Notaires de Strasbourg au XIX° siècle


Alors qu’ils étaient trente avant la Révolution, il n’y a plus que quinze notaires à Strasbourg suite à la loi du 25 ventôse an XI qui régit leurs fonctions. La liste ci-dessous donne les titulaires successifs de ces études jusqu’en 1870. Le premier titulaire a souvent recueilli des actes de notaires qui figurent ci-dessous sous la rubrique « actes recueillis, postérieurs à 1792 », du moment qu’ils ont rédigé des actes postérieurement à 1792, (1). Pour savoir quels notaires détenaient des actes anciens avant leur récent reclassement, on se reportera à l’état des fonds en 1844 qui seul représente la réalité historique.
La numérotation des études, due au reclassement des années 1970, ne reprend ni celle de Jean-François Lobstein (Manuel du notariat en Alsace, 1844) ni celle du Manuel pour les notaires de l’arrondissement de Strasbourg (1851).
Voir aussi le Catalogue des notaires au XVIII° siècle

Note sur l’Enregistrement


Etude I

  • François Antoine Lacombe (1770-1808), cesse son activité en 1808 et transmet ses actes à son fils, voir Etude XV
  • Marie Guillaume François Rencker (1817-1858)
  • Alfred Ritleng (1858-1905), dit Ritleng fils puis (1868) Ritleng aîné

Etude II

  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Sébastien Mayer (1783-1802)
  • Jean Louis Knobloch (1784-1819)
  • Jean Jacques Weigel (1819-1836)
  • Joseph Alphonse Tinchant, (1836-1843), auparavant à Saverne (1829-1836)
  • Chrétien Charles Auguste Rœssel (1843-1862)
  • Charles Victor Holtzapfel (1862-1885)

Etude III

  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Daniel Schweigheusser (1751-1799)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Daniel Ensfelder (1765-1796)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Philippe Rith (1797-1798)
  • Philippe Louis Übersaal (1776-1818)
  • Frédéric Schreider (1818-1831)
  • Jean Louis Edouard Kratz (1831-1841)
  • Marie Napoléon Théodore Burtz (1841-1861)
  • Emile Weiss (1861-1872), auparavant à Phalsbourg (1849-1860)
  • (actes cédés à Metz, étude XV)

Etude IV

  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Georges Albert (1755-1794)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Daniel Schaaff (1783-1794)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Frédéric Greis (1774-1798)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Frédéric Schæff (1764-1800)
  • Jean Georges Rœssel (1774-1803)
  • Daniel Ehrenfried Stœber (1804-1821)
  • Jean Georges Hatt (1821-1842)
  • Auguste Frédéric Lauth (1842-1867), auparavant à Colmar (1835-1842)
  • Auguste Weiss (1867-1872), auparavant à Bischwiller (1856-1867)
  • Charles Lauterbach (1872-1921), auparavant à Wissembourg (1864-1872)

Etude V

  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) François Mathias Faller (1792-1799)
  • Jean Frédéric Grimmer (1784-1819)
  • Georges Louis Frédéric Grimmer (1819-1866)
  • Laurent Hoffherr (1866-1872)
  • Joseph Allonas (1872-1906), auparavant à Rhinau (1869-1872)

Etude VI

  • Nicolas Thomas d’Aquin Laquiante (1780-1807)
  • Paul Louis Meyer (1808-1818)
  • David Charles Henri Cunier (1818-1819), ensuite à Bischwiller (1819-1826)
  • Emile Triponé (1819-1838), auparavant à Bischwiller (1819)
  • Joseph Charles Théodore Striffler (1838-1850), auparavant à Ingwiller (1837-1838)
  • Henri Eugène Rœssel (1850-1872)
  • (actes cédés à Metz, étude XV)

Etude VII

  • Jean Daniel Stœber (1776-1811)
  • Chrétien Théophile Stœber (1813-1837)
  • Adolphe Bœrsch (1837-1845)
  • Georges Reiss (1845-1850)
  • Edouard Stromeyer (1854-1874), auparavant à Fegersheim (1840-1853)
  • (actes cédés à Allonas, étude V)

Etude VIII

  • Jean Georges Rœssel (1810-1823)
  • Louis Léopold Guillaume Grimmer (1824-1839), auparavant à Schiltigheim (1821-1824, résidant à Eckbolsheim)
  • Louis Charles Zeyssolff (1839-1862), auparavant à Drulingen (1830-1839)
  • Gustave Edouard Lœw (1862-1905)

Etude IX

  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Jean Raoul Dinckel (1795-1800)
  • (actes recueillis, postérieurs à 1792) Henri Grimm (1798-1799)
  • Chrétien Geoffroi Bossenius (1789-1818)
  • Philippe Frédéric Hickel (1818-1838)
  • Geoffroi Becker (1838-1874)

Etude X

Etude XI

  • Jean Baptiste Anrich (1760-1807)
  • Dagobert Thurmann (1808-1824)
  • Jean Philippe L’Ange (1824-1837)
  • Charles Keller (1837-1873), auparavant à Belfort (1825-1837)
  • (actes cédés à Allonas, étude V)

Etude XII

  • Henri Joseph Wengler (1784-1827)
  • Charles Nœtinger (1827-1859)
  • Marie François Victor Nœtinger (1859-1872)
  • Jean Louis Wolffhügel (déc. 1872-juin 1873)
  • (actes cédés à Metz, étude XV)

Etude XIII

  • André Bremsinger (1786-1811)
  • (remplacé par Jean Georges Vix, 1797-1800)
  • François Louis Bremsinger (1826-1840)
  • Joseph Théophile Arbogast (1840-1848)
  • Jean Georges Flach (1848-1874)

Etude XIV

  • Félix Gaspard Lex (1791-1818), auparavant greffier du bailliage de Dorlisheim (1790)
  • Félix Joseph Lex (1818-1826)
  • Antoine Ritleng (1826-1868), dit Ritleng père à partir de 1858
  • Emile Ritleng (1868-1916), dit Ritleng jeune

Etude XV

  • Jean Jacques Lung (1776-1803)
  • François Antoine Lacombe (1804-1835)
  • Charles Lacombe (1835-1852)
  • Hippolyte Momy (1853-1872)
  • Jean Philippe Metz (1872-1876)


Les notaires vérifient périodiquement les actes enregistrés. Leurs visas sont consignés dans un tableau porté au registre de l’enregistrement. Celui-ci date du 13 janvier 1873. Les notaires y sont classés par ordre alphabétique avec le nombre d’actes enregistrés. Le nom de Metz est accompagné de celui de son prédécesseur Momy, Wolffhügel de son prédécesseur Noetinger. Le tableau se termine par les administrations (maire, préfet, sous-préfet, commissaire de police et Eaux-et-Forêts) – ADBR, acp 612 f° 28


Actes conservés par les notaires en 1844

Jean François Lobstein rapporte dans son Manuel du notariat en Alsace ou Notices sur la composition de toutes les études de cette ancienne province (Strasbourg, Treuttel et Wurtz, 1844, XVI et 369 p.) que les notaires suivants détenaient en dépôt des actes antérieurs à 1792.

  • Chrétien Charles Auguste Rœssel (ci-dessus étude II) avait en dépôt les actes de la Chancellerie et de la Chambre des Contrats, des notaires Sébastien Goldbach, François Henri Dautel, Jean Frédéric Lichtenberger, Jean Raoul Dinckel, Jean Baptiste Reiffsteck, Jean Sébastien Mayer
  • Marie Napoléon Théodore Burtz (ci-dessus étude III) avait en dépôt les actes des notaires Wolffgang Courtz, Jean Daniel Ensfelder, Jean Euth, Jean Frédéric Goll, Jean Michel Grauel, Philippe Jacques Greis, Mathias Koch, Jean Daniel Lauth, Pierre François René
  • Auguste Frédéric Lauth (ci-dessus étude IV) avait en dépôt les actes des notaires Philippe Jacques Mader, André Schmitt, Joseph Revoire (père et fils), Jean Henri Thenn, Jean Charles Hüttel, Jean Daniel Langheinrich, Jean Charles Fické, Jean Frédéric Lobstein, Jean Georges Albert, Frédéric Jacques Rœderer, Jean Daniel Schmitt, Jean Lederlin, Jean Frédéric Schæff, Jean Frédéric Greiss, Jean Daniel Stœber père et fils (titulaire de l’étude VII)
  • Georges Louis Frédéric Grimmer (ci-dessus étude V) avait en dépôt les actes des notaires Georges Frédéric Nenter, Georges Philippe Rith, François Xavier Thiébaut Carlier
  • Joseph Charles Théodore Striffler (ci-dessus étude VI) avait en dépôt les actes des notaires Jean Baptiste Lhanneur de Chantelou, Jean Thomas d’Aquin Laquiante
  • Louis Charles Zeyssolff (ci-dessus étude VIII) avait en dépôt les actes des notaires Jean Jacques Hess, François Xavier Hess, Georges Frédéric Fettich, Jean Frédéric Schatz, Jean Georges Roessel (titulaire de l’étude IV), Jean Baptiste Anrich (titulaire de l’étude XI)
  • Geoffroi Becker (ci-dessus étude IX) avait en dépôt les actes des notaires Jean Georges Elles, Jean Jacques Griesbach, Jean Richard Hæring, Tobie Schumacher, Jean Raoul Dinckel (ancien greffier à la Chambre des Contrats), Jean Jacques Lung (titulaire de l’étude XV)
  • Louis Frédéric Zimmer (ci-dessus étude X) avait en dépôt les actes des notaires Jean Régnard Lang, Jean Daniel Lang l’aîné, Philippe Frédéric Heus, Jean Frédéric Kiechel
  • François Antoine Lacombe (ci-dessus étude XV) avait en dépôt les actes des notaires Pierre Bidier Dutil, Jean Humbourg, François Bruno Humbourg, François Antoine Lacombe (1770-1808)

Les autres notaires ne conservaient pas d’actes anciens.
On constate qu’avant 1816 tous les fonds ne sont pas transmis avec l’étude, le successeur n’étant pas nécessairement dépositaire des actes de son prédécesseur.
Tous les fonds cités sont aujourd’hui conservés aux Archives départementales, sauf les actes de Jean Régnard Lang et Jean Daniel Lang l’aîné ainsi que ceux de la Chancellerie et de la Chambre des Contrats, conservés aux Archives municipales.
Les « études d’Ancien régime » qui figurent au répertoire des Archives départementales sont une création des années 1970. Elles ne correspondent ni aux observations de Lobstein ni aux faits (voir les Notaires de 1704 à 1789).


Note

(1) « Avant la loi du 25 ventôse an XI, et même jusqu’à celle de 1816, les notaires de Strasbourg ne se succédaient pas régulièrement, et la première de ces lois en a réduit le nombre qui avait varié à différentes époques. Au décès d’un titulaire, ou après sa démission, ses minutes étaient remises de gré à gré ou par suite de vente par licitation à l’un de ses collègues ; chaque nomination nouvelle était en quelque sorte une création, et de là vient que des études actuelles toutes n’ont pas de dépôts d’anciennes minutes. » Manuel pour les notaires de l’arrondissement de Strasbourg (1851), voir à ce propos la cession de fonds de l’exposé sur les Notaires de 1704 à 1789.


Enregistrement

Pour assurer sa validité, tout acte doit être enregistré. Ouvert le 3 février 1791, l’Enregistrement porte dans une série de registres les actes civils publics (actes authentiques, dressés par les notaires ou autres officiers comme les maires) et les actes sous signature privée dans l’ordre chronologique de leur arrivée à l’administration. L’enregistrement d’un acte en donne un résumé et mentionne les droits perçus par l’administration.
L’Enregistrement ouvre à partir du premier germinal VII une série particulière pour les actes sous signature privée.
À partir de novembre 1866, les actes civils publics sont répartis dans deux séries de registres d’après la nature des actes qui y sont portés. Sauf quelques erreurs, la nouvelle série se limite aux consentements de mariage, dépôts (testaments olographes, etc.), pouvoirs, mainlevées d’hypothèque, certificats, cahier des charges, délivrances de legs, acceptations, renonciations, notoriété, ratification, décharges et autres qui ne donnent lieu à aucun report dans le Répertoire général des actes, créé en 1866 (registres n° 551, 558, 565, 571, 578, 584, 590, 596, 601 à deux cents folios puis 607, 611, 614, 618, etc. à cent folios).

Les registres de l’enregistrement permettent de pallier les lacunes des fonds notariaux ou de connaître les actes non conservés par les notaires, comme il arrive souvent pour les consentements à mariage.


Les Maisons de Strasbourg sont présentées à l’aide de Word Press. Elles sont hébergées par Free-H.