Quinze : Protocoles


Les Quinze, institués par la constitution de 1433 (voir Institutions de la Ville), ont un pouvoir de décision qui leur permet de traiter les affaires qui dépassent la compétence des assemblées ordinaires (conseils de tribus, préposés de la Tour aux Deniers et aux communaux). Ils renvoient le pétitionnaire à la commission compétente et prennent ensuite leur décision après avoir entendu l’exposé du rapporteur. Les différends sont traités avec les représentants des parties selon une procédure judiciaire.
Les affaires qui leurs sont soumises concernent notamment

  • les inscriptions d’étrangers au chef d’œuvre, les dissensions avec un tributaire, les modifications aux règlements (Articul) des tribus,
  • le droit de débiter le vin, la bière, le café (Weinschanck, Bierschanck, Cafféeschanck), les droits d’enseigne, de boulangerie, d’hébergement (Kostgänger, Pensionnaires),
  • les communaux : communication entre maisons, cession de terrains,
  • le personnel municipal,
  • le prix des aliments (pain, viande, vin, huile) et des matières premières (suif),
  • la taille (exemptions de droits : Abzug, Stallgeldt, Umgeldt, Pfundzoll),
  • les capitaux, la vérification de comptes.

Les protocoles annuels des Quinze sont conservés de 1571 à 1789.
Il manque les années 1589, 1603, 1629, 1630 1635, 1638, 1641, 1643, 1644, 1646, 1647, 1651, 1672 à 1685. La plupart des registres à partir de 1726 ont été abîmés en 1789, il en subsiste des fragments plus ou moins complets, parfois remplacés par les notes du greffier.


Folios 190 v° et 191 r° du registre de 1715. Le titre courant indique la date de la session, le samedi 25 mai. Les marges portent une brève analyse de l’affaire traitée. Chaque article commence par l’initiale du rapporteur (ici successivement S., G. et R.)

Quinze 1715 (2 R 119, f° 191)
Arch. municipales, cote 2 R 119

Folio 190 verso

  • Jean Philippe Feugler, bourgeois, demande l’autorisation de continuer à débiter le vin à l’auberge au Lion rouge : renvoi aux préposés à l’accise
  • Louis Robert, manant et aubergiste, demande l’autorisation de quitter l’auberge qu’il exploite au quartier Saint-Nicolas et de s’installer dans la maison du nommé la Verdure : renvoi aux mêmes
  • Marguerite Flechner, veuve, demande une autorisation pour son bâtiment : renvoi aux préposés des feux
  • Geoffroi Weber, bourgeois et charpentier, demande l’autorisation d’employer des compagnons : renvoi au prévôt de la tribu des charpentiers
  • Le savoyard François Benoit qui servait jusqu’à présent dans les fourrages du Roi demande l’autorisation d’avoir des officiers pensionnaires. On refuse d’accéder à sa requête puisqu’il n’est ni bourgeois ni manant
  • Jean Ernest Finckbohner demande l’autorisation de quitter l’auberge au Lion rouge et d’exploiter celle au Cheval d’or : renvoi aux préposés à l’accise
  • La maîtrise des boulangers en pain blanc demande une autorisation de cuire du pain : renvoi aux préposés à l’accise
  • Claude Wilhelm, bourgeois et aubergiste au Champ de tir (Schiessrhein), demande l’autorisation dé débiter le vin en petite quantité et non plus en grande : renvoi aux préposés à l’accise

Folio 191 recto

  • Claude Flora, musicien inscrit à l’Université, demande l’autorisation d’avoir des officiers pensionnaires : renvoi aux préposés à l’accise
  • Les héritiers non bourgeois de Marie Salomé Bischoff veuve de Jacques Dürr, demandent à être exemptés de la taxe des héritiers étrangers : renvoi aux préposés de la Taille
  • Le manant Claude Brunel demande l’autorisation de débiter le vin à l’auberge de la Ville de Liège au quartier Saint-Nicolas : renvoi aux préposés à l’accise
  • Le manant René Bernache demande l’autorisation de vendre des saucisses grillées : renvoi aux préposés à l’accise
  • Léonard Kuhff, bourgeois et marchand, demande une autorisation pour son bâtiment : renvoi aux préposés des feux
  • Jacques Gombaut, bourgeois et aubergiste, demande l’autorisation de continuer à exploiter l’auberge à l’Arbre vert sur le Marché aux Chevaux : renvoi aux préposés à l’accise
  • L’orfèvre Jacques Fajard a fait faire de l’autre côté du Rhin quelques années auparavant un tonneau de 500 mesures de mauvaise qualité

Les Maisons de Strasbourg sont présentées à l’aide de Word Press.