Jean Friesé, Neue vaterlaendische Geschichte der Stadt Strassburg und des ehmaligen Elsasses, von den Zeiten Julius Cäsars bis auf das Jahr 1791, Vierter Band (Strasbourg, 1793), Geschichte Franz Josephs Klinglin, Königl. Prätors in Straßburg, von 1725 bis 1752 pp. 64-144).
Jean Friesé, Nouvelle histoire patriotique de la Ville de Strasbourg, tome IV, 1793
pp. 64-144, Histoire de François Joseph Klinglin, préteur royal de Strasbourg de 1725 à 1752

Résumé
Histoire de François Joseph Klinglin, préteur royal de Strasbourg de 1725 à 1752

« François Joseph Klinglin était un homme qui était très doué mais aimait immodérément le luxe. Des bâtiments princiers, un train de vie brillant, des festins dispendieux engoutissaient des sommes extravagantes. Il aurait été un homme utile à Strasbourg si ses biens personnels avaient été considérables ; il savait distribuer l’argent, des milliers de personnes trouvaient leur travail et leur gagne-pain grâce à lui, les arts et les métiers étaient plus que jamais florissants sous son administration. C’est pourquoi une grande partie de la bourgeoisie lui était très attachée, mais comme il ne disposait pas lui-même d’une grande fortune et que des revenus étaient de beaucoup insuffisants, il cherchait à s’enrichir aux dépens de la ville par toutes sortes d’intrigues. »
Il avait trouvé l’appui de plusieurs membres du Magistrat pour administer comme il l’entendait les revenus de la Ville. Il se servait des matériaux et des employés de la Ville pour construire ses bâtiments, il faisait affermer les revenus de la Ville en y trouvant son profit. Il fallait lui donner une gratification pour obtenir un emploi municipal. Il savait entretenir la soumission du Magistrat grâce au crédit qu’il avait à la cour. « La toute-puissance du préteur royal était connue de tous, on craignait de perdre ses faveurs, celui qui se mettait en travers de son chemin devait craindre ses représailles. »
Il y avait cependant quelques hommes intègres et courageux qui s’opposaient aux entreprises délétères du préteur royal comme le montre le compte rendu de la séance des Conseillers et les Vingt-et-Un en date du 26 janvier 1741 au cours de laquelle Bœcklin a déclaré : « Il serait vraiment nécessaire de voir de plus près la conduite que le préteur royal a eue jusqu’à présent » (« Es würde hoch nöthig seyn, des Herrn Prætoris Regii bisher geführte Conduite zu untersuchen. »). Les deux préteurs Wurmser et Bock furent du même avis. Une sentence de la cour les a cependant réduits au silence.
(68) La division du Magistrat ne cesse de s’aggraver jusqu’à la chute du préteur royal. On craignait de perdre les faveurs du préteur royal qui jouissait de l’appui de la cour, entretenu par l’argent, où Strasbourg paraissait une ville à la richesse inépuisable. Ceux qui s’opposaient à lui passaient propre factieux et cupides jusqu’au jour où ils ont montré à la cour quel était l’état financier de la ville.

L’exposé s’appuie principalement sur des extraits de documents : registres des Conseillers et les Vingt-et-Un, de la Chambre d’économie, journal de l’avocat Holdt
(67) Extrait de la séance des Conseillers et les Vingt-et-Un (1741) pendant laquelle le préteur de Hurtigheim et Bœckel s’élèvent contre le préteur royal
(70) La cour envoie le 8 janvier 1752 Courchetet enquêter sur l’état financier de la ville.
(71) Nomination d’une commission d’enquête
(72) Destitution de Friderici, secrétaire des Quinze le 12 février
(73) Klinglin emprisonné à la Citadelle
(74) Le chanoine Régemorte est nommé préteur royal
(75) Echange d’Illkirch et Graffenstaden contre le village de Hœnheim
(79) Procès concernant Illkirch
(81) Construction de l’hôtel, ensuite préfecture du Bas-Rhin
(84) Audition des témoins et des employés municipaux
(89) Auditions relatives à la vente de biens communaux
(92) Vente de la forêt de Schutterwald
(93) Vente des moulins
(99) Lésions occasionnées par la ferme des revenus de la ville
(104) Ferme du bois de chauffage. Ferme du suif
(106) Ferme du vin, 1747.
(109) Lésions lors de l’achat de grains
(111) Revenu annuel en argent du préteur royal
(115) Procès verbal de la chambre forestale
(117) Accusations du baron de Spon contre le préteur royal Klinglin
(119) Suite du procès contre Klinglin (extrait du journal de Holdt)
(124) Klinglin meurt en prison
(126) Mémoire de la famille Klinglin
(127) Réponses et prétentions de la ville
(130) Etat des finances au débur et à la fin du prétorat Klinglin
Suite et fin du procès contre la famille Klinglin

(133) Histoire de Paul Beck, administrateur des revenus de la ville

« Paul Beck le mal famé qui a d’abord été l’instrument de l’injustice du préteur royal et ensuite la victime de sa fureur et de sa disgrâce. »
Originaire de Strasbourg, il a vécu plusieurs années en Hollande où il a gagné deux mille florins en exerçant un petit commerce. Il se marie à la Haye avant de revenir à Strasbourg. il y devint pendant sept ans le surintendant d’une loterie destinée à construire la maison de force dont il prétend avoir fait lui-même le plan. Il rapporte que le préteur royal, un certain Kien et d’autres ont manœuvré pour que le gros lot revienne à eux-mêmes ou à leurs amis. Paul Beck a accumulé 600.000 livres pendant les dix années qu’il a passées à Strasbourg. Le préteur royal le nomme administrateur de ses biens, lui confie les emplois municipaux les plus lucratifs et le fait entrer dans les fermes des revenus de la ville.
Il décrit ses ennemis réels ou prétendus sous les couleurs les plus noires. Il est le plus vil flatteur du préteur royal et l’aide à réaliser ses injustices.
Paul Beck a la confiance du préteur royal qui lui parle de ses projets les plus intimes, lui montre sa correspondance, le fait nommer échevin et surintendant de la Maison de force en 1744. L’année suivante, il lui confie la gestion de ses propres biens et des matériaux de construction de la ville. Il le fait nommer receveur de l’accise en 1747. Paul Beck prend part à la ferme générale, à la ferme des quatre cantines ou auberges de la ville. Il exerce ses emplois pour favoriser le préteur royal et avantager les fermiers. Il se vante d’avoir eu l’idée de vendre les moulins puis les maisons, les boutiques et les jardins de la ville pour rembourser en partie les dettes, ce qui a été réalisé en 1749 en rapportant 34.800 livres au préteur royal. Il fait augmenter l’accise des aubergistes et des brasseurs. Il impose les cafés à 100 livres.
Son invention la plus utile est sans conteste le projet d’affermer le nettoyage des rues de la Ville qui coûtait auparavant 1800 livres. Les ordures seraient affermées pour neuf ans à titre gratuit, le fermier qui verserait en outre chaque année 400 livres, le préteur royal recevant une gratification de 9600 livres. Il termine le chapitre par la haine qu’ont fini par lui porter Klinglin le père et le fils.
Au deuxième chapitre, il relate les causes de la haine que lui porte Klinglin fils qu’il décrit comme un homme arrogant, luxurieux et cupide de vingt-quatre ans. Quand il remplace son père malade dans ses fonctions, la ferme du bois conclue avec le Juif Blien rapporte 50.000 livres au préteur royal, 10.000 livres à Wormser mais seulement 7200 livres à Klinglin fils qui est mécontent d’une somme si modique. Beck empêche Klinglin fils de prélever du grain dans les greniers. Klinglin fils le menace de le faire pendre.
Beck relate l’histoire du Jésuite Brenni, confesseur du préteur royal, qui manœuvre pour monter les catholiques contre les protestants en leur enlevant le chapitre Saint-Thomas et en ruinant le commerce qui est principalement en leurs mains. Brenni pousse le préteur royal à demander au ministre d’augmenter la taxe sur le tabac. Cette mesure n’a fort heureusement pas duré longtemps.
Au troisième chapitre, Beck explique en détail les manœuvres de Brenni pour monter contre lui le préteur royal, son fils, Daudet, Stædel, Friederici, Kien, Diebold d’autres encore. Comme ses ennemis n’avaient pas de motif de le faire condamner sans être eux-mêmes en cause, ils lui ont tendu des pièges. L e préteur royal lui-même demande de modifier la ferme des revenus. Diebold lui a un jour demandé de faire un double de la clé de la caisse où étaient déposés les revenus des fermes puis l’a dénoncé pour avoir fait faire une faussé clé. Beck a été convoque le 10 mars chez le préteur royal, il a été enchaîiné, mené en prison, sa maison a été pillée. Klinglin fait venir l’avocat général et les sénateurs en leur demandant de condamner Beck à la pendaison, après quoi il part pour Barr.
Le 19 mars 1749, sans que la procès ait été mené dans les formes régulières, les trente conseillers du Grand Sénat prononcent l’arrêt de mort de Paul Beck sur l’ordre du préteur royal. Mais deux conseillers, Cons et Hannong
« Wollt ihr Herren des großen Raths also verfahren, und auf euerm Vorsaz beharren, so wollen wir unerschroken vor der ganzen Welt sagen, daß ihr ungerechte und bestochene Richter seyd; und daß ihr dieses Urtheil nicht nach den Gesezen, sondern nach euren unordentlichen und boshaften Leidenschaften abgefaßt habt. »
« Si vous, assesseurs du Grand Sénat, agissez ainsi et que vous persistez dans votre résolution, nous déclarerons sans crainte au monde entier que vous êtes des juges injustes et corrompus et que vous n’avez pas rendu ce jugement en suivant les lois mais vos passions déréglées et malicieuses. » Ils commuèrent leur jugement, Beck fut mis au carcan, marqué au fer rouge et envoyé aux galères. (Friesé, p. 143)
La sentence est exécutée puis Beck est transféré à Marseille où il n’est pas été mis aux galères mais mené à l’hôpital. Ses plaies guéries, il a a l’occasion de s’enfuir. Il vient à Kehl, gagne Mayence par le Rhin puis la Hollande où il publie son factum.
Il finit par trouver refuge auprès du roi de Prusse qui ne nomme conseiller de commerce et demande la révision de son procès. Cette demande n’a pas de suite mais, pour plaire au roi de Prusse, son honneur lui est rendu en 1765, à condition de le pas revenir en France. Paul Beck publie en 1773 à Hambourg un libelle contre la conduite du Magistrat de Strasbourg. L’affaire en reste là comme il meurt peu de temps après.

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(p. 65) Geschichte Franz Josephs Klinglin, Königl. Prätors in Straßburg, von 1725 bis 1752.

Franz Joseph Klinglin war ein Mann, von großen Talenten, der aber den Pracht außerordentlich liebte. Fürstliche Gebäude, ein glänzender Hofstaat und verschwenderische Gastmahle verschlangen ungeheure Summen. Hätte er selbst große Reichthümer beseßen, so wäre er für Straßburg ein nützlicher Mann gewesen; er wußte das Geld unter die Leute zu bringen; tausende fanden durch ihn Arbeit und Brod; Handlung, Künste und Handwerker blüheten unter seiner Regierung mehr als jemalen. Er war daher bei einem großen Theil der Bürgerschaft ungemein beliebt; da er aber Selbst kein großes Vermögen besaß, und seine Einkünfte bei weitem nicht zureichten, so suchte er sich, durch alle nur möglichen Ränke, zum Schaden gemeiner Stadt, zu bereichern.
Er hatte einige Glieder des Magistrats und einige der ersten Beamten der Stadt in sein Interesse zu ziehen gewußt, durch deren Hülfe er mit den Einkünften und (p. 66) nach seinem Belieben schalten und walten konnte. Seine fürstlichen Schlösser bauete er größtentheils mit den Materialien der Stadt, und die Arbeitsleute wurden aus der Stadt Kasse bezahlt; er bewog den Magistrat die Einkünfte der Stadt zu verpachten, und diese Pacht, bei der sich et was ansehnliches gewinnen ließ, zog er und seine Kreaturen an sich; wer ein Amt haben wollte, der mußte es dem Prätor abkaufen; Waldungen, Felder, Gärten, Mühlen und andere Gebäude, welche gemeiner Stadt gehörten, wurden wohlfeil verkauft, aber der Käufer mußte jedesmal dem Prätor mit Gold die Hände füllen. In alle Theile der Verwaltung that er ungerechte Eingriffe; überall hatte er einige seiner Mitschuldigen angestellt; uneingeschränkt herrschte er über den Magistrat, den er durch sein Ansehn bei Hof in knechtischer Unterwürfigkeit zu erhalten wußte; die Allgewalt des Königlichen Prätors mußte jeder anerkennen und vor dessen Ungnade zittern, denn wer seinen Absichten im Wege stand, den suchte er zu stürzen.
Gleichwohl fanden sich einige rechtschaffene, muthige Männer, die sich den verderblichen Unternehmungen des Prätors mit Muth und Klugheit beständig widersezten, und ihn (p. 67) auch endlich völlig entlarvten. Die Namen dieser Edeln sind in dem Protokoll bei Räth und Ein und zwanzig unter dem 26. Jan. 1741, Fol. 76, aufgezeichnet, wovon ich hier das Wesentlichste im Auszug mittheile:

Herr Stadtmeister von Hurtigheim sagte unter anderm :
« Da es dem Hrn. Prætori Regio gefallen, mich und andere meiner Hrn. Kollegen am Hofe zu verschwärzen, so finde ich mich gedrungen demselben zu erklären, daß ich Seine Majestät unaufhörlich anrufen werde, des Herrn Prætoris Regii, so wie auch unsere Aufführung, und die Verwaltung unsrer wichtigen Aemter, nach dem strengsten Recht untersuchen zu lassen: damit einmal alles was ein jeder von uns Gutes oder Uebels gethan hat, an den Tag komme, und dafür entweder Lob oder Tadel, Belohnung oder Strafe und Verdammung empfahe. »
Herr Einundzwanziger Böckel stimmte Obigem bei, und sagte: « Es würde hoch nöthig seyn, des Herrn Prætoris Regii bisher geführte Conduite zu untersuchen. »
« Die beeden Städtmeister von Wurmser (p. 68) und von Bock waren gleichfalls dieser Meinung.* » (* So weit Protokoll.)
Diese Männer wurden freilich durch einen Machtspruch vom Hof plözlich darniedergeschlagen und zum Schweigen gebracht; sie giengen auch einer um den andern mit Tod ab: allein die Vorsehung erweckte wieder andere, die sich den ungerechten Anmaßungen des Prätors widersezten.
Indessen herrschte von dieser Zeit an, bis zu dem Sturz des Prätors, unter den Gliedern des Magistrats eine große Uneinigkeit, die mit jedem Jahre größer wurde. Einige derselben hiengen ihm an, und waren die Werkzeuge seines Despotism; andere arbeiteten ihm entgegen, ohne gleichwohl etwas ausrichten zu können; noch andere waren schwache Leute, die aus Furcht vor der Ungnade des Prätors, alle seine Vorschläge niederträchtiger Weise annahmen und unterstüzten; er selbst aber verließ sich auf seinen mächtigen Einfluß am Hofe des Königes, den er durch reichliche Goldflüße immer zu unterhalten und zu vermehren wußte. Dort schilderte er den Reichthum der Straßburger als ganz unerschöpflich (p. 69 Veranlassung seines Falls), jene Männer aber, die sich ihme widerfesten, als unruhige, habsüchtige Leute, und so handelte er nach wie vor, bis endlich der völlig zerrüttete Finanz-Zustand der Stadt, durch die vielen Klagschriften dieser Männer*, dem Hof selbst in die Augen leuchtete, und der König das durch bewogen wurde, einen bevollmächtigten

* Unter den Männern, die den Sturz des Prätors bereiteten, sind folgende besonders merkwürdig. Städtmeister Gail, Ammeister Faber, XIII.ner Kornmann und einige andere. Sie würden aber mit ihren Klagen bei Hof eben so wenig als die ersten durchgedrungen seyn, wenn nicht die an Höfen gewöhnlichen Kabalen ihnen den Weg ges bahnt hätten.
Der Finanz-Minister, Machault, und der Kriegs-Minister d’Argenson waren einander todt feind ; der Intendant des Elsaßes, Serilly, war ein Freund des Ersten, und Klinglin eine Kreatur des Leztern. Der Finanz-Minister wußte, daß der Magistrat von Straßburg mit der Aufführung des Prätors sehr unzufrieden war; er ließ also durch, den Intendanten den Proceß gegen den Prätor einleiten, um durch ihn auch den Kriegsminister d’Argenson zu stürzen; in dieser Absicht brachte er die Klagen jener Männer vor den Thron; und so wurde Klinglin durch eben die Kabale gestürzt, durch welche er sich vor. here so fürchterlich gemacht hatte.

(p. 70 Ein Kön. Kommissar kommt nach Straßburg)
Kommissarius nach Straßburg zu senden, der alles, was in das Finanz-Wesen einschlug, genau untersuchen, und dem Könige Bericht dar über erstatten sollte.
Hiervon benachrichtigte der König den Magistrat in einem sehr höflichen Schreiben vom 8. Januar 1752; in welchem er demselben meldete, daß er den Herrn Courchelet, Parlaments Rath von Besançon, bevollmächtiget habe, den Finanz-Zustand seiner lieben Stadt Straßburg zu untersuchen; versicherte aber zugleich, daß den Rechten und Privilegien dieser Stadt kein Nachtheil daraus entstehen sollte; auch befahl er, daß man dem Kommissarius alle Schriften und Aufschlüsse, welche derselbe benöthiget seyn würde, mit theilen sollte.

Auszüge aus dem Tagebuch des ehmaligen General-Advokaten, Holt, vom Jahr 1752.
Als darauf den 24 Januar der Königl. Kommissarius hier ankam, und bei versammeltem Rath seine Vollmacht vorgelegt hatte, verlangte er einen genauen Etat, so wohl über die Einkünfte der Stadt, als über derselben ordentliche und außerordentliche Ausgaben, seit zwanzig
(p. 71, Eine Deputation wird niedergesetzt)
Jahren; ferner über die Beschaffenheit und den Kaufpreiß aller, während dieser Zeit, verkauften Stadtgüter, nebst dem Bericht, wozu diese Kapitalien verwendet worden; einen Etat über die Auflagen der Bürger; eine deutliche Erklärung über die Amtsverrichtungen eines Königl. Prätors und Sindicus, wie auch über alle die neuen Aemter, die derselbe errichtet habe.
Um alle diese Schriften in der möglichst kurzen Zeit auszufertigen, und dem Herrn Kommissarius alle Erläuterung zu geben, die derselbe etwa verlangen könnte, wurde eine Deputation von acht Magistratspersonen niedergesezt, die mit dem Königl. Kommissarius gemeinschaftlich an diesem Geschäfte arbeiten sollten.
Den 12. Febr. wurde der Sekretarius, Friderici, der ein Anhänger des Prätors war, von der Kammer der Herren Fünfzehn, seines Diensts entsetzt. Er wurde angeklagt, daß er Gratifikationen und Präsente annehme, wodurch er diese Kammer in einen bösen Ruf bringe, and bei der Bürgerschaft verhaßt mache. Er führe bei den Sessionen kein ordentliches Protokoll; den Partheien liefere er die verlangten Bescheide erst nach einigen Wochen, und nach eigener Willkühr aus; ja, er verkaufe jeden (p. 72, Der XV Sekretarius wird abgesezt) günstigen Spruch sehr theuer. So habe ihm erst kürzlich ein Bürger zu Erlangung eines gewissen Begehrens 7440 Livr. bezahlen müßen. Als hernach das Gerücht gieng, Friderici werde deswegen zur Verantwortung gezogen werden, brachte dieser dem Bürger erst vor einigen Tagen einen Wechselbrief, vom vorigen Jahr datirt, als ob er diese Summa entlehnt hätte. So habe auch Friderici vor einem Jahr ein Gültgut ausgetauscht, woran gemeine Stadt einen Schaden von 6000 Livres erlitten habe. Siehe Protoc. 1751. den 12 Febr.
Den 22. Febr. ließ der Commissarius den Consulent Moog; den Einnehmer im Salzhaus Daudet, und Kapaun, Einnehmer beym Accis, im Namen des Königes, gefänglich in die Citadelle führen, wo sie von einander abgesondert genau bewacht und den folgenden Tag verhört, wurden; Moog und Kapaun gestanden dem Königl. Commissar, daß Daudet zu ihnen gesagt habe : « Der Prätor ziehe weit weniger Vortheil von der großen Pacht als man sich vorstelle: indem er dem Minister d’Argenson 60,000 Liv. davon geben müße. » Daudet bekannte, daß er auf Befehl des Prätors dem Moog und Kapaun dieses gesagt habe.
(p. 73, Klinglin in der Citadelle)
Die Folge dieses Verhörs war, daß Freitags den 25. Febr. auch der Prätor, als er eben in den Wagen steigen, und auf die Jagd fahren wollte, von zween Aide-Majors angehalten, auf Befehl des Kommissarius in die Citadelle geführt, und dem dasigen Kommandanten, de Fienne zur Verwahrung übergeben, bis die für ihn und seinen Kammerdiener zubereiteten Zimmer, mit vergitterten Fenstern, fertig waren, wohin er noch denselben Abend gebracht, und von 12 Soldaten mit aufgepflanztem Bajonet und vier Unterofficieren bewacht wurde.
Den folgenden Tag nahm der Sohn des Prätors, der Städtmeister Klinglin, vermöge der ihm von dem Könige im Jahr 1744 ertheilten Anwartschaft auf die Stelle seines Vaters, als Königlicher Prätor; Sitz und Stimme im Rath, wiewohl er diese Würde, nicht länger als 22 Tage bekleidete, weil auch er den 20 Merz auf Befehl des Hofs in die Citadelle gebracht, und in einem besondern Hause scharf bewacht wurde.
Den 2.ten Merz schickte man dem Prätor Holz in die Citadelle. Unter dem Abladen schien der Kutscher auf einen Kloz ganz besonders aufmerksam zu seyn; die dabei stehende Schildwache bemerkte es, und ergriff den Kloz, der ihr aber
(p. 74, Probst Regemorte wird Prätor)
entfiel, und im Fallen voneinander plazte; und siehe, ein ganzer Pack Briefe, mit der Adresse des Prätors, fiel heraus. Diese Briefe schickte der Königl. Kommissar uneröffnet nach Hofe, und nach einigen Tagen kam Befehl vom Könige, daß der Gefangene enger eingeschlossen, und ihme auch ein Theil des Tageslicht entzogen werden sollte.
Den 24. April ernannte der König den Abbe Regemorte, Probst vom jungen St. Peter, zum einstweiligen Prätor der Stadt Straßburg, während der Gefangenschaft der Herren Klinglin.
Unterdessen fuhr der Königliche Kommissar mit den acht Deputirten eifrig fort, die nöthigen Erläuterungen einzuziehen, und Verhöre ans zustellen, durch welche das Verhalten des Prätors Klinglin, seit 20 Jahren in ein helleres Licht gesezt werden konnte. Ich theile meinen Lesern hier einen kleinen Auszug aus den vielen Proceß-Schriften mit, die in diesem Geschäfte eingegeben worden sind; und dann urtheile der unbefangene Leser, wie schändlich Klinglin sich selbst gebrandmarkt habe; und der öffentliche Beamte der so, wie Klinglin handelt, bedenke, daß die Nachwelt ihn eben so brandmarken werde, wenn es auch bei seinem Leben nicht geschehen sollte.

(p. 75, Tausch von Illkirch u. Grafenstaden gegen das Dorf Höhnheim)
Ueber den Tausch des Dorfs Höhnheim, gegen Illkirch und Grafenstaden 1735.
Aus einem Memorial von dem General Advokaten holdt.

Im Jahr 1733 verlangte der Prätor von dem Magistrat die Lehnung der Dörfer Illkirch und Grafenstaden, auf hundert und ein Jahr. Einige Glieder des Magistrats widerseßten sich diesem Unsinnen des Prätors, indem sie behaupteten, daß der Magistrat nicht befugt seye, die Güter der Gemeine solchergestalt zu veräußern; allein Klinglin zürnte sehr über diesen Frevel, und ließ jene Männer seinen großen Unwillen, sogar durch ausgestoßene Drohungen, empfinden.
Aus Furcht und Schwachheit ergab sich endlich der Magistrat in den Willen des Prätors; die Lehnung wurde beschlossen und auf der Kontraktstube verschrieben. Allein bald hernach hob Klinglin diese Lehnung selbst wieder auf, weil, wie er sagte, die Pacht zu hoch angesezt sei, und unter der Bürgerschaft böse Reden gehöret würden. Inzwischen war dieß eine bloße Verstellung; er hatte sich unterdessen einen Plan entworfen, nach welchem er diese Dörfer als ein ewiges Eigenthum an seine Familie zu bringen (p. 76) gedachte. Zu diesem Zweck zu gelangen, schrieb er ohne Vorwissen des Magistrats an den Hof; und, wie es aus dem Brief des Ministers deutlich erhellet, so gab er vor, der Magistrat wünsche das Dorf Illkirch (von Grafenstaden sagte er wohlbedächtlich kein Wort) gegen das ihm zugehörige Höhnheim zu vertauschen; und da beide Güter gleiche Einkünfte hätten, so wollte er sich den Tausch dieser Dörfer gefallen lassen, wenn der König seine Einwilligung dazu geben wollte. Der Marschall du Bourg, des Prätors Schwager, betrieb diese Sache am Hof, und nun kam ein Schreiben vom Minister an den Magistrat, in welchem er demselben meldete, daß der König in den vorhabenden Tausch der Dörfer Illkirch und Höhnheim sehr gerne einwillige, weil, wie man ihn berichtet, habe, beide Dörfer gleiche Einkünfte hätten. Zugleich ermahnte er den Magistrat, dem Prätor bei dieser Gelegenheit alle Erkenntlichkeit und geneigten Willen zu erzeigen, den er durch seine väterliche Sorgfalt für gemeiner Stadt Wohl so sehr verdiene; und am Schluß des Briefs hieß es, daß Ihro Majestät hieran ein besonderes Wohlgefallen haben würde. An dem nemlichen Morgen überschichte auch der Prätor ein weitläufiges
(p. 77 Vergleichung der Einküfte)
Memorial, in welchem er um den Tausch der bei den Dörfer Jllkirch und Grafenstaden gegen Höhnheim in sehr höflichen Ausdrüken anhielt. Die Furcht vor der Ungnade des Königs und dem Zorn des Prätors bewog den Magistrat, den 21. April 1735 den verlangten Tausch der zwei bemeldten Dörfer gegen Höhnheim und den dritten Theil des Zehnten von Hüttenheim zu bewilligen. Es wurden sogleich von beiden Theilen Deputirte ernannt, welche die verschiedenen Einkünfte der zu vertauschenden Ortschaften abschäzen sollten. Nach den, über dieses Geschäfte ausgestellten Rechnungen ergab es sich, daß die Einkünfte von Illkirch und Grafenstaden nur 4297 Liv., die von Höhnheim hingegen 5113 Liv. 16 S., also 816 Liv. mehr als die ersten betragen sollten. Da nun Klinglin keine weitere Schadloshaltung verlangte, sondern den Tausch gleich aufgehen lassen wollte, so bekam seine Schelmerei noch den Schein einer großmüthigen Handlung, welche der Magistrat in tiefer Demuth zu erkennen nicht ermangeln durfte. Indessen ist zu bemerken, daß bei dieser Abschazung die Einkünfte von Höhnheim aufs höchste, die der Stadt Dörfer aufs mindeste angesezt, und die Rechte Straßburgs auf die Illkircher (p. 78) Waldung, die Jagd und die Schweinmast betreffend, ganz übergangen worden. Denn bei einer spätern Abschäzung zeigte sichs, daß die Einkünfte der beeden Dörfer Jllkirch und Grafenstas ben auf 8581 Liv. 10 S., * die von Höhnheim hingegen, samt dem dritten Theil des Zehnten von Hüttigheim nur 5860 Liv. 11 S. betrugen.
* Paulus Beck in seinem bekannten Faktum sagt: Die Illkircher Einkünfte hätten sich auf 20,000 Liv. belaufen. Dieß ist übertrieben. Doch – unter Klinglins harter Regierung könnte es wohl seyn.
Die Besiznehmung beider Herrschaften gieng an Michaelis Tage des bemeldten Jahres auf die feierlichste Weise vor sich. Der Magistrat gab jedem Einwohner von Höhnheim ein Brod und 5 Schilling, welches Geschenke, das 88 Liv. 4 S. ausmachte, bei den neuen Unterthanen der Stadt viel guten Willen erwekte. Der Prätor gab dem Magistrat auf dem Schloß zu Illkirch eine prächtige Mahlzeit, aber die an diesem Tage aufgelaufenen Kosten, mußte die Stadt, aus Erkenntlichkeit gegen den Prätor, mit 1149 Liv. 8 S. allein bezahlen.

Kaum hatte Klinglin seine neue Herrschaft in Besiz genommen, so fieng er an, seine
(p. 79, Illkircher Proceß)
herrschaftlichen Rechte in ihrem weitesten Umfange und mit der größten Strenge auszuüben. Et legte eine neue Auflage auf das Vieh; jeder der sich verheurathen wollte, mußte bei ihm die Erlaubnis holen, und ihme das Bürgerrecht ab kaufen. Die Bauern sträubten sich anfänglich gegen diese Einschränkung ihrer Rechte und Freiheiten; schloßen aber doch endlich einen Vergleich mit ihrem neuen Herrn, in welchem sie ihme noch größere Vortheile über sich einräumten. Allein der unersättliche Mann sahe den Wohlstand seiner Bauern mit scheelen Augen an, und that immer neue Eingriffe in ihre natürlichen Rechte; belegte sie mit ungeheuren Geldstrafen, wenn sie die geringste seiner Verordnungen übertraten; zog das Eigenthum der Gemeinen an sich, und verbot ihnen zulezt in ihrem eigenen Walde Holz zu holen. Endlich entgieng den Bauern die Geduld, und nun fiengen sie mit ihrem Herrn einen Proceß an. Klinglin hingegen behandelte fie als Rebellen, und klagte sie als solche bei dem Reichskanzler an; sie appellirten an den hohen Rath zu Kolmar, bei welchem Christoph Klinglin, der Bruder des Prätors, Präsident war; allein auf Befehl des Kanzlers wurde ihre Klage nicht angenommen; wollten sie ihren (p. 80) Proceß fortsezen, so mußten sie sich an das Parlament zu Besançon wenden, und dieses thaten sie auch, obgleich wegen der weiten Entfernung und der ihnen ganz unbekannten französischen Sprache dieser weitläufige Proceß sehr kostspielig werden mußte. Endlich beredete sie Klinglin, noch vor dem Ausgang des Processes, zu einem abermaligen Vergleich, nach welchem die Bauern, deren Zustand nun schon sehr weit herunter gebracht war, die aufgehäuften Proceß-Kosten bezahlen mußten. Achtzehn Jahre hernach verlangte der Magistrat, die Aufhebung jenes schädlichen Tauschs der Dörfer Illkirch und Grafenstaden gegen Hönheim. Hiemit gerieth die Stadt mit der Klinglinischen Familie in einen langwierigen Proceß, der aber den 1. Febr. 1765 zum Vortheil der Stadt entschieden wurde, und den 9. Merz geschahe die feierliche Auswechslung und Besiznehmung der Herrschaft Illkirch und Grafenstaden zum grösten Vergnügen der dasigen Einwohner, deren drückende Lasten sogleich um ein merkliches erleichtert wurden.
Im Monat Julius 1793, kaufte die Gemeine Illkirch, in einer Versteigerung, das Bildnis ihres ehemaligen Herren, um wie ein Bauer sich ausdrükte, unsern Kindern sagen zu können: « Sehet, das ist der Mann, der uns zu Grunde richtete! »

(p. 81) Seltsämer Unterschied der Gemeingüter
Ueber die Erbauung des Hotels, in welchem heut zu Tage die Niederrheinische Departements-Verwaltung ist.
Aus dem Protok. der XIII Kammer von den Jahren 1730, und 1736.

Bis auf das Jahr 1730 hatte der Prätor, so wie auch sein Vater, Johann Baptista Klinglin vor ihm, jährlich 800 Liv. Hauszinß, nun aber beklagte sich Franz Joseph Klinglin über seine ungesunde baufällige Wohnung und sagte daß er willens wäre, ein neues Hauß, an einem bequemen Platz, der mitten in der Stadt lage, zu erbauen; da ihm nun der alte Mauer hof zu diesem Zwek sehr geschickt zu seyn dünke, so wünsche er, daß ihm meine Herren denselben kauflich überlassen möchten.
Nachdem dieses Begehren des Prätors in Bedacht genommen wurde, warf man zuerst die Frage auf; ob meine Herren auch befugt seyen, ohne höhere Erlaubnis, ein, gemeiner Stadt gehöriges Gut zu veräußern? Darauf antworteten die General Advokaten auf folgende sehr merkwürdige Weise: Die Gemeinen Stadtguter seien zweierlei Natur; einige seien Patrimonialgüter, diese waren bloß zum Nutzen und zum Vergnügen meiner Herren da, und die
(p. 82, Erbauung des Hotels auf der Stadt Mauerhof 1730)
Gemeine hätte ganz und gar keinen Anspruch an diese Güter; der Magistrat habe auch vollkommene Freiheit, über die Patrimonialgüter zu disponiren, dieses zu beweisen, wurden viele Beispiele angeführt. Ganz anders verhalte es sich mit den Gemeingütern der andern Klasse; diese seien bona universitatis, (zum allgemeinen, Nuzen) und ein Eigenthum der Gemeine; diese dörfen meine Herren, ohne besondere Erlaubnis vom Könige, nicht veräußern. Da nun der Mauers hof unstreitig ein Patrimonialgut seie, welches dem Magistrat angehöre, so könne derselbe allerdings dem Herrn Prätor überlassen werden. » Nachdeme diese zweifelhafte Frage solchergestalt weislich entschieden ward; so wurde endlich, nach einer langen Berathschlagung beschlossen, daß man die Baumaterialien der Stadt an einen andern Ort, auf der gegen überstehenden Seite des Grabens transportiren, den bisherigen Mauerhof aber, der drei und ein sechstels Acker Grund ents hält, dem Herrn Prätor, gegen Erlegung eines jährlichen, ewig unablöslichen Bodenzinßes von 100 Liv. erb- und eigenthümlich zu überlassen.
(p. 83) Klinglin war mit diesem Schluß des Magistrats sehr wohl zufrieden, und fieng sogleich an, auf Kosten gemeiner Stadt, das prächtige Gebäude aufzuführen. Allein sechs Jahre hernach, da das Hotel noch nicht ganz fertig war, beschwerte er sich über den allzuhoch angesehten Bodenzinß, und verlangte, daß derselbe entweder ganz gehoben, oder doch merklich verringert werden sollte. Der Magistrat, durch die Großmuth des Prators bewogen, da er bei dem, voriges Jahr geschehenen Tausch der Dörfer Illkirch und Grafenstaden gegen Hönheim; gemeiner Stadt einen jährlichen Vortheil von 700 Liv., ohne Ersaz habe zufließen lassen, sezte nun, aus Erkenntlichkeit, den bestimmten Bodenzins von 100 Liv. auf fünf Schillinge herab, und so wurde denn auch diese Schwierigkeit gehoben. Protok. XIII. Kammer 1736.
Daß Klinglin dieses Hotel und alle andern Gebäude und Schlösser auf Kosten gemeiner Stadt erbauet habe, wußte damals schon jeder Bürger; aber während seiner Gefangenschaft wurde er, durch die häufig angestellten Verhöre, auch in diesem Punkt seiner Betrügereien gerichtlich überwiesen. Hier folget ein getreuer
(p. 84) Auszug aus dem Conferenz-Protokoll der acht Deputirten, vom 7. Febr. 1752. *
* Dieses Conferenz-Protokoll ist dem Protokol der Herren Räth und Einundzwanzig von 1752 gehängt worden.

(Zeugenverhör der Handwerksleute)
Angestelltes Verhör mit der Stadt Handwerksleuten.

Nachdeme alle Arbeiter der Stadt vorgefordert, und jedem derselben ein feierlicher Eid, ohne Ansehn der Person, die reine Wahrheit zu sagen, abgenommen wurde, so that jeder für sich folgende Erklärung, die er mit seines Namens Unterschrift bestätigte.
Biermeier, der Stadtlohner bekennet, daß er dem Prätor sowohl Materialien geliefert, als viele Arbeit verfertiget habe, die auf Befehl der Ober Bauherren von dem Pfenningthurn bezahlt worden seie. Er verspricht ein richtiges Verzeichnis davon zu dem Protokoll zu liefern.
Werner, der Werkmeister sagte; er habe in der kurzen Zeit, seitdem er dieses Amt verwalte, sehr viel für den Prätor gearbeitet, welches ihm auf Befehl der Ober-Bauherren von dem Pfenningthurn bezahlt worden sei ; er könne, sich jezťdesselben nicht alles erinnern, wolle aber ein genaues (p. 85) Verzeichnis zu meiner Herrn Protokoll Liefern.
Schott, der Brückenmeister bekannte ebenfalls, daß er in des Prätors Hotel, sowohl als auf Illkirch, Oberhergheim und in die Menagerie manches gemacht habe, das von gemeiner Stadt-Kasse bezahlt worden seie; er wolle es schriftlich zum Protokoll bringen.
Loger der Stadtschreiner sagte: Auf Oberhergheim habe er nichts, aber in das hiesige Hotel und sonst viele Arbeiten, als Kreuzstöcke und Getafel, geliefert, welche größtentheils von dem Pfenningthurn bezahlt worden sei. Er verspricht einen genauen Etat einzugeben.
Fischer der Schreinermeister und
Kräutler, der Dreher, wollten nicht mit der Sprache heraus, vorgebend, sie könnten sich jezt nicht erinnern. Ihnen wurde unter Bedrohung harter Strafe befohlen, der Wahrheit gemäß einen schriftlichen Aufsatz einzugeben.
Gayneau der Sattler, gestehet, daß er auf Befehl der Ober-Bauherren, in des Prätors Stall einiges gemacht habe, das vom Pfenningthurn bezahlt worden; er will es schriftlich eingeben.
Kugler, der Kupferschmidt, bekennet, er habe kürzlich einen kupfernen Bauchkessel, in des (p. 86) Prätors Wäschküche gemacht, welches ihm der Stadtlohner befohlen habe, aber sonst sei ihm nichts bewußt.
Hennige, der Stadtspengler bezeugt, daß er sehr viele Arbeit für den Prätor verfertiget habe, welche ihm theils von Klinglin selbst, theils von dem Stadtlohner sei bezahlt worden. Ihm wurde befohlen, von Lezterm einen genauen Etat einzugeben.
Erichson der Schreinermeister sagt: Er habe vieles für den Prätor gearbeitet, welches dieser ihm aber selbst bezahlt habe; ein einiges mal habe er zu einer gewissen Bestellung 50 Dielen auf dem Brukhof abholen müßen: da man ihme aber hernach mehreres dergleichen zugemuthet, das wider sein Gewissen gewesen wäre, so habe er lieber die Arbeit fahren lassen, als sein Gewissen beschweren wollen.
Heil dir, rechtschaffener Mann! Wie schwer würde dem Prätor die Ausführung seiner Betrugereien geworden seyn, wenn er es mit lauter solchen ehrlichen Leuten zu thun gehabt hätte! O Schade, daß es deren jederzeit nur sehr wenige giebt!
Pfaut, der Glaser gestehet, daß er sowohl in das Hotel, als auf Illkirch sehr viele, Arbeit (p. 87) gemacht habe; die erstere sei ihme von dem Pfenningthurn bezahlt worden, die andere wäre man ihm noch schuldig. Ihm wird befohlen, von jener ein schriftliches Verzeichnis einzugeben, diese aber an den Prätor zu fordern.
Falkenhauer, der Schlosser bezeuget, er habe auf Befehl der Ober-Bauherren und des Stadtlohners viele Arbeit für den Prätor gemacht, die aus gemeiner Stadt-Kasse sei bezahlt worden; er wolle seine Bücher darüber zu rathe ziehen, und alles schriftlich zu meiner Herren Protokoll liefern.
Aker, der Stadt-Töpfer bekennet das nemliche, und verspricht ein gleiches zu thun.
Kramp, der, schon seit 44 Jahren, auf dem Mauerhof dienende Hofknecht, antwortet auf Befragen: Es seie zwar alles, was dem. Prätor von dem Mauerhof gemacht und geliefert worden sei, in ein besonderes Buch eingeschrieben worden; allein dieses Buch wäre nicht mehr vorhanden. Der verstorbene Lohner, Namens Pflug, habe es, da er einen neuen Schreiber bekommen, hinweggethan. So viel sei ihm aber wohl bewußt, daß eine erstaunliche Menge Baumaterialien, als Steine, Staffeln, Kalk, Gips, Blei und andere Dinge, von dem Mauerhof zu (p. 88) dem Bau des Hotels sowohl, als auch nach Oberhergheim, Jllkirch und in die Menagerie geliefert worden seie. Er wisse gewiß, daß aller Gips zu diesen Gebäuden auf dem Mauerhof gebrandt, und auf mehr als 20 Wagen von den Gartnern bei Nacht fortgeführt worden sei, Auch gemeiner Stadt Arbeitsleute habe man bei diesen Gebäuden angestellt; damit es aber nicht zu deutlich in die Augen fallen möchte, so habe man auch einige fremde Arbeiter angenommen. Alles dieses bezeuge er mit seines Namens Unterschrift. – Jakob Kramp
so weit Conferenz: Protokoll.

Was die weitere Geschichte des von Klinglin erbauten Hotels betrift, so erhellet aus den Protokollen, daß der Prätor dieses Gebäude im Jahr 1744 dem Magistrat aufdrang; der es ihm um zweimal hundert tausend Livres abkaufen, und ihme hernach als das beständige Prätorathauß wieder einräumen mußte. Als es nach dem Tode Klinglins von dem Minister für den jeweiligen Intendanten begehrt, und demselben eingeräumt wurde, mußten im Jahr 1758 wieder neue Erweiterungen und Verbesserungen gemacht werden, welche 150 tausend (p. 89) Liv. kosteten. Hieraus folgt nun, daß dieses Hotel die Gemeine-Kasse wenigstens eine halbe Million Liv. gekostet habe.

(Zeugenverhör über die verkaufte Stadtgüter)
Auszüge des Zeugenverhörs wegen verkaufter Stadtgüter.
Aus dem Conferenz-Protokoll der acht Deputirten: 1752

Nachdem der Etat über die, seit 20 Jahren verkauften Häuser, Güter, Wälder und Mühlen eingegeben ward, so wurde eine genaue Untersuchung jedes veräußerten Stadtguts angestellt, und die Personen, welche dieselben an sich gekauft hatten, vorgeladen und jede besonders verhört. Hier folgen auch einige Auszüge aus dem Conferenz-Protokoll, zur Probe.

St. Janin, ein Handelsmann, der einen gemeiner Stadt gehörigen Plaz, in der Schlossergaße, neben der Kontraktstube, um 6000 Liv. gekauft hatte, bekennet: daß er, um diesen Plaz wohlfeil zu bekommen, dem Prätor 4000 Liv. als Erkenntlichkeit gegeben, und ihme durch Herrn Lambert zugeschikt habe.
Anton Ducre erkläret : er habe für den, von gemeiner Stadt erkauften Plaz, bei dem Pfenningthurn, auf welchem jezt ein neuerbawtes (p. 90) Hauß stehe, 9600 Liv. bezahlt; dem Prätor aber habe er, als eine Erkenntlichkeit 6000. Liv. geben müßen; an welcher Summe gleichwohl Hr. Fünfzehner Kiehn und Paulus Bek mit beigetragen hätten.
Joh. Heinrich Cladi, der Zukerbek, ant wortet auf Befragen: er habe der Stadt ein auf dem Neuenmarkt stehendes altes Haus abgekauft, und nachher neu erbauet. Den Kauf habe er mit dem bekannten Paulus Bek bloß mündlich dahin geschloßen, daß er sich verpflichte, sowohl für den Kaufschilling, als für die, dem Prätor zukommende Erkenntlichkeit 15,000 Liv. zu bezahlen. Darauf seie ihm das Hauß um 11,000 Liv. zugeschrieben worden; 4000 Liv. aber hätte er dem Prätor durch oberwähnten Paulus Bek einhändigen lassen.
Jaques Villiame, des Lederhändlers Wittwe bezeugt: daß ihr verstorbener Mann das unten an dem Bischofshof gelegene Wollhauß von gemeiner Stadt um 10,000 Liv. erkauft und bezahlt habe; daß er dem Prätor als Erkenntlichkeit 2000 Liv. durch XV.ner Städel zugeschikt hatte, wie beigelegte Quittung ausweise; über dieses habe ihr seeliger Mann auch noch eine Schuld des Prätors von 1600 (p. 91) Liv., wegen diesem Kauf ausstreichen müßen, welches meine Herren im Schuldbuch einsehen könnten. Dagegen war aber der Prätor auch so gütig, dem Käufer die Erlassung des Pfundzolls und eine vierzig jährige Befreiung von der Einquartirung, auf gemeiner Stadt Kosten, zu verschaffen.* (Oekon. Prot. 1749. Fol, 20)
Johann Daniel Kostmann, der Gartenmann sagt: er habe den Garten vor dem Mezgerthor, der ehmals zur Baumschule gehörte, um 600 Liv. gekauft, und auf dem Pfenningthurn bezahlt, wobei er aber, weil es meine Herren zu wissen verlangen, nicht bergen könne, daß er, um zu diesem Kauf zu gelangen, dem Prätor 1800 Liv., durch den Fünfzehner Städel gegeben habe, wie dessen eigene Handschrift ausweise.
Johann Daniel Ehrmann, der Courtier, antwortet auf Befragen: er habe das Hauß an der Spiegelgaße um 4000 Liv. von gemeiner Stadt gekauft und bezahlt. Dem Prätor habe er um zu diesem Kauf zu gelangen, 50 Louis dor, dem Stadtmeister Klinglin 20 und dem Sekretarius Friderici 12 Louisdor gegeben.
Als er die kleinen Baraquen (Barchet- Lädlein) (p. 92) auf dem alten Kornmarkt gekauft, und mit 36,000 Liv. bezahlt habe, habe er dem Prátor noch 10,000 und seinem Sohn, dem Städtmeister 3000 Liv., durch den Fünfzehner Städel, gegeben, wie dessen Quittung ausweise. Als er hernach diese Baraquen anders bauen und zum Nuzen einrichten lassen wollte, habe er dem Fünfzehner Städel abermals 50 Louisdor für den Prätor in die Hände gedrükt, um einen, von ihm unterschriebenen, erwünschten Plan zu bekommen, welches solchergestalt auch geschehen sey. Diesem fügte er noch bei: daß er wohl wisse, daß ihm dieser Handel keine Ehre mache; er seye aber gleichsam überfallen worden; er wolle desfalls das ganze Faktum, wie es sich zu getragen habe, zum Protokoll liefern.

Bericht, über den Verkauf des Schutterwalds.
Aus den Originalschriften.

Ich Unterschriebener bescheine hiemit, daß ich auf Befehl Ihro Gnaden, Herrn Städtmeisters von Gail zu Schutterwald gewesen, um mich zu erkundigen, wie viel die dasige Gemeine für den einkauften Schutterwald bezahlt habe. Da ich dann von Georg Huk, dem (p. 93) dasigen Gerichtsmann, der bei dem Kauf und bei der Verschreibung gegenwärtig gewesen, erfahren habe: daß die Stadt Straßburg 20,000 Gulden Kaufschilling und der Königl. Prätor 3000 Gulden Verehrung erhalten habe.
Dabei versichere ich auf meine Ehre, daß dieser Schutterwald, zwischen Brüdern, 50,900 Gulden werth sei.
Straßburg, den 5. Febr. 1753. – Michael Jokers, Schultheiß zu Haselhurst, und Waldförster des Stifts St. Marx.

Ueber den Verkauf der Mühlen.
Aus den Original-Schriften.

Die Gemeine der Stadt Straßburg hatte ehemals vier eigene Mühlen, die vor dem Jahr 1748 folgendergestalt verlehnt waren: Der Beständer von der
Dünzenmühl bezahlte jährlich An Waizen 110 Fürtl, Korn 110 Fürtl, An Geld 40 Gulden
Spitzmühle, Waizen 70 Fürtl, Korn 70 Fürtl, An Geld 24 Gulden
(p. 94) Von der kleinen und großen Achträdermühle. An Waizen 132 ½ Fürtl, Korn 132 ½ Fürtl, Geld 94 Gulden
Spialmühle, Waizen 66 Fürtl, Korn 66 Fürtl, An Geld 30 Gulden

Klinglin bewieß dem Magistrat; im Jahr 1748 daß diese Mühlen eine große Last für das gemeine Wesen seyen, indem ihre Unterhaltung vielmehr koste, als der gemeine Säkel davon ziehe. Er schlug daher vor alle vier Mühlen zu verkaufen, doch mit der Bedingung, daß sie die Stadt in 30 Jahren, um den nemlichen Preiß, wieder an sich ziehen könnte. Des Prätors Rath war allemal ein Befehl, er wurde also auch jezt pünktlich befolgt, und sogleich den Beständern, die alle eine 18 jährige Lehnung hatten, bekannt gemacht, und eine Erklärung von ihnen verlangt, was jeder für seine Mühle geben wollte. Jeder that ein Geboth, aber Philipp Jakob Lauth, der Dünzenmüller steigerte alle vier Mühlen, um fünfzig tausend Gulden, auf dreisig Jahre an sich, ohne daß irgend eine öffentliche Bekanntmachung oder (p. 95) Versteigerung, wie es billig hätte geschehen sollen, vorhergegangen wäre. Der Kauf würde schleunig geschlossen und verschrieben, obgleich Isaak Jundt, noch zu rechter Zeit, achtzig tausend Gulden anbot; welches Gebot er, laut Handschrift vom 16. Merz 1752, nachdem schon vier Jahre verstrichen waren, nochmals wiederholte und bestätigte. Lauth hatte aber keinen Lust, sie dem Isaak Jundt abzutreten. Er steigerte die Mühlgült seiner Beständer dergestalt, daß z. E. Johann Jakob Ottmann, der Spizmüller, nach Ausweisung seiner Quittungen, an Waizen 175 Fürtl. an Korn 50 Fürtl.und an Geld 200 Gulden geben mußte.
Johann Philipp Schläber, der bisherige Achträdermüller, wollte indessen eine so theure Pacht nicht eingehen. Er hatte dem Magistrat 25,000 Gulden für diese Mühle angeboten; da man sie ihm aber nicht geben wollte, forderte er für die, aus Verbesserung der Mühle, angewandte Kosten 5000 Gulden, und für jedes der noch fehlenden 14 Lehnungs-Jahre 1000 Gulden; folglich zusammen 19,000 Gulden Schadloshaltung. Der Präor fand diese (p. 96) Forderung ein wenig zu hoch; doch weil er hierbei abermal eine gute Gelegenheit sahe, sich auf Kosten der Stadt einen ansehnlichen Profit zu verschaffen, so accordirte er mit Schläbern auf 12,000 Gulden Schadloshaltung; jedoch mit der ausdrüklichen Bedingung, daß die Hälfte dieser Summa ihme, dem Prätor, zufließen sollte. Schläber war es zufrieden; aber damit war die gröste Schwierigkeit noch nicht gehoben! Der Magistrat war Schläbern keine Schadloshaltung schuldig; weil in dem Kaufkontrakt ausdrüklich bedungen worden war, daß die gegenwärtigen Beständer bei ihrer Lehnung sollten erhalten werden. Erfüllte aber Lauth diese Bedingung nicht, so hätten ihn die Beständer gerichtlich belangen sollen. Klinglin durfte also nicht erwarten, daß der Magistrat seinen Accord mit dem Achträdermüller genehmigen würde. Um gleichwohl zu seinem Zweck zu gelangen, trieb er die Unverschämtheit und den Frevel aufs höchste. Lauth bezahlte auf Befehl des Prätors, an seinem Kauffchilling 20,000 Liv. und einige Tage hernach wieder 4000; Klinglin befahl den Dreiern des Pfenningthurns, daß man dieses Geld augenblicklich in die Oekonomie-Kammer liefern sollte; dieß geschahe; (p. 97) aber, ohne den Beisizern das Geringste davon zu sagen, schickte er die ganze Summe, durch den Schweighäuser, an Joh. Philipp Schläber, der dieses Geld, gegen Quittung, annahm, aber die versprochene Hälfte mit 6000 Gulden dem Prätor sogleich wieder zurück schickte; wofür auch dieser den Schläber mit eigner Hand quittirte. Nun war aber erst noch die große Frage übrig, wie diese Summe in die Register der Oekonomie Kammer und in die Rechnungen der Stätt gebracht werden könnte. Allein für einen Mann, wie Klinglin, war auch dieses nicht schwer. Er ließ nur die Register der Oekonomie-Kammer, durch den Sekretarius Schweighäuser, in sein Hotel bringen; verschafte sich, vermittelst eines Briefs an seinen Schwähervater, den Städtmeister von Müllenheim, desselben Beistimmung; und nun wurde es auf seinen Befehl sogleich in das Protokoll eingetragen*, ohne daß der Magistrat ein Wort davon erfuhr. (* Siehe Oecon. Prot. 1749. Den 10. Mai. Fol. 9 u. 10.)
Als drei Jahre hernach der Prätor in Verhaft, und diese Sache zur Untersuchung kam (p. 98) bekannte der Sekretarius Schweighäuser den ganzen Vorgang, und wurde, seiner Untreue wegen, seines Dienste entsezt. Joh. Philipp Schläber bestätigte nicht nur alles vorhergesagte, sondern bezeugte auch, daß er dem Prätor, um die so frühe aufgehobene Lehnung zu bekommen, das mals auch tausend Liv. habe geben müßen.
In dem kleinen Memorial an den König wird Fol. 31 gesagt: « Die 450 Louisd’or, welche der Prätor für diesen Handel bekommen habe, seien demselben mehr am Herzen gelegen, als das allgemeine Beste der Stadt. » Hieraus scheinet zu erhellen: daß diese 450 Louisd’or oder 10,800 Liv. die Erkenntlichkeit gewesen seien, welche Lauth, der Dinzenmüller, dem Prätor habe geben müßen.
Aus allen diesen Umständen siehet man num deutlich, daß bei diesem Mühlen-Verkauf gewiß niemand mehr Profit hatte, als der Herr Prätor; die Stadt wenigstens und die Beständer hatten nichts als Schaden; Lauth konnte sich seines Glücks auch nur kurze Zeit freuen, denn im Jahr 1753. kam ein königlicher Befehl, welcher diesen Kauf oder Handel vernichtete, und der Stadt, ihre Mühlen beizubehalten, befahl.

(p. 99) Ueber den großen Schaden der Ferme oder die Verpachtung aller Einkünfte gemeiner Stadt.
Aus einem Memorial, welches den 3. Febr. 1752 dem Königl. Commissar, Hrn. Desnans übergeben worden ist.

Noch einmal muß ich es sagen, daß die Vorschläge des Prätors jedesmal als strenge, unwieberrufliche Befehle anzusehen waren, denen man, ohne sich der größten Gefahr auszusehen, nicht widersprechen durfte. Und er kannte kein anderes Interesse, als sein eigenes; nur sein großes und erhabenes Ich, wurde bei seinen Vorschlägen in Betrachtung gezogen. Nichts desto weniger wußte er die Sachen immer so einzukleiden und vorzutragen, als ob er von dem reinsten Eifer für das allgemeine Beste durchdrungen wäre; seine wahren Absichten hingegen, und die Schleichwege, auf denen er dieselben zu erreichen wußte, waren nicht so leicht zu entdecken.
Im Jahr 1730 stellte Klingling dem Magistrat vor: daß so viele Unordnung in den Finanzen herrsche; daß der Stadt Einkünfte mit je dem Jahre meniger würden; und dieses käme allein daher die heilsamsten Verordnungen würden nicht befolgt; die Zölle und die Kaufhauß (p. 100) Gebühren würden betrügerischer Weise unterschlagen, und die Beamten der Stadt suchten mehr ihren eigenen Nuzen, als das gemeine Beste. Diesem Unheil abzuhelfen, sehe er kein anderes Mittel, als die Verpachtung der sämtlichen Einkünfte gemeiner Stadt auf einige Jahre; ein solcher Unternehmer würde der Sache selbst mehr nachgehen; die Beamten zu ihrer Pflicht anhalten und strenge über der Vollziehung der heilsamen Verordnungen wachen. Wenn auf solche Weise die gute Ordnung wieder hergestellt seyn würde, so könnte die Stadt, wenn sie es für gut fände, die Verwaltung selbst wie der mit Nuzen übernehmen. Natürlich wurde ein so einleuchtender Vortrag alsbald, angenommen, und Klinglin erreichte seinen ganzen Zwek.
Da er selbst im Sinn hatte, an dieser Pacht unter der Hand den größten Untheil zu nehmen, so machte er die Pacht-Bedingnisse ganz erträglich und vortheilhaft für die Pächter. Franz Niklaus Gelb bot der Stadt 713 mal tausend Liv. an, und erhielt also die Pacht auf sechs Jahre. Gelb und Menet hatten einen Theil, Klinglin aber zwei Theile an dieser Verpachtung. Der große Schaden, den die Stadt dabei leiden mußte, erhellet schon daraus, daß (p. 101) sie gegen alles Recht und Billigkeit gezwungen wurde, alle Kaufhaus Beamten, Schreiber, Zoller, Garden und andere Bedienten zu bezahlen; wodurch ein großer Theil von den 713,000 Liv. wegfiel; da im Gegentheil die Pächter die reinen Einkünfte zusamt den Strafgeldern einzogen; so, daß sie nach der mäßigsten Berechnung alle Jahr 150,000 Liv. reinen Gewinn in ihre Kassen werfen konnten. In der Stadtkellerei waren damals 4,634 Ohmen Weine, die den Stadtpächtern überlassen werden mußten. Klinglin sezte den Preiß des alten Weins auf 3 Liv. und den neuen auf 36 Sols. Durch diese geringe Abschäzung verlor die Stadtkasse, nach dem Zeugnis der Weinverständigen, wenigstens 5,150 Liv.; und gerade so gieng es auch in andern vorräthigen Artikeln..
Nach Verfluß dieser Zeit, zog die Stadt die Verwaltung ihrer Güter wieder an sich, und behielt sie bis 1747. Nun trug Klinglin auf eine zweite Verpachtung sämtlicher Stadt-Einfünfte an, und bewog, oder vielmehr, er zwang den Magistrat, einen höchst nachtheiligen Contrakt auf neun Jahre zu unterschreiben. Ducre, Schöff bei der Mezgerzunft, war dießmal der Unterhändler des Prätors, der jährlich 792,000 (p. 102) Liv. zu geben versprach; doch wieder unter der Bedingung, daß die Stadt die Einnehmer Schreiber, Zoller, Garden und alle Beamten der Fermiers bezahlen, der Unternehmer aber die Strafgelder beziehen sollte. Diese Pacht dauerte nur achtzehn Monate, und doch verlohr die Stadt in dieser Zeit 66,820 Liv. 10 S.; denn in dem Jahr 1747, in welchem die Stadt ihre Einkünfte noch selbst bezog, belief sich die Einnahme auf 836,547 Liv.; nach diesem Maaßstab würde also die Stadt in dieser Zeit 1,254,820 Liv. 10 S. bekommen haben, da hingegen die Pachtgelder nur 1,188,000 Liv. betrugen. Indessen so groß dieser Verlust ist, so wurde er doch durch die Aufhebung der Pacht noch mehr vermehrt. Ducre hatte den 2 Merz 1750, ohne Vorwissen des Magistrats, seinen Antheil an dieser Pacht an Sadoul, um 32000 Liv. verkauft; dieser Sadoul war der Geschäftsträger des Prätors; durch ihn zog also Klinglin die ganze Pacht an sich, wodurch die Aufhebung ungemein erschwert wurde. Als dessen ungeachtet die Oekonomie: Kammer die Aufhebung beschloß, und den Sadoul vorfordern ließ, erklärte dieser, daß er, ohne hinlängliche Entschädigung, niemals darein willigen würde; er verwarf alle Vorstellungen, (p. 103) und blieb standhaft bei seiner ersten Erklärung; denn er wußte, daß er durch das Ansehn des Prätors genugsam unterstüzt wäre. Endlich bewilligte man ihm, als sogenannte Entschädigung, eine neue Ferme, mit dem Fleisch-Accis, auf vier Jahre, um 25,000 Liv. jährlich. Hiemit hörte die große Ferme auf, aber die kleine vergrößerte den Verlust der Stadt in fünfzehn Monaten, um 43,750 Liv.; denn der Fleisch-Accis warf alle Jahr 60,000 Liv. ab. Sadoul mußte diese Fleisch-Ferme, auf Befehl des Prätors, aber wieder ohne Vorwissen des Magistrats, an Daudet den Verwalter des Salzhauses, abtreten; und dieser bekannte den Deputirten von der Oekonomie-Kammer selbst, daß er von dieser Fleisch Ferme für seinen Antheil 30,000 Liv. Profit gezogen habe. Als darauf diese Pacht, ihrer Schädlichkeit halben, auch aufgehoben wurde, so mußte die Stadt abermal einen Verlust von 7291 Liv. 13 S. 4 Den., welche Daudet noch schuldig war, verschmerzen. Aus diesem allen erhellet, daß die Gemeine-Kasse während der 18 Monate der Großen, und 15 Monate der Accis-Pacht um 117,861 Liv. betrogen worden sei.

(p. 104) Verpachtung des Brennholzes,
Unschlitt: Pacht.

Im Jahr 1742 wurde auf Klingling Betreiben die Unschlitt-Ferme eingeführt. Den Schaden nicht zu berechnen, den die Stadt das beileiden mußte, so gerieth sie darüber auch mit den Mezgern in einen schweren Proceß, der viele Jahre dauerte, und große Summen kostete; Klinglin hingegen, erhielt von den Unternehmern eine Erkenntlichkeit von 12,000 Liv. (Siehe Mem. des Magist. der Stadt Straßb. Fol. 14.)

Auszug aus einem Memorial über die Holz: Lieferung, von 1746.

Die Stadt Straßburg mußte jährlich 16 bis 20 tausend Klafter Holz von Fremden erkaufen: Nun dauchte es Klinglin vortheilhaft, wenigstens für ihn, wenn man diese Holzlieferung auf einige Jahre verpachtete. Den 7. Nov. 1746 machte er bei der Oekonomie-Kammer diesen Vorschlag, mit einer geheimnisvollen Verschweigung des Namens, dessen, der diese Lieferung über nehmen wolle. Er schlug auch selbst die Bedingnisse vor, die man dem, noch immer unbekannten, Unternehmer vorschreiben könnte. Kornmann, Beisitzer der XV. Kammer, machte zwar Einwendungen, die einige Aufmerksamkeit (p. 105) erregten; als aber die Sache vor die versammelten Kammern kam, wurde sie, mit den vorgeschlagenen Bedingungen, ohne alle Widerrede, bloß mit einer Verringerung des Preises von 10 S. auf jedes Klafter angenommen. Billig hätte man die Holz-Rechnungen von 1736 bis 1746 untersuchen, und die Preise darnach bestimmen sollen; aber dieß geschahe nicht, nur die Marktpreise am Staden, und zwar die höchsten wurden vorgelegt, und nach diesen ein Contract auf 12 Jahre geschlossen. Auch meldete sich ein gewisser Lachardelle, der diese Pacht, in einem viel geringern Preiße, annehmen wollte, aber auf Klinglins Befehl wurde sein eingeschikter Akt verworfen. Endlich bei der Unterzeichnung lernte der Magistrat auch die Unternehmer kennen ; es war der Amtmann von Schirmeck; der Jude Moses Blien und seine Konsorten.
Diese Pacht dauerte drei Jahre; während diefer Zeit wurde den Magistrats Personen und andern vornehmen Beamten, für das ihnen gebührende Eichenholz, auf Klinglins Befehl, lauter Buchenholz geliefert, damit die Fermiers, welche an dieser Sorte den größten Profit hatten, desto mehr zu liefern hätten. Die Ursache warum Klinglin die Pächter so sehr begünstigte, (p. 106) war, daß sie ihm eine Erkenntlichkeit von 75,000 Liv. versprochen und bezahlt hatten. Als endlich der Magistrat, im Jahr 1750 diese schädliche Pacht aufhob, mußte er den Unternehmern eine sogenannte Schadloshaltung von 113,200 Liv. bewilligen, und über dieses noch 80,000 Klafter Holz, die den Pächtern übrig geblieben waren, um 40,000 Liv. theurer, als der gewöhnliche Preis war, annehmen.
Als man die Rechnungen der Haagmeisterei untersuchte, fand sichs, daß die Stadt das, von 1747 bis 1750, durch die Fermiers gelieferte Holz, um 107,421 Liv. 15 S. wohlfeiler hätte ankaufen können; indem das Klafter Buchenholz nicht mehr als 11 Liv. 12 S. Eichen und Tannen aber nur 8 Liv. galt, da doch die Stadt den Pächtern für das erste 17 Liv. 10 S. und für lezteres 13. Liv. 10 S. bezahlen mußte. Diesem nach litte die Stadt-Kasse durch diese Pacht in drei Jahren einen Schaden von 220 mal tausend, 621 Liv.

Wein-Pacht. 1747.
Siehe Oecon. Prot. 1747, den 3. Aug.

Die Stadt Straßburg bezog aus ihren Aemtern und Dorfschaften jährlich 3,500 Ohmen (p. 107) Wein. Allein davon hatte sie gleichwohl keinen Nuzen. Die Ober-Weinherren waren nachläßig in Untersuchung der Rechnungen des damaligen Stadt-Kiefers, Johannes Breßle; dieser aber hielt sehr übel Haus, und da er endlich seine Rechnung vorlegen mußte, fand man sie in der größten Unordnung. Die durch ihn, auf Rechnung der Stadt, verkauften Weine waren nur schlechtweg Ohmenweiß angegeben, ohne des Jahrgangs oder der Güte desselben zu gedenken. Von dem Jahr 1736 an, bis 1745, rechnete er 1818 Ohmen und 6 Maaß Drusen, und 1803 Ohmen 3 Maaß Abgang; überdies für Taglohn, Herbstkosten und neue Fässer 6239 Pfund Pfenning, oder 24,956 Liv. 16 S.; und gleichwohl fanden sich in den Amtei: Rechnungen auch noch beträchtliche Summen für Herbstkosten,
Es ist traurig, daß die Verwaltung der öffentlichen Einkünfte fast immer den gewissenlosesten, trugvollsten, schlechtesten Menschen, und so selten dem treuen und redlichen Bürger zu Theil wird. So war es aber zu allen Zeiten, in allen Staaten; in Republiken und Monarchien so ist es noch und so wird es ferner fortgehen, so lange die Menschheit das bleibt, (p. 108) was sie jezt ist; schwingt sie sich aber einmal auf eine höhere Stufe der Moralität, der Tugend und Herzensgüte, dann hoffe auch ich auf bessere Zeiten. Dann wird der rechtschaffene Mann aufgesucht, hervorgezogen, belohnt, und der moralisch-schlechte mit Schande bedekt und zurücke gestoßen werden. Aber bis dahin gedulde dich rechtschaffener Mitbürger, und wirke im Stillen Gutes so viel du kannst. Der Lohn der Tugend bleibt nicht zurücke !
Ich hoffe diese Ergießung meines Herzens wird meinen Lesern nicht unangenehm seyn, da ich sie schon so lange mit nichts als mit Erzählung betrügerischer, ränkevoller Handlungen niederträchtiger Menschen unterhalten habe.
Ich komme also wieder auf die Geschichte des Stadt-Kiefers; er wurde abgesezt, und die Weingefälle, nach dem Willen des Prätors, um 9000 Liv. jährlich, an Johann Michael Schweighäuser, auf 9 Jahre verpachtet. Als Erkenntlichkeit erhielt der Prätor von den Unternehmern 24,000 Liv. Die Stadt aber litte in drei Jahren, so lange diese Pacht dauerte einen Schaden von 38,649 Liv. 4 S.
Als diese Pacht im Jahr 1750 sollte aufgehoben werden, erbot sich der Unternehmer, der (p. 109) Stadt alle Jahr 1500 Ohmen Wein unentgeltlich zu liefern, und so dauerte die Pacht noch zwei Jahre fort.

Schaden verschiedener Frucht-Einkäufe.
Ein Handel von 10,000 Säcken Früchte, ben der Prätor den 7. Mai 1744, mit dem Juden Moses Blien, zu Vergrößerung des Stadt: Vorraths, schloß, verursachte der Gemeinkasse einen Schaden von 50,500 Liv.
Ferner, im Jahr 1748, als der Prätor seinem Freunde, dem Juden Moses Blien, aus eigener Autorität einige tausend Säcke Waizen, zu einer Lieferung, welche der Jude in die ehemalige Provence zu machen hatte, von der Stadt: speichern, unter der Bedingung, dieselbe nach sechs Monaten in Natura wieder zu erstatten, vorstrekte, die aber der Jude, mit Erlaubnis des Prätors, in Geld, und zwar weit unter dem Preise bezahlte, verlor die Stadt abermal 3000 L.
Endlich im Jahr 1750 litte das gemeine Wesen bei einem neuen Kaufe, den der Magistrat, durch des Prätors eigenmächtige Verschwendung der Früchte, zu thun genöthiget war, einen Schaben von 40,110 Liv. (Siehe Memor. des Magistr. der Stadt Straßß. Fol. 56 sq.)

(p. 110) Verbal-Proceß eines Forstmeisters.
Aus einem Verbal-Proceß des Forstmeisters vom Elmerforst und Oedenwald, Joh. Georg Heider, vom 4. October 1751, erhellet
Daß der Prätor diesem Forstmeister eine große Unzahl Faßdauben für seine Kellerei verlangt habe; daß er aber bald darauf durch einen Kiefer von Straßburg, Johannes Dörfer, um 2,200 Liv, in Waßlenheim, bei David Spreng habe kaufen lassen; daß Klinglin diesem Forstmeister, Heider, aufgetragen, von den in Händen habenden Geldern der Stadt dem David Spreng sogleich 1573 Liv. 4 S. zu bezahlen, welches Heider auch gethan; und daß David Spreng erst vor einigen Tagen die noch fehlenden 626 Liv. 16 S. auch verlangt habe.
Hierüber wurde nun dieser Verbal-Proceß errichtet, und dem Forstmeister Heider, verboten, künftig nichts mehr für den Prätor zu bezahlen.

(p. 111) Jährliche Einkünfte des Prätors Klinglin, an Geld
an Geld, Liv. Sols
Als königlicher Prätor, 17000
Als Beisizer von allen Stadtämtern
aus der XIII Kammer, 1200
aus der XV Kammer, 944
von der Amtei Barr, 1500
von der Amtei Waßlenheim, 1281 14
von der Amtei Marlenheim, 1281 14
von der Amtei Dorlisheim, 1564 9
Von den Stiftern Karthaus und St Niclaus in undis, 800
Frauenhaus, 268
Hospital, 400
Universität, 200
aus der Einquartierungs:Kammer, 200
der Forst: Kammer, 152
dem Herren: Stall, 600
dem Gesundheits: Kollegium, 120
dem Oberwachtherren: Kollegium, 144
Ober: Weinherren, 300
Stadtkellerei, 320

Zu dieser Summe müßen noch gerechnet wer den die Präsens-Gelder, so oft er nemlich ins (p. 112) Rath erschien; war er auf Reisen, oder sonst abwesend, so versah der Sohn seine Stelle; und in diesem Falle mußte das Präsens-Geld beiden bezahlt werden; ferner die Neujahrs-Präente und andere ordentliche Neben-Einkünfte; so, daß sich seine ganze Einnahme an Geld jähr lich auf ohngefähr 50,000 Liv. belief.
Nebst diesem war man ihm auch als Besoldung eine bestimmte Quantität an Holz, Kohlen, Salz, Wein und Früchten zu geben schuldig.
So oft Klinglin an den Königl. Hof reisete, und der Magistrat ihme die Angelegenheiten der Stadt empfahl, so bekam er über dieß alles je desmal noch eine Gratifikation von zwei oder drey hündert Louis d’or.

Summa des, dem Prätör Klinglin, gelieferten Holzes, von 1731, bis 1751.
An Wällen, 165,550
Buchenholz, 3,065 Klaftr.
Weiches Holz, 6,175 Klaftr.
Folglich ein Jahr in das andere gerechnet, jährlich 8,277 Wällen und 486 Klafter Holz.
Seinem Vater Johann Baptista Klinglin, ber doch auch nicht sehr sparsam Haus gehalten (p. 113) lieferte die Stadt von 1708 bis 1725
an Wällen 42,600
an Holz 2,878 Klafter
folglich für jedes Jahr 2,506 Wällen und 169 Klafter Holz. Der Sohn verbrauchte also beinahe viermal mehr.
Aber das ist noch nicht alles; seine unmäßige Verschwendung kannte keine Grenzen. Man lese folgenden

Etat, des von der Stadt nach Illkirch gelieferten Holzes, von 1731 bis 1751. In das Schloß zu Illkirch
Wällen, 57,800
Holz, 2,155 Klaftr.
In den Hundestall* (* Er hatte über 200 Jagdhunde)
Wällen, 10,250
Holz, 213 Klaftr.
Holz dem Hunds: Beken, 787 Klaftr.
Holtz dem Wäscher, 966 Klaftr.
Holz dem Kübler, zu Garten: Kübeln, 96 Klaftr.
Holz dem Kiefer, 4 Klastr.
Holz dem Gärtner, Albert, 9 Klaftr.
Holz dem Trüffel: Jäger, 3 Klaftr.
(p. 114) Holz dem Bildhauer, 2 Klaftr.
Holz an die Komedie, 2 Klaftr.
Holz in die Schloßerei, 6 Klaftr.
Zur Jagd 3 Klafter Holz und 100 Wällen.
Dem Sohn des Prätors, 550 Wällen
und Holz, 11 Klaftr.
Summa des Obigen
Wällen, 68,700
Holz, 3,991 Klaftr.
Nimmt man die in das hiesige Hotel gelieferte Summen dazu, so kostete die Haushaltung des Prätors in 20 Jahren an
Wällen, 234,250
An Holz, 13,231 Klaftr.
folglich für jedes Jahr, 11,712 Wällen
und Holz, 661 1/2 Klaftr.
Auch wurden ihm in dieser Zeit für 20,658 Liv. Kohlen geliefert.
ist unterschrieben, Johann Bartholomäus Sepofski, Haagmeister.
Adam Klauß, Haagschreiber.* (* In dem Protokoll der Oekon. Kammer, im J. 1749, den 20. Dec. klagen die Deputirten: daß die Ausgabe der Stadt für Holz und Wällen jährlich eine Summa von 35,195 Pfund Pfenning)
(p. 115) Diesem füge ich noch eines der Originalstücke bei, aus dem erhellen wird, daß Klinglin, dieser erstaunlichen Holzlieferung ungeachtet, noch viele tausend Klafter entwendet und verkauft habe.

Verbal-Proceß aus den Registern der Forst: Kammer, im Auszug.

Aus den Zeugnissen der Haag-Knechte und einiger Schiffleute ist ersichtlich:
1. Daß in den Rheininseln der Stadt sehr viele Eichbaume abgehauen, und zu des Prätors Mühlen verbraucht worden sind.
2. Im Jahr 1739 hat Prätor Klinglin alles Holz am Landgraben, welcher die Grenze zwischen dem Stadt: und Illkircher: Bann ausmacht, abhauen lassen; und, da es mehrentheils Eichbaume waren, die Rinden an die Gerber,

[note ] 11 Schill. 4 Pfen. oder 140,782 Liv. 4 S. 8 D. ausmache; ohne die zwei tausend Fuder Holz, die jährlich in den Stadt: Wäldern gehauen würden; sie bemerken zugleich, daß diese Ausgabe vor dem Jahr 1720 nur den dritten Theil dieser Summe gekostet habe. Ist sehr begreiflich!
Aus dieser Ursache machte hernach der Magistrat, im Jahr 1751 die Verordnung, daß dem Königl. Prätor künftig nicht mehr, als 3,000 Wällen und 160 Klafter Holz, jährlich, geliefert werden sollten.

(p. 116, Holz-Diebereien)
Holz und Wällen aber sonst, für seine Rechnung verkauft.
3. Auf einer Rhein-Insel hat Klinglin im Jahr 1746 ein hundert Klafter Holz und 70,000 Wällen abhauen lassen, und solche an zween Schiffer verkauft.
4. Drei Jahre hernach sind auf verschiedenen Inseln 556 Klafter Holz und 20,275 Wällen gehauen, und an die vorigen Schiffleute, zum Nußen des Prätors, verkauft worden; wie die Quittungen ausweisen.
5. Im Jahr 1751 hat er abermal für 36,000 Liv. überhaupt verkauft; davon ist die Quittung vorhanden.
6. Im nemlichen Jahr hat er am Landgraben abermal alles Holz, unter welchem die schönsten Aepfel: Birn: und Kirsch: Bäume waren, abhauen und verkaufen lassen. Es waren hundert mal tausend Wällen, ohne das grobe Holz.
7. Unbeschreiblich ist der Schaden, den das hohe Wild, welches der Prätor um der Jagd willen hegete, durch das Abnagen der obersten Zweige, an dem jungen Holz, in den Wäldern und Rhein-Inseln der Stadt angerichtet hat.
(p. 117) Ohne Zweifel sind meine Leser müde, dergleichen die Menschheit entehrende Handlungen eines Mannes anzuhören, der vermöge seiner großen Talente unaussprechlich viel Gutes hätte stiften können, so wie auch ich müde bin, mich noch länger mit dergleichen Erzählungen aufzuhalten, die für den Menschenfreund nicht anders als sehr kränkend seyn können. Ich werde also die noch übrigen Verbrechen, um deren willen Klinglin angeklagt wurde, nur noch summarisch berühren, und hernach den Ausgang des Processes erzählen.

(Klagepuncten des Freiherrn von Spon gegen den Prätor Klinglin.)
Freiherr von Spon, der im Jahr 1759 Königlicher Syndic in Straßburg wurde, in einem Memorial an den Magistrat, in welchem er mehr als zwanzig Klagpunkten gegen Klinglin anführt, die er, auf seine Kosten, vor jedem Richter mit Thatsachen zu beweisen verspricht, sagt unter anderm:
I. « Alle Prätoren im Elsaß haben die lezte Stimme in den Berathschlagungen, aber Klinglin hat, unter dem Vorwande, dem Magistrat Erläuterungen zu geben, das erste Wort an sich gezogen, und dadurch den Gliedern des Magistrats gleichsam die Zunge gebunden. »
2. «Alle Depeschen und Briefe an den (p. 118) Magistrat läßt der Prätor in sein Haus bringen, öffnet dieselbe und theilt dem Rath nur diejenigen mit, welche er will; andere hält er zurüke. – Noch mehr er verschikt ganze Päke mit Briefen und Beschlüssen mit seinem und der Stadt Insiegel, ohne daß der Magistrat ein Wort davon erfährt, – ja, er läßt sich die Protokolle nach Hause bringen, durchstreicht und vertilgt alle Urtheile und Befehle, die ihm nicht gefallen. »
3. « Klinglin hat alle Aemter der Stadt verkäuflich gemacht; er überläßt sie den lezt und Meistbietenden, ohne Rüksicht auf Alter und Verdienst; in seinem Kabinet werden alle Käufe gemacht. Spon berechnet: daß er aus diesem Handel, in 20 Jahren, wenigstens 1,500,000 Liv. gezogen habe. »
Die Klagepunkten vom dritten bis auf den dreizehnten, sind die nemlichen, die ich von Erbauung des Hotels, dem Tausch von Illkirch und Höhnheim, und von den verschiedenen Pachten schon angeführt habe; dann fährt er fort:
13. « Eine Rolle Louisd’or, die dem Prætor gegeben wird, bringt zuwegen, daß das Fleisch, welches aus Liebe zum allgemeinen Wohl, um 4 Den. im Preiß herabgesezt worden (p. 119) ist, nach acht Tagen wieder erhöhet wird; und jede andere Taxe auf Lebensmittel kann mit Geld erkauft werden. »
15. « Gold entscheidet bei dem Prætor über Leben und Tod. Criminal Processe werden sogleich aufgehoben, wenn eine verhältnißmäßige Summe Gelds bezahlt wird. »
Endlich behauptet Spon, «  daß Klinglin in 22 Jahren die Gemein: Kasse, und die Privat: Kassen der Bürger, um eine Summe zwischen sechs und sieben Millionen bestohlen habe. »
So sagte auch Herr Städtmeister Gail, in der Versammlung der acht Deputirten: « daß das ganze Vermögen des Prätors und seiner Familie nicht hinreichend wäre, den Schaden zu ersezen, den er gemeiner Stadt zugefügt habe. » – Siehe Conferenz: Protokoll Seite 92.

Fortsezung des Criminal-Prozesses gegen Klinglin
aus Holts Tagebuch.

Nachdem ich nun meinen Lesern über die Klagepunkten, die von Seiten gemeiner Stadt gegen den Prätor, Franz Joseph Klinglin, erhoben wurden, genugsame Erläuterung gegeben (p 120) habe, so muß ich nun auch von dem Ausgang dieses Prozesses, noch einiges melden. Von dem Processe selbst kann ich zwar keine Nachricht geben, dieser ist bis jezt noch ein Geheimnis, zu dem wir den Schlüssel nicht in Händen haben; aber aus dem, was hernach geschahe, konnte man doch leicht erkennen, daß alle diese Klagen der Stadt nur zu wahr und zu gegründet befung den worden seyen.
Der Consulent Moog und Capaun, der Einnehmer bei dem Accis, die alle beide den 22. Febr. in die Citadelle gesezt worden waren, wurden den 7. Merz für unschuldig erklärt, und auf freien Fuß gestellt; Daudet aber blieb gefangen. Dagegen wurde, wie ich schon oben erwähnt habe, der junge Prätor, Klinglin, den 20 Merz in Arrest gesezt, und auf Befehl des Hofs in der Citadelle, in einem besondern Hause scharf bewacht.
Um die nemliche Zeit wurde das bekannte Faktum von Paulus Bek, dem vormaligen Inspektor der Stadt-Gefälle, der im Jahr 1749 an das Halseisen gestellt, und nach Marseille auf die Galeere geschikt wurde, in der Stadt hauffig ausgebreitet, und begierig gelesen. Der regierende Ammeister ließ es einsammeln; schickte
(p. 121, Erleichterung der Gefangenschaft) ein Exemplar an den Hof mit dem Begehren, es durch des Henkers Hand verbrennen lassen zu dörfen; allein es erfolgte keine Antwort. Der Hof fand, daß diese Schrift, bei aller Parteilichkeit die darinnen herrschet, doch sehr viel Wahres enthalte.
Den 9. Mai reisete der Königliche Commissarius von Straßburg ab, um dem Hof von seinen Arbeiten Bericht zu erstatten.
Darauf kam ein Schreiben von dem Minister, welches dem Kommandanten der Citadelle erlaubte, die drei Gefangenen, Klinglin, Vater, und Sohn, nebst Daudet, täglich einmal auf dem Wall spazieren und frische Luft schöpfen zu lassen. Jedoch jeden besonders zu verschiedenen Zeiten, und unter Aufsicht eines Aide- Major, eines Serganten und gemeinen Soldaten, welche zugleich den Auftrag hatten, jede Unterredung mit andern Personen, wer diese auch seyn möchten, zu verhindern. Diese menschliche und sehr nöthige Erleichterung einer so langwierigen Gefangenschaft flößte der Familie Klinglin neue Hoffnung ein; schnell verbreitete sich das Gerüchte in der Stadt, Klinglin würde nächstens wieder im Rath erscheinen, und seine vorige Stelle antreten. Indessen strömte jeden Tag
(p. 122, Peinliche Anklage) eine so große Menge Menschen der Citadelle zu, um die Gefangenen zu sehen, daß der Kommandant sich genöthiget sahe, die Wache an den Thoren zu verstärken und niemand herein zu lassen.
Die Hoffnung der Klinglinschen Familie wurde inzwischen sehr getäuscht; denn am 19. Sept. kamen die Kommissarien des Parlaments von Grenoble, um den Prozeß der beeden Klingline förmlich einzuleiten; welche wegen ungerechten Gelderpressungen, Unterdrükurgen, Untreue und Misbrauch der Königlichen Gewalt angeklagt waren. Der gefangene Prätor nahm einen Advokaten, den Hrn. Rochebrune, Königl. Prokurator in der Citadelle, zu seinem Vertheidiger an, und den 7. Nov. nahm der peinliche Prozeß seinen Anfang. Nun wurden wieder eine Menge Zeugen vorgeladen. Alle Personen, welche einem oder dem andern von den beeden Klinglin Geld gegeben hatten, um Plaze zu bekommen, oder andere Vortheile zu erhalten, auch diejenigen durch welche sie das Geld über. schickt hatten, wurden verhört. Der Konsulent Moog, der Accis-Schreiber Capaun, und der ehemalige Pächter der Stadt, Ducre, waren die ersten Zeugen, die abgehört wurden. Da wir aber von diesen Verhören keine Urkunden in (p. 123 Angestellte Verhöre) Händen haben, als welche sich bei den Parlaments-Schriften zu Grenoble befinden, so kann auch ich hierüber keine weitere Auskunft geben. Klinglin und sein Vertheidiger gaben sich indessen alle Mühe, die Verbrechen, deren er beschuldiget wurde, auf den Magistrat zu wälzen; zu dem Ende forderten sie eine Menge Auszüge aus den Protokollen, die ihnen auch alle ausgeliefert wurden. Der peinliche Prozeß dauerte drei Monate, und endete sich den 6. Februar, 1753, mit dem Tod des Prätors, Franz Joseph Klinglin. Ueber die Art seines Todes schweigen die Urkunden ganz; sie sagen nur: daß Klinglin im Gefängnisse gestorben sei – ob natürlich oder gewaltsam? davon ist nichts zu finden. Der General-Advokat Holt, dessen Tagebuch bei dieser Erzählung zum Grunde liegt, sagt: « Sein Tod soll die Folge einer Krankheit gewesen seyn, die ihm sein peinlicher Prozeß zugezogen hat. » Die Volks-Sage, daß er im Gefängnis enthauptet, oder mit Gift hingerichtet worden sei, ist eine bloße Vermuthung des Publikums, die schlechterdings nicht bewiesen werden kann.
Den nemlichen Tag als Klinglin starb, reißte der neue Prätor Regemorte nach Paris ab;
(p. 124) Klingling Tod im Gefängnis) und den 17 dieses Monats kam Befehl vom Könige, daß der Leichnam Klinglins still, und ohne den geringsten Pomp, beerdiget werden, und dem Magistrat verboten seyn solle, dem Leichenzuge beizuwohnen. Dieses geschahe auch, und die Leiche wurde Morgens frühe ́in aller Stille nach dem Schloße zu Illkirch gebracht, und daselbst begraben. So endigte sich das Leben eines Mannes, der wie ein souverainer Fürst gelebt; Millionen verschwendete, und vor dessen Ungnade, sowohl der Magistrat, als die Bürgerschaft zitterte!

Merkt euch dieß, ihr Volks-Betrüger, ihr National-Diebe, in Frankreich; die ihr nicht das allgemeine Wohl, sondern nur euer persönliches Interesse suchet, und auf eine himmelschreiende Weise das Vermögen, die freiwilligen Opfer und den Schweiß der Bürger euch zueignet, indem ihr den Schaz einer großen und großmüthigen Nation ganz unerhört verschwendet. O! auch ihr und ihr noch tausendmal mehr als Klinglin, werdet ein Ende nehmen mit Schrecken! Eure Namen werden gebrandmarkt in den Annalen Frankreichs zu lesen seyn!

Den 8. Mai begehrte die Frau des Städtmeisters Klinglin, welche sehr krank und dem
(p. 125 Rührender Auftritt) Tode nahe war, ihren Mann noch einmal vor ihrem Ende zu sehen. Der junge Klinglin, der selbst das dreitägige Fieber hatte, erhielt Erlaubnis, unter Begleitung zu ihr zu gehen. Der Abschied beider Eheleute, und der Seegen den beede Aeltern auf ihren einzigen neunjährigen Sohn legten, war äußerst rührend, und kostete selbst die Umstehenden häufige Thränen. Zehn Tage hernach, den 18. Mai, wurde Klinglin und Daudet, von 12 Reitern begleitet, nach Grenoble abgeführt, wo ihr Prozeß entschieden werden sollte; und den 21. dieses starb die Frau Klinglin, eine geborne von Rebte, aus lauter Gram und Kummer.
Der Prozeß in Grenoble dauerte bis auf den ersten September; an diesem Tage wurde Daudet daselbst frei gesprochen; Klinglin hingegen kam als Staats-Gefangener, und zwar, wie man sagte, Schulden halber, auf das veste Schloß Pierre-en-cise, in der Gegend bei Lion, wo er nach einiger Zeit starb. So lag die Hand Gottes damals schwer auf dieser Familie!
Nun gieng ein neuer Lärmen an; die Familie Klinglin vertheidigte sich, und den verstorbenen Prätor, und streuete eine weitläufige Drukschrift in ganz Frankreich und Teutschland
(p. 126, Gegenklage der Familie Klinglin) aus, in welcher der Magistrat aller der Verbrechen beschuldigt wird, die dieser dem Prätor und seinem Sohn zur Last legte.* (* Diese Drukschrift ist noch in vielen Händen, und auf dem Stadtarchiv sind auch noch zwei Exemplare, mit Papier durchschossen, und mit beantwortenden Noten angefüllt, zu finden.) Um sich dagegen zu vertheidigen, schrieb der Magistrat ein Memorial unter dem Titel: Mémoire pour le Magistrat de la Ville de Strasbourg, es enthält 148 Blätter in Folio. Nebst dem, daß der Magistrat die Klinglinschen Beschuldigungen aus den Original Schriften widerlegte, so entwickelte er auch zugleich die gerechten Forderungen, welche gemeine Stadt an die Klinglinsche Verlassenschaft zu suchen sich berechtiget glaubte. Diese Forderungen sind der einzige Gegenstand eines kürzern Memorials an den König, welches aus dem größern wörtlich gezogen ist; der König schickte es an das Parlament zu Grenoble, und hier folgt ein summarischer Auszug aus demselben.

(p. 127 Antwort u. Forderungen der Stadt)

Forderungen
wovon in dem Criminal-Prozeß, der vor dem Parlament zu Grenoble instruirt wurde, genugsame Proben liegen, und die der Magistrat von Straßburg an die Klinglinsche Familie macht, sind folgende:
I. Forderung. 12,000 Liv. die der Prätor von den Pächtern des Unschlitt-Magazins, bei Einführung dieser Pacht, im Jahr 1742 gezogen hat. – 12,000 Liv.
(Mém. pour le M. Fol. 14-26. Mém. an den König. Fol. 6-9.)
II. 75,000 Liv. die der Prätor zu verschiedenen malen von den Holz-Lieferanten bezogen. – 75,000 Liv.
(Fol. 62-66. Fol. 23-27.)
III. 24,400 Liv. die er von dem Unternehmer des Weinpachts erhielt – 24.400 Liv.
(Fol. 67-70. Fol. 27-30)
IV. 24,000 Liv. für die Entschädigung, welche Klinglin eigenmächtig aus der Stadt-Kasse genommen, und dem Achträdermüller gegeben, wovon die Hälfte ihm wieder zugeflossen. – 24,000 Liv.
(Fol. 71-74. Fol. 31-33) – (p. 128)
V. Für den Schaden, den er der Stadt durch die General-Pacht verursachte – 185,854 Liv. 12 S. 3 Den.
(Fol. 75, 96. Fol. 33-45.)
VI. 31,800 Liv. für die vielen Gratifikationnen oder sogenannte Erkenntlichkeiten, die sich der Prätor bei dem Verkauf eines jeden Hauses oder Gartens hat bezahlen lassen, die in dem Jahr 1749 veräußert worden sind; deren ganzer Kaufpreiß 77,820 Liv. betrug – 31,800 Liv.
(Fol. 95-96. Fol. 45-46.)
VII. Als Vergütung des Schadens, den die Stadt durch die, in den Jahren 1744, 1748, und 1750, von dem Prätor gemachten Frucht käufen erlitten hat. – 93,609 Liv. 19 S. 10 D.
(Fol. 56, 59. Fol. 19, 22.)
VIII. Zu den Reisen des Prätors nach Paris, in den Jahren 1748 und 1750, gab ihm die Stadt jedesmal 300 Louisd’or, diese wären sicher hinreichend gewesen, die Reisekosten zu bestreiten; nichts destoweniger nahm er von den Agenten der Stadt in Paris noch 7104 Liv. auf. Diese fordert die Stadt zurück.
(Fol. 96. Fol. 46.)
IX. Für die 269 Säke Salz, die er sich in Zeit von 15 Jahren, außer seiner jährlichen (p. 129) Kompetenz, von, 3 Säcken, hat ausliefern lasen – 7,794 Lív. 11 S. 4 D.
(Fol. 97. Fol. 47.)
X. Die unmäßige Menge Holzes und Wällen ungerechnet, die er zum Gebrauch seines Haußes erhielt, fordert die Stadt nur für das jenige eine Vergütung, was sie nach Illkirch, zum Behuf der Wäscherei, zu Garten-Kübeln, zur Hunds-Bekerei, und in des Prætors Hunds. Stall geliefert hat; es sind 55,250. Wällen und 3,773 Klafter Holz; dieß thut nach dem mäßigsten Anschlag – 28,068 Liv. 10 S.
(Fol. 97, 98. Fol. 47.)
XI. 2,278 Liv. 19 S. 4 D. für das Holz und Wällen, die er sich, über alle schon gemeldte Lieferungen, als Präsident der Forst- und Fünfzehn- Kammer in Geld bezahlen ließ – 2,278 Liv.19 S.4 D.
(Fol. 98. Fol. 47.)
XII. 10,600 Liv. 5 S. die er aus dem Verkauf des Holzes und der Wällen gezogen hat, die er in dem Kanton Kindau und Wörtel fällen ließ – 10,600 Liv. 5 S.
(Fol. 99. Fol. 48.)
XIII. Als siebenzehnjährigen Zinß, für 13 Aecker Gemeingüter, die der Prätor zu Errichtung eines Entenfanges, für einen jährlichen (p. 130) Zinß von 12 S. vom Aker, in Lehnung nahm, den Zinß aber niemals abtrug,136 Liv.
(Fol. 100, Fol. 48.)
XIV. Nach den Aussagen der Arbeitsleute, belauft sich der Arbeitslohn, der für des Prätors Arbeiten aus der Stadt-Kasse ist bezahlt worden, die Baumaterialien und andere Deklarationen nicht mitgerechnet, auf 38,058 Liv. 18 S. 4 D.
(Fol. 100. Fol 50.)
Die Summe dieser vierzehn Punkten beträgt zusammen 540,705 Liv. 18 S. 1 D.

Zustand der Stadt-Kasse bei dem Anfang, und am Ende der Regierung Klinglins.

Im Jahr 1725 als Klinglin die Regierung antrat, befanden sich in der Stadt-Kasse 100,000 Liv. und die Schulden betrugen 1,400,000 Liv. Von dieser Zeit an, und besonders seit der verderblichen Ferme, im Jahr 1746, würden für 300,000 Liv. unbewegliche Güter veräußert.
Zur Zeit der Gefangenschaft des Prätors, im Jahr 1752, war die Stadt-Kasse gänzlich erschöpft, und die Schulden überstiegen die Su me von 2 Millionen und 800 mal tausend Liv. rechnet man die 100,000 Liv. die Anfangs in der Kasse waren; die 300,000 Liv. für verkaufte (p. 131) Stadt-Güter, und die 1,400,000 Liv. neuer Schulden zusammen, so entstehet ein wirklicher Verlust für die Gemeine Kasse, von einer Million und achtmal hundert tausend Liv. welche sie während der Regierung des Prätors Klinglin erlitten hat.
Fol. 103. Fol. 50.
Für eine Stadt wie Straßburg, ist dieser Verlust allerdings sehr groß: aber gegen den Diebereien die jezt in Frankreich begangen werden, wo man die gestohlenen Millionen, nach der gemeinen Meinung, mit hunderten zählen muß, ist es freilich eine Kleinigkeit. O, Tag der Verantwortung!

Fortgang und Ende des Processes mit der Klinglinschen Familie.

Der Proceß mit Klinglins Erben wurde vor dem Parlament zu Grenoble mit großem Eifer fortgesezt. Als sich aber immer mehrere Schuldner zeigten, die auf die Verlassenschaft des verstorbenen Prätors Anspruch machten, und es nun jedem einleuchtete, wie arm dieser reiche Mann gestorben sei: so that der Magistrat, im Jahr 1754, auf jene Forderungen Verzicht, damit die Stadt den Privat-Schuldnern nicht im Wege (p. 132) stünde. Dagegen aber wurde die Wiederaufhebung des Tauschs der beiden Dörfer, Illkirch und Grafenstaden gegen Hönheim, mit desto größerm Nachdruck betrieben, und wie ich oben schon gesagt habe, im Jahr 1765 erhalten; wodurch dann auch dieser langwierige Proceß sein Ende erreichte.

Geschichte des bekannten Paulus Bek, Verwalters der öffentlichen Einkünfte.

Da ich den Faden der Klinglinschen Geschichte nicht wohl abbrechen konnte, so muß ich jezt noch die Begebenheiten und Schiksale eines Mannes nachholen, der mit dem Prätor Klinglin in der genauesten Verbindung stand. Es ist der berüchtigte Paulus Bek, der zuerst ein Werkzeug der Ungerechtigkeit des Prätors war, und hernach ein Opfer feines Zorns und seiner Ungnade worden ist. Ich könnte zwar dieser Mühe enthoben seyn, da dieser Mann sein Leben und seine Schiksale in seinem bekannten Faktum weitläufig beschrieben hat; da aber dieses Buch nicht mehr häufig zu finden ist, so will ich hier das Merke würdigste davon ausheben und meinen Lesern mittheilen.

Er war von Straßburg gebürtig, hatte sich (p. 133) aber viele Jahre in Holland aufgehalten, wo er sich durch einen kleinen Handel 2000 holländische Gulden erwarb. Im Haag verheurathete er sich, und kam hernach im Jahr 1738 wieder nach Straßburg. Hier wurde er Oberaufseher einer Lotterie, zur Erbauung des Zucht- und Arbeithauses, zu welcher er den Plan, wie er sagt, selbst entworfen hatte. Dieses Amt verwaltete er sieben Jahre; er rühmt seine Treue und Eifer den er bei diesem Geschäfte bewiesen habe, und macht von den betrügerischen Künsten die der Prætor, ein gewisser Kien und andere seiner Kollegen angewendet hätten, um das große Loos sich selbst, oder ihren Freunden zuzuwenden, eine solche Schilderung, die jedem, der nicht getauscht und betrogen seyn will, die Lust, irgend in seine Lotterie, zu sezen, auf immer benehmen sollte; wer klug ist, thut es auch nicht; man weiß ja zur Genüge, wie es überhaupt bei dergleichen Geschäften zugeht. Auch ohne Betrug ist ja schon der Zwek einer jeden Lotterie großer Gewinn für die Unternehmer, der von den Einlagen zum Voraus abgezogen wird. Daß man hie und da einen oder etliche gewinnen läßt, ist nur eine Lokspeise für Tausende. Und gleichwohl ist die Lotteriesucht bei vielen Personen, (p. 134) besonders von der ärmern Klasse, noch so groß, daß schon viele dadurch in den äußersten Mangel gerathen sind. Geschicklichkeit Fleiß und Treue sind weit sicherere und ehrenvollere Mittel etwas zu erwerben, als der größte Gewinn aus einer Lotterie.
Indessen zweifle ich sehr, ob Paulus Bek es um ein Haar besser als seine Kollegen gemacht habe. Er erwarb sich in den zehn Jahren seines hiesigen Aufenthalts ein Vermögen von sechs mal hundert tausend Livres, und trieb noch darzu einen großen Staat; er war der Liebling und Busenfreund des Prätors; dieser machte ihn zum Ober-Verwalter seiner Güter; beförderte ihn zu den einträglichsten Aemtern der Stadt, zog ihn mit in die Verpachtung der Stadt-Einkünfte, und bediente sich seiner bei allen den Geschäften, deren schon oben in den Proceß-Akten gedacht worden ist. Alles dieses macht seine gerühmte Redlichkeit sehr verdächtig. Paulus Bek hatte sich, wie es scheint, durch schlechte Mittel in die Höhe geschwungen, und durch eben so schlechte Mittel wurde er gestürzt; seiner Ehre und seines Vermögens beraubt, und ist dieß nicht immer die natürliche Folge der Gemeinschaft mit den Bösen? In einem der allerältesten Bücher (p. 135), das aber in unsern Tagen von vielen Menschen geringe geachtet wird, weil sie seinen Geist nicht kennen, stehet die schöne und ewig wahre Sittenlehre: Thue nichts Böses, so wieders fähret dir nichts Böses; halte dich vom Unrecht, so trift dich nicht Unglück; säe nicht sauf den Aker der Ungerechtigkeit, so wirst du ihn nicht erndten siebenfältig!
Diese ganze Geschichte ist nichts anders als ein Gewebe von Niederträchtigkeit und Bosheit, welches ich nicht gern entwickeln möchte, und auch, weil in den Akten sehr wenig davon vorkommt, nicht entwikeln könnte. Von seinen wirklichen oder vorgeblichen Feinden erzählt er viele Anekdoten, die alle wahr seyn können, aber sie sind nicht genug bewiesen; er schildert sie überall mit den schwärzesten Farben ab; sich selbst aber möchte er gerne weis brennen; wenn nur nicht so viele Thatsachen gegen ihn zeugeten; aber er war der niederträchtigste Schmeichler des Prätors; er half ihm alle Ungerechtigkeiten durchsezen, und ist daher in meinen Augen ein, für gemeiner Stadt Wohl, eben so schädlicher Mensch, als jener.
Indessen so sehr Paulus Bek, auf dieser Seite betrachtet, die erlittene Schmach und Strafe, (p. 136) an gemeiner Stadt verdient haben mag, so ungerecht, boshaft und grausam ist gleichwohl die Art, wie man mit ihm verfahren ist. Leute, die noch mehr Böses gestiftet hatten, als er; Männer, die entweder seine Spießgesellen waren, oder ihn zum Werkzeug ihrer Betrügereien gebraucht hatten, bereiteten ihm nun selbst eine Grube, in welche sie ihn mit List und mit Gewalt hinein zu stürzen suchten. Die Beweggründe, dieses Vorhaben auszuführen, waren eben so schändlich als die That selbst. Theils gelüstete sie nach seinen Reichthümern und einträglichen Aemtern; theils fürchteten sie sich vor ihm, weil er ein verschlagener Kopf war, der alle, ihre geheimsten Ränke und Diebereien kannte; und die Mittel deren sie sich bedienten waren eben so verwerflich als boshaft; verstellte Freundschaft lokte ihn ins Nez; Verleumdung bereitete ihm die Falle; erdichtete Verbrechen mußten ihnen Stoff zur Anklage geben, und das übereilte Urtheil selbst wurde von den bestochenen und bedrohten Richtern erzwungen. Die Geschichte, so wie sie Paulus Bek in seinem Faktum selber erzählt, wird das, was ich bisher gesagt habe, beweisen.
An der Gnade des Prätors war dem Paulus (p. 137) Bek, wie er selbst bekennet, alles gelegen; diese zu erlangen war sein einziges Bestreben. Klinglin sezte auch sein ganzes Vertrauen auf ihn; seine geheimsten Projekte, und seinen ganzen Briefwechsel entdekte er ihm. Im Jahr 1744 machte er ihn zum Schöffen und zu gleicher Zeit zum Oberaufseher über das Zucht: und Arbeithaus. Im folgenden Jahr gab er ihm die Aufsicht seiner eigenen Güter und über die Baumaterialien der Stadt, und im Jahre 1747 ernannte er ihn zum Obereinnehmer des Ohmgelds. Nebst diesen Aemtern hatte er auch an der Generalpacht sowohl, als an der Verpachtung der vier Kanntinen, oder Weinschenken der Stadt, einen gewissen Antheil. In Verwaltung dieser Aemter that er alles, was ser zum Vortheil des Prätors und zum Nuzen der Pächter thun konnte. Er rühmt, daß das Projekt zum Verkauf der Mühlen von ihm erfunden sey; ingleichem der Vorschlag, die Häußer, Läden und Gärten, welche gemeiner Stadt gehören, zu verkaufen, um einen Theil der Schulden davon bezahlen zu können; welcher Vorschlag im Jahr 1749 ausgeführt worden ist, und dem Prätor 34,800 Liv. eingetragen hat, obwohl keine Schulden (p. 138) bezahlt worden sind. Bek steigerte auch das Ohmgeld der Wirthe und Biersieder; auf die Kaffeehaußer legte er eine jährliche Abgabe von 100 Liv. Seine nüzlichste Erfindung aber ist ohnstreitig der Plan, zu Säuberung der Straßen und Gassen der Stadt. Dieses Geschäfte kostete vorher jährlich 1800 Liv. Nach seinem Vorschlag wurde nun der Horb auf 9 Jahre verpachtet; der Pächter übernahm das Geschäfte umsonst, und bezahlte noch jährlich 400 Liv., und gleichwohl bekam der Prätor auch noch eine Erkenntlichkeit von 9,600 Liv.
Dieses ist das Fürnehmste was Paulus Bek in dem ersten Kapitel seines Buchs von seinen Verrichtungen erzählt; hernach zeigt er die Ursachen an, warum dieser und jener ihm feind geworden seye; weil ich aber in den Akten nichts davon aufgezeichnet fand, so übergehe ich es mit Stillschweigen, um nicht allzuweitläufig zu werden.
Im zweiten Kapitel entwikelt, er die Ursachen des Hasses, den der junge Prætor, wie er ihn nennt, auf ihn geworfen, habe, und desselben Absicht ihn aufhenken zu lassen. Paulus Bek schildert den Sohn des Prätors als einen überaus hochmüthigen, wollüstigen und, geldgierigen Menschen von 24 Jahren. Als nun der (p. 139) Prätor im Jahr 1746 krank wurde, und der Sohn das Prätorat verwaltete, und eben damals der Plan wegen der Verpachtung des Brennholzes, mit dem Juden Blien zur Reife kam, wofür, wie es Bek erzählt, der Prätor 50,000 der Herr von Wormser 10,000 und der junge Klinglin nur 7,200. Liv. zur Erkenntlichkeit bekam, so war dieser höchst unzufrieden, gab dem Bek die Schuld, daß er so wenig bekommen habe; ein andermal sagt Bek, habe er ihn an Verschwendung der Früchte vom Stadtspeicher verhindert. Diese und ähnliche Zufälle giebt er als die Ursache des Hasses an, um deren willen der junge Klinglin ihm drohete ihn aufhenken zu lassen.
Darauf erzählt Bek noch allerhand böse Streiche von dem alten und jungen Klinglin, von denen ich aber nicht weiß, in wie weit sie gegründet oder falsch sind. Die Geschichte des Jesuiten Pater Brenni, der des Prätors Beichtvater war, nimmt in diesem Kapitel gleichfalls ihren Anfang, der sich nicht nur durch seine Jesuitischen Schlangengänge, mit welchen er den Paulus Bek ins Verderben stürzte, bekannt gemacht hat, sondern auch durch seine Bemühungen, die Katholischen Bürger gegen die Protestanten (p. 140) aufzuhetzen; ihnen das Stift St. Thomas zu entreissen, und den Handel, der fast ganz in den Händen der Protestanten ist, zu ruiniren; zu welchem Ende er den Prätor vermochte, den Minister zu bewegen, daß auf den Tabak, von dem bis auf das Jahr 1750 nur zehn Sols vom Centner bezahlt wurde, eine Auflage von fünfzig Thalern gelegt werden sollte; welches auch, zum großen Schaden der Stadt geschahe, aber jum Gluk nicht gar lange dauerte.
Im dritten Kapitel erzählt Paulus Bek sehr weitläufig, durch was für Kunstgriffe der Pater Brenni den Prätor, ja sogar seine eigene Gattin, in das Komplot seiner Feinde gezogen habe; wie er bis auf die lezte Stunde seiner Gefangennehmung, unter den heiligsten Freundschafts-Versicherungen, alle Geheimnisse aus ihm geloket, selbe verrätherischer Weise ausgebreitet, und wie er mit Klinglin, Sohn, Daudet, Städel, Friederici, Kien, Diebold und noch andern seinen Feinden, an seinem Verderben gearbeitet habe.
Im vierten erzählt er seine verrätherische Verhaftnehmung; die gesezwidrige Plünderung seines Haußes, Beraubung seiner Güter, und endlich (p. 141) seine Verurtheilung und Bestrafung ohne alle gerichtliche Form.
Da seine Feinde kein öffentliches Verbrechen auf den Paulus Bek bringen konnten, an dem sie nicht selbst mit Schuld gehabt hätten, so suchten sie ihn aus der Stadt zu loken, um ihn stillschweigend aus dem Wege zu raumen; da er sich hiezu nicht bewegen ließ, legte man ihm andere Fallstrike, welche alle dahin abzielten, ihn einer persönlichen Untreue beschuldigen zu können. Einmal sagte der Prätor selbst: « mein lieber Bek, es würde nicht schwer seyn, den vierten Theil der Stadt-Einkünfte zu unterschlagen, und den Magistrat zu bereden, daß ihr an der General-Pacht verlieret; dann wollte ich eine Verringerung von 48,000 Liv. zuwege bringen. » Ein andermal that ihm Diebold, Amtmann von Barr, einen ähnlichen Vorschlag. Bek zeigte beiden die Unmöglichkeit, und entgieng der Gefahr. Nach und nach suchten sie ihm, unter mancherlei Vorwand alles baare Geld aus den Händen zu reissen, welches ihnen auch gelang.
Endlich, stellte man eine leere Kiste, in welche die eingehenden Pachtgelder gelegt werden sollten, in sein Hauß; den 8 März kam der eben (p. 142) genannte Diebold und sagte, daß der Prætor befohlen habe, Bek möchte noch zwei Schlüssel zu dieser Kiste machen lassen. Kaum waren diese fertig, so gieng der nemliche Diebold zu dem Fiskal und klagte den Paulus Bek an, daß, er falsche Schlüssel habe machen lassen. Bek wurde den andern Morgen, als am 10. März zu dem Prätor berufen. In dem Augenblik als er ankam, wurde ihm sein Degen, Schlüssel, Schriften und Wechselbriefe abgenommen, er selbst in Ketten und Bande geschlossen, und in das Gefängnis geführt, das Hauß aber rein. ausgeplündert. Paulus Bek hatte also das nemliche Schiksal, das die Großveziere der türkischen Sultane so oft erfahren,
Ehe der Proces zu Ende gieng, ließ Klinglin die General-Advokaten und die Rathsherren größtentheils zu sich berufen, und schärfte es ihnen so nachdrüklich ein, daß sie den Bek sollten henken lassen, als ob das Heil des ganzen Staats daran gelegen wäre. In Hoffnung daß die Rathsherren unfehlbar gehorchen würden, reißte der Prätor auf Barr.
Auf den 19. März, als dem Namensfeste des Prætors, sollte die Exekution vor sich gehen. Bei dem ganzen Proceß wurde keine gerichtliche (p. 143) Form beobachtet; man erlaubte dem Gefangenen nicht einmal einen Advokaten. Anklage und Urtheil geschahe an dem nemlichen Morgen. Um 8 Uhr versammelte sich der Rath, und um halb ein Uhr sprachen 30 Rathsherren, nach dem Befehl des Prätors, das Todes-Urtheil aus. Aber zwei vom Rath, Cons und Hannong zeigten sich bei dieser Gelegenheit als würdige Männer. Sie standen auf und sagten : « Wollt ihr Herren des großen Raths also verfahren, und auf euerm Vorsaz beharren, so wollen wir unerschroken vor der ganzen Welt sagen, daß ihr ungerechte und bestochene Richter seyd; und daß ihr dieses Urtheil nicht nach den Gesezen, sondern nach euren unordentlichen und boshaften Leidenschaften abgefaßt habt. »
Diese muthvolle Erklärung wirkte wie ein Elekter Schlag. Die erschrokenen Rathherren nahmen das Todes-Urtheil auf der Stelle zurük, und faßten bloß mündlich einen Schluß; nach welchem Paulus Bek, von 2 bis 3 Uhr an das Halseisen gestellt, gebrandmarkt, und auf die Galeeren geschikt werden sollte. Dieses Urtheil wurde auch alsobald an ihm vollzogen; er wurde auch nach Marseille abgeführt; kam aber nicht auf die Galeeren, sondern in den Spital (p. 144), bis seine Wunden gänzlich geheilt, und seine zerrüttete Gesundheit wieder hergestellt würde. Unterdessen fand er aber Gelegenheit zu entfliehen, kam wieder nach Kehl; fuhr in einem kleinen Weidling in einen alten Priesters Rok eingehüllt, den Rhein hinunter bis auf Mainz. Und ob ihn gleich der Prätor allenthalben verfolgen ließ, so entrann er doch allen seinen Nachstellungen; kam nach Holland, wo er sein Faktum heraus gab, welches weit und breit bekannt wurde. Endlich fand er bei dem König in Preußen eine sichere Freistätte. Der König ernannte ihn zum Kommerz-Rath, und begehrte, daß sein Proceß nochmals untersucht werden sollte, welches aber, ob es gleich oft verlangt wurde, nicht geschahe, weil man sich vor den Folgen allzu sehr fürchtete. Um sich dem Könige von Preußen gefällig zu erweisen, gab man ihm im Jahr 1765 einigermaßen seine Ehre wieder ; jedoch mit dem Vorbehalt, daß er Frankreichs Boden nicht mehr betreten follte. Paulus Bek war aber damit nicht zufrieden; noch im Jahr 1773 gab er zu Hamburg eine Schrift heraus, in welcher er das widerrechtliche Betragen des Magistrats von Straßburg bei seinem Proceß der Welt vor Augen legte; weil er aber bald hernach starb, so blieb diese Sache auf sich beruhen.

Archives municipales de Strasbourg, cote VI 278 (12) 3

Résumé
Le préteur royal a été emprisonné mais les seuls coupables sont ses délateurs qui « ont conspiré contre sa dignité et contre sa personne, et pour assurer leurs projets ».
(1) Administration du préteur royal
Le rôle du préteur royal qui doit contenir une tradition de liberté, régler les dissensions entre catholiques et luthériens, assurer la sûreté dans une ville frontière. En 1726, le Cinquantième est remplacé par un abonnement, en 1736 le dixième par un nouvel abonnement, en 1750 la Magistrat accepte le Vingtième. Le préteur royal fait construire des casernes, fait acheter en 1730 l’hôtel du Commandant. en 1732 celui de l’Intendance et fait ajouter en 1734 trois bâtiments au palais épiscopal. Il a entretenu des correspondances utiles au-delà du Rhin (p. 13).
Le préteur royal a non seulement soutenu les intérêts du roi mais aussi ceux de la ville (p. 14) en soutenant l’intérêts général contre les intérêts particuliers. Il n’a pour gouverner la ville pendant 27 années que par ses connaissances et sa sagacité. Le roi accorde sur le témoignage des ministres la survivance de sa charge à son fils en 1745. « C’est cependant dans ces années mêmes ratifiées par les bienfaits de votre Majesté, qu’il est accusé d’avoir négligé vos intérêts et de s’etre rendu coupable de la même négligence envers la Ville. » (p. 18).

(2) Division entre le Magistrat et le préteur royal – Le Magistrat se compose presque uniquement d’hommes « livrés aux prejuges les plus dangereux ». Il institue en 1748 la chambre d’économie qui s’oppose aux fermes établies par le préteur royal à l’instar de ce qui se pratique ailleurs. La ferme supprimée par la chambre d’économie produisait un meilleur revenu. (p. 24). La ferme du bois (p. 26) et celel du suif (p. 24) ont-elles aussi été supprimées. La division s’accroît dans le Magistrat, notamment dans l’affaire des appointements (p. 28) puis lors de la proposition d’introduire l’alternative à l’université en 1751 (p. 29). La division prend la forme d’une conjuration, les factieux tiennent des repas. Ils ont pour chefs les préteurs Faber, Faust et de Gail (p. 32). La Chambre d’Economie qui n’avait attaqué que ce qu’avit institué le préteur royal a voulu empêcher tout nouvel établissement et même empêcher le préteur royal de prendre par aux différents Conseils (p. 36).

(3) Commission établie par le roi – « Le scandale de la division du préteur et du Magistrat n’était plus renfermé dans la Ville de Strasbourg. les fuites en parurent dangereuses à vostre Majesté, et alle jugea necessaire de s’instruire par elle même de l’état des choses » (p. 37) en envoyant un commissaire. Le préteur royal apprit cependant que l’intendant de Sérilly a pris part à la nomination du commissaire d’Esnans qui est son obligé (p. 39) et qu’il ne désapprouve pas les discours séditieux (p. 41). L’enquête, au lieu de se limiter aux affaires de la vile qu’il s’agissait de rétablir, s’est égarée dans l’administration du préteur royal (p. 44). Il s’est agit « rechercher les gratifications que le Sieur de Klinglin avoit reçu par le droit de sa charge depuis vingt-sept années ». On a été jusqu’à prétendre que des gratifications avaient été remises au ministre d’Argenson (p. 47). La famille du préteur royal souffre de l’ingratitude générale.

(4) Délations contre le préteur royal.
(a) La gratification qui aurait été remise au ministre d’Argenson repose sur des témoignages non crédibles.
(b) Le préteur royal aurait épuisé les finances de la ville (p. 64) mais les registres montrent que les recettes ont augmenté depuis qu’il est entré en fonction (p. 65).
(c) Les gratifications volontaires sont liées par la coutume à sa fonction (p. 67). Ces présents sont en outre nécessaires pour financer le service du roi (p. 72).
Lea abus dans l’administration de la ville ne seront jamais mieux réformés que par le préteur royal qui connaît le mieux la cause de ces abus (p. 76).

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Mémoire au Roy pour le S. de Klinglin Conseiller d’Etat Preteur Royal de la Ville de Strasbourg
V.C.G. Corp. F. Lad 13. fas. 1 N° 3

Sire
Le S. de Klinglin detenû par les ordres de vostre Majesté dans la Citadelle de Strasbourg a subi pendant deux mois de la plus dure Captivité, un genre d’instruction propre à allarmer l’innocence même. C’est apres cette instruction consommée que la dame de Klinglin sa femme, neuf enfans, et toute sa famille attachée dans la Robe et dans (p. 2) l’Epée au service de vostre Majesté osent aprocher du throne Et que demande cette famille entiere dans la desolation ou elle est reduite ?
Si le Preteur de Strasbourg etoit coupable, sa famille reclameroit, Sire, cette clemence, dont vos ennemis même ont ressenti plus d’une fois les effets. des services importans rendus dans la Cours d’une longue administration meriteroient peut être une grace. mais, Sire, c’est d’une autre de vos vertus, c’est à cette vertu severe, qui n’admet dans le Conseil des Roys ni grace ni clemence, c’est a vostre justice que tant de voeux sont adressés.
Ouy, Sire, il n’y a de Coupable envers vostre Majesté que les delateurs du Preteur Royal. ils ont conspiré contre sa dignité et contre sa personne, et pour assurer leurs projets, ils luy cherchent des Crimes dans toutes les parties de son administration. Daignés donner a sa deffense quelques instants de l’attention que vous n’avez jamais refusée au moindre de vos sujets et bientôt vostre majesté sera convaincue que le sieur de Klinglin, dans les fonctions politiques de son ministere, ne s’est attaché qu’a concilier vos interets avec les interets toujours opposés de la Ville de Strasbourg. Si l’on ose encore luy imputer des crimes d’un autre genre, c’est toujours l’ouverage de la calomnie : ce sont des faits inventés, des circonstances alterés, des motifs empoisonnés : et par quelle voye même cet amas scandaleux de delations se trouve-t’il aujourd’huy rassemblé contre luy ? c’est à l’ombre d’une instruction commandée par vostre Majesté uniquement sur les affaires de la Ville de Strasbourg.
Mais souffrez, Sire, que dans cette multitude d’Evenemens, qui presentent des interrêts publics et des faits particuliers, qui annoncent des accusations graves et des plaintes plus graves encore contre les accusateurs, on distingue les objets. Le premier est l’administration même du S. de Klinglin dans toutes des parties de son Gouvernement.

1° Objet, administration du Préteur
La dignité de Preteur Royal de la Ville de Strasbourg, Sire, a toujours été un objet de jalousie, et dans ces derniers tems (p. 4) il semble qu’on ait formé le dessein d’en restreindre les prerogatives, ou plus tost d’aneantir la dignité même. mais quels que soient les pretextes des Ennemis du S. de Klinglin, peuvent-il meconnoitre l’importance de sa place, pour les interêts même de vostre Majesté ?
Vous le scavez, Sire, c’est en 1681 que la Ville de Strasbourg, libre alors, se soumet à l’obeissance de vostre auguste bisayeul. Ce Prince, par la Capitulation, conserve à la Ville ses privileges, accorde un libre exercice de Religion, affranchit les habitans de tout impot, il leur laisse les droits ordinaires et extraordinaires, il maintient enfin le Magistrat dans l’Etat dont il jouissoit alors : et alors, Sire, le Magistrat de Strasbourg reunissoit toutes les parties du Gouvernement, la Justice, la Religion, les finances, le Commerce, la police.
Cependant dans ce changement de domination, et sans porter atteinte aux privileges conservés, il devoit s’établir entre le Roy et ses nouveaux sujets cette Correspondance ordinaire de protection et de tributs, qui forment les liens de la dependance. mais il etoit à craindre que des privileges mal entendus ne fussent souvent mal intreprettés, et quelque fois aussi que des droits, qui ailleurs n’ont point de bornes, n’entreprissent à Strasbourg sur des privileges réels. c’etoit du zêle et de l’intelligence des mediateurs que dependoit la tranquilité publique, et pour eviter les divisions, qui auroient pû naitre entre l’homme du Roy et l’homme de la Ville, il parut necessaire que ce double et noble Employ residat sur la même tête.
C’est, Sire, ce concert de l’esprit de l’ancienne liberté avec l’esprit de la soumission, c’est cette connoissance profonde d’interets opposés, ce zele impartial, en un mot ces talens si rares de la negociation que la politique du feu Roy se proposa de reünir dans la charge de Preteur Royal ; charge unique sur le Royaume, et dont les memes circonstances prouvent encore aujourd’huy la necessité indispensable dans la Ville de Strasbourg.
(p. 6) Premierement, Sire, cette tradition de liberté s’étant conservée dans les esprits, la Ville n’ecouteroit qu’avec beaucoup de defiance ce qui luy seroit annoncé par tout autre que par l’un de ses concitoyens.
Secondement la religion soulevant sans cesse les Catholiques et les Lutheriens il faut pour étouffer, pour prevenir les dissentions, que le Chef s’assure d’un credit egal dans les deux parties, quoiqu’il soit opposé necessairement au party Lutherien.
Troisiemement La Ville de Strasbourg etant une ville frontiere, dont le Calme doit repondre à votre Majesté de la sureté d’une grande Province, un point Capital est d’y maintenir, au milieu des Religions differentes souvent d’affections étrangeres le seul amour de votre domination.
Telle est, Sire, La dignité que le feu Roy, ce Monarque si scavant dans la connoissance des hommes et des Employs, érigea en 1684 dans la Ville de Strasbourg. Le Preteur Royal preside aux Chambres qui composent le Magistrat. Les assemblées ne peuvent être provoquées sans sa participation. c’est à luy a notifier vos ordres et à les faire executer. voilà les fonctions auxquelles la famille du S. de Klinglin a voué depuis lontems son repos et sa fortune : c’est dans cet exercice si penible qu’avoit vieilli un pere vertueux, c’est à cette destination que le fils étoit appellé et il est entré dans la Carierre en 1725.
Epoque heureuse, Sire, où le mariage de vostre Majesté rasembloit à Strasbourg, aupres de la reine, les Princes et les Princesses de vostre sang, les Grands du Royaume, ceux de l’Empire, et pour ainsy dire les Nations. Là le Sieur de Klinglin, aux yeux de tant de spectateurs, qui reunissoient le goût de l’Europe entiere, satisfit à des fetes et a des spectacles dont le souvenir se conserve encore. mais au milieu des applaudissemens il ne fut sensible qu’à la joye d’annoncer son zelle dans un Evenement qui regardoit la personne de vostre Majesté.
Bientost, Sire, ce zele fut mis a des epreuves difficiles, et si c’est dans ces épreuves mêmes qu’on luy cherche aujourd’huy des Crimes, la difficulté des négociations et l’importance (p. 8) des succés doivent decider entre le Preteur royal et ses Ennemis.
Dés l’année suivante 1726 vous demandates le 50e. le Magistrat de Strasbourg cherchoit dans l’article 6 de la Capitulation un titre pour s’en affranchir, la Ville qualifiait l’impost de nouveauté. elle repetoit que le 10e de 1711 n’avoit pas penêtré à Strasbourg, et comment balancer les suffrages d’une Compagnie, où chacun a ses interets, sa politique, sa Religion, ses préjugés. dans cette Compagnie, Sire, le Preteur Royal n’a qu’une voix sur 53. alors ce n’etoit encore que la seconde année de son administration, et les Citoyens etoient attentifs a ses premieres demarches, le S. de Klinglin osa proposer a vostre Majesté un leger changement dans la perception du droit, un abonnement, au lieu d’une imposition, et vous agreates, Sire, une somme de 100.000 lb pour tenir lieu de 50e.
En 1736 le dixieme fut etabli, nouveaux debats à Strasbourg. Si le droit devoit paroitre moins nouveau, aprés l’abonnement du 50e son importance aussy indisposoit davantage. il falut laisser eteindre une premiere chaleur calmer les esprits dissiper les allarmes, et le S. de Klinglin se chargea ensuite des propositions. dans le Magistrat, il fit valoir la conduite tenüe pour le 50e au Conseil de vostre Majesté il invoqua la condescendance qu’elle avoit eüe pour une ville jalouse à l’Exces de ses privileges. vous luy permites encore de s’abonner et il fut porté a vostre Thresor 300.000 lb en 1742 et 1745. l’abonnement est monté jusqu’a 360.000 lb et enfin en 1750 la Ville et le Magistrat, convaincus par les soins du Preteur Royal, que le Vingtieme et les droits de cette nature n’etoient pas contraires a leur Capitulation, se sont soumis non à un simple abonnemnent, mais à l’imposition même du 20e, en sorte que ces droits si pretieux pour les finances de vostre Majesté, ces droits dont la compatibilité reconüe avec les privileges des villes conquises, peut entrainer des consequences si vutils*, sont regardés aujourd’huy a Strasbourg du même œil que dans les autres Provinces où ils ont toujours été reçus.
Cependant, Sire, on ne peut trop le remarquer, dans ces assemblees tumultueuses, où les demandes de vostre Majesté sont discutées le Preteur Royal n’a qu’une voix, mais il est un art de manier les esprits, en interessant les caracteres, les sentimens, les passions (p. 10) art plus puissant que la force et les loix, dont les lecons n’existent pas, et que la fidelité, le zéle et l’application peuvent seuls inspirer.
C’est cet art auquel est dû le succés d’un projet non moins important, on veut dire le logement d’une Garnison nombreuse, toujours si necessaire dans Strasbourg. ce projet fut mis en deliberation les uns croyoient voir que l’utilité de la garnison ne regardoit pas immediatement la ville, les autres osoient le dire hautement, et ils le persuadoient a leurs concitoyens : avant le Pretoriat actuel il n’y avoit que des hutes pour les soldats aujourd’huy les casernes de la porte des bouchers rehausées et agrandies sont affectées à l’artillerie. on y a joint un nouveau batiment et (de) la depense entiere en a estée epargnée à vostre Majeste. en 1738 le S. de Klinglin assura le logement du premier ayde major de la place. arresté, apres le siege de Kehl, par les inondations du Rhin, il fit entreprendre cet epy fameux dont la depense est si considerable, et comment fut elle partagée : les forets et les Isles de la Ville fournirent les fascines et les autres matereaux, et elle paya encore 250.000 lb de travaux en 1741. le Preteur Royal reprit le projet des logemens, et la Courtine des Juifs fut construite a grands frais pour les officiers de la Garnison. l’année suivante 1742. Le Lieutenant du Roy obtient le sien en 1750. l’attention est étendue jusqu’a celuy du Major en survivance, et cette année même les dernieres solutions sont prises, pour achever le Corps de la finckmatt destiné a deux Battaillons et a leurs officiers. ainsy ce projet, que la Ville et le Magistrat n’ont jamais regardé comme utiles a leur egard, projet toujours combattu, quelquesfois interrompû, se trouve executé enfin sur les seuls fonds publics, c’est peu de dire Executé, la Ville encore s’est chargée des soins de l’Entretien.
Et Combien, Sire, dans les cours des mêmes années, le S. de Klinglin a t’il consommé d’operations par les mêmes moyens ? la negligence du garde de vos grains en Alsace les avoit fait manquer en 1727. vous desirates que la ville de Strasbourg en fit le remplacement, cet objet étoit essentiel pour votre service et de plus (p. 12) de 320.000 lb, le preteur Royal essuya encore des contradictions et des delais, mais vostre Majesté n’eprouva point de refus. c’est ainsy qu’il paraissoit convenable que le Commandant de la Province, l’Intendant, et l’Eveque trouvassent à Strasbourg les avantages dont ils jouissent ailleurs. mais l’Intendant et le Commandant portent a Strasbourg un Caractere qui ne se concilie pas universellement la faveur : à l’Egard de l’Eveque, s’il a des partisans parmi les catholiques, le party des Lutheriens luy est sans cesse opposé : neantmoins en 1730 le Preteur Royal obtient 150.000 lb pour l’hotel du Commandant. en 1732 celuy de l’Intendance fut retabli, et en 1734 trois batimens furent ajoutés au Palais Episcopal.
Il faudroit, Sire, reprendre ainsy année par année l’administration du sieur de Klinglin, pour compter tous les avantages qu’il a eu le bonheur de procurer, soit pour le service direct de vostre Majesté, soit pour l’utilité de la ville même. vous le verriez en 1737 suppléer a la disette du terrain dans Strasbourg et donner aux Citoyens un marché public qu’ils sollicitoient depuis longtems. en 1738 il arrache des sommes considerables au Magistrat pour la reconstruction de l’hopital Royal : on dit arracher parce que les Enfans trouvés étant élevés à l’hopital pour l’Etat et dans la Religion Catholique, la moitié des suffrages tendoit a renvoyer le soin de l’entretien et a l’Etat et a la Religion.
Mais ce n’est pas, sire, dans les murs de Strasbourg que les services du sieur de Klinglin ont toujours ete renfermées, les dernieres gueres ont montré en luy les vües d’un homme d’Etat combien de lettres de vos Ministres, des Marchaux de france, de tous les officiers Generaux qui ont commandé vos armées en Allemagne attestent, et les correspondances utiles, qu’il a entretenües au dela du Rhin, et les avis toujours certains qu’il a donnés sur les projets et sur les marches de l’Ennemi. forceroit on sa famille à réveler des secrets qu’il voudroit cacher aux depens de sa vie même ? faut il publier les fautes comises par quelques uns des (p. 14) Généraux, et reparer par d’autres, indiquer à vos voisins les traitres qu’ils recelent chez eux, ceux qu’ils croioient payer parmi nous, et si le secret de l’Etat, la decence publique exigent que sa famille respecte ce qu’il respecteroit luy même, est il juste que dans une conspiration universelle de ses ennemis, tant de services restent inconnus que son zele rendu suspect fut ignoré, et que cette partie importante de son administration soit privée des éloges qu’elle a merités.
Cependant si le zele du Preteur royal eut été borné aux interrets de vostre Majesté, elle permettra de le dire, il n’eviteroit pas le reproche d’avoir negligé ceux de la ville, qui luy étoient egalement confiés.
Mais les veritables interrets de la ville et du Magistrat consistent, sire, dans les Impots que la Ville leve sur les habitans. ils consistent dans le droit de jurisdiction du Magistrat, dans les immunités des habitans en general, ou de quelques particuliers : et combien de Corps dans Strasbourg qui veulent ou asservir la Ville a leurs droits, ou s’affranchir eux mêmes des droits auxquels ils sont soumis. un Etat major le plus nombreux du Royaume, un Clergé le plus illustre de l’Europe, un Corps de noblesse le plus jaloux de ses prerogatives. les interets du Magistrat et de la Ville ont obligé sept fois le Preteur de se rendre à la Cour. falloit il y combattre le Credit par le Credit, la discussion par la discussion, les motifs de faveur par des considerations plus equitables, vos Ministres, sire, sont temoins que le Sieur de Klinglin n’a confié a personne ces demarches et ces travaux son zele a été porté souvent jusqu’a l’importunité, il a interessé ses amis et ses protecteurs, il en a cherché de nouveaux, il n’a pas craint de se susciter des Ennemis. c’est par la qu’il est parvenû a maintenir les immunités des habitans contre de nouvelles entreprises, à asservir les refractaires aux droits établis, à en procurer de nouveaux à la ville, à étendre le jurisdiction du Magistrat, et a en faire respecter l’autorité. Les preuves de ce zéle se retrouvent, sire, dans une foule d’arêts de votre Conseil, ils se retrouvent dans les registres même du Magistrat.
(p. 16) Le renouvellement de chaque Magistrature, la lecture annuelle des privileges en contiennent les faits, les dattes, les operations, ils contiennent de plus les éloges que dans des tems non suspects mais plus heureux le Magistrat a toujours prodigués au preteur royal.
Et quels travaux, Sire, ne pouroit on pas offrir encore a vostre Majesté dans la vie d’un homme qui pendant 27 ans a gouverné une ville, telle que Strasbourg ? ces Evenemens imprevus, qui renaissent chaque jour, ces mouvemens rapides qu’il n’est jamais permis de suspendre, ces details immenses que son zéle multiplioit et si le Preteur Royal a pû satisfaire à tant de differens devoirs, ce n’est que par une erudition consommée dans les matieres de la jurisprudence, par une sage activité dans les matieres de la police, par une intelligence profonde dans toutes les parties du Comerce et des finances. ainsy reunissant les lumieres qu’exige le Gouvernement entier du magistrat, il en a conduit seul les ressorts, et toujours au milieu des interets les plus opposés.
Quelle est donc, Sire, la partie de cette long[u]e administration qu’on pretend soumettre a la Censure, et comment sur tout entreprendroit on de prouver que l’anneantissement de la dignité de Preteur Royal importe à vostre Service ? les affaires publiques, les affaires des particuliers, tout a été maintenu dans l’ordre, c’est peu dire, tout est deja muni du sceau de vostre approbation. En effet, Sire, vous parutes a Strasbourg en 1745 et sur le temoignage que les generaux et les Ministres vous rendirent des services du S. de Klinglin, vous accordates la survivance de sa charge a son fils. le silence doit donc être imposé depuis 1725 jusqu’en 1745. c’est vostre parole sacrée, Sire, qu’on ose icy attester. de même en 1748 Le Preteur Royal eut l’honneur de vous presenter les Estampes des fêtes données à Strasbourg a l’occasion des nombreuses Conquetes et du passage de vostre Majesté, et sur ces assurances (p. 18) de la continuation des mêmes services, vous le decorates du titre de Conseiller d’Etat, donc encore en 1748 sa conduite etoit irreprochable. c’est cependant dans ces années mêmes ratifiées par les bienfaits de vostre Majesté, qu’il est accusé d’avoir negligé vos interets, et de s’etre rendu coupable de la même negligence envers la Ville. c’est là qu’on le represente comme disipateur des finances publiques, et ravisseur même de la fortune des particuliers. mais, Sire, c’est icy un complot que la haine et la perfidie ont preparé, et dont il faut devoiler les Causes et les evenemens a vostre Majesté.

[en marge : 2e objet division du Magistrat et du Preteur Royal]
Si l’on Excepte, Sire, un petit nombre de Citoyens de l’une et de l’autre Religion, fidels a leurs devoirs, le Magistrat de Strasbourg a toujours rassemblé des hommes livrés aux prejuges les plus dangereux.
On entend pas ces prejuges, un attachement indiscret à de fausses idées de liberté, ou zéle aveugle pour les Erreurs de leur Creance, et souvent de Coupables affections pour une domination étrangere. les uns, Sire, ne voyent que des innovations a leurs privileges dans les demandes de vostre Majesté, les autres dans des depenses concernant le militaire, que le soutient d’une autorité qui gêne leur independance ; et d’autres encore, dans les Etablisssens de Religion, que des larcins faits a la Religion qu’ils professent. Ouy, Sire, si la justiffication du Preteur Royal etoit attachée à la diffamation de ses Ennemis on pourroit les indiquer a vostre Majesté par leurs noms, marquer le principe de leur haine,et en fixer même les Epoques. vous verriez le Lutherien irrité dans une assemblée ou le S. de Klinglin recuilloit les suffrages sur un objet de Religion. vous verriez le Catholique rejettant les demandes de vostre Majesté, et son levé contre les Preteur qui les deffendoit. peut on s’etonner que des negociations qui n’ont souvent reussy que d’une voix aient fait des mecontens dans le party opposé ?
Cependant, Sire, c’est ainsy que se (p. 20) sont formés les premiers bruits, qui ont combattû la voix publique sur l’administration du Preteur Royal dans le tems que cette division vague encore et sans caractere n’a consisté que dans le murmure de quelque particuliers, le S. de Klinglin les a dedaignés, mais en 1748 ses Ennemis instituerent une Chambre, sur le pretexte de retablir le credit de la Caisse public. cette Chambre ne fut composée dabord que de trois senateurs pris dans le Magistrat, et le nombre s’est accru depuis jusqu’a dix. dans l’origine aussy, ses fonctions etoient bornés à l’Economie des revenus de la Ville, ensuite elle a entrainé à Elle la connoissance de toutes les affaires. dans cette Chambre, Sire, se sont refugiés tant de mecontens dont la voix étoit toujours etouffée dans le Magistrat. Là la division soutenue de l’autorité des suffrages, après une consistance certaine, elle est devenue là le sisteme d’une Compagnie, et elle a formé des projets.
Ces Projets, Sire, menaçoient la dignité du Preteur Royal et sa personne même mais il étoit difficil d’attaquer un homme qui jouissait de la reputation, un homme surtout dont l’autorité étoit respectée, il falloit approcher insensiblement de la personne, luy enlever par decrés la confiance publique, luy ravir la protection des ministres, juges et temoins de son administration, persuader enfin a vostre Majesté même qu’il etoit de son interrest d’aneantir la dignité et de s’assurer de la personne : tel fut, Sire, le plan de la Chambre d’Economie.
Les Coups furent essayés d’abord contre les differens Etablissemens faits par le S. de Klinglin dans le gouvernement de la Ville. la Chambre proposoit par la le double avantage d’Elever dans Strasbourg une autorité Rivale de l’autorité du Preteur et en renversant ses travaux, de repandre ses soupçons contre sa capacité et son desinteressement. ainsy le premier Coup d’authorité fut d’abolir la ferme des revenus de la ville. la resolution de la ferme preferablement a la regie, avoit ete prise par le magistrat, elle l’avoit été, non dans une premiere assemblée, mais en consequence de plusieurs deliberations, (p. 22) Et si on pouvoit s’en plaindre, le reproche ne devoit point être adressé au Preteur Royal, à luy qui dans cette occasion, ainsy que dans toutes les autres, n’a qu’une voix. on negligeroit, Sire, de le justiffier sur cet objet, si ce memoire n’interessoit que la deffense mais vostre Majesté s’est proposé de reformer les abus introduits dans l’administration de la Ville, et en suivant les traces de le persecution suscitée contre le S. de Klinglin il sera aisé de compter les abus à reformer, par le nombre même des Etablissemens precipitament detruits. En effet qui ignore, pour ne donner un Exemple, l’abus des regies, surtout pour les revenus d’une ville. les faux frais indispensables en absorbent une partie. il faut autant de Comptes qu’il y a de regisseurs, et ce sont autant de recettes diminuées, et autant de depenses surchargées. combien aussy de droits negligés ou perdus, des Commis, dont les appointemens sont fixés, ont ils l’attention d’un fermier personnellement interessé ? vostre Majesté n’a t’elle pas adopté le sisteme des fermes, pour la perception de ses revenus ? les Intendans de Province ne donnent ils pas a ferme les revenus patrimoniaux des villes et ce sont là les motifs par lesquels le Magistrat de Strasbourg s’etoit decidé.
A l’Egard de la ferme suivie dans l’adjudication, seroit de le Crime du Preteur ? permettez, Sire, qu’on en laisse sur aucune de ses demarches les soupçons que ses Ennemis essayent d’y repandre, le Magistrat s’etoit fait representer les differens Etats des revenus de la Ville depuis 1737. jusqu’en 1746. et dans ces 10 années etoient compris 1742. 1743. 1744. et 1745. tems où les droits d’entrée et de sortie furent considerablement augmentés au profit de la Ville, les droits augmenterent par les evenemens qui forcerent les habitans de l’Alsace a transporter les effets de leur Commerce à Strasbourg. c’est l’affluence des officiers generaux et des troupes, qui occasionna un transport perpetuel de vivres et d’effets, c’est l’arrivée de vostre Majesté, qui attira le Concours (p. 24) de l’Alsace entiere, et neantmoins le produit de ces 4 années Extraordinaires joint à six autres, n’avoit rendu pour une année commune que 718.912 lb. en consequence les articles de la ferme avoient été deposes à la Chancellerie, chacun etoit admis a les prendre en communication, a fait des offres, et le S. Ducre s’étant trouvé le plus offrant, a la chaleur des Encheres, le ferme luy avoit été adjugée pour la somme de 792.000 lb.
Quelles raisons, quels pretextes l’esprit de division concentré alors dans la Chambre d’Economie pourroit il donc alleguer, pour excuser la suppression de cette ferme dix huit mois apres ? la ferme donnoit sur la regie precedente un benefice annuel de 73.088 lb, c’est a dire pour les neuf années 637.792 lb. dira t’on que la premiere année, le fermier a fait une recette avantageuse ? en le supposant, que peuvent decider les premiers avantages ? et les Comptes de la Regie ne prouveroient-il pas même combien l’année suivante 1751 a été prejudiciable à la Ville. non, Sire, l’utilité de la ferme n’a jamais du être un probleme. Le Conseil donné par le Preteur Royal trouve sa justification dans cette utilité. la ferme est donc un premier Etablissement qui doit rentrer dans le projet de reforme annoncé par vostre Majesté : mais le projet de la suprimer avoit été concerté dans ce projet general de haine et de division, qui menaceant la personne s’executoit deja contre les differentes parties de son administration.
Et combien d’autres parties en effet ont été entrainés dans le cours de ces injustes proportions.
C’est ainsy qu’on avoit vû des tems à Strasbourg ou le bois etoit d’un prix excessif. Le S. de Klinglin avoit engagé la Ville a ceder son privilege à un Entrepreneur. L’Entrepreneur etoit obligé d’avoir pendant 12 ans un approvisionnement, et il luy étoit deffendu sous les peines les plus severes de la police de vendre au dela de la taxe, par la le bois de chauffage étoit maintenu à un prix juste et uniforme. la garnison, objet principal (p. 26) de cet arrangement, étoit soulagée, le public y applaudissoit ; à ces traits la Chambre Economique reconnut l’ouvrage du Preteur, et pour annéantir partout où il avoit ediffié, elle offrit un dedommagement a l’Entrepreneur et le bail fut resilié.
Et n’est-ce pas par des entreprises aussy temeraires que la vente des suifs a produit un evenement deja parvenû à la Connoissance de vostre Majesté ? les Bouchers portoient les suifs a un prix excessif, le S. de Klinglin fit agrer au Magistrat d’Etablir un magasin public, et les Bouchers reçurent l’ordre de les porter au magasin dans la suite, la regie ayant parû onereuse a la Ville, le party de la ferme avoit été choisy et le fermier luy donnoit une somme de 12.000 lb par an. par là encore les besoins du public, ceux de la garnison surtout, étoient satisfaits, les monopoles supprimés, et les revenus de la ville augmentés de 12.000 lb sur un objet auparavant infructueux pour elle, mais on commenca par abolir la ferme. a l’Egard du magasin, si vostre majesté n’en avoit soutenu l’Etablissement, il eût été renversé, pourquoy encore ? pour combattre l’autorité du Preteur, pour favoriser quelques artisans, dont la recolte a deja scandalisé le Conseil de vostre Majesté.
Si le S. de Klinglin, Sire, veilloit luy même a sa deffense, il negligeroit sans doute de relever l’Economie indecente, dont il est devenu personellement l’objet. mais peut on y meconnoitre la bassesse et l’animosité lorsqu’on sait que la Chambre a porté l’Epargne, jusqua luy retrancher quelques provisions conservées au Commandant de la Province et à l’intendant, et ne pouroit on pas demander, Sire, en dedaignant l’objet, comment on a fait, sans un ordre superieur taxer ainsy l’homme de vostre Majesté [en marge : les bois et charbon]
Mais cette division presque insensible dans sa naissance, tumultueuse ensuite dans le tribunal qu’elle s’etoit creé, a bientost reporté ses fureurs sans le Magistrat ou elle étoit née ; Elle s’y est fortiffié, elle y a produit de plus grands erremens et ces nouveaux progrés ont eu de nouvelles causes dans le Magistrat même.
Il y avoit, Sire, plusieurs années que le Magistrat de Strasbourg avoit fait au sieur de Klinglin des representations sur la modicité de ses appointements. cet objet n’etoit interessant que pour cinquante trois particuliers, et les (p. 28) travaux publics commandés par vostre Majesté n’avoient pas paru d’abord compatibles avec les accroissemens que el Magistrat demandoit. il reitera ses instances, et pretendit que par la Capitulation il estoit le maitre d’administrer ses revenus. sous cette seconde epoque, le ministre de vos finances demandoit l’introduction de quelques droits, et dans ces conjectures, ses demandes auroient eprouvé des retardemens. Le Preteur Royal crut devoir deferer aux instances de Magistrat, et il s’applaudit d’avoir concilié encore les interrêts de la Compagnie avec ceux de vostre Majesté. Mais le Compte des revenus de la Ville prouva bientost qu’elle ne pouvoit suporter l’augmentation des appointements le sieur Klinglin instruit de l’Etat de la Caisse cherche a interresser le Magistrat par des privileges qu’il s’exposoit a perdre, si les abus etoient connus de vostre Majesté, il hazarda de proposer le retranchement des augmentations au moins jusqua ce que les finances fussent retablies. que peuvent, Sire, les avis et les prieres sur des esprits prevenus ? la reponse sur ce premier objet fut qu’on ne le mettroit pas en deliberation, la vengeance s’empara de tous les coeurs, et le party de la division s’affermit ainsy dans le Magistrat.
Nouveau pretexte : en 1687 le feu Roi avoit etablie l’alternative des charges et des Employs en faveur des Catholiques et des Lutheriens. cette alternative avoit été négligée pour les chaires de l’université, en 1687 il y avoit à Strasbourg peu de sujets catholiques capables de les remplir, depuis le progrés de la Religion, il etoit contraire a la decence publique que la jeunesse de la Ville fut instruite dans des Colleges Lutheriens et si le danger n’etoit pas le même pour toutes les chaires il etoit sensible pour quelques unes, telle que la Chaire du droit canon. au Commencement de 1751. les Catholiques demanderent par deputation au S. de Klinglin, qu’il leur permis de s’adresser a vostre Majesté, pour faire Executer les ordres de 1687. vous avez envoyé, Sire, une lettre de Cachet, vostre Majesté a été obeie, et si les murmures étouffés en apparence, ont eclaté depuis, ce n’a été que contre le Preteur royal. L’ammeistre Faber osa le menacer de passer le Rhin avec sa famille et de montrer le chemin a ceux qui voudroinet le suivre. Le S. Moque dit que c’etoit a Strasbourg qu’il vouloit rester, et on (p. 30) luy entendit proferer en même tems les mots de Lutherien et de rebellion.
Mais il seroit difficile de representer l’agitation avec laquelle ces differens requisitoires ont été presque universellement reçus dans le Magistrat. l’extrait des seances doit passer sous les yeux de vostre Majesté. elle y lira en detail les avis audacieux du Stetmestre de Boque, du Stettmestere de Gaill, et de l’Ammeistre Faber. La nation seroit étonnée d’apprendre que dans une ville qui reconnoit vos loix, le blaspheme a été publiquement proferé. il suffit a la deffense du S. de Klinglin de remarquer qu’a cette Epoque même, la , et lorsqu’on dit conjuration, Sire, on entend un objet determiné, et un plan d’Execution.
Sortis de la seance, les factieux resolurent de tenir des assemblées, dans ces assemblées on lut la Capitulation de 1681. les articles concernant la liberté et l’administration et l’Exemption des droits furent tour a tour applaudis, l’independance fut Exaltée, non seulement dans la faculté de penser, mais dans celle d’agir et dans celle de gouverner, et cent fois la religion Catholique fut immolée a la rivale. on entreprit ensuite l’examen de l’administration entiere du Preteur Royal, l’un faisoit remarquer que c’etoit sous son portrait que le 50e le 10e le 20e et tant d’autres droits s’etoient successivement introduits. un autre calculant les depenses etrangeres à la ville et dont il la pretendoit surchargée, faisoit monter les logemens de la garnison, ceux du Commandant et de l’Intendance, l’etablissement des hopitaux et les depenses de l’entretien, a plus de deux millions. un autre enfin rapeloit avec indignation que ce n’etoit que depuis 1725 que la catholicité étoit dominante a Strasbourg et le party Lutherien avili.
Aux assemblées succederent des repas appelles par les complices repas de conjuration les lutheriens et les Catholiques y etoient indistinctement admis, le titre de Conjurés les reunissoit. Le Stettmeistre de Gaill donna le premier repas. cela dans les horreurs du tumulte et les domestiques ecartés, le fanatisme s’empara des Esprits. on apporte des grandes vases, les coupes passent de main en main et chacun boit a la santé de l’independance. ces cris s’apaisent on reçoit les serments et la dignité du Preteur Royal est proscrite. c’est ainsy que franchissant les bornes (p. 32) imposées a leur autorité par la Capitulation qui les soumet à la vostre, ces sujets rebelles ne respectoient dans leurs assemblées ni lois ni moeurs ni bienseances.
Mais il manquait des Chefs, et trois furent choisis, les sieurs Faber, Faust et de Gail. Le S. de Gaill, dont la premiere demarche vers les Conjurés fut un crime d’ingratitude, luy qui doit au S. de Klinglin son avancement dans le Magistrat, luy que le S. de Klinglin a porté par ses soins au grade de Stettmeistre : et faut il parler, Sire, des talens de ces chefs ? une malheureuse fecondité pour imaginer des faits, de la hardiesse pour les repandre, et de la vigilance surtout pour profiter des premieres impressions. c’est alors qu’on les vit enroler ouvertement des complices a l’hotel de ville et dans le public. l’alternative et la reduction des appointements étoient les motifs, par lesquels ils irritoient les passions. ceux qui resistoient etoient appelés pretoriens et quels outrages n’ont pas essuié l’ammeistre et le Stettmeistre de l’année derniere pour avoir constamment resisté.
Dans ces dispositions, Sire, et le premier jour de l’année, les conjurés donnerent à la ville un spectacle singulier la deputation ordinaire du Magistrat vint faire au Preteur Royal le Compliment dont l’usage a fait un devoir. le même jour, on vit le Corps des conjurés au nombre de vingt, distribués dans cinq carrosses, se rendre chez le Commandant de la Province, chez le Lieutenant de Roy, et fait leur Compliment par l’organe d’un orateur, ils braverent le S. de Klinglin jusqua se presenter chez luy, et ils luy annoncerent tout ce qu’il devoit attendre de leur reunion.
Les effets suivirent. la Chambre d’Economie n’avoit attaqué que les anciens etablissemens du Preteur, le Magistrat fit beaucoup plus, il se proposa, en étouffant sa voix dans les assemblées de prevenir tout etablissement nouveau. ainsy au renouvellement de la magistrature, il est d’usage d’Elire un ammeistre dignité importante par ses fonctions, puisque l’Ammeistre preside dans le Magistrat immediatement apres le Preteur. jusqu’icy la prudence, les services eprouvés, l’age (p. 34) même avoient seuls obtenû cette recompense. l’integrité et la subordination furent employée et l’ont vit placer sur le siege de l’ammeistre un jeune homme de trente cinq ans, dont le caractere n’annonce encore que de la confiance et de l’impetuosité. le nouvel ammeistre, confident et complice de tous les projets, consacre le jour de son installation à la distribution des emplois annuels. Si le Preteur Royal proposoit un aspirant, l’ammeistre qui donne sa voix apres luy en marquoit un autre, à l’instant même son suffrage devenoit le voeu de la Compagnie. et pour en donner un exemple, Sire, le S. de Klinglin avoit designé, pour l’un des trois officiers de la Tour aux Pfennings, un homme d’une Capacité et d’une probité reconnues, qui avoit deja rempli cet Employ, le seul peut être de ses Concurrens qui reunit les qualités necessaires, et celuy que l’Ammeistre a preferé avoit passé sa vie dans un Etat vil, ancien dommestique qui a peine scait lire, quoyque les fonctions de ces officiers soient d’administrer la Caisse de la Ville, et d’en rendre les Comptes. c’est ainsy encore que quelques mois auparavant l’avocat consultant du Magistrat avoit été sacrifié. ses fonctions exigent qu’il travaille sous les yeux du Preteur, et cette necessité fit son Crime, sans pretextes contre un travail de huit années, sans reconnoissances pour ses services, sans remords sur les depenses de son etablissement, sans pitié pour une famille nombreuse, tous les sentiments ont été immolés au sentiment de la vengeance.
C’est peu, Sire, d’avoir conspiré ainsy contre l’autorité du S. de Klinglin en attaquant dans la Chambre d’economie ses anciens Etablissemens, en s’opposant dans le Magistrat aux etablissemens nouveaux, la temerité a été poussée jusqua luy fermer l’accés du Magistrat même, en indiquant les assemblées sans le consulter ; en luy dissimulant les jours auxquels elles étoient indiquées, quelle est, Sire, la Compagnie dans le Royaume, ou l’on manque à cette defference pour le Chef si ces abus (p. 36) étoient tolerés, qui repondra a vostre Majesté que ses interets, ceux de la Catholicité, la tranquilité publique ne sont pas exposés dans des deliberations, ou les esprits sont partagés sur toutes les parties du Gouvernement et ces Excés, Sire, étoient toujours soutenues par les discours les plus licentieux. que le Preteur Royal quittât Strasbourg, par la permission de vostre Majesté, que sa santé Exigeat quelques voyages à la Campagne, sa retraite, à entendre les Complices, n’etoit jamais volontaire, ils publioient hautement que l’entrée de l’hôtel de ville luy etoit interdite, qu’il ne reparoitroit pas dans Strasbourg, et que la Captivité succederoit à l’Exil. ces faits calomnieux ont été repandus dans les pays étrangers, et ils ont rempli les nouvelles publiques.
Tels ont été, Sire, les progrés de cette fatale division. mais tant de mouvemens n’etoient encore que des Essais. le Complot n’etoit pas borné à braver l’autorité du Preteur dans Strasbourg à Combattre sa reputation, et a luy enlever la confiance publique pour consommer les derniers attentats, il falloit soulever la ville entiere, compromettre les protecteurs du S. de Klinglin et les interêts de vostre Majesté même, les evenemens approchoient, Sire, et les Ennemis du Preteur royal se preparoient à en profiter

[en marge : 3° objet. Commission etablie par vostre Majesté]
Le scandale de la division du Preteur et du Magistrat n’etoit plus renfermé dans la Ville de Strasbourg. les fuites en parurent dangereuses à vostre Majesté, et Elle jugea necessaire de s’instruire par elle même de l’etat des Choses. le Preteur dans ces premiers momens presenta des memoires au Ministre, memoires dans lesquels il demontroit que l’augmentation annuelle des appointements du Magistrat avoit seule epuisé le caisse publlique. il indiquoit la Chambre d’Economie comme la source des desordres. il prouvoit la necessité de donner a ferme les revenus de la Ville, il vous denonçoit, Sire, ces assemblées clandestines, auxquelles il n’etoit plus appellé. il demandoit des ordres (p. 38) pour rappeller les anciens usages dans les Elections et dans la distribution des Emplois. il sollicitoit enfin la permission de venir rendre compte de sa conduitte.
M. le Marquis de Paulmy repondit aux memoires du Preteur que les vües en étoient assurement bonnes, que même, il pensoit que quelques vues seroient susceptibles d’etre adoptées, mais que vostre Majesté ayant pris le party d’envoyer a Strasbourg un Commissaire avec lequel le Sieur de Klinglin auroit souvent occasion de conferer il pouroit luy comuniquer ses vües. en effet peu de jours apres, le Commissaire nommé par vostre Majesté arriva. mais que portoient les letres de sa commission, que vostre Majesté avoit jugé à propos d’Examiner par Elle même la situation des affaires de la Ville relativement à ses biens, droits, revenus, et à toutes les parties de l’administration, affin etoit il dit, de remedier aux abus et de retablir entierement le bon ordre. jusques la, Sire, il ne paroissoit donc pas qu’une Commission, qui n’avoit pour objet que les affaires particulieres de la Ville dut devenir pour ainsy dire le signal qui reuniroit les Ennemis du Preteur et qui fixeroit leurs projets.
Mais le S. de Klinglin s’appercût bientost que tous les Ennemis n’étoient pas renfermez dans le Magistrat. il appris que le S. de Serilly Intendant de la Province s’applaudissoit à Paris d’avoir eû part à la Commission ? il apprit encore que le S. Desnan Commissaire de vostre Majesté, Conseiller au Parlement de Bezancon s’etoit attaché au S. de Serilly dans le tems que le S. de Serilly etoit Intendant de franche Comté. Le Commissaire doit a l’intendant une inspection sous les salines qui fait le Capital de se fortune. il luy doit une Chaire de proffesseur en droit erigée en sa faveur a Bezancon il luy doit sans doute aussy la Compatibilité de cette Chaire avec la Charge de Conseiller (p. 40) au Parlement de la même ville : et quelles raisons, Sire, le S. de Klinglin n’avoit il pas pour soupçonner les dispositions de l’Intendant à son Egard ?
Le Preteur Royal entraine a Strasbourg par l’autorité de sa charge les honneurs et les avantages utiles reservez aux Intendans dans les autres Provinces, et le S. de Serilly n’a jamais vû sans jalousie ce partage d’autorité, accoutumé dans ses premieres Intendances a ne point eprouver de rivalité il a rencontré dans Strasbourg une dignité unique dans le Royaume, et sans principes sur le sisteme d’une semblable dignité, il ne l’a jamais envisagée que comme un reste de ces anciens abus qu’on devroit anneantir, pour le service même de vostre Majesté.
Il est arrivé aussy dans ces derniers tems que quelques demandes de vostre Majesté, telles que les droits sur les orfevres et sur le tabac, n’ont pas eu dans la Ville de Strasbourg ni l’Etendue, ni la durée qu’ils devoient avoir, cependant on ne pense pas, Sire, que le Ministre de vos finances ait dans cette occasion soupconné le zele du Preteur Royal. jamais ce zele n’avoit excité les supçons du Ministre son predecesseur : ainsy pense l’homme de l’Etat, qui connoit les difficultés de ce qu’il propose, tandis que l’homme de finances ne voit dans des restrictions, ou dans des lois que le reproche de sa precipitation. il avoit promis plus qu’il ne devoit promettre, il echoüe, et la haine naît du sentiment de son humiliation.
de plus, le S. de Klinglin n’a jamais pu se dissimuler les intelligences de l’Intendant avec les Chefs de la Conjuration. on ne dit pas, Sire, que cette intelligence ait été concertée, mais on doit dire que le S. de Serilly a permis des assiduites, qu’il a ecoute des discours seditieux, qu’il s’est tû lorsqu’il devoit parler, ou qu’il n’a parlé qu’avec une indifference meditée. combien de resolution en effet de la Chambre d’Economie, ou du Magistrat, avoient été fondee dabord dans les dispositions de l’Intendant.
(p. 42) Enfin, Sire, quand même le S. de Klinglin n’auroit pas eu, avant sa detention, des preuves certaines de la haine de l’Intendant d’Alsace, sa famille en a acquis depuis. Ouy, Sire, dans une conversation du Comte de Lutzelbourg neveu du Sieur de Klinglin, avec le S. de Serilly sur les premiers bruits de cette affaire, le S. de Serilly s’oublia au point d’attaquer le Preteur royal par des personalités. il osa le traitter d’homme borné, malgré sa reputation et luy refuser cette ardeur inépuisable pour le travail que le Public a toujours vantée. le Comte de Lutzelbourg, Sire, atteste la verité de cette conversation par la signature qu’il a mise au bas de ce memoire.
Or ces dispositions du S. de Serilly c’est le secret que le S. Desnan a surpris dans son coeur. de concert au moins avec ses passions, sans s’être concertée peut être avec la personne, le S. Desnan s’est chargé d’abattre la dignité qui blessoit les yeux de son protecteur, et ce n’est pas seulement par des motifs de reconnoissance qu’il s’y est crû obligé le S. Desnan, Sire, est né avec une ambition, que les talens et la naissance excuseroient a peine. étonné luy même du chemin qu’il a deja parcourû, les differentes commissions dont il a été honoré luy font penser que ses services sont necessaires a vostre Majesté ; et il s’avance a la suite d’une fortune à laquelle il a soumis la sienne : mais comment le Magistrat de Strasbourg a t il proffité des dispositions de l’Intendant et du Commissaire et comment le Commissaire a t’il proffité luy même des dispositions du Magistrat.
Le S. Desnan a soutenu publiquement les intelligences que son protecteur avoit entretenües avec plus de precaution et de secret dans les premiers jours de son arrivée, l’on a vû les complices de la conjuration se rassembler autour du Commissaire, le Commissaire les acceüiller et n’user de reserves qu’avec le Preteur Royal, et les factieux de leur côté n’ont laissé Echaper aucune occasion de mortifier le sieur de Klinglin.
(p. 44) On avoit vu plus d’une fois a Strasbourg des Commissaires de la Cour. ces Magistrats occupés de l’objet de leur mission et sans retour sur Eux mêmes s’etoient contentés, pour le siege qui leur est destiné dans le Magistrat des ornemens ordinaires. Le Magistrat de Strasbourg a porté la petitesse de la vengeance jusqu’a donner au S. Desnan un carreau et un tapit de l’etoffe le plus pretieux et de la plus riche Broderie, là il est aisé, Sire, de se representer le maintien du Commissaire et le triomphe des Conjurés telles sont les depenses que le Magistrat à crû ne pas devoir regretter.
Dans les premieres seances, l’orage se declara, les deliberations au lieu de se renfermer dans les affaires de la Ville s’egaroient sur l’administration particuliere du Preteur Royal, on vit bientost ses Ennemis repandus dans differens états, s’agiter, s’assembler, aller par deputés chez les officines du magistrat, chez les bourgeois, chez l’artisan, solliciter des plaintes et des delations. Les S. de Gaill et Faber s’etoient chargés de rechercher les gratiffications que le S. de Klinglin avoit reçu par le droit de sa charge (p. 45) depuis 27 années, ils flattoient ceux à qui ils s’adressoient de l’esperance d’une restitution, et de quel poids un semblable attrait n’est il pas auprés des ames bornées au sentiment de l’interest ? quelques autres de ses ennemis ont demandé jusqu’aux ouvriers, que le Preteur avoit Employés à ses batimens, et ils les interrogeoient sur leurs payemens, ils ont reveillé toutes les personnes qui avoient été en relation d’affaires avec luy, même dans l’interieur de son domestique. ils ont ameuté ses creanciers, ceux de son fils, ceux dont les droits etoient ou liquides ou eteints. dans cette Confusion, Sire, les parties ont ete admis à faire revivre des pretentions qui en les supposant legitimes, seroient prescrites dans tous les tribunaux, les fils a demander ce qu’ils croyoient avoir été donné par leurs peres et les petits fils mêmes par leurs grands peres, en sorte qu’une commission qui dans son principe encore une fois ne regardoit que les affaires de la ville a degeneré dans une recherche personnelle contre le Preteur Royal.
(p. 46) Et par quelles mannoeuvres encore cette recherche a t’elle été Executée ? on a offert de payer les unes, les autres ont été menacés de la perte, ou de leurs Emplois, ou de leur liberté, et on n’a pas craint de faire envisager les tortures, pour retenir des positions que le remord faisoit retracter, et quelel est, Sire, l’administration qui abandonnée a un semblable Brigandage ne devint bientôt un brigandage elle même. qui ne scait que les affaires judiciaires irritent contre les Magistrats ceux dont l’injustice est reprimée par leurs jugements, qu’un Employ accordé dans les finances souleve vingt concurrens et que les chatimens de la Police revoltent les coupables, qu’on etablisse un tribunal pour juger les tribunaux même, pour juger ces hommes dont les fonctions reunissent tant de fonctions differentes, qu’on admette sans discernement qu’on encourage les plaintes que la vengeance, la Cupidité et la revolte peuvent inspirer, qu’on favorise (p. 47) enfin les delations, quel est le magistrat, l’Intendant de Province, le Ministre dont la vie ne deviendra pas dans un instant un tissu de prevarications.
Cependant, Sire, ces delations, dont l’incertitude et la Confusion exigeoient un Examen, ne pouvoient decider tout a coup de la perte du S. de Klinglin. on luy connoissoit d’ailleurs auprés de vostre Majesté un protecteur temoin de la fidelité de son administration et l’on sentit la necessité de le luy enlever, c’est dans cette vüe que ces hommes toujours implacables repandirent que le Preteur, pour Excuser une Gratiffication qu’il avoit arrachée, osoit dire que le Ministre l’avoit recüe. ils firent parvenir ces bruits au ministre même, et peut être a vostre Majesté, M. le Comte d’Argenson a dû par l’Elevation de son Caractere, en être profondement blessé, mais (la douleur d’une famille éplorée doit excuser la liberté qu’elle prend de le dire) les resolutions les plus justes ne naissent pas toujours d’une juste sensibilité. un coup d’eclat a parû pouvoir seul faire taire la Calomnie toujours jalouse de la gloire (p. 48) des ministres, le S. de Klinglin a été conduit dans la Citadelle de Strasbourg, et son fils a été enveloppé dans la disgrace. c’est ainsy que ce projet conçu dabord par quelques membres du Magistrat, concerté ensuite dans la Chambre d’Economie resolu depuis dans le Magistrat presque reuni, confié enfin au Commissaire de vostre Majesté a été executé, et c’est ainsy que pour y parvenir, des factieux ont osé tromper le public, le Ministre, et ont osé le dire vostre Majesté même.
Mais dans cette affreuse Captivité quels peuvent être, Sire, les sentimens du S. de Klinglin.
S’il rappelle dabord le delations sur lesquelles il a été interrogé il y voit la negligence de ses devoirs, l’ingratitude envers ses protecteurs, les outrages faits a la verité, les bassesses de l’avarice, cependant, Sire, les prejugés contre l’autorité de vostre Majesté se taisent a Strasbourg, vos projets sur la garnison sont remplis, la Catholicité est triomphante (p. 49) La Ville joüit de la tranquilité des Provinces qui sont sans partage de Religion, d’interets et d’atachement, et dans ces succés que l’envie même ne peut lui disputer, le Preteur royal retrouve moins de service encore que son coeur ne l’eut desiré. si rentrant ensuite en luy même, il se souvient que c’est dans ses travaux qu’il a consumé l’ardeur de sa jeunesse, et l’experience d’un age avancé, que c’est là qu’arrivé a la fin de sa carriere, il avoit fondé les esperances de sa reputation et celles d’une famille nombreuse, comment presque septuagénaire, et accablé d’infirmites peut il envisager tant d’esperances confondües ? mais si son coeur, Sire, le ramene au milieu de cette même famille, il y voit une femme vertueuse, neuf enfants dont l’un jeune encore, et deja appellé a la dignité de ses peres partage la captivité, trois gendres, une soeur dont la vertu est connue de vostre Majesté, un frere qui preside au Conseil Souverain de la Province, un neveu que 26 années de service ont élevés a des grades importants et quels objets pour un coeur tel que celuy (p. 50) du S. de Klinglin ! c’est, Sire, cette famille infortunée que le sort de deux malheureux conduit a vos pieds, non pour y surprendre un sentiment de compassion, mais pour detruire Enfin aux yeux de vostre Majesté ce monument odieux d’intrigues et de delations, par lequel leur innocence est oprimée.

[4° objet. Delations contre le S. de Klinglin]
La famille du S. de Klinglin, Sire, ne craint pas de l’annoncer icy a vostre Majesté, sa religion a été surprise, les opperations du Commissaire multipliées pour acquerir une conviction, ne presentent pas les preuves les plus legeres : c’est peu dire, dans cette multitude de faits en est il qui, en les supposant prouvés, meritassent en effet la honte attachée aux crimes ? non, Sire, l’importance de ces delations na jamais repondu aux idées que la Cour, la ville et les Etrangers mêmes en avoient conçues il n’existe point de preuves des delits imputés au Preteur Royal, a peine même y a t il des delits dans ce qu’on luy impute, tel est le Caractere de la deffense.
La premiere delation, celle sans doute a laquelle le S. de Klinglin a été le plus (p. 51) sensible, est la delation qui interesse le Ministre son protecteur. suspendés, Sire, vostre jugement sur la gratiffication qui en est l’objet, le sieur de Klinglin la reçue, il a eu le droit de la recevoir et son droit sera demontré. mais il n’est question encore d’un discours, discours calomnieux qu’on luy impute à l’Egard du Ministre de vostre Majesté. la Calomnie attaque le S. de Klinglin dans les devoirs, dont il a toujours été le plus jaloux, la reconnoissance et la verité, elle attaque le ministre dans ses sentimens dont tant d’autres sentiments luy permettent le moins de s’ecarter, mais par quels motifs suppose t’on que le Preteur eut oublié tout a la fois, et ce qu’il devoit a son protecteur, et ce qu’il devoit a luy même ? s’il n’a jamais regardé la gratiffication comme illicite pourquoy auroit il nié de l’avoir reçüe veut on qu’il ait cru necessaire s’imposer par le nom qu’il reclamait, ce nom ne luy en auroit il pas imposé a luy même ? a t il pu d’ailleurs se promettre le succés d’une imputation combattue dans tous les Esprits imputation qu’il etoit si facil encore aux parties interessées d’approfondir ? ce n’est donc, Sire, qu’en combattant la vraisemblance même qu’on luy suppose d’abord le projet (p. 52) de cette calomnie, et pour qu’elles preuves ensuite pretend on l’en convaincre.
Deux femmes, dit on, ont deposé. elles ont declaré avoir entendu le discours, non du S. de Klinglin, mais du S. Daudet commis de la doüane. Le S. Daudet a été arreté, interrogé et c’est par sa deposition que le S. de Klinglin a été conduit dans la Citadelle de Strasbourg ; Souffrez, Sire, que ces differens temoignages soient discutés.
Deux femmes de l’etat le plus vil, sont dans les premieres bouches par lesquelles la calomnie s’est repandue ; est il, Sire, dans le Royaume un tribunal où de semblables temoins, des temoins surtout, qui ne deposent que sur des raports étrangers, et non de ce qu’ils ont entendu puissent faire preuve ? s’il est possible que le S. Daudet ait dit que la gratiffication n’etoit pas restée dans les mains du S. de Klinglin, s’il est possible qu’il l’ait dit en presence de ces deux temoins, la famille du Preteur ne se charge ni de garantir, ni d’Excuser un discours temeraire, et etranger à sa deffense les temoins peuvent etre opposés au S. Daudet (p. 53) mais ils n’ont jamais approché du S. de Klinglin que pourroient ils donc decider contre luy ? croira t on même que cette Calomnie fut devenu un bien public de la Province, si les Ennemis du S. de Klionglin ne s’etoient appliqués à la receuillir ? on dira plus, peut on croire que des discours populaires, qui naissent et s’evanouissent au même instant, eussent été releves dans la Capitale, si le Ministre n’avoit luy même des ennemis.
Seroit ce, Sire, la deposition du S. Daudet qui meriteroit de la Confiance ?
Le Bruit est public encore dans la Ville de Strasbourg, que le S. Daudet a nié dans ses premiers interrogatoires, le discours dont les femmes le chargeoient c’eut été assez sans doute pour un juge qui n’auroit cherché que la verité, c’etoit peu pour des persecuteurs attaches au succes d’un Complot. on a pressé le S. Daudet on l’a menacé de la perte de son Emploi, c’est a luy même que les tortures ont été presentées, alors il s’est troublé et il a demandé du tems, dans cet intervale, Sire, (vostre Majesté est suppliée de s’arreter à ces circonstances) dans cet intervalle, le S. Desnant vôtre Commissaire, a vû la femme du S. Daudet : il luy a dit que son mary nioit des faits (p. 54) tres importans qui tendoient a sa justiffication, que s’il continuoit a nier, il se perderoit, quelle devoit luy faire passer cet avis, qu’on luy donneroit des facilités : et quelles facilités, Sire, la Dame Daudet a remis a un Banquier de Strasbourg des lettres pour son mary, ces lettres non cachetées ont été données par le banquier au S. Desnan et ce n’est que dans le Cours de cette negociation que le S. Daudet est convenû que ce qu’il avoit dit aux deux temoins luy avoit été dit à luy même par le Preteur Royal.
Or si ces circonstances de la deposition du S. Daudet sont vraies, que devient la deposition même ? on ne pretend pas, Sire, asservir les operations du Commissaire aux formalités de vos ordonnances. comment les operations où les delateurs, étant sans interest, devoient être sans action, soutiendroient elles l’examen des loix ? mais la raison, independament des loix, ne prononce t elle pas que pour s’assurer d’une preuve par la voye des temoins, leur temoignage doit être libre de toute contrainte et de la suggestion même ? sans cela, Sire, ce n’est plus un temoin qui depose pour l’interest de la verité, c’est un complice qui repéte ce qui luy a été dicté (p. 55) cependant quelle est icy la voix qui accuse le Preteur Royal ? c’est celle d’un homme dans les fers, qui avoit nié d’abord qui s’est concerté depuis avec sa femme et avec son juge, d’un homme qui peut être deja convaincu luy même, a été invité a nommer un autre coupable, tel est, Sire, le temoignage qui deshonore le S. de Klinglin aux yeux du ministre, et par lequel on a voulu compromettre le Ministre aux yeux du public.
Mais oseroit on pretendre que la Famille du preteur s’abuse sur les circonstances de la deposition du S. Daudet, elle a parlé, Sire, de plusieurs interrogatoires qu’il a subis, et s’ils n’ont pas été soustraits, vostre Majesté peut s’instruire des variations reprochées icy à ce temoin. elle vous denonce ensuite une negociation ouverte avec le delateur, et cette negociation n’est point incertaine, ce sont des lettres ecrittes, et des reponses reçues elle indique enfin les negociateurs par leurs noms, c’est le S. Desnan luy même, c’est le S. Hermany banquier a Strasbourg, c’est la femme du S. Daudet. le discours du S. Desnan a la Dame Daudet a été circonstancié a l’Egard du S. Hermany, il est des personnes qui alors admises dans sa confiance, sont prêtes (p. 56) aujourd’huy à le confondre, s’il avoit des raisons de se preter à un desaveu.
Que les bruits longtems incertains sur la detention du Preteur Royal de Strasbourg se fixent donc enfin que le public apprenne que ce n’est pas comme il l’avoit pensé, par des raisons d’Etat qu’il a été enlevé a sa dignité, et a sa famille. vos intentions, Sire, seront respectées, et l’on conviendra toujours que la reputation de vos ministres ne doit pas être abandonnée ainsy a la licence des discours mais si l’on apprend en même tems quels sont les delateurs du S. de Klinglin, si l’on apprend surtout par quels moyens on a suscité les delations (permettez, Sire, que la verité vous soit devoilée, la verité est l’homage le plus pretieux qui appartienne aux Roys) ne pensera t’on pas aussy que l’honneur, la fortune la liberté de vos sujets, ne devroient pas être exposés a des operations si precipitées, et ne pensera t’on pas que le Conseil des Souverains ou repose l’esprit des loix, n’est pas destiné à autoriser, dans de semblables irregularités de semblables (p. 57) injustices.
Mais les Ennemis du S. de Klinglin tenteroient ils de persuader, que cette premiere delation n’est pas celle qui a determiné vostre justice, il suffit de les Entendre eux mêmes et l’on sera bientôt convaincu que s’ils en est d’autres elles n’ont servi que de pretexte a la detention du Preteur. cependant ces dernieres delations auroient elles quelques fondemens legitimes ?
Trois Juifs ont été entendus on pretend, Sire, que le premier Raphael Levy, accuse le Preteur et son fils d’avoir abusé du nom du même ministre, pour quoy ? pour forcer le Juif à se contenter d’une somme de 24.000 lb sur 60.000 pretés au S. de Klinglin fils, c’est sur cette delation que le fils a été arrêté, mais les preuves ecrites des violences contre le delateur suffirent encore pour anneantir la delation.
On dit, Sire, des preuves ecrittes la famille du S. de Klinglin joint a ce memoire une lettre adressée à Raphael par le S. Langhans jeune Ammeistre que les complices ont placé cette année a la tête du Magistrat : et quel est le langage de cette lettre ? «  je dois vous ordonner d’office (dit l’ammeistre à Raphael) de remettre aujourd’huy sans faute à M. le Commissaire du Roy, (p. 58) ou entre mes mains le memoire que vous avez à dresser contre M. de Klinglin fils preteur en survivance de cette ville, vous n’avez pas voulu y satisfaire jusqu’a present malgré ce que je vous ay dit verbalement, tachez de vous y conformer maintenant si vous ne voulez pas risquer d’y être contraint pas d’autres voyes : Cette lettre, Sire, ne contient Elle pas les preuves du Complot détaillé dans les differentes parties de ce memoire ?
On y a soutenu que les delations avoient été suggerées, icy la suggestion est annoncé par l’ammeistre, il avoit sollicité verballement Raphael, et Raphael n’avoit pas voulu satisfaire à sollicitations dans cette lettre l’ammeistre ne se borne pas a un reproche, il luy donne un ordre d’office, il exige que l’ordre soit executée dans un tems fixe, c’est aujourd’huy, c’est sans faute c’est sans aucun delay. il lui indique à qui il doit remettre son memoire, c’est au Commissaire de vostre (p. 59) Majesté, ou a l’ammeistre luy même, et cet ordre contient enfin une menace d’y être forcé par d’autres voyes, s’il ne s’y conforme pas. Raphael alarmé obeit, Sire, son memoire a été presenté, mais il a remis la lettre de l’ammeistre a Michel Levy son fils ainé. le fils la deposée chez un notaire de Strasbourg pour y avoir /:ainsy porte l’acte de depost:/ recours dans le besoin. Raphael a fait plus, il a declaré au Commencement de son memoire, qu’il le donnoit par ordre du Commissaire, ce memoire est ecrit en allemand il a été depuis traduit en françois, mais qu’il est à craindre que la declaration mise a la teste n’ait été suprimée ?
Telle est donc encore, Sire, l’une des delations que les Ennemis du S. de Klinglin ont publiée avec tant d’Eclat ; c’est par là qu’ils ont entrepris de persuader que les Preteurs s’emparoient à main armée de la fortune des particuliers, et que pour s’assurer l’impunité, ils ne craignoient pas de profaner les noms les plus illustres, or le genre de l’instruction ne dispenseroit il pas encore d’en approfondit l’objet ? non, Sire, le public (p. 60) soupconneroit peut être que si la delation n’est pas vraie dans toutes ses parties, elle peut l’être a moins dans quelques circonstances. tel est l’effet de la Calomnie, elle invente, elle altere, elle empoisonne, et si le calomniateur est confondu, il retrouve un sujet de triomphe dans les prejugés qui subsistent même apres la justiffication.
Quel est cependant, Sire, le fait simple et vray qui sert icy de pretexte ? c’est un prest reellement fait au S. de Klinglin le fils par Raphael usure evidente, dans laquelle le S. de Klinglin avoit été trompé ; Raphael craignit l’Eclat, il fit des demandes il Employa Blisme banquier de sa nation. ils n’ont jamais parlé ni l’un ny l’autre au S. de Klinglin le pere. il ne les a jamais vûs, ils n’ont traité qu’avec son fils, et ils ont regardé 24.000 lb qu’ils ont touché comme un avantage qu’ils n’auroient jamais pu esperer en justice. et quels autres temoins faut il ecouter sur les faits, que les delateurs eux mêmes ? C’est, Sire, en 1746. ou 1747. que cette affaire a été terminé et Raphael a depuis gardé (p. 61) le silence, vu le legitime interrest de 60.000 lb auroit il été ainsy negligé ? quand éleve t il la Voix ? c’est en 1752 apres l’arrivée du Commissaire. est ce Raphael, sont ce ses Enfans qui croient devoir se plaindre. on les presse verbalement et ils resistent. il faut des ordres de l’ammeistre, une lettre de menaces ils deposent la lettre qui contient les menaces et les ordres. le delateur Ecrit, a la tête de son mémoire, l’ordre auquel il obeit, et il agit ainsy dans quel tems ? dans le tems que le Magistrat la ville et le Commissaire de vostre Majesté sont ligués pour reperdre les preteurs, et pour anneantir leur dignité, dans le tems que le S. de Klinglin etoit détenu dans la Citadelle de Strasbourg, l’accusateur n’avoit rien a craindre de son credit, dans le tems que son fils designé son successeur partageoit sa capacité, dans le tems enfin que Raphael etoit luy même arreté ; car n’est-ce pas encore un nouveau prodige de l’instruction dud. S. Desnan ? jusqu’icy le Preteur royal paroit accusé, les accusateurs sont Raphael et le S. Daudet, neanmoins les accusateurs et l’accusé subissent le même sort. si les S. de Klinglin n’ont perdu leur liberté que sur une conviction (p. 62) réelle, dans ce cas le S. Daudet et Raphael ont ils merité ces mêmes rigueurs ? Si au contraire la detention du S. Daudet, si celle de Raphael sont la peine d’une calomnie, pourquoy la Citadelle est elle toujours fermée pour les preteurs ? mais pourquoy plutôt le S. Daudet a t il pû, dans la prison, negocier sa liberté ? pourquoy a t il reçu des lettres et a t’il envoyé des reponses ? pourquoy un domestique a t’il obtenu la permission d’entrer dans la prison le dimanche 26 mars dernier, pourquoy le S. Daudet s’est il montré sur les remparts de la Citadelle ? pourquoy encore Raphael a t’il conservé un commerce libre avec ses Enfans, et avec un Banquier Lutherien, tandis que toute la rigueur est reservée pour les S. de Klinglin ? peut on croire, Sire, que ce soit par les ordres de vostre Majesté ? n’est il pas evident au contraire que c’est au gré d’une Cabale implacable que ces liens etoient, ou relachés, ou resserrés, et seroit ce icy enfin encore ces affaires obscures et enveloppées (p. 63) qui laissent apres elles des vestiges et des prejugés.
Mais dans le recit de ces odieues intrigues, la famille du S. de Klinglin entretiendra t’elle vostre Majesté des delations de deux autres juifs ? le S. Dietrich Banquier pressé sur un fait dont le Commissaire soutenoit qu’il etoit instruit, demanda 24 heures pour reflechir, parce qu’il ne pouvoit disoit il s’expliquer en françois, le delay luy fut refusé, et les dernieres paroles du S. Desnan furent qu’il le feroit arreter, s’il ne deposoit sur le champ Blisme aussy a avoué qu’il se reprochoit d’avoir permis qu’on inserat dans sa deposition toute autre chose que ce qu’il vouloit dire, ignorant le sens des mots, et il a attesté comme Raphael, a la teste de sa declaration que s’il parloit d’une affaire, pour laquelle il ne repete rien c’etoit en execution des ordres reiterées du Commissaire.
Et Combien de delations, Sire, marquées aux mêmes caracteres, ne pouroit on pas detailler encore a vostre Majesté ; delations pour lesquelles les accusateurs avouoient toujours qu’ils n’avoient aucun interest, delations toujours arrachées par la Crainte (p. 64) delations sont les faits et les circonstances étoient ou imaginées ou alterés ? c’est la que vostre Majesté verroit la cupidité animée, les haines reveillées, toutes les passions excitées, et si la famille des S. de Klinglin ne rapporte pas les desaveux que les parties plaignantes seroient disposées à faire de leurs accusations, c’est parce que le Commissaire de vostre Majesté regne encore a Strasbourg, mais la pluspart se retrouveront, Sire, dans les pieces même de l’instruction.
Ces I.eres delations, Sire, ne tomboient que sur des faits particuliers, il falloit donner a une querelle personnelle une apparence d’interrest public, c’est dans ce dessein que les Ennemis du Preteur n’ont pas craint de repandre qu’il avoit épuisé la Caisse de la Ville : reproche grave, qui depend de deux faits, l’un de scavoir si la Caisse a deperi en effet depuis le Pretoriat du S. de Klinglin, l’autre si ce deperissement peut luy etre imputé.
En 1° Lieu, vous avez vû, Sire, les (p. 65) factieux du magistrat reprocher au sieur de Klinglin dans leurs assemblées seditieuses qu’il avoit fait payer plus de deux millions de depenses extraordinaires pour vostre service ; vous les avez vus luy reprocher encore que la ville s’etoit chargée pour les mêmes objets d’un entretien onereux, comment la Caisse auroit elle fournit ce surcroit de depenses, si les fonds, si les revenus n’eussent été sagement administrés ? aussy suffiroit il d’en consulter les registres pour rester convaincu que depuis 1725. les revenus de la Ville ont augmenté depuis de 180.000 lb. c’est ainsy que la ferme proposée en 1748 par le Preteur et consentie par le magistrat devoit procurer, pour les neuf années, un benefice de 657.792 lb et d où pouvoit resulter ce benefice si ce n’est en partie d’une amelioration, en partie d’un accroissement des fonds.
En 2° Lieu, s’il etoit vray que la caisse publique fut dans l’etat deplorable dont le Magistrat feint d’etre allarmé, en faudroit il chercher d’autre cause que l’augmentation annuelle des (p. 66) appointemens ? a l’Egard du S. de Klinglin quelle est son autorité sur cette caisse ? sa famille l’a annoncé, et elle doit le repeter, le Preteur n’a aucune administration des deniers il ne sort rien de la tour aux Pfennings que par une deliberation du Magistrat, le pouvoir du Preteur dans ces deliberations est borné à une voix sur 53. ainsy le moyen par lequel il doit etre deffendu sur cet objet ne souffrira pas de replique, c’est la raison de l’impossibilité même. il est donc aisé de sentir que le Magistrat entend par le reproche de dissipation des deniers de la Ville ? les droits demandés dans ces derniers tems par le Ministre de vos finances, les Etablissemens formées par la garnison, tant de fêtes publiques ordonnées pour les conquetes de la nation et pour la presence du Conquerant, fêtes dans lesquelles des sujets peu fideles n’ont jamais envisagé qu’un outrage fait a la douleur que leur causoient ces glorieux (p. 67) evenemens, voilà, Sire, ce qu’ils osent qualifier de dissipation mais est ce au tribunal de vostre Majesté que cette accusation deguisée auroit du être portée.
Il est, Sire, un dernier genre de delations qui a paru flater surtout la Confiance des ennemis du S. de Klinglin, ce sont les gratiffications qu’il a recues pendant 27 ans d’administration par le droit de sa charge même.
L’une des prerogatives de la charge de Preteur Royal de Strasbourg est d’etre le Chef de la Justice, si c’etoit dans cette qualité et pour les affaires contentieuses que le S. de Klinglin se fut livré à la liberalité des Citoyens, sa famille rougiroit, Sire, et elle ne se chargeroit pas de la deffense. mais l’integrité du juge n a jamais été exposée aux soupcons, et l’on n’entreprendra pas de le deffendre icy sur la seule partie de son administration que ses ennemis ayent repettée.
Quelles sont donc ces gratiffications que la famille du Preteur peut avouer ? des presens, quelque fois accordés par (p. 68) la Ville, en reconnoissance des affaires qui avoient reussy par les soins du S. de Klinglin soit aupres de vostre Majesté, des Villes et des provinces voisines, soit aupres des particuliers ; des presens accordés par les Citoyens, pour les baux qui leur étoient adjugés ; pour les ouvrages publics dont ils se chargeoient, pour les emplois et les charges dont ils etoient decorés et revetus.
Premierement, Sire, citeroit on un Exemple ou ces gratiffications n’ayent pas été volontaires les Registres du Magistrat portent la justiffication de celles que le S. de Klinglin a recues de sa part vostre Majesté verra même par ces Registres quelles gratiffications ne peuvent pas être regardées comme entierement gratuites, puisque les succés dont elles étoient la recompense avoient toujours couté des frais considerables, tant pour des voyages que par les avances qu’il avoit fallu faire, et d’ailleurs ce n’est jamais qu’en vertu d’une deliberation qu’elles (p. 69) étoient accordées. a l’egard de celles qu’il a reçues des Citoyens, elles ont été egalement libres et volontaires presens donnés par ce qu’ils esperent un profit et des avantages dans les affaires qui leurs sont procurées, parce qu’ils se voient preferés a des concurrens.
2.ent penseroit on aussy que ces presens ayent nui aux affaires mêmes ? les fermes les baux ne s’adjugent que dans le Magistrat a la pluralité des sufffrages, et dans les formes ordinaires de plus offrant des encherisseurs ; l’adjudication des travaux publics est toujours faite au rabais, et comment des adjudications aussy reguliers laisseroient elles des doutes sur l’interest principal.
3.ent a l’Egard des Charges et des Emplois, il ne faut pas, Sire, en juger suivant les idées recues ailleurs. la Ville de Strasbourg et par son ancienne Constitution, et pas les privileges conservés dans la capitulation de 1681 forme un corps de Republique, un état (p. 70) libre, les Emplois et les Charges ne sont pas exigés en titre, la distribution en appartient au Magistrat dans tous les tems le Preteur comme President de cette Compagnie a jouy du droit de les accorder, et dans tous les tems aussy le prix de la preference a été abandonné a la volonté de ceux qui en etoient pourvus : si ces id[é]es sur le gouvernement du Magistrat ne sont pas universellement connües, elles le sont a Strasbourg, elles le sont surtout des membres du Magistrat qui en font aujourd’huy un Crime au S. de Klinglin tandis qu’ils en ont toujours reçû, et que chaque jour ils en reçoivent encore, pour les affaires particulieres distribuées dans leurs chambres.
Aussi l’usage de ces presens a t’il été adopté dans tous les gouvernemens. il est indispensable au milieu de cette Circulation d’affaires, qui lient les Citoyens, dans ce Commerce de la societé ou chacun entre par des titres differens. il n’est pas une operation de Commerce, ou de finance, les fermes mêmes de vostre Majesté (p. 71) qui ne deviennent utils à ceux qui y president. usage qui s’est établi sous les yeux du souverain et des Ministres, sous ceux du public qui ramene si souvent a la censure ce qui a echapé aux jugemens les plus severes, et qu’est-ce qui legitime ces gratifications aux yeux de tant de juges austeres ? c’est qu’ils ne voyent rien que de volontaire, de la part de ceux qui donnent ; c’est que dans la forme, rien ne nuit a l’affaire principale, c’est qu’il ne rentre souvent dans la main de celuy qui reçoit que le remboursement de ses avances, ou des secours indispensables pour soutenir la dignité des grandes charges.
Et sans cela, Sire, si les gouvernemens si les Intendances étoient bornés aux honneurs qui les environnent, comment y soutiendroit on les depenses qu’ils entrainent ? est il une charge surtout, qui y soit plus exposée que Celle de Preteur Royal de la Ville de Strasbourg, on ne dira pas seulement dans le Cours ordinaire de ses Exercices, on dit encore (p. 72) dans des occasions, que la situation de la Vile renouvelle sans cesse. la guerre, depuis le Pretoriat du S. de Klinglin, y a attiré deux fois ce que le royaume a de plus eminent, et la personne même de vostre Majesté, il a eu l’honneur dans d’autres occasions, d’y recevoir la Reine et une princesse auguste, associée à vostre famille Royale ; vostre Majesté a vu aussy que le S. de Klinglin s’est creé au dehors pour vos interets, des fonctions plus secrettes, plus importantes, et non moins dispendieuses. il continue, au dela du Rhin, quelques unes de ces pensions, auxquelles il s’est engagé dans la derniere guerre, et ces depenses, Sire, ne se trouvent pas sur les Registres de la Ville. jamais vostre Majesté n’en a été importunée, le secret de même que celuy des affaires qui les ont produites a toujours été renfermé dans son coeur ; et c’est dans ces depenses multipliées, qu’il a consommé les gages, les gratiffications attachés a sa charge, et sa fortune même : ouy, Sire, si vostre Majesté permettoit de luy exposer (p. 73) le detail de cette fortune immense, qu’on luy reproche elle apprendroit que le sieur de Klinglin a été obligé de Consentir a la vocation de 4 de ses filles aujourd’huy Religieuses a [-] que deux autres ont été mariées avec une dot de 20.000 lb chacune, et qu’enfin il seroit hors d’Etat de Continuer ses fonctions avec la decence qu’elles exigent, si vostre Majesté n’avoit la bonté de luy accorder la permission de vendre l’un de ses fiefs.
Tel est cependant, Sire, le Corps de delations, par lesquelles on est parvenu à irriter vostre Majesté contre les Preteurs de Strasbourg, c’est donc en presentant comme des prevarications criminelles des retributions autorisées, et par un usage constant, et par l’esprit du gouvernement de la Ville ; c’est en leur imputant un desordre qui, s’il etoit reel n’auroit point d’autre Cause que l’avarice même du Magistrat ; c’est en leur supposant des violences et des attentats commis contre la fortune des particuliers ; c’est plus (p. 74) c’est en soutenant contre eux, par les intrigues de la Calomnie, des protecteurs qui dans toute autre occasion, se croiroient obligés pour l’interest même de vostre Majesté, de se charger de leur deffense ; or n’est il pas demontré, Sire, que le sisteme de ces delations est le projet même né dans la Ville de Strasbourg du succés de vos affaires, projet nourit dans le party Lutherien par la proposition de l’alternative, et dans le Magistrat par celle de la reduction de ses appointemens, projet favorisé par des Ennemis secrets et ouvertement Executé, Enfin à l’ombre d’une autorité, que vous aviez renfermée dans d’autres bornes faut il, Sire, que sous le Regne d’un Prince si grand si juste, si Eclairé, l’envie attaque impunement des Citoyens, dont le seul Crime est d’avoir censuré dans leurs Ennemis les Crimes même que ceux ci ont la temerité de leur reprocher ? se pouroit il aussy (p. 74) que d’un Complot ouvrage de la haine de la rebellion, et de tant de passions reunies fut né, le Conseil donné à vostre Majesté de perdre les preteurs, et d’anneantir leur dignité ? Car enfin si l’on doit en croire les cris effrenés d’une cabale aveugle, c’est ainsy qu’ils continueront bientost dans un tribunal reglé leurs persecutions. deja ils osent nommer les tribunaux ou ils esperent trouver de nouveaux complices, mais quel est, Sire, le tribunal, dont les operations du Sieur Desnan pouroient seulement soutenir les regards ? si les delateurs ont declaré n’avoir aucun interêt dans les plaintes qu’on leur a arrachées, comment cette affaire malheureuse pourroit elle jamais estre du ressort des juges ordinaires ? sans doute qu’il y a des abus à reformer dans le gouvernement de la Ville de Strasbourg, mais qui connoit mieux que le S. de Klinglin (p. 76) la cause de ces abus leurs consequences dangereuses, et les remedes efficaces qui peuvent en operer la reformation. rendez, Sire, les Preteurs aux Citoyens vertueux, dont ils ont toujours animé et protegé la fidelité, rendez un père, rendez un fils à une famille en pleurs, rendez les S. de Klinglin a eux mêmes, c’est a dire au zele qu’ils conservent jusques dans les fers, de sacrifier leur vie au service de vostre Majesté, si les Esprits sont aujourdhui aliénés, si la Confiance publique est ralentie la suppression des travaux etrangers a la Commission du S. Desnan peut tout reparer, c’est, Sire, non la grace mais la justice qu’on ose demander a vostre Majesté et les sieurs de Klinglin declarés innocens reprendront aupres des rebelles le Credit qui leur est necessaire (p. 77) pour concilier toujours vos interets avec les interets de la Ville de Strasbourg qui leur sont egalement confiés.

Archives municipales de Strasbourg, cote VI 278 (12) 2

Résumé
Mémoire ou Requête du Magistrat présentée à la chambre des depeches contenant trois chefs
1° pour répondre au mémoire qui a été imprimé à la Requête de Klinglin fils
2° pour former la demande en restitution contre la succession de Klinglin Pere
3° à demander l’exclusion du Sr Klinglin fils d’assister ou d’être réintégré dans la magistrature

Par lettre de cachet du 8 Janvier 1752, le roi commet Courchetet d’Esnans, conseiller à la Cour du Parlement à Besançon, pour enquêter sur le dérangement des finances de la Ville de Strasbourg. Le préteur royal de Klinglin et son fils pourvu de sa charge en survivance ont été emprisonnés à la Citadelle pour avoir abusé de l’autorité qu’ils tenaient du roi. Par lettres patentes en date du 28 Juin 1752, le roi charge le Parlement de Grenoble du procès contre Klinglin père et fils. Bailly de Clerivaux, conseiller au Parlement de Grenoble, vient à Strasbourg prendre des informations.
L’enquête a montré que Klinglin père a reçu des fermiers une Somme de 60.000 livres lors de la ferme génerale des revenus de la Ville de Strasbourg établie en 1748. Quand les fermiers ont réclamé cette somme, il leur a fait dire par son secrétaire Daudet qu’elle a été remise à une personne de distinction.
Quant à Klinglin fils, il a extorqué des sommes d’argent au juif Raphaël Levy sous prétexte d’avoir un ordre du Ministre pour le faire arrêter.
Klinglin père meurt à la Citadelle de Strasbourg le 6 février 1753 alors que l’instruction touchait à sa fin.

I. Réponse au mémoire imprimé de Klinglin fils
Klinglin fils publie un mémoire imprimé peu avant le jugement (3-v). Le ministre autorise le 22 novembre 1753 le Magistrat à répondre à ce mémoire. Klinglin fils accuse la Magistrat (a) d’esprit républicain, (b) d’avoir été guidé par une cabale et des factieux et (c) d’autoriser les présents dans toutes sortes d’affaires (f° 6).
(a) Le Magistrat répond au premier chef par les preuves de sa soumission depuis la Capitulation. (6-v à 9-v).

(b) Deuxième chef, la cabale et les factieux (9-v). Ceux qui ont élevé leur voix contre le préteur royal ont été l’objet de mauvais traitements. La destitution de Friderici, premier secrétaire de la Chambre des XV, a eu lieu bien avant qu’on suspecte le préteur royal (10-v). Nomination de Hermanni au Grand Senat (11), de Dietrich comme co-directeur à la Tour aux deniers. Défraiement de Moog et Cappaun lors de leur emprisonnement (11-v). Extraits demandés par Klinglin fils (12). Ceux qu’il nomme conjurés sont les collaborateurs de Courchetet d’Esnans et les officiers de l& Chambre d’économie (12-v). Le membres du Magistrat que Klinglin fils met en cause (13)
La chasse dans les Iles du Rhin (14 à 16-v). Le préteur royal s’oppose à ce que le conseiller ayant agi dans l’affaire de la chasse soit élu dans une direction de bailliage (17)
La chambre des Quinze relève que les nouveaux offices créés par le préteur royal à partir de 1736 sont des dépenses superflues (18). L’élection du consul en 1741 (18-v). Les collaborateurs de Courchetet d’Esnans sopçonnés d’être des factieux (19).
Comment le préteur royal essaie de contrer les mesures que propose la Chambre d’économie (19-v) en proposant (a) de modifier la rédaction des comptes, (b) d’annuler les augmentations de traitement et (c) de limiter la compétence de la Chambre d’Economie.
Le préteur royal lors de la résiliation de la ferme générale de 1748 (21).
La préteur royal tente d’entretenir la division au Magistrat en proposant l’alternative à l’Université (24)

(c) Troisième chef, les présents (25). Le magistrat déclare que les présents ne sont pas autorisés, que le affaires soient gracisues ou contentieuses, en le provant par les règlements. Les consuls, les préteurs, les assesseurs des Treize, des Quinze et des Vingt-et-Un sont perpétuels ne peuvent accepter de présents. Les sénateurs qui siègent deux ans ne peuvent en accepter pendant leur mandat (27-v). Les présents dans les tribus (30). Exemples de règlements qui interdisent aux administrateurs d’acheter oude prndre à bail ce qu’ils administrent (32). Le fermier Ducré n’est plus sénateur lors de son bail (33).

II. Demandes en restitutions contre la succession Klinglin.
Le roi ayant pris possession de Strasbourg en 1681, il y établit en 1681 un syndic qui a voix consultative puis en 1685 un préteur qui a aussi voix délibérative (35-v). Le pouvoir de l’un est équilibré par celui de l’autre. Le syndic Jean Baptiste Klinglin devient préteur royal en 1707. Hatzel devient syndic mais n’en exerce pas les fonctions, il n’est pas remplacé après sa mort (36-v). Le préteur royal acquiert ainsi « une autorité presque absolue dans le Magistrat » (37). François Joseph de Klinglin succède à son père en 1725 mais « mais son ambition démesurée et sa cupidité de bien pour soutenir un penchant insurmontable pour le faste et le luxe ne lui permirent pas de se tenir dans les bornes du pouvoir que sa Majesté lui avoit confié » (37-v).
Le préteur royal empêche que Hatzel soit réintégré dans ses fonctions (38). Il est difficile au Magistrat de se plaindre du préteur royal. L’intendant transmet cependant un mémoire au marquis de Breteuil en 1740. Une délibération des Quinze en l’absence du préteur royal en 1741 se retourne contre le Magistrat (39-v). « La suspension de la charge de syndic a facilité au S. de Klinglin les moyens de se rendre maitre absolu des affaires de la Ville et de faire un abus illégitime de Son authorité » (40). Il décide à qui reviendront les fermes et les adjudications ainsi que les emplois.
Bail pour la fourniture des lits pour les troupes en 1728 (41).
Ferme de la totalité des revenus de la Ville en 1730 (41).
Ferme des vins, émolumens dus aux directeurs de la Douane et aux deux secrétaires de la Chambre des XV (42)
Le terrain sur lequel le préteur royal bâtit sa demeure, 1730 (42-v)
Les droits Seigneuriaux d’Illkirch, 1733, puis l’échange de la seigneurie de Hœnheim contre celle d’Illkirch, 1735 (43)
Offices nouveaus, 1736 et années suivantes (43-v)
Rétablissement du magasin à suif, 1742, la ferme du suif
Le ministre approuve un mémoire du Magistrat qui rétablit les finances de la ville (44)
Le préteur royal cherche à diviser le Magistrat (44-v), il obtient que la Cour s’emploie à une réconciliation (45)
Le préteur royal propose d’augmenter l’approvisionnement en grains de la Ville, 1744 (45-v), pertes de la Ville lors de ce marché (46)
Ferme du bois de chauffage, 1745 (46-v), Klinglin en tire 75.000 livres en gratifications (48)
Ferme de la maison de force, 1746 (48-v)
Ferme des dîxmes et rentes en vins, 1747 (49), adjugée contre la décision de la Chambre supérieure, résiliation en 1751 (50-v). Les faveurs accordées rapportèrent 24.000 livres au préteur royal (51)
Vente d’une forêt à Schutterwald outre-Rhin, 48 (51-v)
Vente des quatre moulins de la Ville, 1748 (52-v), indemnisation accordée par le préteur royal (53). Le magistrat a déposé une demande en résiliation au Conseil d’Etat (53-v)
Seconde ferme de la totalité des revenus de la Ville, 1747 (54-v). Fixation des années à prendre en référence (55), Irrégularités lors de l’adjudication en 1748 (56 à 59-v). Pertes de la Ville exposées en cinq points (59-v). Le fermier demande à la Chambre d’économie de lui céder des arrérages (60). La La Chambre d’économie décide en 1749 de modifier la ferme (61-v) que Ducré, adjudicataire, a cédé entre temps à Sadoul. Les députés acceptent de lui accorder un dédommagement pour éviter une plus grande perte (62). La Chambre d’Economie décide en 1751 d’annuler cet accomodement avec Daudet, cessionnaire de Sadoul.
Le préteur royal s’approprie en 1749 de la dîme d’Illkirch (63-v). Pertes indirectes de la Ville (65).
Second marché d’approvisionnement en grains, 1750 (65-v). Le préteur royal fait remettre 6000 sacs à Moyse Blien, entrepreneur pour la livraison des grains en Provence (66-v)
« Tel est le détail historique des faits, qui ont contribué au dérangement des finances, et qui donnent matiere à former des demandes en restitution contre la Succession de feu le S. de Klinglin Pere, qui en a été l’autheur, et qui par là s’est procuré des avantages et profits personnels aux dépens de la Ville. » (67-v)

François Christophe Honoré de Klinglin fonde son argumentation sur la différence entre les affaires contentieuses et les affaires gracieuses (68-v). Il soutient que les ststus de Strasbourg n’interdisent les présents que pour les affaires contentieuses (69). Il établit une différence entre les présents volontaires et ceux qui résultent de conventions préalables (70-v). Or il s’agit dans tous les cas de concussion (71-v). Ce qui stipule le droit romain (71-v).
Lois sur lesquelles le Magistrat fonde sa demande en restitution (74), divisée en trois points (74-v). a) Présents, gratifications, épingles et pots de vin reçus par Klinglin père, b) remplacement des pertes que la Ville a subies par les fermes, marchés et aliénations, c) restitution des sommes, denrées, matériaux et main d’œuvre que Klinglin père s’est approprié aux dépens de la caisse commune.
Première classe (procédure criminelle), ferme générale de 1748 (75-v), ferme du bois de chauffage (76-v), ferme des vins (77-v), aliénations d’immeubles (78)
Deuxième classe (procédure ordinaire), restitution des villages d’Illkirch et Graffenstaden (80), Schutterwald (80-v), marchés, sommes que Klinglin s’est appropriées sans la permission du Magistrat (81), denrées que Klinglin s’est appropriées sans la permission du Magistrat (81-v), coupes de bois (82), terrains (82-v), bois, fagots et charbons (83), mains d’œuvre et matériaux (84) avance faites sur ordre de la Cour lors de la détention du préteur royal (85)
Les concussions portent sur a) la réception de présents, épingles, pots de vin et gratifications reçus lors de fermes, baux, marchés, aliénations, b) les pertes subies par la Ville suits à des arrangements destinée à procurer des avantages aux fermiers et acquéreurs, c) les bénéfices aux dépens de la Ville – terrains, denrées, matériaux, main d’œuvre (85-v) – Preuves (87)

III. Demande que Klinglin fils soit interdit de participer ou d’être réintégré dans la magistrature

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Mémoire ou Requête du Magistrat présentée à la chambre des depeches contenant trois chefs 1° pour répondre au mémoire qui a été imprimé à la requête de Klinglin fils, 2° pour former la demande en restitution contre la succession de Klinglin Pere, 3° a demander l’exclusion du Sr Klinglin fils d’assister ou d’être reintégré dans la magistrature (88 feuillets)
V.C.G. Corp. C. Lad. 13 fasc. 1 N° 2

(f° 1) Mémoire
Sa Majesté étant informée du dérangement des finances de la Ville de Strasbourg, declara par Sa Lettre de Cachet du 8 Janvier 1752 adressée au Magistrat, que par l’attention particulière qu’Elle donne à ce qui peut intéresser le Bien de Sa Ville de Strasbourg, Elle avoit jugé necessaire, d’examiner par Elle même la Situation de Ses affaires, et que sans entendre prejudicier en aucune maniere aux droits et privileges dans lesquels Elle l’avoit maintenüe, Elle avoit commis le S. Courchetet d’Esnans Conseiller en la Cour du Parlement à Besançon pour y prendre tous les Eclaircissements convenables, avec injonction au Magistrat de donner au dit S. d’Esnans généralement tous les renseignements qu’il demandera.
Le Magistrat ayant rempli ces ordres, Sa Majesté par un Reglement daté du 28 Juin 1752 daigna déclarer en outre, que le S. d’Esnans et le Magistrat s’étoient portés, à ce qui etoit de ses intentions, avec toute l’attention et l’empressement qu’Elle s’etoit promis de leur zèle et de leur obeissance, et que s’etant fait rendre compte de leurs opérations, (f° 1-v) Elle ne croyait pas devoir differer à rendre le Reglement, que sa Ville de Strasbourg attend de Sa bienveillance, et qui ne sera pas moins une marque de sa protection dont Elle l’honore, que de l’attention avec laquelle Elle l’a toujours maintenüe dans la jouïssance de Ses privileges.
Par Lettres Patentes aussy en date du 28 Juin 1752 adressées au Parlement de Grenoble S. M. déclare, qu’Elle croiroit n’avoir rempli qu’imparfaitement ce que la Justice et le Bien de Son Service exigent d’Elle dans cette conjoncture, Si, après avoir pourvû aux interêts d’une Ville, dont Elle n’oubliera jamais le zèle, Elle ne portoit en même tems ses vües sur le passé, pour connoitre les causes et les autheurs du désordre auquel Elle vient d’aporter remede, que durant le cours de la commission confiée au S. d’Esnans, plusieurs particuliers ont fait devant luy des déclarations extrajudiciaires, qui se reünissent à charge le S. de Klinglin Préteur Royal, et son fils pourvû de sa Charge en Survivance, d’avoir abusé de la maniere la plus répréhensible de l’authorité, qu’ils tenoient de Sa Majesté, (f° 2) d’avoir commis des concussions de toute espece, et d’avoir employé, pour les colorer, des Supositions, qui ne pourroient que les rendre plus criminels ; qu’à la vüe d’accusations aussi graves Elle a crû devoir donner des ordres provisoires, pour faire arrêter et constituer les S. de Klinglin dans les prisons de la Citadelle de Strasbourg, et dans le dessein, où Elle est, de mettre en usage les moyens les plus propres à éclaircir d’une façon authentique verité des faits, qui en font l’objet, Elle auroit résolu d’en commettre la discussion et le Jugement à un Tribunal reglé, qu’à cet effet Sa Majesté auroit jeté les yeux sur les officiers étant actuellement de Service en la premiere Chambre de Sa Cour de Parlement Séant à Grenoble. A ces causes Elle auroit commis et ordonné le S. Premier President et les S. Presidens et Conseillers de Service en la premiere Chambre de Sadite Cour de Parlement, pour à la requête poursuites et diligence de Son Procureur General en lad. Cour instruire faire et parfaire incessament le procés aux d. S. de Klinglin Pere et fils pour raison des faits cy dessus, circonstances et (f° 2-v) dépendances ainsy qu’à leurs complices et participes Si aucuns y a, et iceluy procés juger en dernier ressort etc.
En conséquence de ces ordres le S. Bailly de Clerivaux Conseiller en lad. Cour de Parlement Commissaire en cette partie, se transporta en la Ville de Strasbourg où il fit les informations.
Entre les differens chefs d’accusation il y en a deux qui paroissent avoir donné principalement lieu d’arrêter les S. de Klinglin Pere et fils. Ces deux chefs n’ont rien de commun, ils concernent séparement le Pere et le fils, et consistent en des Supositions qu’ils doivent avoir employées pour colorer leurs exactions.
Le premier concerne le S. de Klinglin Pere, il est convenu dans Ses interrogatoires, d’avoir reçû des fermiers et leurs associés une Somme de 60.000 lb par forme de présens à l’occasion de la ferme génerale des revenus de la Ville de Strasbourg établie en 1748. Comme les fermiers luy répétoient cette Somme, il doit leur avoir fait dire par Daudet, Son Secretaire, pour éloigner cette demande, qu’il avoit fait passer cette même Somme à une personne de distinction, à laquelle il n’etoit ni convenable ni pratiquable de la redemander.
Le Second Chef concerne le S. Klinglin fils. Il doit avoir par menaces extorqué differentes Sommes d’un nommé Raphaël Levy Juif sous prétexte d’avoir un ordre du Ministre pour faire arrêter ledit Juif.
Pendant l’instruction de ce procés les S. de Klinglin Pere et fils ont demandé nombre de pieces et extraits des Registres de la Ville, prétendans devoir leur Servir de justification, Ils ont sur ce, fait Sommer le Magistrat, et de Surabondant obtenu des Ordonnances de M. le Commissaire, qu’ils ont affecté de Signifier longtems après qu’elles étoient rendües. Le Magistrat y a satisfait à tous égards.
Sur la fin de l’instruction de ce procés le S. de Klinglin Pere mourut à la Citadelle de Strasbourg le 6 fevrier 1753. Le S. de Klinglin fils fut transferé par après au (f° 3-v) Parlement de Grenoble pour y être jugé.
Peu de tems avant son Jugement il fit donner un Memoire au parlement de Grenoble, qu’il répandit par la Suite dans le public, il en a fait faire le Translat en Allemand pour le faire passer même à l’Etranger.
A la vüe de ce memoire rempli de calomnies, de faits suposés et alterés, Le Magistrat a crû que son honneur ainsy que son devoir à veiller sur les interêts de cette Ville, exigeoit indispensablement de luy de Se déterminer à repondre :
1. à ce memoire scandaleux, pour faire connoitre l’imposture des imputations calomnieuses faites à Son honneur et à la reputation de la Ville de Strasbourg.
2. de former une demande en restitution contre la succession de feu le S. de Klinglin pere, Sur l’aveu même contenu dans ce memoire, que ce dernier a reçû indistinctement des presens de toute espece en toutes occasions et en toute sorte d’affaires, hors ce qu’il apelle contentieuses, qui nécessairement ont tourné au préjudice de la caisse commune, et occasionné des Tords, au remplacement desquels le Magistrat est obligé de veiller par état et par devoir. et Enfin
3. par une Suite naturelle à demander l’exclusion de l’autheur de ce Memoire, de Ses assemblées, qui a manifesté Ses Sentimens et Sa façon de penser Sur le compte du Magistrat d’une façon si indécente.
Le Magistrat a crû ne devoir faire aucune démarche sans en prévenir la Cour, il eut l’honneur d’en écrire au Ministre le 12 Septembre 1753 et de rendre fidelement compte de Sa résolution en déclarant respectueusement qu’il ne feroit aucuns pas pour répondre au memoire Si le Ministre le désaprouvoit. Sur la demande en restitution le Magistrat eut l’honneur de le Suplier de luy indiquer les voyes qu’il conviendra de prendre pour y parvenir, Et Sur l’éloignement de l’auteur d’un pareil libelle diffamatoire de Ses assemblées, il eut celuy de luy demander Sa protection.
Sur ces differentes demandes le Magistrat fut honoré d’une réponse du Ministre le 22 Novembre (f° 4-v) 1753 dans laquelle il est marqué, que des objets de cette espece luy avoient parû meriter d’etre portés au Conseil des Depêches, qu’il étoit necessaire que le Magistrat présentât une Requête en forme, où les faits et les moyens Soient nettement exposés. Ce détail etant Surtout necessaire par raport à l’article des restitutions, afin que sa Majesté Soit instruite de celles, que le Magistrat prétend répéter, et que par la connoissance qu’Elle en aura Elle puisse se decider tant sur le choix des Juges qu’il conviendra de nommer que Sur ce qui doit entrer dans l’Enoncé de leurs Commissions.
C’est pour s’y conformer et en consequence de la permission contenüe en la Lettre du Ministre, que le Magistrat présentera requête au Conseil des depêches, et qu’il y détaillera les faits et les moyens sur la nature des trois chefs portés dans sa déliberation dont il a eû l’honneur de faire part au Ministre, et Notament Sur le premier chef le Magistrat ose esperer que la Cour ne désaprouvera pas, qu’il réponde au Memoire du S. de Klinglin.
Les raisons, qu’il en a, sont des plus fortes et des plus urgentes.
Dans ce memoire donné au Parlement de Grenoble et par après répandu dans le public, même chés l’Etranger, le S. de Klinglin fils a entrepris de justifier la memoire de feu son Pere.
Pour parvenir à cette prétendüe Justification, il s’est persuadé que toutes les voyes et moyens etoient licites en passant les regles de décence, de considerations, d’égards, de respect et de verité, pour calomnier et noircir la réputation de tous ceux, qu’il a soupçonnés d’avoir désaprouvé la conduite de feu Son Pere, Il a osé taxer d’esprit de Jalousie, de vengeance et de partialité des personnes respectables et en place, Celles mêmes, auxquelles la Cour a donné toute sa confiance pour faire des recherches préliminaires sur le dérangement des finances de la Ville de Strasbourg, n’ont pas été à l’abry de ses insinuations malignes, en leur attribuant un excès de crédulité, et la foiblesse d’avoir écouté et reçû trop facilement et sans aucun ordre les accusations et les declarations portées contre luy et feu son Pere, il a fallu de nécessité, pour donner un air de vraisemblance à ces insinuations calomnieuses, suposer des faits, en altérer et dénaturer d’autres ; la reponse que le Magistrat (f° 5-v) donnera à ce memoire contiendra en détail tous les eclaircissemens.
Les raisons qui engagent principalement à répondre à ce memoire, Sont qu’à cette occasion le S. de Klinglin a cherché à porter au Magistrat, même à la Bourgeoisie, les coups les plus outrageans par des imputations aussi fausses qu’indignes.
1. en disant que la Ville de Strasbourg, jalouse de Sa liberté et de ses privileges, avoit envisagé les impôts du Cinquantieme, du dixieme et du vingtieme d’un œil republicain
2. que le Corps du Magistrat s’etoit laissé guider par une Cabale et par des factieux, auxquels derniers il attribüe d’avoir essayé de soulever les peuple contre feu Son pere par des libelles répandus et par des discours sédicieux, qui luy rapelloient Son ancienne indépendance, en souflant ainsy l’esprit de révolte dans tous les quartiers de la Ville, que feu son pere avoit Surtout été exposé de la part des Luthériens à tout le ressentiment, à toute la haine et à toute la fureur que peut inspirer l’esprit de party dans les quérelles de religion, que dans cet esprit de vengeance les prétendus conjurés s’etoient donné tous les mouvemens, lors des deux Commissions envoyées par la Cour en 1752. pour Susciter, même Suborner les témoins pour déposer et faire des declarations contre Son Pere et luy, d’avoir recompensé ceux qui s’etoient prêtés à leurs vües, d’avoir menacé et persécuté ceux qui s’y etoient refusés, et principalement d’avoir difficultué, différé et même refusé l’extradition des pieces qu’Eux les S. de Klinglin demandoient des Registres du Magistrat pour leur Justification, et d’etre ainsy la Cause de leur malheur et de leur perte.
3. Le S. de Klinglin, forcé d’avoüer par nombre de convictions, que feu Son pere a reçü des présens de toute espece, en toute occasion, Sur toutes sortes d’affaires, hors celles, qu’il apelle contentieuses, s’est imaginé de lever tout l’humiliant d’un pareil aveu en Soutenant que tel a été, et est l’usage à Strasbourg, que tous les Membres du Magistrat ne se font encore aucun Scrupule de Suivre.
C’est ainsy que le S. de Klinglin tache de déshonorer dans le public une Ville et un Corps de Magistrature, à la tête desquels Son Pere et (f° 6-v) Son ayeul ont trouvé les moyens de jetter et élever les fondemens d’une fortune brillante pour leur famille, dont la continuation n’a été interrompüe et n’a cessé, que par la conduite répréhensible de feu Son Pere. C’est ainsy, qu’il ose diffamer une Ville distinguée de tous les tems par la Sagesse de ses usages et Reglemens, par la droiture de sa conduite, et Si particulierement honorée de la protection Royalle depuis son heureuse Soumission à la France.
Sur le premier point de cette diffamation le Magistrat n’hésite pas de dire, que le reproche d’un esprit républiquain luy est insuportable ainsy qu’à la bourgeoisie. Il ne s’en consoleroit pas, s’il ne se rapelloit les graces et bontés réïterées et multipliées, que la Cour n’a cessé de répandre sur cette Ville depuis Sa Soumission. Ce sont là les témoignages les plus indubitables et les plus authentiques de la fidélité, du zèle et de la Soumission des Sujets envers leur Souverain, qui par là daigne les recompenser et leur marquer Sa satisfaction. Entre tant de marques de protection et de Bienveillance, dont le Magistrat et la Ville ont été honorés, Celles, que Sa Majesté a bien voulu donner à l’occasion des derniers evenemens, Sont des plus éclatantes en donnant d’un côté, ainsy qu’Elle daigne s’en expliquer elle même, une attention particulliere au Bien d’une Ville dont Elle n’oubliera jamais le zèle, et en marquant Sa satisfaction au Magistrat Sur Son obeissance et Son exactitude à remplir Ses ordres, et d’un autre côté surtout en éloignant un Chef, qui avoit si visiblement abusé de Son authorité, et de la condescendance du Magistrat pour le caractere dont le Roy l’avoit revêtu.
La Ville de Strasbourg par la capitulation de 1681 a obtenu la confirmation de tous Ses anciens droits Statuts privileges et coutumes tant ecclesiastiques que politiques, Elle a été conservée dans l’exercice de la Religion, comme il a été depuis l’année 1624, ainsy que dans la possession des Biens Ecclesiastiques fondations et Couvents, nommément l’abbaye de St Etienne, le Chapitre de St Thomas, St Marx, St Guillaume et tous autres. Le Magistrat a été laissé dans Son Etat avec tous Ses droits (f° 7-v) et libre Election de Ses Colleges : l’Université avec tous Ses Docteurs et professeurs, les Tribus et les Maitrises, la libre disposition de Ses revenus et de la Pfenningthurn luy a été laissée, et la Bourgeoisie a été conservée dans l’exemtion de toutes contributions et autres payemens.
Si dans les occasions le Magistrat a fait de très humbles remontrances Sur la conservation de Ses privileges, ce n’a jamais été dans cet esprit, que l’on attribüe Si méchamment dans le Memoire du S. de Klinglin : ce n’a été que pour représenter Ses droits, et qu’après s’etre Soumis avec toute la promptitude imaginable. Le Magistrat a par devers luy des preuves d’avoir été au devant des desirs de la Cour dans des occasions où il luy auroit été permis de faire valoir Ses privileges et les réserves contenües dans la Capitulation. Il y a Sur ce deux epoques bien remarquables, et que le Magistrat croit devoir rappeller icy.
Quoique par l’article 3 de la Capitulation les Biens Ecclesiastiques fondations et Couvents, nommément l’abbaye de St Etienne, aient été laissés à la Ville, neanmoins en 1700 le Magistrat en prevenant les desirs de la Cour en fit cession au roy, la Lettre qu’il reçut à ce sujet est des plus honorables et marque, quelle a été la satisfaction et le gré que le Roy en a eû, au Magistrat. Dans ces termes feu M. de Barbesieux en écrivit au Magistrat le 14 Juillet 1700.
De même en 1728 l’on fit cession en faveur des Dames Religieuses de la Congrégation Sous le Titre de Ste Barbe, de l’ancien hopital des Pelerins, Sur quoy M. d’Angevilliers marqua au Magistrat le Satisfaction de la Cour par sa Lettre du 4 Août 1728.
Dans ces occasions il etoit permis de faire valoir les termes exprés de la Capitulation Sur la conservation de ces deux fondations, neanmoins le Magistrat pour donner des marques de Son zèle à remplir les desirs de la Cour, s’en est déporté volontairement, les Lutheriens, Sur lesquels le S. de Klinglin veut particulierement jetter le Blâme de ce reproche, peuvent se prévaloir de ces deux occasions, pour les alléguer comme des marques d’une fidelité égale à celle des autres habitans de la Ville, puisqu’ils etoient (f° 8-v) particulierement interessés dans la conservation de ces deux fondations, ils n’ont jamais pensé de faire Sur ce des représentations ni de faire valoir la Capitulation, et les Traités de paix qui fixent l’Epoque de la possessions des biens Ecclesiastiques, en faveur de Ceux de la Confession d’Augsbourg.
Il importe donc au Magistrat pour faire tomber les impressions désavantageuses, qu’un pareil Memoire peut avoir fait dans le public, de faire connoitre, que cette Ville est particulierement honorée de la protection Royalle ; il luy importe que le public Soit instruit de Ses Sentimens de fidelité, de zèle et d’attachement pour le Service ; il importe même à l’Etat, que l’on connoisse partout, même chés l’Etranger, le bonheur, dont jouït cette Ville, et qu’Elle ne perd jamais de vüe les graces et les bienfaits de Son Souverain.
Ses ancêtres ont prévû ce bonheur, et c’est ce qui a été le motif de leur Soumission volontaire en 1681 leur attente a été remplie à tous egards.
Dans une situation aussi heureuse est-il permis de luy suposer un esprit Républiquain, et peut-on souffrir avec indifference un reproche aussi odieux qui Supose en même tems la plus noire des ingratitudes. Le Magistrat, plein de confiance à la justice et à l’integrité de M. le Préteur actuellement en place, réclame son témoignage Sur Son attachement Son zele et sa fidelité.
Mais ce qui met le Magistrat et la Ville au dessus de la calomnie, c’est l’occasion heureuse qui s’est presentée en 1744 de pouvoir mettre sous les yeux de son Souverain par les démonstrations les plus vives les témoignages sincers de Son zèle et de Son attachement.
L’on distingue icy les vües du S. Klinglin, il s’est crû permis de Sacrifier ainsy la réputation de la Ville et du Magistrat de Strasbourg, pour attribuer à feu Son Pere par une ostentation déplacée tout ce qui s’est fait durant Sa Préture pour le Service du Roy et du public. entre une énumération extrêmement enflée de tous les Services rendus par feu Son Pere à l’Etat et au public, il luy attribüe le remplacement d’une grande quantité de grains, dont Sa Majesté avoit besoin, qui étoient dépéris dans les Magasins du Roy ; (f° 9-v) il n’y a qu’à voire la Lettre de feu M. d’Angevilliers du 29 Decembre 1728 adressée au Magistrat, pour distinguer quelle part le Magistrat y a eüe, et que la Cour a distingué Son zele en cette occasion.
Sur le Second point l’honneur du Magistrat n’est pas moins interessé à faire connoitre, qu’il n’y a eû ni cabale ni factieux dans Son Corps, et qu’il est incapable de se laisser guider par de tels esprits, qu’il connoit encore bien moins les menées, que le S. de Klinglin attribüe à ces prétendus factieux Sur la Suscitation et Subornation des témoins, les menaces et les récompenses, qui doivent leur avoir été faites. Comme cependant le S. de Klinglin articule quelques faits méchamment Suposés à cet égard, pour donner quelque idée de vraisemblance à Ses Calomnies, le Magistrat doit les relever. D’abord il ose citer nommément plusieurs membres du Magistrat, qui doivent s’être recriées contre ces pratiques scandaleuses, et de s’être hautement declarés contre la conduite de pretendus conjurés, qu’ils devinrent Eux mêmes les premieres victimes de la conjuration, puisqu’ils furent obligés de s’absenter par les mauvais Traitemens qu’on leur fit essuyer. Pour connoitre tout le faux de cet Exposé, il suffit de faire Sur ce les plus Simples reflexions : l’on ne peut comprendre pourquoy les S. de Klinglin auroient negligé de faire entendre des membres du Magistrat Sur les faits, qu’il dit être de leur connoissance ; ils en auroient tiré certainement des moyens pour leurs justifications au Surplus ces messieurs doivent être bien Scandalisés de l’Exposé du S. de Klinglin, qui les dénonce d’avoir Suporté patiemment et sans se plaindre, des mauvais Traitemens de la part du Magistrat. L’on ignore encore en quoy ils aient pû consister, du moins l’union n’en a pas été altérée dans le Corps, et l’on ne s’est aperçû de l’absence d’aucuns, que de ceux qui tenoient à la famille de Klinglin par les liens du Sang et de l’alliance.
D’autres faits qu’il articule, Sont des persécutions faites contre ceux qui ont refusé (f° 10-v) de se prêter aux vües des prétendus conjurés, et les récompenses faites à ceux qui s’y sont prêtés ; il cite Sur le premier de ces deux cas l’exemple du S. Friderici, qui a été destitué de Sa place. Le S. de Klinglin auroit dû à cet égard Se contenter de plaindre un homme qui a été affidé à feu Son Pere, Sans l’exposer de nouveau à la recherche d’une conduite qui n’a paru que trop Suspecte. il connoit parfaitement les raisons que le Magistrat a eües de destituer cet officier, qui occupoit une des premieres places de la Chancellerie par le poste de premier Secretaire de la Chambre des XV. Les S. de Klinglin pere et fils ont été Eux mêmes présens à la destitution de cet officier, et malgré toute leur bonne volonté pour luy, ils n’ont pû le Soutenir par raport aux raisons qui l’ont fait congédier. Le Magistrat en cecy a voulu préférer la voye de la douceur à celle de la rigueur, en usant de Son droit de congédier quand bon luy Semble Ses officiers. Comment peut-on Suposer une persécution contre le nommé Friderici, tandis que Sa destitution a été ordonnée longtems avant qu’il n’ait été question de rechercher les S. de Klinglin.
Un autre fait que le S. de Klinglin avance, c’est une récompense Suposée en faveur du S. Hermany, Beaupere du S. Dietrick qui a deposé contre le S. de Klinglin dans l’information, en le nommant à la place d’assesseur biennal au Grand Senat. Quiconque sçait l’usage de cette ville Sur ces Elections, découvrira facilement l’imposture et l’impossibilité de cette récompense. Chaque Tribu a le droit de présenter un Conseiller au Grand Senat, ce Sont les Echevins qui les élisent. Le Corps du Magistrat n’a aucune part à ces Elections : d’ailleurs c’est plutôt une charge qu’une récompense, pour le S. Hermany, dont les affaires assés étendües ne luy permettent guére de se distraire par d’autres occupations, Sa réputation et celle de Son gendre, le S. Dietrick, sont trop bien établies pour que cela puisse faire impression.
Le nomination du frere du S. Dietrick à la (f° 11-v) place de Trois de la Tour aux Pfennings est une objection ridicule faite au Magistrat, comme Si les parens de ceux qui ont déposé en l’information devoient être exclus des promotions.
Pour faire soupçonner le Magistrat de prétendües persecutions, il se récrie Sur le payement des dépenses faites par les S. Moog et Cappaun à la Citadelle lors de leur détention. Ce procedé n’avoit rien que de naturel, l’Extrait des Registres de la Chambre d’Economie fait voire que ce n’est qu’une simple avance faite pour frais de bouche de deux témoins, qui avoient été entendus par ordre de M. le Commissaire du Roy.
Un quatrième fait qu’il allégue, c’est le prétendu aveu d’une personne anonyme lors de la confrontation, qu’il luy a été passé une Somme considerable dans un compte qu’Elle a eû à rendre, en faveur de la déclaration extra judiciaire qu’elle avoit faite à M. d’Esnans. un pareil dire déshonore bien celuy, auquel on l’attribüe, et fait connoitre, qu’il n’est pas susceptible d’être crû et de dire verité.
Le S. de Klinglin annonce dans Son memoire qu’il auroit trouvé tous les obstacles imaginables pour parvenir à Sa prétendüe justification et à celle de son Pere, par les refus délais et difficulté des Conjurés qui guidoient le Magistrat, Sur l’extradition des pieces. Sur cela le Magistrat peut faire voire un détail bien exact, que sa conduite a été des plus Sensées ; Ce qui le justifie le plus, c’est que le S. de Klinglin, aprés avoir épuisé, pour ainsy dire, de fatigues les officiers de Chancellerie, a été Satisfait en tous points. par le détail que le Magistrat fera dans Sa réponse au memoire, il se justifiera aisément sur les reproches que le S. de Klinglin luy fait, pour exciter en quelque façon la compassion du public en sa faveur. L’on a tenté de la part de Sa famille par une lettre écrite au Ministre sur ce prétendu refus de pieces, de faire connoitre une espece de dény de justice, mais cette ruse grossiere n’a pas reüssi, il a été renvoyé au Parlement de Grenoble. Enfin le S. de Klinglin tient à cette occasion dans Son (f° 12-v) Memoire le langage de tous ceux qui par des actions répréhensibles Se sont mis dans le cas d’être recherchés en justice, en suposant des ennemis vindicatifs, et en attribuant aux Succés de leurs complots les circonstances facheuses où ils se trouvent : c’est le début de Son memoire, en continuant en long le récit de faits et d’Evenemens, partie alterés dans leurs circonstances, et partie Suposés, il affecte d’indiquer quelques membres du Magistrat comme les autheurs des contradictions, que feu Son pere a essuyées Sur la fin de sa préture ; il attaque Sur ce des Dicasteres et des Chambres du Magistrat, et principalement il se plaint des procedés de prétendus ennemis qu’il nomme conjurés, qui Selon les indications qu’il en donne Sans les nommer, Sont les Deputés qui ont travaillé avec M. d’Esnans : il s’en prend Surtout à la Chambre d’Economie, comme étant remplie de Sujets ambitieux et ennemis de Son Pere défunt.
Pour en imposer au public et Surprendre Sa religion, il raporte des faits et des Evénemens, que le Magistrat ne peut se dispenser de relever par l’interêt, qu’il prend à l’honneur de Ses membres, qui pour le Bien public et conformément à Ses intentions ont travaillé et cherché à remplir leur devoir, Il doit aussy la justice à Ceux de Ses membres, qui ont été compromis par les allégations malignes du S. de Klinglin en particulier, de dévoiler la verité des faits, desquels il a cherché par des circonstances Suposées tirer des inductions défavorables pour les dénoncer comme autheurs de prétendus Troubles, ainsy que le Magistrat le doit à l’égard de ceux de la Confession d’Augsbourg, qu’il traite comme des Ennemis irréconciliables de Son Pere, exerçans contre luy tout ce que la haine d’un party de religion peut inspirer. il fixe d’abord l’Epoque des prétendus troubles à l’année 1740 et attribüe à la cabale imaginaire le projet de changer l’ancien gouvernement, Surtout de détruire ou d’affoiblir l’authorité du préteur. Il prétend que ce projet fut inspiré par un des membres du Magistrat, qui (f° 13-v) cherchoit à exercer Sa vengeance, parce qu’ayant manqué essentiellement à feu M. le Marechal du Bourg il avoit essuyé par un ordre exprés du Roy la réprimande la plus Sévére.
Le S. de Klinglin auroit dû reprendre de plus loin cette Epoque de 1730. feu Son pere avoit établi une ferme, de laquelle on n’a eû que trop de raison de Se plaindre, et qui avoit occasionné un dérangement dans les finances, et dés l’année 1733 l’on avoit cherché à y remédier à l’occasion d’une lettre écrite par M. de Brou le 10 Mars 1734 au Magistrat, dans laquelle il marquoit, que l’intention de la Cour etoit que l’on examine l’administration de la Ville pour réformer les abus, Tous ceux qui s’etoient prêtés à cet ordre, furent regardés comme enemis du Préteur, et dés là même feu le S. de Klinglin chercha à s’en venger. Ce qu’il fit à l’occasion de ce Membre dont la personne a toujours été chère au magistrat, et voicy comme il s’y prit. Ce Magistrat ayant dessein d’aller à Paris, aprés s’être présenté chés M. de Preteur, et ne l’ayant pas trouvé, crut pouvoir s’absenter : il partit effectivement, feu le S. de Klinglin trouva l’occasion trop belle pour la manquer, il en écrivit en Cour en représentant cette démarche comme un manque total de Subordination. Le Ministre en écrivit à feu M. le Marechal du Bourg pour luy en faire une réprimande, ce fait se passa en 1734 et contient la preuve d’une vengeance exercée par feu le S. de Klinglin pour mieux établir sa despoticité et éloigner toute contrariété de Sentimens.
Un autre fait qu’il attribue à la même personne, et dans le récit duquel il se Sert de termes, que les regles de l’honneur, de bienseance et de prudence bannissent de la Societé civile, et qui ont encore bien moins raport aux Sentimens et à la façon d’agir de ce membre du Magistrat. c’est un prétendu démêlé arrivé entre ce dernier et le S. de Klinglin Pere.
Voicy le fait dans la plus exacte verité. depuis 1704 jusqu’en 1739 les S. de Klinglin Pere et Grand pere moyennant un canon annuel de 200 lb (f° 14-v) jouïssoient dans les Isles du Rhin des chasses de la Ville, à l’entretien desquelles Elle contribuoit bien au delà de cette redevance. Il est vray que par une Clause portée au premier Bail en 1704 qui a tacitement été prorogé jusqu’en 1739, il y etoit dit, que tous les membres du Magistrat perpetuel pourroient chasser conjointement pour leurs personnes. Mais déjà le S. de Klinglin ayeul et Surtout le Pere par leur authorité en marquant beaucoup de jalousie Sur cet objet, en Sçurent exclure le Magistrat, et en 1739 au renouvellement du Bail le S. de Klinglin Pere ne voulut jamais consentir à cette Clause, Sur laquelle plusieurs Magistrats insistoient pour s’en prévaloir. En 1739 feu M. le Marechal de Broglie, Commandant pour le Roy en cette province, fit entendre au S. de Klinglin Pere, qu’il verroit avec plaisir, Si le Magistrat vouloit luy accorder la chasse dans les Isles au dessous du pont du Rhin : quoique cette proposition ne fut pas de Son goût, il Sentit cependant que le Magistrat seroit charmé de donner des marques de Son respect et de Son dévouement à M. le Maréchal, il en fit donc luy même la proposition à la Chambre des XIII, qu’il n’eut pas beaucoup de peine à faire agréer. Et ces Chasses furent laissées à M. le Marechal moyennant des réversales, que ce Seigneur donna pour la conservation des droits de la Ville. peu de tems aprés en 1740 il s’agissoit, aprés ce démembrement de chasses, de renouveller le Bail des chasses au dessus du pont du Rhin à la réquisition du S. de Klinglin. Le premier résultat de la Chambre des XIII fut, que les chasses ayant été démembrées, il ne Seroit pas naturel, qu’il continuât à en payer la même redevance, mais qu’il luy Seroit notifié, que dorenavant il pourroit chasser gratis, Sous la réserve que des assesseurs de la Chambre pourroient y chasser de même. Cette résolution n’etoit pas du goût du S. de Klinglin Pere, il insista Sur Sa premiere proposition de luy abandonner les chasses sans qu’aucun membre du Magistrat en puisse jouïr hors Sa Compagnie. dans les fréquentes délibérations tenües à ce Sujet, les uns, peu amateurs de cet amusement, s’en déporterent (f° 15-v) en faveur du S. de Klinglin, d’autres se réserverent leur droit comme étant affecté à chacun en particulier, et dans lequel la pluralité ne pouvoit porter préjudice à ceux qui désiroient l’exercer par Eux mêmes ; neanmoins il fut resolu dans la Chambre des XIII à la pluralité, que les chasses resteroient au S. de Klinglin Pere ainsy qu’il l’avoit demandé, et le Bail luy en fut passé Sous les conditions les plus Singulieres. fondé Sur cette reserve, ce Membre du Magistrat crut pouvoir user de son droit non obstant le bail passé au S. de Klinglin : il y fut effectivement le même jour que le S. de Klinglin, mais il arrivé aprés luy, et se mit également en chasse dans une autre Isle : Le S. de Klinglin s’en plaignit vivement au magistrat, il voulut même engager la Chambre des XIII d’en écrire en Cour : mais cette Chambre par prudence ne jugea pas à propos de la faire et de fatiguer le Ministre, il etoit donc question de faire decider ce different, et surtout si l’affaire devoit être renvoyée à la Chambre des XXI ou Seulement aux trois Chambres Secretes, il paroissoit naturel, que la compétence ne devoit regarder que les Trois Chambres Secretes, qui composent la Magistrature perpétuelle, à laquelle Seule le droit des chasses est attaché. le S. de Klinglin, prévoyant qu’il pourroit succomber, fit tous les efforts pour faire porter cette affaire à la Chambre des XXI, où Siègent aussy les Conseillers Biennaux, assuré des Suffrages de ces derniers la réüssite de Ses vües ne pourroit luy manquer. En effet cette affaire y fut portée et la pluralité confirma le Bail et il fut ordonné, que personne ne chasseroit qu’en compagnie de M. le Preteur. depuis ce moment tous les membres du Magistrat se Sont Soumis, et le S. de Klinglin a jouï des chasses jusqu’au moment de Son emprisonnement.
Sur ce récit la justice et l’equité paroissoit exiger, que les membres du magistrat, amateurs de la Chasse, après en avoir été privés pendant 36 années, rentrent en quelque façon dans leurs droits, et jouïssent de cet agrément, duquel les S. de Klinglin Pere et ayeul les avoient (f° 16-v) exclus Successivement, Ce procedé de ceux qui s’etoient réservé leur droit n’avoit rien que de raisonnable et naturel. La personne du Magistrat contre laquelle le S. de Klinglin s’est laché si indécemment en invectives, s’est crüe authorisée de jouïr de Son droit moyenant Sa réserve et protestation, et la régularité de Sa conduite se manifeste par la condescendance, qu’Elle a marquée au Jugement de tout le Corps de Magistrat, auquel il s’est conformé. Et Sur ce l’on peut dire, que le S. de Klinglin s’est émancipé dans son memoire dans les termes qu’il a employés, et qu’en cecy sa conduite est insensée et dépourvüe de prudence, d’égard et de consideration.
Quelque tems après cet evenement, il fut question de nommer à une direction de Baillages, quoique ces Elections soient libres, l’equité cependant et l’ordre naturel exigent, que l’on fasse attention aux plus anciens et à ceux qui sont le moins pourvus. Ces motifs parloient en faveur de la personne dont il a été question à l’occasion de la Chasse, le S. de Klinglin Pere, par un ressentiment mal placé, luy donna l’exclusion en donnant sa voix à un autre, un assesseur noble XXI ayant opiné, qu’il estimoit, que l’office vacant étoit dû à ce membre du Magistrat préferablement à celuy que M. le Preteur avoit nommé, et qu’il n’esperoit pas que la Chambre voulût commettre l’injustice de la passer à cette Election. il n’en fallut pas davantage pour réveiller tout le ressentiment du S. de Klinglin, qui en vouloit personnellement à cet assesseur noble XXI pour avoir osé six mois auparavant à l’occasion de la Lettre de M. de Breteuïl, qui désapprouve la Chambre des XV de s’être assemblée en l’absence du preteur Royal, adhérer à la declaration et protestation d’un des principaux membres du Magistrat, et dire en pleine assemblée qu’il seroit necessaire d’examiner la conduite du S. de Klinglin.
En effet cette affaire eut des Suites, le Magistrat ne prétend pas justifier la conduite de cet assesseur, mais le S. de Klinglin Pere, dont on vante si mal à propos l’esprit de pacification dans le memoire du fils, ne voulut jamais se contenter de la déclaration, que cet assesseur fit (f° 17-v) à la Chambre de XXI en assûrant le Magistrat Sur Son honneur et Sur Sa conscience, que Son intention n’a jamais été d’apostropher ou injurier aucun d’Eux, mais qu’il avoit crû que sans injustice il ne pouvoit passer à cette Election la personne à qui il avoit donné Sa voix. une pareille declaration auroit pû être Suffisante, elle a même été regardée comme telle dans l’arrêt du Conseil d’Etat rendu Sur cette affaire mais le S. de Klinglin vouloit statuer des exemples contre tous ceux qui n’etoient pas en tous points de Son Sentiment, il voulut faire essuyer à cet assesseur tout l’humiliant d’une condamnation par la Chambre des XV chargée de la censure des moeurs il y reüssit, et l’affaire fut traitée au plus Serieux au point qu’elle fut portée à la Cour : et Sur un arrêt rendu au Conseil d’Etat Tout cela ne suffisoit pas pour apaiser la vengeance du S. de Klinglin Pere, il donna par la suite dans deux occasions differentes l’exclusion à ce même assesseur noble XXI Sur Sa promotion, et ce dans les termes les plus choquans en rappelant tout ce qui s’etoit passé à Son égard en 1741.
Par cet exemple de vengeance implacable il cherchoit à établir Sa despoticité et à se rendre maitre des volontés de tous les assesseurs.
La Chambre des XV, l’un des principaux Départemens du Corps de Magistrat, n’a pas été à l’abry des effets de Son ressentiment. En effet cette Chambre, chargée particulierement de veiller au bien et à l’utilité publique, malgré toute la despoticité du S. de Klinglin, avoit osé représenter à tout le Corps du Magistrat qu’en 1736 et années Subséquentes, le S. de Klinglin avoit fait créer plusieurs nouveaux offices qui etoient à charge de la Caisse publique. L’Etat de ces offices fait voire, que les gages et apointemens y annexés montoient à une Somme de 23.286 lb. Cette dépense paroit Superflüe et inutile, plusieurs de ces offices furent supprimés en 1740. Le Preteur Royal Suivant le Memoire du fils dissimula Son ressentiment n’ayant point de moyens ni de raisons plausibles pour s’oposer à cet arrangement d’Economie aprouvé par M. de Breteuil, et qui luy portoit préjudice en luy ôtant les (f° 18-v) moyens d’en établir d’autres par la Suite et de se procurer par là les présens, qu’il avoüe avoir pris dans pareilles occasions. Mais à la premiere occasion il n’hesita pas de faire Sentir à la Chambre des XV les traits de Sa vengeance.
Cette Chambre en vüe d’épargner les dépenses crut devoir faire des représentations Sur l’Election prochaine d’un ammeistre Regent pour l’année 1741. Ses motifs etoient, que dans ce moment le nombre des assesseurs perpétuels étant plus que complet, il convenoit de choisir parmi les membres même de ce Corps une personne pour remplir cette dignité, que Sur les propos dispersés dans le public il paraissoit que cette Election pourroit concerner un Simple Echevin, dont la nomination mettroit un second Surnuméraire dans le Magistrat, et augmenteroit ainsy la dépense, rien ne marquoit mieux la droiture et la justice des intentions de cette Chambre, mais comme l’on avoit délibéré Sur cet objet aprés que le Preteur Royal s’etoit retiré, le S. de Klinglin saisit cette occasion pour Surprendre la Religion de la Cour, et attirer à cette Chambre une désaprobation de conduite, qui dans le fond ne tenoit qu’à faire des représentations à M. de Preteur meme et Surquoy l’on auroit jamais été en avant sans sa participation et Sans Sa connoissance. Cela attira deux Lettres, l’une de M. le Marquis de Breteüil, l’autre de Mgr. le Chancelier, auxquelles le S. de Klinglin Supose dans Son Memoire un tout autre objet. C’est de là qu’il veut induire en même tems un ressentiment de la part de cette Chambre, pour luy attribuer une persecution tentée contre feu Son Pere, tandis qu’à ce trait l’on distingue les marques de Son ressentiment contre cette Chambre.
Aprés avoir cherché de découvrir partout les prétendus ennemis de Son Pere, le S. de Klinglin se rabat Sur les deputés qui ont travaillé avec M. d’Esnans, et Sur la nouvelle Chambre d’Economie, Pour couvrir (f° 19-v) tous les reproches odieux et insensés, il suffit de dire que ces Deputés et cette Chambre ont rempli leur commission avec honneur droiture et probité, et qu’ils ont attiré au Magistrat les témoignages les plus honorables de la Satisfaction de la Cour. Le S. de Klinglin fils tient à cet égard la conduite le plus insensée en décelant dans Son Memoire toutes les ruses et les ressorts, que feu Son Pere a employés pour résister à la résolution du Magistrat, de rétablir le bon ordre dans Son administration. prévoyant donc par ce que la Chambre d’Economie avoit déjà fait et ce qu’Elle se proposoit encore de faire en levant les fermes préjudiciables et en restreignant les dépenses, et Surtout en ôtant tous les moyens de disposer des deniers publics Sans la connoissance du Magistrat, il imagina de les détourner de leurs opérations, dont il ressentoit déjà à Son particulier les effets, d’entreprendre cette Chambre Sur la forme des affaires, et en même tems Sur l’interêt personnel, comptant Surtout, que ce dernier moyen luy reüssiroit en se persuadant que l’interêt etoit le principal motif des actions des autres ainsy que des Siennes, il arrêteroit tout à coup les projets Salutaires de cette Chambre d’Economie, et à cette fin il proposa au Magistrat trois articles. Le premier concernoit uniquement la forme de la redaction des comptes, Le Second le retranchement des augmentations, et Le Troisieme la Juridiction de la Chambre d’Economie. Par le premier de ces articles proposés de la part de feu le S. de Klinglin, Son intention étoit, de faire oublier, du moins pour quelque tems, le fond par la forme, par le Second il esperoit de faire préférer l’interêt particulier à l’interêt public, mais il a vû que les Sentimens du Magistrat n’etoient pas les Siens, Et par le troisieme il cherchoit à se procurer le moyen de renverser et de contrecarrer toutes les déliberations Salutaires de la Chambre d’Economie par la pluralité des voix dont il se croyoit assuré en la Chambre des XXI en y portant toutes les déliberations oeconomiques. Il a échoüé dans toutes Ses vües pernicieuses, et la Chambre des (f° 20-v) XXI même, qu’il cherchoit à flatter par une authorité Superieure à la Chambre d’Economie, s’est bien donné de garde de donner dans cette ruse. Il fut donc arrêté Sur ce dernier article, que les résolutions et déliberations de la Chambre d’Economie Seroient portés aux trois Chambres Secrettes ; la raison en étoit bien palpable, puisqu’il n’etoit pas naturel d’exposer les Magistrats perpétuels à la décision des Conseillers biennaux Sur les affaires d’administration, dont les premiers restoient Seuls responsables. La Cour Sentit toute la justice de cet arrangement, puisqu’elle donna Sa confirmation Sur cet article dans Son Reglement du 28 Juin 1752. Mais quelle est là dessus l’ostentation audacieuse du S. de Klinglin, il ose dire que les projets d’economie de feu Son pere, qu’il avoit envoyés dans le même tems au Ministre, avoient été adoptés pour donner à la Ville le Reglement du 28 Juin 1752. il ose rappeller Sur ce la lettre du Ministre du 15 Janvier 1752. peut-on tomber dans une contradiction plus manifeste et plus absurde ? Le Reglement contient Sur le dernier article le contraire de Son projet, et le Lettre du Ministre fait voire, que l’on n’a eû aucune confiance à Ses Memoires en les renvoyant au S. Commissaire que le Cour avoit chargé de prendre des éclaircissemens Sur l’administration de la Ville de Strasbourg. des démarches aussi hardies aussi peu réflechies denotent, quel est le désordre de l’esprit quand il est bouleversé par des reproches intérieurs.
Les ruses n’ont pas moins parû dans le fond des affaires dans les derniers tems de Sa préture, ne voyant qu’avec dépit et mortification, que la Chambre d’Economie cherchoit à redresser les Tords, qu’il avoit faits à la Ville par nombre d’arrangemens, dont le Memoire le cite comme autheur, il n’abandonnoit la partie qu’à la derniere extremité et aprés s’être retranché en plusieurs façons pour ne ceder le Terrain que pied à pied. Sa conduite à l’occasion de la résiliation de la ferme generale de 1748 est singuliere.
Cette ferme, dont le profit et l’avantage vraisemblablement etoit revenu au S. de Klinglin Pere et Sur quoy les informations (f° 21-v) doivent donner des indications précises, à l’occasion de laquelle l’on fait l’aveu dans le memoire, qu’il a reçû une Somme de 60.000 lb, luy tenoit extremement à coeur ; il a usé de toutes Sortes de détours pour en empêcher dabord la résiliation, et n’y pouvant reüssir il s’est retourné d’un autre côté pour en retirer des avantages par forme d’indemnisation, Sous les noms empruntés des fermiers. La premiere Seance qui fut tenüe par la Chambre d’Economie est du 7 Mars 1750 où il fut question de restreindre la durée de la ferme, que le S. de Klinglin Pere malgré l’arrêté du Magistrat avoit prorogée à neuf années au lieu de Six.
En Second lieu de retrancher certains revenus et recettes particulieres, que le S. de Klinglin Pere de Son authorité avoit fait inserer dans le bail, et que le Magistrat n’avoit pas entendu y comprendre. Il fut présent à cette déliberation, et il dit que le raport des Deputés n’ayant que pour but de diminuer les dépenses superflües et d’améliorer les revenus de la Ville d’une maniere légitime, etant d’ailleurs à présumer, que dans les Circonstances présentes le fermier de la ferme generale pourroit être disposé ou à la lever entierement, ou au moins à l’arranger Sur un autre pied, il est d’avis de confirmer ce raport. Lorsqu’il fut question d’exécuter cet arrangement, en faisant venir le fermier, ce n’etoit plus le même, Le S. Ducré fermier originaire avoit cedé dés le 20 Mars 1750 tous Ses droits au S. Sadoul qui comparut le 7 May 1750 par devant les Deputés. Et ce n’est pas Sans raison que l’on avoit fait Substituer un autre fermier au moyen de cet acte de Cession, le premier n’etant pas assés ferme pour résister aux intentions du Magistrat l’on Substitua le S. Sadoul qui ne paroissoit pas devoir les mêmes considérations ; on luy notifia donc le résultat du Magistrat du 7 Mars. il produisit Son acte de Cession et refusa dabord de se Soumettre à la décision du 7 Mars. Mais aprés bien des negociations il déclara Sa résolution, qu’il etoit intentionné de rétroceder le bail de la ferme à la Ville, en (f° 22-v) cas que la Ville voulût luy laisser les droits de l’accise des viandes pour un canon de 25.000 lb et ce pour Ses peines et dédommagement. Les Deputés crurent devoir accepter cette proposition pour se libérer d’une ferme si ruineuse. Ils en firent leur raport à la Chambre d’Economie le S. de Klinglin Pere présent, qui dit, que ce changement de la ferme generale étant très avantageux à la Ville qui y profiteroit considerablement, il estimoit, que l’acte de Cession et le présent changement seroit à confirmer ; de telles declarations, faites par le S. de Klinglin Pere Sur les deux résolutions du Magistrat, Sont bien contraires à ce qui est dit dans le Memoire du S. de Klinglin fils. il n’est pas étonnant de voire Souscrire Si facilement le S. de Klinglin pere à ce dernier arrangement de la levée de la ferme, L’accise des viandes est un produit de prés de 60.000 lb que l’on abandonnoit au Soy disant fermier pour 25.000 lb, en quoy il retrouvoit un profit fort considerable.
Enfin la Chambre d’Economie travaillant sans relache au Bien de la Ville, et voulant la libérer d’une charge aussi onéreuse par l’abandon d’un produit si considerable, entreprit de faire renoncer le fermier à ce dernier avantage. Les Deputés firent Sur ce leur raport le 12 Juillet 1751 en concluant, que l’on devoit refuser au fermier la perception du droit d’accise des viandes. A cette proposition M. le Preteur present ne fut pas si facil à consentir, il allégua que l’honneur du Magistrat ne permettoit pas de rompre l’accomodement fait avec le fermier, et que c’etoit une question Si le Magistrat etoit fondé de le faire, ce qu’il détailla assés amplement dans son avis en concluant, qu’avant toutes choses l’on devoit apeller le S. Sadoul pour donner Sa déclaration. Les Registres de la Chambre donnent Sur ce les éclaircissemens les plus Singuliers. Enfin il fut résolu d’apeller le premier fermier le nommé Ducré, de même le Sous fermier le nommé Sadoul, et enfin un Troisieme qui paroissoit Sur la Scéne, le S. Daudet garde-magasin du grenier à Sel et titré dans le Memoire de la qualité de Secretaire du S. de Klinglin Pere, comme rétrocessionnaire du S. Sadoul. Ils parurent à la Chambre le 14 Juillet (f° 23-v) 1751 l’un aprés l’autre, et aprés s’etre renvoyé la Balle, le S. de Klinglin dit, qu’il falloit voire, comme on pourroit convenir avec le S. Daudet. Enfin le 19 Juillet de la même année le S. Daudet se désista de ses avantages pur- et simplement en présence de M. de Klinglin, ce qui fut accepté. C’est ainsy que se traita et termina la résiliation de la ferme generale, Les extraits des Registres Sont curieux à voire là dessus, et font la description de la façon, dont on a forcé dans tous Ses retranchemens le veritable fermier. C’est dans les mains du S. Daudet Son Secretaire, que se perdent les vestiges qui pourroient indiquer le fermier principal dans cette Entreprise.
Ces circonstances Sont directement contraires à ce qu’avance le S. de Klinglin fils Sur la résiliation de cette ferme, contraires au propre aveu et dire de feu Son Pere, le S. de Klinglin avoit tout le loisir de s’instruire de ce qui s’est passé, il a pris nombre d’Extraits Sur tout cela, il les a donc supprimés, et après il ose par un calcul erroné inculper là dessus dans le public le Magistrat avec les insinuations les plus fausses et les plus indignes.
Tout fut mis enfin en usage de la part du S. de Klinglin Pere pour faire diversion dans ces derniers tems extrêmement critiques pour luy, la désunion et la division entre les membres du Magistrat luy paroissoit le moyen le plus fort. il falloit pour fomenter et entretenir cette désunion choisir le Sujet le plus intéressant et le plus délicat. l’on souffla donc la guerre de religion. Toute la Ville de Strasbourg sçait de quelle façon cette affaire fut tramée, Les Registres du Magistrat n’en contiennent point de monument, parce qu’elle fut traitée à dessein prémédité de la part du S. de Klinglin extraordinairement. personne n’ignore, que c’est luy qui en a été l’autheur, de concert avec un fameux ex Jesuite rempli d’ambition, qui briguait la place d’un professeur en droit canon en l’université de Strasbourg. C’est par les conseils et en faveur de ce dangereux ami, qu’il entreprit de semer l’esprit de (f° 24-v) discorde dans le Corps du Magistrat, et dans le moment qu’il en fit la proposition aux Magistrats Catholiques et qu’il en donna communication aux Luthériens, l’artifice paroissoit reüssir, les esprits dans ce premier moment s’aliénerent, l’animosité et la passion paroissoient y entrer et l’on vecut dans la méfiance pendant quelques jours. Mais la réflexion ayant succédé aux premiers mouvements, l’artifice et la ruse furent découverts, les esprits se reünirent, et l’on continua de travailler au Bien commun avec toute la confiance et l’union imaginable. ils convinrent d’attendre tranquilement et paisiblement la décision de la Cour sur un point aussi délicat et important. Aprés avoir ainsy échoüé il a la mauvaise foy d’attribuer aux Luthériens des propos tumultaires, un esprit de révolte et de sédition, et les declarer ennemis particuliers de feu Son Pere.
Tels ont été les ressorts, que le S. de Klinglin Pere a fait jouer pour regagner une despoticité qu’il sentoit décheoir journellement par la fermeté du Magistrat à résister à ses vües et projets pernicieux, et à redresser les Tords que la Ville avoit Soufferts par Ses faits et Ses arrangemens qui n’avoient pour objet que son interêt particulier.
Dans le Troisieme Point le S. de Klinglin attaque la probité et le désinteressement du Magistrat. jusque là le S. de Klinglin pouvoit esperer de Surprendre la foy publique en faveur de feu Son Pere par le récit de fait Suposés, de faits alterés et dénaturés, le public n’etant pas informé par luy même des veritables circonstances pouvoit être induit en erreur. des ennemis prétendus, la reüssite de leurs complots raportés avec des circonstances de vraisemblance peuvent exciter sa compassion, et faire regarder ceux qui donnent au public une Justification, pour être plus malheureux que coupables. et ce n’est qu’en dévoilant la verité, que l’on peut convaincre le public, qu’ils ont merité les traitemens qu’ils essuyent ; mais dés qu’une personne en place est forcée d’avoüer un manque de désinteressement, dés la meme Elle devient odieuse au public, qui ne pardonne jamais ce défaut dans un chef. C’est là (f° 25-v) l’écüeil inévitable d’une pretendüe justification. le S. de Klinglin a Si bien Senti les conséquences d’un pareil aveu, que malgré tous les efforts qu’il a fait pour pallier des procedés de cette nature par des citations de Loix, d’exemple tiré de l’histoire romaine, d’attestation raportées dans un Sens pervers, il a désesperé neanmoins d’eviter Sur ce le blâme du public. Son imagination, épuisée là dessus, ne luy a fourni d’autre ressource que celle de chercher à partager tout l’odieux d’un pareil avec avec le magistrat, Soutenant qu’à l’exemple de ce que feu Son Pere a pratiqué pendant tout le tems de Sa préture, de prendre des présens considerables en toutes occasions Sur toutes Sortes d’affaires, hors les contentieux, tel etoit l’usage à Strasbourg, que tous les Membres du Magistrat ne se faisoient aucun Scrupule de Suivre. Il ajoute à l’article des fermes et Baux des revenus de la Ville les circonstances les plus ridicules et insensées, il soutient les principes les plus irréguliers en disant, que les fermes ne se donnent qu’à des personnes du Magistrat, que l’on ne peut par conséquent en faire les enchéres au plus offrant et dernier enchérisseur, qu’aprés les Baux les fermiers vont faire leurs remercimens aux Chefs du Magistrat, et qu’en même tems ils font les présens qu’ils ont destinés aux uns et aux autres.
Pour soutenir des propositions Si indignes et Si répugnantes à la droiture et à l’integrité, il ose Se prévaloir d’un Statut de la Ville de 1482 pour en induire, que la prohibition de recevoir des présens, portée par les statuts, est restreinte aux Seules affaires contentieuses et qu’en toute autre les présens sont tacitement authorisés. il soutient qu’il a produit dans le procés un acte de notorieté de la Ville de Strasbourg Signé du Stettmeistre Regent, qui atteste l’usage des présents. Il se prévaut de nombre d’Extraits des Registres publics des differentes Tribus de la Ville de Strasbourg. Enfin, ce qu’on ne s’imagineroit jamais, il prétend authoriser la réception des présens par la Capitulation de la Ville de Strasbourg.
L’honneur du Magistrat exige de réfuter ces (f° 26-v) propositions et d’en faire connoitre la fausseté. Le Magistrat Soutient donc, que non Seulement tel n’est pas l’usage de recevoir des présens, Bien plus, que la réception en est expressement défendüe par Ses Statuts en toutes sortes d’affaires de justice, police, finances, administration et Elections à tout le Corps du Magistrat en général, à chaque Chambre ou Département en particulier, même aux officiers et Employés les plus Subalternes. Ces deffenses comprennent les affaires contentieuses et gratieuses telles qu’elles puissent être, et le Magistrat n’hesite pas de dire, qu’il n’auroit jamais manqué de réprimer les contraventions qui Seroient parvenües à sa connoissance et qui auroient été de sa compétence et juridiction.
Pour être convaincu de la disposition des Statuts de la ville de Strasbourg, il n’y a qu’à y jetter les yeux, et l’on y verra dans le formulaire de Serment que l’ammeistre regent est tenu de prêter le jour de Son Election, il y est dit en termes formels :
« aucun ammeistre Soit nouvellement élû ou ancien, qu’il siége au Senat ou non, tant qu’il est bourgeois et domicilié à Strasbourg, ne prendra en aucun tems, de qui que ce Soit, aucun don ni rétribution, à peine d’amande, de parjure, de la privation de l’Echevinat et d’un exil de 5 ans ».
Les reglemens pour les Chambres des XIII et des XXI se raportent à celuy fait pour les ammeistres et contiennent les mêmes dispositions Sans faire de distinction entre les affaires gratieuses et contentieuses. Il est commis particulierement à la Chambre des XV de veiller à ce que les Subalternes Officiers et Employés ne contreviennent à ces deffenses. Enfin toutes les provisions, que le Magistrat donne à Ses officiers et employés contiennent nommement des prohibitions. Ces Statuts sont conformes aux Loix les plus anciennes et les plus respectables. Le droit Romain contient les mêmes dispositions. Les Loix Julia Repetundarum au Digeste Liv. 48 Tit. 11, Celles de ambitu au Digeste Liv. 48 Tit. 14 (f° 27-v) sont bien distinctes là dessus, elles ont pour Base l’integrité, la bonne foy et le désinteressement, qualités si nécessairement requises dans les chefs et préposés des Corps des Communautés et des Villes.
Il est vray, que dans le Traité conclû entre la Noblesse et la Bourgeoisie de la Ville, dont le S. de Klinglin veut se prévaloir, il est dit, que les assesseurs du Sénat nobles et plebeyens ne prendront aucuns dons, présens ni retributions, à peine de parjure tant qu’ils Seront au Senat, clause que l’on ne voit pas dans les Reglemens faits pour les XIII et les XV, mais c’est une illusion de vouloir en tirer la conséquence, que les présens ne Sont prohibés que dans les affaires contentieuses. le motif de cette Loy est bien Simple à découvrir.
Les Stettmeistres, ammeistres, XIII, XV et XXI sont perpétuels, et à ceux cy l’acceptation des présens est interdite pour toujours Sans distinction ni restriction, au lieu que Ceux, qui composent le Senat, n’y Siégent que pendant deux ans, au bout desquels tous, S’ils ne reünissent pas en leurs personne une des cinq qualités Susdites, redeviennent Simples bourgeois et n’ont plus aucune liaison et communication avec le Magistrat, ni par conséquent d’obligations envers luy, que celles, auxquelles ils Sont tenus comme bourgeois, il est donc naturel de ne leur deffendre les présens que pendant le terme de deux années qu’ils Siégent au Senat, deffense, qui ne comprend pas moins indistinctement pour le dit tems toutes Sortes de présens, et dont la restriction ne peut tomber que Sur la durée de leur caractere.
Si les Loix et les statuts sont si severes contre chacun des membres du Magistrat qui recevroit des présens, à plus forte raison doivent-elles l’être contre un chef, qui par Son exemple principalement doit Soutenir la manutention des Loix. En effet Si l’acceptation des présens étoit tolerée, quelles consequences, quelle deprédation n’y auroit-il pas à craindre. L’on a vu les funestes effets de pareils principes mis en pratique de la part des S. de Klinglin. Voilà l’interprétation, que la bonne foy et l’integrité des Chefs donnent à des Loix si Sages, Si précises et si prévoyantes ; et ce n’est (f° 28-v) point en épiloguant, comme l’autheur du Memoire, que l’on intervertit le Sens et l’esprit des Loix.
Il n’est pas croyable, que les actes de notoritété de differentes Villes Imperiales Sur l’usage des presens, que le S. de Klinglin dit avoir joints au procés, aient été donnés dans le sens qu’il leur attribüe. Les Magistrats qui les ont Signés, doivent être scandalisés de l’usage qu’il a entendu en faire, et il n’est pas permis de leur imputer, qu’ils aient entendu les donner pour authoriser la réception de présens en matiere d’administration de deniers publics, tels les baux, fermes et autres affaires de finances.
Il y a lieu de présumer qu’il en est de même de l’attestation Signée d’un Stettmeistre Régent, qui doit attester l’usage des présens en la Ville de Strasbourg. L’on ignore de la part du Magistrat le nom et l’existence de cet acte de notoriété, il a été donné à Son insçu, et le Magistrat doit le désavoüer icy, c’est une surprise honteuse, Sa représentation fera connoitre, quel en est le veritable Sens et quelle a été la manoeuvre pour se le procurer.
L’on peut se prévaloir encore des déclarations des temoins oïs en l’information, contenües dans les confrontations faites avec les S. de Klinglin, que tel etoit l’usage des présens ; cela ne dit au plus, que ces présens ont été faits : mais cela n’en prouve pas la légitimité. bien au contraire il n’est pas douteux, que Si ces temoins s’etoient declarés Sur ce qu’ils pensent de la nature de ces présens et de cet usage uniquement exercé par le S. de Klinglin, ils auroient été obligés de convenir, qu’ils les ont toujours regardés comme illégitimes, et comme un abus intolerable l’usage que le S. de Klinglin en faisoit.
Pour comble de mauvaise foy il paroit que l’on veüille se jouer de la maniere la plus indécente d’un titre sacré respectable et auguste en réclamant la capitulation pour légitimer les exactions de feu le S. de Klinglin.

(f° 29-v) Quand on voudroit même accorder, ce qui n’est pas, qu’avant et après la Capitulation on eut fait des présens aux Chefs du Magistrat pour des Charges ou pour des ventes Baux ou adjudications des biens de la Ville, c’etoit un abus qui meritoit d’etre réprimé ; mais l’intention du Roy en prenant la Ville Sous Sa protection, ni celle du Magistrat et de la Bourgeoisie en s’y Soumettant, n’a certainement jamais été de Stipuler la tolérance d’un abus Si dangereux. Ce seroit le vray moyen de démériter les graces du Souverain et de perdre Ses privileges en se prévalant de la Capitulation pour mettre le desordre et le dérangement dans les finances de la Ville. A quoy peuvent Servir tous les Certificats mandiés des Villes Imperiales par le S. de Klinglin ? n’etoit-il pas l’homme du Roy nommé par sa Majesté pour le Bien de Son Service et celuy du public ? Et pourra-t’il dire, que l’intention de S. M. a été de l’authoriser à prendre des présens dans les Elections, dans les fermes, dans les aliénations, et le magistrat ne peut-il pas dire avec confiance, que Sa volonté a été, qu’il se conformât aux mêmes regles auxquelles Sont astraints tous les Commissaires du Roy, auxquels il se compare dans Son Memoire.
L’on confond à cette occasion, parmi les exactions et concussions de feu le S. de Klinglin, les gratifications, dons gratuits et recompenses, que donnent les Corps de Tribus aux Chefs qui leur Sont préposés par le Magistrat. c’est un des traits les plus envenimés de la vengeance, que l’autheur du Memoire cherche à exercer contre les membres du Magistrat. Ils peuvent et doivent se justifier là dessus à tous égards. Les Tribus Sont des Communautés qui ont chacune leur hôtel ou maison commune, leurs revenus principalement consistent dans ce que l’on retire des réceptions de Maitrises et amendes, qui Sont employés aux dépenses necessaires et indispensables pour le Bien et Soutien de la Communauté, tels que l’entretien de la maison (f° 30-v) commune, les frais d’assemblée, les gages des valets et autres ; Elles ont pour cela une Bourse commune de laquelle on tire ces dépenses. Les Comptes Sur cette régie sont alloués et arrêtés annuellement par les quinze Echevins et le Chef de la Tribu Sans que le corps du Magistrat y ait la moindre inspection. c’est une gestion et une administration qui ne concerne absolument que les Tribus, qui ont pleine faculté de disposer de leurs revenus, de sorte que ce ne sont point des deniers patrimoniaux, mais des deniers apartenans à des Corps de metiers, dont les preposés ont Seuls la gestion et l’administration. Lors de l’Evenement d’un nouveau Chef La Tribu à Sa réception luy fait un don de peu de valeur, ce que les extraits des Registres des Tribus justifient. dans d’autres occasions, où le Chef s’est employé extraordinairement pour le Bien de la Tribu, il en reçoit une mediocre gratification et récompense, et il y en a d’autres où on cherche à luy procurer quelques douceurs.
Voilà les Seuls émolumens, que les preposés des Tribus reçoivent de la Communauté à laquelle ils président. Ces dons et ces gratifications Sont purement volontaires, et tiennent lieu de salaires et d’emolumens ordinaires dont la Magistrat n’a jamais pris connoissance, parce qu’il n’entend pas les comptes de ces Sortes de gestions. Tels Sont les présens que les tribus ont fait au S. de Klinglin fils lors de Son mariage. Ces dons et ces gratifications peuvent et doivent-elles être comparées à des exactions et concussions, qu’un administrateur des Biens communs a le Secret de tirer et de mettre à profit, ez occasions où il s’agit d’affermer les revenus d’une Ville et de distribuer au merite les Employs et les dignités.
Pour imposer Silence la dessus la plus Simple des questions doit embarrasser le S. de Klinglin. on luy demande, Si le cas Se présentoit à Sa décision, qu’un Tuteur ou un Curateur en affermant le Bien de Son pupille ou mineur avoit retiré des épingles ou présens du fermier ou Locataire, quel Seroit Son Jugement Sur le gestion de ce Tuteur ? L’on ne croit pas, qu’il puisse l’aprouver : au contraire à moins d’intervertir tout l’ordre des Loix, Ce (f° 31-v) Tuteur infidel meriteroit punition. tel est le Cas où s’est trouvé la S. de Klinglin Pere, les présens, qu’il a reçûs à l’occasion des fermes de la Ville, Sont autant de diminutions Sur le canon, par conséquent autant de pertes pour la Ville. Un chef Sur la Seule proposition d’un fermier de luy donner un present, doit le renvoyer à faire une meilleure condition à la Caisse commune.
Enfin quoi qu’il Soit presqu’impossible de croire, que les présens, que feu le S. de Klinglin tiroit à l’occasion des fermes de la Ville et des Elections eû égard à leur valeur considerable, n’ayent été précédés d’aucun pacte ni convention, Surquoy les informations doivent donner des éclaircissements, et qu’ils n’aient été que purement volontaires, en les Suposant donc dans le cas le moins défavorable où il les met luy même, toujours Seroit une espece de concussion ex Lege julia repetundarum Si qui Magistratus, aut in officio publico quid acceperit, quod magis aut minus quid ex officio faceret. L. 4 ad Leg. Jul. repetundarum. peut-on croire, qu’un Chef qui espere des présens de conséquence ne donne la préférence à ceux qui les luy font, et qu’il admette indifferemment aux fermes toutes Sortes de personnes, de même dans le remplacement des offices ? Voilà ce qui s’apelle accipere quid in officio quod magis aut minus quid ex officio faceret, la Loy condamne ces sortes de procedés : aussy pour ne pas se déceler cette préférence, il hazarde d’avancer, que tous les membres du Magistrat peuvent s’interesser dans les fermes de la Ville, et qu’en 1748 un des Membres du Magistrat s’étoit rendu adjudicataire.
L’on ne connoit point au Magistrat cette maxime, au contraire l’on peut faire voire par ce que portent les Statuts et les ordonnances de la Ville à l’egard des Directeurs d’administrations particulieres, des Subalternes chargés de veiller à la regie des Biens et revenus de la Ville, quelle est la regle là dessus au Magistrat. L’on produit icy deux extraits de Reglemens, l’un fait pour toutes les Directions en general, l’autre pour les Trois Receveurs de la Tour aux pfennings.
Dans le premier il est deffendu aux Directeurs des fondations, de ne rien acheter, prendre à Bail, ni autrement, de tout ce qui apartient aux fondations dont l’administration leur est confiée.
Dans le second il est interdit aux Trois de la Tour aux pfennings de ne donner en Bail à aucun d’entre Eux ni à Ceux qui Sont engagés à la Tour aux pfennings aucune Isle, forêt, ou autre chose (f° 32-v) quelconque, qu’ils ont coutume de louer de la part de la Ville.
Il n’y a pas de reglement pour les Membres du Magistrat, mais la Justice veut, que ce qu’ils enjoignent là dessus aux autres Soit religieusement observé de leur part. Cette maxime est conforme au droit commun, et particulierement enjointe par les ordonnances royaux ; par Arrêt du Conseil d’Etat du 16 février 1683 il est très expressement deffendu à tous officiers des Corps de Ville, même aux greffiers commis, huissiers, Sergens et autres, de se rendre adjudicataires des fermes desd. Corps et Colleges, dont ils sont officiers directement ni indirectement par Eux ou par personnes interposées aux peines portées audit arrêt. Par autre arrêt du Conseil Souverain d’alsace du 26 aout 1713 il est fait deffense aux Juges de ressort de tenir fermes quelconques directement ou indirectement dans l’etendüe de leurs juridictions sous peine de privation de leurs offices et d’amande arbitraire.
Le S. de Klinglin ne peut ignorer ces arrêts, ils sont connus dans la province : on ne pense pas non plus, qu’il veüille Soutenir, que ces arrêts de Sçauroient avoir lieu à Strasbourg ; car loin de renfermer aucune disposition contraire à Ses privileges, ils s’accordent parfaitement avec Ses us et coutumes. On peut donc dire avec verité, qu’il manque de prudence et de principe en Soutenant qu’il faut de toute nécessité, que des Membres du Magistrat S’intéressent dans les fermes de la Ville. et pour donner un air de vraisemblance à une proposition aussi rejettable, il ose avancer, que dans la derniere ferme un des membres du Magistrat s’en est rendu adjudicataire, et pour le prouver, il a produit au procés le Bail. C’est contre toute verité qu’il donne à ce fermier la qualité de Membre du Magistrat, Ce fermier est un nommé Ducré, qui cy devant a Siégé au Grand Senat en qualité d’assesseur biennal, et qui aprés ces deux années a rentré dans Son etat de Simple bourgeois comme on l’a observé cy devant ; ce qui a donné lieu au S. de Klinglin d’avancer, que c’est un Membre du Magistrat, c’est qu’ordinairement l’on donne le Titre d’Exsénateur ou ancien Conseiller à Ceux qui cy devant ont été revêtus de cette dignité : Mais dans le fait il est vray, que lors de la ferme il y avoit longtems qu’il ne Siégeoit (f° 33-v) plus au Senat. Voilà comme le S. de Klinglin cherche à Surprendre la religion du public.
Le S. de Klinglin fait comparaison dans son Memoire du titre de preteur royal en la Ville de Strasbourg et de Ses fonctions avec celles des Commissaires départis dans les provinces, En Suivant cette comparaison osera-t’il Soutenir, qu’il est permis aux Srs Intendans des provinces, dans les fermes et Baux qu’ils font pour le Roy, de prendre des gratifications et présens des fermiers, dans les marchés qu’ils font pour le Service du Roy, de recevoir des gratifications des Entrepreneurs en passant les regles de l’Enchere au plus offrant, la forme des adjudications au rabais : de recevoir des rémunerations de ceux qui par leur authorité ont été pourvûs et installés dans des places, fonctions et offices de Magistrature et autres. L’on ne peut croire, qu’il puisse leur attribuer une pareille étendüe d’authorité, bien moins encore des faits ; et neanmoins feu Son Pere Suivant Son propre aveu s’est prévalu de Sa Commission pour faire ces exactions et concussions au détriment de la Ville en recevant dans les fermes, dans les marchés qu’il a fait faire, dans les ventes des Immeubles, et lors des Elections, des présens d’une valeur considerable, qui par là même présupose des pactes et des conventions précédentes.
Tels Sont les principaux points Sur lesquels le Magistrat a été diffamé par le Memoire du S. de Klinglin. Telles Sont les raisons et les moyens pour y répondre, ainsy qu’à une infinité d’autres faits Suposés et imaginés contre l’honneur et la réputation du Magistrat.

Second chef de demandes contenües en la lettre écrite au Ministre au Sujet des demandes en restitutions contre la Succession.
L’aveu du S. de Klinglin Sur les présens, que feu Son Pere a reçus, et nombre d’autres faits passés durant Sa Préture, donnent au Magistrat les moyens de former une demande en restitution contre Sa Succession. Mais avant que de détailler les faits et les moyens, il est indispensable de faire préliminairement un récit fidel de tout ce qui s’est passé Sous la Préture de feu le S. de Klinglin Pere, même de reprendre les anecdotes de plus loin, pour faire connoitre l’esprit dans lequel il a toujours agi : quels ont (f° 34-v) été Ses sentimens et sa conduite dans les fonctions qui luy ont été confiées par la Cour. Ce récit contribüera beaucoup à éclaircir les faits et les moyens du Magistrat pour fonder Ses demandes en restitution.
La Ville de Strasbourg autrefois Etat immédiat de l’Empire, joüissante pleinement de tous les droits de Supériorité Territoriale, même avant que le Traité de Paix de Westphalie l’eût Solennellement assurée à toutes les Villes Libres et immédiates de L’Allemagne, étoit en Si grande réputation parmi Ses voisins, que nos Rois mêmes daignerent contracter des alliances avec Elle, et la traiter de République alliée à la Couronne. Elle sçut se maintenir dans ce degré de consideration pendant la guerre de Trente ans, dans laquelle Elle eut l’honneur d’etre comprise au nombre des alliés de la France et de la Suede. Mais les Circonstances des Troubles qui précederent le Traité de paix de Nimegue, dans lesquelles Elle avoir crû devoir ambrasser la neutralité, luy ayant fait connoitre le danger de Sa position, et combien il etoit difficil de rester dans les bornes d’une exacte neutralité Sans offenser ni l’une ni l’autre des Puissances en guerre, et prévoyant d’ailleurs, que tôt ou tard Elle seroit obligée de prendre un party, Elle préféra celuy de Se mettre Sous la protection de la France, pour joüir Sous Sa domination d’une tranquilité qu’Elle ignoroit jusqu’alors, et qu’Elle ne pouvoit se procurer que par là.
Le Roy eû égard à Sa Soumission volotaire luy accorda en 1681 une capitulation, par laquelle Sa Majesté en confirmant à la Ville tous Ses anciens privileges, droits, Statuts et coutumes, luy assura en même tems le libre exercice de la Religion et la joüissance des biens Ecclesiastiques conformément aux Traités de Münster Sur l’Epoque Decrétoire de 1624, confirme le Magistrat dans son Etat et dans tous Ses droits de juridiction, luy laisse l’administration des domaines, droits et revenus de la Ville et de Ses dépendances et exempte enfin la Bourgeoisie de toutes contributions et autres payemens.
Pour meriter de plus en plus ces graces, La Ville et le Magistrat ont depuis leur Soumission jusqu’à ce jour donné Sans cesse des marques de leur zele et de leur attachement, et Sa Majesté aujourd’hui regnante a bien voulu, tant à Son avénement à la Couronne qu’en plusieurs autres (f° 35-v) occasions, confirmer à la Ville un Titre Si cher et si prétieux, qui fait la Base de Son bonheur et la distingue de toutes les autres Villes du Royaume.
Dès que le Roy eut pris possession Sa Majesté trouva qu’il etoit de Son interêt d’y établir de Sa part un Syndic avec pouvoir d’assister à toutes les assemblées du Magistrat et de tenir la main, à ce qu’il ne s’y passe rien contre Son Service et le bien public. Elle jetta Ses vües Sur le S. Güntzer, qui lors de la Soumission avoit porté la parole au nom du Magistrat. Elle le pourvut de cette Charge par Brevet du 9 octobre 1681, mais Cet officier Royal n’ayant que voix consultative, Sa Majesté jugea à propos d’en commettre un qui eût aussy voix délibérative. Pour cet effet Elle créa en 1685 la Charge de Preteur Royal, et en pourvut le S. Obrecht, avec pouvoir d’assister à toutes les assemblées, et de juger et terminer conjointement avec le Magistrat toutes les affaires généralement quelconques, Sans toutefois que cette charge puisse préjudicier à celle de Syndic Royal.
Par l’etablissement de ces deux offices, dont l’un etoit indépendant de l’autre, Sa Majesté avoit suffisament pourvû à tout ce qui pouvoit intéresser Son Service, le bien général de la Ville et l’interêt des particuliers. Toutes les affaires étoient proposées par le Syndic du Roy, examinées par les Deputés et decidées par le Préteur Royal et par le Magistrat ; les deux officiers Royaux étoient en relation directe avec la Cour pour luy rendre compte de toutes les délibérations et résolutions importantes, Et par cet Equilibre de pouvoir L’un ne pouvoit rien entreprendre Sur les fonctions de l’autre, il y avoit très peu de plaintes, et aucune Sur l’usurpation d’une authorité poussée à l’excés. La justice etoit observée en tous points, Les charges et les Employs conférés au merite, les Suffrages libres, les adjudications etoient publiques et les marchés conclûs avec ceux qui faisoient les meilleures conditions à la Ville, Sans qu’il fût jamais question d’epingles, présens, gratifications ou reconnoissances pour aucun des chefs du magistrat, et les revenus de la Ville étoient Si bien administrés, que malgré l’Epuisement de Ses finances, dans lequel Elle s’est trouvée lors de Sa soumission, on trouvoit des ressources pour (f° 36-v) Subvenir par des dons gratuits aux besoins de l’Etat.
Les choses restèrent en cet etat pendant tout le tems, que le S. Obrecht faisoit les fonctions de préteur Royal et que les S. Güntzer et Jean Baptiste Klinglin Son Successeur, précédemment avocat general de la Ville, remplissoient celles de Syndic pour le Roy.
Le S. Obrecht étant mort en 1701, la charge de Préteur Royal fut conférée à Son fils, homme capable qui se seroit Soutenu dans ce poste S’il avoit eû autant d’Experience du monde que de bonne foy et de probité ; il fut obligé d’envoyer Sa démission en 1706. le Roy nomma à sa place le S. Jean Baptiste Klinglin et donna la Charge de Syndic vacante par cette nomination au S. Hatzel, qui n’en eut dans la Suite que le nom sans en faire les fonctions. En effet ce dernier ayant été employé pendant la guerre à différentes négociations et voulant rentrer après le traité de Baden dans les fonctions de Sa Charge, il trouva des contradictions, il fut révoqué de cet office Sous prétexte d’incompatibilité de sa Charge de Syndic avec celle de Grand Bailif de la Préfecture d’Haguenau, et la Charge de Syndic pour le Roy fut conférée au S. Billerey, qui mourut après une année révolüe. depuis de tems cet office ne fut plus remplacé.
Par l’éloignement d’un Syndic le S. Jean Baptiste Klinglin se trouva pendant tout le tems de Sa préture le seul homme du Roy à la tête de la Ville de Strasbourg ; il remplit les fonctions de Sa Charge avec distinction, Ses talens, Son aplication, et Son zele luy mériterent une aprobation generale. mais la Suspension de la Charge de Syndic luy procura le moyen d’acquérir une authorité presqu’absolüe dans le Magistrat ; il n’en abusa pas à la verité au détriment de la Ville, mais il jetta par là les premiers fondemens d’un pouvoir, qui est devenu despotique Sous la préture de Son fils. Il mourut en 1725 et le S. de Klinglin dernier mort luy Succéda en vertu d’un Brevet de Survivance, que son Pere avoit obtenu pour luy en 1722.
Dans les premieres années il Suivit assés le plan de conduite qui luy étoit tracé par feu Son Pere, mais Son ambition démesurée et Sa cupidité de Bien pour Soutenir un penchant insurmontable pour le faste (f° 37-v) et le luxe ne luy permirent pas de Se tenir dans les bornes du pouvoir que sa Majesté luy avoit confié. Il ne songea donc qu’à affermir et étendre Son authorité, persuadé qu’il y trouveroit les moyens de Satisfaire Ses passions.
Pour parvenir au point à ne pas craindre ni essuyer de contradictions et à gouverner tout à Sa volonté, il s’est donné tous les mouvemens imaginables durant Sa Préture, pour que la Charge de syndic ne fut pas remplacée. Et il a Saisi avec avidité les occasions par une vengeance toujours outrée de donner des exemples de mortifications à ceux qu’il soupçonnoit luy être contraires ou n’être pas de son Sentiment en tous points pour intimider par là tous ceux qui étoient Sous Ses ordres.
Il voyoit en effet dans la personne d’un Syndic un rival dangereux, qui en partageant Son authorité ne condescendroit jamais à Ses projets pernicieux, à moins que de s’exposer luy même de se rendre responsable. En 1734 le motif, qui luy faisoit tant désirer la Suspension de la Charge de Syndic, se manifesta. Le S. de Klinglin contre toute regle de justice avoit imaginé de s’aproprier au préjudice de la Ville une de Ses plus belles terres moyennant un échange, qui effectivement eut Son effet ; dans le même tems le S. Hatzel se flatoit, que Ses Services rendus à la guerre d’alors pourroient luy valoir des récompenses : il demanda le rétablissement dans la charge de Syndic. il fut écouté favorablement, la Lettre du Roy étoit déjà expédiée quand le S. de Klinglin vint à Paris encore assés à tems pour traverser ce dessein et engager M. de Cardinal de Fleury à faire Suprimer cette Lettre Sous differens prétextes, mais dans le fond parce qu’il craignoit luy même d’être traversé par le S. Hatzel dans l’Echange qu’il avoit projetté, et voyant que Son Eminence vouloit du bien au S. Hatzel, fertil en expediens il en Suggéra un qui paraissoit pouvoir contenter le S. Hatzel. c’etoit de luy rendre en entier les apointemens de Syndic pour le Roy Sans qu’il luy fût permis d’en faire les fonctions, et de luy en faire même payer les arrérages pour dix-sept années. par cet arrangement il n’en couta qu’à la Ville, qui ne retiroit aucune utilité des Services du S. Hatzel, et le preteur Se vit à même d’exécuter Son projet d’échange.
On voit par l’Extrait des Registres du Magistrat (f° 38-v) combien l’éloignement du S. Hatzel tenoit à coeur au S. de Klinglin qui ne dissimule point dans Son discours au magistrat, que cette affaire l’avoit occupé tout entier. En confrontant les dates et en combinant les Epoques, l’on découvre quel etoit le motif principal du S. de Klinglin, l’ordre du Roy de payer les gages du Syndic en entier au S. Hatzel est du 12 Mars 1735, et les lettres du Ministre à M. de Marechal du Bourg et au Magistrat au Sujet dudit Echange sont du 25 du même mois et Seulement posterieures de treize jours.
Le S. de Klinglin s’est donné les mêmes mouvemens à la mort du S. Hatzel arrivée en 1746. il eut de nouvelles inquiétudes Sur le remplacement de cet office, il engagea le Magistrat de demander au Roy la Supression de cette charge, mais Sa Majesté ne jugea pas à propos d’accorder cette demande, Elle se contenta d’en ordonner Simplement la Suspension, et connoissant l’importance de cette place pour Son Service, Elle se réserva expressement en l’article 22 de Son Reglement du 28 Juin 1752 le rétablissement de cette charge quand Elle le jugeroit à propos. Le Magistrat avoit demandé précedemment en 1751 le rétablissement de cette charge, par la nécessité qu’il voyait d’éclairer les actions du S. de Klinglin.
Un second motif pas moins important pour le S. de Klinglin a été, qu’au défaut d’un Syndic il Seroit guéres possible à ceux qui auroient de justes griefs et plaintes à porter contre luy, de les faire parvenir à ceux qui auroient pû y remedier, et Sur lesquels il etoit bien difficil de délibérer, à moins de s’exposer aux vexations du S. de Klinglin, qui traitoit de cabale et de faction les entretiens, que quelques membres du Magistrat pouvoient avoir à Son Sujet. Et quoiqu’une partie du Magistrat eut tenté en differens tems de porter des plaintes, le S. de Klinglin en prévenant a Sçu toujours par Ses ruses et Souterrains les éloigner, même les faire rejetter à la mortification de ceux qui les avoient portées. Notament en 1740 M. l’Intendant se chargea de faire passer à M. le Marquis de Breteuil le Memoire que quelques membres du Magistrat avoient dressé entr’Eux pour (f° 39-v) réformer les abus, et introduire un meilleur ordre dans l’administration des revenus de la Ville, Et en 1741 quand la Chambre des XV entreprit de délibérer en l’absence de M. le Preteur Sur l’exclusion à donner à la prochaine Election d’un ammeistre à tous ceux qui ne Seroient pas Magistrats perpétuels, pour ne pas causer à la Ville une nouvelle dépense par l’Election d’un Echevin, qui eût été un Second Surnuméraire dans le Corps de la Magistrature, ce fut Sans avoir le Succés désiré, La premiere tentative ne reüssit qu’en partie, et la Seconde fut desaprouvée par la Cour. Le S. de Klinglin Sçut éluder les Suites de la premiere par ce qui est dit dans le memoire du S. de Klinglin fils, et Sur la Seconde en prévenant la Cour il a eû le Secret de luy donner les couleurs les plus odieuses en traitant cette assemblée de tumultuaire et clandestine, tandis que l’intention de cette Chambre n’avoit pour objet que le bien de la Ville, Surquoy ce Dicastere s’est justifié par un memoire à la Cour.
Le Second moyen que le S. de Klinglin a employé en nombre d’occasions pour affermir Son authorité, c’est qu’etant Seul à la tête du Magistrat il a donné toutes Sortes de mortifications à ceux qui luy paroissoient contraires. Il y a nombre d’exemples de vengeance de Sa part tant contre des Membres du Magistrat en particulier, que contre des Départemens de ce Corps. L’on vient d’en citer, et l’on en a cité cy dessus de differente nature.
C’est donc principalement la Suspension de la charge de Syndic, qui a facilité au S. de Klinglin les moyens de se rendre maitre absolu des affaires de la Ville et de faire un abus illégitime de Son authorité. il seroit même permis de dire, qu’un Syndic auroit prévenu par Sa Seule presence tous les désordres qui sont arrivés. Avec un tel pouvoir il a tout osé entreprendre, les fermes et les adjudications ne se faisoient qu’en faveur de ceux qu’il avoit choisis et desquels il étoit assûré de tirer des rétributions, il ne traitoit pour les Marchés que la Ville faisoit, qu’avec les personnes qui luy faisoient personnellement les meilleures conditions. Les aliénations se (f° 40-v) passoient avec ceux qui luy en donnoient des gratifications. Les offices, dignités et les Employs du Magistrat n’etoient donnés qu’aux personnes, dont la reconnoissance réelle luy étoit assurée. Il étoit le dispensateur des graces, et le maitre absolu de toutes les promotions. Son credit, Son authorité et Son pouvoir ne s’etoient pas peu accrûs par le mariage de Sa Soeur avec feu le Marechal du Bourg ; car quoique ce Gouverneur fût intègre juste et rigide, et qu’il n’eût favorisé aucun des desseins pernicieux de Son beau frere, Cette alliance donnoit cependant beaucoup de relief au S. de Klinglin et retenoit ceux qui de tems à autre auroient eû lieu de se plaindre ou de s’opposer à Ses volontés.
L’on passe au récit des faits et des Evenemens, qui se Sont passés Sous la préture du S. de Klinglin et qui luy ont attiré les recherches de la part de la Cour par les Commissions envoyées en 1752 à Strasbourg.
Dés l’année 1728 trois ans après qu’il fut installé dans la charge de Preteur, il fit connoitre quels étoient Ses sentimens Sur les affaires d’administration, et que les adjudications publiques ne quadroient pas avec Ses vües. Car l’Entrepreneur de la fourniture des lits pour les troupes dont la Ville est chargée, ayant demandé d’une prolongation de Son bail, et les deux avocats generaux de la Ville ayant opiné, qu’il Seroit peut être plus avantageux de procéder à une nouvelle adjudication au rabais, dans l’esperance d’en ameliorer les conditions, M. le Preteur Royal fut d’un avis contraire et le bail fut continué à l’Entrepreneur sur le même pied.
Mais pour fixer précisement l’Epoque du desordre et des abus, qui se Sont glissés dans l’administration des Biens et revenus de la Ville par le fait du S. de Klinglin Pere, et qui ont occasionné le dérangement de Ses finances, il ne faut rappeller les faits que depuis 1730.
En cette année le S. de Klinglin conçut le projet d’affermer la totalité des revenus de la Ville, ce projet pouvoit être bon ; il n’est pas douteux, que dans une regie aussi étendüe il ne se glisse des abus malgré toute la vigilance et l’attention des chefs. Il falloit commencer par remedier à ces abus, et proceder en regle à une adjudication par des affiches et des publications, (f° 41-v) ainsy que cela fut proposé par un des avocats de la Ville, mais cette omission fit juger, qu’il y avoit eû de la collusion, et donna lieu à des memoires anonymes, qui furent envoyés à Mgr. le cardinal de Fleury.
Il y a plusieurs circonstances qui forment des présomptions valans preuve, que le S. de Klinglin Pere a eû part à cette ferme. Dabord il rejetta les affiches publications et adjudication au plus offrant et dernier Enchérisseur, Sous prétexte que les adjudications étoient odieuses et Sujettes à bien des inconveniens.
L’avocat de la Ville avoit ouvert Son avis Sur la durée de cette ferme pour trois ans, le S. de Klinglin la mit à Six.
pendant la durée de cette ferme le S. de Klinglin à la tête des arbitres choisis par le bail pour terminer les differends qui pourroient Survenir entre la Ville et le fermier chercha à favoriser ce dernier.
Dabord il fit naitre la question de vendre les vins de la Ville au fermier Sous differens prétextes, dans le raport qui en fut fait les Deputés de l’avis du S. de Klinglin paroissoient incliner à laisser au fermier les vins vieux à raison de 3 lb et les nouveaux à 36 s. L’avocat de la Ville Soutint, qu’il étoit informé que les vieux vins valoient 4 lb et les nouveaux 40 s. nonobstant ce le S. de Klinglin les fit adjuger Sur le pied proposé.
Par cet arrangement la Ville perdit 8000 lb et dont le fermier profita, puisque la quantité de vin vieux montoit à 7025 mesures et du nouveau à 7022 mesures.
Peu de tems aprés il étoit question de Sçavoir, qui payeroit les droits et émolumens dûs aux Directeurs de la Doüane, et aux deux Secretaires de la Chambre des XV, Si cette dépense devoit être à la charge de la Ville ou à celle du fermier ; elle devoit tomber Suivant les termes du bail sur le fermier, par la raison, que les revenus de la Ville n’avoient été affermés que Sur ce pied et tels qu’ils étoient delivrés à la recette generale, Surquoy l’on avoit tiré le calcul pour en connoitre le produit d’une année commune et que de tout tems ces droits et émolumens ont été prélevés des revenus de la Doüane avant de les livrer à la Recette generale ; (f° 42-v) ils devoient être par consequent prélevés de même avant de remettre le produit au fermier ; mais le S. de Klinglin jugea en faveur du fermier Sous le Singulier prétexte, que dans le doute cette charge devoit retomber Sur la Ville. delà il est permis de présumer, que le S. de Klinglin y a eû un interêt personnel en donnant une décision Si contraire au Sens du Bail.

en 1730 au mois de Decembre le S. de Klinglin Pere demanda un Emplacement considerable dans l’enceinte de la Ville, Sur lequel il batit un hôtel, cet Emplacement valoit 30.000 lb, il l’obtint moyennant une rente fonciere perpétuelle et non rachetable de 100 lb qu’il fit réduire en 1736 à 20 s. qu’il n’acquitta jamais. Ce même hôtel il le revendit à la Ville en 1744 pour la Somme de 200.000 lb. delà résultent des dommages et interêts considerables. dabord en s’apropriant en terrain gratis, qui auroit valu à la Ville en le vendant une Somme de 30.000 lb. Secundo en revendant cet hotel pour la Somme de 200.000 lb et par l’employ de cette Somme le Loyer du Logement prétorial est revenu à 10.000 lb par an independamment des réparations considerables annuellement faites dans cet hôtel tandis qu’auparavant on ne luy payoit que 400 lb de Logement.

A peine se fut il procuré en Ville un Logement qu’il chercha à se procurer des agrémens à la Campagne. Il proposa en 1733 au Magistrat de luy donner à bail de cent ans les revenus et droits Seigneuriaux d’Illkirch moyennant un canon annuel de 3600 lb et 47 sacs de grains. Le bail luy en fut passé aux conditions qu’il désiroit, mais il n’eut point de Suite ; il avoit Sur cette Terre d’autres vües en cherchant à l’échanger contre une terre qu’il tenoit en fief de l’Eveché, il y parvint en 1735. Le Magistrat a donné Sur ce un memoire et requête en particulier pour demander le raport des Lettres patentes données Sur cet Echange, dans lesquels Ses moyens Sont détaillés fondés Sur l’irrégularité du procédé dans l’évaluation des revenus respectifs et les nullités de cet acte, et Surtout Sur la lézion énorme que la Ville a Soufferte à cet Echange. Cette affaire Se traite Séparement et n’entre pas (f° 43-v) dans la présente demande en restitution.

En 1736 et années suivantes le S. de Klinglin fit créer nombre d’offices nouveaux, qui, outre qu’ils etoient inutils, puisqu’ils ont été Suprimés par après, ont occasionné une dépense considerable, par conséquent des dommages et interêts desquels le S. de Klinglin a tiré des rétributions fortes et par là il chargeoit la Ville pour se procurer des Emolumens casuels et extraordinaires.
La Chambre forestale établie en 1737 par sa proposition, est encore une de ces nouvelles charges, qu’il a endossé à la Caisse commune. elle a été Suprimée par ces raisons dans le Reglement du 28 Juin 1752.

En 1739 le S. de Klinglin proposa le rétablissement du magasin à suif. Ce projet fut contredit dans la Chambre des XV, il ne fut executé pleinement qu’en 1742. A peine etoit-il établi, qu’il fut donné à ferme de la même maniere que toutes les autres, et par cette ferme la Ville y a perdu. car avant cet etablissement les droits d’accise Sur les Suifs montoient année commune à plus de 6000 lb, pour le recouvrement desquels la Ville n’avoit aucuns frais ; au lieu que par la ferme il revenoit à la verité un canon annuel de 6500 lb, mais les charges et les conditions faites en faveur de l’Entrepreneur en absorboient la plus grande partie. Il a fallu dabord faire la dépense des batimens pour établir ce magasin, l’Entrepreneur y avoit un Logement pour Son commis, Le fermier étoit exempt du Logement des gens de guerre, et la Ville restoit chargée de plus de 2000 lb par an pour les apointemens d’un inspecteur et Controleur. Les dommages et interêts à répéter consistent, en ce que la Ville a tiré de moins par les frais qu’Elle a Suportés.

depuis 1740 jusqu’en 1744 il n’y eut point d’autres Evenemens ni projets qui furent onéreux à la Ville. plusieurs membres du Magistrat avoient donné un memoire, aprouvé par le Ministre même contenant des moyens à remedier aux abus et à introduire une meilleure administration. Ce memoire fut adopté, le S. de Klinglin n’osa s’y oposer ouvertement, il en Sçut pourtant éluder l’execution en la (f° 44-v) plus grande partie, ainsy que l’on en convient dans le memoire du fils. Les affaires étoient traitées en regle, les marchés et adjudications etoient publiques, il y eut plusieurs offices Suprimés, la caisse commune se rétablissoit Si bien, qu’en 1744 l’on a remboursé un capital de 100.000 lb au S. Francés 75.000 et 25.000 lb au Juif Blien. Tout paroissoit se mettre en ordre, cela donnoit neanmoins beaucoup de mécontentement au S. de Klinglin Pere, il chercha l’occasion de mortifier la Chambre des XV et luy attira de la Cour une désaprobation de conduite Sur une assemblée qu’Elle avoit tenüe en Son absence ainsy qu’on l’a observé cy dessus. La désunion fomentait, et le Preteur Royal voyant qu’il ne reüssiroit jamais dans Ses vües tant que les choses resteroient Sur ce pied, Se donna tous les mouvemens lors de Son Séjour à Paris, pour engager la Cour à faire connoitre aux mécontens, qu’Elle désiroit une réconciliation. il y eut là dessus une lettre de la part du Ministre à feu Mgr. le cardinal de Rohan et à M de la Grandville lors Intendant, en date du 26 Juin 1743 aux termes de laquelle le Preteur royal avoit au moins, pour ne pas dire plus, à y mettre, que les differens membres du Magistrat, pour parvenir à cette réconciliation, elle donna matiere à une infinité de réflexions Sur plusieurs points importans.
Les differens Membres du Magistrat se prêterent à ce que la Cour désiroit de la meilleure foy, le S. de Klinglin parut être dans les mêmes Sentimens. Mais cette tranquilité et cet ordre dans les affaires ne subsistérent pas longtems. Le S. de Klinglin persuadé de la Sincerité de ceux qui s’etoient réconciliés par les déférences qu’il luy marquoient, et s’assurant de jour en jour de la pluralité des voix, il commença par interrompre les suites des reglemens proposés par differens incidens, et reprenant (f° 45-v) les erremens de sa conduite passé, il abusa de cette réconciliation, au point à ne proposer que des projets pernicieux, pour Se procurer des avantages extraordinaires et illicites aux dépens de la Caisse commune. Et dés 1744 le 7 May le S. de Klinglin proposa à la Chambre des XIII d’augmenter de 10.000 Sacs de grains l’aprovisionnement de la Ville. Les circonstances paroissoient l’exiger par raport à la guerre et à la proximité des Ennemis. Le motif en étoit louable pour le service du Roy et le Soulagement de la bourgeoisie, mais il falloit traiter cette affaire de bonne foy, qui paroit avoir manqué de la part du S. de Klinglin ; il fit conclure ce marché très légerement avec le Juif Moyse Blien, La Ville y fit une perte de 50.500 lb. Les deputés, induits en erreur de la part du S. de Klinglin par une prétendüe difference entre le Sac au poids de 204. et celuy du païs, traiterent avec ce Juif, reçurent Sa Soumission, dresserent le projet et le raporterent à la Chambre, où de l’avis et Sur differentes représentations du S. de Klinglin en faveur de l’Entrepreneur il fut adopté. Ce Juif s’engageoit de livrer 10.000 Sacs deux tiers froment un tiers seigle du poids de 204 livres le sac. Et quoique le plus haut prix des grains dans le courant dud. mois de May n’ait été que de 13 lb 10 s. le sac de froment, et de 8 lb 17 s. le Seigle, le sac du poids de 204 livres, on promit au Juif 17 lb par Sac indistinctement du froment comme du seigle à payer en trois années en quatre termes. En Suputant donc ce que la Ville a payé de plus que le prix courant Elle a fait une perte réelle de 50.500 lb, qu’Elle se croit fondée de répeter par forme de dommages et interêts. Les raisons, que le S. de Klinglin a dit à la Chambre pour l’engager à conclure ce marché, donnent lieu de présumer qu’il y avoit un interêt sensible.
Après un marché aussi onéreux le S. de Klinglin dans la vüe d’établir une ferme pour l’aprovisionnement du Bois de Chauffage, fit faire en 1744 un achat extraordinaire (f° 46-v) de 4000 Cordes, non obstant des représentations faites à la Chambre par les Directeurs des Bois, et les avocats de la Ville, fondées Sur la chereté du Bois et le manque de fonds necessaires. cela fut neanmoins résolu Sur Son avis, et par là il proposa la ferme generale de tout l’aprovisionnement de Bois, qu’il exécuta en 1746.
Au mois de Juin de la même année 1744 il fit proposer au magistrat l’acquisition de Son hôtel, il fallut y passer et il le ceda à la Ville moyennant la Somme de 200.000 lb.
en 1746 Son projet de la ferme du Bois de Chauffage éclata. Il avoit fait à ce dessein en 1744 un achat extraordinaire de 4000 cordes ; il usa d’un Second préparatoire en faisant réduire la quantité de 300.000 fagots de compétence à celle de 150.000 lb et convertir l’autre moitié en bois de cordes. Par ce nouvel arrangement adopté le 19 de Septembre 1746 l’objet de la fourniture en bois Se trouvant augmenté de 1500 cordes par an, il fut d’autant plus aisé au S. de Klinglin de s’assurer d’un Entrepreneur qui luy feroit de bonnes conditions. En effet il ne se passa pas deux mois, que la ferme du Bois de chauffage la plus onéreuse, qui fût jamais, fut proposée par le S. de Klinglin et conclüe Sans observer la formalité la plus essentielle en pareil cas, qui est l’adjudication au rabais. Les moyens dont s’est servi le S. de Klinglin pere pour établir cette ferme, Sont détaillés dans un memoire séparé, et consistent en ce que, pour fixer le prix des Bois en faisant marché avec l’Entrepreneur, il n’est pas possible que l’on ait fait attention au prix et marché, auxquels la Ville avoit fait Ses aprovisionnemens avant cette ferme ; puisqu’il est constaté par un Etat au vray, que pendant les dix années antérieures à la ferme, dans lesquelles Sont comprises les années de guerre, ésquelles la rareté des voituriers et Bateliers, employés au Service du Roy, avoit fait hausser les prix des Bois, aprés en avoir tiré une année commune, La meilleure espece de Bois, qui est le hêtre, n’est revenüe (f° 47-v) qu’à 14 lb 6 s, le Chêne et le Sapin à 9 lb 6 s. L’on a néanmoins donné au fermier pour le hêtre 17 lb 10 s. et ainsy 3 lb 4 s. de plus par corde qu’il n’en auroit couté a la Ville en faisant la regie, pour le Sapin et chêne L’on a donné au fermier 13 lb 10 s. ainsy 4 lb 4 s. par corde de plus. Surquoy il faut observer que les années de guerre étant passées, en 1746 il n’y avoit aucune chereté de bois à craindre. il y a toute aparence, que l’on s’est Servi du prix des bois vendus au Quay par les Marchands de bois, toujours plus fort et au dessus de celuy, auquel la Ville faisoit Ses aprovisionnmens. Sur cet article le Magistrat se croiroit fonder de repeter cette perte à la Succession du S. de Klinglin et qui va pour le tems que cette ferme a duré y compris le dédommagement, que l’on a été obligé de donner au fermier, à une Somme de 191.169 lb 6 s mais que l’on Se restraint à ce qu’il a tiré en pots de vin.
Le S. de Klinglin a eû Ses raisons pour sacrifier ainsy les interêts de la Ville au profit du fermier, dont il a tiré en differentes fois une Somme de 75.000 lb pour Epingles et gratifications, tant lors de l’Etablissement de cette ferme, que lors de sa résiliation. Surquoy les informations donnent les preuves. la forme dans laquelle cette affaire fut traitée ne laisse aucun doute, qu’elle ne Soit l’ouvrage du S. de Klinglin Pere. pour la traiter avec plus de promptitude il avoit pris des arrangemens préliminaires avec une personne, dont il a laissé ignorer le nom jusqu’à la Conclusion du traité. Le S. de Klinglin produisit luy même le 7 Novembre à la Chambre d’Economie les conditions, auxquelles le prétendu fermier vouloit entrer en marché. Cette proposition mise en déliberation, il fut ordonné le 12 novembre, que ce projet Seroit confirmé et porté à la Chambre des XXI. Le même jour et dans la même matinée la Chambre des XV en ayant eû avis, Elle crut devoir faire Sur ce des représentations à M. de Préteur pour traiter cette affaire avec plus de circonspection, les Deputés, qui en firent le raport, furent esconduits et on ne les écouta pas, et pour ne pas essuyer de nouvelles contradictions le S. de Klinglin fils produisit à la Chambre des XXI une lettre de M. Son Pere, qui agrée (f° 48-v) la terminaison de cette affaire ; elle fut en effet agréée le 26 Novembre. Non obstant ce coup d’authorité un nommé Lagardelle fut assés hardi de faire des offres au rabais à dix sols par corde, Le S. de Klinglin les rejetta et Suprima, L’on n’en eut connoissance que longtems aprés, et cette affaire fut pleinement terminée au préjudice de la Caisse commune et à l’avantage des S. de Klinglin.
Dans la même année 1746 il fit donner à ferme l’hopital de la maison de force. L’on ignore quel etoit le Motif. mais cette ferme a porté préjudice à la Ville. Comme cette maison Subsistait en partie des aumônes et liberalités des Citoyens, cette ressource cessa, parce qu’il n’etoit pas naturel d’augmenter le profit du fermier par des actes de charité. Cela fit, que le fermier ne cherchoit qu’à tirer en y laisant tout déperir et manquer aux pauvres la Subsistance necessaire. Aprés la résiliation de cette ferme la Ville fut obligée à faire des dépenses considerables pour remettre les choses Sur un bon pied, n’ayant aucun recours contre le fermier qui etoit devenu insolvable, ni contre Ses Croupiers, que l’on ne connaissoit pas.
L’on ignore, quel avantage le S. de Klinglin en a tiré, mais il est permis de présumer, qu’il n’a pas laissé échapper cette occasion pour se procurer un avantage personnel.
Toutes les années depuis 1744 Sont marquées par des Epoques fatales à la Caisse publique. En 1747 le S. de Klinglin Pere forma le projet d’affermer les dixmes et autres rentes en vins que la Ville perçoit. Cette affaire n’etoit pas moins réflechie et préparée de sa part, il y avoit longtems qu’il meditoit ce coup. déjà en 1744 il avoit proposé à la Chambre d’Economie Sous prétexte, que la Régie des Caves et Vins de la Ville etoit onéreuse, de la Suprimer, de vendre tous les vins, de louer les Caves et les Tonneaux, d’affermer les rentes en vins, d’acquitter en argent les compétences ; les Directeurs des caves n’etant pas de cet avis pour de bonnes raisons, cela resta en Suspens et l’on vendit dans ces tems 3000 mesures de vin. il remit donc en 1747 de nouveau la question Sur le tapis. il communiqua Sa proposition le 31 Août a la Chambre d’Economie, le 11 Septembre ensuivant cela fut agréé à condition (f° 49-v) de donner cette ferme par une adjudication publique Sous les conditions et pendant le tems dont on pourroit convenir. Le 30 du même mois de septembre la Chambre Superieure y donna Son aprobation, Sous la condition toujours, que l’on donneroit cette ferme au plus offrant et dernier Enchérisseur. Immédiatement aprés cette Seance, où l’on venoit d’ordonner une adjudication publique, il se présenta un nommé Schweighauser, bourgeois de la Ville, qui en donnant Ses conditions offrit un canon de 9000 lb, et la ferme luy fut laissée Sans autre forme, directement contre la décision de la Chambre Supérieure, et ce Sur l’avis de M. le Préteur. Ce fermier obtint donc cette ferme moyennant un canon de 9000 lb avec le droit de débiter du vin dans les cantines.
Pour connoitre l’objet de cette ferme, il faut Sçavoir, que la Ville peut compter année commune Sur 3500 mesures de vin rouge et blanc, qui, la mesure évaluée à 3 lb, font une Somme de 10.500 lb. Le débit dans les trois Cantines et au Cabaret au faucon a produit pendant la durée de la ferme au fermier un benefice de 18.000 lb au moins en ne comptant que 6000 mesures qu’il y a débitées à raison de 3 lb de profit, tandis que cela va audelà.
La Ville abandonnoit en outre au fermier le cabaret au faucon Loué 1000 lb, et l’usage de toutes Ses Caves, tonneaux, Cuves, pressoirs et autres ustencils, pour lesquels on ne compte que 500 lb par an.
De cette façon la Ville abandonnoit au fermier un produit assuré et qui ordinairement alloit plus haut, de 30.000 lb. Pour cela le fermier ne payoit en tout que 20.500 lb ; Sçavoir pour canon de la ferme 9000 lb, les Emolumens de Mess. les Commandans de la Citadelle et forts, et autres gages allant à 8000 lb et pour le Loyer du cabaret au Faucon 1000 lb.
deduction faite il restoit au fermier clair et net 9500 lb de profit, par consequent autant de perte pour la Ville.

(f° 50-v) Ce bail parut trop avantageux même au fermier, il en craignoit la résiliation, et pour la prevenir, il s’engagea volontairement par convention du 21 aout 1750, à hausser Son Canon annuellement de 1500 mesures de vin, lesquels évalués en argent à raison de 30 lb la mesure, font la Somme de 4500 lb.
En Juillet 1751 M. le Preteur sentant tout l’onéreux de cette ferme, consentit à la résilier entierement. La convention est du 21 Aout 1751. La perte que la Ville a donc Soufferte de cette ferme alloit au moins a 9500 lb par an. Ce qui fait pour trois années, que la ferme a duré Sur le pied du premier Bail 28.500 lb et pour la quatrieme année 5000 lb, parce que le fermier s’etoit engagé à livrer 1500 mesures de vin evaluées à 3 lb faisant 4500 lb en tout 32.500 lb.
Outre cette perte le S. de Klinglin en a occasionné une autre à la Ville en engageant la Chambre d’Economie à vendre au fermier, même avant que la ferme fût conclüe, tous les vins qui resteroient dans les Caves de la Ville à raison de 4 lb la mesure, tandis que Suivant l’estimation du maitre tonnelier il valoit 4 lb 10 s. le moindre, et d’autres jusqu’à 6 lb. L’on voit par L’Etat des vins qui restoient en 1747 un Etat d’estimation du tonnelier et celuy de comparaison, que la Ville perdit à ce marché 5149 lb 4 s. cette perte ajoutée à celle résultante de la ferme, forme un objet de 37.649 lb 4 s.
Non content d’avoir porté un tel préjudice à la Ville, le fermier livra par ordre de M. le Preteur et des Deputés les vins de compétence en 1749, qui luy furent payés à raison de 8 lb 10 s. la mesure de vin rouge, et de 4 lb 16 s. le blanc, en 1750 à raison de 9 lb 5 s. le rouge et le blanc à 7 lb. A ce prix ce fermier revendit à la Ville en compétences le même vin, qu’il avoit acheté en 1747 pour 4 lb la mesure indistinctement.
Tant de faveurs accordées au fermier avoient pour motif de la part du S. de Klinglin une gratification de 24.400 lb. Le S. de Klinglin en fait l’aveu en general dans Son Memoire, et la déclaration Judiciaire du fermier, Sa confrontation avec le S. de Klinglin Pere en constateront la preuve particuliere contenüe dans la procédure instruite à l’extraordinaire.

(f° 51-v) En 1748 l’on vendit de la part de la Ville une forêt Située de l’autre côté du Rhin. L’on peut attribuer avec verité l’irrégularité de cette vente, ainsy que la lézion en resultante, au fait du S. de Klinglin. Le dessein de la vendre avoit d’assés bons motifs : Sa Situation en païs étranger, Son éloignement, les dégradations continuelles par l’impunité des délinquans, rendoient cette belle et étendüe forêt de peu de raport : on n’en tiroit que le Louage de la glandée qui est allé en 1747 à une Somme de 800 lb.
Avant qu’il fût question dans aucune Assemblée du Magistrat de prendre un parti là dessus, le Receveur Seigneurial de Lahr, Seigneurie Située au delà du Rhin, présenta une Requête le 17 Juin 1747 à la Chambre des XIII, dans laquelle il offrit de faire acquisition de cette forêt moyennant la Somme de 20.000 florins ou 40.000 lb. Cette Requête fut renvoyée à la Chambre forestale, dont les Deputés jugerent à propos de faire cette aliénation et d’employer le prix en provenant à l’acquisition d’un autre immeuble Situé dans la Souveraineté du Roy. Cette résolution fut portée à la Chambre des XXI le 14 Aout 1747 en consequence le Decret rendu pour cette aliénation et la Chambre forestale authorisée de faire la vente de cette forêt au plus offrant par adjudication publique précédée d’affiches.
On remplit en partie cette décision, l’on fit faire des affiches, au jour indiqué pour l’adjudication il ne se presentérent que deux parties, qui firent les mêmes offres de 20.000 florins ou 40.000 lb. Les Deputés en ayant fait leur raport à la Chambre, M. le Preteur declara, que Son altesse Mgr. le Marquis de Baden Baden désiroit, que l’on Suspendît encore pour quelque tems cette vente ; elle fut suspendüe et cette Suspension dura jusqu’au 19 fevrier 1748, auquel jour le Secretaire de la Chambre forestale communiqua un projet de vente à passer au profit de la Communauté de Schuttervalden moyennant la même Somme de 20.000 florins.
Il y a tout lieu de présumer, que feu le S. de Klinglin s’est entendu avec les acquéreurs par l’irrégularité de cette vente. La vente (f° 52-v) ne devoit se faire que par adjudication conformément au Decret de la Chambre des XXI. Non obstant ce l’on en fit une vente particuliere et privée, elle fut même faite à moindre prix que l’on avoit originairement, puisqu’on en fit remise à cette Communauté du Canon de la glandée pour l’année 1747 qui étoit de 800 lb, et qu’on luy abandonnoit les arrérages des amandes edictées qui se montoient à plus de 1000 lb. Le S. de Klinglin doit avoir reçu 6000 lb des acquereurs, mais il n’y a là dessus d’autres preuves que le Cetificat d’un Prevôt de l’autre côté du Rhin, qui atteste, l’avoir ainsy entendu dire au préposé de la Communauté de Schuttervalden : il atteste en outre que cette forêt vaut 50.000 florins ou 100.000 lb.
En 1748 le S. de Klinglin engagea le Magistrat à vendre les 4 moulins de la Ville, on en fit faire une estimation, qui étoit dans le vray bien au dessous de leur juste valeur, puisqu’il y a eû des offres bien au delà de cette estimation et du prix qui en a été tiré par Contrat du 21 Septembre de la même année. Le prix de vente dans ce contrat est de 100.000 lb. Sur lesquels l’on a permis à l’acquéreur de déduire 10.000 lb pour frais de réparation d’un desdits quatre moulins, Ensorte que la Ville n’a touché, ou dû toucher, qu’une Somme de 90.000 lb. Par une clause contenüe en ce Contrat. il y est dit, que la Ville pourra exercer le droit de remeré au bout de 29 ou 30 années. par une autre Clause l’acquéreur promit de laisser Sur les trois moulins les meuniers qui s’y trouvoient comme locataires et de leur donner un bail, qui Seroit respectivement agréé.
Peu de tems après de Contrat de vente l’acquereur, qui tenoit également un de ces moulins en bail de la Ville, inquiéta les autres meuniers et voulut augmenter le Canon, Celuy qui tenoit en bail le moulin des huit Tournans s’adressa au S. de Klinglin, luy donna une Requête pour obtenir une indemnisation par raport à la non joüissance du bail qu’il tenoit de la Ville, M. de Préteur de sa propre authorité, sans participation du Magistrat luy adjugea et luy fit payer par la Tour aux Pfennings une indemnisation de 24.000 lb desquels ce même meunier fut obligé de luy remettre 12.000 lb par forme de gratification. Sa décision et les ordres, qu’il a donnés là dessus, Sont Signés de luy, il a été question de ce fait (f° 53-v) dans l’information. Le Magistrat réclame cette Somme pour la Ville, L’on ne doit aucune indemnisation à ce meunier, l’acquereur etoit chargé de le laisser en ce moulin, il y avoit même de l’extravagance de luy accorder 24.000 lb d’indemnisation en confrontant l’estimation de ce moulin lors de la vente qui n’alloit qu’à 16.000 lb. En voulant donc prendre un parti ridicule, il auroit mieux valû, dans la Suposition cependant erronée, que ce moulin ne valut que 16.000 lb, abandonner le moulin, que de donner cette indemnisation de 24.000 lb. Le S. de Klinglin a tiré ces deniers contre toute justice de la Caisse commune, Sa Succession doit les restituer.
Comme ce Contrat en luy même emporte une lézion enormissime qui est le motif d’une demande en résiliation actuellement portée au Conseil d’Etat contre l’acquereur de ces moulins, la Ville n’a aucuns dommages et interêts à répéter au Sujet de cette aliénation dans le cas où ce Contrat, ainsy que l’on espere, Sera résilié, mais dans le cas contraire Elle Seroit fondée non Seulement de former Son action en dommages et interêts par raport à la lézion énorme, mais même de demander la restitution d’une Somme de 450 Louis d’or, que le S. de Klinglin a reçûs de l’acquereur de ces moulins en vüe de cette aliénation, lesquelles actions l’on réserve a la Ville dans le cas, où contre toute esperance ce Contrat dût Subsister.
L’exécution des projets, dont on vient de faire mention et dont le S. de Klinglin Pere est l’autheur aux termes mêmes du Memoire du S. de Klinglin fils, ayant nécessairement attiré un dérangement des finances de la Ville, il le fit Servir de prétexte pour en occasionner encore un bien plus grand en proposant la ferme generale de tous les revenus de la Ville.
Les préparatifs de cette ferme établie en 1748, Son exécution pendant 18 mois, et Sa résiliation en 1750 Sont accompagnés de circonstances et de faits marqués au coin d’une prévarication exercée par le S. de Klinglin, elles contiennent des présomptions et des especes de preuves, qu’il (f° 54-v) a été le veritable fermier et qu’il en a tiré le profit. Les informations faites par le Parlement de Grenoble, les déposions et confrontations des prêtes-noms fermiers et des premiers associés compléteront la preuve de cette proposition.
La ferme de 1730 ayant Si bien tourné pour le S. de Klinglin, il fit le 7 Decembre 1747 la premiere ouverture à la Chambre d’Economie d’une seconde ferme generale, en representant, qu’il n’y avoit pas d’autre moyen pour tirer la Ville de Son Etat obéré. Cet avis fut adopté, La premiere opération des Deputés étoit de voire par un relevé des Comptes le produit des dix dernieres années pour en former une année commune, et Se regler ainsy pour le montant du Canon de la ferme. Les officiers de Ville, chargés de la recette generale formerent cet Etat depuis 1737 jusqu’à 1746 inclusivement, au contenu duquel les revenus de la Ville montoient année commune à 786.476 lb 11 s. 8 d. Sans y comprendre les revenus, qui étoient régis Séparement, et qui n’ont jamais fait partie de la Recette generale.
1° Le produit du grenier à Sel faisant année commune dans les dix années 36.000 lb
2° les rentes en vin déjà affermées pour un Canon annuel de 9000 lb
3° les rentes du capital des moulins vendus, 5000 lb
4° Le produit de l’ancienne monnoye et du cabaret au faucon, 4014 lb 16 s.
5° les revenus de la Chambre forestale ou Bois et forêts de la Ville, 7596 lb
A quoy l’on ajoute
6° la part des Employés aux produits de la grüe ou Craan, 3000 lb
7° Celle de l’huissier de la Ville aux droits et ventes des immeubles par decret forcé, 300 lb
8° Enfin ce qui étoit déduit dans quelques Recettes particulieres pour frais de Bureaux et autres : [total] 64.910 lb 16 s
Cette opération n’étant pas du goût de M. (f° 55-v) de Klinglin, parce que l’année commune étoit portée à un pied trop haut, on n’entendit plus parler de cette ferme jusqu’au 13 Septembre 1748. L’on fit une seconde évaluation des revenus et l’on résolut le calcul que de Six années au lieu de dix pour en faire une année commune. Les Deputés furent chargés d’examiner encore, quels articles l’on pourroit abandonner au femier. En conséquence les Deputés, eû égard aux circonstances de la guerre, qui avoient és années 1743, 1744 et 1745 produit dans la recette generale une augmentation extraordinaire, Se déterminérent à s’en tenir aux six années 1737, 1738, 1739, 1740, 1741 et 1742. Sans faire attention aux quatre années suivantes. Et par cette nouvelle opération l’année commune desd. Six années ne montoit qu’à la Somme de 732.584 lb 3 s. 8 d. au lieu de celle de 786.476 lb tirée des dix années.
Les Deputés dresserent Sur ce pied leur avis dans lequel les revenus à donner en ferme étoient désignés, et restraints aux articles ou Rubriques contenus dans les comptes annuels, qui se rendent de Six mois en Six mois par les trois receveurs de la Tour aux Pfennings, et aux amandes encourües pour contravention. Cette délibération fut raportée le 28 Septembre 1748 à la Chambre des XXI où elle fut confirmée, en conséquence ordonnée conformément à l’avis de M. le Preteur, que lesd. revenus seroient donnés à ferme pour Six années à commencer du 1° octobre 1748 que cependant cette admodiation ne se feroit pas par enchére publique mais par un traité à faire avec une personne de confiance et aisée, qui fût bourgeois, et qui reconnoitroit le Magistrat pour juge dans les contestations, qui pourroient Se lever pendant la ferme. Le Lundy 30 Septembre l’ammeistre Régent annoncea à l’assemblée des XXI que cette adjudication se feroit le 4 Octobre à dix heures du matin, afin que les préposés des Tribus pussent le faire Sçavoir à leurs Tributaires.
Les préparatifs pour cette ferme annoncent des irrégularités et manque d’attention pour le bien de la Caisse commune de la part du S. de Klinglin en induisant le Magistrat et les Deputés en erreur.
(f° 56-v) 1° indépendament de ce que l’on a fait abstraction de la regle prescrite dans ces Sortes d’administration en omettant l’Enchere publique, la différence d’une année commune tirée Sur dix années d’avec celle tirée Sur Six a fait dans ce cas cy une perte pour la Ville Surtout par le choix des années qui ont servi de pied pour tirer ce Calcul. Il est vray que la guerre et la proximité des Ennemis avoient occasionné en 1743, 1744 et 1745 une augmentation extraordinaire pour les revenus de la Ville, il paroissoit en quelque façon juste de ne point tomber Sur le produit de ces années de guerre, mais l’on ne devoit pas s’en tenir Simplement aux Six années anterieures à la guerre. Le Bien commun vouloit, qu’ne se restraignant à Six années, de prendre les trois années anterieures à la guerre, Sçavoir 1740, 1741 et 1742 et d’y joindre les trois années qui ont immédiatement Suivi la guerre, qui Sont 1746, 1747 et 1748 en fixant l’Epoque de la ferme au 1er Janvier 1749. De cette façon l’année commune auroit été portée à un pied plus fort, puisqu’en l’année 1746, tems où il n’y avoit plus d’armées dans la province, et où le commerce etoit encore libre, le montant de la recette generale etoit de 836.792 lb 14 s. 8 d. non compris les Recettes particulieres détaillées cy dessus.
2° Le choix des Six années, qui ont Servi pour tirer le calcul d’une année commune, ont donné lieu à une omission de revenus considerable, qui a tourné au désavantage de la Ville. Les comptes des deux Baillages de Wasselonne et Marlenheim pour les années 1736 et Suivantes jusqu’en 1742 n’ayant été rendus qu’en 1743, le produit ne put etre porté que dans le Compte general de 1743. Cet article qui faisoit un objet de 40.681 lb 2 s. 4 d. par an, etant ignoré des Deputés, fut omis dans l’Etat des Six années, qui n’alloient qu’à 1742. Les officiers de la Recette generale s’en aperçurent encore à tems, ils en donnerent une note, le 2 Octobre 1748 ainsy deux jours avant l’adjudication, au Secretaire de la Chambre mais il ne paroit pas qu’on y ait fait grande attention. Ce Secretaire etoit affidé au S. de Klinglin, il a été congedié par la Suite pour d’autres irrégularités commises dans la tenüe de Ses registres. par là cet article paroit avoir été omis dans la Suputation des revenus de la Ville.
(f° 57-v) 3° Quoique le Decret de la Chambre des XXI eut fixé la durée de cette ferme à Six années, le S. de Klinglin la fit proroger de trois autres années, et le Bail fut passé pour neuf années. de même il fit comprendre, ainsy que cela sera raporté cy aprés, plusieurs revenus qui ne devoient point faire partie de la ferme suivant le decret du Magistrat, duquel on ne pouvoit s’écarter, et dans lequel les revenus à donner en ferme etoient désignés, et ne comprenoit d’autres, qui étoient versés dans la recette generale d’où il suivoit par une conséquence naturelle, que tous les autres revenus administrés par des recettes particulieres, qui n’etoient pas portées à la recette generale, et dont il n’etoit pas question, ni dans l’Etat originaire des dix années ni dans celuy des Six années, ne devoient point être compris dans la ferme generale, mais continués à être régis séparement au profit de la Ville.
4° Quoique l’adjudication de cette ferme ne fut indiquée que pour le 4 Octobre, le S. de Klinglin par le Bail en fit anticiper l’epoque de Son commencement au 1er Octobre, ainsy quatre jours avant le traité. La raison etoit, pour faire tomber au fermier un profit instant par les droits d’Umgeldt des vins nouveaux qui entroient dans ce tems et qui font un des plus forts revenus de la Ville.
En reprenant donc le récit de ce qui s’est passé à l’occasion de cette ferme l’on observe, que le 4 Octobre 1748 jour fixé pour l’adjudication M. de Preteur proposa aux deputés de comprendre Sous la ferme generale quelques parties déjà affermées, telles que les rentes en vin, les droits provenans des chevaux et des Juifs, et l’interêt du Capital des moulins, d’y joindre le produit du grenier à Sel et de fixer la durée de la ferme à 9 ans au lieu de 6. Cette étrange proposition fut acceptée par les Deputés. Son but ne peut avoir été autre, que de favoriser le fermier en confondant tout dans la ferme, et de faire valoir au Magistrat, que l’on avoit porté la ferme bien plus haut, que n’alloit l’évaluation des revenus de la Ville, faite lors de la premiere proposition de la ferme, mais par là il abandonnoit des revenus qui n’étoient (f° 58-v) point compris dans l’Evaluation dont le produit alloit bien plus haut ; que cet Excedant imaginaire, qu’il vouloit faire entendre avoir procuré à la Ville par cette adjudication. L’on fit donc, le 4 Octobre en consequence de cette derniere résolution des Deputés, contraire au decret de la Chambre des XXI, lecture des conditions, dans lesquelles il etoit simplement porté que tous les revenus de la Ville, à l’exception des rentes sur grains, du produit des Chambres de Capitation et Logement, Seroient affermés.
L’on remit Successivement et séparément quatre Soumissions, dont trois de 780.000 lb, et la quatrieme de 782.000 lb. Surquoy M. le Preteur Se leva et se transporta dans une autre Chambre, où l’on reçut en particulier une cinquieme Soumission, qui étoit celle du S. Ducré dont les Offres alloient à 792.000 lb. Cet adjudicataire étoit prévenu et instruit Sur ce qu’il avoit à faire, et ne vouloit jamais passer Ses offres, quoique les Députés luy en fissent bien des instances. L’on porta donc cette prétendüe adjudication le Lendemain 5 Octobre à la Chambre des XXI où elle fut confirmée, et les Deputés chargés d’en passer bail. L’on craignoit de la part du Preteur quelques difficultés de la part des Députés, pour les engager à signer, le Preteur contre l’usage ordinaire Signa luy même, et mit au bas du Bail, que le contenu étant conforme en tout au Decret rendu par la Chambre des XXI il l’auroit ratifié et signé, les Deputés Sur cet exemple le Signerent de même.
Le S. de Klinglin usa de Surprise par une Suposition manifeste en certifiant, que le Bail étoit conforme au Decret des XXI, dont l’intention n’a jamais été de comprendre dans la ferme les Sept articles dont on a fait mention au commencement du récit de l’Etablissement de la ferme, il a adroitement avant l’adjudication fait insérer dans le détail des revenus les trois premiers articles, Sçavoir le produit du grenier à Sel, le canon de la ferme des vins, et l’interêt du Capital des moulins sans faire mention des quatre autres. Cependant les quatrieme et cinquieme articles, qui Sont (f° 59-v) le produit de l’ancienne Monnoye et du Cabaret au faucon, et ceux de la Chambre forestale, qui faisoient en 1748 un objet de plus de 13.000 lb Se trouvoient nommément compris dans le Bail du 5 Octobre, et le fermier joüit aussy en entier des Sixieme et Septieme, qui est le produit de la grüe et des Lots et ventes.
La Ville perdit donc à cette ferme de plusieurs façons
1° par le choix des Six années anterieures à la guerre pour en faire une année commune, au moyen de quoy l’on a pris le moindre pied pour fixer le Canon au fermier, tandis que pour établir la ferme du bois de chauffage, l’on a eû grande attention de la part du S. de Klinglin pour constater une année commune, d’y comprendre les années de guerre, afin de porter au plus haut le prix à donner au fermier.
2° En évaluant dans ce Calcul les revenus que sur le pied qu’ils étoient livrés à la Recette générale, Sans y ajouter ce qui en étoit deduit préalablement dans les Recettes particulieres pour frais de Bureaux et autres, tandis que le fermier le tiroit en entier Sans Suporter aucune déduction desd. frais qui retomboient à la charge de la Ville.
3° Par les articles des revenus, qui furent ajoutés par M. de Klinglin le jour de l’adjudication, parmi lesquels il s’en trouve un tres considerable.
4° par ceux qui furent confondus dans la ferme et insérés dans le Bail dont il n’avoit jamais été question dans aucune delibération.
5° par la Clause onéreuse, qui fut ajoutée, que le fermier joüiroit des rentes du Capital, que la Ville tireroit des fonds, qu’Elle pourroit aliéner durant la ferme. Ce qui donna lieu en 1749 à proposer l’aliénation des maisons et biens fonds de la Ville.
Pendant la durée de cette ferme le S. de Klinglin n’a pas moins favorisé le fermier.
Dés le 18 Octobre 1748 le fermier par une requête fit la proposition à la Chambre d’economie de luy ceder les arrérages dûs à la Ville dans Ses differens Bureaux de Recette, et d’en faire le recouvrement aux offres de les remplacer à la fin de Son bail. Soit en d’autres arrérages Soit en argent comptant ; M. de Klinglin y consentit, et il fut accordé au fermier de se faire délivrer les deniers qui se trouveroient actuellement dans les Caisses desdits Bureaux à condition d’avancer en cas de besoin à la Ville Sans interêts 20 ou 30.000 lb. Si (f° 60-v) cela avoit eû lieu le fermier auroit joüi toute la durée de Son Bail des Sommes, qu’il auroit fait rentrer.
Ce premier avantage enhardit le fermier à faire à la Chambre la proposition la plus déraisonnable et impertinente le 17 Decembre 1748 tendante à luy abandonner tous les arrérages de rentes généralement quelconques, qui etoient dûs à la Ville, jusqu’au 1er Octobre 1748, Sous les offres d’abandoner pareillement à la Ville ceux qui luy seront dûs à la fin de Son Bail et à charge par luy d’avancer la Somme de 20 ou 30.000 lb en cas de besoin Sans interêt.
Pourroit-on croire que cette proposition ait été acceptée, en considerant que le fermier, en faisant rentrer les arrérages dûs à la Ville, et qui faisoient un objet considerable de plus de 70.000 lb, s’aproprioit ces Sommes, puisqu’il etoit le Maitre à la fin de Son bail de ne laisser que peu d’arrérages, ou du moins de n’en laisser que Sur des personnes insolvables. Le fermier fut écouté, M. de Préteur décreta Sa requête et engagea les Deputés à Signer ce Decret.
Le 1er Mars 1749 le fermier demanda à la Chambre d’Economie la permission de vendre tous les Batimens, maisons, Boutiques, places et Biens fonds apartenans à la Ville et dans Sa Banlieuë, ainsy que dans Ses Baillages. M. de Préteur avoit frayé le chemin à cette demande par la proposition qu’il en avoit fait agréer le 10 fevrier précedent. M. le Preteur consentit donc à cette demande du fermier, à charge néanmoins que le fermier ne pourroit vendre ces immeubles qu’au double du capital de leur produit actuel, c’est à dire, que les interêts du prix de la vente Soient portés au double de ce que ces immeubles raportoient de loyer, le fermier abandonna cette vente, les Deputés y procéderent, mais le fermier joüit des rentes à cinq pour cent des Sommes, qui avoient été tirées de ces aliénations.
Voilà les égards que M. de Klinglin a eûs pour le fermier pendant le peu de durée de cette ferme qui n’a Subsisté que dix huit mois. L’intelligence et l’intimité entre luy et le fermier paroissent Surtout par les Billets en grand nombre, qui se trouvent à la Recette generale, (f° 61-v) par lesquels le S. de Klinglin touchoit du fermier ce qu’il avoit à recevoir de la recette generale, Lesquels billets le fermier remettoit pour comptant à la Recette generale en deduction de Son Canon.
Les comportemens du S. de Klinglin lors de sa résiliation entreprise avec fermeté de la part du Magistrat, ont laissé entrevoir au public même d’une façon peu douteuse, qu’il a été luy même le veritable fermier, et que tous ceux qui ont paru Sur la Scéne dans cette affaire n’ont été que Ses prêtes-noms.
La Chambre d’Economie s’apercevant de la décadence des affaires prit la résolution d’y porter remede, et dés le mois de Novembre 1749. Elle fit differens Reglemens utils pour restraindre les dépenses en plusieurs articles, et le 7 Mars de l’année 1750 Elle se fit raporter une délibération dressée par les Deputés concernant la levée de la ferme generale, ou du moins la façon de l’arranger Sur un pied moins onéreux, en haussant le canon de 8000 lb par an, en limitant la durée de la ferme à Six ans au lieu de neuf et en retranchant quelques articles qui en devoient pas en faire partie. Cette délibération fut aprouvée par les trois Chambres Secretes, M. le Preteur y consentit en aparence, il avoit des ressorts tout prêts pour en empecher l’execution, ou pour en tirer partie d’une autre façon. En effet les deputés, chargés de traiter avec le fermier, aprirent, que dés le 20 Mars le nommé Ducré avoit cedé tous Ses droits à un nommé Sadoul fermier particulier de M. de Klinglin des revenus d’Illkirch et de Gravenstaden, qu’il connoissoit plus délié et plus en état de tenir tête Sur la résiliation de la ferme. Les Deputés trouverent dans ce dernier fermier Cessionnaire beaucoup de résistance, aprés bien des débats, l’on fut forcé d’accepter sa proposition, quoiqu’extremement onéreuse, pour éviter une plus grande perte en laissant subsister la ferme. C’etoit de luy abandonner, en rétrocédant le Bail de la ferme à la Ville, par forme de dédommagement pendant l’espace de quatre ans et demy les droits de l’accise de la viande moyennant un Canon annuel de 25.000 lb. M. le Preteur aprouva très fort cette proposition, il s’expliqua là dessus dans ces termes, que cet accomodement étoit avantageux à la Ville, et qu’Elle y gagneroit.
Il n’est pas étonnant icy de trouver son consentement. Le produit de l’accise de la viande est un objet de 58 à 60.000 lb par an, on l’abandonnoit pour 25.000 lb. Le profit etoit au (f° 62-v) moins de 30.000 lb pour le fermier ou proprement pour luy, mais Son aprobation Sur ce point fait Sa condamnation Sur l’etablissement de la ferme, qui par une conséquence necessaire doit avoir été bien préjudiciable, puisqu’en Sacrifiant à Sa résiliation annuellement une Somme au moins de 30.000 lb, l’on y trouvoit encore un avantage par une diminution de perte. Et c’est le motif du Magistrat pour n’avoir point de difficulté avec M. le Preteur, pour ceder au fermier un revenu de 60.000 lb moyennant un Canon de 25.000 lb.
Cet accommodement avec ce Second fermier, quoiqu’il ait paru avantageux à M. de Préteur, ne fut pas regardé de même par plusieurs Assesseurs de la Chambre d’Economie. Ils reprirent cette affaire au mois de Juillet 1751 et conclurent à casser et annuler cet accomodement. Pour lors M. de Klinglin, qui l’année précédente paroissoit prendre Si fort à coeur les avantages de la Ville dans cet accommodement, s’y oposa, en disant, que cette démarche Seroit contre l’honneur du Magistrat, et qu’on n’etoit pas fondé en droit de le faire. La Chambre d’Economie ne Se laissa pas rebuter, ayant eû avis, que le second fermier Cessionnaire du premier avoit retrocédé Ses droits au nommé Daudet Secretaire de M. de Préteur. ils le firent venir, et Sur Sa déclaration ils résilierent cet accommodement en faisant remise à ce dernier du Canon pour l’espace de trois mois. Ainsy fut résiliée cette ferme qui avoit Scandalisé tout le public.
A la Terminaison de cette affaire le profit, que les fermiers ont tiré, Se perd enfin entre les mains de Daudet homme d’affaires de M. de Klinglin. Les Comptes, qu’il luy en aura rendus, ne verifient que trop, à qui en est revenu le profit. Les informations les confrontations des fermiers originaires et leurs associés, Surtout celle du nommé Daudet avec le S. de Klinglin Pere, completeront Sans doute la preuve. Le magistrat réclame dans Sa demande en restitution tout le profit, que le S. de Klinglin a tiré de cette ferme. une circonstance essentielle, qui le charge d’un Soupçon indubitable, c’est qu’il a avoüé luy même (f° 63-v) d’avoir reçû à l’occasion de cette ferme une Somme de 60.000 lb des fermiers et de leurs associés, qu’il a rendus par après, en excluant de cette ferme tous ceux qui avoient au commencement part au profit d’icelle.
En 1749 il trouva moyen de se rendre propriétaire d’une partie de la dixme d’Illkirch et de Gravenstaden. Il Sacrifia pour y parvenir les interêts de la Ville, Et voicy comment
Les Ministres de la Confession d’Augsbourg, qui desservent l’Eglise neuve, où ils furent transferés aprés la restitution de la Cathedrale aux Catholiques, étoient depuis prés de deux Siecles, et notamment le 1er Janvier 1624, Epoque qui Sert de regle dans la possession des Biens ecclesiastiques, et en 1681 lors de la Capitulation, en possession de deux maisons qui leur Servoient d’habitation, et d’une rente de 600 florins, qui faisoit partie de leur compétence.
Cette rente étoit en vertu d’anciennes conventions, principalement du Traité d’Haguenau de 1604 payable par les S. Prébendés de la Cathédrale à l’aumônerie de St Marc, qui étoit chargée de livrer la compétence à ces Ministres. Les Prébendés refuserent aprés la Soumission de la Ville à la France, à l’aumônerie de St Marc le payement de cette rente. Sur ce refus la Magistrat fit saisir la portion de Dixmes à Illkirch, qui apartenoit aux S. Prébendés, et qui se montoit par an à 170 Sacs. Ils se pourvurent par oposition contre cette Saisie au Consiel Souverain d’alsace par Arrêt du 10 Juillet 1683 il leur en fut accordé main levée, à charge par Eux néanmoins de payer à l’Aumônerie de St Marc la rente de 600 florins. Le tout par provision et Sans préjudice du droit des parties au principal.
Les S. Prébendés ne Satisfirent point, la saisie Subsista par conséquent, et l’aumônerie de St Marc resta en possession de la dixme en question. Les S. Prébendés se déporterent même de leur révendication par les offres, qu’ils firent le 11 Octobre 1683 de compenser leur portion de dixme avec la rente des 600 florins. En 1686 ils firent de nouvelles tentatives auprés de M. les Commissaires nommés par le Roy pour la réünion des Biens du Grand Chapitre et du Grand Choeur, mais elles furent inutiles. L’on estima de la part de ces Messieurs, (f° 64-v) que l’Epoque de 1624 mise pour Base dans les Traités de paix devoit regler les parties dans leur possession.
On laissa donc joüir paisiblement l’aumônerie de St Marc de lad. portion de dixmes d’Illkirch jusqu’en 1748. Sur la fin de cette année les S. Prébendés firent assigner le Magistrat au Conseil Souverain d’Alsace, pour être dechargés de la rente des Six Cent florins, ainsy que de la fourniture des deux maisons. Sur cette Simple assignation et un acte de Sommation fait en conséquence, l’on passa Sur l’avis de M. le Preteur une transaction, par laquelle l’on cede aux S. Prébendés leur portion de la dixme d’Illkirch, on leur restitüe des deux maisons, desquelles originairement il n’etoit pas question, et on les décharge de la rente des Six cent florins.
Cette afaire fut terminée bien Simplement, quoique l’on eut de la part du Magistrat les raisons les plus Solides à objecter. Mais M. le Preteur avoit insisté là dessus. il paroit, qu’il en a tiré une partie de l’avantage, en ce que, peu aprés cette Transaction le S. de Klinglin fit acquisition de cette dixme, il en fut même passé Contrat qu’il est permis de présumer n’etre que Simulé, puisque jamais le prix de vente n’a été réalisé ce qui pourroit se vérifier aisément par les Comptes des Prébendés, Et c’est ce qui paroit avoir engagé le S. de Klinglin à consentir, même proposer cette Transaction, dont les Suites Sont tombées uniquement à la charge de la Ville, puisque l’aumônerie de St Marc étant frustrée de la perception de la dixme, ne peut plus être chargée de la rente des 600 florins que la Ville est obligée d’acquitter actuellement, et qui fait une charge perpétuelle pour la Caisse publique, laquelle évaluée au Denier vingt fait une Somme de 24.000 lb. En outre la Ville a été obligée de faire acquisition de deux autres maisons pour loger lesdits Ministres, qui luy couterent une somme de 23.000 lb indépendament de l’Entretien annuel et perpétuel de ces habitations. Le S. de Klinglin ayant profité de cette transaction, et la Ville en Suportant tout l’onéreux, l’Equité paroit exiger, que Sa (f° 65-v) Succession recéde à la Ville cette portion de dixme.
L’aprovisionnement de grains, que le S. de Klinglin fit faire à la Ville en 1744, Sur lequel il y eut une perte visible, auroit Suffi pour nombre d’années, en les rafraichissant, même en les augmentant par l’Excedant des rentes en grains, dont la Ville ne fait pas consommation pour acquitter les compétences en grains et autres charges, dont Elle est tenüe. On Se seroit procuré par là une provision Suffisante en toutes Sortes de cas. Mais le S. de Klinglin s’etant vraisemblablement bien trouvé du premier Marché, en proposa par le même motif un second, le 5 Septembre 1750 en chargeant Simplement les deux Directeurs du Magasin à Bleds, dont le premier etoit le S. de Klinglin flis, de dresser un délibéré, et de proposer à la Chambre des XIII l’achat de 10.000 Sacs au moins. Ils exécuterent cette Commission, et la Chambre des XIII commit les Directeurs, de traiter pour raison de cette fourniture et d’arrêter les Marchés Sauf la ratification de la Chambre. dés que ce Decret fut laché, M. de Klingling fils n’eut rien de plus pressé, que de conclure avec L’Entrepreneur, que Son Pere avoit choisi : il s’en fit donner une Soumission le même jour Samedy 5 Septembre pour la livraison de 10.000 sacs de grains, dont deux tiers froment et l’autre tiers de Seigle, à raison de 17 lb le sac du poids de 204 livres ; et le Surlendemain le Lundy 7 il conclut avec le fermier Sur le pied de 16 lb le sac, et en fit faire le raport à la Chambre, où ce marché passa à la pluralité des voix, non sans essuyer quelque contradiction. Il n’y auroit pas laissé un jour d’interval Si ce n’avoit été un Dimanche. Pour faire ce marché il avoit preparé les choses d’assés loin. En 1747 en Aout il fit vendre Sans aucune nécessité aux Boulangers de la Ville des mêmes grains, qui en 1744 avoient couté 17 lb le sac ; la quantité de 4800 sacs moitié froment moitié Seigle. Il en fixa luy même le prix à 12 lb le froment et à 7 lb le Seigle le sac du païs, faisant 12 lb 17 s 8 d. le froment (f° 66-v) et 8 lb 8 s. le Seigle Sac du poids de 204 livres.
En Octobre 1748 il fit délivrer de Son chef et Sans la participation du Magistrat à Moyse Blien, l’un des Entrepreneurs pour la livraison des grains en Provence et dans le Lyonnois à charge de remplacement, la quantité de 6000 sacs du païs moitié froment moitié Seigle. Le Receveur du grenier de la Ville luy fit dans ce tems des remontrances Sur ce que les greniers se trouveroient trop dégarnis, il osa même luy demander un ordre par écrit pour se légitimer, mais il n’obtint rien. La remise de 6000 Sacs fut donc faite. Le Juif devoit remplacer ces grains en Avril 1749. M. de Klinglin l’en dispensa encore de Son chef. Et comme de la part de la Ville l’on devoit à ce même Juif une Somme de 50.000 lb provenant du Traité, que l’on avoit fait en 1744 pour une livraison de grains, il fallut Sur l’ordre par écrit du S. de Klinglin en faire compensation Sur ces grains. Le Receveur du grenier fit encore des représentations pour astraindre le Juif à remplacer en nature attendu le vuide des greniers ; cela ne Servoit de rien, l’on fut obligé de décompter d’une façon bien dure pour la Ville Sur le moyen prix du marché du 4 Octobre 1748 qui etoit celuy, qui avoit précedé l’avance des grains, et n’etoit que de 11 lb 4 s. le froment et de 6 lb le Seigle : tandis que l’equité paroissoit exiger que l’on prit du moins le marché précedent immédiatement la compensation qui devenoit l’Epoque du remplacement. Indépendament de cela le Juif conta les interêts jusqu’au 26 fevrier tandis que la ville n’obtint rien pour Son avance de 6000 Sacs.
La Ville fit par ce marché une perte de 40.109 lb 19 s. 10 d. vû qu’Elle a payé à l’Entrepreneur 16 lb par Sac de froment et Seigle du poids de 204 livres, tandis que le plus haut prix du sac de froment reduit aud. poids n’étoit au mois d’Août 1750 que de 13 lb 11 s. et le Seigle de 8 lb 17 s.
Enfin dans plusieurs autres aliénations qui ont été (f° 67-v) faites Sur la proposition du S. de Klinglin, il en a tiré des Epingles, pots de vin et gratifications, il a fait employ, pour Son compte des deniers, de denrées et matereaux publics, ainsy que de la main d’oeuvre des ouvriers de la Ville, Sur lesquels dans le détail des differens articles de restitution, l’on formera également la demande.
Tel est le détail historique des faits, qui ont contribué au dérangement des finances, et qui donnent matiere à former des demandes en restitution contre la Succession de feu le S. de Klinglin Pere, qui en a été l’autheur, et qui par là s’est procuré des avantages et profits personnels aux dépens de la Ville.
Pour former cette demande en restitution, l’on doit observer préliminairement, que par le détail des faits, dont on vient de faire le récit, et principalement par l’aveu formel contenu dans le memoire du S. de Klinglin fils, il conste indubitablement, que feu Son Pere a reçû indistinctement dans toutes les affaires hors les contentieuses, des présens, Epingles, pots de vin et gratifications, c’est à dire dans tous les Baux, fermes, adjudications, aliénations et marchés que le Ville a fait, il en a tiré des rétributions pour Son compte particulier, même dans les Elections nombreuses qui ont été faites pour le remplacement des Magistrats officiers et Employés les plus subalternes durant Sa Preture. Ainsy et de cette façon toutes les affaires d’administration publique luy ont Servi d’occasion à se procurer des avantages personnels et à puiser dans les Bourses des particuliers ainsy que dans la Caisse commune.
Il ne s’agit donc que de faire voire, que tout ce qu’un chef reçoit en administrant les affaires publiques, qui luy sont confiées, est illégitime, illicite et réprouvé par les Loix, pour fonder une demande en restitution. La justice ne permettant pas, que l’on laisse ces avantages à celuy, qui ne les a perçûs qu’au préjudice de son administration et du Bien public.
Pour pallier ces exactions, prévarications et concussions, L’on les dénomme ainsy parce que la Loy les regarde comme tels, pour pallier donc la réception de ces prétendus présens, (f° 68-v) l’on se Sert dans le Memoire du S. de Klinglin de toutes Sortes de moyens qui tombent à pure perte, et qui ne légitiment jamais la conduite répréhensible, que feu Son Pere a tenüe dans l’administration publique.
Le premier moyen qu’il veut faire valoir est une distinction entre les affaires contentieuses et gratieuses. par les premieres il entend les affaires de judicature, et dans les gratieuses il confond généralement tout ce qui a raport à l’administration des biens et revenus d’une Ville ou d’une Communauté.
Cette difference n’a été adoptée dans les Loix, que par raport au dégré des peines et punitions plus ou moins Séveres dans l’un ou l’autre cas, également prohibés et défendus. Un Chef de justice, qui vendroit à deniers comptans Ses décisions dans les contestations qui se présentent, est un prévaricateur digne du dernier Suplice.
Un chef qui reçoit des présens pour ne pas procurer tout l’avantage possible au Bien commun, ou pour laisser le profit à un tiers, malverse et doit être regardé comme concussionnaire et prévaricateur dont la peine à la verité est moindre, que dans le premier cas.
Mais dans l’un et l’autre la délicatesse doit être la même ; ainsy qu’un juge ne peut et ne doit Sacrifier l’intérêt des particuliers à Son profit, ainsy et de même un administrateur doit non Seulement avoir à coeur de procurer au public tout l’avantage qu’il est possible, mais il ne peut Sans encourir le Blâme et la répréhension faire Son interêt particulier de ce qu’il pouvoit faire tomber à la Caisse commune.
Les Suites et les conséquences Seroient bien odieuses, Si les principes du Memoire du S. de Klinglin pouvoient avoir lieu. il est bien aisé de distinguer où ils peuvent mener dans une administration. La Ville de Strasbourg en a senti malheureusement les effets. celle qui se fait aujourd’huy depuis l’éloignement des S. de Klinglin fait la conviction de l’irrégularité de celle du tems du S. de Klinglin.
L’insuffisance et les inductions frivoles de ce premier moyen, en a fait imaginer un second pour couvrir tout l’odieux de ces principes, en soutenant que tel est et a été l’usage de Strasbourg, dont les Statuts ne deffendent les présens qu’en affaires contentieuses. L’on a fait connoitre au commencement de ce memoire dans les raisons et (f° 69-v) moyens du magistrat, qui engagent à repondre au memoire du S. de Klinglin, quel est le ridicule et la fausseté de cet Exposé ; que les Statuts et les Reglemens de la Ville y Sont expressement contraires ; que les Sentimens du Magistrat et du public à cet égard Sont, que la réception des présens est un abus intolerable et punissable introduit par le S. de Klinglin Pere, qui n’a que trop tourné au désavantage du public et des particuliers. Abus, qui n’a été exercé que par luy et au moyen duquel il énervoit tellement la prétendüe liberalité de ceux qui luy donnoient des présens, qu’il leur devenait impossible de l’exercer envers d’autres aprés avoir passé par les mains du S. de Klinglin Pere. Enfin l’on ose Soutenir dans ce memoire, que les titres d’accusateurs, portés dans les Lettres patentes adressées au Parlement de Grenoble, n’ont jamais existé contre le S. de Klinglin Pere ; et voicy le raisonnement que l’on tient là dessus, aprés avoir interverti en quelque façon les termes desdites Lettres patentes, en disant, qu’elles portent, que les S. de Klinglin Pere et fils Sont Soupçonnés d’avoir abusé etc. ces premiers termes Sont differens dans l’Enoncé des Lettres patentes : il y est dit, que plusieurs particuliers ont fait par devant le S. d’Esnans des déclarations extrajudiciaires qui se Réünissent à charger les S. de Klinglin Pere et fils, d’avoir abusé de la maniere la plus répréhensible de l’authorité qu’ils tenoient de Sa Majesté : d’avoir commis des concussions de toute espece, et d’avoir employé pour les colorer des Supositions de toute espece, qui ne pourroient les rendre que plus criminels etc.
Le Sens de ces termes est different de celuy que l’on leur donne dans ce memoire. il n’est point question icy d’un Simple Soupçon, il y est parlé de déclarations qui se réünissent à charger les accusés. Ainsy et de même les titres d’accusation portent Sur toute espece de concussions, et non pas seulement Sur le crime de concussion au premier chef, qui est proprement l’Employ de Supositions, qui rendent le Commissionnaire plus criminel.
Voicy donc le raisonnement, que l’on tient là dessus dans ce memoire en donnant la définition du crime de concussion au premier chef.
(f° 70-v) Concussionis crimen contrahitur, quoties aliquid terrore potestatis illicite extorquetur, et l’on dit, que, pour décider Si les S. de Klinglin ont été réellement concussionnaires, il ne s’agit, que de Sçavoir, Si abusant de l’authorité qui leur étoit confiée, ils ont en effet extorqué de l’argent des Sujets du Roy contre la prohibition des Loix. delà l’on part pour dire, que tous les présens qu’ils ont pris étoient volontaires, précédés d’autres pactes authorisés par la Coutume, et non prohibés par les Loix. c’est icy qu’il fait employ de la distinction entre les affaires gratieuses et contentieuses, de la différence des présens volontaires, et ceux qui Sont précedés de pactes et conventions, d’où l’on veut induire, qu’il n’y a concussions que dans le cas où terrore potestatis, c’est à dire, en employant des Supositions, l’on extorque de l’argent des Sujets du Roy. L’on Se déclare à cet égard, que l’on ne s’arrêtera pas à détailler aprés differens autheurs, de combien de manieres on peut se rendre coupable de concussion, ni quelle a été Sur ce point la jurisprudence des Romains. L’on passe à l’autheur du memoire, de n’être point entré dans ce détail, il a eû Sur cette réticence une raison des plus fortes, ce détail auroit fait connoitre, que feu Son Pere a été dans le cas de plusieurs Sortes de concussions. L’intégrité et le désinteressement, Si nécessairement requises dans juge, un administrateur et un chef, prescrivent des regles Si Strictes et si resserrées, que la moindre trangression est concussion ou prévarication.
L’esprit et le sens des Loix a prévû et prévenu tous les Subterfuges, les excuses frivoles, les distinctions erronées, que l’on peut imaginer de la part de ceux qui se laissent aller dans leur ministere à l’apas d’un gain illicite, tel qu’il soit il est défendu et punissable, Les cas s’aggriévent par les circonstances, les présens même volontaires en fait d’administration sont défendus et improuvés, S’ils Sont précédés de pactes et de conventions ils Sont plus punissables, et si l’on fait abus de l’authorité par des Supositions de menaces, terrore potestatis, c’est le premier chef de concussion le plus criminel.
En mettant donc les présens que le S. de Klinglin Pere a reçûs dans le cas le moins défavorable, toujours Sera-ce une transgression de la Loy qui (f° 71-v) emporte nécessairement la restitution pour peine. il y a tout lieu de présumer cependant, que les présens que le S. de Klinglin a reçûs, ne Sont pas dans le moindre cas de concussion, les informations doivent donner là dessus des eclaircissemens.
Pour faire donc connoitre, quel est l’esprit et le Sens des Loix là dessus, et que tous présens en administration Sont deffendus aux administrateurs, et que les Loix n’admettent point les distinctions ni les Subterfuges que l’on employe dans le Memoire du S. de Klinglin il n’y a qu’à consulter le droit romain, les ordonnances Royaux, les Statuts et les Reglemens de la Vile de Strasbourg. un Preteur royal non Seulement ne devoit pas les transgresser, mais il devoit comme Chef donner une attention Singuliere à leur manutention.
Le droit romain éloigne par une regle conçüe en Termes généraux toutes les ruses d’un administrateur infidel. Voicy quelle en est la disposition sur le crime de concussion au premier chef, c’est à dire quand on employe des Supositions pour colorer les exactions. Concussio est crimen extraordinarium quod committitur terrore rei alicujus extorquendae gratia injecto, et parit actionem publicam. La loy premiere aux Digestes Liv. 47 Tit. 13 de Concussione s’explique ainsy. Si Simulato Praesidis jussu concussio intervenit, ablatum ejusmodi terrore restitui praeses provinciae jubet et delictum coercet. L’on veut croire qu’il n’y ait point de convictions contre le S. de Klinglin Pere, qu’il ait extorqué terrore potestatis vel Simulto Praesidis jussu, mais les présens qu’il a reçûs ne Sont pas moins des concussions prohibées par la Loy. L’authorité d’une homme en place induit Souvent à se soumettre à des dons et des gratifications, et l’esperance de bonnes conditions dans les fermes et marché engage à faire des pas vers celuy, qui en est le premier administrateur et qui paroit avoir le plus de credit et d’authorité pour terminer pareilles affaires. C’est pour prévenir tous ces moyens indirects et ces faux fuyants, que les Loix y ont pourvû et précisément Sur les cas dans lesquels le S. de Klinglin Pere se trouve par la réception de présens dans les affaires d’administration.
(f° 72-v) Le Loy Julia repetundarum aux Digestes Liv. 48 Tit. 11. porte Sur tout ce qui peut altérer la droiture d’un Magistrat et d’un Chef, et de ce qui peut les détourner de la vüe du Bien public. Cette Loy parle de plusieurs especes de concussions, et contient en général la deffense de ne rien recevoir pour outrepasser les bornes de Son authorité, ou pour ne pas faire Son devoir.
La Loy premiere s’explique ainsy. Lex Julia repetendarum pertinet ad eas causas, quas quis in Magistratu, potestate, curatione, legatione, vel quo alio officio, munere, ministeriore publico cepit.
La Loy troisieme dans le même Titre parle des présens dans les affaires de judicature, Lege Julia repetundarum tenetur qui cum aliquam potestatem haberet pecuniam ob judicandum decernendumve acceperit.
Enfin la Loy quatrieme parle de toutes autres affaires et contient la regle generale Sur les présens à recevoir, en ces termes : vel quo magis aut minus quid ex officio Suo faceret.
Et c’est de cette Loy que dérive la définition Criminis repetundarum, quod Sit crimen publicum, quod committunt Magistratus vel alii in officio vel munere publico constituti dona et munera accipiendo, quo magis vel minus officium faciant.
Toute espece de concussion est Sous entendüe dans cette expression de la Loy, et toutes Sortes de présens Sont interdits. Tout le Titre de Lege Julia repetundarum au Code contient encore plus énergiquement les mêmes deffenses avec les peines Statuées contre les transgresseurs de ces Loix.
Les Tuteurs, les administrateurs, les Syndics et les magistrats Sont compris dans la même cathégorie aux termes de la Loy premiere aux Digestes ad Legem Juliam repetundarum. Tout ce qui est deffendu aux Magistrats et administrateurs, il n’y a point de disparité de raisons, elles Sont les mêmes ; Enfin la regle qui est prescrite aux Juges magistrats et administrateurs, est dictée par l’honneur et le désinteressement.
La Novelle 24 contient les plus beaux préceptes là dessus, et fait connoitre aux Juges et préposés, quelles sont les bornes de leur devoir. Tous les Termes (f° 73-v) de cette Loy désignent les qualités qu’ils doivent avoir. Oportet, dit le Législateur, ut qui hunc magistratum Suscipit /:Semper autem gratis eum et absque ulla datione pecuniae ipsi conferimus, ut et ipse per omnis Sordibus abstinat, et his folis quae ex publica Solvuntur contentus Sit, etc.
Il n’y a Sortes de précautions et de prohibitions qui ne Soient contenües dans les Loix romaines. Sur toutes les Sortes de cas et en toutes Sortes d’offices et de charges publiques.
L’on veut se prévaloir dans le memoire de la disposition de la 18° de Off. Praesidis ; elle fait la condamnation du S. de Klinglin Pere. quelle en est donc la disposition ? elle permet de prendre Xenia, c’est à dire, aux Termes de la Loy, des présens de victuailles de peu de valeur et qui peuvent se consommer en peu de jours, plebiscito continetur, ut ne quis Praesidium munus donum caperet, nisi esculentum potulentumve, quod intra dies proximos prodigatur. C’est ainsy que la Loy restraint les presens, Et si l’on veut Se prévaloir de cette permission, il ne faut l’avoir outrepassé en aucune autre façon.
Les autheurs mêmes, qui ont commentarié Sur cette Loy, estiment que les personnes en place font beaucoup mieux de s’abstenir d’user de cette faculté pour ne pas tomber dans le cas d’une réputation couverte des nuages de Soupçons toujours désavantageux et contraires à des personnes constituées en dignités et offices publics. Non seulement les présens Sont bannis par le droit Romain, ils le Sont aussy par les ordonnances royaux et par les Statuts de la Ville de Strasbourg.
L’on a raporté cy dessus un Arrêt du Conseil d’Etat, qui deffend aux Magistrats et préposés, de s’interesser en façon quelconque dans les fermes et Baux des Villes où ils président ni directement ni indirectement, à plus forte raison, les présens qui peuvent être faits en vüe de ces administrations. L’on a fait voire la disposition des Statuts et des Reglemens Sur les présens qui contiennent les prohibitions les plus énergiques, et dictent les peines les plus Sévéres aux contrevenans.
Sur ces principes et ces Loix le Magistrat fonde Sa demande en restitution. Les Lois adjugent cette (f° 74-v) restitution, et veulent, que ceux qui ont ainsy abusé de leur ministere, Soient tenus de restituer, même leurs heritiers. Cette demande est d’autant plus fondée, que par la réception de ces présens en matiere d’administration le S. de Klinglin a fait quid minus aut plus officio. Aussy les fermiers, aussy qu’on l’a vû cy dessus, ont-ils obtenu pendant la durée de leurs fermes tout ce qu’ils ont desiré. principalement cette restitution doit avoir lieu par raport aux dommages et pertes, que la Ville a Suportées par l’execution de tous les projets pernicieux que le S. de Klinglin a proposés.
Pour Spécifier donc les demandes du Magistrat contre la Succession de feu le S. de Klinglin Pere, L’on les divisera en trois points. Le premier consiste en la réception des présens, gratifications, Epingles et pots de vin, que le S. de Klinglin Pere a reçûs à l’occasion des differentes fermes, marchés et aliénations, qui ont été faites Sous Sa Preture.
Le Second point consistera dans le remplacement de la perte que la Ville a Soufferte dans ces differentes fermes marchés et aliénations.
Le troisieme point contient la répétition de differentes Sommes, denrées, materiaux et mains d’oeuvre et autres, que le S. de Klinglin s’est apropriés durant Sa Préture aux dépens de la Caisse commune.
Ces différentes demandes sont les unes de nature à ne pouvoir être decidées, que Sur les informations faites par le Parlement de Grenoble, étant relatives au procés criminel instruit contre le S. de Klinglin, et d’où il faut nécessairement tirer les preuves.
Les autres, qui n’ont point de connexité avec le procés criminel, Sont de nature à être decidées par le juge ordinaire, ou par tels commissaires qu’il plaira au Roy de nommer Sur quoy cependant il y a à observer, qu’il y en a plusieurs, qui ne peuvent être decidées facilement que Sur les lieux mêmes où les faits se Sont passés.
L’on rangera donc ces demandes en deux Classes.
La premiere contiendra celles, qui ont trait à la procedure criminelle, d’où il faudroit tirer des Eclaircissemens pour completer la preuve.
La seconde contiendra celles, qui Sont de nature à être traitées séparément par les juges ordinaires, ou autres commissaires. Actuellement même le Magistrat s’est pourvû séparément pour revendiquer les moulins de la Ville. M. l’Intendant a été (f° 75-v) chargé par la Cour de donner Sur ce Son avis. La révendication de la terre d’Illkirch est encore une affaire, que le Magistrat portera Séparement au Conseil des Dépêches en Suppliant Sa Majesté de nommer des commissaires pour la décision de cette contestation.
Premiere Classe
contenant les demandes en restitution et de dommages et interêts, qui ont trait à la procedure criminelle instruite par le Parlement de Grenoble.
Fermes
1° La ferme generale de 1748
Il y a d’abord Sur cet article contre le S. de Klinglin Pere, qui est convenu d’avoir reçû pour l’etablissement de cette ferme une Somme de 6000 lb, qu’il a restitués par aprés, une présomption des plus fortes, ou qu’il a cherché dans cette ferme l’avantage du fermier, ou que le profit luy en est revenu ; Les actes de résiliation de cette ferme font connoitre, que tous les associés ont été Successivement exclûs, et le profit se perd entre les mains de Daudet homme d’affaires du S. de Klinglin et Son Secretaire. Les comptes que ce dernier a rendus au S. de Klinglin, ainsy que les confrontations qu’ils ont suby, doivent contenir la preuve de ce qu’est devenu le profit de cette ferme, et l’on ne peut douter que le S. de Klinglin ne l’ait tiré auquel cas comme Chef du Magistrat Sa Succession ne peut le garder, c’est un gain illégitime fait aux dépens de la Ville, qui doit luy être restitué comme l’on ignore quel en a été le produit, L’on se restraint quant a présent a redemander le profit, que Daudet convient d’avoir tiré de l’accise de la viande donnée par forme d’indemnisation pour la résiliation de la ferme moyennnant un Canon de 25.000 lb, qui dans les moindres années a produit au delà de 55.000 lb, ce qui fait une perte de 30.000 lb et pendant quinze mois que Daudet en a joüi 38.750 lb, que la Ville se croit en droit de répéter quant à présent en Se rapportant aux informations.
La demande en dommages et interêts Sur cet article consiste en la perte, que la Ville a faite pendant 18 mois que cette ferme a duré. L’on produit, (f° 76-v) pour la constater, un Etat de comparaison des differentes années communes, que l’on auroit pû ou dû tirer pour faire un calcul juste. L’on y voit, qu’indépendament du tord fait à la Ville par le choix des années et par la rétrogradation pour trouver une année comune favorable au fermier, et en adoptant en plein le pied sur lequel on a opéré en 1748, il se trouve néanmoins que par la Surprise de M. de Klinglin, qui avoit attendu jusqu’au jour de l’adjudication pour faire comprendre un grand article, dont on n’avoit fait l’Evaluation, et quelques parties déjà affermées, et en insérant d’autres articles dont il n’avoit pas été question, La Ville a fait une perte annuellement de 18.067 lb 5 s. que l’on répéte à Sa Succession, et qui fait pour dix huit mois la Somme de 27.100 lb 17 s. 6 d.

Ferme du Bois de Chauffage
La premiere demande Sur cet objet consiste dans la restitution des présens qu’il a reçûs des fermiers et dont il est convenu, les informations en contienent la preuve, auxquelles l’on Se raporte à cet égard et les déclarations des fermiers consistent
1° en une Somme de 50.000 lb qu’il a touché lors de l’Etablissement de la ferme.
2° en une Somme de 6000 lb pour avoir fait convertir la compétence de Bois de chêne en Bois de hêtre.
3° en une Somme de 10.000 lb lors de la résiliation de cette ferme pour les dommages et interêts accordés aux fermiers.
4° en une Somme de 9000 lb pour avoir favorisé en anticipant les payemens des Sommes que la Ville devoit aux fermiers.
Ces quatre Sommes, que le S. de Klinglin Pere a touchées à l’occasion de cette ferme, se montent à celle de 75.000 lb.
Le Magistrat justifie en outre par l’Etat (f° 77-v) de la quantité de Bois que les fermiers ont livré pendant la durée de cette ferme au prix convenu avec le fermier, et par le prix qu’il en avoit coûté à la Ville avant cette ferme, que l’on a fait une perte de 77.969 lb 6 s. en y ajoutant la Somme de 113.200 lb qu’il a fallu donner au fermier par forme d’indemnités Cela fait une Somme de 191.169 lb 6 s. qui est sortie réellement des coffres de la Ville. L’on ne repete cependant que les pots de vins, que le S. de Klinglin a reçûs pour cette ferme, qu’il avoit arrangée, préparée et meuri aux termes de Sa Lettre.

Ferme des vins
L’on a vu dans le récit des faits la Surprise avec laquelle le S. de Klinglin est parvenu à faire adjuger au nommé Schweighauser pour un canon de 9000 lb les rentes en vin de la Ville, les tords et les pertes que la Ville y a Souffertes.
1° par une perte annuelle de 9500 lb par an ce qui fait pour trois années 28.500 lb et pour la quatrieme, année une perte de 4000 lb
Outre celle faite sur l’abandonnement des vins, que la Ville avoit dans Ses caves, et qui se monte encore à une Somme de 5149 lb 4 s. en toute celle de 37.649 lb 4 s. L’on se borne néanmoins à ce que le S. de Klinglin a tiré du fermier en pots devins, Lesquels montent Suivant la declaration du fermier entendu en l’infomation et confronté au S. de Klinglin à une Somme de 24.400 lb que la Ville répéte.
La derniere ferme des Suifs faite en 1750 a valu des présens de 12.000 lb qui luy Sont provenus des S. Reichard et Gourmand par les mains du S. Simon que l’on répéte.

Aliénations d’immeubles faites durant la Préture du S. de Klinglin
L’on a vû que le S. de Klinglin a proposé l’aliénation des moulins apartenans à la Ville : il est (f° 78-v) convenu au procés, qu’il avoit touché de l’acquereur pour pots de vin 450 Louis d’or. Comme la Ville révendique actuellement Ses moulins, il n’y a point de dommages et interêts à repeter quant à présent à la Succession du S. de Klinglin, par raport à la lézion de cette vente. Mais le Magistrat répéte ici une Somme de 24.000 lb, que le S. de Klinglin a adjugée et fait donner de Son authorité Seule, au nommé Schleber meunier au moulin à huit tournans pour la non joüissance de Son Bail, tandis que par une clause expresse l’acquereur des moulins etoit chargé de tenir le Bail aux Locataires, qui tenoient à Bail les moulins lors de la vente, il a tiré cette Somme indüement de Son authorité privée des coffres de la Ville, il doit la remplacer, d’autant qu’il y a participé pour moitié. Les informations contiennent la preuve de ce fait. L’on redemande donc cette Somme de 24.000 lb.

Aliénations de plusieurs maisons de la Ville en faveur de differens particuliers, dont il doit être question dans les informations
En 1746 l’on vendit une maison au nommé Jean Henry Clady, confiseur, il a donné Sa déclaration, qu’il en avoit payé à la Ville 11.000 lb et 4000 à M. de Klinglin Pere pour pot de vin, que la Ville réclame comme devant faire partie du prix de vente.
Une autre maison fut vendüe en 1747 à Jean Daniel Ehrmann, il en paya à la Ville 4000 lb, au S. de Klinglin Pere 1200 de pot de vin. pour l’acquisition des Baraques Sur le vieux marché aux grains faite en 1749 il en a payé à la Ville 36.000 lb, au Préteur en differentes fois 11.200 lb.
Le nommé Antoine Ducré déclara aussy d’avoir acheté en 1748 un Emplacement. pour cette acquisition luy et Ses associés payerent à la Ville 9600 lb, et à M. de Klinglin Pere 6000, que la Ville répéte.
(f° 79-v) Une autre déclaration faite par le nommé Kostman jardinier porte, qu’en 1749 il auroit acheté un Jardin hors la porte des Bouchers, dont il auroit payé à la Ville 1200 lb, et à M. de Klinglin 1800 lb.
Le nommé Jeannin marchand a declaré pareillement qu’en 1749 il avoit acheté un terrain dans la rüe des Serruriers, dont il auroit payé à la Ville 6020 lb, à M. de Klinglin 4000 lb que la Ville répéte.
Plus la veuve de Jacques William a acheté le magasin de laine en 1749, a payé à la Ville 10000 lb, à M. le Preteur 2000 lb et remis une dette de 1600 lb.

Seconde classe
contenant les demandes en restitution des pertes que la Ville a Souffert par le fait du S. de Klinglin des Sommes qu’il a converties à Son profit, des denrées et matereaux employés à Son usage, dont il n’a point été question dans le procés instruit contre le S. de Klinglin, et qui peuvent être renvoyées par devant les juges ordinaires ou autres commissaires ; parmi lesquelles il y en a, dont la décision dépend de l’inspection des lieux mêmes.

Aliénations
Sur la restitution des Villages d’Illkirch et Graffenstaden le Magistrat intentera particulierement Son action au Conseil d’Etat, et il n’en doit point être question dans le present memoire.
Par la Transaction passée avec les S. Prébendés de la Cathédrale, le S. de Klinglin en leur faisant abandonner deux maisons, et la dixme d’Illkirch, attira à la Ville une charge d’une rente perpétuelle de 1200 lb, qui évaluée au denier vingt forme un capital de 24.000 lb, outre une Somme de 23.000 lb qu’il en couta à la Ville pour remplacer les deux maisons qui avoient été cedées. Cette Transaction étant l’effet des manœuvres du S. de Klinglin, qui peu de tems aprés fut mis en possession de la dixme d’Illkirch, moyennant un contrat Simulé, dans lequel le prix de vente n’a jamais été réalisé. Il paraissoit juste qu’ayant tiré un profit considerable de cette Transaction, ou que Sa Succession rende la dixme d’illkirch à la Ville pour l’indemniser de cette (f° 80-v) nouvelle charge, ou que l’on remplace les Sommes qu’il en coute à la Ville par cette Transaction.
Le Schutterwald a été aliéné pour peu de valeur, le S. de Klinglin doit au moins restituer les pots de vin qu’il en a reçûs et qui doivent être de 6000 lb Suivant une declaration d’un Prevôt de l’autre côté du Rhin, sans compter la lézion que la Ville a Soufferte par cette aliénation faite pour une Somme de 40.000 lb tandis que cette forêt valoit au moins 100.000 lb.

Marchés
Le S. de Klinglin engagea la Ville à faire deux achats de grains. L’un en 1744 et l’autre en 1750, chacun de dix mille Sacs de grains, Sur lesquels, Suputation faite, la Ville perdit Suivant les Etats produits
Sur celuy de 1744, 50.500 lb
Sur celuy de 1750, 401.09 lb 19 s 10 d.
[total] 90.609 lb 19 s. 10 d.
Le S. de Klinglin ayant fait faire de Son authorité pure et privée Sans la moindre participation du Magistrat en 1748 une avance à Moyse Blien Juif de 6000 Sacs de grains à charge de remplacement en nature, Sur lequel la Ville perdit une Somme au moins de 3000 lb, il paroit juste qu’il remplace cette perte : puisqu’outre qu’il a dispensé ce juif de remplacer en nature, il l’a encore favorisé, en fixant le prix de ces grains Sur le pied le plus bas du tems de l’avance, et non Sur le pied du tems du remplacement à faire. La Ville répéte à cet égard Suivant le calcul la Somme de 3000.

Sommes, que le S. de Klinglin a converties à Son usage Sans le gré du Magistrat et à Son insçu.
Le Magistrat avoit fait au S. de Klinglin Pere dans tous Ses voyages à Paris des gratifications. Celles, qu’il luy donna en 1748 et 1750 etoient chacune de 300 Louis d’or, indépendament de cela il fit payer par le S. Andrieux agent de la Ville lors de Son Séjour à Paris ez dites années des deniers de la Ville une grande partie de Sa dépense, montant, Suivant l’Extrait des comptes dud. S. Andrieux, à la Somme de 7104 lb 2 s. que (f° 81-v) la Ville répéte.
Il en va de même des deniers, qui etoient entre les mains du forestier de l’Oedenwald, forêt apartenante à la Ville ; il paroit par les comptes de ce forestier pour les années 1749 et 1750, ainsy que par les pieces justificatives y jointes, et par le procés verbal des Deputés, qu’il a été fourni pour le Service de M. de Klinglin, tant en Bois qu’en deniers, une Somme de 2735 lb 15 s. 8 d. que l’on Se croit en droit de répéter.

Denrées, que le S. de Klinglin s’est fait livrer à l’insçu du Magistrat Scavoir
Le S. de Klinglin Pere en Sa qualité de Préteur Royal avoit à l’exemple des Magistrats et officiers une certaine quantité de Sel de compétence fixée à trois sacs par an, lesquels luy furent réguliérement livrés. Il s’en fit livrer de son authorité bien au par dessus à l’insçu du Magistrat. L’Etat tiré des registres du Magasin à Sel, contenant l’excedant de sa compétence, porte une quantité de 269 Sacs 4 Boisseaux et un quart, qui ont été livrés Sur ses ordres par écrit ou des Billets de Ses Receveurs et domestiques dont les originaux ont été remis à M. de Baron d’Esnans, lesquels évalués en argent font la Somme de 7794 lb 11 s. 4 d. que la Ville répéte.

Coupes de Bois, que le S. de Klinglin a fait faire dans les Isles et terrains de la Ville et terrains de la Ville à Son profit
En 1746 il fit exploiter Suivant le Certificat des forestiers un Canton nommé Kindau, dans lequel l’on coupa entre 60 à 70.000 fagots et environ 100 cordes de Bois, il y est attesté que le S. de Klinglin en tira l’argent, mais les forestiers ne Se souviennent plus de la Somme. Cette quantité peut être evaluée et portée en ligne de compte dans les demandes en restitution.
Il en usa de même en 1749 et 1751 qu’il fit couper dans les Isles de la Ville et vendre à Son profit à Sept Bateliers de Strasbourg, ainsy qu’il apert par leurs Certificats, pour la Somme de 8100 lb 5 s. que la Ville répéte.
En 1752 il fit encore à Son profit une Coupe dans le fossé qui sert de limites de Séparation (f° 82-v) entre le Terrain de la Ville et celluy d’Illkirch, ainsy qu’il conste par le procés verbal des Deputés du Magistrat du 15 février 1752. Mais il eut l’adresse de faire enlever le Tout précipitament. Cela empecha de constater la valeur de cette usurpation et l’on ne peut rien mettre à cet égard en ligne de compte.

Terrains que le S. de Klinglin s’est fait donner par la Ville, dont il doit en partie redevance qu’il n’a jamais payée, et d’autres pour raison desquels on ne luy a fixé aucune redevance
En 1738 on luy abandonna Sur sa demande pour l’etablissement d’une Canardiere un Communal de la Ville contenant 13 arpens 9750 pieds moyennant une redevance annuelle de 12 s. par arpent, qu’il n’a point acquitté. La Succession doit payer cette dette : elle fait pour 15 années la Somme de 120 lb que l’on répéte sans prejudice des rentes courantes, et de ce qu’il peut avoir anticipé au delà du terrain à luy accordé.
En 1749 L’on luy a en trois differentes fois abandonné des terrains faisant ensemble 13 arpens 5575 pieds pour agrandir Sa menagerie Suivant l’Extrait des registres des Communaux, sans luy fixer aucune redevance. Mais comme il paroit par ces Extraits, que par raport à la mauvaise qualité de ces Terrains donnés par les Directeurs des Communaux, sans fixer de redevance, il est juste d’y mettre une redevance. Outre ce qu’il a anticipé pour agrandir Sa menagerie et qui va à une étendüe de 16 arpens 4300 pieds quarrés

Bois, fagots et charbons livrés par la Ville à M. de Klinglin durant sa Préture pour Sa consommation en ville
Depuis l’etablissement de la charge de Préteur Royal dans la Ville de Strasbourg, le Magistrat a fait fournir gratuitement le Bois de cordes et fagots pour la consommation de la Maison du Preteur Royal. cette fourniture etoit illimitée.
Feu M. Obrecht n’en a pas abusé depuis 1685 jusqu’en 1701 qu’il a été en place. rarement la fourniture qu’on luy a faite, excedoit la quantité de 60 cordes et 1500 fagots.
Du tems de feu le S. Jean Baptiste Klinglin cette fourniture avoit augmenté. Depuis 1708 jusqu’en 1725 elle alloit annuellement à 160 cordes et à 2400 fagots.
Lorsqu’en 1725 le S. de Klinglin dernier mort parvint à la Préture, le Magistrat laissa les choses sur le même pied ; parce qu’on se flatoit que cette (f° 83-v) fourniture ne seroit pas plus forte que celle faite à feu Son pere, il en usa effectivement sur le même pied. Mais depuis 1732 jusqu’en 1752 cette fourniture a tellement augmenté qu’en 1751 elle alloit à 8050 fagots et à 617 cordes, Lesquels évalués en argent Sur le pied que la Ville les achetoit, alloient à une Somme de 9752 lb 15 s. cette augmentation provenoit de ce que non seulement il consommoit en ville, mais de ce qu’il en faisoit fournir à Son Boulanger, Blanchisseur, au chenil de Ses chiens, et qu’il en faisoit voiturer à Sa Terre d’Illkirch. Pour faire connoitre avec quelle dissipation il usoit des Benefices, que la Ville luy faisoit, l’on en remit un Etat à M. de Baron d’Esnans.
Comme cette consommation n’étoit pas fixée, l’on en répéte pas ce qu’il luy a été livré pour Son usage en ville.
Mais l’on se croit en droit de répeter ce qui a été fourni à Illkirch, au Chenil, pour la cuisson du pain des chiens de chasse, et au Bacquetier : ce qui se monte à la Somme de 16.272 lb 10 s.
Outre cette consommation immense, il s’est encore fait payer en argent depuis 1738 la compétence en Bois et fagots comme president à la Chambre forestale, qui depuis qu’il en a joüi Se monte à une Somme de 2278 lb 19 s. 4 d. qu’il ne pouvoit percevoir legitimement par raport à la consommation illimitée dont il joüissoit. L’on répéte cette Somme à Sa Succession.
La consommation en charbons,dont la Ville tient toujours un magasin, etoit égalment à sa disposition depuis 1732 jusqu’en 1752. Iil en a usé au prix qu’il en a couté à la Ville pour 20.657 lb 19 s. que l’on en répéte pas, mais qui doit entrer en consideration pour les restitutions cy dessus.

Mains d’oeuvre des ouvriers et matereaux de la Ville qu’il a employés à Son usage
Le S. de Klinglin maitre absolu de disposer de tout, a abusé également en cette partie, Suivant l’Etat remis à M. le Baron d’Esnans, cette dépense causée à la Ville n’est justifiée que par les declarations des (f° 84-v) ouvriers de la Ville, Suivant lesquelles les ouvrages de Serrurerie faits dans sa maison depuis 1732 jusqu’en 1744, et ceux faits depuis 1732 jusqu’en 1752 pour Illkirch, la faisanderie, la Menagerie et le Chateau d’Oberherckheim, montent à la Somme de 7468 lb.
Ceux de Menuiserie depuis 1740 jusqu’en 1752 à celle de 8180 lb 4 s.
La maçonnerie depuis 1742 à 1752 à celle de 4800 lb
Les ouvrages en ferblanc depuis 1738 jusqu’en 1752 à celle de 1630 lb
Ceux du tourneur de la Ville depuis 1732 à 1752 à celle de 673 lb 13 s 8 d.
Les Bois livrés du Chantier de la Ville par l’Inspecteur des ponts depuis 1748 jusqu’à la fin de 1750 à celle de 9747 lb 3 s. 8 d.
Et enfin l’on a produit la declaration du nommé Kramp maitre valet Servant depuis 44 ans à la Cour de Maçonnerie, par laquelle il paroit, que le S. de Klinglin S’est Servi à Son gré des ouvriers et matereaux de la Ville, tant pour Son Batiment de la haute Alsace que pour Illkirch et la menagerie. Et lorsque l’on a voulu en faire la recherche dans les Registres et livres particuliers contenans la dépense de la Cour de maçonnerie et celle de charpente, ces Livres se sont trouvés Suprimés. C’est un fait, qui a été bien de la connoissance du S. de Klinglin, puisqu’il avance si hardiment dans Son memoire, que l’on ne raportera point de preuve la dessus.
Enfin l’on répéte les Sommes, que la Ville a été obligée d’avancer par ordre de la Cour lors de la détemption des S. de Klinglin montantes à celle de 8000 lb.

(f° 85-v) Les concussions exercées par le S. de Klinglin consistent donc
1° dans la réception des presens, Epingles, pots de vin et gratifications, qu’il a reçûs en toutes sortes d’affaires d’administration, telles que les fermes, Baux, marchés, aliénations, qu’il a fait faire à la Ville.
2° dans les pertes qu’il a causées à la Ville par les arrangemens et intrigues, dont il a usé pour procurer aux fermiers, traitans et acquereurs, des avantages aux dépens de la Caisse publique.
3° dans les benefices, qu’il s’est procuré de Son authorité à l’insçû du Magistrat, en convertissant les deniers publics à Son usage, en s’apropriant des Terrains, denrées et matereaux de la Ville et en se Servant des ouvriers de la Ville, dont la main d’oeuvre et les ouvrages ont tourné à Son profit, et le payement neanmoins a été tiré de la caisse publique.
L’on ne parle pas des présens considerables et Sans nombre, que le S. de Klingling a reçûs à l’occasion des Elections, qui ne Sont pas moins prohibés par toutes les Loix.
Le magistrat fonde Sa demande en restitution Sur la disposition des Loix et notament la premiere au Code de Lege Julia repetundarum, dont les termes ordonnent par forme de peine, non Seulement la restitution de ce qui a été parçû indüement et illégitimement, mais le triple audelà. Le motif de cette augmentation est la présomption de droit, qu’il est moralement impossible, qu’un chef qui reçoit indistinctement des présens, ne cause des pertes et des dommages dans une pareille administration.
Ut minus poenæ, disent les Législateurs, metus possit esse multorum, dicam qui male (f° 86-v) egit, ad provinciam quam non nudaverit, cum custodia competenti ire praecipimus : ut non solum, quod ejus non dicam domesticus sed manipularius et minister acceperit, verum etiam quod ipse à provincialibus nostris rapuerit, aut sustulerit, in quadruplum exsolvat invitus.
C’est bien le cas dans lequel s’est trouvé le S. de Klinglin Pere, qui en qualité de Chef s’est fait des profits aux dépens de la Ville et des particuliers, à la restitution desquels sa Succession est tenüe. L’on se contente neanmoins de la part du Magistrat de la restitution simple de ce que le S. de Klinglin a reçû par forme de présens à l’occasion de l’administration publique. Ces Sommes doivent même entrer en compte dans les cas où il y a des dommages et interêts à répéter.
Touchant donc le premier article, qui Sont les présens qu’il a reçûs dans les fermes, marchés et aliénations, le Magistrat raporte pour preuve generale l’aveu contenu au memoire du S. de Klinglin fils, et en particulier Sur chaque fait les dépositions des témoins ouys en l’information, Leurs confrontations avec le S. de Klinglin Pere, et Son aveu distinct Sur chaque point.
Quant aux dommages et interêts résultans des fermes, marchés et aliénations, dont il est avoüé l’autheur dans le memoire, L’on raporte la preuve par les Etats de comparaison de la dépense faite par régie et les prix donnés aux Entrepreneurs, par les extraits des Régistres publics qui constatent la Surprise et les avantages faits aux fermiers, tant lors de l’Etablissement des fermes, que pendant leur durée, et même lors de leur résiliation.
Enfin sur le troisieme article les (f° 87-v) Extraits des Comptes et Registres publics, ainsy que les déclarations des ouvriers, constatent, ce que le S. de Klinglin s’est aproprié tant en deniers, matereaux, terrains, que denrées.
Les principaux motifs de ces demandes en restitution sont le Bien du Service et l’interêt public. L’on n’ignore pas à la Cour, ce que la Ville de Strasbourg fait annuellement pour le Service du Roy, quelles Sont les charges pour les entretiens publics de toute espece. Il importe donc à l’Etat et au public de retrouver par forme d’indemnisation, ce que le S. de Klinglin Pere s’est attribué Sur les revenus publics, en causant dans quelques parties une diminution de recette, et dans d’autres un Superflû de dépense par les présens qu’il a reçus dans les affaires d’administration.

Troisieme chef
Sur lequel le Magistrat a eû l’honneur de prévenir le Ministre, en luy demandant Sa protection, pour obtenir l’exclusion du S. de Klinglin fils de Ses assemblées.
Il n’est pas possible de dissimuler icy Son mécontentement et Sa Sensibilté Sur le procédé du S. de Klinglin fils, en attaquant Si vivement et Si indignement l’honneur et la réputation d’un Corps nombreux et distingué, composé de la plus ancienne noblesse d’Alsace, et des meilleures familles patriciennes de la Ville de Strasbourg. Le Magistrat n’a eû aucune part aux poursuites, qui ont été faites contre les S. de Klinglin. Si, par les Eclaircissemens, que l’on a été obligé de donner à M. le Commissaire du Roy, plusieurs faits ont été dévoilés au désavantage des S. de Klinglin, (f° 88-v) l’on ne pouvoit cacher les veritables causes du dérangement des finances.
Quelle Seroit donc la mortification du Magistrat en voyant rentrer dans Ses assemblées une personne, dont les Sentimens et la façon de penser ne s’accordent pas avec ceux du Magistrat pour le Bien commun et pour l’honneur du corps ? et n’a-t’on pas tout Sujet de craindre, que l’union et la bonne intelligence, qui reünit aujourd’huy tous les Membres de ce Corps, et Surtout la tranquillité qui commence à regner, n’en Soient immanquablement alterées.
Le Bien public, le bon ordre, la tranquilité et Surtout l’honneur du Corps, Sont les motifs, qui engagent le Magistrat à demander au Roy comme une grace particuliere, l’exclusion du S. de Klinglin de Ses Assemblées.

Archives départementales de l’Isère, cote B 2197

Le Parlement de Grenoble décharge François Christophe Honoré de Klinglin et Louis Daudet des accusations de concussion et abus d’autorité le e premier septembre 1753

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Vu du proces de M. de Klinglin preteur Royal de Strasbourg

(159) Entre Le procureur general du Roy demandeur en execution des Lettres patentes du vingt huitieme juin mille sept cent cinquante deux en cas de concussions de toute espece avec suppositions et abus d’authorité d’une part, et françois christophe honoré de Klinglin préteur Royal de La ville de Strasbourg, et Louis Daudet administrateur du grenier a sel delad. ville detenus et accusés d’autre.
et entre Le Sr. de Klinglin demandeur en requête tendante a ce qu’il plaise a la Cour Le decharger des accusations dont il s’agit, en consequance Le mettre sur icelles hors de Cour et de proces sauf a Luy de se pourvoir et d’agir ainsi et contre qui il verra a faire pour raison de ses depens dommages et interets, ordonner que les portes de L’arsenal ou il est detenu Luy seront ouvertes a L’exhibition de L’arrest qui interviendra suivant Les fins prises en sa Requete du quatre aoust mille sept cent cinquante trois d’une part et le procureur general deffendeur d’autre
et entre Ledit Daudet demandeur en Requête tendante a ce qu’il plaise a la Cour Le decharger des accusations intentées contre Luy, en consequance ordonner qu’il sera elargi des prisons ou il est detenu et mis en Liberté, sauf a Luy a se pourvoir a raison de La reparation, dommage et interets et depens de L’instance ainsi et comme il avisera, suivant Les fins de sa requete du onzieme aoust mille sept cent cinquante trois d’une part et Le procureur general deffendeur d’autre
(160) Vu par la cour les declarations, memoires, placets, interrogatoires et autres procedures faites par devant le Sr. Courchetet Desnans Cons. en la Cour de Parlement de Bezançon concernant les accusations formées contre les srs. de Klinglin pere et fils et leurs complices ensuitte des ordres de sa Majesté a luy adressés le 15 fevrier 1752. lesdites declarations et autres procedures au nombre de deux cent quarante neuf pieces L’extrait des Lettres patentes de Sa Majesté données a Versailles le 28 juin 1752 portant attibution de jurisdiction aux Sieurs premiers, et autres Presidens, et cons. actuellement de service en la premiere chambre de la cour de Parlement de Dauphiné pour l’instruction et jugement du proces desdits Klinglin pere et fils, et leurs complices, pos*pes , et adherants, au bas desquelles lettres est l’arret de la cour du 15 juillet de lad année 1752 qui en ordonne L’enregistrement sur la requete presentée par le procureur general du même jour, la requete presentée a la cour par le procureur general tendant a ce que l’un des srs. cons. en icelle soit commis pour informer des faits y contenus circonstances et dependances tant a charge qu’a decharge a ces fins se transporter dans la province d’alzace ville de Strasbourg et partout, ou besoin sera, nommer un interprete auquel il fera preter serment, decreter, entendre les accusés en leurs reponses, regler le procés a l’extraordinaire
(161 v°) si besoin est recoler et confronter les temoins aux accusés et enfin instruire le procés jusqu’a jugement de *torture exclusivement repondu * d’ord.ce en forme ledit jour 15 juillet 1752 au marge de laquelle M. de Clerivaulx est commis, la procedure verbale faite par le Sieur de Clerivaulx contenant son depart de la ville de grenoble pour se rendre dans la province d’alzace ville de Strasbourg et partout ailleurs ou besoin sera pour proceder a l’effet de sa commission accompagné du M. Voyret* substitut du procureur général sur la requisition par luy faite le 4. 7bre. 1752 du S. clavieu* greffier commis ayant a sa suitte Valentin Jourdan huissier en la cour la nomination de M. francois Bruno humbourg avocat au conseil souverain d’alzace et not. de Strasbourg pour interprete et sa prestation de serment des 2 et 3 8.bre 1752 ensemble la declaration de son depart de la ville de Strasbourg avec led. M° Voyret * Et autres officiers etant a sa suitte du 23° janvier 1753 pour en partir de 1er fevrier suivant et se rendre dans la ville de grenoble la procedure d’information faite en consequance pard. led. S. de Clerivaulx en lad. ville de Strasbourg commencée le 25 7.bre 1752 et autres jours suivants et cloze le 31 8.bre de lad. annee 1752 contenant L’audition de 108 temoins en cent quatre vingt quatorze pages sur grand papier timbré [sept pages]

(163 v°) la consultation dud. de Klinglin pour justifier ses moyens de reproches generaux contre les temoins dressés assigné par M° Piemont de frize*, Barthemlemy, Joubert* la salette et chieze avocats en la cour le 18° dud. mois d’aoust 1753 la requete presentée a la cour par led. de Klinglin par laquelle il requiert acte de l’employ de ladite consultation (…)
Vu aussy a la part dudit Daudet la requete par luy presentée a la cour en Elargissement (…) autre requete dud. Daudet aux mêmes fins que les deux precedentes (…)
(164) [La cour d’ord° de acte fin. signifié, et mis * le 11° dud. mois d’aoust 1753 signiffiée a Borel procureur du procureur general le meme jour,] ensemble les pieces enoncées dans la dite Requete sous onze N.os produites et remises par ledit Daudet pour sa justification et generalement tout ce qui a ete produit et remis par lesdites parties Vu aussy les conclusions du procureur général cachetées et qui ont été ouvertes lors de la visite du procés, données au raport de M. Voyret substitut le 14 dud. mois d’aoust 1753 et apres avoir ouy lesdits Daudet et de Klinglin que la cour a mandé venir a son congres des prisons de l’arsenal de cette ville pour donner leurs reponses derriere le barreau les 30 et 31 dud. mois d’aout, Le tout vu, et examiné, et ouy sur ce le raport de M° François André de Colombier Cons. du Roy en la cour * en celle partie par elle deputé (165) La Cour a dechargé Ledit de Klinglin des accusations contre Luy intentées et en consequance L’a mis hors de Cour et de proces sauf a Luy a se pourvoir et d’agir pour ses depens dommages et interets ainsi et contre qui il verra a faire. et en ce qui concerne Le dit Daudet L’a mis hors de Cour et de proces sans depens. Ordonne que Les portes des prisons de L’arsenal de cette ville ou ils sont detenus, Leur seront ouvertes a L’exhibition du present arrest fait en parlement Le premier septembre mille sept cent cinquante trois
(signé) La Coste, Colombier
presents M.rs M.es f. de la Coste, f a du Colombier, a de St Albin, f. de chabon, L d’arcy, j. de Marnays, L. de merieu, f. de La tour, p de charconne, p de tarnesieu, sm de clairivaux, v de murat tous cons. du Roy en Lad° cour

Archives départementales de l’Isère, cote 2 B 1159

Extrait De la procédure criminelle instruite contre M. Le Préteur Pere à L’occasion de la compromission du nom de Mgr. le comte D’Argenson

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cotte A
La déclaration des Srs. Mogg et Cappaun qui a donné les premiers mouvements à cette affaire porte qu’en 1748 les revenus de la ville de Strasbourg ayant été amodiés moyennant une somme annuelle de 792.000 lb au Sr. Du Crey, celui eut pour associés les Srs. Hannon, Staidel, Cappaun, Sadoul, Beck et La fermière ; qu’après l’adjudication le fermier principal et deux associés se rendirent chés M. le Préteur, pour convenir de la manière dont se partageroit les profits de cette ferme, dont M. le Préteur s’etoit réservé la moitié. qu’il proposa d’abord aux fermiers de lui assurer 50.000 lb par an et de lui remettre à cet effet des lettres de change ; que cette proposition fut agréée ; mais que l’execution en paroissant dangereuse, on partagea la ferme et les profits en vingts parts, dont dix ou la moitié appartiendroit au Preteur, et l’autre moitié partageable entre les associés.
Que pour participer à cette ferme, chacun fut obligé de donner à M. le Préteur 12.000 lb pour une part, ou pour un lot ; ce qui fut encor augmenté de 1200 lb par rapport à un bien appartenant à du Creiy et cédé par lui à M. le Préteur, et que la direction de cette affaire fut remise aux Srs. Diebolt et Daudet auxquels il confia ses vûës secrettes, qu’un des associés s’etant apperçu du dessous des cartes, céda sa part au Sr. Mogg moyennant 14.400 lb, et celle du Sr. Hannon fut partagée entre le associés. cette ferme allant mal, les fermiers prirent plusieurs résolutions qui furent empêchées par la ruse des malintentionés secondés de l’authorité du Préteur, de l’approbation duquel la caisse fut confiée au nommé Beck qui falsifia les etats, et vola cette caisse ; qu’on proposa plusieurs fois de partager les profits, ce qui fut éludé ; le but du préteur etant resté un mystére pour la plûpart des associés ; qu’enfin il se dévelopa, en annonçant lui même aux associés qu’il fit venir chés lui, que la ferme alloit être resiliée, et qu’il falloit se résoudre à representer les etats de leurs avances pour en être remboursés. Sur quoi ayant demandé leurs parts du profit qui se montoient pour dix huit mois a 120.000 lb au moins, cette demande ne satisfaisant pas le Préteur, il eut recours aux artifices, usant tour à tour de promesses brillantes, et de menaces de destitution ; ce qui les obligea de se prêter à ses vûës. que pour remboursement de leurs avances, Daudet leur proposa de prendre des lettres de change du Préteur, au lieu d’argent ; de sorte qu’il fallut renoncer à la moindre part du profit ; Que la Chambre d’economie abandonna à Daudet l’accise de la viande pour tenir lieu de dédomagement ; les revenus en provenans ayant été employés au remboursement des avances ; de sorte que le Préteur garda les sommes avancées par les associés, eut le bien du Sr. Du Crey, la totalité du profit de la ferme, et obtint, moyennant un canon de 25.000 lb les revenus de l’accise de la viande qui se montoient à 64.000 lb.
Le Sr. Mogg ajoûte par sa déclaration du 4 fev. que lorsque les associés insisterent au partage du bénéfice resultant de la ferme, Daudet leur répondit que le profit etoit mangé par les 60.000 lb que M. le Préteur avoit envoyées à Mgr le comte D’Argenson, et que pour cet effet, lui Daudet avoit pris des lettres de change chés Mrs. Kornemann. cette déclaration est dattée du 4 fev. 1752.

Le Lendemain 5 fév 1752, le Sr. Cappaun ajoûtat que la déclaration du Sr. Mogg etoit véritable, particuliérement en ce qui concerne l’addition pour les 60.000 lb que le Sr. Daudet a dit que M. le Préteur devoit donner à Mgr. le comte d’Argenson, sur le produit de la ferme de 1748 ; ne sachant pas si Daudet a dit positivement que ces lettres de change avoient été prises chés les Srs. Kornmann, ou chés les Srs. Dietrich et Hermani ./.

Cotte B
Le Sr. Mogg, par son interrogatoire subit dans les prisons de la citadelle de Strasbourg le 22 fev. 1752, s’est dit avocat général au grand senat âgé de 38 ans, et a répondu qu’il s’en référoit à ce qu’il avoit dit par sa déclaration du 4 fev. 1752, dont il a répété en substance le contenu ; que lorsque les associés parlerent du partage de profit de la ferme, Daudet répondit qu’il n’y en avoit aucun ; qu’il etoit absorbé par les 60.000 lb que M. le Préteur avoit envoyés à Mgr. le comte D’Argenson ; ce que Daudet lui a assuré positivement à plusieurs reprises ; et que même, Lui Daudet, avoit pris à ce sujet des lettres de change chés M. Kornmann ; ne pouvant cependant pas assurer positivement s’il dit que ces lettres de change avoient été prises chés le Sr. Kornmann, ou chés les Srs. Hermani et Dietrich ; que le Sr. Daudet ne fit pas un secret de cette affaire ; qu’il la leur avoit déclaré plusieurs fois, même en présence de l’épouse du Sr. Cappaun qui vit encore, et du Sr. Cappaun lui même, ainsi que du Sr. Lafermière qui est mort ; que M. le Préteur ne lui a jamais parlé de ce fait qu’il ne tient que du Sr. Daudet ; qu’ils en ont souvent parlé, entre eux associés, sans rien laisser transpirer au déhors, par respect pour Mgr. D’Argenson, sans lequel ils n’eussent point acquiescé à abandonner leur profit.

Cotte C.
Du même jour, le Sr. Cappaun Greffier de l’accise, âgé de 39 ans déclara par l’interrogatoire qu’il subit dans les prisons de la citadelle, qu’il s’en référoit à sa déclaration du 5 fev 1752 qu’il répéta en substance, et qu’ayant demandé à Daudet leurs parts dans le profit, celui ci leur avoit répondu que le profit etoit absorbé par les 60.000 lb que le Préteur avoit envoyées à Mgr. D’Argenson ; ce que ledit Daudet a répété très souvent, en présence de l’epouse de lui répondant qui pourra certifier ces faits ; que Daudet lui dit que cet envoi avoit été fait en lettres de change qu’il avoit prises, au nom de M. le Préteur, sur les nommés Hermani ou Kornmann, en se souvenant pas positivement lequel des deux ; Cappaun ajoûte qu’il y a environ un an que ces derniers faits se sont passés, et que daudet lui a assuré que ces lettres de change avoient été envoyées dans les commencements de la ferme de 1748 ; que ces 60.000 lb provenoient, non du produit de la ferme, mais des 120.000 lb données par les associés à M. de Préteur pour pots de vin ./.

Cotte D.
Du même jour, Daudet administrateur du magasin à sel, âgé de 49 ans déclarat par son interrogatoire subi dans les prisons de la citadelle, qu’après la résiliation du bail de 1748, le Sr. Sadoul lui fit cession de la ferme des accises sur la viande, pour rembourser les intéressés de la ferme des avances qu’ils avoient faites, et que M. de Préteur n’avoit aucune part dans cette accise. qu’il convient que si cette ferme eut duré son tems, lui répondant y eut gagné 30.000 lb, eu égard au Payment qu’il avoit à faire.
Qu’il n’a point dit au Srs. Mogg et Cappaun que les profits de la ferme fussent absorbés par les 60.000 lb que M. le Préteur avoit envoyées à Mgr. D’Argenson ; qu’il n’a jamais prononcé, à ce sujet, le nom de Mgr. d’Argenson, ni qu’il ne lui a jamais envoyé aucunes lettres de change à lui même, ou à qui que ce soit pour les lui remettre ; qu’à l’occasion de la ferme générale et de celle de l’accise sur la viande, il n’a fait aucune convention avec M. le Préteur.

Cotte E.
Du même jour, le Sr. Mogg confronté à Daudet, ce dernier a dit que tous les faits énoncés par le Sr. Mogg etoient faux ; qu’il ne lui avoit jamais nommé Mgr. d’Argenson ; qu’il ne lui avoit jamais envoyé de lettres de change, ni à personne pour lui remettre ; qu’il en avoit envoyé plusieurs à Paris, de la part de M. le Préteur, adressées au Sr. François pour acquitter des dettes dudit Préteur ; et par le Sr. Mogg a été dit, que tous les faits portés dans son interrogatoire sont vrais, les a ainsi soutenus, et a persisté.
Le Sr. Cappaun a été confronté tout de suite au Sr. Daudet qui a nié les faits contenus dans l’interrogatoire du Sr. Cappaun, et le Sr. Cappaun les a soutenu vrais ./.

Cotte F.
Lettre de M. de Fienne commandant de la citadelle à M. D’Esnans du 23 fev. 1752, en accompagnement d’une du Sr. Daudet dattée du même jour portant qu’il avoit été si troublé de l’etat dans lequel il se trouva la veille, qu’il ne pouvoit se ressouvenir de ce qu’il avoit dit à M. D’Esnans, et qu’il le prie de vouloir bien l’entendre de nouveau.

Cotte G.
En conséquence de ces deux lettres, le Sr. Daudet interrogé de nouveau, a déclaré le 24 fev. 1752, qu’en discourant avec M. le Préteur concernant les affaires de la ferme de 1748, il falloit faire entendre aux associés de cette ferme que lui Préteur à cette occasion faisoit differentes remises à la cour, à ce qu’il croit à Mgr. d’Argenson, mais que jamais ces remises n’ont été effectuées ; et que le propos du Préteur à cet égard, n’etoit que pour calmer les associés sur les avances qu’ils lui avoient faites ; ce qui engagea, lui répondant, de tenir le même langage aux associés, ne se resouvenant pas absolument s’il leur a nommé Mgr. d’Argenson ; mais qu’il croit ne leur avoir parlé que d’argent envoyé à la Cour ; que ce qu’il en a fait est en conséquence du discours du Préteur à qui il ne pouvoit rien refuser, et qu’il implore à ce sujet la miséricorde de Mgr. d’Argenson ; qu’il croit se ressouvenir que le Préteur le chargea d’insinuer aux associés que cet envoy à la cour devoit être de 60.000 lb ou environ ; et que ledit Préteur ne peut lui avoir tenu ce propos que dans la vûë qu’il le diroit ainsi aux associés ; que le but du Préteur à cette occasion etoit que les associés de la ferme ne trouvassent point étrange les sommes qu’ils lui avoient données pour pots de vin. il ajoûte trés positivement que jamais ces sommes n’ont été réellement envoyées, et que ce n’etoit pas le but du Préteur ; qu’il ne peut assurer positivement si Mgr. d’Argenson a été nommé ; ajoûte qu’il n’a jamais parlé de cette affaire qu’aux associés, et non à d’autres, qu’il n’en a jamais rendu compte à M. le Préteur ; que dans la ferme générale M. le Préteur sous le nom de Diebolt y etoit pour moitié et que pour la ferme de l’accise sur la viande qui fut cédée à lui Daudet par Sadoul, lui Daudet ne faisoit que prêter son nom à M. le Préteur avec lequel il n’a fait que des conventions verbales à ce sujet ; que s’il s’est énoncé autrement dans son précédent interrogatoire, c’est à cause du trouble où il se trouva lors de sa détention. il ajoûte encor qu’il a une idée sure que M. le Préteur lui a dit les faits énoncés ci dessus, et qu’il le soutiendra ./.

Cotte H
Du même jour 24 fev. 1752 les Srs. Mogg et Daudet confrontés ont déclaré se connoître, et Daudet n’a fait d’autres reproches à Mogg que sur son interêt dans la ferme de 1748. lecture faite au Sr. Mogg du second interrogatoire de Daudet, le Sr. Mogg a persisté à soutenir que ledit Daudet lui avoit assuré que l’envoi des 60.000 lb etoient pour Mgr d’Argenson de la part du préteur et que Daudet le lui avoit répété plusieurs fois, en présence du Sr. Cappaun. Par Daudet il a été dit qu’il s’en référe à son interrogatoire du même jour, qu’il en se souvient pas d’avoir prononcé le nom de Mgr d’Argenson ; par le Sr. Mogg a été répliqué que s’il n’eut pas prononcé le nom de Mgr d’Argenson il n’eut jamais consenti à l’accomodement qui fut fait en conséquence.

Lecture faite au Sr. Daudet de l’interrogatoire du Sr. Mogg du 22 fev., Daudet a déclaré qu’il s’en référoit à son interrogatoire, et le Sr. Mogg a persisté.

Cotte I.
Du même jour 24 fev. les Srs. Cappaun et Daudet furent confrontés sur leurs interrogatoires. ils ont déclaré qu’ils se connoissoient et qu’ils n’avoient aucun reproche à fournir l’un contre l’autre. lecture faite au Sr. Capaun de l’interrogatoire subi par Daudet le présent jour, le Sr. Cappaun a soutenu à Daudet qu’il lui avoit dit plusieurs fois que l’envoi des 60.000 lb avoit été ou devoit être fait à Mgr d’Argenson, de la part du Préteur ; ce que Daudet lui avoit répété plus de vingt fois ; et par Daudet a été dit qu’il ne se souvient point d’avoir prononcé le nom de Mgr d’Argenson, ni même d’en avoir parlé à Cappaun aussi souvent qu’il le dit.
Lecture faite au Sr. Daudet de l’interrogatoire du Sr. Cappaun du 22 fev. le Sr. Daudet a déclaré qu’il s’en référoit à ses interrogatoires, et ils ont persisté chacun dans leur Dire ./.

Cotte K
Du même jour et ensuite des confrontations dont il vient d’être fait mention, le Sr. Daudet ayant demandé d’être interrogé de nouveau a déclaré qu’après avoir oüi, jusqu’à deux fois de suite, la lecture de son dernier interrogatoire, se rappellant les faits qui y ont donné lieu, il se ressouvient que M. le Préteur etant devant la cheminée lui nomma Mgr. le comte d’Argenson à l’occasion de la comission qu’il lui donné de parler aux associés, et qu’au cas que lui répondant eut nommé Mgr. d’Argenson aux associés de la ferme, ce dont il ne se ressouvient pas, il n’eut point été si osé de le faire, si M. le Préteur, comme il s’en ressouvient a présent, ne l’eut nommé lui même ; ce qu’il offre d’affirmer à qui besoin sera ./.

cotte L.
Interrogatoire subi par M. le Préteur le Pere du 25 fev. 1752 à l’hotel de M. de Fienne commandant de la Citadelle, par lequel il déclare qu’il n’a jamais été d’aucune part dans la ferme de 1748, qu’on lui a seulement donné une somme pour pots de vin du montant de laquelle il ne se ressouvient pas ; qu’il croit cependant qu’elle allat à 30.000 lb ou 40.000 lb ; que le magistrat ayant résilié le bail de 1748, nonobstant les remontrances on donna à Sadoul la ferme de l’accise en dédommagement, et a charge de rembourser les sommes avancées par les fermiers pour pots de vin à lui répondant ; que Daudet fut mis en place de Sadoul et acquitta toutes ses avances ; qu’il fut fondé à prendre ces pots de vin sur ce que Mrs. de Gayl, Faucht, et Milnehem lui dirent qu’il etoit juste que faisant les honneurs de la ville il en fut dédomagé, sur les secours de l’accise dont Daudet fut chargé ; et que l’intention du magistrat fut qu’on tint compte à lui répondant du produit de cette ferme, et du re*, ce qui a été executé. qu’il n’a jamais parlé aux fermiers de l’envoy de 60.000 lb à Mgr. d’Argenson, qu’il n’a jamais été question de pareille proposition faite de sa part à Daudet ; assurant très positivement qu’il n’a jamais envoyé cette somme à Mgr. d’Argenson ; qu’il n’a jamais été question non plus d’envoyer des lettres de change à la cour, mais seulement au Sr. François pour 30.000 lb avec les intérêts qu’il lui devoit, pourquoi Daudet prit des lettres de change chés le Sr. Hermani ; qu’il a fait acquiter de même 17.000 lb qu’il devoit au Sr. Andrieux à Paris.

cotte M.
Du même jour 25 fev. , M. le Préteur et Daudet furent confrontés à L’hotel de M. de Fienne commandant de la citadelle. ils ont déclaré se connoître, et n’avoir aucuns reproches à fournir.
Lecture faite à M. le Préteur de l’interrogatoire du Sr. Daudet du 24 fev. le dit Daudet a persisté et par M. de Klinglin a été dit qu’il n’a touché que les pots de vin dont il a été fait mention, et qu’il inficie formellement tout le contenu des deux interrogatoires de Daudet, et par Daudet a été dit que les faits en sont véritables, que c’est de M. de Klinglin dont il a entendu parler, et l’a ainsi soutenu ./.

Cotte N.
Declaration de la femme du Sr. Cappaun dont il a été parlé ci devant du 23 fev. 1752, portant que le Sr. Daudet est souvent venu chés elle, et que lui ayant demandé dans quel état étoit les affaires de la ferme, attendu que son mari y avoit compris les biens d’elle comparante, Daudet lui avoit répondu différentes fois que M. Le Préteur avoit été obligé d’envoyer à Mgr. d’Argenson une somme de 60.000 lb en lettres de change du Sr. Hermani ou Kornemann, ne se ressouvenant duquel des deux. laquelle déclaration elle étoit prête de soutenir en présence du Sr. Daudet.
Mde. Cappaun n’a point été confrontée à Daudet ni à M. le Préteur ; M. D’Esnans n’ayant eu aucun ordre à ce sujet.

Cotte O.
interrogatoire du Sr Daudet du 8 mars 1752 portant que parmi les lettres de change qu’il a prises à différentes fois chés les Srs. Hermani et Kornemann, il n’y en avoit aucune qui fut adressée de la part de M. le Préteur à Mgr. D’Argenson, ou à quelqu’un pour les lui rendre, dans le courant des années 1748, 1749, 1750 et 1751 ; que les lettres de change qu’il a prises en 1749 chés le Sr. Hermani à son ordre sur M. de Monmartel ont été prises pour le compte de M. Salomon receveur général des domaines et bois, dont lui répondant est l’agent en Alsace, comme il seroit facile d’en justifier, par les endossemens des lettres de change et par les journaux de M. Salomon ; que les lettres de change qu’il a prises en 1748 chés le Sr. Hermani sur M. de Monmartel ont eu le même objet, et qu’il est possible que quelques unes ayent été adressées au Sr. Andrieux à Paris, de la part de M. de Préteur, et pour ses affaires particuliéres ; ce qui pouvoit se vérifier par l’endossement de ces lettres ; que parmi ces lettres de change, il y en a deux ; l’une de 37.558 lb 4 s 8 d et l’autre de 1746 lb 6 d, qu’il a prises par ordre de M. le Préteur, pour les faire passer au Sr. François receveur des tailles auquel M. le Préteur devoit pareille somme sur trois billets que le Sr. François a renvoyés acquittés ; et justement il a ajoûté que 1746 lb auroient été adressées au Sr. Andrieux pour les affaires particulieres de M. le Préteur ; qu’il assure positivement, pour en avoir une entiére connoissance, que ces sommes ont été employées à l’acquittement des dettes de M. le Préteur : ajoûte encor que les lettres de change qu’il a envoyées en 1749 ont été adressées à M. Salomon et pour son compte, et qu’il ne se ressouvient pas d’en avoir jamais pris aucune chés les Srs. Kornmann de la part de M. le Préteur ou de la sienne. déclare encor qu’il n’a aucune connoissance, soit par lui même, ou par oui-dire que M. le Préteur ait adressé à Mgr. d’Argenson aucune lettre de change directement ou indirectement, instamment il a prié le commissaire de lui permettre d’ecrire une lettre à M. Salomon pour vérifier les faits énoncés dans son interrogatoire, pour connoître l’endossement des lettres de change, et à qui elles etoient adressées ./.

Cotte P.
Déclaration du Sr. Sadoul du 23 fev. 1752 portant qu’en 1748 il entrat dans la societé de la ferme générale pour un sol, ladite societé ayant été partagée en vingts parts, dont M. le Préteur étoit pour une moitié ; que pour avoir cette part d’un sol il fut obligé de donner 12.000 lb au nommé Beck qu’on lui dit être pour M. le Préteur et de plus 1500 lb pour sa part du prix de la maison de campagne que du Crey avoit donnée à M. de Préteur ; que tant que la ferme a duré, il n’en a retiré aucun profit ; et qu’il l’a remise à Daudet qui l’a remise ensuite à M. de Préteur, à ce qu’il croit ; que la chambre d’Economie ayant résilié cette ferme, elle lui accorda par forme de dédommagement l’accise sur la viande pour quatre ans et demi ; qu’il n’a rien touché du profit de cette ferme ; qu’elle a été remise à Daudet qu’il croit être l’homme d’affaires du préteur et son prête-nom : que M. le Préteur lui a dit à deux différentes fois, et deux années de suite de lui remettre 1200 lb à chaque fois pour envoyer à la cour, à l’effet d’empêcher qu’on ait une garnison suisse à Strasbourg, et que lui Sadoul a compté ces deux sommes à M. le Préteur.
a la suite est une 2de déclaration du 7 mars 1752 portant que les premiers 1200 lb ont été donnés par lui à M. le Préteur en l’année 1749 et en argent ; que les autres 1200 lb ont été remises en une lettre de change du Sr. Kornmann sur Paris à l’ordre de M. le Préteur ; ne sachant quel usage il a fait de l’une et de l’autre ./.

Cotte Q.
Interrogatoire du Sr Daudet à ce sujet du 9 mars 1752 portant qu’en l’année 1749, il a été question d’envoyer à la cour 1200 lb pour ne pas avoir à Strasbourg une garnison suisse mais qu’il ignore à qui cette somme fut envoyée ; qu’il ignore de même si pareille somme fut envoyée en 1750, mais qu’on pouvoit en avoir une connoissance plus particuliere par les comptes de la ferme, et que le Sr. Sadoul a en mains tous les régistres de cette ferme ./.

Cotte R.
M. le Préteur Pere interrogé à ce sujet le 9 mars 1752 a répondu que les garnisons suisses ayant des priviléges onereux aux villes, il est d’usage, sans en être absolument sûr, d’envoyer des gratifications pour avoir d’autres garnisons ; qu’en 1749 et 1750 on a envoyé en effet 1200 lb par année pour eviter cette garnison suisse a M. Rotisset* secretaire de Mgr. d’Argenson, par le ministére du Sr. Andrieux, et en lettres de change ; que cet envoi n’a été fait que pour 1749 et 1750. il ajoûte ensuite qu’il n’etoit point de moitié de la ferme de 1748 sous le nom de Diebold ; mais qu’après cette adjudication les fermiers lui apporterent à differens jours 30.000 lb à 40.000 par forme de pots de vin dans lesquelles les 12.000 lb dont parle Sadoul ont été compris ; que la maison de Ducrey ne lui a point été donnée gratuitement, mais qu’il en a payé 10.000 à 12.000 lb ; que la ferme ayant été resiliée ont donna aux fermiers un dédomagement de 23.000 à 24.000 lb ; que le Sr. Sadoul remit cette affaire entre les mains du Sr. Daudet qui donna au répondant, en gratification, ce qui restat aprés les remboursements faits aux fermiers ; l’intention de la chambre d’Economie ayant été de faire trouver à lui répondant des secours extraordinaires pour les dépenses qu’il faisoit pour les honneurs de la ville. il parle ensuite des services qu’il a rendus tant au Roy qu’à la ville de Strasbourg, ainsi que des fêtes qu’il a données en differens temps ./.

Cotte S.
Du 9 mars 1752 le Sr. Sadoul confronté à M. le Préteur Pere, ils ont déclaré se connoître, et M. le Préteur a dit pour reproches contre Sadoul qu’ils etoient en procés à l’occasion du payment d’une ferme, ce qui a été dénié par Sadoul. Lecture faite à M. le Préteur de la déclaration de Sadoul M. le Préteur a déclaré qu’il s’en référoit à son précédent interrogatoire, et qu’il niait le surplus des faits énoncés dans cette déclaration. Sadoul y a persisté, et les a soutenus vrays ./.

Cotte T
Déclaration du Sr. Hermani du 23 fev. 1752 avec procés verbal d’examen de ses livres de caisse, à commencer di 31 Xbre 1747, jusqu’au 23 fev. 1752 ; pour justifier des lettres de change prises chés lui par Daudet ou par M. le Préteur pour Paris ou pour la cour, par lequel il conste que les lettres de change prises chés lui par Daudet sont relatives à ce qui est énoncé dans l’interrogatoire dudit Daudet.

Cotte V
Du 26 fev. 1752 autre procés verbal concernant le même sujet, et conforme à l’interrogatoire de Daudet ./.

cotte X.
Interrogatoire de M. le Préteur Pere du 11 mars 1752 par lequel il s’explique à peu près dans les mêmes termes qu’il avoit fait précédemment concernant la ferme de 1748. ajoûte seulement que les fermiers donnérent différens pots d evin aux députés du magistrat, sans pouvoir se ressouvenir de leurs noms et qui ils etoient, qu’ils lui en offrirent à lui d’équivalens à la moitié du produit de la ferme ; qu’il n’a jamais été question, sur le prix de cette ferme, d’envoyer à Mgr. d’Argenson une somme de 60.000 lb, qu’il n’a jamais donné cette commission à Daudet, qui pourroit avoir inventé cette histoire pour se donner du crédit parmi les fermiers ; que Daudet même ne lui a jamais dit qu’il leur eut fait une pareille proposition, et que les fermiers ne lui en ont jamais parlé non plus ; Qu’il n’a point avancé qu’il eut envoyé de l’argent à la cour, mais qu’il est possible qu’il ait parlé de différens frais de voyage qu’il etoit obligé d’y faire. il entre ensuite dans le détail des lettres de change envoyées par Daudet à Paris, et il s’explique à cet égard dans les mêmes termes que daudet dans son interrogatoire. le surplus de cet acte paroit inutile à rapporter.

Cotte Z.
Du 21 mars 1752 M. le Préteur Pere interrogé concernant l’affaire de Raphaël Levi dont il sera parlé dans la procédure concernant M. de Klinglin fils, a repondu qu’il n’avoit aucune connoissance de ce qui pouvoit avoir donné lieu à cette affaire, ni même de ce qui s’etoit passé à ce sujet entre son fils et ledit Raphaël Levi ; qu’il scait seulement qu’un nommé Blienne juif a fait à ce sujet un accomodement avec son fils, et que lui répondant a payé en conséquence 24.000 lb pour sondit fils qui a toujours soutenu n’avoir jamais reçu en entier la somme de 60.000 lb que Raphaël Levi prétendoit lui avoir prêtée, et que cette somme provenoit d’intérêts usuraires.
il a déclaré ensuite n’avoir jamais donné commission à l’abbé Brenny de demander de l’argent à Scheffer à l’occasion des boucheries ; et qu’il n’a jamais parlé audit abbé d’argent à envoyer de sa part à la cour ./.

cotte A.A.
Declaration de trois bouchers de la ville de Strasbourg du 11 Mars 1752 portant que s’etant assemblés au nom de la tribu des bouchers en 1750 pour traiter avec le Sr. Scheffer à l’occasion de la ferme des Peaux, Scheffer leur dit qu’il n’avoit qu’à remettre leur argent à M. de Préteur, et qu’il l’accepteroit dans un chapeau à découvert, qu’ils ne devoient pas croire que le tout fut pour le Préteur, qu’il etoit obligé d’en envoyer la plus grande partie en cour

Cotte B.B.
Déclaration du Sr. Scheffer du 10 mars 1752 portant que l’abbé Brenny homme de confiance de M. le Préteur a dit chés lui qu’il n’y avoit que lui et M. le Préteur qui sussent les sommes que ledit Préteur etoit obligé d’envoyer en cour ; que s’il recevoit des presens, la plus petite partie lui en restoit ./.

Cotte C.C.
Déclaration de la femme du Sr. Scheffer dans les mêmes termes à peu près que celle de son mari dont il vient d’être fait mention.

Cotte D.D.
Etat des lettres de change et éffets dont il a été compté à M. Salomon depuis 1747 jusqu’en 1751 pour le Sr. Daudet agent dudit Sr. Salomon, pour justifier le dire du Sr. Daudet dans son interrogatoire à ce sujet.

Cotte E.E.
Du 24 mars 1752 M. le Préteur Pere interrogé, à sa réquisition, a repondu qu’il ne se souvient point d’avoir jamais compromis le nom de Mgr. d’Argenson ; que toute cette affaire lui a été suscitée par une conjuration du magistrat contre lui, dont il demande d’être informé ; que M. le Stattmaistre de Gail en est un des principaux auteurs ; que l’objet principal a été l’établissement de l’alternative dans l’université de Strasbourg, entre les catholiques et les Luthériens ; que Mrs. Fabre et Mogg etoient à la tête de ces derniers ainsi que le Sr. Fauscht ; M. le Préteur prétend qu’à l’occasion de cette affaire on suscita contre lui une partie du magistrat, et que dés lors on forma le projet de le dépouiller de son authorité et de le perdre. il entre dans un détail qui paroit assés inutile sur ces différens faits, et prétend que les mesures prises à ce sujet ont réüssi : que dés lors on a suscité contre lui, dans la ville, des accusateurs de porte en porte ; qu’ayant été dits à M. de Gail qu’on avoit donné une gratification de 1000 écus à M. Fabre, à l’occasion du terrier du ban de Dorlisheim, M. de Gail dit qu’il ne falloit parler de ce fait à personne. il cite ensuite quelques exemples d’une prétenduë pareille cabale formée autrefois, et notamment en 1740 : il prétend que tous ceux qui ont déposé et déclaré quelque chose contre lui sont dans le même cas. que s’il a reçu des presens, il est dans le cas de tous les autres officiers du magistrat tels que Mrs. Reichoffer, Fabre, Langhans amaistre régent qui a reçu 25 louis, une toilette d’argents pour son épouse, et dans la maison duquel les ouvriers travaillent gratuitement ./.

Cotte F.F.
Lettre du Sr. Staedel à Mgr. le comte d’Argenson portant que M. le Préteur ayant fait avec le nommé Banbini du 1er janv 1750 une convention pour un opéra italien à Strasbourg, pendant 15 mois moyennant 33.000 lb que ledit Préteur feroit remettre à Banbini, que M. le Préteur le chargeoit lui Staedel de cette direction et il se trouve qu’il a avancé à ce sujet 36.147 lb dont M. le Préteur refusa le payment. il demande justice à ce sujet à Mgr. d’Argenson.

Cotte G. G.
Convention entre M. le Préteur et Banbini pour un opéra italien du 1er janv 1750 portant que Banbini se charge de cette entreprise pendant 15 mois, sous les ordres de M. le Préteur, moyennant la somme de 33.000 lb payable par ledit Préteur qui se reserve le droit de percevoir l’argent de la porte.

Cotte H.H.
Extrait des régistres de la chambre des treize du 9 janv. 1751 portant que M. de Klinglin fils a dit que pour terminer les difficultés entre l’etat major et le magistrat concernant la juridiction et la police de la comédie, on a trouvé un expédient approuvé par Mgr. d’Argenson et par M. le maréchal de Coigny, sur la proposition que M. de Klinglin pere leur a faite, qui est que la ville se chargera à l’avenir de la comédie ; sur quoi lecture ayant été faite de ce projet, M. de Klinglin fils dit que la chambre, si elle ne l’approuvoit pas, auroit lieu d’apréhender qu’elle ne s’attirat le mécontentement et l’indignation des ministres, et que dans la suite la cour ne l’obligeat à cette entreprise.
ce projet a en effet été exécuté, et l’on a vû ailleurs que cette entreprise coute à la ville 28.000 lb par an.

Cotte I. I.
M le Préteur interrogé sur ce fait le 26 mars 1752 convient du marché fait avec Banbini moyennant une somme, et que le Sr. Staedel se charge de cette entreprise ; que jamais Mgr. d’Argenson ne lui dit que ce fut son intention que la ville se chargea à son tour de la comédie ; et qu’il n’a donné a M. son fils aucune commission relative à ce qui s’est passé au magistrat le 9 janv. 1751, bien moins encor que le menacer de l’indignation du ministre ; que même jamais M. son fils ne lui a fait part de ce qui s’etoit passé au magistrat à ce sujet ; et que lui répondant n’a jamais écrit ni parlé de cette affaire à Mgr. d’Argenson.

Cotte K.K.
Autre interrogatoire de M. le Préteur du 31 mars 1752 contenant, à peu près les mêmes raisons déjà alléguées par lui, et ajoûtant que les prétendus propos qu’on lui fait tenir concernant Mgr. le comte d’Argenson ne peuvent venir que des personnes subornées par ses ennemis. il y est encor dit que si l’on peut prouver qu’on lui ait donné quelque gratification que volontairement, il s’offre d’en faire la restitution, et de s’en rapporter à la décision des juges que la cour pouvoit nommer à cet effet ; que l’animosité du magistrat contre lui vient encor de ce qu’il a voulut réduire leurs émolumens sur l’ancien pied.

L’affaire concernant Raphaël Levi, et la compromission de Mgr. d’Argenson par M. de Klinglin fils est détaillée dans la procédure instruite contre mondit Sr. de Klinglin fils ; cependant comme M. d’Esnans veut ordre de confronter Raphaël Levi et ses deux fils à M. de Préteur Pere, on joint ici ces trois actes de confrontation. le surplus de piéces se trouvera dans la procédure instruite à ce sujet contre M. de Klinglin fils.

Cotte L.L.
Du 23 mars 1752, confrontation de Raphaël Levi avec M. de Klinglin pere par laquelle ils déclarent se connoître, et M. de Klinglin Préteur reproche Raphaël sur ce qu’il a suscité pour déposer contre lui par le complot de ses ennemis ; par Raphaël Levi a été dit qu’il n’avoit aucune animosité contre lui. lecture faite des interrogatoires et déclarations de Raphaël Levi à M. de Préteur, il les a inficiés, en ce qui le concerne, et déclaré qu’il ignore ce qui s’est passé entre son fils et ledit Raphaël ; celui ci a persisté et a soutenu son dire.

Cotte M.M.
Le même jour Leon Levi fut confronté à M. le Préteur pere qui a fournit contre lui les mêmes reproches que contre le précédent. M. le Préteur a nié ce qui le concerne, et Leon Levi l’a soutenu.

Cotte N.N.
Le même jour Michel Levi fut confronté à M. de Préteur pere, cet acte est dans les mêmes termes que les précédents.

Cotte O.O.
Interrogatoire de M. le Préteur du 16 avril 1752 par lequel il n’énonce aucun fait nouveau.

Cotte P.P.
Autre interrogatoire de M. le Préteur du 23 avril 1752 portant qu’il n’a jamais donné comission à son fils de faire aucune proposition au magistrat concernant l’entreprise de la comédie, ni d’aucun ordre reçu à ce sujet de Mgr. d’Argenson. il prétend que les mémoires remis au commissaire contre luy sont une suite de la subordination de ses ennemis. il finit par demander à se justifier sur tous les faits qu’on lui impute

Cotte Q.Q.
Dernier interrogatoire de M. le Préteur du 30 avril 1752 portant que si Daudet n’a pas parlé dans son 1er interrogatoire des 60.000 lb envoyés à Mgr d’Argenson, et s’il n’en a fait mention que dans le 2e cette déclaration doit être regardée comme méditée par Daudet, pour se justifier aux dépens du Répondeur du propos insolent qu’il a tenu ; que Daudet est d’ailleurs un homme imprudent et pétulant dans sa façon de parler ; que cette histoire de Daudet n’a même été relevée que dans le tems de la plus grande fermentation des esprits du magistrat contre le répondant ; que les ennemis ont profité de cette occasion pour lui en faire un crime. il finit par demander son élargissement pour parvenir aux preuves les plus manifestes de sa justification ./.

Archives départementales du Bas-Rhin, cote E 1057

Edit du roi relatif à l’administration des revenus de la ville de Strasbourg (25 juin 1752)

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De par le Roy
Sa Majesté ayant été informé qu’il s’etoit introduit des abus considerables dans l’administration des affaires municipales de la Ville de Strasbourg, et que le derangement de ses finances devenoit de jour en jour plus sensible, le zele et l’attachement dont cette Ville luy a donné les preuves les plus distinguées, le bien de son service et les Interests de ses fidels sujets, luy ont paru des motifs Egalement puissans pour la determiner a prendre par Elle même de justes mesures afin de ramener les choses a la regle, c’est dans cette Vuë, qu’elle a Commis le sieur Courchetet d’Esnans son Conseiller en la Cour du Parlement de Besançon pour approfondir sur les Lieux la situation des affaires de Strasbourg, la maniere dont Elles avoient été regies, et tout ce qui pouvoit etre relatif aux deux objets principaux, Elle luy a tracé la suite des operations, qu’il avoit a remplir, en même tems Elle a prevenû le Magistrat de ses intentions et l’a chargé de donner au Sr. d’Esnans toutes les connoissances necessaires. Le Magistrat et le Sr. d’Esnans se sont respectivement portés a ce travail avec toute l’attention et tout l’empressement que sa Majesté s’etoit promis de leur zele et de leur obeissance, Et s’etant fait rendre compte de leurs operations, Elle ne croit pas devoir differer a rendre le reglement que la Ville de Strasbourg attend de sa bienveillance et qui ne sera pas moins une marque de la protection dont Elle l’honore, que de l’attention avec laquelle elle l’a toujours maintenuë dans la jouissance de ses privileges en consequence sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit.

Article 1°
Les revenus de la Ville continueront d’etre regis et perçus dans la même forme qu’ils le sont a présent, et le Magistrat continuera de jouir de la Liberté d’en passer des adjudications generales ou particulieres, selon que les circonstances l’exigeront.

Article 2°
Il ne sera fait a l’avenir aucune alienation d’immeuble appartenant a la Ville au dessus de 6000 lb sans en avoir obtenu la permission de Sa Majesté et a la charge d’y observer la forme prescrite par les reglemens et par les anciens usages de la province d’Alsace et de la Ville de Strasbourg.

Art. 3
Il ne pourra de même etre fait au Nom de la Ville aucuns Emprunts de quelque Nature qu’ils soient au dessus de la même somme, sans en avoir particulierement obtenu la permission de sa Majesté.

Art. 4.
Il ne sera etabli sur le Bourgeois aucunes nouvelles Impositions de quelque Nature qu’elles puissent etre, ni levé aucuns nouveaux droits sur les meubles, marchandises ou denrées sans la permission expresse de sa Majesté.

Art. 5.
Le Magistrat ne pourra accorder a l’avenir aucun privilege exclusif pour vendre ou acheter des denrées ou Marchandises sans avoir rendu Compte au Secretaire d’Etat ayant le departement d’alsace, des motifs qui l’engageront a vouloir accorder cette grace et en avoir obtenu la permission expresse de sa Majesté.

Art. 6.
Pour parvenir a une meilleure administration et Economie des biens de la Ville de Strasbourg et pour prevenir les derangements, que pourroint y apporter les augmentations de depenses dont il arriveroit que le ditte Ville seroit chargée malapropos, et qui pourroient rejetter ses finances dans le desordre, d’ou sa Majesté songe a les retirer, Elle ordonne au Magistrat de former incessament un Etat contennat toutes les depenses annuelles qu’il estime que peut et doit suporter la ditte Ville, proportionnement a ses revenus et de sorte que les unes ne puissent exceder les autres a l’avenir : que l’Employ des deniers de la Ville soit fait le plus utilement pour son service et pour celuy de la ditte Ville, et que les objets essentiels et utiles ne souffrent point d’Excés des depenses frivoles et superflues qui doivent etre suprimées soit dés a present soit aussitôt qu’il sera possible, Entend sa majesté que cet Etat de depenses, qu’elle veut etre incessament dressé par le Magistrat, luy soit ensuite presenté pour etre par Elle authorisé et servir doresnavant de regle pour le montant des depenses de la Ville qui ne pourront etre augmentées, jusqu’a ce que l’Etat des finances de la ditte Ville permet a sa Majesté de luy en laisser la Liberté, Et pour qu’elle soit en Etat d’en juger, le Preteur Royal sera tenu d’envoyer a la fin de chaque année au Secretaire d’Etat ayant le departement de la guerre un Borderau de la situation des finances de la Ville et un relevé de la recette et des depenses de l’année

Art. 7.
Permet sa Majesté d’employer dans le dit Etat pour memoire seulement les augmentations d’appointemens et emolumens dont jouissent depuis quelques années, mais posterieurement a l’an mil sept cens vingt cinq la plus grande partie des Magistrats et Employés de la Ville de Strasbourg, et qui ont ete adjoutés aux anciens revenus attachés a leurs places pourvû toutes fois qu’il paroisse que le Magistrat en a eû connoissance, qu’il a authorisé les augmentations, ou qu’il les juge utiles : mais l’état des finances de la Ville ne luy permettant pas quant a present de faire les fonds de ces augmentations sans exceder son revenu, sa Majesté veut et ordonne, que lesd. Magistrats et officiers ne puissent jouir reellement quant a present des dites augmentations tant en deniers qu’en bois de Corde, mais qu’elles restent suspendues a commencer du premier juillet de la presente année, jusqu’a ce que, etant informé du bon etat des finances de la Ville, sa Majesté permete au Magistrat d’employer des articles utilement en tout ou partie dans les Comptes de la Ville.

Art. 8.
Dans l’Etat general des depenses de la Ville il sera compris une somme pour etre employée au payement des pensions que le Magistrat a coutûme d’accorder a ceux qui luy ont rendu service, mais sa Majesté en laissant audit Magistrat la liberté de disposer librement de ces pensions entend que la somme qui devra etre destinée a cet usage soit fixée pour l’avenir de sorte que le Magistrat ne puisse remplacer que les pensions qui viendront a vaquer ou augmenter ou diminuer les unes aux depens des autres, mais sans passer la somme determinée. Permettant seulement d’accorder des Expectatives pour avoir lieu a mesure des Vacances. Entend sa Majesté que la somme affectée aux pensions ne puisse jamais etre plus considerable que celle qui est actuellement destinée a cet usage, exhortant même le Magistrat de fixer dés a present au dessous de l’Etat actuel pour que la diminution ait lieu a mesure qu’il s’eteindra des pensions, en cas que le Magistrat ne juge pas a propos d’en retrancher des a present qui luy paroitront inutiles ou mal placées.

Art. 9.
Enfin sa Majesté toujours dans la vuë d’atteindre le but du retablissement des finances de la Ville de Strasbourg dans le meilleur Etat a supprimé et supprime la chambre forestale nouvellement erigée, et tous les Emolumens regles aux officiers qui la composent, exhorte ledit Magistrat a supprimer tous les officiers Employs, chambres et commissions, qu’il jugera luy meme etre inutiles au service de sa Majesté et a celuy de la Ville et dont les frais superflus grossissent l’Etat de ses depenses.

Art. 10.
La chambre d’Economie devant etre regardée comme une des principales du Magistrat par ses fonctions importantes et devant maintenir le bon ordre quand une fois il sera etably dans les finances de la Ville de Strasbourg, il a paru convenable a sa Majesté que cette chambre fût doresnavant composée de maniere qu’elle puisse operer tout le bien qu’on a lieu d’en attendre, dans cette vüe ordonne sa Majesté que les assesseurs de cette chambre qui n’exercoient cy devant leur employ que pendant deux ans y resteront a l’avenir pendant le terme de six années et seront remplacés comme a l’ordinaire apres ce tems par ceux qui seront nommés par les trois chambres appelées secretes pour y servir de meme six années, sans qu’a l’avenir il puisse y avoir dans cette chambre aucun officier perpetuel autre que le Preteur et le Syndic, les officiers a remplacer ne pourront etre choisis que parmis les membres de la Magistrature perpetuel, et cependant pour que tous les administrateurs ne changeant point a la fois entend sa Majesté que de six assesseurs actuels, il n’en soit remplacé cette année qu’un seul, qui sera celuy qui se trouvera avoir été le plus anciennement admis dans la ditte chambre successivement il sera procedé tous les ans a l’Election d’un des assesseurs, jusqu’a ce que les ayent * été changés, ce qui sera doresavant observé par rapport a ceux qui seront choisis pour ces places, Le Stettmeistre et l’ammeistre regens continueront d’etre adjoints a cette Chambre, ainsy que le president noble de la Chambre des quinzes, etant convenable que ces chefs de la Magistrature soient informés de ce qui s’y passe.

Art. 11.
Cette Chambre sera authorisée comme du passé a se faire representer les Comptes tant en general qu’en particulier, ainsy que ceux de toutes les chambres et departemens pour y deliberer et corriger les abus & contraventions qui pourroient s’etre introduits.

Art. 12.
Il sera de même rendu Compte annuellement a la chambre d’economie de l’Employ qui aura été fait par les administrateurs et receveurs des hopitaux et fondations des deniers affectés a ces Etablissemens et a cet effet la forme de celle reddition sera incessament reglée par le Magistrat ainsy que le nombre des preposés et administrateurs, et les sommes qu’ils pourront pretendre pour leurs peines et soins en faisant mention de celles qu’ils touchent actuellement et de celle qu’ils avoient en Mil Sept Cent vingt Cinq,
Le reglement que le Magistrat croira devoir proposer a ce sujet sera presenté a sa Majesté pour etre par elle approuvé. Elle exhorte le Magistrat de Strasbourg à doner des preuves de sa charité envers ses citoyens, en faisant les reglemens les plus avantageux et les plus desinteressés pour l’administration des Etablissemens pieux fondés dans la Ville, et a s’occuper de la perfection, que l’on pourroit aporter a l’employ des fonds consacrés a cet Effet par la pieté de leurs ancestres.

Art. 13.
Nulle depense de quelque consequence ordonnée par qui que ce soit, n’aura lieu, sans avoir passé sous les yeux de cette chambre.

Art. 14.
Cependant tous les decrets et reglemens importans qui en Emaneront, n’auront lieu qu’aprés avoir été ratifiés par l’assemblée des trois chambres de la Magistrature perpetuelle appellées les trois chambres secretes.

Art. 15.
Les fonctions du Preteur Royal continueront d’etre telles qu’elles ont été etablies par l’edit de Creation de Cette charge et les provisions accordées a Ceux qui en ont été pourvûs.

Art. 16.
Le preteur Continuera selon l’usage à donner son avis le premier, soit dans la cas de deliberation ou d’Election d’officiers et les Lettres addressées au Magistrat Continueront d’etre remises au Preteur qui en fera part incessamment et s’il se peut dans les vingt quatre heures au Magistrat.

Art. 17.
Le Magistrat Continuera de demander l’assemblée des chambres au Preteur lorsqu’il le croira necessaire, et il sera obligé de luy exposer en detail la matiere qui devra y etre traitée et le Preteur y donnera son consentement et viendra y presider ou il refusera l’assemblée, et dans ce dernier Cas il rendra Compte a la Cour des raisons de son refus, et le Magistrat pourra aussy y exposer les motifs de sa demande.

Art. 18.
En Cas de Maladie ou Empechement du Preteur si l’assemblée des chambres est jugée necessaire le Magistrat luy fera remettre par ecrit les propositions sur lesquelles il sera question de deliberer, et le Preteur y consentira ou la refusera, s’il le peut dés le même jour par Ecrit, sans qu’il puisse etre pris aucune deliberation sur d’autres objets, que sur ceux qui auront eté par luy agreés sous quelque pretexte que ce soit et en aucun Cas.

Art. 19.
Lorsque le Preteur sera absent de la Ville de Strasbourg et qu’il ne sera point hors de la province d’Alsace, si le Magistrat juge que l’assemblée des chambres soit necessaire il luy en fera part par Lettres Contenant les motifs et la necessité de cette assemblée, et le Preteur sera tenu a faire incessament reponse par ecrit portant la permission ou le refus de cette assemblée au cas qu’il ne puisse pas se transporter luy même au Magistrat.

Art. 20e.
En l’absence du Preteur si l’assemblée des chambres se trouvoit pressante au point de ne pouvoir pas luy en donner avis, En ce Cas cette assemblée pourroit se faire, mais les deliberations qui y seroient prises, s’executeroient par provision sauf a y etre pourvû en definitif en presence du preteur suivant l’exigence du Cas.

Art. 21.
Les Emolumens du Preteur Royal demeureront fixés a dix sept Mille Livres sans y comprendre les fournitures en grains, bois, denrées et Logemens, dont la quantité sera cependant fixée dans l’Etat general des depenses de la Ville.

Art. 22.
Sa Majesté jugeant a propos de retablir l’office de Syndic, dont les fonctions avoient été suspendües, son Intention est que celuy qui sera nommé jouisse des mêmes prerogatives et authorité dont on jouit ses predecesseurs, et les appointemens demeureront fixés a la somme de Sept Mille livres.

Art. 23.
Il sera fait annuellement ou chaque fois qu’il en sera besoin des adjudications au rabais pour chaque Nature d’Entretien fournitures constructions et reparations dont la Ville est chargée pour le service du Roy ou pour l’utilité publique hors ce qui concerne les ponts du Rhin et de la Ville, qui continueront eû Egard aux circonstances de faire par Economie.

Art. 24.
Les adjudications seront precédées de trois publications et affiches et se feront a l’hôtel de Ville par des debutés de la chambre d’economie en presence et a la participation des directeurs des bâtimens, quand il s’agira de cette matiere il en sera dressé procés verbal, et il sera toujours reservé au moins un tiers des payemens a faire aux adjudicataires des Entreprises et Marchés, lequel tiers ne sera payé qu’apres la reception finale des ouvrages et fournitures.

Art. 25.
Chaque ordonnance sera donnée par la chambre competante suivant la matiere et produite a la chambre d’Economie pour en ordonner le payement, Elle sera motivée pour connoitre et distinguer l’objet et la nature de la depense, Elle sera Ensuite Cottée, Numerotée et quittancée pour etre raportée au Compte general du receveur Comptable.

Art. 26.
Il ne sera fait aucun payement de l’argent de la Ville aux Magistrats, officiers commis et Employés de la Ville que par les receveurs generaux appellés les Trois de la Tour aux pfennings dans les caisses desquels tous les autres seront exactement versées et deposées a la reserve des charges fixes, qui y sont attachées, qui seront comme du passé acquittées par les caisses particulieres desquelles recettes et depenses lesdits receveurs generaux rendront un Compte Exact de pieces justificatives

Art. 27.
Il sera rendu chaque année ou toutes les fois que la chambre d’Economie le jugera a propos des comptes exacts et en regle des differentes recettes et depenses dans lesquels seront produits les registres quittances et autres pieces justificatives.

Art. 28.
Il sera conservé des Magazins dependans de la Ville pour y placer des provisions en bled bois de construction pour les ponts et bois de chauffage dont il sera fait des aprovisionemens dans les saisons convenables pour subvenir dans le besoin au service du Roy et de la Ville, lesquels magazins ne seront ouverts que dans les Cas pressans et imprevûs seulement.

Art. 29
Ces Magazins seront a la garde chacun d’un Commis, qui sera chargé de tenir un registre journal, Cotté et paraphé des provisions qui luy seront remises et dont il ne pourra faire aucune Livraison sans ordre par Ecrit du Magistrat pour luy tenir lieu de decharge. Il rendra ses comptes soit en argent ou en Nature d’aprovisionement comme il a été dit cy devant.

Art. 30.
Il ne sera fait aucune Emplette pour la Ville ou pour les Magazins qu’en vertu de Marchés par Ecrit, qui n’auront lieu qu’apres avoir été aprouvés du Magistrat.

Art. 31.
A l’Egard des Logemens des gens de guerre sa Majesté se reserve de declarer ses Intentions lorsque le Magistrat luy aura proposé un reglement a ce sujet ce qu’il sera tenu de faire incessament

Fait a Versailles le vingt huit Juin Mil Sept Cens Cinquante deux ; signé Louis et plus bas signé M. P. de Voyer d’Argenson et scellé du cachet des armes de sa Majesté ./.

Conseillers et XXI, Archives municipales de Strasbourg, cote 1 R 235

Le commissaire François Courchetet, seigneur d’Esnans, conseiller à la Cour du parlement de Besançon, lors de sa mission à Strasbourg, ses demandes
Lettres du roi et demandes du commissaire, copiées (en français) dans le registre
La lettre du roi au commissaire (p. 20) se trouve aussi sous la cote VI 278 (10)

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Eine Commission wird zu untersuchung löbl. Statt Sachen Von Hoff ernant und selbige dem H. Courchetet d’Enans auffgetragen Lettre de Cachet deßwegen und ersterer Von dem Comissario gemachte propositiones. 16. et seqq. deßelben zweÿter proposition vermög welcher er alle und Jede löbl. Statt außgaben so wohl ordinari als extraordinari seith 20 Jahren zu wißen begehret. 34. begehret fernerer instructiones betreffend die alienationen, den preiß der denrées und die auff samtl. burgerschafft gelegte impositionen. 65. begehret fernere instructiones betreffend die functiones des H. Prætoris regii, einen Etat der Jenigen officiorum, welche derselbe zu Vergeben berechtiget, und endlich waß die functiones des H. Syndicum Regii seÿen, und sie auß dießem officio Zu Verhoffende utilitæt. 71. obgedachte Commission wird von Königl. Hoff prolongiret und dießer befehl Em Löbl. Magistrat durch ein Lettre de Cachet Kundgethan. 81. der königl. Hr Comissarius installirt H. Abbé de Regemorte in die charge de Preteur royal. 91. alles das Jenige was währender Commission verhandelt worden, wird translatirt und dem reg. Ameister Zugestelt. 244.

(p. 15) Montag den 24 January 1752
Nachdem das büchlein geleßen die Hh. Räth und XXI per gewohnliche Sitze Domino Prætore regio præsente eingenommen, (p. 16) und Mr. Courchetet d’Enans Conseiller en la Cour du Parlement de Besancon umb die jenige Commission, welche ihme von seithen ihro königlichen Majestæt kundt zu thun unten an der großen gegen dem Umgeld hinüber sehenden Pfaltz steege, woselbst etliche Einspanniger in ihrer uniforme mit Bandouliere und Mousquetons gestandten angelangt, und hinauff gegangen, ist derselbe von H. Stättm. von Gail H. Stättm. von Bulach H. Ammst. Richshoffer und H. Ammst. Faber als deputatis in nahmen Eines hochlobl. Magistrats empfangen und durch die auff beeden seithen en haye gestelte übrige Einspanniger gleichfalls mit Bandouliere und mousquetons versehen rathsbotten ammeister knecht, fünfzehen: Müntz: Cantzley botten thurnhüter und wächter in die große rathsstube geführet worden, woselbsten hochgeachter H. Commissarius, nach deme derselbe bey Eintritt in diese stuben durch den reg. Hh. Stätt: und Ammeister, welche ihme biß an die Thür entgegen gegangen, begrüßet worden zwischen ihro Excell. dem H. Prætore regio und dem reg. herren Stättmeister (p. 17) auff den ihme zu bereiteten mit einem rothen sameten deppich umbhengten sitz auf welchen ein eben dergleichen küßen lage, sich niderlaßen, worauff mir dem XIII. Secretario zwey mit koniglichem Innsigel verwahrte brieff, deren der eine an Einem lobl. Magistrat der andere aber ane den H. Commissarium addressiret waren, durch gedachten HH. zugestelt und abzuleßen beditten worden. Sind beede folgenden Innhalts.
De Par le Roy
Chers et bien amés ; L’attention particuliere que nous donnons a ce qui peut interesser le bien de votre ville de Strasbourg nous ayant fait juger necessaire d’examiner par nous meme la situation de ses affaires relativement a ses biens droits et revenus, comme aussi toutes les parties de L’administration dont vous estes chargés, afin de remedier aux abus qui peuvent s’etre introduits et de retablir entierement le bon ordre, nous vous faisons cette Lettre pour vous dire, que sans entendre prejudicier en aucune maniere aux droits et privileges dans lesquels nous vous avons maintenus à L’exemple du feu Roy notre tres honoré Seigneur et Bisayeul, nous avons Commis notre amé et (p. 18) feal le Sr. Courchetet d’Esnans Conseiller en notre Cour de Parlement a Besancon pour se transporter dans notre d. Ville de Strasbourg et y prendre dans un terme de deux mois a Compter du jour de son arrivée tous les eclaircissements convenables conformement aux ordres qu’il en a recus de nous, Nous voulons en consequence qu’aussitot qu’il vous aura representé le Lettre que Nous Luy ecrivons à cet effet, vous ayies a luy donner pleine et entiere connoissance, tant par representation de titres qu’autrement, des biens et revenus de notre dite Ville, de ses dettes et des titres qui les constituent, de ses depenses annuelles et ordinaires et de la forme dans Laquelle elles ont eté faites et ordonnées des ventes alienations, échanges et baux a Longs termes faits de ses immeubles, des fonctions et prerogatives attachées à chacune des principales charges de votre Corps, des impositions de toute espece qui se font sur les bourgeois et notament de ce qui concerne le Logement des gens de guerre, des reglem. et marchés faits par rapport aux denrées necessaires à la consommation de notre d. Ville ainsy que des charges par vous imposées a ceux qui les vendent et distribuent, et (p. 19) generalement de tous les renseignements, qui vous seront demandés par le d. Sr. d’Esnans, quoy qu’ils ne soient ci particulierement exprimés : notre intention etant au surplus qu’attendu que les objets de la Commission du Sr. d’Esnans sont de nature a etre traités dans la Chambre du Conseil de notre d. Ville ledit Sieur d’Esnans en qualité de notre Commissaire y tienne la premiere place pendant la durée de sa Commission et recueille Les suffrages dans les occasions ou il jugera a propos de prendre les voix. et ne doutant pas de votre exactitude à vous conformer à ce que nous vous marquons de nos intentions nous ne vous ferons la presente plus Longue ni plus expresse ny faites donc faute, Car tel est notre plaisir. donné a Versailles le huitieme Jour du mois de Janvier Mil Sept Cens Cinquante deux : Signé Louis et plus bas M. de Voyer D’argenson
au Dos est Ecrit
a Nos Chers et bien amés les Preteurs Consuls et Magistrats de Notre Ville de Strasbourg./.

(p. 20) De Par le Roy
Notre amé et feal Notre intention etant de prendre une connoissance particuliere de l’Etat des affaires de Notre Ville de Strasbourg, et de toutes les parties d’administration dont les Preteurs Consuls et Magistrats de cette Ville sont chargés, afin de remedier aux abus qui peuvent s’etre introduits et d’assurer le bon ordre par tels reglements que Nous jugerons convenables, nous vous mandons par la presente de vous transporter incessament en Notre dite Ville, d’y prendre dans un terme de deux mois à compter du jour de votre arrivée, des dits Preteurs Consuls et Magistrats auxquels Nous ecrivons à cet effet tous les Eclaircissemens necessaires tant par representation des titres qu’autrement concernant les biens et revenus, dettes charges ordinaires de Notre dite Ville, les ventes alienations, Echanges et Baux à longs termes de ses immeubles, les fonctions et prerogatives attachées à chacune des principales charges du Magistrat, les impositions de toute Espece qui se font sur les bourgeois, et notamment ce qui regarde le logement des Gens de Guerre, les Reglements et Marchés faits par rapport aux denrées necessaires à la consommation de Notre dite Ville, ainsy que les charges par eux imposées à ceux qui les vendent et distribuent, et autres objets relatifs aux affaires de la Ville et administration du Magistrat, de dresser du tout conjointement ou separement des Etats et memoires avec votre avis, et generalement de faire tout ce qui vous est plus particulierement prescrit par l’instruction que nous vous avons fait remettre, vous donnant à l’effet de ce que dessus tout pouvoir et Commission necessaires. Notre intention etant au surplus, qu’attendu que les objets de la Commission qui vous est confiée sont de nature a être traité dans la Chambre du Conseil de Notre dite Ville, vous y teniez en qualité de Notre Commissaire la premiere place pendant la durée de Votre Commission, et que Vous recueilliez les suffrages dans les occasions ou vous jugerez à propos de prendre les voix : Et la presente n’etant pour autre fin Nous ne vous la ferons plus longue ni plus expresse, n’y faites donc faute. Car tel est Notre Plaisir. Donné à Versailles le huitieme jour du mois de Janvier Mil Sept Cent Cinquante Deux : Signé Louis et plus bas M. de Voyer d’Argenson
Au dos est Ecrit
à notre amé et feal Conseiller en Notre Cour de Parlement de Besançon le Sieur Courchetet d’Esnans

(p. 22) facta Lectione thate der H. Comissarius an M. Hh. folgende anrede in frantzosischer Sprach. es enthaltet der konigl. befehl welcher ihme von seithen des Hoffes, umb solchen alhier zu bewerckstelligen auffgetragen und in pleno dermahlen abgeleßen wordten nicht als vergnügliches und für das wohl gemeiner Statt ersprießliches in sich und ziehlet selbiger dahin ab, damit die gute ordtnung wieder hergestellet und die administration des gemeinen Säckel beßer eingerichtet und besorget wurde, alß wodurch E. lobl. Magistrat nicht das geringste zu befahren haben solle alß wolte mann deßen rechten privilegien und gerechtigkeithen einigen einbruch thun, sondern vielmehr hat derselbe von der konigl. güte deren auffrecht festhalt: und in ereignus dem fall verstärckung sich zu getrösten, den es haben ihro konigl. Majestæt niemahlen außer acht gesetzet die jenige dienste, welche allhiesige Statt, absonderlich währenden letzeren kriegszeithen, zu dero ruhm dem Königsreich geleistet, in dießem absehen auch will gedachte Majestät (p. 23) umb allem demjenigen, was dero dienste hemmen könte, wozu zweiffels ohne die heutige umbstandte und unglückliche zufäll so lobl. Statt zugestoßen, vieles beytragen würden, vorzubeugen eine genaue information und kundtsachfft darüber eingezogen haben, und da es dem König gefallen seine persohn dazu außzusehen, so seÿe ihme solches umb so viel angenehmer alß Er hierdurch gelegenheit an die hand bekäme, M. Hh. zu überweißen daß Er alles das jenige was zum gemeinen besten abzwecken thue und erförderlich seÿn wird, mit freuden beÿtragen werde, in gegentheil aber lebe Er auch der zuversichtlichen hoffnung es wurde Ein lobl. Magistrat währender zeith da Er dießer Comission vorstehet, ihme so ane die hand gehen, daß Er sich deßen Eiffers und feür das gemeine beste wohl gesinnten gemüths allerdings wird zu loben haben.
Dieße der H. Comissarii anrede beantwortete H. advocat Hold in nahmen Eines lobl. Magistrats auch in frantzösischer Sprache meldend das jenige Ambt welcher Er zu bekleiden die Ehre habe, (p. 24) gönne ihme das vergnügen den herren Commissarium in nahmen E. lobl. Magistrats zu versichern, daß Mhh. sich dießem hohen königl. befehl mit allem tieffestem respect und Ehrfurcht, gleich wie es getreue unterthanen zukomet, unterwerffen thuen, von dießer obliegenden Schuldigkeith habe E. lobl. Magistrat seither alß gemeine Statt unter die bottmäßigkeith unsers allergnädigsten Konigs getretten sich niemahlen entfernet ; sondern ist allerzeith dahin bedacht geweßen, sich durch stäten gehorsams tieffeste Ehrfurcht gegen die königl. befehl und ohnermüdeten eiffer für ihro Majestät dienste alß das einige mittel die Vest : und auffrecht haltung dero gerechtigkeithen und privilegien zu Conserviren umb die gunste des hoffes und daher fließende königl. gnaden verdient zu machen, was könte aber wohl trostericheres einem lobl. Magistrat fürkommen, alß die demselben durch den mund des H. Commissarii selbsten die theureste versicherung gegeben wird, daß ihro konigl. Majestæt nicht nur gesinnet lobl. Statt dero habendte (p. 25) durch eine solemne Capitulation confirmirte gerechtigkeith und privilegien ferner zu continuiren sondern auch in begebendem fall zu Corroboriren, alß wodurch die jenige furcht in welcher man gestandten es mochte dieße Commission lobl. Statt privilegien einigen eintrag thun, also bald verschwindet, und zwar umb so ehender, daselbige einem solchen weißen und klugen herren, gegen welchen ihro konigl. Majestät selbsten ein vollkommenes Vertrauen wie aber die gröste hochachtung und eine immer daurende ehrerbietung welche ihme deßen hohe und rahre eigenschafften zuziehen, erweißen, auffgetragen worden : dieße E. lobl. Magistrat erwießene hohe königl. gnade wird denselben anfrischen in seinem ohnermüdeten Eiffer für ihro konigl. Majestät dienste wie immer geschehen fortzufahren. worauff H. advocat Hold seine Conclusiones dahin prichtet* es Mhh. beliebig wäre zu verordtnen daß dieße abgeleßene Lettres de Cachet dero protocolli einzuverleiben umb alles ihres innhalts nachvollzogen zu werden.
(p. 26) Diesemnach wurde nach der von dem H. Comissario selbsten gehaltenen umbfrag und vorhin von dem H. advocaten Hold alles deßen so in frantzösischer Sprache vorgetragen worden gegebenen und in das deutsche übersetzten erläuterung auff hohen anspruch per illustris Domini Prætoris regii unanimiter Erkandt, sollen abgelesene königliche hohe befehl Mhh. protocollis einverleibt und allem ihrem inhalt nach vollzogen werden.
Hierauff nahm gedachter H. Comissarius wiederumb das wort in frantzösischer Sprach, und nachdem derselbe Mhh. de novo versichert, daß dieße Comission lobl. Statt privilegien im geringsten keinen nachtheil bringen sondern mit denselben nicht anders alß reconcilirt anzusehen seÿe mit beÿfugen daß Er wünsche Mhh. dieße wahrheit durch stärckerer außdruckungen und terminos beÿbringen zu können, an welcher aber umb so viel weniger zu zweifflen da selbige auff die hohe intention ihro Königl. Majestæt und der Hh. Ministres gegründet machte derselbe den würcklichen anfang in seiner Comission und laße nach stehende ane das protocoll gegebene propositiones (p. 27) ab, lauten wie folgt.

Messieurs sont priés de fournir a M. d’Esnans des Etats des Biens et de chaque espece de revenus de la Ville de Strasbourg de ce qu’ils ont produit pendant le dernier bail, et des raisons pour Lesquelles ce bail a eté resilié et de ce que produit chaque nature de revenu actuellement en regie pour connoitre ce qui est de plus avantageux à la Ville ou que ses revenus soient en regie ou qu’il en soit passé adjudication en regle. il prie aussy Messieurs de Luy fournir des pieces justificatives de tous des faits traduites en francois, si les originaux sont en allemand. Signé d’Esnans.

Nach deren ablesung eröffnete der H. Comissarius seine gedanken dahin, daß weilen es viel zu beschwerlich fallen und fast unmöglich seÿn würde solche articles und propositionen beÿ diesem Dicasterio in instanti abzuhandeln und zu durchgehen, so glaube Er viel beßer zu seÿn, wan zu dießem Endte eine hochansehnliche Deputation umb das dißfalls benötigte zu besorgen und denen zu haltenden Conferentzien beÿzuwohnen ernennet wurde, damit wan alles des jenige was (p. 28) sie werden tractiert haben in der reine wird gebracht worden seÿn, solches einem lobl. Magistrat könne vorgelegt werden, die Hh. Depp. dabeÿ ersuchend die geschäfften so viel immer möglich zu beschleunigen.
Worauff nach des H. advocat Hold angehortem voto, welcher ebenfalls auff eine Deputation in frantzösicher Sprache angesprochen, der reg. H. Ammeister Langhans nach benambßte Hh. alß Deputatos und zwar auß jeder Cammer ernennet alß
H. Stettmeister von Gail
H. Stettmeister von Bulach
H. Ammeister Reichshoffer
H. Ammeister Faber
H. dreÿzehner Lang
H. XV. Brackenhoffer
H. XXI. Zaepffel
und H. Rathherr Neubeck
welche vorstehende Deputation auch nach der von dem H. Commissario neuer dings gehaltenen umbfrag unanimiter Confirmirt worden
Solchem nach ist der H. Comissarius auff gestandten und zwischen denen widerumb (p. 29) in Ordtnung gestelten Einspännigeren gehend von dem reg. Hh. Stätt: und Ammeister biß ane die thur von den übrigen Hh. Dep. aber alß H. Stättmeister von Gail, H. Stättm. von Bulach H. Amm. Richshoffer und H. Amm. Faber bis ane die gegen dem Umbgeld sehende große steege begleitet worden./.

(p. 34) Freytag den 4. February 1752
Bey dießer extraordinari Session, nachdeme das büchlein geleßen erschiene der von hoff zu untersuchung lobl. Statt Sachen ernannte H. Comissarius M. d’Esnans und zwar ohne observirung anderer Ceremonialien von Seithen E. lobl. Magistrats, alß daß derselbe von denen anfanglich ernanten Hh. Deputatis vor der großen rathsthüre empfangen und hinein bekleidet worden, alwo derselbe, nachdeme Er den ihme gewidmeten Sitz zwischen H. Prætore regio und dem reg. H. Stättmeister eingenommen, in frantzösischer sprach sich also vernehmen ließ, Er habe Mhh. allen geziemenden danck abzustatten wegen denen letsthin ernanten Hh. Dep., welche sich der ihnen auffgebrachten Comission mit allem fleiß unterzogen und sich angelegen seÿn laßen die von ihme beÿ der den 24. January jüngst gehaltenen Session ane hochdieselbe begehrte pieces samt deren beÿlagen so in das frantzösische samtlichen übersetzt worden einzuhändigen, so Er auch zum theil schon durchsehen, umb aber je dennoch die geschäfften desto mehr zu beschleunigen wolte Er Mhh. ersuchet haben ihme anderwärtige pieces wie solche in der von dem H. Comissario in momento mir dem XIII. secretario zugestelten nachgehandt auch abgeleßenen Note ent: (p. 35) halten durch die Hh. Dep. überreichen zu laßen, lautend wie folgt

Messieurs sont priés de la part de M. d’Esnans de luy remettre un etat avec ses pieces justificatives tant des depenses annuelles que des depenses extraordinaires depuis environ vingt années. Signé d’Esnans

Hierauff sagte H. advocat Hold ebenfalls in frantzösischer sprach, es hatten E. G. durch den mund des H. Comissarii vernommen, in was für vergnüglichen terminis derselbe seine zufridenheith über die von E. G. ernante hh. Depp. alß welche ihme mit allem eiffer und fleiß in administrierung des begehrten pieces ane die hand gehen, ane dem tag geleget, da E. G. nun zum anderen mahl mit deßen hoher gegenwarth beehret werden so begehret gedachter H. Comissarius von hochdenselben fernerer erlauterungen und instructiones über die jahrliche so wohl ordinari alß extraordinari außgaben und dießes zwar seith zwantzig Jahren her, Er seines orths zweifle nicht es werden E. G. dero Erkandtnus dahin ertheilen daß dem begehrtes des H. Commissarii (p. 36) Ein genügen gestehe, in befolgung deßen verordtnen und den schon ernanten Hh. Depp. die Comissis aufftragen wollen, sich beÿ ersterhaltender versamlung alle die jenige Etats und pieces über die ordinari und extraordinari außgaben besagend zu stellen zu laßen, damit solche sobald möglich dem H. Comissario überreicht werden mögen, wohin H. advocat auch E. G. angetragen haben wolte.
Diesem nach wurde auff hohen anspruch prænobilis Domini Prætoris regii nach vorhin von dem H. Comissario ebenfalls in frantzösischer Sprach erhaltener umbfrag unanimiter Erkandt, wird denen schon vormahls ernanten Hh. Dep. in Comissis auffgetragen, sich beÿ ersterer haltender versamblung alle und jede Etats über die sämtliche ordinari und extraordinari außgaben lobl. Statt besagned und zwar forth zwantzig Jahren her, gleichwie es von dem H. Comissario begehret worden, zustellen zu laßen, damit selbige, von Sie fordersambt in das frantzösische werden übersetzt worden seÿn, gedachtem königl. H. Commissario deßen begehren gemäß eingehändiget werden mögen.
(p. 37) auff dießes hin, nach deme der H. Comissarius sein mit einer kurtzen dancksagung bekleidetes vergnügen über derer sambten Hh. assessorum Einigkeith in den höfflichsten terminis bezeiget, auch solche an hoff aufzurühmen verheißen, begabe sich derselbe von hinnen und wurde von vier Hh. Dep. alß Hh. Stattm. von Gail von Bulach Hh. amm. Richshoffer und Faber wie auch von dem reg. H. Statt: und Ammeister biß zur Thür hinauß bekleidet.
Nach deme nun der reg. H. Amm. über eine kleine weile wiederumb erschienen wurden von demselbigen die Hh. Rath und XXI entlaßen.
Deputati zu vorstehendem geschäfft
H. Stattmeister von Gail
H. Stattmeister von Bulach
H. Ammeister Richshoffer
H. Ammeister Faber H. XIII Lang
H. XV Brackenhoffer H. XXI Zaepffel
und H. Rathh. Neubeck

(p. 65) Sambstag den 18. Marty 1752
Ego der XIII secretarius leße ab die von dem reg. H. Amm. Langhans in ipsa sessione mir zugestelte dreÿ Noten, innhaltend die jenige instructiones, welche der zur lobl. Statt sachen untersuchung ernante konigl. H. Comissarius M. de Baron d’Esnans begehren thuet, folgenden Innhalts

M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat (p. 66) de Luy donner un Etat des alienations des immeubles de la Ville de Strasbourg des raisons et de la forme dans lesquelles ces alienations ont eté faites ainsy que de L’utilité et des moyens qu’il y auroit de resilier les actes
a Strasbourg ce 14 Mars 1752 Signe D’Esnans

M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner des connoissances sur les Causes du prix execssif des denrées, sur la maniere dont La taxe s’en fait, sur la forme des marchés que la Ville passe pour faire ses approvisionnements et sur les charges imposées a Ceux qui vendent et distribuent les denrées particulierement sur les plaintes des bouchers au sujet de la consomation des suifs et des peaux, a Strasbourg ce 12 Mars 1752. Signé D’Esnans.

M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner un Etat et pieces justificatives des impositions de toute espece qui se font sur les bourgeois, L’epoque de leur origine ou de leur augmentation, ce qui a donné Lieu et par quelle autorité L’etablissement ou les augmentations se sont faites et plus particulierement encore sur ce qui concerne le logement des gens de guerre. a Strasbourg ce 13 Mars 1752. Signé D’Esnans.

Facta lectione sagte H. advocat Hold, Es (p. 67) werden E. G. drey ordonnantzen vorgelegt, vermög welcher der Konigl. H. Commissarius umb den innhalt des hoc puncto Mhh. addressirten Lettre de Cachet zu bewerckstellligen fernere instructiones von E. G. verlangen thuet, es wird hoch denselben nicht übrig bleiben, alß dero befehl dahin zu ertheilen, damit solche E. G. protocollo inserirt, und ane die zur Comission abgeordnete Hh. Dep. umb dans nothige zu besorgen verwiesen werden möchten.
Hierauff ließe sich perillustris dominus Prætor regius successor kurtzlich vernehmen nachdeme es ihro konigl. Majestæt gefallen dem H. D’Esnans die Comission auffzutragen alle und jede gemeiner Statt Sachen zu untersuchen, alß ist in befolgung deßen dießem letzten herren beliebig einige fernere eclaircissements zu begehren, er glaube nicht daß Mhh. von dießer ihnen vorgeschriebenen ordre werden abweichen sondern vielmehr mit allem fleiß dahin trachten wollen daß solche in execution gesetzet werden, weßwegen Er dafür halte, daß dieße dermahlen abgeleßene und an Mhh. verlangte fernere instructiones (p. 68) dero protocollis einzuverleiben und die execution derselben ane die zu dießem geschäfft abgeordnente Hh. Deputirte zu verweißen seÿe.
Dießem nach wurde auff ferneren anspruch des auff dem Oberen banck vorsitzenden H. Stattm. von Bulach unnanimiter Erkandt, sollen vorstehend abgeleßene von M. D’Esnans übergebene Noten innhaltend die fernere instructiones so derselbe verlangen thuet Mhh. protocollo einverleibt die Execution aber und besorgung solcher an die zur Comission abgeordnete Hh. Deputatos verwießen werden.
Deputati
H. Stattmeister von Gail H. Stattmeister von Bulach
H. Ammeister Richshoffer H. Ammeister Faber
H. XIII Lang H. XV Brackenhoffer
H. XXI Zaepffel H. Rathh. Neubeck

(p. 71) Montag den 27. Marty 1752
Ego der XIII secretarius leße ab die von dem H. Amm. Langhans in ipsa sessione mir zugestelte dreÿ Noten innhaltend die jenige instructiones welche der zur lobl. Statt sachen ernante Konigl. H. Comissarius M. de Baron d’Esnans begehren thuet, folgenden Innhalts

M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de Luy remettre des Memoires et pieces justificatives concernant les fonctions et droits de M. le Preteur royal a Strasbourg ce 14 Mars 1752. Signé D’Esnans

M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner un Etat des offices dont M. le Preteur royal peut disposer a Strasbourg ce 14 Mars 1752 Signé D’Esnans

M. D’Esnans prie M. du Magistrat de luy (p. 72) donner un Memoire et pieces justificatives concernantles droits et fonctions d ela charge de syndic royal et sur l’utilité qu’il pourroit y avoir de retablir cette charge, a Strasbourg ce 14 Mars 1752. Signé D’Esnans.

Facta Lectione sagte H. advocat Hold es werden E. G. drey ordonnantzen vorgelegt, vermög welcher der konigl. H. Comissarius umb den Innhalt des Mhh. schon ehedeßen addressirten Lettre de Cachet zu bewerckstelligen fernere instructiones von E. G. verlangen thuet, es wird hochdenselben nichts übrig bleiben, alß den befehl dahin zu ertheilen, damit solche E. G. protocollo inserirt und ane die zur Comission abgeordnete hh. Dep. umb das nothige zu besorgen, verwiesen werden möchten.
Dießem nach wurde auff hohen anspruch des auff dem oberen banck vorsitzenden H. Stattm. von Bulach /:Domino Prætore regio absente:/ unanimiter Erkandt, sollen vorstehend abgeleßene von M. D’Esnans übergebene Noten innhaltend die fernere instructiones so derselbe verlangen thuet Mhh. protocollo einverleibt, die executio aber und besorgung solcher ane die zur Comission abgeordnete herren (p. 73) Deputatos verwiesen werden.
Deputati
H. Stattm. von Gail H. Stattm. von Bulach
H. Amm. Richshoffer H. Amm. Faber
H. XIII Lang H. XV Brackenhoffer
H. XXI Zaepffel H. Rathh. Neubeck

(p. 81) Samstag den 15. Aprilis 1752
Erschiene der von Hoff zu untersuchung lobl. Statt Sachen ernannte königl. H. Comissarius M. le Baron d’Esnans und zwar ohne observierung anderer Ceremonialien […] D° Prætore regio absente […], Er habe nachstehende zwey Lettres de prolongation, deren die eine an E. lobl. Magistrat der andere aber an ihne addressiert sind, von Hoff empfangen welche Er Mhh. umb solche dero protocollis einzuverleiben, ableßen zu laßen vor nothig erachter. Lauten beede wie folgt

De Par le Roy
Chers et Bien amés, nous vous avons instruit par la Lettre que nous vous avons ecrite le huit Janvier dernier des motifs qui nous ont determiné à commettre notre (p. 82) amé et feal le Sr. Courchetet d’Esnans Cons. en notre Cour de parlement de Besancon pour prendre de vous tous les eclaircisements, que nous avons jugé necessaires, afin de nous mettre en etat de retablir le bon ordre dans les affaires de notre ville de Strasbourg et de reprimer ce qui peut s’etre introduit d’abusif dans les differentes parties d’administration qui la concernent. Le zele avec lequel vous vous etes portés à ce que nous vous avons marqué de nos intentions, n’a pu que nous etre agreable et il a repondu à ce que nous nous en etions promis. mais comme nous avons reconnu que les operations dont nous avons chargé le Sr. D’Esnans etoient d’une etendue à ne pouvoir etre terminées dans le terme de deux mois que nous Luy avons fixé, nous avons jugé à propos de proroger ce terme pour deux autres mois par la lettre que nous Luy ecrivons à cet effet et qu’il vous representera. Nous vous mandons en consequence de continuer a vous employer pendant ce nouveau terme, qui commencera à courir du jour de l’expiration du precedent à L’execution pleine et entiere des ordres contenues dans notre dite Lettre du huit Janvier dernier de meme et ainsy que s’isl etoient icy specialement reiterés (p. 83) de mot à mot et comptant toujours sur Votre exactitude a remplir ce que nous vous faisons savoir de notre volonté, nous ne vous ferons la presente plus longue ni plus expresse N’y faites donc faute, Car tel est notre plaisir donné à Versailles le 16 Mars 1752. Signé Louis et plus bas M. de Voyer D’argenson
au Dos est Ecrit :
à nos chers et bien amés les Consuls et Magistrats de notre Ville de Strasbourg

De Par le Roy [lettre à M D’Esnans] Et comme nous reconnoissons de plus en plus l’importance des motifs qui ont determiné votre Commission, nous avons resolu d’en proroger le terme […] Erkandt, sollen abgeleßene hohe konigl. Befehl Mhh. protocollis einverleibt und alles ihres innhalts nach vollzogen werden […]

(p. 91) Montag den 24.ten Aprilis 1752. – Herren abbé de Regemorte installation in die charge de Preteur royal biß auff anderwärtige konigl. verordnung […]

(p. 92) De Par Le Roy
Chers et bien amés Les fonctions de (p. 93) la charge de Preteur royal de notre Ville de Strasbourg etant actuellement suspendües par la detention des Srs. de Klinglin Pere et fils, et jugeant qu’il est de notre atention pour le maintien du bon ordre, le bien de notre service et L’avantage de notre dite ville, de commettre à ces fonctions un Sujet qui ait toutes Les qualités necessaires pour les bien exercer Nous vous faisons cette Lettre pour vous dire, que bien informés des Lumieres et de la Capacité de notre amé et feal le Sr. abbé de Regemorte Conseiller honoraire en notre Conseil Superieur d’Alsace, ainsy que de la connoissance particuliere qu’il a des affaires de notre ville de Strasbourg et de son zele pour notre Service, nous le Commettons ordonnons er deputons par la presente pour exercer faire et faire les fonctions de la dite charge de Preteur royal de notre ville de Strasbourg jusqu’a ce qu’il en soit par nous autrement ordonné. Voulons en consequence qu’il ait rang et Seance en notre nom en la Maison et hotel commun de notre dite Ville, qu’il ait entrée dans toutes les assemblées et tous les conseils que vous y tiendrez, et qu’il jouisse generalement de tous les memes honneurs, autorités (p. 94) prerogatives preeminences privileges et pouvoirs, dont ont joui ou du jouir Les Preteurs royaux de notre Ville de Strasbourg et ce tant qu’il exercera et fera les fonctions de la dite charge. Voulons que vous le fassiez obeir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il appartiendra es choses concernant la dite charge de Preteur royal, et nous promettant que vous executerez ponctuellement ce que nous vous marquons à cet egard de nos intentions. nous ne vous ferons pas la presente plus longue ni plus expresse n’y faites donc faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix septieme d’avril Mil sept Cens cinquante Deux. Signé Louis. et plus bas M. de Voyer D’argenson.
au Dos est ecrit
a nos chers et Bien amés Les Preteurs Consuls et Magistrats de notre Ville de Strasbourg

(p. 244) Dienstag den 12. Decembris 1752
Wurde mit vorwißen und genehmhaltung des H. Prætoris regii de regemorte auff hohen befehl des reg. H. Amm. Langhans, alles das jenige was währendem allhiesigem auffenthalt des königl. H. Comissarii M. le Baron d’Esnans in gegenwertigem protocoll abgehandelt worden, will sagen die Sessions vom 4. January vom 24. february 18. Marty 27 Marty und 15 Aprilis 1752 durch H. Lt. Hennenberg in das frantzösische translatirt und nach deme solches in mundum gebracht dem reg. H. Ammeister von mir dem XIII secretario zugestelt, zu was ziel und endte aber solches hat expediret worden müssen, ist nicht gemeldet worden ./. Vide sub actis.

Archives départementales du Bas-Rhin, cote 4 J 2 (5)
Mémoire non daté sur le préteur royal François Joseph de Klinglin par Jean Nicolas Mégret de Sérilly (1702-1752), intendant d’Alsace depuis 1750

Résumé
Sérilly évite les relations directes avec le préteur royal (Je m’en suis tenu avec le Préteur à des politesses de décence) et se donne pour tâche de l’observer (je n’ai cherché à m’instruire de tout ce qui est relatif au Préteur et à la Préture que dans la vue générale d’en aider mes supérieurs s’ils me faisaient l’honneur de m’en parler). Klinglin qui a succédé à son père dans la place de Préteur n’a eu qu’une éducation grossière (Il ne connoit aucun principe de moeurs soit dans l’intérieur de sa famille, soit dans l’administration de son office, soit relativement à ce qu’il doit à ses concitoyens). Il a ainsi trouvé moyen d’exercer la tyrannie la plus complète. Depuis la mort de son beau-frère le maréchal du Bourg, Klinglin a usé de son crédit pour tout oser. Il a commencé par se débarrasser du syndic royal qui était un surveillant incommode.
L’auteur déclare se limiter à rapporter quelques exemples des malversations et des prévarications commises par Klinglin, du despotisme qu’il exerce dans l’administration des affaires de la ville et vis à vis des particuliers.
(1, p. 339) Le Palais qu’il a fait bâtir à Strasbourg qui a couté au moins 300.000 livres dont la plus grande partie a été prise sur les fonds de la ville.
(2, p. 341) Le château à Illkirch.
(3, p. 342) L’échange des villages d’Illkirch et Graffenstaden (180 chefs de famille) contre celui de Hœnheim (50 chefs de famille) et une partie de la dîme de Hüttenheim après avoir demandé un bail emphytéotique de la seigneurie d’Illkirch et de Graffenstaden pour un prix modique.
(4, p. 344) Les bois de charpente pour le château d’Oberhergheim ont été pris dans les magasins de la ville.
(5, p. 345) La canardière, la faisanderie et la ménagerie établies dans une pâture communale avec les matériaux et les ouvriers de la ville.
(6, p. 346) Klinglin s’est emparé de plusieurs îles du Rhin consistant en pâturages et glandées considérables.
(7) Il fait abattre de son autorité privée les arbres qu’il juge à propos dans la forêt de la ville.
(8, p. 347) Administration des revenus de la ville (soit qu’ils aient été affermés en gros ou en détail, soit qu’ils aient été en régie le S. de Klinglin en a toujours tiré des sommes exorbitantes).
(9, p. 349) Adjudication pour la fourniture du bois de chauffage, avec commissions pour Klinglin.
(10, p. 350) Fourniture en grains en 1750.
(11, p. 352) Klinglin se rend fermier général de tous les revenus de la ville par des prête-noms.
(12, p. 353) Klinglin décerne, sans la participation du magistrat, des assignations et des mandements de sommes considérables sur les différentes caisses de la ville sous prétexte de dépenses secrètes.
(13) Frais des voyages à Paris.
(14, p. 354) Pour remédier à l’épuisement des caisses de la ville, Klinglin a engagé le Magistrat à vendre ses moulins, des maisons et des magasins. Sur la vente des moulins pour 90.000 livres, la ville n’a réellement tiré que 58.500 livres.
(15, p. 358) Fêtes publiques payées par la ville.
(16, p. 358) Papier, bois (ses ouvriers sont payés en bois qu’il faut prendre au magasin public)
(17, p. 360) Dîme d’Illkirch gérée par la fondation Saint-Marc (Klinglin proposa au Magistrat de céder les deux maisons, la dîme et les 8648 livres d’arrérages plutôt que de soutenir un procès à gros frais contre les prébendés).
(18, p. 363) Conduite à l’égard des particuliers (Il n’est pas une charge ni un emploi soit dans la ville, soit dans les bailliages qui en dépendent dont il ne dispose souverainement, et toujours au plus offrant). Liste des sommes versées par 117 personnes, actuellement vivant ou mortes depuis peu, pour divers emplois, d’un montant total de 411.076 livres (on ne dit rien de trop en avançant que la vénalité des offices a déjà produit au S. de Klinglin au dela d’un million).
(19, p. 374) Arriérés de la Taille, affaire des héritiers Walter, abonnements à la Taille
(20, p. 376) Magasin à suif (Klinglin tire de cet article un revenu de 12 à 15.000 livres par an).
(21, p. 377) Vente des peaux (15.000 livres par an)
(22, p. 379) Commissions pour établir six nouvelles brasseries.
(23, p. 380) Exemption des logements militaires moyennant des sommes versées au préteur royal.
(24, p. 380) Affaire du pavot du bourgeois Kips. Dispense de mariage du luthérien Raderer. Taxation de Schmid, greffier du bailliage de Barr (C’est ainsi que par son despotisme ce Préteur vexe et opprime qui bon lui semble jusqu’à ce qu’il en ait tiré les sommes qu’il désire).

Notes concernant M. le Préteur de Strasbourg (p. 389)
La chambre d’économie est restée longtemps inactive. Vers les mois de mai et juin 1751, elle a commencé à s’occuper sérieusement des affaires de la ville. Elle vient de priver le préteur de l’accise sur les vins, a supprimé le monopole sur les Juifs et la taxe par peau de bœuf. Le Magistrat vient de recouvrer les chasses des bailliages. La Chambre d’économie a fait défense d’acquitter aucun mandement du préteur royal qui ne soit motivé et visé d’un consul ou d’un préteur.
On vient de reconnoître par l’examen (p. 395) qui a été fait de la recette et de la dépense de la Capitation que paie la ville de Strasbourg que le Préteur a imposé chaque année au moins 30.000 livres de plus que la somme qui en revient au Roi.
L’exposé se termine par les menaces par lesquelles la sœur du préteur royal, madame de Lutzelbourg, a tenté de dissuader le préteur de Gail qui dirige la Chambre d’économie de poursuivre son frère.

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(p. 329) Lorsque je fus nommé pour passer à l’Intendance de Strasbourg, un des premiers objets qui se présenta sous mes yeux fut la conduite que j’aurois à tenir avec le Préteur de cette ville : Je m’en formai un plan que je communiquai à quelques une de mes amis ; Ils l’aprouvèrent : Je l’ai suivi, et je ne peux me repentir d’en avoir usé ainsi vis à vis d’un homme aussi célèbre, aussi fameux et autant accrédité. Je n’ai jamais traité aucune affaire avec lui. S’il y a eu quelques demandes à former au Magistrat de Strasbourg, ou quelques plaintes à faire je me suis toujours adressé directement au Ministre. Je m’en suis tenu avec le Préteur à des politesses de décence. Je n’ai eu avec lui aucune liaison ni d’amitié ni de plaisir, au moïen de quoi j’ai joui du repos. J’ai évité des insolences qui certainement n’eussent pas été tolérées de ma part, et j’ai tout lieu de croire qu’en me conduisant de même à l’avenir, le succès ne sera pas différent.
Pendant mon séjour à Strasbourg (p. 331) j’ai pensé qu’il me convenoit d’étudier le caractère de ce Préteur, et de fouiller dans sa conduite. Les gens qui me connoissent ne me soupçonneront pas d’avoir été porté à cette curiosité par des vues personnelles. Ceux qui connoissent mes dispositions actuelles en sont encore mieux convaincus. L’usage modéré que je ferai des renseignements pris sur cet objet prouvera encore plus clairement que je n’ai cherché à m’instruire de tout ce qui est relatif au Préteur et à la Préture que dans la vue générale d’en aider mes supérieurs s’ils me faisaient l’honneur de m’en parler, et par raport à moi, de ne pas laisser sans éclaircissemens des faits allégués publiquement, et dont chacun paroit un phénomène, soit par la hardiesse de l’acteur, soit par l’impunité qui l’a suivie.
Le S. de Klinglin a succédé à son père dans la place de Préteur. Le père était un homme sage, prudent, affectant des dehors de simplicité, de modestie, et de modération. Il a tiré très bon parti de sa place. Il avoit quatre enfans : il leur a laissé à chacun cent mille écus de bien. Personne ne l’a trouvé mauvais. Il a pu tirer quelques émolumens des emplois qui étoient à donner, et des Baux à ferme (p. 333) des revenus de la ville. Son économie a fait le reste.
Son fils qui lui a succédé n’a eu qu’une éducation allemande et grossière. Livré dès sa jeunesse à la crapule, et à la mauvaise compagnie, il s’est enivré de bonne heure des basses complaisances de ses compatriotes gens de son age. Il ne s’est de sa vie apliqué a aucun des objets relatifs à son office, et il a toujours cru que son impudence, et l’air d’assurance avec lequel il parloit de tout, souvent devant des sots, toujours devant d’autres ou complaisans, ou gagnés par ses présens, lui tiendroit lieu de sience. on peut dire qu’il a toute sorte de défauts sans avoir une vertu. Il ne connoit aucun principe de moeurs soit dans l’intérieur de sa famille, soit dans l’administration de son office, soit relativement à ce qu’il doit à ses concitoyens. On peut même dire que vis à vis des fripons qu’il a employés comme prête noms pour agir en conséquence de ses vues, il n’a pas gardé la foi promise : il s’est servi d’eux, et les a ensuite abandonnés au mépris public, ou aux peines qu’ils méritoient.
Il n’est pas étonnant qu’avec de tels principes et de tels sentimens, le S. de Klinglin ait trouvé moïen d’usurper la tirannie la plus complette. (p. 335) Ce qu’il y a de singulier, c’est qu’il ait été aidé et soutenu dans ce projet. M. le Maréchal Du Bourg son beau-frère lui a été, à certains égards, plus utile qu’aucun autre ; Mais en le servant et en l’acréditant, il le réprimoit, et l’empéchoit de porter les abus à un certain excès. Depuis la mort du Maréchal Du Bourg, le Préteur a volé de ses propres ailes, et a usé du crédit qu’il s’étoit ci devant acquis pour tout oser et tout entreprendre. Il a commencé par se débarasser d’un surveillant incommode qui étoit le sindic royal. cet office est plus ancien à Strasbourg que celui de Préteur. Il fut établi par le feu Roy en 1681 et l’office de Préteur ne le fut qu’en 1685. Les fonctions de l’un et de l’autre ont été bien réglées par les édits de création ; mais le S. Hatzel sindic s’étant livré pendant la guerre à diverses négociations et manœuvres relatives au service, il négligea les fonctions de sa charge. Le Préteur s’en empara. Quand Hatzel revint, on contesta, et comme il n’étoit point sans ennemis, tels que M. le Duc de Chatillon, et M. Dangevilliers lui-même, lorsqu’il voulut reprendre l’exercice de sa charge, on trouva moyen de l’en exclure en le laissant (p. 337) néanmoins jouir des revenus.
Après un tel coup d’autorité, il n’a pas été difficile au Préteur d’en imposer, d’inspirer la crainte, et de devenir maître absolu. C’est là le principe véritable de la conduite qu’il a osé tenir depuis.
Je n’entreprends point de faire une énumération exacte des malversations et des prévarications commises par le S. de Klinglin. L’objet en est trop immense, et d’ailleurs quoiqu’il soit venu à ma connoissance beaucoup plus de preuves d’iniquité que je n’en citerai ici, je serois bien éloigné d’avoir tout dit en faisant le détail de tout ce que je sai. Je me bornerai donc a raporter ici quelques exemples du Despotisme outré qu’il exerce tant dans l’administration des affaires de la ville que vis à vis des particuliers ; despotisme qui l’assure de la disposition des revenus de la ville, des charges du magistrat, et enfin de la liberté d’apliquer à son profit tout ce qui peut donner prise à son avidité.
Les dépenses énormes que le Préteur a faites pour la construction des Batimens qu’il a élevés à Strasbourg, Ilkirch, Oberhercken, et de tous les embellissemens dont il (p. 339) les a ornés, se présentent d’abord comme des preuves non équivoques de concussions et de friponneries inouies. Certainement les émolumens de sa place, reduits à ce qu’ils devroient être en justice, n’y eussent pas suffi ; mais il a trouvé le moïen de s’enrichir même de ses dépenses aparentes.
La maison ou plustôt le Palais qu’il a fait bâtir à Strasbourg sur un terrain très étendu apartenant à la ville, et où étoit cidevant l’atelier de tous les ouvrages de maçonnerie, a couté au moins 300.000 lb ; mais de cette somme il n’en a pas payé un sixième ; Le surplus a été pris sur les fonds de la ville ; Les ouvriers qu’elle tient à ses gages y ont été employés ; le fait est de notoriété publique. Ce Palais fini le Préteur proposé au magistrat de Strasbourg de l’acquérir. Personne n’osa le contredire : L’achat fut résolu pour la somme de 200.000 lb que la ville paya au S. de Klinglin. Il fut convenu en même tems que cette maison serviroit d’hotel au S. de Klinglin, et successivement aux Préteurs royaux de cette ville. On n’exagère pas en disant que cet objet seul coute à la ville 500.000 lb. en y comprenant les frais d’entretien, et le prix du (p. 341) grand nombre de glaces, et de tous les meubles qui y ont été successivement placés, et toujours à ses dépens.
Le S. de Klinglin possédoit un château à Ilkirch à une lieue de Strasbourg. Il l’a augmenté de moitié depuis son règne ; Il y a ajouté des Bâtimens somptueux, des orangeries, des hollandoises. Les matériaux ont été pris dans les magasins de la ville ; Il s’est servi de ses ouvriers pour la construction comme il s’en sert encore pour l’entretien.
Ce Chateau perfectionné et embelli, M. de Klinglin desira de s’aproprier le village d’Ilkirch et celui de Graffenstaden qui en est voisin lesquels apartenoient à la ville. Il écrivit à M. Dangervilliers alors Ministre pour demander l’agrément du Roi à l’effet d’échanger ces deux villages contre celui de Hoenem, et une partie de la dime de Hüttenheim fief relevant de l’Evêché de Strasbourg. M. Dangevilliers repondit que sa Majesté n’aprouvoit cet échange qu’autant que la ville n’y seroit point lézée. Il ne falut pas d’autre titre au S. de Klinglin. Il proposa l’échange en question au magistrat, et n’essuya aucune contradiction. Les esprits étoient (p. 343) frapés de ce que tout récemment, le S. de Klinglin aïant demandé un bail emphytéotique de cent et un an de la même seigneurie d’Ilkirch et de Graffenstaden pour un prix modique, le S. Kornman avocat Général s’étoit élevé contre cette proposition, avoit été démis de sa charge. L’échange demandé par le S. de Klinglin fut donc arrêté. Pour démontrer le préjudice qui en a résulté pour la ville, il suffira de dire qu’on a donné une seigneurie composée de 180 chefs de famille contre un village où il n’y en a pas 50 ; qu’on a échangé un ban de trois lieues d’étendue et de 4 à 5.000 arpens de terrain contre un ban qui n’a pas plus d’un quart de lieue, et qui en contient que 900 arpens de terre. Dans la seigneurie d’Ilkirch il y a une forêt qui par son étendue et sa proximité de la ville vaut seule autant que tout le village de Hoenem.
Les bois de charpente dont le S. de Klinglin a eu besoin pour son château d’Oberhercken ont été pris dans les magasins de la ville, façonnés par ses ouvriers, et transportés à ses dépens tant par eau que par terre de Strasbourg à Oberherken qui en est à 16 lieues.
Un terrain de 50 ou 60 arpens (p. 345) qui étoit aux environs de Strasbourg en pature commune a paru au S. de Klinglin propre à y établir une canardière ; Elle a été formée au moins de 200 chênes qu’il a fait couper dans les bois de la ville, et qui ont été façonnés par ses ouvriers et à ses dépens. Ce terrain ainsi dénaturé fait un tort considérable au public par la diminution des paturages.
Il a été question ensuite d’avoir une faisanderie ; Elle a été construite de même que la canardière.
Il ne manquait plus qu’une ménagerie : on l’a pratiquée dans un terrain qui étoit en pature, et pareillement avec les matériaux et les ouvriers de la ville.
Le S. de Klinglin ne trouvant aucune resistance dans les desseins que sa cupidité ou ses plaisirs lui suggèrent usurpe et s’aproprie tout ce qui est à sa bienséance. Il y a 25 ans qu’il s’est emparé de plusieurs Isles du Rhin consistant en des paturages et des glandées considérables. On en a offert à la ville 2000 lb de rente.
Il fait abattre de son autorité privée les arbres qu’il juge à propos dans la forêt de la ville. il y a quelques années qu’il y fit faire une coupe assés considérable : Les bois qui (p. 347) en provinrent furent vendus à son profit de même que les écorces. Il en usa de même en 1747 pour 6000 fagots et 120 cordes de bois dont la vente fut également à son avantage.
De quelle manière que les revenus de la ville de Strasbourg aient été administrés jusqu’ici, c’est à dire soit qu’ils aient été affermés en gros ou en détail, soit qu’ils aient été en régie le S. de Klinglin en a toujours tiré des sommes exhorbitantes. En 1729 il en donna la ferme générale au nommé Alb pour six années moiennant 728.000 lb. chacune. Le public se recria contre la modicité du prix ; Personne ne fut écouté ; Le S. de Klinglin étoit intéressé pour un tiers dans l’affaire. Elle lui a raporté plus d’un million dans les six années qu’a duré le bail.
Dans d’autres circonstances les revenus de la ville ont été affermés par parties. Le S. de Klinglin les a adjugés à qui il a voulu, et suivant les retributions qui lui ont été faites par les fermiers, en sorte que le prix des baux a toujours été diminué au préjudice de la ville à proportion de ces gratiffications.
A ces faits généraux il convient d’en ajouter deux particuliers qui se sont passés à la face de toute la ville.
(p. 349) Le S. de Klinglin a fait il y a quelques années une adjudication pour la fourniture du bois de chauffage dans les magasins de la ville à raison de 17 lb la corde. On pouvait traitter à 12 lb ou 13 lb au plus ; mais les adjudicataires donnèrent au S. de Klinglin trois mille Louis d’or. Dans la suite le bail fut résilié. Sur les plaintes et les murmures du magistrat, M. de Klinglin disposa les fermiers à se départir de leurs droits au moïen d’une indemnité qu’il leur procura de la part de la ville ; mais pour parvenir à la toucher, ils furent obligés de donner encore au S. de Klinglin une somme de 24.000 lb.
Le second fait s’est passé en plein magistrat. Au mois de Juillet 1750, le S. de Klinglin y envoya son fils. Il exposa qu’étant question d’aprovisionner les magasins de la ville de 10.000 sacs de grains moitié froment moitié seigle, son père avoit dans la main un homme en état de faire cette fourniture pour laquelle il étoit convenu de lui payer 32 lb par paire. Un magistrat offrit de prendre le marché au même prix et de bonifier à la ville une somme de 30.000 lb. Il ne fut point écouté. A la pluralité des voix, le marché fut (p. 351) passé au fermier proposé par le S. de Klinglin qui de cet article seul a tiré 60.000 lb.
Malgré toutes les retributions que le S. de Klinglin a perçu des différens fermiers il n’a point été satisfait. S’étant aperçu qu’ils gagnoient encore sur leurs marchés, il s’est rendu fermier Général de tous les revenus de la ville en les faisant adjuger sous la cheminée et à vil prix, à différens particuliers qui lui prétoient leurs noms. Il est arrivé de là que la ville ne pouvant plus faire face à ses dépenses ordinaires elle a été obligée de faire des emprunts considérables dont le S. de Klinglin s’est aproprié une partie. Il y a deux ans que de prétendus fermiers de la ville qui n’étoient que ses prêtenoms aïant renoncé à leur ferme, obtinrent, par manière d’indemnité, les revenus de l’accise qui montent annuellement à 40.000 lb. Il a été démontré et prouvé que le S. de Klinglin seul en a touché le produit.
Une autre manière dont le S. de Klinglin fait usage pour appliquer à son profit les deniers de la ville est de décerner, sans la participation du magistrat, des assignations et des (p. 353) mandemens particuliers de sommes considérables sur les différentes caisses de la ville sous le prétexte de dépenses secrettes. Il touche seul ces sommes, et n’en rend aucun compte. Il ne se donne même pas la peine d’en désigner l’emploi.
Les gages du S. de Klinglin sont augmentés à sa volonté. Il n’y a de bornes que celle que sa modération veut bien y mettre. Ses voyages à Paris lui sont payés ordinairement 200 Louis. Le dernier qu’il y a fait lui a été payé 500 Louis par la ville ; Il en avoit d’abord reçu 300 en arrivant ; on lui en fit payer encore 200 sur l’assurance qu’il donna d’avoir réussi dans tous les objets qui avoient occasionné son voyage. Outre ces 500 Louis, l’agent de la ville envoya encore un compte de 8.000 lb. qu’il avoit payées pour du vin fourni au Préteur pendant son séjour à Paris.
Il n’étoit pas possible qu’une dissipation et un divertissement aussi énormes des revenus de la ville de Strasbourg, quelque considérables qu’ils fussent, n’opérassent comme cela est arrivé, l’épuisement de ses caisses. L’esprit du S. de Klinglin lui a suggéré dans cette occurrence des moïens de réparer le vuide que cette situation (p. 355) occasionnoit nécessairement dans ses profits. Il a engagé le Magistrat à vendre tout ce qui étoit dans la ville comme moulins, maisons, magasins et places publiques.
La ville de Strasbourg possédoit quatre moulins qui lui raportaient annuellement 745 sacs de grains moitié froment moitié seigle, et 562 lb en argent. Ces moulins ont été vendus au détriment de la ville et des particuliers qui les tenoient à ferme, lesquels, lorsque le bail leur en avoit été passé, avoient gratiffié le S. de Klinglin d’une somme de 8400 lb. La vente a été passée pour 30 ans pour 90.000 lb ; mais il faut observer que de cette somme il n’en est revenu à la ville que 58.500 lb parce que d’un coté le S. de Klinglin en a fait donner 24.000 lb pour prétendu dédommagement au meunier des huit tournans qui lui en a rendu la moitié, et que de l’autre il a fait encore donner 2500 lb d’indemnité aux fermiers qui n’étoient autres que lui même puisque toutes les fermes le regardent seul, et ne sont passées qu’à ses prête noms. De sorte que la ville n’a réellement tiré que 58.500 lb de quatre moulins qui sont en bon Etat, et qui raportent annuellement 6512 lb de rente. Les intérêts du S. de Klinglin ont été mieux ménagés. On a vu ci dessus que par (p. 357) cette vente il lui est revenu 19.500 lb pour raison de prétendus dédomagements aux fermiers et au meunier ; ce n’est pas tout : L’acheteur lui a encore donné pour épingler une somme de 24.000 lb.
A l’égard du produit des maisons qui ont été vendues, le S. de Knlinglin s’en est aproprié une partie sous prétexte de se rembourser des avances de dépenses qu’il a faites lors du passage de Mad. la Dauphine.
Deux places publiques ont aussi été vendues. Les deux tiers du prix ont tourné à son avantage.
Il a encore été vendu un Bois de l’autre coté du Rhin pour 48.000 lb. La ville en auroit eu 58.000 lb si le S. de Klinglin n’avoit pas exigé 10.000 lb de l’adjudicataire.
Toutes les fêtes publiques que le S. de Klinglin a donné, et dont il s’est si fort enorgueilli, ont été payées par la ville, et il a même trouvé le secret d’en grossir la dépense de manière qu’il y a encore gagné moitié en sus.
Indépendamment de toutes les sommes que le S. de Klinglin tire des revenus de la ville, il sait encore se procurer d’autres ressources. Il ne néglige pas les moindres objets. La chancellerie lui a fourni dans une seule année pour 1500 lb de papier, et les autres fournitures de Bureau à proportion. Il tire (p. 359) annuellement du magasin public au-delà de 1000 cordes de bois et de 10 à 12 mille fagots ; Il est impossible qu’il les consomme, son père n’en prenoit qu’environ cent cordes. Il fait en outre transporter à sa campagne par les voitures de la ville au moins cent cordes de bois par an, quoiqu’il y possède une forêt considérable. Il paie la plupart des marchands ses créanciers aux dépens de la ville. Sa blanchisseuse, son boulanger et les autres ouvriers sont payés en bois qu’il faut prendre au magasin public. On a vu même avec indignation que le S. de Klinglin devoit au nommé Hanon marchand pour de la fayence qu’il lui avoit fournie, il s’est acquitté avec lui en lui donnant en paiement un terrain de quatre arpens apartenant à la ville, pour y faire construire un moulin qui raporte mille livres de revenu par an.
Un dernier fait prouvera l’adresse, ou pour mieux dire l’effronterie du S. de Klinglin pour detourner à son profit les revenus de sa ville. Les Prébendés de la Cathédrale de Strasbourg possédoient avant la revolution de la religion deux maisons dans cette ville, et en outre la Dime d’Ilkirch. Ils cédèrent le tout au magistrat depuis le Luthérianisme pour le logement de deux ministres et pour leur compétence annuelle de 1260 lb pour les (p. 361) deux, à condition que le surplus du produit de cette dîme, s’il y en avoit, seroit rendu à ces Prébendés qui de leur coté s’engagèrent, si la dîme n’étoit pas suffisante pour le paiement des 1260 lb de parfaire le surplus. La fondation de St Marc régissoit cette dîme, et en faisoit le décompte aux Prébendés. Ceux-ci se trouvèrent redevables de 8648 lb qu’ils auraient été obligés de payer à la ville si le S. de Klinglin, qui avoit en vue de se procurer la dîme d’Ilkirch, n’étoit pas venu à leur secours. Il les engagea de faire signifier un acte au Magistrat pour répéter tant les deux maisons que la dîme. Quoique la ville les possédat depuis plus de deux cens ans, le S. de Klinglin proposa au Magistrat de céder les deux maisons, la dîme et les 8648 lb d’arrérages plustôt que de soutenir un procès à gros frais contre les Prébendés. Cette ridicule proposition fut adoptée, et le S. de Klinglin a eu depuis pour récompense la dîme d’Ilkirch que les prébendés lui ont cédée. La ville de Strasbourg a donc perdu dans cette seule affaire la dîme d’Ilkirch, les 8648 lb que les prébendés devoient d’arrérages, 26.000 lb qu’il lui en a couté pour remplacer les deux maisons restituées, et elle reste en outre chargée du paiement de la compétence des deux ministres qui est de 1260 lb.
(p. 363) Après avoir donné une idée des moïens que le S. de Klinglin a mis en pratique en différens tems pour tirer parti de l’autorité qu’il s’est acquise dans le Magistrat de Strasbourg, et s’en servir principalement pour s’enrichir aux dépens de cette ville, il ne sera pas déplacé de dire un mot de sa conduite à l’égard des particuliers. Les véxations dont il use vis à vis d’eux n’ont jamais pour objet que de les obliger à s’en racheter, soit par de l’argent, soit en devenant favorable à ses vues. Il a de fréquentes occasions de se satisfaire. Il n’est pas une charge ni un emploi soit dans la ville, soit dans les Bailliages qui en dépendent dont il ne dispose souverainement, et toujours au plus offrant. Cette vénalité, indépendamment de l’argent considérable qu’elle lui assure, lui donne d’ailleurs une domination entière sur tout parce qu’il choisit de préférence des gens qui lui sont dévoués, et qui dans cette occasion souscrivent aveuglément à ses volontés.
Cette disposition des charges et emplois est si lucrative entre les mains du S. de Klinglin, et lui a produit des sommes si considérables, qu’on avance hardiment que ce seul article lui a valu au dela d’un million. Une famille seule qu’il a pourvu dans (p. 365) l’espace de deux ans de trois ou quatre emplois lui a donné plus de 50.000 lb. Si cet exemple n’est pas suffisant pour persuader de la vérité de ce qui vient d’être avancé, l’Etat ci après servira de preuve complette. Il contient les Sommes que le S. de Klinglin a reçu des Magistrats ou autres employés actuellement vivans ou qui sont morts depuis très peu de tems. On y verra que tout est rançonné jusqu’aux emplois les plus vils et les plus deshonnorans.
Wencker ameistre a donné 6000 lb
Hamerer ameistre 6000
Faust ameistre 10.000
Reishoffer ameistre 4000
[total] 26000
de l’autre part 26000
Frid le treize 2000
Lang le treize 6000
Billeret avocat Général 6000
Wenckher avocat Général 6000
Faber pour la charge de Consulent 3000
Reishoffer quinze 2300
Schenck quinze 2000
Gerber quinze 2300
Wetzel quinze 2000
Gangolff quinze 3000
Lemp vingt et un 2400
Dietrich conseiller 3000
Leidersperger quinze 3000
Geiger vingt et un 12000
Brackenhoffer vingt et un 12000
Khükn quinze 12000
Schmid quinze 12000
Langhans quinze 8000
Denner quinze 3000
Gams quinze 2400
[total] 130.400
(p. 367) Ci contre 130400
Haxo vingt et un 14000
Muller pour le Baâge de Baar 6000
Marco pour être Trois à la Tour aux Phennings et pour le Bailliage de Baar 18000
Koenig avocat Général 8000
Vaudin Receveur le la fabrique Notre Dame 6000
Staedel quinze 4000
Dreyer Greffier de la Manance 6000
Streicher secretaire des treize 8000
Schweighauser substitut de la chambre de la taille 3600
Rogenbach Conseiller 1800
Stras Trois sur la Tour aux Phennings 2400
Haffner sergent de la Tour aux Phennings 3000
Haffner le frere vicaire du sergent du Grand Senat 2400
Sebastien Inspecteur du marché aux grains 480
Strehling Inspecteur de l’Umgueldt a la place du nommé Beck qui a été fustigé et condamné aux galères 6000
Friderici Secretaire des quinze 6000
Staedel Second Secretaire des quinze 4000
[total] 230.080
de l’autre part 230.080
Moseter Greffier du bureau de l’Umgueldt 2000
Crais sergent de l’Ameistre Regent 4000
Schimmelphenning autre Sergent 2400
Bresler gourmet 1440
Saxs Sous Greffier de la Chambre des Contrats 4000
Capaun Comre. de la ville 8400
Capaun frere Greffier de l’accise 3000
Acker Greffier du Baâge de Wasselonne 3000
Cléé facteur à la Douanne 2400
Baan Geolier 600
Jost Geolier 600
Le Peseur de farine à la porte de l’hopital 800
La fermiere conseiller 600
Lutter cordeur ou mesureur de bois 1000
Schag Garde de l’Umgueldt 480
Durand Garde du même bureau 360
Hannibal Idem 480
Reusch Idem 360
Ziegler cordeur ou mesureur de bois 800
Riedel Sergent de la Chambre des quinze 2400
[total] 269.200
(p. 369) Ci contre 269.200
Busch valet de la Douane 2400
Dürr Echevin 720
Hirsch cordeur et mesureur de bois 600
Les freres Widmann Gardes de la Douane 3600
Zoepfel vingt et un 2400
Beyerlé ameistre 5400
Wolff Conseiller 3000
Lautz Conseiller 2400
Richard Conseiller 3000
Hamerer Conseiller 2000
Reishoffer Conseiller 2000
Fischer Conseiller 1500
Lauth Conseiller 2400
Nicard Greffier Criminel 1500
Silberad Sous Greffier criminel 1000
Schlosser Secretaire de la chambre du logement 2400
Nicolaï referendaire au Petit Senat 2000
Bart scribe dans la chancellerie 600
Beguin autre scribe 800
Gombault Greffier de la Douane 1200
[total] 310.120
de l’autre part 310.120
Hammerer freres valets de la Douane 3400
Eberlé Garde de la Douane 600
Unselt Receveur de la fondation St Guillaume 1000
Wild Conseiller 600
Frichel scribe de la chancellerie 1000
Hirsling Conseiller 1000
Froelich Receveur de la fondation St Marc pour la subsistance des pauvres 7000
Dorsner autre Receveur 6000
Diebold receveur du Bailliage de Baar 6000
Oesinger Greffier de la chambre des Contrats 2000
Heipel Receveur des Orphelins 6000
Unzelt pour la recette de Dorlesheim 3000
Kühn le pere Trésorier de la ville 3000
Schulmeister greffier du Bailliage de Baar 2400
Brey Trois perpétuel à la Tour aux Phennings office nouvellement créé par le Préteur 9000
Herrenstein autre Trois à la Tour aux Phennings 3000
Brosius Receveur de Wasselonne 4400
Gerber Greffier de Marlenheim 3000
[total] 372.520
(p. 371) Cicontre 372.520
Rumpler Greffier de Dorlesheim 6600
Kolb Greffier de la Tour aux Phennings 3000
Pflug architecte de la ville 3000
Schrag Gourmet 3600
Woitz Inspecteur des vins 2000
Schatz receveur de l’accise 2000
Grumenacker valet de la Douane 800
Morbach Greffier du péage du Rhin 1440
Voth Controlleur du même péage 1000
Hess Controlleur de la Manace 2000
Mollinger Comre. des Bâtimens 3000
Hervé Inspecteur des épiceries 1200
Fibich Idem 720
Maug consulent 4000
Neuhauser Procureur au Bailiage de Baar 96
Geb sergent de la Com. de Gertwiller dépend. du Bailliage de Baar 300
Riedel Ministre luthérien de Baar 400
Stoeser Receveur de l’hopital 3000
Le m° des hautes oeuvres du Bailliage de Wasselonne 400
[total] 411.076

On doit répéter que dans cet Etat il n’y a de compris que les Magistrats ou employés actuellement vivant ou morts depuis peu. Il faudroit des volumes pour citer tous ceux qui se sont trouvés dans la même cas depuis la Préture du S. de Klinglin. On observe seulement qu’outre le remplacement de charges et emplois à vie par la mort de ceux qui les occupe, on nomme encore tous les deux ans de nouveaux conseillers de la ville qui sont placés dans différens Bureaux et employés en différentes chambres pendant les deux ans. ils n’y parviennent certainement pas sans finances ; De sorte que le S. (p. 373) de Klinglin a reçu au moins deux fois la finance des emplois qui n’existent que pendant deux ans ; or il y a un tiers des emplois de la ville dans le cas de changer ainsi tous les deux ans ; De là on peut juger qu’on ne dit rien de trop en avançant que la vénalité des offices a déjà produit au S. de Klinglin au dela d’un million.
Venons à présent aux voies dont se sert le S. de Klinglin pour extorquer de l’argent des particuliers. Quelques faits connus de tout le monde mettront en évidence des injustices et des friponneries manifestes.
Il est porté par un des principaux Statuts de la ville de Strasbourg que lorsqu’un Bourgeois sujet à la taille a fait une fausse déclaration de ses facultés, et a payé moins de taille qu’il ne devait proportionnément à son bien, et que cette fraude se découvre après sa mort, son bien doit être confisqué au profit de la ville. Cette Loi n’est jamais pleinement exécutée. Lorsque quelque famille se trouve dans le cas, le S. de Klinglin fait faire des poursuites à toute rigueur jusqu’à ce que ses émissaires ont stipulé et fait payer aux héritiers une somme asses forte pour l’apaiser. Toutes poursuites cessent pour lors, et il n’est plus (p. 375) question des droits de la ville. Il y a environ trois mois qu’un nommé Walter riche Bourgeois de Strasbourg est décédé. Le S. de Klinglin envoya sur le champ demander un extrait du regître de la chambre de la taille, et trouvant matière à chicaner les héritiers Walter, il ordonna de son autorité privée à deux conseillers et au Greffier du Grand Senat de mettre le scellé sur les effets de ce particulier. sa veuve effrayée envoya son neveu offrir au Préteur 30 Louis. Il les prit, et fit lever aussitôt le Scellé de même sans la participation du Magistrat.
Pour se mettre à couvert de pareilles véxations, il y a 60 des plus riches bourgeois de Strasbourg qui depuis huit ou neuf ans se sont abonnés de l’autorité seule du Préteur pour le paiement de la taille. L’abonnement est modique, mais ils ont donné au moins 30 Louis chacun au S. de Klinglin. Il en avoit couté précédemment plus de 10.000 lb aux héritiers d’un nommé Hauser pour un fait semblable à celui de la veuve Walter.
Le S. de Klinglin ne néglige rien de ce qui peut lui procurer de l’argent. La lézion de la ville et celle du public ne le touchent point. Il a établi dans Strasbourg un magasin où il fait fabriquer la chandelle. Les bouchers sont obligés d’y livrer leurs suifs à un (p. 377) prix modique, et tel qu’il l’a fixé, tandis que la chandelle qui y est faite, et qui est de très mauvaise qualité, se vend au public à un prix fort haut. Le S. de Klinglin tire de cet article un revenu de 12 à 15.000 lb par an.
Il y a quelques années qu’il voulut de même assujettir les Bouchers à livrer leurs peaux à la ville au prix qui seroit réglé. Cet objet devoit former une ferme particulière au profit de la ville. Les Bouchers ne voulurent pas y consentir. Ils achetèrent la liberté de disposer de leurs peaux en offrant de payer au S. de Klinglin 24 s. par boeuf qu’ils tueroient, et à proportion pour les veaux et moutons ; ce qui peut aller a 15.000 lb par an. Il s’en procure le paiement par des lettres de change non motivées comme de raison.
Quelques années après ce marché, les Bouchers en prirent prétexte pour demander une augmentation de 4 d. par livre de viande. Le S. de Klinglin la leur fit accorder moïennant 12 s. de plus par peau de boeuf. De pareilles augmentations sur le prix des denrées ne sont pas rares à Strasbourg. Les Bouchers, les Boulangers, et les Brasseurs se procurent à leur volonté des taxes plus fortes moïennant les retributions qu’ils donnent au S. de Klinglin. C’est un moïen sur de parvenir à leur but.
(p. 379) On a remarqué que depuis huit ans le S. de Klinglin a autorisé dans la ville de Strasbourg l’établissement de six nouvelles Brasseries. C’est contrevenir aux règles ; mais l’argent qu’il a reçu des Brasseurs a aplani les dificultés. Le nommé Hatt à l’enseigne de l’espérance lui a donné 2400 lb. Birckel à l’enseigne des Trois fleurs de lys 2400 lb. Ferius à l’enseigne du griffon 3600 lb. Le Brasseur de l’enseigne de l’encre 2400 lb. celui du Sauvage 1200 lb, et un nommé Schleber à coté de l’ours noir 2400 lb.
Ceux qui ne connoissent pas l’intérieur des affaires de la ville de Strasbourg, et la manière dont elles s’y traittent, sont surpris avec raison du mauvais état des Logemens de la garnison. La surprise cesse dès qu’on est instruit que tous les Bourgeois qui ont quelques facultés se rédiment de la charge du logement au moïen des sommes dont ils gratiffient le Préteur. Il résulte nécessairement de cette manoeuvre une opression accablante pour le pauvre Bourgeois, et une augmentation dans les revenus du S. de Klinglin.
Le fait suivant mérite une attention particulière. Un nommé Kibs Bourgeois Passementier de Strasbourg fut dénoncé par un Garde comme aïant acheté 80 sacs de pavots dans (p. 381) les environs de la ville. Deux magistrats commissaires Délégués pour ces sortes d’affaires aïant interrogé ce particulier, il répondit ingénuement qu’il avoit acheté ces pavots pour les revendre, mais qu’il ignorait que ce commerce étoit défendu. Les juges bornèrent la punition à une amende de 24 lb ; mais le S. de Klinglin toujours avide aïant apris que ce Bourgeois avoit du bien, fit assembler la chambre des quinze, et en vertu d’un vieux titre du tems des Empereurs qui défend à toute personne de faire des amas de denrées dans la ville, ou à deux lieues à la ronde, sous peine de 20 marcs d’or, le Préteur opina pour la cassation de la sentence des premiers commissaires ; ce qui fut exécuté, et l’amende de 20 marcs d’or prononcée contre Kibs. Celui ci instruit de sa condamnation sut par les agens du Préteur les moïens dont il devoit se servir pour l’éviter : on convint de 100 Louis ; Ils furent payés au Préteur qui, huit jours après, rassembla la même chambre, et fit absoudre ce particulier.
Voici encore un exemple de concussion aussi frapant que celui qui vient d’être raporté. Le nommé Raderer Luthérien Bourgeois aisé de Strasbourg veuf agé de 70 ans, et (p. 383) aïant plusieurs enfants, forma le dessein de se remarier. La fille qu’il vouloit épouser étoit sa cousine germaine, et il faloit des dispenses du magistrat. Ses enfans, par l’entremise de l’abbé Breny ex jesuitte, promirent et donnèrent 50 Louis au Préteur pour l’engager à refuser les dispenses nécessaires. Le Préteur en effet manda Raderer, lui dit qu’il devoit renoncer à son mariage, et que les dispenses ne lui seroient point accordées. Il les obtint cependant le lendemain aïant doublé la somme que ses enfans avoient donnée. Ce fait est arrivé tout récemment. On verra par celui qui suit qu’il est difficile aux particuliers qui, par leurs offices, dépendent du magistrat de Strasbourg, de s’exemter des contributions que le S. de Klinglin leur impose. Le S. Schmid fut nommé il y a quelques années à la place de Greffier du Bailliage de Baar. Obligé de céder à de puissantes recommandations en faveur de ce particulier, le S. de Klinglin ne put pas le rançonner à l’ordinaire ; mais il n’y perdit rien. Dans l’année 1749 il envoya à Baar à l’insçu du magistrat, un officier de la chancellerie, homme qui lui est absolument livré, pour informer contre Schmid sous prétexte qu’il excédoit les habitans du (p. 385) bailliage dans la taxe du Greffe ; bien loin que l’information fut désavantageuse à Schmid, tous les témoins déposèrent à sa décharge. Le S. de Klinglin ne perdit pas courage ; Il fit menacer par ses émissaires ce Greffier de sa destitution ; Pour parer le coup, et se garantir de toute persécution on indiqua à Schmid le parti qu’il devoit suivre ; Effectivement aïant donné comptant au S. de Klinglin une somme de mile écus, il recouvra sa tranquillité, et le S. de Klinglin l’assura même de sa protection.
C’est ainsi que par son despotisme ce Préteur véxe et oprime qui bon lui semble jusqu’à ce qu’il en ait tiré les sommes qu’il desire. Il se sert surtout pour parvenir à ses fins du privilège qu’a le Magistrat de juger au criminel en dernier ressort. Il fait embrasser cette voie contre les gens qu’il a en vue ; mais dès qu’ils ouvrent leurs bourses, le S. de Klinglin non seulement arrête le cours des procédures, mais même en fait disparaître jusqu’aux moindres vestiges.
Il pourvoit à ses besoins ou à ses fantaisies encore d’une autre manière. Il fait proposer par ses émissaires aux Tribus de la ville de lui accorder des Dons gratuits ; chose qu’on n’a pu lui refuser nombre de fois, et en diverses occasions.
(p. 387) C’est dégrader l’humanité que de dire qu’il a eu l’audace de faire nourrir jusqu’ici 150 chiens aux dépens des pauvres de l’hopital des Bourgeois où il envoie prendre journellement le pain nécessaire à leur subsistance.
Une pareille conduite devroit ce semble garantir le S. de Klinglin de la nécessité de contracter des dettes ; cependant il en fait ; mais il s’acquitte envers ses créanciers, soit en leur conférant quelques emplois dans le Magistrat, soit en leur accordant quelques droits au préjudice de la ville, soit en les trouvant en faute, et leur faisant rédimer l’impunité.
Cette foible esquisse des manoeuvres du S. de Klinglin paroit suffisante pour faire voir jusqu’à quels excès il pousse son injuste domination, et l’envie de s’enrichir aux dépens de la ville et du public. On ne finiroit pas si on vouloit raporter toutes les malversations qui ont rendu le S. de Klinglin odieux à tous les honnêtes gens qui le connoissent. Ce seroit un assés grand travail que de s’apliquer à les découvrir entièrement, mais surement les recherches en seroient faciles, et on prouveroit que depuis que le S. de Klinglin est Préteur de Strasbourg, il a tiré de la ville et des bourses des particuliers au moins 5 à 6 millions qui lui ont assuré (p. 389) sa fortune actuelle, et ont subvenu dans l’intervalle à toutes ses folles et excessives dépenses.

Nottes concernant M. le Préteur de Strasbourg
Il s’est établi à Strasbourg une chambre d’économie. Elle a resté longtems dans l’inaction. Vers les mois de Mai et Juin 1751 elle a commencé à s’occuper sérieusement des affaires de la ville. Elle vient de priver le Préteur de l’Accise sur les vins : C’etoit un objet de 40.000 lb qui avoit été donné en indemnité aux derniers Prête-noms de la ferme de la ville lorsque le bail avoit été résilié. Le Préteur fils a observé à Mrs. de la Chambre qu’en suprimant cette indemnité, elle exposoit la ville à des procédures de la part des fermiers. On les a mandés, et on leur a déféré le Serment sur le fait de savoir s’ils jouissoient de cette indemnité ; Ils n’ont pas voulu jurer, et ont par là constaté que le Préteur jouissoit seul de l’accise.
La chambre d’économie vient aussi de suprimer le monopole sur les Juifs, qui étoit pour le Préteur un objet de 15.000 lb.
Elle a pareillement suprimé l’objet des 24 s. par peau de boeuf, et du droit sur les autres peaux dont (p. 391) jouissoit le Préteur. Cet objet est au moins de 20 à 22.000 lb.
Elle vient aussi de faire une reforme sur les vins de dîme. Il en résulte un préjudice notable pour le Préteur.
Le Magistrat dispose des offices depuis quatre mois. Il est aisé de sentir que c’est encore une source considérable de bénéfice tarie pour le Préteur.
Le Magistrat vient de rentrer dans les chasses des Bailliages, et en a oté l’usage au Préteur qui les avoit usurpées. C’est plustôt un désagrément qu’une lézion. Il est vrai néanmoins qu’en diminuant les chasses du Préteur, c’est diminuer son revenu ; car il fait vendre tous les ans pour plus de 15 à 18.000 lb de gros Gibier à Strasbourg.
La chambre d’économie a encore fait défenses d’acquitter aucun mandement du Préteur qui ne fussent motivés et visés d’un ameistre et d’un stattmeistre. a l’occasion du passage de Mad. Dargenson M. le Préteur envoya un mandement de 2000 écus. on refusa de l’acquitter. Ce mandement avoit pour objet le paiement de la Reception faite à Mad. Dargenson et de la fête qu’on lui avoit donnée.
La chambre d’économie fait actuellement des recherches pour constater par preuve un fait notoire qui est que le Préteur imposoit par an 40.000 lb d’excédent de capitation à son profit. Elle fait des recherches pareilles sur l’objet des Logemens.
Il ne faut pas oublier le traittement fait à un Juif Bâtisé nommé Mayer. Il a été six ans attaché au Préteur fils et au Père en qualité d’Ecuyer. Il a été bani de la ville. Il demeure à Kitersbourg près de Colchir [Goldscheuer] à deux lieues de Strasbourg. Il est bien informé du détail des faits et gestes de son tems ; et on n’a cherché à l’écarter que comme étant trop instruit. Il n’y a rien que l’on ne fasse pour le tirer d’où il est et l’éloigner. on y emploie également et les promesses et les menaces.
L’aventure de Beck est encore bien plus singulière dans les circonstances. Elle demande longue explication ; mais il n’y a pas d’exemple de tirannie aussi manifeste.
Il y a une Caisse de consignation pour les Justices de la ville de Strasbourg. Il devait s’y trouver 50 ou 60.000 lb et il ne s’y est trouvé au mois de Juin 1751 que des mandemens du Préteur.
A la fin du mois d’aout 1751, on a fait courir dans la ville de Strasbourg pour 20.000 lb de lettres de change signées du Préteur et de son fils : Indécence à part, personne n’a voulu prendre de ce papier.
On vient de reconnoître par l’examen (p. 395) qui a été fait de la recette et de la dépense de la Capitation que paie la ville de Strasbourg que le Préteur a imposé chaque année au moins 30.000 lb de plus que la somme qui en revient au Roi. De ces 30.000 lb le Préteur a disposé des deux tiers par des ordres et des mandemens signés de lui, dans lesquels il a inséré que le montant en étoit destiné à payer des pensions, et des grattifications dues à des personnes de la Cour. Le Magistrat est dans la disposition de laisser tomber cette affaire pour ce qui regarde le passé ; Il craint d’être recherché lui même sur ce qu’il ne s’est point opposé à cette augmentation illicite ; Mais il a pris des mesures pour que l’imposition dont il s’agit de soit portée à l’avenir que jusqu’à concurrence de la somme qui revient annuellement au Roy.
La caisse du Magasin à Sel a été confiée jusqu’ici au nommé Daudet qui a épousé une fille naturelle du Préteur. Il y a sept ans que ce magasin a été affermé ainsi que les autres parties des revenus de la ville de Strasbourg, c’est à dire au profit du S. de Klinglin qui a tiré de cette partie près de 100 mille écus. Le bail ne doit expirer que dans un an ou 18 mois : Cependant la chambre d’économie est resolue de le resilier. Les prête noms du Préteur demandent (p. 397) 60.000 lb d’indemnité.
La chambre d’économie vient aussi d’ordonner la visitte des forêts que la ville de Strasbourg possède à Wasselonne. Le Magistrat est informé que dans l’année dernière le Préteur y a fait couper 36.000 fagots qui ont été vendus à son profit, et qu’il a en outre ordonné aux forestiers d’y faire couper des arbres de chêne pour le paiement du prix d’un grand nombre de tonneaux qu’il a fait faire à Wasselonne et qui ont été transportés à Oberhercken. Le Préteur fils s’est oposé inutilement à cette visitte.
Il vient d’être decouvert que M. le Comte d’Argenson aïant invité la ville de Strasbourg à l’achat d’une maison pour le logement de M. d’Hauteval major de la place, le Préteur détermina le S. Boeckler à vendre la sienne moïennant 48.000 lb, à condition que sur cette somme il y auroit pour lui 400 Louis que Boeckler paya en effet au Préteur.
Le S. de Klinglin fils se trouve actuellement dans de grands embaras à raison de ses dettes qu’on fait monter au dela de 200 M lb : Ses créanciers menacent de le poursuivre pour le paiement. Une demoiselle Agathe sa maîtresse publique vient d’accoucher ; Il l’a abandonnée ; L’enfant a été exposé dans la rue où demeure le Jeune Préteur, et mis depuis aux enfans (p. 399) trouvés. Cette aventure donne lieu à beaucoup de propos tant de la part du public que de la part de cette fille qui fait courir le bruit qu’elle n’aura plus aucun ménagement. On ignore sur quoi ses menaces peuvent être fondées.
Le S. de Gail stattmeistre de la ville de Strasbourg est à la tête de la chambre d’économie. Mad. la Comtesse de Lutzelbourg soeur du Préteur a passé plusieurs fois chés lui ; Ne l’aïant pas trouvé, elle l’a fait prier de se rendre dans son Jardin où elle avoit à l’entretenir. Elle lui a d’abord parlé amiablement en lui reprochant les poursuites qu’il faisoit contre son frère. Le S. de Gail n’aïant pas paru dans l’intention de les ralentir, Mad. de Lutzelbourg a changé de ton : Elle lui a dit « que lui et tous ceux de son parti s’en repentiroient, qu’ils étoient connus à la Cour pour des mutins, des rebelles, et des Républicains ; qu’au premier Jour on séviroit contr’eux ; qu’ils alloient tomber entre les mains de M. de Serilly qui les écraseroit eux et la ville de Strasbourg. »

Conseillers et XXI, Archives municipales de Strasbourg, cotes 1 R 224 (1741) et 1 R 225 (1742)

Résumé

Les Conseillers et les Vingt-et-Un élisent le 26 août 1741 un nouvel administrateur rural du bailliage de Wasselonne après la mort du précédent titulaire. Le préteur royal soutient la candidature de Philippe Hannibal Joham de Mundolsheim. Le préteur de Bock déclare que la charge devrait plutôt lui revenir puisqu’il est assesseur des Treize et que l’autre administrateur Saintlo est assesseur des Quinze. Le préteur royal répond que les titulaires peuvent être indifféremment asseseurs des Treize ou des Quinze comme au bailliage de Barr. L’assesseur des Conseillers et les Vingt-et-Un Bœckel (François Jacques Chrétien Bœcklin de Bœcklinsau) déclare « que la fonction vacante d’administrateur rural du bailliage de Wasselonne doit revenir au préteur de Bock puisqu’il est préteur depuis déjà neuf ans et en outre assesseur des Treize, et qu’il serait injuste qu’il soit privé de cette fonction ; comme il espère que les assesseurs ne demandent pas une telle injustice envers lui, il lui donne sa voix pour la fonction vacante à pourvoir.  » Le préteur royal répond aussitôt que « il ne lui vendrait pas à l’idée de demander une injustice comme Bœckel l’en accuse en émettant son avis injurieux. ». Le préteur royal qui affirme que l’injure porte sur sa personne et sur sa fonction déclare qu’il va en référer à la Cour.
Bœckel déclare le quatre septembre qu’il n’a pas voulu injurier qui que ce soit mais qu’il pense en toute conscience qu’on ne peut sans injustice se passer d’élire Bock. Le Magistrat prend des mesures contre lui, il commence par demander à Bœckel de présenter ses excuses et à ne plus se présenter à l’hôtel de ville jusqu’à ce qu’il les ait faites. Bœckel devra en outre satisfaire ses créanciers.
Le secrétaire déclare le 9 septembre que Bœckel lui a dit qu’il faisait appel de cette décision au Conseil souverain d’Alsace. Bœckel vient tout de même à l’hôtel de ville le 11 septembre ainsi que par la suite en prétendant que son appel suspend l’exécution de la décision. L’avocat Lautz déclare que les décisions des Quinze en tant que censeurs des mœurs ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Le préteur royal déclare 1) que contrairement aus allégations de Bœckel ni lui ni les membres du Magistrat ne l’accusent, 2) qu’il n’est pas en droit de faire appel à la décision des Quinze. L’assemblée rédige une expédition de sa décision.
L’assemblée évoque le 23 septembre la requête que Conseil souverain d’Alsace fait au Magistrat de fournir copie des pièces nécessaires pour instruire l’affaire. L’avocat Hold laisse l’avocat Billeray rendre compte de l’affaire. Le préteur royal est d’avis de renvoyer l’affaire aux Treize qui devront veiller à maintenir les droits et privilèges de la ville.
23 septembre. Copie de l’arrêt d’évocation que Bœckel a obtenu au Conseil souverain d’Alsace (résumé de l’affaire en français)
Lors de la séance du 25 septembre, l’assemblée décide de ne pas porter au compte rendu les observations de Bœckel qui ne figure plus sur la liste des assesseurs.
Lors de la séance du 4 janvier 1742. Bœckel déclare qu’il a le droit d’assumer ses fonctions suite à l’arrêt d’évocation. L’avocat Hold propose de prendre l’avis de la cour à ce sujet. L’avocat Lautz déclare que l’arrêt d’évocation ne suspend pas la décision du Magistrat. Le préteur royal déclare qu’il est dans son rôle de défendre l’autorité royale ainsi que les droits et les privilèges de la ville, mais que Bœckel ne peut prende part aux séances puisqu’il n’a pas exécuté la décision du Magistrat et que l’effet de l’arrêt d’évocation est limité. L’assemblée adopte l’avis du préteur royal à l’unanimité moins neuf voix.
L’assemblée enregistre le 12 janvier une lettre du marquis de Breteuil par laquelle le roi ne suspend pas l’exécution du jugement du Magistrat afin de le maintenir dans ses privilèges.
Séance du 10 septembre 1742. L’assemblée enregistre un arrêt du Conseil d’Etat qui rétablit Bœckel dans ses fonctions. Le préteur royal déclare que 1) après avoir retiré l’affaire du Conseil souverain d’Alsace, le roi a voulu favoriser son service et les affaires de la ville en rétablissant la concorde et la subordination dans le Magistrat, 2) Bœckel a fourni toutes les assurances nécessaires, 3) l’arrêt maintient le Magistrat dans son honneur, sa réputation, ses droits de juridiction et ses privilèges.
Suit la copie en extrait des registres du Conseil d’état. Dans son mémoire, Bœckel assure « que son intention n’a jamais été d’apostropher, d’injurier ou d’offenser personne ».

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(p. 609) Sambstag d. 26. Augusti. 1741. – H. Stättmeister Philipp Hannibal Joham Von Mundolßheim Wird Zu einem Landt Pfleger des Ambts Waßlenheim erwöhlt
Wäre auch die Landpflegereÿ zu Waßlenheim anderwertig zu bestellen, undt weilen die Landtpflegereyen der vier Statt Ämbter nemblichen Barr, Waßlenheim, Marlenheim und der Pfleg Illkirch modo Dorlißheim, laut vorangezogener Erkanntnuß vom 9. Julÿ 1725 in Concreto genommen werden, anbeÿ H. Stättmeister von Müllenheim von Catholischer religion (p. 610) unter denen Hh. Constofflern der Letzst gekoßner Landtpfleger ist, alß werde dermahlen Einer von denen der Augspurgischen Glaubens bekanntnuß zugethanen Hh. Stättmeister zu einem Landtpfleger des Ambts Waßlenheim zu erwöhlen seÿn.
Herr Prætor Regius ließ sich vernehmen, Es erfordere die Ordnung und die alternative nach dem Vortrag einen Stättmeister von Lutherischer Religion ohne einigen anstand, die Justitia Distributiva wolle, daß die einige herren, welche schon lange zeit beÿ Einem Löbl. Magistrat employiert seind, sonderlich in Consideration gezogen werden, diesem nach wolle Er (p. 611) seine stimme zu einem Landtpfleger des Ambts Waßlenheim dem H. Stättmeister von Joham gegeben haben.
Alß nun H. Stättmeister von Bock hierauff sagte, Er vermeine, daß ihm diese Landtpflegerey eher alß dem H. Stättmeister von Joham zukommen solte, indeme Er schon neün iahr Stättmeister und zugleich dreÿzehner ist, auch beÿ sothaner Landtpflegereÿ schon ein fünfzehner, nemblichen H. D. Saintlo, sich befindet.
Erwiederte herr Prætor, Es könnte respectu der Hh. Stättmeister, so wohl zweÿ fünfzehner alß zwey dreÿzehner seÿn, wie dann würcklichen (p. 612) in dem Ambt Barr H. Stättmeister von Hürtigheim und H. Denner beede fünfzehne zugleich Landtpfleger seÿend, und hätte H. Stättmeister von Joham schon zweÿ und dreißig iahr lang in verschiedenen Dycasterÿs gemeiner Statt treüe dienste geleistet.

(p. 612) Handlung H. XXI.Von Böckel votum betreffend. der Extractus Protocolli in frantzösischer Sprach sothaner Handlung betreffend ist beÿ denen actis unter dem heutigen dato befindlich
Solchem nach wurde die umbfrag gehalten, in welcher, alß H. Stättmeister von Weiterßheim, so in abwesenheit des H. Stättmeisters von Hürtigheim vorsitzender herr im Obern banck war, und die ihm folgende Hh. Ammeister /:benantlichen H. Wencker, H. Richßhoffer, H. Hammerer und H. Beÿerle:/ wohlgedachten H. Stättmeister von Joham auch ihre stimmen (p. 613) gegeben, H. XXI von Böckel votirte, Er halte dafür, daß diese vacirende Landspflegereÿ dem H. Stättmeister von Bock gebühre, in ansehung selbiger schon neün iahr Stättmeister, und anbeÿ ein dreÿzehner ist, mithin unbillich wäre, wann ihm selbige entzogen würde, hoffe auch nicht, daß Meine Herren eine solche Iniustice gegen demselben begehen werden, gabe Ihm folglichen seine Stimme zu der ledigen Landtpflegereÿ quæstionis.
Hierauff sagte Herr Prætor Regius, Er wäre nicht capable eine iniustice zu begehren, wie der H. von Böckel in seinem iniuriosen voto Ihne beschuldigen will, die von dem H. Stättmeister von Joham Einem Löbl. (p. 614) Magistrat und gemeiner Statt solang geleistete dienst hätten Ihn veranlasset, Selbigen seines orts zu einem Landtpfleger zu benambßen, und stehe dem H. von Böckel nicht zu, sich im votiren solcher anzüglichen und sein /:des herren Prætoris Regÿ:/ Caractere und Person zu wider lauffenden Terminorum zu bedienen, weßwegen Er an Hoff schreiben werde, Auff den von H. von Böckel hierwider gethanen Einwurff, Es könnte ein jeder von Einem Löbl. Magistrat in dergleichen gelegenheit sagen, was Er will, replicirte herr Prætor, Ein jeder von Meinen Herren hätte zwar völlige freÿheit seine meinung zu eröffnen, Es wäre aber Niemand erlaubt sich dergleichen (p. 615) ehrenrührigen Redensarten zu gebrauchen, wie dann die ordnung solches expresse verbiethet.
Ebenermaßen beschwerten sich die Sambtliche anwesende Hh. Ammeister über die von dem H. von Böckel außgelassene Wort, daß Er nicht hoffe, daß Meine Herren eine solche Iniustice /:nemblichen dem H. Stättmeister von Bock die Landtpflegereÿ quæstionis nicht zu willfahren:/ begehren werden, indeme Er Sie dadurch beschuldige, vermittelst gebung ihren Stimmen dem H. Stättmeister von Joham eine ungerechtigkeit begangen zu haben, welches Sie ad animum revocirten, und deßhalben gebührende satisfaction gehöriger orthen zu suchen sich vorbehielten.
Folglichen wurde in der Umbfrag (p. 616) fortgefahren, und vermittelst derselben herr Philipp Hannibal Joham von Mundolßheim Stättmeister und fünfzehner zu einem Landpfleger des Ambts Waßlenheim per maiora erwöhlt.

(p. 623) Montag den 4. 7.bris 1741 – Ein Wider H. XXI. Von Böckel von denen Hh. Fünffzehn gefaßter Bedacht soll dem XXI. Protocoll inserirt werden
Demnach die herren fünfzehn vorzusitzen begehrt, folglichen auff denen Nebensbäncken sich niedergelassen, und H. Secretarius Kleinclaus gemeldet, daß er das ienige, was von seinen gnädigen herrn den H. XXI. Böckel von Böclkinßau betreffend, verhandelt worden, beÿ diesem hoch löbl. Dicasterio vorzutragen habe, mithin H. von Müllenheim Regirender Stättmeister erstgedachten H. XXI. Böckel, weilen das geschäfft ihne betrifft, nach ordnung abzutreffen ersucht.
Sagte derselbe, Er könne sich nicht genugsam verwundern, daß Meine Herren so unformlich wider ihn verfahren wollen, Er habe beÿ denen Hh. XV. Meistern schon angeregt, und widerhohle es nochmahlen, daß mann ihm seine Ankläger nenne, sie zur schrifftlichen klag anhalte, und ihm nachgehends Communication davon gebe, worauff Er parat seÿn werde, alß wie Er allzeit uhrbietig gewesen, sich gebührend und gehöriger maßen zu verantworthen. (p. 625) Es seye aber wider alle ordnung, und verhoffe Er es nicht von Meinen Herren, daß Sie einen von ihren Mitgliedern und einen Cavallier, alß wie Er ist, zu übereilen suchen werden, Es seÿe ihm aber noch über das umb so viel mehr angelegen, seine Ankläger zu kennen, Alß Sie hier und nirgends in der ihme auffgebürdeten Sach seine Richter seÿn können, Er halte sich noch einmahl an seine in dem Prothocoll der Hh. fünfzehn auffgezeichnete Declaration und respective gethane Protestation, welche wie Er es verlange, Seinen* insonders großgünstigen undt hochgeehrten Herren von Wort zu Wort solle abgeleßen werden, undt protestire er wider alles, so mann dagegen zu seinem nachtheil, undt ohne ihn, wie es gebührt, in der form Rechtens anzuhören, vornehmen werde. Wann (p. 626) Meine Herren die Klag des Worths iniustice allein an die h. Fünfzehn verwiesen hätten, so hätte Er auch den geringsten anstand nicht getragen, auff diese wider ihn eingegebene schrifftliche klag sich bestens zu iustificiren, maßen beÿ seiner ehr undt gewissen Er Meine Herren versichern kann, daß solches niemahlen seine Intention geweßen, einen von denselbigen zu apostrophiren oder zu beschimpfen, sondern Er nach seinem gewissen geglaubt, daß er ohne iniustice den H. Stättmeister von Bock in sothaner Wahl nicht übergehen können, weilen Meine Herren aber noch weitere und fernere Mamorialia beÿgefügt, deren innhalt ihme reprochirt worden, so habe Er wie billig, eine schrifftliche Communication verlangt, worauff Er nochmahlen verharre, bitte also noch einmahl, daß die ienige, so wider ihn zu klagen haben, sich erklären folglichen mit ihm abtretten sollen. Wornach Er abgetretten.
(p. 627) Hierauff referirte vorbesagter H. XV. Secretarius Kleinclaus, Seine GHh. die Fünffzehn haben auff diesen morgen vorsitzen wollen, umb GHh. Räth und Ein und Zwantzig was sich ohnlängst wegen Juncker Frantz Jacob Christian Böcklin von Böcklinßau XXI. puncto der von ihme beÿ offentlicher Versammlung dieses Hoch Löbl. Dicasterÿ im votiren gebrauchter sehr harten und anzüglichen Redens arthen, wie auch puncto anderer wider ihne beÿ E. E. großen Rath angebrachter verschiedener factorum, zugetragen, referiren und hinterbringen zu lassen, wie sehr die an ihrem orth selbiges ressentirt, und umb solches alles in die behörige Censur zu nehmen, Sie krafft tragenden (p. 628) Ambts und ihres eÿds sich nicht haben dispensiren können.
Damit aber Meiner gnädige herren umbständlich sehen und wissen mögen, wie und auff was weiße in dieser sach procedirt und verfahren worden, alß werde denen selben abzuleßen seÿn, was sich in der Hh. XV. Protocollo derentwegen under dem 28. Augusti iüngst und 2. huius befindet beneben E. E. Großen raths Erkandtnus vom 30. gemelten monaths Augusti undt zweÿen Memorialien cum adiunctis so wider Juncker XXI. von Böckel beÿ E. großen Rath den 26. und 28. Augusti dieses iahrs seind eingegeben worden. facta lectione sagte Er ferner, zu folg Ghh. der XV Erkandtnus vom 2. huius, So allbereith abgelesen worden, wurde Juncker XXI von Böckel widerumb für die Hh. XV Meister in die XV Stub bescheiden, und ihme oberwehnte Erkandtnus angezeigt, auff deren angehörte anzeig derselbe seine fernere Declaration gethan, welche H. Kleinclaus auch abgeleßen.
Dieser und der vorigen des Juncker XXI. von Böckel gethane Declarationen ohngeachtet, und nachdele mann ersehen, daß in dergleichen fällen, da es umb die Censur zu thun, die sachen abzukürtzen, und zu keinen weitläuffigkeiten veranlasset werden sollen, auch kein Exempel vorhanden, daß iemahlen schrifftliche Communicationen, wie anietzo von Juncker XXI. von Böckel (p. 630) verlangt worden, seÿen begehrt oder willfahrt worden, alß haben die Hh. fünfzehen Maister, umb einen Bedacht hirüber abzufassen, Erstens die Ordnungen, und dann zweÿtens verschiedene præiudicia sich vorlegen lassen und zwar […]
(p. 633) Was nun den heutigen Casum Juncker XXI. von Böckel concernirend, anbelangt, so haben die Hh. XV Meister gefunden, daß über zweÿerleÿ Gravamina, so wider denselben in diesem geschäfft vorgekommen, zu sprechen seÿe: Alß
1° über desselben außgestossener sehr harte und anzügliche Redensarthen deren Er sich in seinem voto bedient
2° über dessen schuldenlast und facta wie aus denen zweÿen beÿ E. E. großen Rath wider ihn eingegebenen Memorialien, so cum adiunctis abgeleßen (p. 634) worden, mit mehrerem erhellet.
Quod primum, ist davor gehalten worden, daß dermahlen mit Jr. XXI. von Böckel, weilen Er für das erste mahl hierüber sich hat betretten lassen, gradatim zu gehen seÿe, zumahlen auch die hochadeliche Böcklinische famille von seithen Mghh. besondere Consideration meritire, dannach aber wolten Sie die Hh. XV. Meister der Meinung seÿn, daß Er Jr. XXI von Böckel anzuhalten seÿe, förderlichst beÿ Ghh. Räth und XXI. derentwegen eine in geziemenden Terminis verfaßter Abbittschrifft einzugeben, und darinnen zu declariren schuldig seÿn sollen daß ihme leÿd seÿe, sich solcher Redensarthen in dem votiren bedient zu haben, mit dem Versprechen, künfftighin Einem gantzen Hoch Löbl. (p. 635) Magistrat, in Specie aber Ihrer Excellentz herrn Prætori Regio allen gebührenden respect zu bezeügen, undt sich in allem deren Ordnungen gemäs auffzuführen, indessen aber und bis dahin derselbe schuldig seÿn solle die Pfaltz nicht zu betreten.
Quoad secundum, hielten Sie die Hh. XV. Meister davor, daß demselben eine zeit von 6 monathen anzusetzen seÿe, umb seine Creditores zu befriedigen, und klaglos zu stellen, damit mann auff seithen Ghh. der fünffzehn nicht ursach bekommen möchte, andere mesures wider ihne vorzunehmen. Stellten darauffhin zu derenselben ob Sie diesen Bedacht an ihrem hohen orth approbiren, oder aber etwas anderes erkennen wollten.
[636-641] Solchem nach ist in der Umbfrag fortgefahren und vermittelst derselben erkandt worden, daß der abgefaßte und von denen Hh. fünfzehn gefolgte Bedacht in das XXI. Protocoll eingetragen werden solle.
(p. 642) Inhalt des gefolgten Bedacht
Puncto der im votiren gebrauchten anzüglichen Redensarth
Seÿe Jr XXI von Böckel anzuhalten, fürderlichst beÿ Ghh. Räth und XXI. derentwegen eine in geziemenden Terminis verfaßte Abbitt schrifft einzugeben, und darinnen zu declariren schuldig seÿn sollte, daß ihm leÿd seÿe, sich solcher redensarth in dem votiren bedient zu haben, mit dem Versprechen künfftig hin eine gantzen Hochlöbl. Magistrat, in Specie aber Ihro Excellentz herrn Prætori Regio allen gebührenden respect zu bezeugen, und sich in allem deren Ordnungen gemäß auffzuführen, indessen aber bis dahin der selbe schuldig seÿn solle, die Pfaltz nicht zu betreten.
Puncto der Schulden.
Seÿe demselben eine Zeit von sechs monaten anzusetzen, umb seinen creditores zu befriedigen, und klaglos zu stellen, damit mann auff seithen der Hh. XV nicht ursach bekommen möchte, andere mesures wider ihn vorzunehmen.

(p. 648) Sambstag den 9. 7bris 1741. – Handlung H. XXI. Von Böckel betreffend
Demnach der Regirende herr Ammeister den H. XXI. von Böckel in der großen Raths Stub ersehen, gabe selbiger mir Commission, ihme anzudeüten, daß, weilen ihm durch anbeÿ denen Hh. Fünfzehn ergangenen und in Ghh. Räth und XXI. Protocoll eingetragenen Bescheid die Pfaltz zu betreten verbotten worden, biß Er besagtem Bescheid würde pariert haben, dieses aber noch nicht geschehen, Er sich nacher hauß und von der Pfaltz begeben sollte, worauff derselbe mir dem XIII Secretario geantwortet, Er habe von sothanen Bescheid an das Conseil Souverain d’Alsace appellirt, und deßhalben die nöthige actes significiren lassen, (p. 649) deswegen Er vermeine, annoch berichtigt zu seÿn, beÿ Hh. Räth und XXI. zu erscheinen, nahme auch alsobalden sein gewohnlichen Sitz auff dem Oberen banck ein. Alß solches geschehen, sagte der regirende H. Ammeister selbst zu ihm, Er möchte, in ansehung er die durch besagten Bescheid erkandte Abbitt: schrifft beÿ Hh. Räth und XXI. nicht übergeben, folglichen demselben noch kein genügen geleistet, sich von der Pfaltz absentiren, und biß sothane parition erfolgt, selbiger nicht betretten. Wogegen gedachter H. XXI. von Böckel replicirte, Er erkenne den Herrn Faber mehr vor einen von (p. 650) seinen Feinden als einen Regirenden H. Ammesiter, Er habe von dem ergangenen Bescheid an das Conseil Souverain d’Alsace appellirt, und suspendire diese appellation die Vollziehung desselben, bliebe auch an seinen Platz sitzen. Worauf der Regirende H. Ammeister zu Ihro Excellentz herrn Prætorem Regium sich in die Cantzleÿ verfüeget, und nach seiner bald erfolgten zurückkunft, denen Herren Ein und Zwantzig erlaubt, die Hh. dreÿzehn aber in ihr geheime Stub zu gehen, ersucht hat.

(p. 651) Montag den 11. Septembris – Fernere Handlungen H. XXI. Von Böckel betreffend
Beÿ ablesung des Costen Zeduls sagte H. XXI. von Böckel /:welcher alles dessen, so bißher wider Ihn verhandelt und erkandt worden, ohngeacht, sich in seinem Sitz auff dem Oberen banck eingefunden:/ er wisse nichts vom Costen, obschon der Regirende H. Stättmeister selbigen in der umbfrag übergangen, und der Rentmeister, auff verordnung des Regirenden H. Ammeisters ihm kein præsentz geld gegeben hatte ; Alß nun hierauff Ihro Excellentz herr Prætor regius sich beÿ Hh. Räth und XXI. eingefunden, und Edelgedachter Regirender H. Stättmeister erstbesagten H. XXI. von Böckel beditten, daß Er, nicht allein wegen des wider ihn ergangenen Bescheids, (p. 653) dem seiner seiths noch keine parition geleistet worden, sondern auch, weilen wann anietzo ein ihn betreffendes geschäfft tractiren würde, abzutretten und sich zu absentieren habe ; begehrte derselbe, daß der Herrn Prætor Regius beneben dem H. Stättmeister von Weitersheim dem Regirenden H. Ammeister, und denen Hh. Ammeistern Wencker, Richshoffer, Hammerer und Beÿerle und einigen andern Personen ebenfalls abtretten sollten, beruffe sich nochmalen auff seinen interponirten appel, deme Er ferners inhærirte und protestirte wider alles, was in præiuditz desselben gegen ihme weiters möchte vorgenommen werden, welches Er vor ein Trouble undt Voye de fait halten werde, mit beÿgefügter erklärung, daß Er (p. 653) zwar abtretten wolle, aber mit ausdrucklichem Vorbehalt aller ihme aus gemeltem appel zukommenden Rechten und Benficien, und ohne sich derselben im geringsten zu begeben, worüber Meine Herren wohl zu deliberiren hätten, nahme folgends seinen abtritt.
Solchem nach wurde H. Lt. Nicolaÿ welcher beÿ der von Ghh. denen dreÿzehn vorgestrigen tags in diesem geschäfft verordneten Deputation das Protocoll geführt, in die große Raths Stub zu MGHh Räth und Ein und Zwanzig beruffen.
Worauff ich /:Nicolaÿ Registrator:/ referirte, daß nachdeme Jr XXI. von Böckel vorgestrigen tags wieder alle ordnung E. löbl. Magistrat einen acte d’appel (p. 654) au Conseil Souverain d’Alsace von dem wider Ihn den 4. hujus ergangenem bescheidt gnäd. Hh. der XV. als Censores morum habe significiren laßen, und sich deßelben Execution beharrlich widersetzte, so hätten gnäd. herren die Fünfzehen beschlossen, das gantze geschäfft E. hochlöbl. Collegio derer Hh. XIII. zu übergeben, welches Conclusion auch dieselbe diesen morgen durch dero hochverordnete H. Fünfzehenmeistere hochged. herren dreÿzehen hätten notificiren laßen, mit bitte, deneselben vermittelt Ihrer assistentz behülfflich zu seÿn, daß durch vorkehrung derer kräfftigsten Mittel in dieser sach die Ordnungen gehandhabet, anbeÿ die Ehre, macht und ansehen des sämbtl. löbl. Magistrat aufrecht erhalten werden möge. Dieser geschehenen Communication zufolge hätten (p. 655) gnäd. Hh. die XIII. so fort erkanndt, daß beÿ anhaltendem ungehorsam Jr XXI von Böckel die sach gnäd. Hh. Räth und XXI nach Ordnung zur remedur und damit Gnhh. die fünfzehen in Ihrem ambt und rechten beschützt und beschirmbt werden mögten, vorzutragen seÿe, mit dem anhang, daß falls ged. Jr. XXI von Böckel sich diesen morgen abermahlen auff der Pfaltz befinden würde, Ihme auß befehl hochged. Hh. XIII durch mich angezeigt werden solle, sich von dar zu absentiren, biß er gnäg. Hh. der Fünffzehen bescheidt ein sattsames genügen werde geleistet haben. Als sich nun derselbe wiederumb auff der Pfaltz eingefunden und ich ihme Gnhh. der XIII. Erkandtnuß und befehl mündlichen insinuirt so hätte ich von demselben in antwort erhalten, Mh. werde ja nicht unwißend seÿn, was die appellationen (p. 656) vor einen Effect hätten, und daß sie die Executiones suspendirten, beÿsetzend, Es würden Mhh. diejenige Rechten, welche von Ihro königl. Maÿestät denen unterthanen gegönnet seÿen nicht hindern noch umb stoßen wollen und dieses wäre, was ich Ew. gnaden in unterthänigen Respect vorzutragen habe sollen die Ehre haben.
H. Advocat Billeray sagte hierauff, es werde fordersambt die heutige declaration des H. XXI von Böckel zu verzeichnen seÿn, und weilen von seiten gnäg. Hh. XIII annoch heutigen tags ein schreiben an dem königl. hoff dieser sach halben werde abgelaßen werden, als vermeine Er, das die antwort darauff nunmehro erwartet werden solle, und also dermahlen nicht nöthig seÿn, beÿ gegenwärtiger versammblung über die media exequendi zu deliberiren, und darauff zu statuiren.
(p. 657) H. Consulent Lautz, Nachdem er die handlungen Gnäg. Hh. der Fünfzehen und Gnhh. der Dreÿzehen, wie solche bereits referirt worden, brevissimis wiederholet, auch fürgestellt, daß das ungehorsamliche verhalten H. XXI. von Böckel billig zu reprimiren, zumahlen keine appellationes von bescheiden Gnhh. XV als Censorum morum zuläßig seÿen, mithin solche als wieder ordnung laufende keine Suspensionem Executionis generiren könnten, so halte Er davor, Es solle ged. H. XXI. von Böckel nochmahlen alles Ernsts und beÿ ungehorsam angezeigt werden nicht mehr auff der Pfaltz zu erscheinen und in gerichtliche versammlungen zu kommen, biß er dem Bescheidt Gnhh. XV. sufficiente parition werde geleistet haben, mit dem anhang, das derselben wofern er sich binnen solche zeit nochmahlen wieder solch verbott beÿ Sessionen einfinden sollte, so gleich an der thür abgewiesen werden sollte.
(p. 658) H. Prætor Regius sagte, wann auff einer Seite der wieder H. XXI. von Böckel ertheilte Censur Bescheidt Gnhh. die Fünfzehen nach denen allhiesigen Ordnungen und der gerechtigkeit nach eingerichtet, so seÿe auff einer andern Seit ged. H. XXI. von Böckel verfahren, da er sich demselben nicht conformiren wolle, sondern sich deßen Execution beharrlich wiedersetze, höchst straffbar, zumahlen er E. löbl. Magistrat nicht wolle für seinen Richter erkennen, und dadurch an denen Ordnungen, deren Vesthaltung er gleichwohlen mit einem Cörperlichen Eÿdt beschwohren, brüchig werde. Es hege aber derselbe zwey irrige und sehr falsche principia: Erstlich, als wann er H. Prætor regius nebst einigen Hh. Assessoribus E. Löbl. Magistrats seine accusatores wären, da doch die Protocolla von dem Anfang dieser procedur zur genüge Maaßgeben, und das Contrarium erweisen, Zweÿtens, daß Er berechtiget seÿe (p. 659) von einem Bescheidt, welcher eine Censur und disciplin enthalte, zu appelliren, welches abermahlen höchst irrig, in deme nicht nur dicasteria gegen Ihre Mitglieder wo nöthig einige Censur /:von welcher man nicht appelliren köne:/ vorzunehmen bemächtiget, sondern auch in specie E. löbl. Magistrat solches Recht, welches nebst andern durch die königl. Capitulation confirmirt worden, zu allen zeiten en dernier ressort, exercirt habe. Gleichwie nun diese zweÿ irrige principia des H. XXI. von Böckel und deßen ohnerlaubte Wiedersetzung die Execution des bescheids gnäd. Hh. der Fünfzehen nicht hindern sollen, als vermeine Er, daß, in deme die Ehre und authorität des sämbtl. Magistrats darunter versire, daß auff die Vesthaltung derer Ordnungen, welche E. löbl. Collegio derer Hh Fünfzehen empfohlen sind gehalten werde, diese Sach inhalt hiesiger statuten E. E. Großen Rhat (p. 660) communiciret und derselbe gebührend requirirt möge, alle dienliche und rechtliche Mittel vorzukehren, damit der Censur Bescheidt Gnhh. der Fünfzehen von seiten H. XXI. von Böckels befolgt und deßen Inhalt in Execution gesetzt werden möge.
Hierauff ist vermittelst gehaltener Umbfrag /:in welcher H. XV Reichshoffer der meinung war, daß der casus nicht disponirt seÿe E. E. großen Rath vorgetragen zu werden, und daß, weilen von seiten Gnhh. XIII nach hoff geschrieben worden, nun mehro die antwort zu erwarten seÿn werde, H. Stättmeister von Bock aber, welchem H. XV. von Bulach gefolgt, davor gehalten, daß diese sach nicht qualificirt seÿe an E. E. großen Rath remittirt zu werden, mithin die weitere poursuites und proceduren in suspenso zu laßen seÿen:/ den anspruch des in heutiger abwesenheit H. Stättm. von Hürtigheim auff der obern banck (p. 661) vor sitzenden H. Stättmeister von Weitersheim, welcher sich des H. Prætoris Regii Voto in allem conformirt per majora gefolgt worden.

Auffsatz vorstehender Erkanntnuß wie solche E. E. großen Raths zu insinuiren
Auf die nomine Gnädt. herren der dreÿzehen abgestattete Relation, womaßen H. XXI. von Böckel vorgestrigen tags wieder alle Ordnung E. löbl. Magistrat einen acte d’apel au Conseil Souverain d’Alsace von dem wieder Ihn den 4. hujus ergangenen bescheidt gnäd. herren der Fünfzehen als Censorum morum habe significiren laßen, und sich deßelben Execution beharrlich wiedersetze, welches gnäd. herren die fünfzehen bewogen, laut Conclusi vom 9. hujus das gantze geschäfft gnäd. herren den dreÿzehen zu überlaßen, und (p. 662) derselben assistentz zu handhabung derer Ordnungen und Rettung E. löbl. Magistrats Ehre und aufsehen gezimmend zu requiriren, woraufhin gnäd. herren die Dreÿzehen anheute erkanndt hätten, daß beÿ anhaltendem ungehorsam Jr XXI. von Böckel die Sache E. hochlöbl. dicasterio gnäd. herren Räth und Ein und Zwantzig zur remedur und damit gnäd. herren die Fünfzehen in Ihrem Ambt und Rechten beschützt und beschirmbt werden möchten, vorzutragen seÿe, auch daß ged. Jr XXI. von Böckel nach deme er auff befehl gnäd. herren der dreÿzehen durch mich den actuarium diesen morgen, vor der Raths stuben abermahlen errinnert worden, sich von der Pfaltz zu absentiren biß Er gnäd. herren der fünfzehen bescheidt ein sattsames genügen werde geleistet haben, zur antwort (p. 663) gegeben habe, Mghh. werde ja nicht unwißend seÿn, was die appellationes vor einen Effect haben, und daß sie die Execution suspendirten, beÿsetzend, es würde Mghh. diejenige Rechten welche von Ihro königl. Maÿestät denen unterthanen gegönnet sind, nicht hindern noch umbstoßen wollen. Ist, nachdeme Jr XXI. von Böckel seinen gewohnlichen Sitz, ohngeachtet des Wiederhohlten Verbotts abermahlen Wir vorgestrigen tags eingenommen, aber auch auff befehl des Regirenden herren Stättmeisters, jedoch vorhero respective declarando, protestando et reservando abgetretten, nach angehörten Votis H. Advocaten Billeray und H. Consulenten Lautz auch auf erfolgten anspruch des herren Prætoris Regii per majora Erkanndt Solle E. E. großer Rath gebührend (p. 664) ersucht werden alle in denen Ordnungen enthaltene dienliche und rechtliche Mittel vorzukehren, daß der censur bescheidt Gnhh. der Fünffzehen von seiten Jr XXI. v. Böckel befolgt, deßen Inhalt in Execution gesetzt, mithin hochgn. herren Fünfzehen in Ihrem Ambt und in deme was Ihnen empfohlen worden, manutenirt werden mögen.

(p. 675) Sambstag den 23 7.bris
Beÿ heütiger session hat herr XXI Frantz Jacob Christian Böckel von Böcklinßau sich in seinem gewohnlichen Sitz auf dem oberen Banck eingefunden, des wider ihn ergangenen Bescheids ohngeachtet, und obschon dessen nahmen von mir dem XIII. Secretario aus dem Büchlein nicht abgeleßen noch selbigem das Præsentz geld durch den Rentmeister gegeben worden ist.
Welchen umbstand, auff Verordnung des regirenden Herrn Ammeisters, ich in dem Protocoll auffgezeichnet.
Hierauff berichtete ich, wasmaßen obgedachter H. XXI. Böckel von Böcklinßau mir gestern nachmittag (p. 676) zwischen vier und fünf uhren einen beÿ dem Conseil Souverain d’Alsace den 19. dieses monaths sur requete erhaltenen arrest, krafft wessen, wie die worte des Dispositif lauten, Le Conseil faisant Droit sur la Requeste a ordonné et ordonne, que dans trois jours pour tout delais les Greffiers des Chambres des Quinze et des Vingt un du Magistrat de Strasbourg seront tenus de delivrer au suppliant moyennant salaire les Copies Collationnées des pieces mentionnées dans les actes à eux signifiés le neufiesme du present mois, à quoy faire contraints par toutes voyes deües et raisonnables.
(p. 677) durch N. Obeillane den Sergent Royal habe significirt lassen, welchen auff verordnung Ihro Excellentz Herrn Prætoris Regÿ, H. Lt. Nicolay Meinen gnädigen herren ableßen werde, damit selbige über dessen inhalt deliberiren, und, was zu Conservation Eines Löbl. Magistrats und gemeiner Stattt hochschätzbaren Rechten Privilegien und freÿheiten deßfalls nöthig, erkennen mögen.
Nach der von mir (Nicolay) geschehenen offentlichen Ableeßung dieses Arrest gabe der regirende herr Stättmeister dem H. XXI. von Böckel zu verstehen, daß er abtretten solle, welches er auch gethan, nachdem er gleichwohlen vorhero nochmahlen declarirt, daß er sich an seinem appel halte, seinen respective gethanen protestationibus et representationibus (p. 678) inhærire, und der hoffnung habe, es werde von seiten Meiner herren nichts so dem appel zuwieder seÿn könne, gehandelt werden.
Alß nun H. Advocat Holdt von dem regirenden H. Stättmeister umb sein Votum zu eröffnen angesprochen worden, dieser aber sich excusirte, daß er unpäßlichkeit halben beÿ dem anfang dieses geschäfts nicht habe zugegen seÿn können, auch seithero deßwegen noch kein votum darin geführt, mit bitte Ihme anjetzo gleichfalls zu verwilligen daß er abtretten dörffe, so ist nach deßen Abtritt H. Advocat Billeray an den tisch beruffen worden, welcher, nachdeme er die contenta des abgelesenen arrest brevissimis wiederhohlt, seine meinung darin eröffnet, daß Mghh. die Dreÿzehen, beÿ welchen auff ansuchen derer Hh. Fünfzehen das gantze geschäft tractirt worden, zu ersuchen seÿn werden, auch über den (p. 679) heutigen umbstand zu deliberiren und das behörige zu verordnen.
Herr Prætor Regius ließe sich vernehmen es hätten Mhh. auß dem erst abgeleßenen und mit despectirlichen terminis in ansehung E. Löbl. Magistrats angefüllten exposé und darauff erhaltenem arrest mit besonderen Verdruß wahrnehmen müßen, daß H. XXI. von Böckel wieder alle Ordnung dieses geschäfft vor einen in dieser sach frembden Richter zu ziehen sich mühe geben auch alle gleichsam gewallthätige Mittel vorkehre, umb E. löbl. Magistrats wohlverfaste Ordnungen über einen hauffen zu werffen ; gleichwie nun Mhh. obliege über die Conservation deren von Ihro Maÿestät confirmirten Rechten und Privilegien zu vigiliren, als vermeine er, daß Gnhh. die Dreÿzehen, welche in dieser sach auch schon vorhin über den modum exequendi cognoscirt, nunmehro auch über die contenta dieses arrest zu deliberiren, und was zu Erhaltung E. löbl. Magistrats Ehre und Rechten beförderlich seÿn kann, zu (p. 680) besorgen haben worden. [renvoi chez les XIII]

(p. 685) Sambstag d. 23.ten 7.bris – Copeÿ des von hh. XIII Böckel erhaltenen arrest
Louis par la Grace de Dieu, Roy de france et de Navarre, au premier notre huissier ou Sergent sur ce requis Sçavoir faisons, que comme cejourd’hui, vû par Notre Conseil Souverain d’Alsace la requete presentée en iceluy par notre amé François Jacques Christian de Böckel de Böcklinsau assesseur de la Chambre des XXI. du Magistrat de notre ville de Strasbourg, Expositive, que notre Stettmeistre de Notre d. ville etant venu à deceder il y a quelques (p. 686) Semaines, il fut question de procéder à une nouvelle Election tant pour le remplacer en sa charge de Stettmeistre que les autres Employs qu’il possedoit, du nombre de ses Employs etoit la charge de directeur du Baillage de Wasselonne, le suppliant donna pour cette Direction sa voix à notre amé de Bock, Stettmeistre depuis douze à treize ans, ajouttant qu’en la donnant à un autre il croyoit faire tord et injustice audit S. de Bock, Et qu’il n’esperoit pas que l’on veuille luy faire injustice, une conduite pareille auroit sans doute parüe très innocente dans un autre tems dans la Magistrature de Strasbourg, mais on en vouloit au Suppliant, à peine eut-il voté, que les Cinq ammeistres, et qui avoient donné leurs voix pour lad. Direction à notre amé Joham nouveau Stettmeistre elû au lieu et place (p. 687) de notre dit amé de Berstätt, l’interrompirent, l’assemblée se termina cependant encore tranquillement. Il n’a pas eté de même à la Seance du trentieme aoust, quoyque l’ammeistre Regent ne pouvoit point ignorer, que les Gentilhommes immatriculés n’etoient point justiciables du Magistrat de Strasbourg, il s’est neanmoins Emancipé d’entreprendre Sur ce privilege et de se faire remettre des requestes sous le nom de Ceux, auxquels le Suppliant pouvoit devoir ; ce n’est pas de quoy il s’est contenté, il dit au Suppliant qu’il devoit tout de Suite comparoir devant les Deputés de la Chambre des XV. Comme il n’avoit rien à se reprocher, il voulut bien se presenter mais il fut fort surpris de se voir donner Lecture d’une requete, par laquelle on luy demandait une reparation fameuse au nom de tout le (p. 688) Magistrat, pour les termes dans lesquels il avoit donné sa voix à notre dit amé de Bock. Comme cette requeste n’etoit signée de personne, le Suppliant somma lesd. Deputés de luy declarer Primo quelles etoient les Parties qui entendoient se plaindre contre luy, Secundo de luy donner Communication de tout, pour pouvoir former telles Exceptions ou deffenses qu’il appartiendra, tous reguliers et juridiques qu’etoient ces deux Chefs de demandes, le Suppliant ne püt rien obtenir, ny sur l’un ni sur l’autre: Le deuxieme du present mois de Septembre on fit faire au Suppliant une nouvelle citation verbale de Comparoir par devant la Chambre des XV. deux heures de relevée, il y comparut encore, et apres avoir insisté de rechef aux memes fins qu’il avoit fait a la Seance du trentieme aoust, il fit inserer sa declaration et protestation dans le Protocole: La Seance n’eüt (p. 689) plus d’autres suittes, du moins ne furent elles point contradictoires avec ledit Suppliant y ayant eut Seance des XXI. le quatrieme, le Suppliant pris sa place ordinaire, l’ammeistre Regent luy enjoignit de Se retirer, attendu qu’on alloit deliberer sur l’affaire qui le Concernoit, et repondit qu’il le feroit, mais qu’il Continuoit à insiter dans la meme protestation qu’il avoit deja cydevant faite, il s’expliqua meme plus amplement encore avec requisition d’enregistrer le tout. Quoyque le Contenu de Cette declaration et protestation devoit imposer pour toujours Silence aux ennemis du Suppliant, on y eut aucun Egard puisqu’on luy fit sçavoir a la fin de la Seance qu’il etoit Condamné à faire une retraction par ecrit de ce qu’il avoit dit à l’Election du Directeur de Wasselone, d’en demander pardon au Magistrat, de declarer qu’il s’en repentoit et qu’ad (p. 690) Interim il luy etoit defendu de se trouver sur l’Hotel de ville, il ne restoit apres une vexation aussy outrée et une condemnation aussy infamante qu’injuste, d’autre partie au Suppliant que de recourir à l’authorité de Notre dit Conseil, il fit signifier pour cet effet, un acte d’appel le neufieme de ce mois, l’Ammeistre Regent pouvoit d’autant moins l’ignorer qu’une des Significations avoit eté faite à Sa Personne, mais pressé par la meme animosité que precedement, il meprisa ouvertement cet appel, et voulu mettre au prejudice d’iceluy la sentence du quatrieme à Execution, en ordonnant au Suppliant de se retirer de la Chambre, et de l’hotel de ville, il excipa se son acte d’appel bien et duement Signiffié par tout ou besoin etoit, et insista qu’au mepris d’iceluy on ne pouvoit mettre à Execution le pretendu Jugement. Cette Espece de deffense deplût extremement à (p. 691) L’ammestre, il sorti de la Chambre ou tous les autres membres resterent assemblés, et apres avoir fait un tour en la Chancellerie, et S’etre arreté pendant un demy quart d’heure, il vint rapporter à la Chambre qu’il n’y avoit point d’affaire pour la Seance, que tout le monde pouvoit se retirer. Comme les appels de Strasbourg ne peuvent se relever que par arrest sur requete, à laquelle il faut joindre la Sentence, le Suppliant s’est adressé au Greffier de la Chambre des XV. pour avoir copie de Celle dont il avoit interpellé appel par Son acte ainsi que des autres Extraits, Concernant la meme affaire, il avoit besoin de meme d’un Extrait de Sa declaration faite en la Chambre des XXI. mais ne les ayant pü obtenir Sur ses requisitions verbales des deux greffiers il Se trouva dans la necessité de venir aux Exploits, mais egalement sans effets, quoyque la Conduite de l’ammeistre justiffioit evidement (p. 692) le mepris que l’on faisoit de l’appel et de l’authorité du tribunal auquel il etoit interjetté, Ce mepris vient d’etre augmenté d’une voye bien plus eclatante attentatoire encore, pour rendre participant de l’inique et infamante condemnation prononcée contre le suppliant tout ce qui peut composer le Magistrat, on fit demander le treizieme sous le nom des vingt et un au Grand Senat L’execution du Jugement par la Chambre des XV, le quatrieme, Comme avant Cette demarche tout etoit concerté, la demande formée Sous le nom de la Chambre des XXI. L’emporta sur l’appel interjetté au Conseil, puisque par decret du meme jour le Grand Senat ordonna non seulement l’execution du jugement du quatrieme sous peine de desobeissance, mais deffendit encore l’entrée au Supliant sur l’hotel de ville, jusqu’a ce qu’il ait pleinement satisfait audit Jugement, à quoy il seroit pourvü (p. 693) par toutes voyes, decret signiffié le meme jour. Or Comme on ne sçauroit voir un procedé plus injuste, et une vexation plus outrée, que celle qu’on exerce Contre le Suppliant, qu’il n’est point encore question de recevoir l’appel, mais uniquement d’avoir des pieces, que nulle personne publique ne sçauroit refuser à une partie Condamnée Sans S’exposer à une demande pareille à Celle qui est formée par lad. requete, que dans quel tribunal du royaume que le Suppliant puisse etre obligé de Se pourvoir les premieres pieces qui luy Sont absolument necessaires pour intenter Son action Sont Celles qu’il demande, que dans toutes les Justices, il est de regle, meme de necessité de faire signiffier à une partie Condamnée le Jugement qui doit Contenir Sa Condamnation, que Si le decret du treizieme a eté Signiffié à Combien plus forte raison ne devoit on pas faire la Signiffication du Jugement du quatrieme dont l’execution est ordonnée par led. decret et dans lequel (p. 694) on a encore affecté de ne retenir aucune des Condamnations cydevant prononcées, que de cette maniere le Magistrat de Strasbourg auroit trouvé le Secret de faire executer en dernier ressort des Jugemens qui ne Seroient jamais Signiffiés. Qu’il n’a jamais ete dit que dans le tems qu’une partie Condamnée Se pourvoyoit à und Cour Souveraine le Juge Subalterne et dont est appel, joindra à l’execution de Son Jugement Sous peine de desobeissance, qu’il importe au Suppliant d’avoir Copie des pieces dont il est question, que le refus que font les deux greffiers de luy delivrer ne tend qu’à luy interdire la liberté de pouvoir Se pourvoir, que Si une pareille Conduite etoit authorisée, les sujets du Roy ne pourroient plus relever d’autres appels, que Ceux pour lesquels il plairoit au Magistrat permettre à Ses greffiers de delivrer des Extraits, que des Parties injustement opprimées et Condamnées (p. 695) Se verroient empechées de poursuivre une voye que le Souverain authorise, que pour avoir ces memes pieces, ne Sçauroit s’addresser au Magistrat qui est Sa partie adverse, et la Seule qui luy reste à faire intimer Sur son appel, lequel il fera Connoitre dans la Suitte ne pouvoir ressortir et etre relevé qu’a notre dit Conseil meme, qu’enfin ce n’est point par des procedés aussy injustes et violents qu’on perd un Gentilhomme d’honneur et de Bien, Il se trouve dans la necessité de recourir à l’authorité de notre Conseil. A ces causes requeroit, vü l’exposé de la requeste et les pieces jointes, et notament le decret du grand Senat du Treizieme de ce mois, Signiffié le meme jour, il luy plut ordonner que dans trois jours pour tout delais les Greffiers des Chambres des XV. et XXI. du Magistrat de Strasbourg Seront tenus de delivrer au Suppliant (p. 696) moyennant Salaires, Copies Collationnées des pieces mentionnées dans les actes à eux Signiffiés le neufieme du present mois, à quoy faire Contraints par toutes voyes deües et raisonnables, meme par Corps laditte Requete Signée Du Bois, procureur du Suppliant.
Conclusions de notre Procureur General, ouy le rapport de Notre amé et feal Messire François Richard Holdt Conseiller, Doyen, et tout Consideré, Notre dit Conseil, faisant droit sur la requete, a ordonné et ordonne, que dans trois jours pour tout delais les Greffiers des Chambres des quinze et vingt un, du Magistrat de Strasbourg Seront tenus de delivrer au Suppliant moyennant Salaires, Copies Collationnées des pieces mentionnées dans les actes à eux Signiffiés le neufieme du present mois, à quoy faire Contraints par toutes voyes deües (p. 697) et raisonables. Sy te mandons de faire pour l’execution du present arrest tous exploits et actes de Justice requis et necessaires, de ce faire te donnons pouvoir. Donné à Colmar en la premiere Chambre de Notre Conseil Souverain d’Alsace le dix neufieme Septembre mil sept Cent quarante et un, et de notre Regne le vingt Septieme. Collationné husson avec paraphe, par le Conseil Signé Priqueler avec grille et Paraphe. Scellé le vingtieme 7.bre 1741. Signé Priqueler avec paraphe.
L’an mil sept Cent quarante un le vingt deuxieme du mois de Septembre apres midy, En vertu d’un arrest rendu par Nos seigneurs du Conseil Souverain d’Alsace, Collationné, Controllé, visé et Scellé en bonne et deüe forme, et par le Conseil Signé Priqueler (…)
(p. 698) Je Jacques Obeliane, huissier Sergent royal immatriculé au Conseil Souverain D’alsace resident aud. Strasbourg, grande rüe, paroisse St Pierre le vieux, Sousigné me suis exprés transporté en la Maison de M° Carol greffier de la Chambre des vingt un dud. (p. 699) Magistrat, parlant aud. Me. Carol je luy ay bien deuement montré et signifié ledit arrest (…)

(p. 700) Montag den 25. 7.bris 1741 – Handlung H. XXI. von Böckel betreffend.
In gegenwärtiger Session ist H. XXI. von Böckel, obwohlen dessen nahmen von mir dem XIII. Secretario aus dem Büchlein nicht abgeleßen auch von dem Rentmeister ihme das Præsentz geld gegeben worden, mit verachtung der wider selbigen so wohl beÿ den Hh. Fünfzehn als Hh. dreÿzehn und E. E. Großen Rath ergangene Bescheiden, abermahl erschienen, und hat, nach geschehener ablesung des Costen zeduls, weilen der Regirende H. Stättmeister ihne in (p. 701) der umbfrag übergangen, ein undt anderes vorgebracht, anbeÿ mich den XIII Secretarium, solches in das Protocoll einzutragen, wogegen aber Edelgedachter H. Stättmeister erwidert, daß keiner von Meinen Herren in particulari einen ieweilegen actuarium vermögen könne, etwas, so derselbe proponirt, in das Protocoll einzutragen, sondern es müste solches von dem gantzen Dycasterio verordnet werden, derowegen vorläuffig zu deliberiren, ob deßen Requisition platz haben, und dero folg das ienige, was Er vorgetragen, enregistrirt werden solle oder nicht ?
Hierauff ist, nach dessen abtritt Und (p. 702) H. advocaten Hold und H. Consulenten Lautz angehörten votis, die umbfrag gehalten, und vermittelst derselben, auff Anspruch H. Stättmeister von Weitersheim per maiora Erkannt worden, daß das ieniger, was H. XXI. von Böckel gesagt /:der von ihm gethanen requisition solches zu verzeichnen ohngeachtet:/ in das Protocoll nicht eingetragen werden solle.

(p. 867) Donnerstag den 4. Januarÿ 1742 – Ein Bescheid den H. XXI. Von Böckel betreffend.
Gleich anfänglich beÿ dieser Session sagte Herr von Bock alß Regirender H. Stättmeister, es habe der Regirende H. Ammeister ihne ersucht, den H. von Böckel der sich abermahlen in seinem Sitz wider eingefunden hatte, in der umbfang nicht anzusprechen, er wäre aber nicht gesinnt, solches zu thun, wegen des ergangenem (p. 868) arrest d’Evocation, indem Er vermeine, daß krafft desselben, und bis zur decision dieser Sach der H. von Böckel seine functiones verrichten könne.
Hierauff wurde zu Deliberation über diesen punct geschritten.
H. advocat Hold opinirte, Es wäre dem ertheilten arrest d’Evocation gebührender respect zu bezeügen, und weilen beÿ der Quæstion, ob rebus Sic Stantibus, der H. von Böckel in seinen Ambts functionen verbleiben könne oder nicht ? Rationes pro et contra sich hervorthun, halte Er dafür, daß eine decision hierüber von hoff zu begehren, indessen aber derselbe in der umbfrag anzusprechen seÿe, iedoch mit angehenckter außdrucklicher Protestation, daß solches ohne præiuditz des wider ihn ergangenen bescheids, und ohne einigen abbruch Meiner Herren Rechten und Juridiction geschehe, durch welches Mittel E. Löbl. Magistrats Jura in Salvo verbleiben.
(p. 869) H. Consulent Lautz, nachdem Er alles, was bißhero wegen des H. von Böckel vorgegangen, und wider ihn vorgenommen worden, summarie wiederholt, votirte, der König hätte dieses geschaffts Connoissance an sich und Seinen Staats Rath durch dem ertheilten arrest d’Evocation gezogen, darinnen aber werde die Vollziehung des ergangenen Bescheids nicht suspendirt, Es seÿe zwar wahr, quod pendente appellatione nihil sit innovandum, und daß durch selbs die Sachen in den Stand, wie sie zuvor gewesen, gesetzt werden, dieser Regul aber habe ihre abfäll, wie dann in appellationen von Saisies, sothane Saisies dadurch nicht auffgehoben werden, Ingleichen wann in Sachen die Policeÿ oder Disciplin betreffend appelirt wird, die appellationes deren darinnen ergangene rurtheln Execution nicht verhinderen. Beÿ so gehaltene sachen gehe seiner meinung dahin, daß Ein Löbl. Magistrat, was Er deßfalls gethan, (p. 870) kräfftig sousteniren, den gemelten arrest, wann er auch schon etwas dubioß wäre, auff das favorableste vor sich interpretiren, mithin verordnen sollte, daß der H. von Böckel in der umbfrag nicht anzusprechen seÿe, umb so da mehr, alß gestern beÿ Ghh. denen Dreÿzehn Erkannt worden, daß an Hoff sollte geschrieben, und daselbst ein Verbott an H. von Böckel, die Pfaltz nicht zu betretten außgebetten werden, und Meiner Herren, wann Sie anietzo dessen votum zulassen thäten, schnur strack wider dieses Conclusum handlen, und Selbigen in den stand, in welchen Er ante Sententiam gewesen, herstellen würden.
Ihro Excellentz Herr Prætor Regius ließ sich vernehmen, Meine Herren werden nicht zweifflen wollen, daß Sie vorstehender burgerlichen Freÿheiten und Privilegien seÿen und solche beneben deren Ordnungen auff alle weiß ohngekränckt zu erhalten durch (p. 871) ihre abgeschworene eÿde sich verpflichtet haben, auch davon nicht abweichen können, die Sachen, welche die Policeÿ und Disciplin betreffen, wären Fori Interim und also beschaffen, daß krafft der Capitulation und verschiedener arrests du Conseil d’Estat, Ein Löbl. Magistrat darinnen zu sprechen eine ohnumbschränckte macht hat, und, wann in ein und andern gelegenheiten etwas wider die Königliche Authorität vorgehen, oder gemeiner Statt Rechten und Privilegien angegriffen würden, wolte Er alß der Mann des Königs das erstere nachdrucklich anden, und die letztere mit allem eiffer unterstützen, durch den significirten arrest d’Evocation habe Ihro Maÿestät dem Conseil Superieur d’Alsace die Connoissance dessen was gegen den H. von Böckel vorgenommen worden, entzogen, und sich solche (p. 872) reservirt, wobey werde untersucht werden, nicht ob ein Löbl. Magistrat in factis, die disciplin betreffend, ohne appel zu urtheln das recht habe ? alß welches ohne zweiffel, wie Er allzeit behaubtet, sondern ob derselbe in solchen nach deren Statuten und Ordnungen geurtheilt habe. Halte demnach dafür, daß der H. von Böckel, weilen Er den ergangenen Bescheid, welcher als Res Judicata anzusehen ist, keine parition geleistet, fünf bis sechs wochen sich absentirt hat, und durch den ertheilten arrest d’Evocation nicht in integrum restituirt worden, pro absente, deme die Pfaltz zu betretten verbotten, gehalten, ihme weder Sitz noch Stimm beÿ Meinen Herren gestattet, und folglichen in der umbfrag nicht angesprochen werden könne noch solle.
H. Stättmeister von Hürtigheim votirte, das weilen berichteter maßen die H. Dreÿzehn nach hoff geschriben, zu forderst die Andtwort zu erwarten seÿe. H. Stättmeister von Müllenheim war durchaus des Herrn Prætoris regÿ meinung, und wurde demselben außer 8 biß 9 Stimmen deren theils dem H. Stättmeister von Hürtigheim theils dem H. ad. Hold beÿfielen, unanimiter gefolgt.

1742 Conseillers et XXI (1 R 225)

(p. 19) Freytag den 12. Januarÿ 1742 – Schreiben des M. le Marquis de Breteuil den H. von Böckel betreffend
à Versailles le 2 janvier 1742
Messieurs,
Vous avez veu par l’arrest, que je Vous ay envoyé, que le Roy touiours attentif à vous maintenir dans vos Privileges a bien voulu oster au Conseil d’Alsace (p. 20) et se reserver la connoissance de ce qui s’estoit passé à votre assemblée de la part du Sr. Böckel, comme sa Majesté n’a pas iugé à propos de Suspendre l’execution de Vostre jugement, S’il veut rentrer dans ses fonctions, il doit Sans difficulté remplir les Conditions, que Vous luy avez prescrites. Je suis
Messieurs,
Vostre très humble et obeissant serviteur Signé De Breteuil

(p. 449) Montag den 10. Septembris 1742 – Ein arrest du Conseil d’Etat krafft wessen H. XXI. von Böckel in seiner voriger functiones und Platz restablirt, wird in das Protocoll eingetragen und dessen Execution erkannt
Ego der XIII. Secretarius referirte, es habe Jacques Obeliane huissier Sergent royal immatriculé au Conseil Souverain d’alsace allhier wohnhaft mir den 7. hujus einen beÿ dem Conseil d’Estat du Roy den 4. iüngst verwichenen monaths augusti ergangenen und den Herrn XXI Frantz (p. 450) Jacob Christian Böckel von Böcklinsau betreffenden arrest sambt angthenckter Commission au Grand Sceau Sub eodem dato Significirt, ich hätte mich gleichbalden zu Ihro Excellentz Herrn Prætorem Regium verfüeget, selbigen diesen in Copia empfangenen arrest beneben der Commission gewießen, und von Ihme den befehl erhalten, es beÿ Mghh. zu proponiren, diesen morgen aber, da ich zu Hh. Räth und XXI. gegangen, hat erst besagter H. XXI. von Böckel, welcher in der großen Raths Stuben war, mir gemelten arrest und Commission in originali zugestellt, umb ihn Meinen herren, wann Sie es verlangten, abzuleßen, worüber der Verordnung erwarte. Alß nun hierauff die ablesung beliebt und von mir Vorgenommen worden, hat sich daraus ergeben, daß Ihro (p. 451) Maÿestät, indeme Sie allergenädigst intentionirt durch dero hohe authorität die Strittigkeiten, zu welchen obstehendes geschäfft anlaß gegeben, abzuthun, und die Einigkeit und gute verständnuß unter denen gliedern des Magistrats beneben der zu beförderung der dienst und nutzen der Statt Straßburg nöthigen Subordination auffrecht zu erhalten, mehrgemelten herrn Böckels von Böcklinßau in einem Ihro præsentirten und von ihm unterschriebenen Memoire enthaltener Erklärung verzeichnen lassen, krafft welcher derselbe versichert, daß er in der Zeit einem hiesigen Löbl. Magistrat mit aller hochachtung und respect zugethan gewesen, behaubtend, daß Er niemahlen den Vorsatz gehabt iemand zu apostrophiren, zu schmähen (p. 452) oder zu beleiden, und das, wann Er sich des worts ungerechtigkeit bedient, da er seine meinung in dem geschäfft, worüber zu deliberiren war, eröffnet, Er nichts anders sagen wollen, alß daß er glaubte eine ungerechtigkeit zu begehren, wann Er seine stimme dem herrn von Bock zu der durch den Tod des H. Stättmeisters von Berstätt vacirende Landtpflegereÿ des Ambts Waßlenheim nicht geben thäte, alß welcher H. von Bock, seinen bißherigen dienst ohngeachtet, noch keine Landpflegereÿ habe, und dero halben erachtete, daß Er selbigen seine Stimme geben solte, in der persuasion, Mann könnte ihm solche nicht abschlagen ohne ungerechtigkeit, welche der Magistrat gegen denselben nicht würde begehen wollen. Folglichen Ihro Maÿestät befohlen habe und befehle, daß angeregter H. Böckel von (p. 452) Böcklinßau ferners die Stelle eines Assessoris beÿ Herren Räth und XXI. vertretten, Sitz und Stimm daselbst habe, wie Er solch vor der Hh. Fünfzehn am 4. 7bris iüngst verwichenem iahrs ertheilten Bescheid, und was Selbigen nachgefolgt, gehabt, auch dessen nahmen, im fall er aus dem Büchlein der Regiments glieder außgethan worden, in krafft gegenwärtigen arrest ohne anstand wider darin gesetzt, und sothaner Arrest so wohl in der Hh. fünfzehen als Räth und Ein und zwantzig Protocolla eingetragen werden solle.
Der Hh. Advocaten und des H. Consulenten Vota gingen dahin, daß obschon, wann zuweilen arrests du Conseil d’Estat ergiengen, Ihro Maÿestät, im fall ein oder andere Parthey aus erheblichen ursachen sich (p. 453) dadurch gravirt befindete, selbiger unterthanigste Remonstrationes wider dessen Execution zu machen, allergnädigst erlaubte, So wäre doch solches mittel in gegenwärtigen Casu nicht zu ergreiffen, sondern vielmehr den abgelesenen arrest gehorsambst nachzukommen in deme Selbiger als wohl verfaßt, daß nichts darinnen befindlich, so wider gemeiner Statt Jura und durch die Capitulation bestättigte Privilegia wäre, ja Solcher vielmehr zu erhaltung Eines Löbl. Magistrats Authorität, Stifftung der einigkeit und manutenentz der Subordination gerichte.
Ihro Excellentz Herr Prætor Regius sagte, Meine Herren hätten den abgelesene arrest mit gehorsamster Veneration angehört, und aus dessen innhalt vernommen, (p. 453) das 1° Ihro Maÿestät, nachdeme Sie dem Conseil zu Colmar dieses die Disciplin unter hiesigen Regiments Gliedern betreffende und Ihm nicht zukommende geschäfft entzogen, zu widerherstellung der zu beförderung dero dienst und gemeiner Statt Wohlfahrt nöthigen einigkeit und erforderlichen Subordination, solchen allergnädigst ergehen lassen, 2° die von dem H. von Böckel in seinem dem König præsentirten Memoire enthaltene umbständliche erklärung vor eine dem wider ihn ergangenen Bescheid der Herren Fünfzehn geleistete parition zu halten und 3° Sothaner arrest Eines Löbl. Magistrats Ehr, Ansehen, Jurisdiction Rechten und Privilegien auffrecht erhaltet, derowegen derselbe von Wort zu Wort sambt der (p. 453) angefügten Commission in die Protocolla der Hh. Räth und Ein und Zwantzig und der Hh. Fünfzehn einzutragen und in allen stucken punctualiter zu exequiren seÿn werde.
Hierauff ist vermittest gehaltener umbfrag Herrn Prætoris Regÿ voto gefolgt, mithin Erkandt worden, daß der H. XXI. Frantz Jacob Christian Böckel von Böcklinßau beÿ Eines Löbl. Magistrats Versammlungen Sitz und Stimm haben sollte, wie Er Sie vor dem von denen Hh. Fünfzehn den 4. 7bris 1741 ertheilten Bescheid, und was selbigen nachgefolgt, gehabt, dessen nahmen widerumb in das Regiments Büchlein gesetzt, und der solches verordnende Arrest du Conseil d’Estat in der Hh. Räth und XXI und der Hh. XV Protocolla verbotenus eingetragen werden solle.
Folgt der arrest

(p. 453 bis) Extrait des Registres du Conseil d’estat du Roy
Veû par le Roy en Son Conseil l’arrest rendu en Iceluy, Sa Maiesté y estant, le 4. X.bre 1741. par lequel Sa Maiesté auroit pour les causes y contenües Evoqué a Soy et à Son Conseil l’appel interietté par le Sr. Bockel de Bocklinsau gentilhomme de la Noblesse Immediate de la Basse Alsace, et assesseur de la Chambre des vingt et un du Magistrat de la Ville de Strasbourg par son acte du 9° 7.bre precedent, ensemble La demande par luy faite aud. Conseil Superieur d’alsace par sa requeste inserée dans l’arrest dud. Conseil Superieur du 20 du mesme mois de 7.bre portant que dans trois Jours pour tout delay, les greffiers des Chambres des Quinze et Vingt et un du Magistrat de Strasbourg seroient tenus de livrer audit Bockel de Bocklinsau, moyennant Salaires, les Copies Collationnées des Pieces mentionnées dans les (p. 454) actes à eux signifiés le 9 dud. mois de 7.bre, Sa Maiesté defendant très expressement aux Parties de se pourvoir ny faire poursuites et procedures, pour raison de ce, circonstances et dependances ailleurs que par devant sa Majesté et au Conseil Superieur d’Alsace d’en connoistre à peine de nullité, cassation de procedure, depens dommages et interests, les Significations dud. arrest du Conseil d’Estat dud. iour 4. 7.bre 1741. faites de l’ordre et exprés commandement de Sa Majesté le 23. dud. mois de decembre aud. Sr. Bockel de Bocklinsau et au Preteur, Consuls et Magistrats de Strasbourg au domicile du Sr. Carol greffier de la Chambre des quinze et de Celle des vingt et un dudit Magistrat, et au Sr. Jean Lefesvre Greffier en Chef du Conseil Superieur d’Alsace le troisieme Janvier de la presente année 1742. La sentence rendüe par la Chambre des Quinze du Magistrat de Strasbourg le 4. (p. 455) dud. mois de Sept. 1741. pour raison du fait, dont etoit question, par laquelle, adoptant l’avis de ses deputés, Elle avoit ordonné en premier lieu que led. Sr. de Bockel Seroit tenu de presenter incessamment à la Chambre des vingt et un une Requete conceüe en termes convenables, pour y demander pardon et declarer Son repentir de S’etre Servy en opinant des termes d’iniustice, avec promesse de ne point S’ecarter à l’avenir du respect, qu’il devoit au Magistrat et au Preteur Royal comme aussy de se conformer ponctuellement aux ordonnances municipales, et que iusqu’à ce qu’il eut Satisfait à cette decision, il ne pourroit prendre Seance au Magistrat. En second lieu, qu’à l’egard de ses Creanciers, Il auroit six mois pour s’arranger avec eux, qu’avant de notifier cette Sentence, lad. Chambre des Quinze en auroit fait part à Celle des Vingt et un, qui l’auroit fait (p. 456) inserer dans ses Registres, de mesme qu’une protestation, que led. Sr. Bockel /:interpellé de se retirer de cette Chambre:/ venoit d’y laisser, protestation, par laquelle il se deffendoit de toute intention d’iniure au Magistrat.
Veu pareillement le memoire presenté à Sa Majesté en Son Conseil par led. Sr. Bockel de Bocklinsau, par lequel il assure avoir touiours eté attaché par des liens d’estime et de respect au Magistrat de Strasbourg, dont il a l’honneur d’estre membre, protestant et declarant en conscïence et foy de Gentilhomme et d’homme d’honneur, que Son intention n’a iamais esté d’apostropher, iniurier ou offenser personne ; Que S’il S’est Servi du terme d’iniustice en opinant dans l’affaire Sur laquelle il S’agissoit de deliberer, il n’a pretendu dire autre chose, Sinon qu’il croiroit commettre une iniustice, (p. 457) S’il ne donnoit pas sa voix au Sr. de Bock pour la Charge de Directeur du Bailliage de Wasselonne, vacante par la mort du S. Berstätt ancien Stättmeistre, qui malgré ses Services n’avoit encore la Direction d’aucun Bailliage, Et qu’il croyoit par cette raison devoir luy donner Son Suffrage pour cette place, pensant qu’on ne pouvoit la luy refuser Sans iniustice, que la Compagnie ne voudroit luy faire, Et Sa Majesté voulant terminer par Son authorité les dissensions auxquelles l’affaire cy devant a donné lieu, et maintenir l’union et la bonne intelligence entre les membres dud. Magistrat avec la Subordination necessaire pour le bien de son Service et celuy de la Ville de Strasbourg, ouy le rapport et tout Consideré Sa Maiesté estant en Son Conseil a donné acte au Sr. Bockel de Bocklinsau de la Declaration (p. 458) portée par le Memoire Signé de luy, par lequel il assure avoir touiours eté attaché par des liens d’estime et de respect au Magistrat de Strasbourg, Declarant que Son intention n’a iamais eté d’apostropher, iniurier ny offenser personne, Et que S’il s’est Servy du terme d’iniustice en opinant dans l’affaire Sur laquelle il S’agissoit de deliberer, il n’a pretendu dire autre chose, Sinon qu’il croiroit commettre une iniustice, S’il ne donnoit pas sa voix au Sr. de Bock pour la Charge de Directeur du Bailliage de Wasselonne vacante par la mort du S. Berstätt ancien Stättmeistre, lequel Sr. de Bock malgré Ses Services n’avoit encor la Direction d’aucun Bailliage, et qu’il croyoit par cette raison devoir luy donner Son Suffrage pour cette place, pensant qu’on ne pouvoit la luy refuser Sans une iniustice, que la Compagnie ne voudroit luy faire.
(p. 459) Et en consequence Sa Majesté a ordonné et ordonne, que led. Sr. Bockel de Bocklinsau continuera de remplir la place d’Assesseur en la Chambre des vingt et un dudit Magistrat, et d’y avoir Seance et voix deliberative, comme avant la Sentence de la Chambre des Quinze dud. iour quatre Septembre de lad. année derniere, et tout ce qui s’ensuivy. Et en cas que Son nom ayt eté rayé Sur la liste des Membres dud. Magistrat, il y Sera retably Sans difficulté, en vertu du present arrest, lequel Sera transcrit dans les Registres ou Protocoles tant de la Chambre des Quinze que de Celle des vingt et un dud. Magistrat fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y etant, Tenu à Versailles le quatrieme iour d’aoust mille Sept Cens quarande deux ./. Signé De Breteuil

Louis par la Grace de Dieu Roy de france (p. 460) et de Navarre, à nos chers et bien amez les Preteur Consuls et Magistrats de nôtre Ville de Strasbourg Salut. Nous vous mandons et ordonnons par ces presentes Signées de notre main, que Vous ayez a vous conformer à l’arrest cy attaché Sous le contrescel de nôtre Chancellerie ce iourd’huy rendu en notre Conseil d’Etat, Nous y estant, et le Contenu audit arrest Suivre, executer et faire executer Selon Sa forme et teneur et iceluy faire transcrire dans les Registres ou Protocoles tant de Votre Chambre des Quinze que de Celle des vingt un, Le tout Sans difficulté, Car tel est notre plaisir.
Donné à Versailles la quatriéme iour d’aoust, l’an de grace mil Sept Cens quarante deux, et de notre Regne le vingt Septieme. Signé Louis, et plus bas Par le Roy, Signé De Breteuil, et Scellé du Grand Sceau Sur Cire iaune.

Rue Déserte n° 12 – I 164 (Blondel), P 185 puis (1872 P 140, ensuite section 48 parcelle 9 (cadastre)

Maîtres d’ouvrage, Jacques Siefert et Daniel Reybel, 1872
Démolie en 2024

Façade et portail en mai 2014 – Façade étayée (mai 2024) peu avant sa démolition

La maison appartient en 1591 au jardinier Adam Veltin (ou Valentin Adam selon les actes) puis à ses ayants droit jusqu’en 1658. Les actes ultérieurs citent une convention de 1612 relative à un chenal. Le jardinier Jacques Schott puis ses ayants droit en sont propriétaires de 1658 à 1848. La maison à l’angle de la rue de la Course en est détachée en 1754 par les héritiers d’Anne Riehl, veuve de Jacques von Fridolsheim. La maison comprend alors une habitation à deux logements et un bâtiment servant de grange, remise et écurie.

Plan-relief de 1727 (Musée historique). La rue Déserte au premier plan, à gauche de l’arbre à l’angle de la rue de la Course. La maison à porte cochère se trouve après l’arbre

Elévations préparatoires au plan-relief de 1830, îlot 105 (Musée des Plans-relief) 1

L’Atlas des alignements (années 1820) signale un bâtiment à rez-de-chaussée et un étage en bois. Sur les élévations préparatoires au plan-relief de 1830, la façade se trouve de part et d’autre du repère (k’) : premier bâtiment à porte et petite fenêtre au au rez-de-chaussée, étage à deux fenêtres, toiture à deux niveaux de lucarnes. Le bâtiment (k’-l’) comprend une grande porte cochère, des ouvertures sur deux niveaux, une toiture à lucarnes. La cour F montre l’arrière (5-6) du premier bâtiment sur rue (habitation) et l’arrière (4-3) du bâtiment (k’-l’). Le bâtiment (1-2) se trouve au fond de la cour, (1-6) à gauche (ouest) de la cour, (2-3) à droite (est, façade arrière du bâtiment voisin).
La maison porte d’abord le n° 8 (1784-1857) puis le n° 12.

Cour F
Plan lors de la transformation du rez-de-chaussée (1892, dossier de la Police du Bâtiment)

La veuve de Thiébaut Schott vend la maison indivisément à Jacques Siefert et à Daniel Reybel en 1848. Les bâtiments sont détruits lors du siège de 1871 puis reconstruits en 1872. Le revenu des anciens bâtiments était de 25 francs, celui du nouveau de 188 francs. Daniel Siefert, fils de Jacques, devient à nouveau seul propriétaire en 1890. Lui-même et puis son fils restent maraîchers en louant diverses localités (menuisier Gœtz puis tonnelier Othon Niederbühl en 1892, cordonnier Louis Grab en 1896, entreprise Jules Lœwengart du n° 14 en 1812). Albert Kahn charge en 1935 l’architecte Louis Somogyi de transformer un entrepôt. Charles Durr fait remettre en 1947 les bâtiment en état au titre des dommages de guerre par l’architecte Oscar Burger. Il tient dans les locaux un commerce de cycles et accessoires en gros jusqu’en 1964. Ses héritiers souhaitent acquérir en 1973 les bâtiments sis 7 et 8, petite rue de la Course frappés d’alignement mais les propriétaires déclinent les offres d’achat.
La façade conservée lors des démolitions pour le compte du Crédit Agricole disparaît à son tour en 2024.

Plan du rez-de-chaussée, de l’étage, façade sur cour (1935), façade et coupe (1947) dossier de la Police du Bâtiment
Volets (juin 2016)

septembre 2024

Sommaire
Cadastre – Police du Bâtiment – Relevé d’actes

Récapitulatif des propriétaires

La liste ci-dessous donne tous les propriétaires de 1586 à 1952. La propriété change par vente (v), par héritage ou cession de parts (h) ou encore par adjudication (adj). L’étoile (*) signale une date approximative de mutation.

		Valentin Adam (Adam Veltin), jardinier, et (1565) Marguerite, veuve de Jean Nortz, puis (1585) Catherine Lersch*, veuve de Michel Goos – luthériens
1621	h	Mathias Schertzer, jardinier, et (1621) Marie, veuve du gourmet Etienne Wickersheim – luthériens
1650*	h	Nicolas Klein, jardinier, et (1650) Marguerite Schertzer – luthériens
1658	v	Jacques Schott, jardinier, et (1655) Aurélie Sieffert puis (1675) Salomé Sieffert, d’abord (1664) femme de Thiébaut Scheer – luthériens
1690*	h	Thiébaut Federlin, jardinier, et (1681) Marie Schott – luthériens André Riehl, jardinier, et (1695) Marie Schott, d’abord (1681) femme de Thiébaut Federlin – luthériens
1735	h	Daniel von Fridolsheim, jardinier, et (1715) Anne Riehl, remariée (1733) avec le jardinier Abraham Heydel – luthériens
1754	h	Jacques von Fridolsheim, jardinier, et (1757) Anne Kauffer – luthériens
1779, 1805	h	Jacques von Fridolsheim, jardinier, et (1779) Marie von Fridolsheim, d’abord (1770) femme de Thiébaut Schott – luthériens
1831	h	Thiébaut Schott, jardinier, et (1809) Marguerite Fridolsheim
1848	v	(copropriétaire pour ½) Jacques Siefert, jardinier cultivateur, et (1825) Barbe Wægel Daniel Siefert, jardinier cultivateur, et (1863) Madeleine Wurtz puis (1868) Marie Salomé Peter (copropriétaire en 1868, seul propriétaire en 1890)
1848	v	(copropriétaire pour ½) Daniel Reybel, jardinier cultivateur, et () Salomé Wægel (héritiers de Daniel Reybel, 1879) a) Marie Reybel, veuve du jardinier cultivateur Georges Voltz († 1887) puis son héritière Salomé Nessmann b) Salomé Nessmann (1888) Etablissement des Diaconesses, légataire de Salomé Nessmann (héritier de Salomé Wægel, 1888) Daniel Siefert, ci-dessus
1896	h	Charles Daniel Siefert, jardinier cultivateur, et (1896) Marie Catherine Rettig
1932*	v	Jules Levy, négociant à Odratzheim, et (1914) Suzanne Levy
1935*	v	Albert Kahn, négociant, et son épouse née Dreyfuss
1950*	v	Charles Durr, représentant de commerce

Valeur de la maison selon les billets d’estimation : 600 livres en 1725 (avec la maison d’angle), 375 livres en 1735, 250 livres en 1755

(1765, Liste Blondel) I 164, Jacques Fridolsheim
(Etat du développement des façades des maisons, AMS cote V 61) Jacob Friedelser, 10 toises, 3 pieds et 6 pouces
(1843, Tableau indicatif du cadastre) P 185, Schott, Thiébaut, cultivateur – maison, sol, cour, bâtiment – 3,8 ares

Description de la maison

• 1755 (billet d’estimation traduit) La maison comprend deux poêles, deux cuisines, une alcôve et plusieurs dépenses, le comble est couvert de tuiles plates, la cave est solivée, on trouve aussi une grange, remise et écurie, un puits commun, le tout estimé avec la cour, autres appartenances et dépendances à la somme de 500 florins

Atlas des alignements (cote 1197 W 37)

1° arrondissement ou Canton ouest – Rue Déserte

nouveau N° / ancien N° : 2 / 8
Fridolsheim Jaques
Rez de chaussée et 1° étage médiocre en bois
(Légende)

Cadastre

Cadastre napoléonien, registre 28 f° 23 case 2 (biffée, voir ensuite cases 3 et 4)

Schott, Thiébaut
Sieffert Jacques et Reibel Daniel Jardinier, substitution 1850

P 185, sol, maison, bât. et cour
Contenance : 3,80
Revenu total : 51,98 (50 et 1,98)
Folio de provenance :
Folio de destination : 22-3, 22-4
Année d’entrée :
Année de sortie : 1858
Ouvertures, portes cochères, charretières : 1
portes et fenêtres ordinaires : 10
fenêtres du 3° et au-dessus :

Cadastre napoléonien, registre 28 f° 23 case 3

Sieffert Jacques rue déserte 8

P 185.p, sol, cour, bât. et maison rue déserte 8
Contenance : 1,90
Revenu total : 25,99 (25 et 0,99)
Folio de provenance : 22
Année d’entrée : 1858
Ouvertures, portes cochères, charretières : ½
portes et fenêtres ordinaires : 5
fenêtres du 3° et au-dessus :

Cadastre napoléonien, registre 28 f° 23 case 3

Reybel Daniel à Strasbourg rue déserte 8

P 185.p, sol, cour, bât. et maison, rue déserte 8
Contenance : 1,90
Revenu total : 25,99 (25 et 0,99)
Folio de provenance : 22
Année d’entrée : 1858
Ouvertures, portes cochères, charretières : ½
portes et fenêtres ordinaires : 5
fenêtres du 3° et au-dessus :

Cadastre napoléonien, registre 22 f° 95 case 1

Reybel Daniel
1875 Reybel Daniel & Sieffert Daniel, Jeder zur Hälfte, Seelosgasse N° 8

P 185.p, sol, cour, bât. et maison, Rue Déserte 2
Contenance : 1,90
Revenu total : 25,99 (25 et 0,99)
Folio de provenance : (22)
Folio de destination : démolie
Année d’entrée :
Année de sortie : 1871
Ouvertures, portes cochères, charretières : ½
portes et fenêtres ordinaires : 5
fenêtres du 3° et au-dessus :
Diminutions – 1871, Maisons détruites pendant le blocus – Reibel Daniel f° 95, P 185, revenu 25

P 185.p, sol, cour, bât. et maison, Seelosgasse 2
Revenu total : 188,99 (188 et 0,99)
Folio de provenance : Nb
Folio de destination :
Année d’entrée : 1876
Année de sortie :
Ouvertures, portes cochères, charretières : 1 / 1
portes et fenêtres ordinaires : 22 / 18
fenêtres du 3° et au-dessus :

Cadastre napoléonien, registre 22 f° 95 case

Sieffert Jacques
1869 Sieffert Daniel

P 185.p, sol, cour, bât. et maison, Rue Déserte 2
Contenance : 1,90
Revenu total : 25,99 (25 et 0,99)
Folio de provenance : (22)
Folio de destination : démolie
Année d’entrée :
Année de sortie : 1871
Ouvertures, portes cochères, charretières : ½
portes et fenêtres ordinaires : 5 / 4
fenêtres du 3° et au-dessus :
Diminutions – 1871, Maisons détruites pendant le blocus – Sieffert Daniel f° 95, P 185, revenu 25

Cadastre napoléonien, registre 24 f° 135 case 2

Reibel Daniel & Sieffert Daniel
1891/92 Sieffert Daniel
1897/98 Siefert Karl Daniel

P 140, Hofraum, Haus, Seelosgasse (12)
Contenance : 4
Revenu total : 190,08 (188 et 2,08)
Folio de provenance :
Folio de destination : Gb
Ouvertures, portes cochères, charretières : 1 / 1
portes et fenêtres ordinaires : 22 / 18
fenêtres du 3° et au-dessus :
Augmentations – 1875, Reybel & Sieffert (Daniel) f° 95-I, P 185, maison, revenu 188, Neubau, achevée en 1872, imposable en 1875, imposée en 1875

Cadastre allemand, registre 31 page 120 case 4

Parcelle, section 48, n° 9 – autrefois P 140
Canton : Seelosgasse Hs. N° 12 – Rue Déserte N° 12 – Kl* 2377
Désignation : Hf, Whs u. N.G.
Contenance : 4,06
Revenu : 1225 – 1900
Remarques :

(Propriétaire jusqu’à l’exercice 1932), compte 3469
Siefert Karl Daniel
1930 Siefert Charles Daniel et son épouse
rayé 1932

(Propriétaire à partir de l’exercice 1932), compte 5449
Levy Jules négociant à Odratzheim et son épouse Suzanne née Levy en communauté de biens
rayé 1935

(Propriétaire à partir de l’exercice 1935), compte 3175
Resch Paul Friedrich Albert und Ehefrau
1923 Feuerstein Caroline marchande de combustibles
1927 Kahn Albert négociant et son épouse née Dreyfuss
1938 Kahn Alain Simon & Kahn Margueritte Blanche
clos 1950

(Propriétaire à partir de l’exercice 1949), compte 6431
Durr Charles représentant de commerce
1260

1789, Etat des habitants (cote 5 R 26)

Canton I, Rue 8 Rue de Seeloss (p. 20)

8
Pr. Fridolsheim, Jacques l’ainé – Jard. f. bl.
loc. Fridolsheim, Jacques, le cadet – Jard. f. bl.

Annuaire de 1905

Verzeichnis sämtlicher Häuser von Strassburg und ihrer Bewohner, in alphabetischer Reihenfolge der Strassennamen (Répertoire de toutes les maisons de Strasbourg et de leurs habitants, par ordre alphabétique des rues)
Abréviations : 0, 1,2, etc. : rez de chaussée, 1, 2° étage – E, Eigentümer (propriétaire) – H. Hinterhaus (bâtiment arrière)

Seelosgasse (Seite 159)

(Haus Nr.) 12
Baer, Geschäftsführ. 0
Fath, Wwe. Pensionärin. 0
Niederbühl, Küfermstr. 02
Siefert, Gärtner. 1
Siefert, Rentner. E 1

Dossier de la Police du Bâtiment (cote 684 W 198)

Rue Déserte n° 12 (1884-1991)

Le maraîcher Daniel Sieffert charge en 1892 l’entrepreneur de transformer l’ancien atelier du menuisier Gœtz au rez-de-chaussée. Le tonnelier Othon Niederbühl, anciennement 56, Grand rue, s’établit dans la maison en 1892. Le cordonnier Louis Grab pose une enseigne en 1896. Le maraîcher Siefert fait faire en 1907 de nouveaux cabinets d’aisance et une salle de bain. Ihlefeld n’est pas autorisé en 1908 à entreposer de l’huile minérale au rez-de-chaussée du bâtiment arrière servant de grange. L’entreprise Jules Lœwengart (14 rue Déserte) a un entrepôt au n° 12 (1912).
Le local commercial est occupé (1933-1938) par la société Alpha T.S.F. Albert Kahn charge en 1935 l’architecte L. Somogyi de transformer un entrepôt.
Charles Durr charge en 1947 l’architecte Oscar Burger de remettre les bâtiment en état au titre des dommages de guerre. Il tient dans les locaux un commerce de cycles et accessoires en gros (1952) jusqu’au 31 décembre 1964. Ses héritiers souhaitent acquérir en 1973 les bâtiments sis 7 et 8, petite rue de la Course frappés d’alignement mais les propriétaires déclinent les offres d’achat.

Sommaire

• 1884 – Le maire notifie le maraîcher Daniel Sieffert (demeurant sur place) de faire ravaler la façade – Travaux terminés, novembre 1884
• 1892 (juin) – Le tonnelier O. Niederbühl demande l’autorisation de transférer son enseigne en fer blanc du 56, Grand rue au 12, rue Déserte – Autorisation
• 1892 (juin) – Le maire constate que l’entrepreneur Ortelli fait des travaux non autorisés dans la propriété du maraîcher Daniel Sieffert sise 12, rue Déserte, il transforme l’ancien atelier du menuisier Gœtz et un logement au rez-de-chaussée
  1892 (juillet) – Daniel Siefert demande l’autorisation de faire des transformations – Autorisation, juillet 1892 – Travaux terminés, août 1892 – Dessin du rez-de-chaussée – Droits réglés pour des aménagements intérieurs
• 1896 – L’entrepreneur A. Wagner (21, rue Déserte) demande l’autorisation de poser un échafaudage sur la voie publique pour repeindre la façade – Autorisation – Travaux terminés en moins d’une semaine, mai 1896.
  1896 (avril) – Le maire notifie le maraîcher Daniel Sieffert (demeurant sur place) de faire ravaler la façade – La façade est repeinte à l’huile mais pas le pignon gauche visible de la rue, octobre
• 1895 – Le maire notifie le sieur Niederbühl de se conformer au règlement du 30 novembre 1891 en supprimant quatre volets de soupiraux qui s’ouvrent sur la voie publique. – Signification remise à Othon Niederbühl, mars 1895 – Pas de travaux, octobre 1895 – Travaux terminés, décembre 1896.
• 1896 – Le cordonnier Louis Grab demande l’autorisation de poser une enseigne – La Police du Bâtiment constate qu’il n’y a pas encore d’enseigne. – Autorisation de poser une enseigne perpendiculaire – L’enseigne est posée, février 1897
• 1901 (mai) – Le maire notifie le maraîcher Daniel Sieffert (demeurant sur place) de faire ravaler la façade – Le propriétaire a réparé le crépi sans ravaler la façade, novembre. – Le maire envoie un courrier de rappel, août 1902 – Le propriétaire demande un délai. Les parties conviennent de repeindre le rez-de-chaussée et de réparer le crépi des étages. – Travaux terminés, novembre 1902.
• 1904 – Le maire demande de recouvrir la fosse d’aisances – Pas de travaux, mai 1905
• 1905 – La veuve Klein, propriétaire du 13, petite rue de la Course fait grief à son voisin Siefert (12, rue Déserte) d’avoir entouré sa fosse d’aisances d’un mur qui intercepte la lumière de son vestibule et de sa cage d’escalier. La Police du Bâtiment constate qu’il s’agit en fait d’un mur de 1,80 mètre autour de la fosse d’aisances récemment remise en état, à plus de deux mètres de la propriété Klein – Le maire répond à la plaignante que la Police du Bâtiment n’a pas d’objection à faire, qu’il s’agit d’une affaire privée entre propriétaires.
• 1907 – Le propriétaire Siefert demande l’autorisation d’établir de nouveaux cabinets d’aisance et une salle de bain – Autorisation – Travaux terminés, juillet 1907 – Dessin – Droits réglés pour des aménagements intérieurs
• 1908 – La veuve J. Arnheiter (peintre en bâtiment, 11, rue Finckwiller) demande au commissaire de police l’autorisation de poser un échafaudage sur la voie publique. Le commissaire transmet au maire – Autorisation – Travaux terminés, mai 1908
• 1908 – Dossier ouvert suite à un courrier du commissaire de police. Le sieur Ihlefeld demande l’autorisation d’entreposer entre 250 ou 280 kg d’huile minérale au 12, rue Déserte – Rapport. Le local se trouve au rez-de-chaussée du bâtiment arrière servant principalement de grange, raccordé au bâtiment d’habitation. Le local dont les cloisons sont en bois ne se prête pas au stockage de liquides d’autant moins qu’il est au même niveau que la cour.
• 1910 – Rapport d’intervention des pompiers. Un incendie s’est déclaré dans une cuisine – La Police du Bâtiment n’a pas de remarque à faire.
• 1912 – L’entreprise Jules Lœwengart (Quincaillerie, menuiserie et fournitures diverses – Eisanwaren- und Schreinerei – Bedarfsartikel, Julius Löwengart, 14-a rue Déserte) demande l’autorisation de poser une enseigne en émail au 12, rue Déserte où se trouve son entrepôt. Croquis de l’enseigne (Eisenwaren Julius Löwengart Bau-Mobilienbeschläge, Kelleisten soit quincaillerie – Jules Lœwengart – Ferrures de bâtiment et de meubles, doucines) – Autorisation de poser une enseigne perpendiculaire – L’enseigne est posée, septembre 1912.
• 1920 – Le maraîcher Ch. Siefert se plaint que le tuyau de descente de son voisin Friedolsheim (n° 14) rend le pignon humide, ce qui provoque des moisissures dans une chambre à coucher – L’affaire est classée puisqu’il n’y a pas de nouvelle plainte
• Commission contre les logements insalubres. 1905. A. Michel (13, petite rue de la Course) se plaint des mauvaises odeurs dues aux trois chevaux et aux deux vaches de son voisin Siefert depuis qu’un raccord commun a été fait aux canalisations dans la propriété du plaignant. – Rapport. Michel a raccordé les cabinets des étages à la fosse commune, le maraîcher Sieffert qui a besoin du fumier pour servir d’engrais demande à être dispensé du raccordement. – Le service d’architecture déclare que le cabinet du rez-de-chaussée (maison Michel) ne peut être raccordé à la fosse qu’en établissant une cloison.
  1905. Travaux à faire en deux points. Le logement n’est presque plus humide depuis que le locataire l’aère régulièrement.
  1906. La Police du Bâtiment estime que la plainte du locataire Scheldt est très exagérée
  1905. Le voisin Michel se plaint de son voisin (écoulement des eaux ménagères, puits sans écoulement, étables à volailles)
  1924. L’Union des syndicats des locataires d’Alsace et de Lorrain demande au nom de René Schult, locataire de Charles Sieffert, de visiter le logement pour déterminer s’il est insalubre. – La Police du Bâtiment répond que rien ne permet de déclarer insalubre le logement sis au deuxième étage.
• 1932. Le locataire Schuh se plaint que la toiture est défectueuse – La Police du Bâtiment constate que la toiture est en mauvais état – Le maire demande à Jules Levy fils, demeurant à Odratzheim, de faire des réparations. – Les travaux provisoires sont terminés, février 1933
• 1933 – La Police du Bâtiment constate que la société Alpha T.S.F. a posé une enseigne sans autorisation – Demande de poser une enseigne perpendiculaire, texte Radio LL – Autorisation
• 1935 – Albert Kahn (demeurant 10-a rue du Vingt-deux-novembre) demande l’autorisation de transformer un entrepôt au 12, rue Déserte sous la direction de l’architecte L. Somogyi (11, rue du Hohneck au Neudorf) – Autorisation – Dessin, coupe – Suivi des travaux. Le gros œuvre est terminé, il n’est pas possible de contrôler les sous-poutres qui sont recouvertes de plâtre, octobre 1935 – Réception finale sans observation, décembre 1935
• 1935 – Le maire notifie Joseph Muller (19, rue Vauban) de régler son droit d’enseigne
• 1935 – La Police du Bâtiment constate que la société Alpha a posé sans autorisation une enseigne lumineuse. Le directeur répond que l’enseigne appartient à la société Super-radio
  Le gérant de Super-radio s.à.r.l. demande l’autorisation de poser une enseigne lumineuse à double face (inscription, Blaupunkt Radio) – Autorisation
• 1938 – La société Alpha qui est en liquidation judiciaire est redevable de droits d’enseigne
• 1947 – L’architecte Oscar Burger (13, rue Ohmacht) dépose une demande de permis de construire au nom de Charles Durr (commerçant demeurant rue Saint-Florent à Cronenbourg) au titre des dommages de guerre. Les travaux sont confiés à l’entreprise Simon (5-a, rue de Rosheim) – Dessin (façade sur rue, coupes). Plan de situation – Le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme délivre le permis de construire, 27 octobre 1947 (remise en état d’une habitation) – Le maire prend un arrêté portant permis de construire, 24 décembre 1947 – Suivi des travaux. Les murs du rez-de-chaussée sont en construction, mars 1948. Ils sont au niveau des combles, avril 1948. Les travaux sont terminés, septembre 1948.
• 1948 – L’entreprise Charles Biltz (charpentes, couvertures, ferblanterie) demande au nom de la dame Friedolsheim, propriétaire du n° 14, de faire signifier à son voisin Durr qu’il lui est interdit d’ouvrir des fenêtres vers sa propriété dans le mur en construction. – La Police du Bâtiment fait observer qu’il s’agit de jours de souffrance réglementaires.
• 1952 – Charles Durr ( établissements Veldur, cycles et accessoires en gros, 12, rue Déserte) demande l’autorisation de poser une enseigne perpendiculaire à double face (Veldur Cycles en gros). Autorisation à double taxe, l’enseigne se trouvant à moins de 3,50 mètres du sol – L’enseigne est posée, mars 1952
• 1957 – L’entreprise di Pol (126, route de Mittelhausbergen à Cronenbourg) demande au nom de Charles Durr l’autorisation d’occuper la voie publique pour crépir la façade
  1958 – Le Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme délivre un certificat de conformité suite à son arrêté du 12 décembre 1947
  1965 – Charles Durr informe la Police du Bâtiment qu’il cesse d’exploiter son commerce le 31 décembre 1964. L’enseigne est enlevée, février 1965.
• 1973 – Suzanne Kandel (31. route de Saverne à Oberhausbergen), demande un certificat d’urbanisme pour l’indivision Charles Durr (28, rue Saint-Florent), section 48 n° 9. – Plan de situation – Même demande par le cabinet immobilier Mutschler (2, place Broglie)
  1973 (octobre) – R. Kandel écrit à la Police du Bâtiment qu’il a proposé de racheter les bâtiments sis 7 et 8, petite rue de la Course qui se trouvent en avant de l’alignement légal pour les incorporer à sa propriété. Les propriétaires Lang et Wianny ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas vendre.
  1973 (septembre) – Henri Thomas demande un certificat d’urbanisme (section 48 n° 9)
  1974 (juillet) – Le notaire Pierre Albrecht (4, rue de l’Eglise) demande une notice de renseignements en ajoutant qu’il n’est pas question de démolir et de reconstruire le bâtiment – Le maire transmet la demande au directeur départemental de l’équipement.
• 1980 – Le Crédit Agricole demande la date à laquelle le bâtiment a été achevé pour déterminer la taxe additionnelle. – Le maire répond que la reconstruction partielle a été terminée en 1948.
• 1991 – L’entreprise Cou-zi-fer (164, route de Brumath à Mommenheim) est autorisée à poser un échafaudage sur la voie publique

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Relevé d’actes

La maison appartient en 1591 à Valentin Adam

Originaire d’Illkirch, Valentin Adam devient bourgeois par sa femme Marguerite, veuve de Jean Nortz, en novembre 1565
1565, 2° Livre de bourgeoisie (4 R 104) p. 260
Adams Velttin von Illkirch, hatt das burgkrecht Empfang. von Margreth weÿland norts hansen des garthners sellig. wittwen seiner Ehfraw vnd dient Zu den garthnern vnd. wagner Act. samstag den 24.ten Nouembris 65.

Valentin Adam (« Adams Veltin ») épouse en 1585 Catherine, veuve de Michel Goos
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 106 n° 10)
1585. den 22 Junÿ sind eingesegnet Adams Veltin vnd Catharina Michael Gosen Hinderlaßene wittwe (i 55)

Comme Michel Goos le jeune épouse en 1572 Aurélie, veuve d’Ulric Jud, la veuve ci-dessus doit être celle de Michel Goos l’aîné qui fait baptiser en 1579 une fille Barbe.
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 76 n° 3)
1572. Michael gooß der Junge vnd Aurelia Juden Ulrichs verlassene wittwen, wonen vnder den wagnern (i 40)

Baptême, Sainte-Aurélie (luth. p. 428 n° 32)
1579. den 7. Junÿ ist getaufft Barbara, michael goß des eltern tochter gefetter geweßen Michael welcker, Agnes Simon welckers nachgelaßenee tochter, Ursula Steffan morgend haußfraw (i 214)

Adam Veltin et sa femme Catherine, veuve de Michel Goss, mariés depuis environ cinq ans, passent des conventions matrimoniales par lesquelles le mari assure à sa femme la jouissance viagère de sa maison rue de la Course dont sa femme sera propriétaire du tiers.

1591 (uts. [xxj Jan.]), Chancellerie, vol. 276-I (Registranda Kügler) f° 36-v
(Inchoat. fo. 42.) Erschienen Adam Veltin d. gartner burg. Zu Straßburg Ann eim
So dann Catharin sein eheliche husfrouw wÿland Michel Goosen des gartners seligen witwe mit beÿstand bewilligung Martin Schretters des Ältern Ires geschwornen vogts Am Anderntheil
haben beide Partheien gegen einander bekhant vnd offentlichen verÿehen, d. vor Fünff Jaren vngeuorlich Alls sie beide ehegemecht einander ehelichen verheürat word. mitt Irer beider vnnd hernach geschribener gegenwertig dazumall, vff sein Adams Veltin Lorentz Clein des Alt. Claus heffell vnd Lux Clein aller drei gartner vnnd vff Ir Catharina seitten obbemelts Ires vogts vnd Wilten Diebolds erbettener freund* wollbedechtlich Abgeredt
Zum Andern were domal Zwisch. Innen beredt vnnd angenommen word. das Adams Veltin Catharin seiner hußfr. Zu einem rechten wydem vermach. vnd ordnen soll denn Zweiytenteil Ime gebürende Ane hoff, hus, hoffestatt, Scheur, Stall vnd gartlein mit Allen & geleg. Inn vnd. wagner Inn d. S. St. Inn Renngaßen einseit neb. Lorentz Cleinen, And.seit hanns von Bers, hind. vfs Allmend, daran d. vberig driteil Ir Catarin v.meg diser eheberedung Auch Zustendig dageg. vnnd hinwider hat obbemelte Catharin Ime Adams Veltin Zu einem recht. wid. sein lebenlang Zunießen vermacht vnd geordnet denn drittentheil so Ir Inn crafft diser verschreibung gebüret, Alls daß nach Iren einsen vnnd beider absterben, d. letstlebend. obbeschhribene behußung samtlich rüewiglichenn Inhaben bewonen & so lang es Inn leben, eigennthumb Aber derselben Ires ieden erben vorbehalten sein

Catherine Lersch (nom dont la lecture est incertaine), veuve d’Adam Veltin et les héritiers d’Adam Veltin, dont le jardinier Mathias Schertzer, passent une convention relative au paiement de cent florins

1618 (9. Marty), Chancellerie, vol. 429 (Imbreviaturæ Contractuum) f° 14-v
Cessio vnd vbergab ane bezalung einer mehrern Summa vber 70 gulden Hauptguts auff einer Behausung vnder den Wagnern alhie so Jacob Kauffman der Seyler In handen
Erschienen Hans Voltz Gartner als vogt Catharinæ Lerschin* weÿland Adam Veltins selig. Wittwen vnd Mathys Schertz. auch Gartner bede burg. welche als zum theil ein erb Adam Veltin vnd als vogt Aureliæ Goossin Hanß Schweden wittwen vnd beneben Ine Hanß Voltzen, als befelchaber aller vbrig. Adams Veltins selig. Erben
haben in gegenwertigkeyt Georg Knörrers Burg.s alhie bekant,
Nachdeme Jetzernanten Adam Veltin selig. witwen vnd erben vorgedacht 100 guld. Straßburg. gehörig so Jerlichs auff Mariæ Verkundung mit funff gulden Straßburg. wehrung verhafftet worden, von vnd abe einer Behausung alhie vnd. den wagnern geg. d. Ellenden Herberg vber geleg. welche Jacob Kauffman der Seyler diser Zeyt vnd. handen davon aber treysig gulden hievon erlegt vnd ane dem Zinß so*uil abgelegt wird also noch 60 gulden haupguts darauff außstendig (…)

Fils du jardinier du même nom, Mathias Schertzer épouse en 1621 Marie, veuve d’Etienne Wicker
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 48 n° 20)
1621. den 18 septembr. ist nach ordentlicher außruffung eingesegnet Matthis, Matthis Schertzers Sohn vnd Maria Stephans Wickers hinderlaßene widwe (i 25)

Etienne Wickers est cité sous le nom d’Etienne Wickersheim, gourmet, dont la veuve a épousé Mathias Schertzer et la fille Catherine le jardinier Thiébaut Mœtschel
1626 (28. Martÿ), Chambre des Contrats, vol. 459 f° 249-v
(Inchoat. in Prot. fol. 137) Erschienen Diebold Mötschel d. gartner vnder Wagner
bekante in gegensein Mathiß Schertzers auch gartners alhie, daß er von demselben zugenüegen empfangen habe, i C. xiiij gld. & 15. bz. so er Schertzer ihme Mötschel alß Ehevogt Catharinen weÿ: Steffan Wickerß deß weinstichers see, töchter
vff seiner behausung in der Renngaßen, so er Mötschel an ietzo eigenthümlich innhat, vnd sonsten von sein Schertzers hausfrawen obgedachts Wickers see. wittiben weg. schuldig geweßen q.tirt

Originaire d’Auenheim, le gourmet Etienne Wickersheim achète le droit de bourgeoisie en juin 1612 en s’inscrivant à la tribu des Gourmets
1612, 3° Livre de bourgeoisie (4 R 105) p. 766
Stäffan Wückerßheim von Auwenheim khaufft d. Burgerrecht will Zu den Weinstichern dienen den 9. Junÿ a° 1612.

1626, Conseillers et XXI (1 R 108) Mathis Schwab contra Mathis Schertzer. 218. (pt° Forderung)
1628, Conseillers et XXI (1 R 110) Matthis Schwab contra Matthis Schertzer. 34.

Mathias Schertzer rembourse un capital garanti sur sa maison d’après les dernières volontés de Valentin Adam

1630 (21. Aprilis), Chambre des Contrats, vol. 467 f° 338
Erschienen weÿland Michel Becholdts von Geispitzheim nachgelaßene Erben, benantlichen Matthis Becholdt für sich selbsten, vnd Claus Offner daselbsten alß Ehevogt Margareth Becholdtin
haben in gegensein Matthis Schertzers deß Gartners vnder Wagnern Burgers Zu Straßburg bekannt,
demnach er Schertzer ihnen den genanten Erben, vermög weÿl. Adams Veltin gewesenen Gartners vnd Burgers alhie vfgerichten Letzten willens noch per Rest wegen sein Schertzers Behaußung allhie In der Vorstatt vnder wagnern vnd in der Renngaßen, neben dauid Voltzen Ein vnd Anderseit Georg Kleinen hind. auch vff nechstgemelten Kleinen stoßend gelegen 46 Pfund (…) für vnd vmb 26 Pfund

Marguerite, fille de Mathias Schertzer, assistée de son tuteur André Mœtschel et de son beau-frère Jean Kress, hypothèque la maison au profit de Mathias Roth le jeune. En marge, quittance remise en 1659 à Jacques Schott, propriétaire de l’immeuble hypothéqué.

1650 (6. febr:), Chambre des Contrats, vol. 507 f° 135-v
Erschienen Jungfr. Margaretha weÿl. Mathiß Schertzers Gartners under Wagner nunmehro seel. nachgelaßene eheliche dochter, mit beÿstand Andreß Mötschelß Gartners und. Wagner ihres Vogts und hannß Kreß. Gartners alda ihres Schwagers
hatt in gegensein Mathiß Rothen deß iüngern Gartners und. wagner alß Vogts Mathiß Roth deß ältern Gartners alda in letzter Ehe erziehlter Kind. – schuldig seÿen 75. lib.
Underpfand sein soll hauß hoff hoffstatt, Scheur, Ställ, Garten mit allen deren Gebäwen in der Seeloßgaß und. Wagner neben David Voltzen dem ältern ein: und anderseit neben Weil. Georg Kleinen wittib, hind. auch vff Sie stoßend gelegen, davon gehend ohngefährd 5 ß N.N.
[in margine :] (…) in gegensein Jacob Schotten Gartners Vnder Wagner alß ietzig. Possessoris hierinn geschriebenen Vnd.pfandts – Act. d. 26. febr. A° 1659.

Marguerite, fille de Mathias Schertzer, épouse en 1650 Nicolas Klein, fils du marguillier Georges Klein
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 125 n° 6)
1650. Claus Klein H Georg Kleinen s. gewesen Kirchenschöffen, J. margreth Mathis Schertzers s. gartners tocht., Zinst. 19. Martii Zu St Aurelien (i 65)

Marguerite, femme de Nicolas Klein, vend la maison à Jacques Schott, jardinier aux Charrons, dont les ayants droit resteront propriétaires jusqu’en 1848

1658 (ult. Aug.), Chambre des Contrats, vol. 523 f° 391
(Protocoll. fol. 61.) Erschienen Margaretha Claus Kleinen Gartners und.wagner Eheweib: mit beÿstand ersternannts ihres Ehevogts, wie auch hannß Kreß. Gartners alda ihres Vettern
in gegensein Jacob Schotten Gartners und. wagner, mit beÿstand David Schielen deß ältern und Andreß Sÿfridts beede Gartner alda
hauß, hoff, hoffstatt, Scheur, Stallung, Gärtlin, mit allen übrig. deren Gebäwen & alhie in der Seelosgaß. einseit neben weÿl. Georg Kleinen seel: wittibin, anderseit neben Michael Voltz. Davids Sohn, hind. vff vorermelte Kleinische wittib stoßend geleg., davon gehend iahrs 5 ß bodenzinß der hoh. Schuhl alhie, so seÿe solche Behaußung auch noch verhafftet umb 75. lib Abraham von Fridolßheim Gartern und. wagnern, Item umb 62. lib. 10. ß Fr. Susannæ Bronnerin, sosnt. geg. männiglich. für ohnverhafftet, Vnd were solche Verkauff und Kauff, vber gemelte Beschwärdten daran der Käuffer gewieß. word. ist welche Er auch übernohmen (…) geschehen umb 87 Pfund

Fils du jardinier du même nom, Jacques Schott épouse en 1655 Aurélie, fille du jardinier Paul Sieffert
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 130 n° 12)
1655. Jacob Schott, Jacob Schotten deß gartners sohn, J. Aurelia Paulus Syfferts s. hinterl. tocht. (i 68)

Aurélie, femme de Jacques Schott, meurt le 5 novembre 1674.
Sépulture, Sainte-Aurélie (luth. f° 13)
1674. Aurelia, Jacob Schotten fr. starb donnerst. 5. 9.bris h. 3. vesp: (i 14)

Jacques Schott se remarie en 1675 avec Salomé, veuve de Thiébaut Scheer
Mariage, Saint-Pierre-le-Vieux (luth. f° 164 n° 34)
1675 Eodem [d. 1. Julÿ] Jacob Schott der Gartner vnd burger alhie, vnd Salome diebolt Scheren gewesenen gartners hindl. witwe (i 165)
Proclamation, Sainte-Aurélie (luth. p. 173) 1675. Eodem [Donnerst. den 8.t Julii] Zum Alten St: Peter. Jacob Schott der Gartner vnd Burger alhie, vndt Salome Diebold Scheren des Gartners v. Burgers seel. wittib (i 89)

Fille du jardinier André Sieffert, Salomé Sieffert épouse Thiébaut Scheer en 1664.
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 148)
1664. Diebold Scheer, Diebold Scheeren des Gartners Sohn vnd Jfr. Salome, Andres Seüfferts des Gartners Tochter. Zinst. den 16.t Febr: St: Aurelien (i 77)

La maison revient à sa fille Marie Schott qui épouse en 1681 le jardinier Thiébaut Federlin, fils de Jean Federlin

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. p. 189)
1681. Donnerst. den 17. Febr. St: Aurel: Diebold Federlin der Gartner, hans Federlins des Gartners S. Jfr. Maria, Jacob Schotten des Gartners nachgel. Tochter (i 97)

Marie, veuve de Thiébaut Federlin (ici Vætterlin), se remarie en 1695 avec André Riehl, fils du jardinier Thiébaut Riehl
Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 28-v)
Uff heut Mittwoch den 24. Februarÿ 1695. seind nach Zweÿmahlig. außruffung eingesegnet worden Zu St Aurelien Andreas Riehl der ledige gartner thieboldt Riehlen des gartners v. burgers alhie ehelich. Sohn, v. Fraw Maria, weÿland diebold Vätterlins gewesenen garttners vnd burgers alhie hinderlaßene Wittwe [unterzeichnet] Andreß Riehl Als hoch Zeiter, Maria Vätterlin als hochzeiterin + (i 30)

André Riehl fils de Thiébaut et Marie Schott font dresser l’inventaire de leurs apports dans la maison qui appartient en partie à l’épouse. Ceux du mari s’élèvent à 176 livres sans la maison, ceux de la femme à 142 livres. Marie Schott a la jouissance des biens qui appartiennent à son fils en premières noces

1695 (21.4.), Not. Marbach (Jean Frédéric, 32 Not 9) n° 252 [b]
Inventarium über deß Ehrsam und bescheidenen Andreæ Riehlen Diebold Sohns Garttners underwagnern und der Ehren und tugendsahmen frawen Mariæ Schöttin beeder Eheleuth vnd burgere Zu Straßburg, einander in den Ehestand Zugebrachte ligend und vahrenden haab vnd Nahrung auffgerichtet Anno 1695 – durch dieselbe mit Zuziehnung der Ehrengeachten Diebold Riehlen diebolds Sohn vnd hans Kauffers beeder Garthnere und burgers allda deß Manns Vatters vnd der frawen noch ohnentledigten Vogts geäugt vnd gezeigt (…) Beschehen in vorgemelter Statt Straßburg Donnerstags den 21. Aprilis neüen Calenders Anno 1695.

Wÿdumb der frauwen gehörig, Vermög der von weÿland diebold Federlin gewesenen Garthner underwagnern und burger zu Straßburg seeligen auffgerichteten Codicilli sie die Ehefrau als deßen hinderbliebene Wittib lebtägig zu nutzen und zu genießen
Wÿdumb So die frauw krafft deß den 10. Februarÿ Anno 1695. beÿ E. E. vogteÿgerichten vertrags Zu ihres Söhnlein Erster Ehe erreichenden achtzehen Jährigen alters Zu nutzen und Zugenißen berechtiget
Forma Hujus Inventarÿ. Deß Manns in Ehestand gebrachtes Vermögen vnd dabeÿ erstlichen haußrath alls holtz: vnd ferderwerck, leinwath vnd getüch Kleÿder 76, früchten 34, blumen auf dem veld 8, vÿhe 30, geschirr Zum veldtbuwen gehörig 10, tüngung 8, baarschafft 8, Summa summarum 176 lb
Volgt auch der frauwen vor unverändert in Ehestand gebrachte Nahrung, Haußrath 213, früchten 153, Wein und faß 11, blumen auf dem veldt 29, wÿhe 80, Schiff und geschirr Zim veldbau gehörig 21, stroh 5, Tüngung 21, Silbergeschmeidt 6, Guldene Ring 13, Eÿgenthumb Einer behaußung o, Eÿgenthumb liegender veltgüther, lehengüetter o, Summa summarum 556 lb – Schulden 413, Nach deren Abzug 142
Eÿgenthumb einer behaußung so der frawen gehörig. Item hauß, hoff, hoffestatt, Scheür, Ställ und gärthlein mit allen der gebeüwen begriffen, weith. Rechten und gerechtigkeit gelegen in der Statt Straßburg vorstatt underwag. in der Seloß gaßen eins. &
Nota der frawen behausung vnd liegende veldgüeter sein aus diebold federlins deren Erstern Ehemanns seel. Verl. Inv: concepto de A° 1694. auffgerichtet auffzuschreiben mit N 221 signirt

André Riehl fils de Thiébaut meurt en 1726 en délaissant une fille. Les experts estiment à 600 livres la maison dont les titres de propriété sont l’acte de 1658 et une convention de 1612 relative au chenal. La masse propre à la veuve est de 1 313 livres, celle propre aux héritiers de 1 198 livres. L’actif de la communauté s’élève à 1 053 livres, le passif à 393 livres.

1726 (21.2.), Not. Mader (6 E 41, 685) n° 562
Inventarium über Weÿland des Ehrengeachten H. Andreä Riehlen Diebolds Sohns Geweßenen GUW und burger Zu Straßburg nunmehr seel. Verlaßenschafft auffgerichtet, Anno 1726.
Inventarium und Beschreibung aller derjenigen Haab, Nahrung und Güttere, Liegend und fahrender, verändert und unveränderter, so Weÿland der Ehrengeachte H. Andreß Riehl, Dieboldts Sohn, Gewesener Garthner unterwagnern und burger allhier Zu Straßburg nunmehr seel. nach seinem Freÿtags den 1.ten Februarii dießes mit Gott angefangenen 1726.ten Jahrs beschehenen tödtlichem Ableiben Zeitlichen verlaßen, welche Verlaßenschafft dann auf freundliches ansuchen erfordern und begehren der tugendsahmen Frauen Annä von Fridolßheim gebohrener Riehlin, deß Ehrengeachten Daniel von Fridolßheim, Hn Daniels Sohns, ebenmäßig Garthners unterwagnern und burgers allhier Ehefraun und deß verstorbenen seel. mit hernach gemelter seiner hinterlaßenen Wittib ehelich erzeügt und nachgelaßener tochter und einziger Erbin, Inventirt und ersucht durch die Viel Ehr: und tugendsame Frau Mariam Riehlin gebohrene Schottin, die hinterbliebene Wittib mit beÿstand deß Ehrsahm: und bescheidenen Jacob Schotten guw. und burgers allhier, deroselben Geordnet und Geschwornen Curatoris (…) So geschehen in der Königl. Statt Straßburg auff Donnerstag d. 21.t Februarÿ 1726.

In einer in der Statt Straßburg ane der vorstatt unterwagnern in der Renngaßen ohnferm beÿm Bäumel gelegenen in diese Verlaßenschafft gehörigen behaußung ist befunden worden wie folgt.
Ane Höltzen: und Schreinwerck. In der Cammer A, In der Cammer B, In der Cammer C, In deß Knechts Cammer, In der Wohnstub, In der Stub Cammer, In der Kuchen, In der Wittib behaußung, Im Keller
Eigenthum ane einer Behaußung (W.) Erstl. i. Hauß, Hoff, Hoffstatt, Scheür, Ställ und Gärthl. m. allen dero übrigen Gebäuwen, begriffen, weithen, rechten, Zugehörden und Gerechtigkeiten gelegen in d. Statt Straßb. vorstatt unterwagnern, in d. Seeloßgaß, so ein eck, I.s neben der Erbin, 2.s neben Hanß Lixen W. und hinden auff ged. Erbin gelegen, und vornen auff die Seeloß und renngaß stoßend, so uber 5. ß d Jährl. bodenzinß der Hohen Schuhl allhier leedig und eigen und durch der Statt Straßb. geschworne Werckmeistere Crafft einer beÿ mein Notarii Concept befindl. Abschatzung Sub dato 1.t Martii 1726. angeschlagen pro 600. lb. Dauon abgezogen obige beschwerd. so in ohnvorgreifflichem Capital thut 5 lb. restirt also abe dem anschlag solcher behausung annoch 595 lb. Darüber bes: i: teutsch. perg. Kffbr. m. d. St. Straßb. C. C. st. anhang. Inns. vw: dat. d. 31. Aug. 1658. Dabeÿ gebund. i. perg. v.gleich und v.zugs brieff, wegen eines Nachs m: wohl ermelter St. Straßb. angehenckt. C. C. Inns. vw. deßen datum d. 3.ten Aprilis A° 1612. beede mit Litera A. bemerckt und darbeÿ gelaßen.
(E.) Item eine behaußung, Hoff, Hoffstatt, Scheüt und Stallung, mit allen deren übrigen Gebäuen, begriffen, Weithen, Rechten, Zugehördten und Gerechtigkeiten in d. Statt Straßb. vorstatt unterwagnern ane der renngaßen (…)
Ergäntzung der Wittib unveränderten Guths, Vermög Inventarÿ über alles das Jenige was beede nun zertrennte Eheleute einander in den Ehestand Zugebracht, durch Weÿl. herrn Johann Friderich Marbachen, Notm. publ. in Anno 1695. gefertiget
Abzug über gegenwärtige Verlaßenschafft. Der Wittib unverändert Guth, Sa. Haußraths 57, Sa. Lehrer Vaß 1, Sa. Silbergeschmeids 4, Sa. Goldener Ring 6, Sa. Eigenthums ane Einer behaußung 590, Sa. Eÿgenthums ane Liegenden güthern 564, Sa. der Beßerung ane Lehen güttern 7, Sa. der Ergäntzung (375, Abzug 231, Nach deren Abzug) 144, Summa summarum 1375 lb – Schulden 62 lb, Nach deren Abzug 1313 lb
Der Erbin unverändert Guth, Sa. 55, Sa. Lehrer vaß, Sa. Silber geschirr und Geschmeid 5, Sa. Goldenen Rings 1, Sa. der Baarschafft 19, Sa. der Pfenningzinß hauptgüter 150, Sa. Eigenthums ane Einer Behaußung 365, Sa. Eigenthums ane liegenden Güttern 628, Sa. beßerung ane lehengüthern 30, Sa. Ergäntzung (742, Abzug 493, Compensando) 249, Sa. Schuld 62, Summa summarum 1568 lb – Schulden 370 lb, Nach deren Abzug 1198 lb
Das verändert undt Theilbahr Guth, Sa. Haußraths 96, Sa. Früchten auff dem Kasten 25, Sa. Früchten und lehren vaß 96, Sa. Blumen auf dem feld 2, Sa. Pferd und Rind Vÿhes 17, Sa. Schiff und Geschirrs 17, Sa. des Tabacks 23, Sa. Heü Stroh und boßen 3, Sa. Schleiffhanffs 11, Sa. Thüng und beßerung 2, Sa. Silber geschmeidts 13 ß, Sa. Eigenthums ane Liegenden Güttern 359, Sa. Beßerung ane Lehengüttern 2, Sa. Beßreung ane der Erbin behaußung 370, Sa. Schulden 24, Summa summarum 1053 lb – Schulden auß der Theilbahren Nahrung 393 lb, verbleibt 649 lb

Marie Schott veuve d’André Riehl meurt en 1735 en délaissant une fille. Les experts estiment la maison à 375 livres. L’actif de la succession s’élève à 1575 livres, le passif à 110 livres.

1735 (6.9.), Not. Mader (6 E 41, 690) n° 851
Inventarium über Weÿl. der Ehr: und tugendsammen Fr. Mariä Riehlin gebohrener Schottin, auch Weÿl. deß Ehrengeachten H. Andreß Riehlen geweßenen GVW. und burgers Allhier Zu Straßburg seel. nachgelaßener Fr. Wittib nunmehro auch seel. Verlaßenschafft auffgerichtet in A° 1735 (…) nach Ihrem Freÿtags den 15. Julÿ dießes lauffenden 1735. Jahrs aus dießer Mühesammen Welt genommenen tödl. hientritt Zeitl. Verlaßen, welche Verlaßenschafft dann auf freundl. Ansuchen Erfordern und begehren, der Ehren und tugendtsammen Fr. Annæ von Fridolßheim gebohrener Riehlin Auch Weÿl. deß Ehrenvesten herrn Daniel von Fridolßheims geweßenen gvw. und der Kirchen Zu St. Aureliä Wohlverordneten Pflegers nachgelaßener Fr. Wittib, mit beÿstandt S. T. Herrn Joh: Lobsteins Not. publ. und berühmten Practici, der Verstorbenen Fr. seel. mit auch Weÿl. H. Andreß Riehlen obgedacht Ehelich erzeugter Tochter und ab intestato nachgelaßener Einiger Erbin – So beschehen allhier in der Königl. Statt Straßburg auff dienstag den 6. 7.bris 1735.

In einer allhier in der Königl. Statt Straßburg und dero Vorstatt underwagnern ane der St. Aureliä Gaßen gelegenen in dieße Verlaßenschafft nicht gehörigen behaußung ist befunden worden wie volgt.
Eigenthumb ane einer Behaußung. Eine Behausung, Hoff, Hoffstatt, Scheur, Stallung und Gärthlein, mit allen dero übrigen Gebäuden, Begriffen, Weithen, rechten, Zugehörden und Gerechtigkeiten, gelegen in der Statt Straßburg Vorstatt Underwagnern in der Seelosgaßen, so ein Eck, 1.s. neben Andras Lix Hß. Sohns geweßenen guw. hinderlaßenen Kindern, 2.s. neben der Renngaß, hinten auf die dießorths Erben stoßendt, so über 5. ß. d. Jährl. boden Zinnß der hohen Schuhlen allh. freÿ, leedig und Eigen und ist solche Behaußung durch der St. St. geschworene Hh. Werckmeistere Crafft einer beÿ mein Notarÿ Concept befindl. Schrifftl. Abschatzung Sub dato 3. 9.bris Anno 1735. angeschlagen pro 375 lb. davon gehet ab obige beschwehrt so in ohnvergreiffl. Capital macht 10. lb. Nach solchem Abzug verbleibt darahn annoch übrig, benandt. 365. lb.. Darüber besagt i. teutscher perg. Kbr. in der St. Str. C. C. St. anh. Ins. verwahret und datirt den 31. Aug. Anno 1658. Darbeÿ gebund. i. perg. Vergl. vnd Verzugs brieff, wegen eines Nachs m. wohlermelter C. C. anh. Insiegel verwahret deßen datum der 3. Aprilis A° 1612. beede m. alt Lit. A. bemerckt.
Series rubricarum hujus Inventarÿ, Sa. haußraths 102, Sa. Silbers 4, Sa. Goldtener ring 5, Sa. der baarschafft 481, Sa. Eigenthums ane einer behausung 365, Sa. Eigenthums ane liegenden güthern 604, Sa. der beßerung ane lehen güthern 10, Summa summarum 1575 lb – Schulden 110 lb, Nach solchem abzug 1464 lb
Darzue gelegt hernach beschriebener Wÿdmbs 180 lb, Conclusio finalis Inventarÿ 1648 lb

Le jardinier Daniel von Fridolsheim fils de Daniel épouse en 1715 Anne Riehl, fille du jardinier André Riehl : contrat de mariage, célébration
1714 (15.10.), Not. Mader (6 E 41, 693)
Eheberedung – zwischen dem Ehrsam und bescheidenen Daniel Von Friedolßheim deß ledigen Gartners deß Ehrenvesten und Wohlgeachten herrn Daniel Von Friedolßheim Gartner unter Wagnern und burgers allhier Ehelich erzeugtem Sohn, alß dem Bräutigams ane einem
So dann der Tugendsamen Jungfrauw Anna, des Ehrengeachten Andreß Riehlen Gartners unter Wagnern Ehelich erzeugter Jungfr. Tochter alß der Jungfern hochzeiterin am andern Theil sich begeben
Und ist solches alles Zugangen und beschehen auff Montag den 15. Octobris Anno 1714.

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 77)
1715. Mittwoch d. 30. Januar: wurden nach zweÿmaliger Proclamation Ehl. copulirt Daniel von Fridolsheim der ledige gartner, H. Daniel von Fridolsheim, burger v. gartners allh. Ehl. Sohn, undt Jgfr. anna, Andreas Rielen burgers v. gartners allh. Ehl. tochter [unterzeichnet] Daniel Von Fridolsheim als hohzeiter, Anna Rieling als hoh Zeiterin (i 78)

Les nouveaux mariés font dresser l’inventaire de leurs apports dans une maison rue Sainte-Aurélie. Ceux du mari s’élèvent à 619 livres sans la maison, ceux de la femme à 472 livres.
1715 (1.3.), Not. Mader (6 E 41, 671) n° 193
Inventarium über deß Ehrsam und bescheidenen Daniel von Friedolßheim, Herrn Daniels Sohn, Garthners Unterwagnern und der Tugendsahmen Frawen Annä von Fridolßheim gebohrner Riehlin beeder Eheleuthe und burgere allhier zu Straßburg einander in den Ehestandt zugebrachter Nahrungen – und vermög der mit einander auffgerichteten Eheberedung sich vor ohnverändert vorbehalten haben – Actum und angefangen in der Königlichen freÿen Statt Straßburg in fernerm gegensein der Ehrenvesten, Ehren und vorgeachten herrn Johann Daniel Von Fridolßheimb des Ehemanna leiblichen H. Vatters und Hn Andres Riehlen der frawen Leiblichen Vatters, beeder alß hier zu in specie erbettener herren beÿständern, Auff Freÿtag den 1. Martÿ 1715.

In Einer in der Statt Straßburg ane der St. Aurelien Gaßen gelegenen in beeders seiths Nahrung Nicht gehörigen behaußung Ist befunden worden, wie Volgt
Series rubricarum hujus Inventarÿ, deß Mannß in die Ehe gebrachtes Vermögen, Sa. Haußraths 171, Sa. Schiff und geschirrs 53, Sa. der Wein und Vaß 21, Sa. der Früchten und Mehl 55, Sa. der blumen auf dem Veld 24, Sa. der Gebeßerten Acker 72, Sa. Hew und stroh 30, Sa. Pferdt Rind Viehe und Schwein 164, Sa. Silbergeschmeid 26 ß Sa. deß Goldenen Rings 3, Sa. der baarschafft 22, Summa summarum 619 lb
der Frawen in den Ehestand gebrachte Nahrung, Sa. Haußraths 271, Sa. Schiff und geschirrs 15, Sa. der Früchten 29, Sa. der blumen auf dem Veld 6, Sa. der Gebeßerten Acker 41, Sa. Ohmet und Stroh 6, Sa. der Schwein 18, Sa. Silbergeschmeid 1, Sa. Goldener Rings 13, Sa. der baarschafft 69, Summa summarum 472 lb

Le notaire Mader dresse en 1733 l’inventaire (non conservé) après la mort de Daniel von Fridolsheim

1733 (Not. Mader (répert. 6 E 41, 664-1) n° 756
Inventarium über H. Daniels Fridolsheim Jun: GVW. seel. Verlassenschafft

Anne Riehl se remarie en 1733 avec le jardinier Abraham Heydel : contrat de mariage, célébration
1733 (26.10.), Not. Mader (6 E 41, 694)
Eheberedung – zwischen dem Ehrengeachten Herrn Abraham Heÿdel Garthner unter Wagnern und burgern allhier Zu Straßburg alß dem Bräutigamb ane einem,
So dann der Ehr: und tugendsamen Frauen Annä Von Fridolßheim gebohrner Riehlin Weÿland des Ehrenvesten Herrn Daniel Von Fridolßheim geweßenen Garthners und burgers daselbst auch der Kirchen Zu St. Aureliæ wohlverdienten Kirchenpflegers seel. Nachgelaßener Frau Wittib am andern theil
So geschehen in der Königlichen Statt Straßburg auff Montag den 26. 8.bris Anno 1733 [unterzeichnet] Abraham Heÿdel als hochzeiter, Anna Von fridulheim geboren Rielen als hohzeiterin

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 136)
1734. Mittwoch d. 13. Januarÿ sind nach Zweÿmahliger Proclamation ehelich Copulirt v. eingesegnet worden, H. Abraham Heÿdel burger v. Gartner und Fr. Anna geb. Riehlin weÿl. H. Daniel von Friedolßheim gewesenen burgers v. Gartners wie auch Kirchen Pflegers dieser Evangelischen Kirch hinterlaßene Wittib [unterzeichnet] Abraham Heÿdel als hochzeiter, anna Riehlin als hochzeiterin (i 139)

Inventaire des apports connu par le répertoire du notaire
1734, Not. Mader (répert. 6 E 41, 664-1) n° 787-a
Inventarium illatorum über Abraham Heÿdels gGVW und fr. Annæ geb. Riehlin

Fils du jardinier du même nom, Abraham Heydel épouse en 1715 Anne, fille du jardinier Jean Lix : contrat de mariage, célébration
1715 (9.4.), Not. Mader (6 E 41, 693)
Eheberedung – zwischen dem Ehrsamen und bescheidenen Abraham Heÿdel, deß Wohl Ehren vesten weiß und Wohlvorgeachten Herrn Abraham Heÿdel Gartners unter Wagneren und E. E. Großen Raths Wohlverdienten beÿsitzers ehelich erzeugtem Sohn, alß dem Bräutigam ane Einem
So dann der Ehr: und tugendsamen Jungfrau Annä Lixin, Weÿl. deß Ehrengeachten Hanß Lixen Gartners unter Wagneren seel. Nachgelaßener Tochter, alß der Jungfraw Hochzeiterin am andern theil
So geschehen auf Dienstag den 9. Aprilis 1715 [unterzeichnet] Abraham Heÿdel als hoch Zeÿter, Anna lixen als hohzeÿtern

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 77)
1715. Mittw. d. 6. Febr: wurden nach Zweÿmaliger Proclamation Ehl. copulirt Abraham Heÿdel, lediger gartner, herrn Abraham Heÿdels, E. E. großen Raths beÿsitzers v. gartners allh. Ehl. Sohn, und Jgfr. Anna, weÿl. H. Johanns Lüxen burgers vnd gartners allh. hinterl. Ehel. Tochter [unterzeichnet] Abraham Heÿdel als hoch Zeÿter, Anna Lixen hoch Zeÿteren (im 79)

Anne Riehl meurt en 1754 en délaissant trois filles. Elle lègue à Jacques von Fridolsheim sa maison rue Déserte que les experts estiment à 250 livres. L’actif de la succession s’élève à 8 473 livres, le passif à 478 livres.

1754 (9.12.), Not. Stoeber l’aîné (6 E 41, 1161) n° 873
Inventarium über Weiland der Ehren und Tugendsamen Frauen Annä gebohrner Riehlin, letzmals Herrn Abraham Heÿdel, Garthners unterwagnern und burgers allhier zu Straßburg geschiedener Ehefrauen seeligen verlassenschafft – nach ihrem Freÿtags den 29.ten Novembris dieses zu end lauffenden 1754.ten Jahrs aus dießer welt genommenen tödlichen hintritt, zeitlichen verlaßen, welche verlassenschafft auf freundliches ansuchen erfordern und begehren dero selben in erster Ehe mit auch weiland dem Ehren vesten und vorachtbaren Herrn Daniel von Fridolsheim geweßenen Garthner unterwagnern und wohlverdientem Kirchenpfleger zu St: Aureliæ, ihrem den 30.ten Januarii des 1733.ten Jahrs verstorbenen ehemanns seelig ehelich erziehler und noch lebender beeder Frauen Töchter (…) – so beschehen und angefangen, Straßburg Montags den 9.ten Decembris et sqq: A° 1754.
Die abgeleibte seelig hat sowohl ab intestato als per Testamentum zu Erben verlaßen, wie folgt. Erstlichen Frau Annam Mariam Vögtin gebohrne von Fridolsheim, Herrn Johann Friderich Vogt des Holtz händlers und burgers allhier Ehefrau, Zweitens weiland Frauen Margarethæ Heÿdelin gebohrne von Fridolsheim, Herrn Daniel Heÿdel GUW und burgers allhier, Ehefrauen mit demselben ehelich erziehltes Söhnlein, Daniel genannt, deßen geordnet und geschworener Vogt ist Herr Abraham von Fridolsheim, der Zeit garthner ane Steinstraß u. b. alhier, So dann Drittens Frau Mariam Salome Renchertin gebohrne von Fridolsheim, Herrn Johann Rencherts Guw. und burgers allhier Ehegattin, Alle dreÿ der abgeleibten seeliger respe. noch lebende Frauen Töchter und Enckel und sowohl ab intestato als per Testamentum verlaßene Erben

In einer allhier zu Straßburg dero Vorstadt unter wagnern am St. Aureliæ gaß gelegenen und nicht in diese verlassenschafft gehörigen behaußung befunden worden wie folgt
Ane Höltzen und Schreinwerck, In der Kammer sub Lit: A, In der langen Kammer, In der Obern Stub, In der obern Kuchen, In dem obern Haußöhren, In der Meelkammer, In der Soldaten stub, Im untern Haußöhren, In der Magd Kammer – Ane Bett und Ferderwerck, In der behaus. so h. Renchert bewohnt, In der behaus. ane der Seelosgaß so hr. Heÿdel bewohnt
(f° 10) Eigenthum ane Häusern. ([in margine :] Jacob von Fridolsheim dem leedigen garthner legirt) Erstlichen eine behausung, hoff, hoffstatt, scheur und stallung wie auch der gemeinschafft eines Bronnens mit allen deren übrigen gebäuden, begriffen, weithen, Zugehörden, Rechten und gerechtigkeiten allhier Zu Straßburg dero vorstadt unter wagnern ane der Seelosgaß, einseit neben hernach folgender behausung, 2.s neben weiland Andreas Lix Hanßen Sohn gew. Guw. und burger allhier seeligen Erben, hinten auf weÿl. Herrn Johann Jacob oberlin, den Sattlern stosend gelegen, davon man jährlich der hohen Schuhl allhier 5. ß ane boden Zinnß Zu reichen Verbunden, es ist aber derselbe durch (die Werckmeistere) ausweislich des Zu mein Not. Concept gelieferten Abschatzung Zed. vom 25. Januarÿ A° 1755 vor freÿ ledig und eigen taxirt worden pro 250. lb So nun erwehnter Boden Zinß Zu doppeltem Capital gerechnet antreffen 10 lb Davon abgezogen wird, so restiren auszuwerffen 240. lb. Darüber besagt i. teut. perg. Kaufbr. mit der St. Str. C. C. stb. anh. Ins. verw. und datirt den 31. Aug. A° 1658. mit altem Lit. A. bemerckt und dermalen wieder dabeÿ gelaßen. Ferner i. perg. Vergleich und Verzugsbrief wegen eines Naachs mit wohlermelter St. St. C. C. anh. Insiegel best. deßen datum der 3. Aprilis A° 1612. auch mit altem Lit. A. signirt und dermalen wieder dabeÿ gelaßen.
Item eine behausung dero vorstadt unterwagnern ane der Renngaß gegen dem bäumel (…)
Die helffte vor ohnvertheilt von und ane einer Kl. behausung und hoffstatt auch allen denen übrigen gebäuden begriffen weiten, Rechten, zugehörden und Gerechtigkeiten allhier zu Straßburg dero Vorstadt unter wagnern ane der Renngaß gegen dem Armen sünder hauß einseit neben Hannß Rinck Sebastians Sohn gvw. et cons. anderseit neben Diebold Lix, diebolds Sohn dem ältern auch G. allda, hinten auff dießen stoßend gelegen, so freÿ ledig eigen und durch vorgedachten herrn Lohner und die Herren Werckmeister inhalt obigen Abschatzung Zeduls angeschlagen pro 75 lb. Mithin zu disortige helffte 37. 10. Die übrige Halffte dieser behausung ist denen beeden noch lebenden Frauen Töchtern vor vätter und dem Enckel im nahmen seiner mutter seelig von mütterlich guth zu gleichen antheilern eigenthümlich zuständig. Über die völlige behausung meldet laut perg: Ganth-Kaufbrief mit E.E. Kl. Raths anhang. Ins. verw. dedato 4.ten Aprilis A° 1731
([in margine :] hat Fr. Vogtin erhalten)
(f° 110) Item die Erblehens gerechtigkeit oder Dominum utile einer behausung, Schopff scheur und stallung ane St. Aureliæ Gaß (…)
Antheil ane I. Landguth. Neml. 25-192. theil vor ohnvertheilt von und ane i. Landgut das Schnackenloch oder von alters hero das Schaumannsbrüchlein genannt (…)
Garthen. Neml. Ein Garthen so anderthalb acker groß, darunter 3. Vierztel eigen und dreÿ Viertzel lehen, außer allhießiger Statt dero weißenthurn an der Cartheußer werb Kghb. (…)
(f° 21) antheil ane einer Scheur. 1/5. theil Von und ane einer Scheur auch allen deren zugehörden und gerechtigkeiten allhier gegen dem fort blanc über (…)
(f° 30) das Zweÿte Stücklein gegen Hn Marchal Garthen in dem Fridolsheimischen Garthen, so 4. Ar. groß unterhalb der Spithal mühl Vor dem Judenthor (…)
Abzug gegenwärtigen Inventarii, Sa. hausraths 276, Sa. Schif und geschirrs zum Feld u. Ackerb. gehörig 85, Sa. Pferd s. deren geschirrs wie auch rind: und andern viehes 152, Sa. deren Früchten auf der Kast 37, Sa. deren Früchten in der Scheur 101, Sa. Tabacks 230, Sa. Hanfs 30, Sa. Zwiblen und Knoblauchs 21, Sa. Heu, ohmay und Strohs 34, Sa. der beßerung im Hof und auf dem feld 72, Sa. blumen auf dem feld 39, Sa. Wein und Faß 555, Sa. Silbers 4, Sa. Goldener Ring 8, Sa. Pfenningzinß hauptgüter 2215, Sa. Eigenthums ane Häußern 1729, Sa. antheils ane einer Scheur 23,, Sa. antheils ane einem Landguth 144, Sa. eines garthen 120, Sa. Eigenthums ane liegende güthern 2408, Sa. beßerung ane lehengüthern 22, Sa. Schulden in das Erb zugeltend 60, Summa summarum 8473 lb – Schulden aus dem Erbe zu bezahlend 478 lb – Stall summ 7183 lb
Copia Testamenti solemnis inscripti
Abschatzung vom 25.ten Januarÿ 1755. Auf begehren weiland Fraun Annä Heÿdelin gebohrner Riehlin seelig hinterlassener Erben ist eine behausung allhier in der Renngaß beÿ dem Armensünderhaus gelegen, einseit neben Hanns Rinck, anderseit neben diebold Lix und hinten ebenfalls auf beÿde vorhergemelte stoßend, Solche behausung bestehet in zweÿen stuben, zweÿ Küchen, einer Stub kammer und etlichen Hauskammern, darüber ist der Dachstuhl mit breitziegeln belegt, hat auch einen getrehmten Keller, Von uns der unterschriebenen der Stadt Straßburg geschwornen Werckmeistern, nach vorhero beschehener besichtigung mit aller ihrer Gerechtigkeit dem jetzigen wert nach, æstimirt und angeschlagen vor und um Ein hundert Fünffzig Gulden (…)
Der dritte Begriff ist auch allhier in der Stadt Straßburg in der Seelosgaß gelegen, ein seit neben denen Erben selbsten anderseit neben Michael Reÿbels andresen sohns wittib und hinten auf Herrn Oberlin den Sattler stosend, Solche behausung bestehet in Zweÿen Stuben, Zweÿen Küchen, einer Stub kammer und etlichen Hauskammeren. Darüber ist der dachstuhl mit breit Zieglen belegt, hat auch zween getrehmte Keller, Ferner befindet sich dabeÿ eine Scheur, schopf, und Stallungen gemeinschaftlicher bronnen und hoff, von uns den unterschriebenen der Stadt Straßburg geschwornen Werckmeistern nach vorherig geschehener besichtigung mit aller ihrer Gerechtigkeit dem jetzigen werth nach æstimirt und angeschlagen worden vor und um 500 Gulden (…) [unterzeichnet] Jacob Biermeÿer Lohner, Ehrlacher Werck Meister deß Meinsters, Werner Werckmeister

Fils de Jean Thiébaut von Fridolsheim et de Marie Drens, Jacques von Fridolsheim épouse en 1757 Anne Kauffer, fille du jardinier Jean Kauffer : contrat de mariage, célébration
1757 (16.11.), Not. Stoeber l’aîné (6 E 41, 1224) n° 588
Eheberedung zwischen dem Ehrsamen und bescheidenen Jacob Von Fridolßheim, leedigem gvw. und b. dahier weÿl. Hanß Diebold Von Fridolßheim, gew. GVW und burgers dahier, mit auch weÿl. fr: Maria geb. Drenßin, nun beeder seel. ehelich erzeugtem Sohn, alß dem hochzeiter, unter assistenz H. Jacob drenß, GVW. und b. dajier seines Vettern, ane einem
So dann der Ehren und tugendsamen Jgfr. Annä Kaufferin, weÿld. Johannes Kauffer gew. GVW. und burgers dahier mit auch weÿl. Fr. Anna geb. Federlin nun beeder seel. ehelich erzeugter Tochter, alß der Jgfr. hochzeiterin beÿständlich Hn Rathh. Theobald Von Fridolßheim und Andreæ Federlin beeder gvw. ihrer respe. Vettern und vogts, am andern theil gepflogen
Endlichen und Zum Siebenden, hat der hochzeiter seiner geliebten Jgfr. Braut wohlmeinand Zu gestanden und Verwilliget Wann Er dem willen Gottes nach Vor Ihro dießes Zeitliche gesegnen würde, daß Sie so dann seine allhier Zu Straßburg ane der Seelosgaß gelegene behaußung, hoff, hoffstatt, Scheur und stallung mit allen deren übrigen gebäuden, begriffen, weiten, Zugehörden, rechten und gerechtigkeiten einseit neben H. Johann Friderich Vogt dem holtzhänder ehevögtl. weiß, 2.s neben weiland Andreas Lix Hanßen S. gew. Guw. Erben, hinten auf weÿl. Hn Oberlin, deß geweßten Sattlers seel. Verlaßenschafft stoßend gelegen, so über 5. ß dem Stifft hoher Schul Zu geben habenden Bodenzinß gegen männiglich leedig und Eigen Zu besitzen, Zu bewohnen, Zu nutzen und Zugenießen berechtiget
So beschehen Straßburg Mittwochß den 16.ten 9.bris A° 1757.
[unterzeichnet] + des hochzeiteres handzeichen, Anna Kaufferin

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 225-v n° 22)
1757. Auß special erlaubnuß Ihro Gnaden Regirenden Herrn Ammeisters sind den 2. v. 3.ten advent. außgerufen und Mittwoch den 14. Decembr. copulirt worden, Jacob von Fridolßheim der burg. v. gartner, weÿland Theobald von Fridolßheim deß burg. v. Gartners nachgelaßener ehl. Sohn und Jgfr. Anna weil. Hanß Kaufers deß burg. v. Gartners nachgel. tochter [unterzeichnet] + Jacob von Fridolßheim alß hochzeiter, Als hochzeiderin Anna Kaufferin (i 232)

Les nouveaux mariés font dresser l’inventaire de leurs apports dans la maison qui appartient au mari (non décomptée). Les apports du mari s’élèvent à 478 livres sans la maison, ceux de la femme à 124 livres.

1758 (19.1.), Not. Stoeber l’aîné (6 E 41, 1174) n° 1091
Inventarium über des Ehrsam und bescheidenen Jacob von Fridolßheim GVW. und der Ehren und tugendsamen Frauen Annä von Fridolßheim gebohrener Kaufferin, beeder Eheleuthe und burgere allhier zu Straßburg einander in den Ehestand zugebrachte Nahrungen aufgerichtet in Anno 1758. (…) welche der ursachen, alldie weilen in Ihrer vor mir Notario den 16.ten 9.bris erstgemelten jahrs auffgerichteten Eheberedung §° 4.to wohlbedächtlich abgeredet und Verglichen, daß einem jeden sein in die Ehe bringendes Vermögen, Ihme und seinen Erben vor ohnverändert verbleiben solle – So beschehen Straßburg Donnerstags den 19.ten Januarÿ A° 1758 in fernerem beÿseÿn H. Andreä Federlin gvw und brs allhier der Ehefr. noch ohnentledigten Vogts

In einer allhier Zu Straßburg dero Vorstatt unterwagnern ane der Seelos gaß gelegenen dem Ehemann zugehörigen behaußung befunden worden wie folgt
Eigenthum ane einer Behaußung (M.) Nembl. Eine Behausung, hoff, hoffstatt, Scheur und Stallung wie auch gemeinschafft eines Bronnens mit allen deren gebäuden, begriffen, weiten, Zugehörden, Rechten und gerechtigkeiten allhier Zu Straßburg dero Vorstadt unterwagnern ane der Seelosgaß, j.s. neben h. Joh: Friderich Vogt dem holtzhändler und b. dahier, ehevögt. weiß, 2.s neben weÿl. Andres Lix Hanßen S. gew. guw. seel. Erben, hinten auf weÿl. H Johann Jacob oberlin, des Sattlers und b. allhier seel. Verlassenschafft stoßend gelegen, davon man jährl. der hohen Schuhl allhier 5. ß ane bodenzinß Zu reichen Verbunden, sonsten gegen männiglich freÿ leedig und eigen. Darüber besagt i. teutscher perg. Kfbr. mit der St. Str. C. C. Stb. anh. Ins. verwahrt, datirt den 31. Aug. A° 1658. mit altem Lit. A. bemerckt. Ferner j. perg. Vergleich und Verzugsbrief wegen i.s Naas mit vorgemelter St. St. anh. Ins. bestärckt deßen datum der 3. Aprilis A° 1612., auch mit altem Lit. A. signirt. Welche briefschafften Vorgedachter Hr Johann Friderich Vogt in Verwahrung hat Und hat Er der Ehemann solche behausung und dero Zugehörde von weÿl. Fr. Anna gebohrner Riehlin letztmahls H. Abraham Heÿdels gvw. und burgers dahier geschiedener Ehefr. seel. legats weiße erhalten.
(f° 12) Series Rubricarum hujus Inv. Des Ehemanns Vermögen betr. Sa. haußraths 102, Sa. Schiff und geschirrs zum fled und Ackerbau gehörig 41, Sa. Pferd samt deren Geschirrs 102, Sa. Früchten auf der Kast 72, Sa. Tabacks 53, Sa. Zwieblen 7, Sa. Heu, Ohmat & Strohs 28, Sa. Beßerung im Hof und auf dem feld 27, Sa. Silbers 2, Eigenthum ane einer Behaußung (-), Eigenthum ane liegenden Güthern (o), Summa summarum 468 lb – Haussteuren 9, Des Ehemanns eigenthümbl. Vermögen 478 lb
Dießemnach wird auch der Ehefr. in die Ehe gebrachtes Guth consignirt und beschrieben, Sa. haußraths 96, Sa. beßerung auf dem Feld 5, Sa. Silbers 2, Sa. goldener Ring 4, Sa. baarschafft 4, Sa. blumen auf dem feld 7, Eigenthum ane liegenden Gütheren (o), beßerung ane Lehen Güthern (o), Summa summarum 120 lb – Haussteuren 9, So wäre der Ehefrn. eigenthümlich Guth, so viel davon geschätzt u. angeschlagen worden 130 lb – Schulden 6, Nach deren Abzug 124 lb

Jacques von Fridolsheim et sa femme Anne Kauffer font donation de la maison à leur fils Jacques lors de son contrat de mariage en s’en réservant la jouissance leur vie durant.
Jacques von Fridolsheim épouse Marie von Fridolsheim, veuve de Thiébaut Schott le plus jeune

1779 (18.5.), Not. Stoeber (6 E 41, 1260) n° 63
Eheberedung – persönlich erschienen Jacob von Fridolßheim led. gvw. Jacob von Fridolßheim gvw. mit Fraun Anna geb. Kauferin ehelich erzeugter Sohn als Hochzeiter unter authorisation solchen deßen Vaters an einem
Sodann Frau Maria Schottin gebohrene von Fridolßheim, weiland Diebold Schott des jüngern gew. guw. u. bre. allhier hinterbliebene Wittib, beÿständ. herrn Abraham von Fridolßheim gvw. u. EE. grosen Raths alten wohlansehnlichen beÿsitzers der geehrtesten Oncle als hochzeiterin an dem andern theil
Zum Siebenden, will des hochzeiters Vater demselben eigenthümlich verschreiben und Zuwenden die allhier Zu Straßburg dero Vorstadt unterwagnern an der Seelosgaß gelegene behaußung, Hof, Hofstatt, Scheur, Stallung mit allen deren Gebäuden, begriffen, Weiten, Rechten, Zugehörden und Gerechtigkeiten einseit neben weiland H. Johannes Lix andresen Sohn des mittlern gvw. Erbin, anderseit neben H. Johann Friderich Vogt des holtzhändlers Ehefraun hinden auf Andreas Renchert guw. und Consorten stoßend gelegen, davon man jährl. der hohen Schuhl 5 ß Zu geben verbunden sonsten über den Vingt° ledig eigen, jedoch so daß der hochzeiter verbunden seÿn solle, nach beeder Eltern tod, da ihme der besitz solcher behausung erst zu kommt, 2000 Gulden in die elterliche verlaßenschafft Zu conferiren, woran ihme selbsten sein Erbentheil zu gut komen solle (…)
Straßburg Dienstags den 18. Maÿ A° 1779 [unterzeichnet] Jacob Von Friedols heim als hochzeiter, Anna Maria schotttin als hochzeirin

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 207)
Anno 1779 Mittwoch den 2. Junÿ seind nach ordentlichen festo Pentec. et festo S.S. Trinit. geschehenen Proclamationen in den Heil. Ehestand eingesegnet worden Jacob von Fridolsheim der ledige Gartner allhie Jacob von Fridolsheim Gartner Unterw. und burgers allhie ehel. Sohn und Fr. Anna Maria gebohrene von Fridolsheim weÿl. Theobald Schott jun. deß geweßenen Gartner Unterw. und burgers allhie hinterl. wittib [unterzeichnet] Jacob von Frid ols heim als hochzeiter, Anna Maria schottin als hochzeiterin (i 215)

Jacques von Fridolsheim et Marie von Fridolsheim font dresser l’inventaire de leurs apports dans la maison Schott au Marais Kageneck. Ceux du mari s’élèvent à 148 livres sans la maison, ceux de la femme à 2 882 livres.
1779 (7.7.), Not. Stoeber (6 E 41, 1239) n° 145
Inventarium über des Ehrenachtbaren Jakob von Friedolsheim, des jüngern GVW und der Ehren und tugendbegabten Fraun Mariæ von Friedolsheim geborener von Friedolsheim, beder Eheleute und Burgere alhier einander in den Ehestand Zugebachte Nahrungen, aufgerichtet Anno 1779; in ihrem Mittwochs den 2. junÿ jüngst angetrettenen Ehestand (…) in ihren Mittwochs den 2.ten Junii jüngst angetrettenen Ehestand Zugebracht. Welche der Ursachen, aldieweil in ihrer vor mir Notario den 18. May lezthin aufgerichteten Eheberedung, Paragrapho tertio verabredet worden, daß alles dasjenige, so sie einander in din Ehestand Zubringen werden, einem Jedem und seinen Erben ein unverändert und vorbehalten Gut seÿn solle – So geschehen in beiseÿn Jakob von Friedolsheim des ältern GUW. und Fraun Annä geb. Kauferin beder Eheleuten, des Ehemanns geliebter Eltern und Hn Andreä Lix des ältern auch G. allda und b. alhier, der Ehefraun Schwagers und erbettenen Beistands, Strassburg Mittwochs den 7.ten Julii 1779.

In einer alhier zu Straßburg dero Vorstadt Unterwagnern in dem Kagenecker Bruch gelegenen Eingangs gemeltem Hn. Rathherrn Schott Zuständigen und diesorts Lehnungs Weiße bewohneden Behausung befunden worden, wie folgt
liegende güther 21 stück, beßerung ane lehengüthern 5 stück
(f° 14) Norma hujus inventarii, des Ehemanns eingebrachten Vermögen, Sa. hausraths 13 lb, Sa. Pferd und deßen Geschirrs 63 lb, Sa. Früchten auff der Kast 25 lb, Sa. Silbers 8 lb, Summa summarum 111 lb – Haussteuren 37 lb, des Ehemanns eingebrachres Vermögen 148 lb
Diesemnach wird der Ehefrau eingebrachtes Gut verzeichnet Sa. hausraths 244 lb, Sa. Schiff u. Geschirr zum Feld und Ackerbau 47 lb, Sa. Hand u. Scheuren geschirrs 9 lb, Sa. Pferd s. Geschirr 83 lb, Sa. Frucht auf der Kast u. Meel 16 und 16 lb, Sa. Heu und Stroh 30 lb, Sa. Holz und Wellen 4 lb, Sa. Wein 15 lb, Sa. Silber Geschmeids 11 lb, Sa. goldener Ring 7 lb, Sa. Baarschaft 213 lb, Sa. Capitalien 2300 lb, Sa. Blumen auf dem Feld wie auch Garten waaren 199 lb, Sa. Beßerung auf dem Feld 125 lb, liegende güther &, Lehen Güter & Summa summarum 3324 lb – Schulden 478 lb, Nach deren Abzug 2845 lb, Haussteuren 37 lb, unverändertes Gut 2882 lb
Wÿdems Verfangenschaft Welche Frau Margaretha geb. Riehlin dermalen Andreas Nortz, des jüngern GUW u. b. alh. Ehefrau der disortigen Ehefrau Stief Mutter lebtägig zu geniesen hat

Fille d’Abraham von Fridolsheim et de sa première femme Anne Barbe von Fridolsheim, Marie von Fridolsheim épouse en 1770 Thiébaut Schott auquel son père fait donation d’une maison au Marais Kageneck : contrat de mariage, célébration
1769 (9.11.), Not. Stoeber l’aîné (6 E 41, 1226) n° 893
Eheberedung – persönlich kommen und erschienen der Ehrsam und bescheidene Diebold Schott lediger Gartner des Wohl Ehrenvesten und Vorachtbahren Herrn Theobald Schott gvw. und E. E. kleinen Raths alten beÿsitzers wie auch wohlverdienten Kirchenpflegers zu St Aureliæ auch burgers allhier mit der Viel Ehren und tugendsamen Fraun Salome gebohrener Drenßin ehelich erzeugter Sohn, als Hochzeiter unter assistentz seines gedachten Herrn Vatters, ane einem,
So dann die Ehren und Tugendsamen Jungfrau Maria von Fridolßheim weiland Herrn Abraham von Fridolßheim Hrn. Abraham Sohns geweßenen Gartners unterwagnern und burgers dahier in erster Ehe mit auch weiland Fraun Anna Barbara geb. von Fridolßheim nun beeder seelig ehelich erzeugte Tochter als Hochzeitherin

Endlichen und Zum achten haben des Hochzeithers geliebte Eltern demselben noch ferner zustanden und verwilliget, daß Er hochzeiter und die seilige die mütterliche an dem Kagenecker bruch gelegene Behausung als welche nach der Fraun Mutter Absterben Ihme Hochzeiter als ein grosväterlich Legat zukommt
Straßburg Donnerstags den 9. Novembris Anno 1769, in des Hochzeiters vätterlichen behausung
unterzeichnet Dieboldt Schott als hochzeiter, Maria Von friedoß heim als hohzeireinn

Mariage, Sainte-Aurélie (luth. f° 95 n° 5)
Anno 1770 Mitwoch den 28. Februarÿ seind nach ordentlichen Dominica Sexagesima et Quinquagesima geschehenen Proclamationen in den Heil. Ehestand eingesegnet worden Theobald Schott der leedige Gartner allhie H. Theobald Schott E. E. Großen Raths Wohlmeritirten beÿsitzer und burgers allhie ehel. Sohn und Jgfr. Anna Maria von Fridolsheim weÿl. H. Abraham von Fridolsheim geweßenen Gartner unterw. und burgers allhie hinterl. ehel. tochter [unterzeichnet] diebold Schott als hochzeiter Anna Maria Von fridolß heim als hochzeiterin (i 100)

Les nouveaux mariés font dresser l’inventaire de leurs apports dans la maison de son père au Marais Kageneck. Ceux du mari s’élèvent à 375 livres sans la maison, ceux de la femme à 2 656 livres.
1770 (30.5.), Not. Stoeber l’aîné (6 E 41, 1213) n° 1703
Inventarium über des Ehrsam und bescheidenen Diebold Schott des jüngern gew. gvw. und der Ehren und tugendsamen Frn. Mariä Schottin geb. von Fridolßheim beeder Eheleute und Burgere allhier Zu Straßburg einander in den Ehestand zugebrachte Nahrungen, aufgerichtet Anno 1770. (…) einander in Ihrem Mittwochs den 28.ten Februarÿ jüngst angetrettenen Ehestand Zugebracht, Welche der Ursachen, aldieweilen in ihrer vor mir Notario den 9.ten 9.bris des abgewichenen 1769.sten Jahres auffgerichteten Eheberedung S° 4.to unter andern wolbedächtlich abgeredt und verglichen, daß alles dasjenige, so Sie einander in den Ehestand Zubringen werden, einem jeden und seinen Erben ein frei ohnverändert vnd vorbehalten Gut seÿn und bleiben solle. – So geschehen in persönlichem beiwesen Hrn Theobald Schott gvw. und E. E. Grosen Raths dermalen wolverdienten beisitzers auch Kirchenpflegers Zu St. Aureliä des Ehemanns eheleiblichen Hrn Vaters wie auch Hrn Johs. Lix Andresen Sohns des mitlern gvw. und brs. dahier, der Ehefrn. Hrn Oncle und noch ohnentledigten Hrn Vogts Straßburg Mittwochs den 30.sten Maji Anno 1770.

In einer allhier Zu Straßburg dero Vorstadt unter Wagnern an dem Kageneckerbruch gelegenen des Ehemanns mit Verlühen* behausung befunden worden wie volgt
(F.) 1/3.ter Theil von und ane 1/3.theil, das ist 1/6.t theil eines vormaligen Gartens auserhalb Stadt Straßburg (…)
Wittums Verfangenschaft, Welche Fr. Margaretha geb. Riehlin ermalen Andres Nortz des jüngern gvw. und brs alhie Ehefr. der diesortigen ihro Stief Mutter lebtägig zu genießen berechtiget ist. In Krafft der Zwischen deroselben und deren Vatter selig. vor mir Notarii den 28.sten Maji A° 1757. auffgerichteten Eheberedung §° 7.mo hat Er Ihro in lebtägigen Wittums: Genuß concediret (…)
(f° 13) Abzug gegenwärtigen Invÿ. Des Ehemanns Vermögen, Sa. haußraths 14, Sa. schiff und geschirr Zum feld und Ackerbau gehörig 23, Sa. Pferd u. deren Geschirrs 33, Sa. Früchten auf der Kast 42, Sa. heu und Stroh 14, Sa. Weins 4, Sa. Silbergeschmeids 14, Sa. Leerer faß 4, Sa. Bluhmen auf dem feld 13, Sa. Beßerung auf dem feld 28, Summa summarum 319 lb – Haussteuren 56, Des Ehemanns Vermögen 375 lb
Dießemnach wird auch der Ehefr. in den Ehestand gebracht guth consignirt und beschrieben, Sa. haußraths 197, Sa. Silbergeschmeids 11, Sa. goldener Ring 6, Sa. Baarschafft 86, Sa. Pfenningzinß hauptgüter 300, Sa. Bluhmen auf de feld 9, Sa. Beßerung auf dem feld 4 , Eigenthum ane liegender güter, Beßerung ane liegender lehen gütern, Sa. der activ schuld 1, Summa summarum 2617 lb – Haussteuren 56, So wäre Ihr der Ehefr. in den Ehestand gebrachtes und angeschlagenes Guth benandl. 2673 lb – Schulden 16, Nach deren Abzug 2656 lb

Thiébaut Schott meurt en 1777 en délaissant un fils et un enfant posthume. La masse propre à la veuve est de 2 584 livres, celle propre aux héritiers de 177 livres. L’actif de la communauté s’élève à 322 livres, le passif à 638 livres.
1778 (27.1.), Not. Stoeber (6 E 41, 1238) n° 91
Inventarium über Weiland des Ehrenachtbaren Diebold Schott des jüngeren gewesenen Gartners unter wagnern und Burgers allhier Verlaßenschafft aufgerichtet Anno 1778 verlassenschafft – nach seinem donnerstags den ii. Sept. des abgewichenen 1777.gst Jahrs aus dieser welt genommenen tödl. Hintritt Zeitl. verlaßen, welche verl. auf geb. Ansuchen, Erfordern u. Begehren der Ehren u. tugendsamen Frauen Mariä Schottin geb. v. Fridolßheim der hinterblieb. Wb. unter Assistentz H. Andreä Lix des ältern GvW. u. Brs. allh. den sie ane Vogststatt hierzu angesprochen, wie auch des Abgeleibten mit ihre der Wittib erzeugten Söhnleins Nahmens Daniel so den 4.t Weinmonat 1772 zur Welt gebornen als ab intestato nebst dem unter der Wb. Herzen liegenden Posthumo verlaßener Erben geordneter u. geschwornen Vogts H. Michael Voltz GvW. u. Brs allh. inventirt und ersucht – So geschehen Straßburg Dienstags d. 27. Jan: 1778.

In einer allhier zu Straßburg dero Vorstadt Unterwagneren ane dem Kagenecker bruch gelegenen des Verstorb. Herrn Vater zuständigen u. dißorts Lehnungsweiße bewohnenden Behausung befunden worden wie folgt
Ergäntzung der Fraun wittib abgegangenen ohnverändertn Guths. Nach Anleitung des über beeder nun zertrennter Eheleut einander in den Ehestand zugebrachte Nahrungen durch weil. H. Not. Joh: Daniel Stöber seel. d. 30. Maÿ 1770 auffgerichtet. Invent.
liegende güther (18 stück)
beßerung ane lehengüthern (5 stück)
Norma hujus inventarÿ. Der Wittib ohnverändert Vermögen, Hausrath 29 lb, Silbern Geschmeids 3 lb, Goldener Ring 2 lb, Baarschafft 1 lb, Pfenningzß. u. derer Hauptgüter 1800 lb, Eigenthum ane liegenden Güthern 520 lb, Beßerung ane lehengüthern 1 lb, activ Schuld 75 lb, Erg. rest 152 lb, Summa summarum 2584 lb
Dießemnach wird auch der Erben ohnverändert Gut taxirt und beschrieben, Hausrath 34 lb, Schiff und Geschirr 14 lb, Silbern Geschmeids 3 lb, Baarschafft 1 lb, Erg: rest 200 lb, Summa summarum 252 lb – Schulden 75, Nach deren Abzug 177 lb
Endlichen wird auch das gemein verändert und theilbar Gut specificirt und beschrieben, Hausrath 35 lb, Schiff und geschirr zum Feld u. Ackerbau gehörig 9 lb, Pferd s. deren Geschirr 34 lb, Fruchten auf der Kast 75 lb, Taback 58 lb, Heu und Stroh 11 lb, Zwiebel und Knoblauch 3 lb, Weins 2 lb, Silbers 6 ß, Goldener Ring 1 lb, Sa. activorum 57 lb, Blumen auf dem Feld 11 lb, Beßerung auf dem Feld 22 lb, Summa summarum 322 lb – Schulden 638 lb, Theilbar Passiv Onus 315 lb – Stall summ 2029 lb
Copia der Zwischen beeden geweßten Eheleuten zur Zeit ihrer Verheurathung auffgerichteter Eheberedung. (…) Straßburg Donnerstags d. 9. nov. 1769.
Wÿdems Verfangenschaft welche Frau Margaretha geb. Riehlin dermahlen Andreas Nortz des jüngern Gvw. u. brs. allhier Ehefrau der Wb. Stiefmutter lebtägig zu genießen berechtiget ist

Compte que rend Michel Voltz à son pupille Daniel Schott, fils de Thiébaut Schott et de Marie von Fridolsheim, remariée avec Jacques von Fridolsheim
1791, Not. Stoeber (6 E 41, 1266) n° 119
Rechnung deßen So ich Michael Volz Gartner und burger allhier als Vogt weiland H. Diebold Schott gew. Gartners und burgers allhier mit Fraun Maria geborner von Fridolsheim dermalen H. Jacob von Fridolsheim des Jüngern Gartners u. brs. allhier Ehefraun erzeugten Sohns Daniel Schott, so den 4. Weinmonat 1772. Zur Welt gekommen seit A. 1777. als des Curandi Vaters absteben bis Weÿhnachten 1791 verrichtet eingenommen u. ausgegeben habe – Erste Rechnung dießer Vogteÿ

Anne Kauffer veuve de Jacques Fridolsheim meurt en 1805 en délaissant deux enfants. Son fils réunit ainsi la jouissance de la maison à sa nue-propriété.

1805 (14 floréal 13), Strasbourg 7 (21), Not. Stoeber n° 2038, 6536
Vente de meubles par les héritiers d’Anne Kauffer veuve de Jacques Fridolsheim rue dite Seelosgass N° (-) – à la requête de Jacques Fridolsheim jardinier et Salomé Fridolsheim femme d’Abraham Fridolsheim jardinier héritiers de leur mère décédée le 24 germinal dernier
total de la vente 450 fr, reste 369 fr après déduction des frais
Partage des terres 9 pièces, tenus à bail 8 pièces, total de la masse 4851 fr

Jacques de Fridolsheim meurt en 1832 en délaissant deux filles. Il légue sa maison rue Déserte à Marguerite de Friedolsheim, veuve du jardinier cultivateur Thiébaut Schott

1832 (21.1.), Strasbourg 10 (85), M° Zimmer n° 1192
Inventaire de la succession de Jacques de Friedolsheim, jardinier cultivateur décédé le 13 août dernier – à la requête de 1. Marie de Friedolsheim veuve en premières noces de Jean Thiébaut Schott le jeune, jardinier cultivateur, veuve en secondes dudit Jacques de Friedolsheim, jardinier cultivateur, avec lequel elle était commune en biens suivant contrat de mariage reçu Stoeber père notaire à Strasbourg le 18 mai 1779, et des enfants héritiers du Sr de Friedolsheim, 2. Marie de Friedolsheim femme de Christophe Müntzer ancien boucher, 3. Marguerite de Friedolsheim veuve de Thiébaut Schott, jardinier cultivateur – Testament olographe du 15 juin 1830 enregistré le 19 août F° 82 -en la demeure du défunt rue Déserte n° 8

reprises en nature, 4,15 arpents de jardin partagé en 15 lots dont celui appartenant à D° veuve est le 6° à partir de la haie, d’un côté la veuve Jean Wunder, de l’autre le Sr Walter jardinier, derrière Jacques Schoellhammer, devant le jardin du ci devant moulin Hetzel. Titres antérieurs des pièces susdésignées, partage du 15 décembre 1783, contenance totale environ 3 ha 25 ares 64 ca
maison à Strasbourg, a laissé à titre biens propres une maison sise en cette ville rue Déserte mais en vertu du Testament olographe il a légué cette maison à la veuve Schott pour 4000 fr
acp 207 (3 Q 29 922) f° 194-v du 24.1. garde robe 32, meubles de la communauté 1100
acp 215 f° 89 du 24.1. (vacation du 29 janvier 1833) communauté, céréales 381, créances 2542, total du mobilier 4025
Immeubles 27,50 ares terre et pré ban de Strasbourg, évalués à un capital de 1600, total de l’actif 5625 – Passif y compris remploi à la veuve 16.252 francs
masse pour à la veuve de Fridolsheim, objets mobiliers et immeubles 14.269 mais elle doit récompense à la communauté 947, reste 13.321. Après avoir absorbé toute la communauté la dite veuve a encore à répéter contre la succession de son mari 7695
la masse pour du défunt se réduit à un ha 42 ares 50 de terres labourables en 8 pièces, 3850, il a été vendu depuis le décés dudit défunt 13 ares 42 de terre à Schiltigheim pour 325, la veuve a prélevé suivant transaction devant M° Zimmer le 5 janvier 1833 dix ares de terre ban de Strasbourg
Cette succession comprend de plus en propre une somme de 4000 francs que la veuve Schott fille du défunt a à y verser pour prix de sla maison propre au défunt qu’il lui a léguée a avec cette condition par son testament olographe du 15 juin 1830 enregistrée le 19 août 1831. Divers autres immeubles ont été légués à ladite veuve Friedolsheim par le même testament à charge de remplir les conditions onéreuses à lui imposées par le contrat d’acquisition qu’il en a faite de la D° Fridolsheim sa sœur par devant M° Grimmer notaire le 30 décembre 1807. – Total de la succession 8175 francs
Par contrat de mariage, abandon à la veuve de Jacques de Fridolsheim departs dans les biens meubles et immeubles de la communauté ci dessus indiqués dont la valeur en total est de 5625 francs
Dettes passives à payer à différents particuliers 2694, meubles propre au défunt 3850, vente de la terre à Schiltigheim 825, total 6869. De cette manière les prétensions de la veuve de Fridolsheim se réduisent à 6451 et elle y renonce expressément
Partage de ladite succession

Transaction entre les héritières
1833 (5.1.), Strasbourg 10 (87), M° Zimmer n° 1439
Transaction – 1. Marie de Friedolsheim veuve en premières noces de Thiébaut Schott le jeune veuve en secondes noces de Jacques de Fridolsheim les deux jardiniers cultivateurs, Contrat de mariage reçu M° Stoeber le 18 mai 1779, 2. Marie de Friedolsheim femme de Christophe Muntzer, ancien boucher, 3. Marguerite de Friedolsheim veuve de Thiébaut Schott, jardinier cultivateur, les deux dernières seules et uniques héritières pour moitié de la succession de Jacques de Friedolsheim leur père, Marguerite de Friedolsheim en outre légataire universelle et particulière suivant testament olographe du 15 juin 1830 enregistré le 19 août 1831 f° 82 déposé pour minute à M° Zimmer
le défunt a légué en outre à la veuve Schott en vertu du même Testament sa maison sise en cette ville rue Déserte n° 8 à charge de payer 4000 fr
délivrance Marguerite de Fridolsheim du legs particulier – renonciation pure et simple par Marguerite de Friedolsheim au legs universel et s’en tenir au legs particulier
Enregistrement de Strasbourg, acp 214 f° 198 du 9.1.

Marguerite Fridolsheim épouse Thiébaut Schott en 1809

1809 (17.6.), Strasbourg 7 (29), Not. Stoeber n° 2036, 9110
Contrat de mariage – est comparu en personne le Sr Thiebauld Schott, garçon cultivateur, fils de feu le Sieur André Schott fils de Thiebauld vivant Jardinier en cette ville et de feu D° Salomé Schott sa veuve autorisé du Sr Daniel Schott, cultivateur en cette ville, son tuteur,
et Dlle Marguerite Fridolsheim, fille majeure d’ans du Sr Jacques Fridolsheim Cultivateur en cette ville et de D° Anne Marie Fridolsheim ses père et mère, agissant sous l’authorité dudit son pere
Fait lu passé et interpreté en langue allemande à Strasbourg ce 17 juin 1809 (signé) diebold Schott als Hochzeitter, Margreda Früdolsheim als braut
Enregistrement, acp 112 F° 62 du 27.6.

Inventaire des apports
1811 (7.2.), Strasbourg 7 (27), Not. Stoeber n° 2369
Inventaire des apports de Thiébaut Schott cultivateur et de Marguerite Fridolsheim, suivant leur Contrat de mariage dressé le 17 juin 1809
dans la maison petite rue de la course n° 11
la femme, meubles 896 fr, bijoux 27 fr, grains 120 fr, cheval 144 fr, numéraire 36 fr, paille 30 fr, bois de chauffage 6 fr, semailles 139 fr, ensemble 1398 fr
le mari, meubles 174 fr, argenterie 75 fr, gains 268 fr, fagots 6 fr, semailles 71 fr, numéraire 250 fr, immeubles non estimés, total 844 fr
maison, le tiers indivis d’une maison, cour, grange, écurie, puits et petit jardin avec appartenances et dépendances sise en cette ville au fauxbourg blanc vis à vis la rue d’aurelie, d’un côté les héritiers de Jean Frédéric Pfeffinger brasseur de l’autre les héritiers Strohl aboutissant sur les mêmes -dont on doit à la fondation des hautes écoles 2 fr par an – acquis à la Chambre des Contrats le 18 octobre 1717 et transaction à ladite chambre le 13 juillet 1698, les deux autres tiers appartiennent à André Schott et Daniel Schott ses deux frères
biens ruraux en 21 pièces à Strasbourg, à Schiltigheim en 1 pièce, à titre de bail 9 pièces
Enregistrement, acp 116 F° 112-v du 13.2.

Thiébaut Schott meurt en 1819 en délaissant trois enfants
1819 (16.10.), Strasbourg 4 (49), Not. Stoeber aîné n° 4820
Inventaire de la succession de Thiébaud Schott, jardinier cultivateur décédé le 8 août dernier – à la requête de Marguerite Fridolsheim la veuve, commune suivant contrat de mariage reçu Stoeber notaire en cette ville le 17 juin 1809 en son nom et comme mère et tutrice légale de Marguerite âgée de 8 ans, Thiébaut âgé de 7 ans et Salomé âgée d’un an – en présence de Daniel Fridolsheim, jardinier cultivateur demeurant rue Déserte n° 7 subrogé tuteur
dans la maison rue Déserte n° 8
propres, meubles 123 fr, argenterie 44 fr, garde robe 105 fr, ensemble 272 fr, immeubles 276 ares 25 en 17 pièces estimés 4320 fr, à Schiltigheim 400 fr, remploi 3042 fr, ensemble 7862 fr
le 6° indivis d’une maison, cour, grange, écurie, jardin, appartenances et dépendances sise à Strasbourg rue Fauxbourg Blanc n° 24, d’un côté Abraham Odino et la veuve André Schott, de l’autre la maison curiale de Ste Aurélie, derrière rue Ste Aurélie – de la totalité de la maison on paye à l’hôpital civil annuellement 8 fr, échue dans la succession de Salomé Wunderer veuve d’André Schott jardinier, sa mère et Marguerite Fridolsheim veuve de Thibaut Wunderer jardinier grand mère a la jouissance viagère par contrat de mariage reçu Stoeber le 29 décembre 1785 estimé 1000 fr
propres de la veuve, meubles en nature inventaire M° Stoeber 7 février 1812, dettes actives 300 fr, remplacement 418 fr
communauté mobilier 1306 fr, 20 ares de prés 300 fr, ensemble 1609 fr, passif 5885 fr
rectification masse du défunt 6595 fr, déduire 300 fr, reste 6295 fr, communauté 1585 fr, dettes 2846
Enregistrement, acp 145 f° 1 du 23.10.

Marguerite de Friedolsheim, veuve de Thiébaut Schott hypothèque la maison au profit de la Caisse des veuves des ministres protestants de la confession d’Augsbourg

1840 (5.12.), Strasbourg 10 (97), Me Zimmer n° 3780
5. Decembre 1840. Obligation – a comparu D° Marguerite de Friedolsheim, demeurant à Strasbourg, veuve du Sieur Thiebaut Schott, jardinier cultivateur, laquelle reconnaît devoir bien & légitimement
à la Caisse des veuves des ministres protestants de la confession d’Augsbourg, en la ville de Strasbourg, cette caisse administrée & représentée actuellement par M. Chrétien Théophile Kopp, ministre du culte protestant près la paroisse évangélique de Ste Aurélie à Strasbourg, demeurant en cette ville, à ce présent et acceptant, au profit de cette caisse, la somme de 4000 francs pour prêt de pareille somme
hypothèque, savoir 1° Une Maison, avec cour, grange, écurie, et tous autres appartenances & dépendances, située à Strasbourg, rue deserte N° 8, entre Daniel Friedolsheim & la veuve Eissenbeis, par derrière M Abraham Heidel
2. section H XIV N° 3 (…)
Ces immeubles appartiennent à la D° veuve Schott savoir, les articles premier, deux, quatre et cinq pour lui avoir été légués par son père le Sr Jacques de Friedolsheim, en son vivant jardinier cultivateur à Strasbourg, suivant testament olographe du 15 juin 1830, enregistré à Strasbourg le 19 août 1831 fol. 82, recto (…) et déposé audit M° Zimmer par acte du 23 dudit mois d’août. L’Inventaire de la succession dudit Sr de Friedolsheim, dressé par ledit M° Zimmer le 21 janvier 1832 et jours suivants constate que sur les 4000 francs (…)

Marguerite Friedolsheim et (sa fille) Salomé Schott, femme du brasseur Edouard Gardien, passent une hypothèque au profit de l’agent de change François Ehrmann. Marguerite Friedolsheim engage sa maison rue Déserte

1841 (17.2.), Strasbourg 4 (93), Me Hatt n° 12.834
Du 17 Février 1841. Obligation – Ont comparu 1° Dame Marguerite Friedolsheim, veuve du Sieur Thiébaut Schott jardinier cultivateur à Strasbourg où elle demeure et est domiciliée et 2° le sieur Edouard Gardien, brasseur et Dame Salomé Schott son épouse qu’il assiste et autorise à l’effet de ce qui suit demeurant et domiciliés en la même ville, Lesquels ont reconnu et déclaré devoir de bonne et loyale dette conjointement et solidairement
à Monsr. François Ehrmann, agent de change demeurant à Strasbourg ci présent et acceptant, la somme de 1500 francs pour prêt de pareille somme
A. Biens hypothéqués par la veuve Schott. Ville et Ban de Strasbourg. 1° Une maison, avec cour, grange, écurie, aisances, appartenances & dépendances, rue deserte N° 8, entre Daniel Friedolsheim et la veuve Eissenbeis, par derrière Abraham Heidel
2. section B N° 22 vingt ares de terres au canton Lazarethfeld (…)
Déclare la veuve Schott que ces biens lui appartiennent en toute propriété pour lui être avenus dans les successions de ses pere et mère, ce dont elle prometd e justifier à première demande
B. Bien hypothéqué par la femme Gardien (…)

Les mêmes passent une hypothèque au profit de Marguerite Elisabeth Kopp, veuve du juge Charles Guillaume Lentz. Marguerite Friedolsheim engage sa maison rue Déserte.

1842 (3.1.), Strasbourg 4 (95), Me Hatt n° 13.547
Du 3. Janvier 1842. Obligation de 5000 fs. – ont comparu Dame Marguerite Friedolsheim, veuve du Sr Thiébaud Schott, en son vivant jardinier cultivateur à Strasbourg où elle demeure & est domiciliée, Le Sieur Auguste Edouard Gardien, Brasseur & Aubergiste, & Dame Salomé Schott, son épouse qu’il autorise aux effets ci après, demeurant et domiciliés en la même ville, Lesquels ont reconnu devoir de bonne & légitime dette conjointement & solidairement
à Dame Marguerite Elisabeth Kopp, veuve de Mr Charles Guillaume Lentz, en son vivant juge de paix à Niederbronn, elle demeurant et domiciliée à Strasbourg, ci présente et acceptant, la somme de 5000 francs pour prêt de pareille somme
hypothèque, Biens appartenant à Dame Schott. Ville de Strasbourg. 1. Section AA N° 124. Une maison, avec cour, grange, écurie, droits, aisances, appartenances & dépendances, rue deserte N° 8, entre Daniel Friedolsheim & la veuve Eissenbeis, par derrière Abraham Heydel
2. section A X N° 16-20 vingt ares de prés au canton dit Gliesberg (…)

Les mêmes passent une hypothèque au profit de François Joseph Martha. Marguerite Friedolsheim engage sa maison rue Déserte.

1843 (2.2.), Strasbourg 12 (159), Me Noetinger n° 15.401
2 Février 1843. Obligation – ont comparu 1° D° Marguerithe Friedolsheim, veuve du Sieur Thiébaud Schott, en son vivant jardinier cultivateur à Strasbourg où elle demeure rue Séegasse N° 8, lisez rue déserte N° 8, 2° Et le sieur Auguste Edouard Gardien, brasseur et D° Salomé Schott, sa femme qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant ensemble à Strasbourg, Lesquels ont par les présentes déclaré et reconnu bien et légitimement devoir
à Mr François Joseph Martha, propriétaire demeurant à Strasbourg créancier ci présent et acceptant, Une somme principale de 6000 francs pour prêt de pareille somme
hypothèque, A. Biens appartenant à la veuve Schott. 1° Une maison, avec cour, grange, écurie, et tous autres accessoires et dépendances, située à Strasbourg rue deserte N° 8, entre Daniel Friedolsheim et la veuve Eissenbeis, par derrière M. Abraham Heydel
2. Section H XIV N° 3 trente cinq ares de terre situé au ban de Strasbourg canton dit Lazarethfeld (…)

Marguerite Friedolsheim hypothèque la maison au profit de Louise Adam

1844 (10.2.), Strasbourg 12 (165), Me Noetinger n° 18.269
10 février 1846. Obligation – A comparu Dme Marguerite Friedolsheim, veuve du Sr Thiébaud Schott, de son vivant jardinier cultivateur à Strasbourg où elle demeure rue déserte N° 8, Laquelle a par ces présentes reconnu devoir bien & légitimement
à Mlle Louise Adam, ouvrière demeurant à Strasbourg, ci présente et acceptant, la somme principale de 1000 francs pour prêt de pareille somme
hypothèque, Une maison, avec cour, grange, écurie, et tous autres accessoires, aisances, droits et dépendances, située à Strasbourg rue deserte N° 8, d’un côté Daniel Friedolsheim, de l’autre la veuve Eissenbeis, par derrière M. Abraham Heydel. La Dame veuve Schott déclare que cet immeuble lui appartient en pleine propriété et qu’il est franc et libre de tous privilèges et hypothèques, à l’exception de la créance de 4000 francs dot il va être question ci après (…) Elle déclare que cet immeuble est hypothéqué avec d’autres en faveur de la Caisse des veuves des ministres protestants de la confession d’Augsbourg de la ville de Strasbourg pour sureté d’une somme principale de 4000 francs suivant obligation passée devant M° Zimmer et son collègue notaires à Strasbourg le 5 décembre 1840

Marguerite Friedolsheim, veuve de Thiébaut Schott, vend la maison pour moitié à Jacques Siefert et pour moitié à Daniel Reybel, tous deux jardiniers cultivateurs

1848 (4.10.), Strasbourg 12 (175), Charles Noetinger n° 20.481
4. 8.b. 1848. Vente – A comparu Dame Marguerite Friedolsheim veuve du Sr Thiébaut Schott, vivant jardinier cultivateur demeurant à Strasbourg, rue déserte N° 8, laquelle a, par ces présentes, vendu et abandonné en toute propriété (…)
au Sr Jacques Siefert, jardinier cultivateur, demeurant en cette ville, marais Kageneck N° 18, et au Sr Daniel Reybel, aussi jardinier cultivateur, demeurant en cette ville, rue basse des payens N° 19, les deux ici présents & acceptant, comme acquéreurs solidaires,
Une maison avec cour, grange, écurie & tous autres accessoire, aisances, droits, appartenances & dépendances, située à Strasbourg, rue déserte N° 8, tenant d’un côté à Daniel Friedolsheim, de l’autre à la veuve Eisenbeis & par derrière à M. Abraham Heidel. Cette maison & ses dépendances sont vendues dans l’état où le tout se trouve, poursuit & comporte présentement (…) & avec les objets suivants, savoir les volets & jalousies se trouvant accrochés à la maison vendue, la chaudière, les crèches & rateliers des écurie, la treille devant la maison & les pierres se trouvant dans la cour.
Le venderesse déclare que le dit immeuble est sa propriété incommutable pour lui avoir été légué par son père, Jean Jacques Friedolsheim en son vivant jardinier cultivateur en cette ville par testament olographe daté à Strasbourg du 15 juin 1830 enregistré à Strasbourg le 19 août 1831 f° 82 (…) conformément à l’ordonnance par le Président du tribunal civil de première instance de cette ville du 17 août 1831. enregistré. Elle déclare d’ailleurs que son père n’a délaissé que deux enfants, savoir la venderesse & Anne Marie Friedolsheim, veuve du Sr Jean Christophe Müntzer, en son vivant boucher en cette ville où elle demeure, & que le Sr Friedolsheim son père avait lui-même recueillui ladite maison dans la succession de son père Jacques Friedolsheim aïeul de ladite venderesse. – Cette vente a en outre été faite et conclue moyennant le prix de 9500 francs
acp 375 (3 Q 30 090) f° 81

Jacques Sieffert épouse en 1825 Barbe Wægel
1825 (14.6.), Strasbourg 4 (60), Me Hatt n° 2378
Contrat de mariage – Jacques Sieffert, jardinier cultivateur, fils majeur de feu Jacques Sieffert, jardinier cultivateur, et de Marguerite Baur
Barbe Waegel fille d’André Waegel, jardinier cultivateur, et de Salomé Wunderer
Enregistrement, acp 173 F° 149 du 16.6. – communauté d’acquets partageable par moitié

Jacques Siefert meurt en 1874 en délaissant un fils. Il est propriétaire de la maison sise 35, rue du Marais Kageneck.
1874 (8.6.), Strasbourg 4 (140), Charles Lauterbach n° 1440
Inventarium 1) des Nachlasses des H. Jacques Siefert, bei Lebzeiten Ackergärtner zu Strassburg woselbst er starb am 12. Dezember 1873
Heute den 8. Juni 1874 um neun Uhr Morgens zu Straßburg in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, Auf Anstehen von I. der Frau Barbe Waegel, ohne Gewerb, zu Straßburg, Seelosgaße N° 2 wohnend, Wittwe des verlebten Ackergärtners H Jacques Sieffer handelnd in ihrem eigenen Namen 1° wegen der zwischen ihr und ihren verstorbene Ehemann bestandenen, auf die Errungenschaft beschränkten Gütergemeinschaft, 2° wegen der Ersatzansprüche und Forderungen, welche sie gegen die besagte Gütergemeinschaft oder den Nachlass ihres Mannes etwa geltend zu machen hat, In Gemäßheit ihres Ehevertrags errichtet vor H. Hatt einer der Vorsteher unterzeichneten Notars am 11. Juni 1825, II. dem H. Daniel Sieffert, Ackergärtner zu Straßburg wohnende, großjähriger und einziger Sohn der gewesenen Eheleute handelnd als einziger Erbe seines Vaters
Kriegs Entschädigung. Während des bombardement wurden sowohl die den Eheleuten Sieffert zugehörenden Mobilien sowie die Gebäude des von der Errungenschaft damals abhängenden und zu Straßburg im Kageneckerbruch N° 35 gelegenen Hauses verbrannt und zerstört (…)
acp 628 (3 Q 30 343) f° 53 n° 2358 du 11.6. (Sterbefall erklärt 9/6 1874) Gütergemeinschaft, 1 ha 59 Feld Bann von Straßburg, 17 Ar 25 Wiese
Geld 217, Schuldforderungen 14.446, Ersatzforderung der Wittwe 12.657
Nachlass, 92 Ar 53 Feld Bann Straßburg, schuldige Kriegs Entschädigung 2960
Sparkassenbüchlein der Gemeinschaft 1000
acp 628 (3 Q 30 343) f° 53-v n° 2359 du 11.6. – Theilung, 8. Juni 1874 n° 1441
Liegenschaften (…) – Mobiliar Masse, Geld 217, ungetheilte Feldstücke 4200, Schuldforderungen 14.446, (Zusammen) 18.863
Passiv Masse, Ersatzforderung der Wittwe 12.657 (Rest) 6206, die Hälfte 3103

Barbe Wægel meurt en 1879
1879 (11.2.), Strasbourg 4 (151), Charles Lauterbach n° 5405
Inventar ueber den Nachlass der zu Straßburg am 26. November 1878 verstorbenen Barbe Waegel Wittwe des Ackergärtners Jacques Sieffert
Heute den 11. Februar 1879 um neun Uhr Morgens zu Straßburg in der Amtsstube des unterzeichneten Notars, Auf Anstehen von H. Daniel Sieffert, Ackergärtner zu Strassburg wohnend, handelnd als einziger Erbe seiner zu Strassburg am 26. November letzthin verstorbenen Mutter der Frau Barbe Waegel Wittwe des Ackergärtners Jacques Sieffert bei Lebzeiten zu Straßburg wohnend
Immöbel. Bann Strassburg (…) Eigenthumsherkunft (…) Was der Ueberrrest des Artickels vier betrifft, erklärt der Requirent seine verstorbene Mutter habe denselben geerbt im Nachlasse ihres Zu Straßburg ohne Kinder gestorbenen Bruders André Waegel
acp 687 (3 Q 30 402) f° 35-v n° 632 du 17.2. (Sterbefall erklärt Bd. 149 N° 24 vom 21/4.79) Grundstücke (1-23) Mobilien und Garderobe geschätzt zu 150, baares Geld 1920, Sparkassenbüchlein 800, Schuld Forderung Langlois 2400, Enteignungsbeschädigung 519

Jacques Sieffert et Barbe Wægel font donation du tiers de leur maison à leur fils Daniel Sieffert lors de son mariage avec Madeleine Wurtz, originaire de la Robertsau
1863 (6.8.), Strasbourg 8 (75), Gustave Edouard Loew n° 583
Du 6 Août 1863. Contrat de mariage – Ont comparu le sieur Daniel Sieffert, jardinier, fils majeur du sieur Jacques Sieffert, jardinier & de Barbe Waegel époux avec lesquels il demeure & est domicilié à Strasbourg, procédant de l’agrément de ses père & mère, ici présent, comme futur époux d’une part
Delle Madeleine Wurtz, majeure, fille du sieur Jean Martin Wurtz, laboureur & de feue D° Catherine Rapp, son épouse décédée demeurant et domicilié avec son père à la Robertsau, ban de Strasbourg, stipulant du consentement de son père ici présent comme future épouse d’autre part
Article 7. En considération de ce mariage, les époux Sieffert font par les présentes donation entre vifs & irrévocable au futur époux leur fils acceptant avec reconnaissance
Du tiers d’une maison & jardin consistant dans la maison de derrière, sise à Strasbourg marais Kageneck N° 35 ancien 18 (…)
acp 524 (3 Q 30 239) f° 31 du 8.8. Stipulation de communauté de biens réduite aux acquêts, partageable par moitié, réserve d’apports et d’héritages
Ls apports du futur époux consistent en un mobilier estimé à 170 francs
ceux de la future épouse consistent 1) mobilier estimé 360, 2) 1 h 62 a 15 terre à la Robertsau, 3) le tiers de 21 ares terre dit lieu
donation par les conjoints Sieffert au futur époux leur fils, ce acceptant, 1) du tiers d’une maison rue du marais Kageneck N° 35, [donation par le Sr Wurtz à sa fille] 2) 20 ares de terre ban de Strasbourg au canton Raad, lesdits immeubles estimés à un revenu de 180 francs
Donation par le futur à la future de l’usufruit de sa maison et par la future au futur de l’usufruit des 40 ares de terre im Raad

Madeleine Wurtz meurt en 1867, sa fille peu de temps après elle.
1867 (9.9.), Strasbourg 8 (79), Not. Gustave Edouard Loew
Inventaire des successions de feus 1° D° Madeleine Wurtz, épouse du sieur Daniel Sieffert jardinier à Strasbourg, y décédée le 27 juillet 1867 2° Daniel Sieffert son enfant âgé de quinze jours, y décédé le 5 août suivant.
L’an 1867 le 9 septembre à deux heures de relevée, en la maison mortuaire à Strasbourg rue Déserte N° 2
A la requête et en présence de 1° Sieur Daniel Sieffert, jardinier demeurant et domicilié à Strasbourg, agissant 1) à cause de la communauté de biens qui a existé entre lui & feue D° Madeleine Wurtz son épouse décédée, 2) en raison de l’exercice de ses reprises contre cette communauté, 3) à cause des avantages de survie que lui a assurés la future épouse en vertu de leur contrat de mariage ci après analysé, 4) en qualité d’héritier pour moitié de feu Daniel Sieffert son enfant décédé
2° sieur Jean Martin Wurtz, laboureur demeurant et domicilié à la Robertsau, ban de Strasbourg, agissant en qualité d’héritier pour moitié du dit Daniel Sieffert son petit fils.
La D° Sieffert est décédée en délaissant pour seul et unique héritier son enfant susnommé. Et ledit enfant décédé après sa mère a délaissé pour seuls et uniques héritiers pour moitié son père & pour l’autre moitié don grand père le sieur Wurtz corequérant
Meubles et objets mobiliers. Chambre à coucher, Cuisine, Chambre de la bonne, Grenier, Cave
acp 566 (3 Q 30 281) f° 51-v du 16.9. (succession déclarée le 11 janvier 1868) Communauté, mobilier 720 – succession, garde robe 123
un ha 91 a 75 terre à la Robertsau, le tiers de 21 ares 20 terre audit ban
Renonciation par le veuf à l’usufruit de 40 ares de terre lui résultant de son contrat de mariage
Partage des immeubles dépendant de la succession. Il est attribué au Sr Sieffert section D 52, D 556, E 337, D 1022, D 1421, E 89, D 407, D 406
Il reste dans l’indivision le tiers de 21 ares de terre
Le mobilier sera partagé verbalement entre eux

Daniel Siefert se remarie en 1868 avec Marie Salomé Peter, originaire de Handschuheim. Les parents du marié font un échange avec leur fils qui devient propriétaire de la moitié indivise de la maison rue Déserte.

1868 (27.2.), Laurent Hoffherr (minutes en déficit)
Contrat de mariage – Daniel Siefert, jardinier à Strasbourg, veuf sans enfant de Madeleine Wurtz d’une part, fils de Jacques Siefert et de Barbe Waegel à Strasbourg
Marie Salomé Peter, célibataire à Handschuheim, fille de Jean Peter, laboureur et de Marie Catherine Urban sa femme d’autre part
acp 570 (3 Q 30 285) f° 25 du 2.3. stipulation du régime de communauté de biens réduite aux acquêts partageable par moitié, réserve d’apports et d’héritages
Les apports du futur consistent, mobilier estimé à 170, deux chevaux, voitures et ustensiles de labour estimés ci 500
1/3 d’une maison à Strasbourg Marais Kageneck n° 35
20 ares de terres ban de Strasbourg au canton Uebergiess
38 ares de etrres à la Robertsau au canton Staubenfeld
11. 50 terres dit canton
27. 30 terres canton Grosspitzwoerth
Echange entre Daniel Siefert futur époux et les conjoints Siefert, ses père et mère susdénommés, par lequel les conjoints Siefert cèdent à Daniel Siefert leur fils
les parts et portions leur appartenant avec Daniel Reybel, jardinier à Strasbourg, et ce indivisément, d’une maison sise à Strasbourg ue Déserte N° 2, la part estimée à un revenu de 120 francs&
et reçoivent en contre échange de Daniel Sieffert leur fils le tiers de la maison Marais Kageneck n° 35, estimé à un revenu de 180 francs, cet échange est fait sans soulte eu égard au mariage
Les apports de la future consistent dans la parts et portions de la succession indivise de son père dont elle est héritière pour un 6° constaté par inventaire reçu Lobstein notaire à Truchtersheim le 8 février 1868
Donation par la veuve Peter à la future épouse sa fille, ce acceptant, 1) d’un trousseau estimé à 1937 francs dont 1337 francs par avancement de la succession de son père et 400 francs donnés par la mète
2) moitié de 9 ares terres ban d’Ittenheim, moitié de 29 60 terres dit ban, 13 10 terres dit ban. Les parts et portions d’immeubles donnés par la veuve Peter estimés à un revenu annuel de 50 francs
Donation par le futur à la future à titre de don matutinal, en cas en survie d’une somme de 400 francs et par la future au futur de la jouissance du lit nuptial
Donation par le futur à la future en cas de survie 1) de la propriété de la moitié de la maison rue Déserte N° 2 et des deux chevaux, voitures et outils de labour apportés en mariage, à charge de verser dans sa succession une somme de 4500 francs et de la jouissance des 20 ares de terres ban de Strasbourg canton Uebergiess.

Daniel Reybel fils de Daniel, propriétaire avec sa femme Salomé Wægel de l’autre moitié indivise, meurt en 1879 en délaissant pour héritières sa sœur Marie Reybel, veuve du jardinier cultivateur Georges Voltz, et sa nièce Salomé Nessmann, fille de son autre sœur Salomé Reybel. L’acte mentionne que les bâtiments ont été reconstruits à la place des anciens détruits lors du bombardement de la ville.

1879 (27.2.), Strasbourg 4 (151), Charles Lauterbach n° 5457
Inventar ueber dem Nachlass des zu Straßburg am 13. Februar 1879 verstorbenen Ackergärtners H. Daniel Reybel Sohn von Daniel dem Jüngeren
Heute den 27. Februar 1879, Neun Uhr mittags zu Straßburg in der Amtsstube des unterzeichneten Notar, Auf Anstehen 1. der Frau Salome Waegel, zu Straßburg wohnend, gewerblose Wittwe des verlebten Daniel Reybel Sohn von Daniel dem Jüngeren, handelnd in nachbemelten Eigenschaften 1. wegen der zwischen ihr und ihrem verstorbenen Ehemann in Ermanglung eines Ehevertrages bestandenen gesetzlichen Gütergemeinschaft, 2. Als Schenknehmerin der lebenslänglichen unentgeltlichen und cautionsfreie Nutznießung am sämmtlichen, durch den Verstorbenen am Tage seines Ablebens hinterlassenen Mobilier und Mobiliar Vermögen, auf Grund einer Schenkung unter Ehegatten errichtet durch den früheren Notar Grimmer zu Straßburg am 25. Januar 1866
2. der Frau Maria Reÿbel zu Strassburg wohnend, Wittwe des verlebten H Georg Voltz, 3. der Fräulein Salomé Nessmann, volljährig ohne Gewerbe, ebenfalls zu Straßburg wohnhaft, die gedachten Wittwe Voltz geborne Reybel und Fräulein Nessmann fähig sich als einzige Erbinnen zu tragen, jede zur Hälfte am Nachlasse des gedachten zu Straßburg am 13. Februar letzthin verstorbenen Ackergärtners H. Daniel Reybel Sohn von Daniel dem Jüngeren, nämlich a) die Wittwe Voltz als Schwester des gedacht Verstorbenen, b) die Fräulein Nessmann, als Nichte des verstorbenen, vermöge Repräsentaton ihrer Mutter Salomé Reybel, verlebte Wittwe des H. Abraham Nessmann und Schwester des Verstorbenen

Inhalt der Schenkung. Par devant M° Georges Louis Frédéric Grimmer (…) a comparu le sieur Daniel Reybel, jardinier cultivateur demeurant et domicilié à Strasbourg rue déserte N° 8, lequel fait par les présentes donation entre vifs pour le cas où il viendrait à décéder avant la dame Salomé Waegel son épouse demeurant avec lui, à ladite dame son épouse, présente et acceptant sous l’autorisation de son mari, de l’usufruit gratuit et viager avec dispense de fournir caution, de tous les biens meubles et immeubles que le donataire délaissera au jour de son décès (…) L’an 1866 le 26 janvier
(22. Juli 1879) Gütergemeinschaft. Immöbel. Bann Strassburg (…)
Wohnhaus. die getheilte Hälfte einer Wohnbehausung sammt Scheune, Stallung, Schoppen, Hof, Rechten und Zubehörden, zu Straßburg, Seellosgaße N° 12 gelegen, einerseits Adolphe Friedolsheim, anderseit H. Klein vorn die Gasse, hinden der gadachte Adolph Friedolsheim. Die heute daselbst bestehenden Gebäude worden errichtet und neu aufgebaut, an Stelle der durch das Bombardement der Stadt Strassburg zerstörten Gebäuden eines besitzthums, welches die Eheleut Reybel und der Ackergärtner Jacob Siefert zu Straßburg, gemeinschaftlich und in ungetheilter weise erworben haben von Marguerite Friedolsheim Wittwe von Thiébaut Schott, zu Strassburg, auf Grund eines Kaufes errichtet durch Notar Noetinger zu Strassburg am 4. October 1848 überschrieben im Hypothekenamte zu Strassburg am 17. desselben Monates October Band 485 N° 119.
Sondergüter des Verstorbenen (…)
acp 687 (3 Q 30 402) f° 84-v n° 927 du 5.3. (Sterbefall erklärt Bd. 130 N° 209)
acp 693 (3 Q 30 408) f° 56-v n° 1468 du 25.7. (Fortsetzung vom 22. Juli) Gemeinschaft. 35 Parzellen im Bann Straßburg und die Hälfte eines Hauses dahier Seelosgasse N° 4
Nachlass, 5 Parzellen im Bann Straßburg, B 319 17,45 Ar Feld Bann Schiltigheim canton Heiligenacker in der Heiligenzweitel, zugefallen laut Theilung vor Notar Grimmer dahier vom 26. Februar 1844.
Ersatzforderungen der Wittwe 13.316, des Verlebten 5863, welche compensirt worden bis auf den die Wittwe zukommenden betrag von 7453.
Gemeinschaftsmobilien 1275, baares Geld 1200, Ausstände 42, auf der Sparkasse 828 und 842, Rest Enteignungsbeschädigung 1460
Forderung des Nachlass für Rest der Enteignungsbeschädigung 706
Expropriation kosten durch die Wittwe bezahlt 242, Kleider des Nachlasses 41, Leichenkosten 516, Nachtrag zu den Ersatzforderungen der Wittwe 200
acp 696 (3 Q 30 411) f° 83-v n° 2512 du 15.11. (Fortsetzung vom 12. November) Gemeinschaft. Mobilien 2536, baares Geld 320, Schuldorderungen 2870
3 Parzellen im Bann Straßburg
Bann Oberhausbergen, 27,75 Ar Reben erworben laut Urkunde Grimmer vom 17. Dezember 1853
Nachlass, ein Haus hier St. Johannesstaden N° 18
23 Parzellen Feldgüter im Bann Straßburg
Bann Mittelhausbergen, 4,65 Ar Reben, Bann Oberhausbergen, 12,16 Ar Feld, Bann Schiltigheim 1,60 Ar Feld, Ersatz Forderung derselben 275, Garde robe des Verstorbenen 122.

Daniel Reybel lègue l’usufruit de ses biens à sa veuve (voir l’inventaire ci-dessus)
1879, M° Grimmer
25. Januar 1866 – Schenkung – Daniel Reybel Gärtner und Salome Waegel
acp 687 (3 Q 30 402) f° 45 du 19.2.

Marie Reybel, veuve de Georges Voltz, meurt en 1887 en délaissant pour unique héritière sa nièce Salomé Nessmann (qui devient ainsi propriétaire du quart de la maison)

1888 (9.1.), Antoine Keller
Erbverzeichnis über den Nachlass der dahier den 31 Dezember 1887 verstorbenen Maria Reybel, Wittwe von Georg Voltz, auf Ansuchen der einzigen Intestaterbin Salome Nessmann, ledig, ohne Gewerb in Straßburg.
Eheleute Reybel Voltz waren laut Ehevertrags Lauth Notar hier vom 31. März 1845 verheirathet. Der Ehemann starb am 10. September 1857 und wurde Inventar errichtet vor Notar Grimmer den 25. November 1857. Durch eigenhändigen Testament vom 26. November 1887, hinterlegt bei dem amtierenden Notar laut dessen Urkunde vom 2. Januar 1888 hat die heutige Universalerbin die Diakonissen Anstalt zur Universalerbin eingesetzt

acp 797 (3 Q 30 512) f° 46-v n° 3654 du 12.1. – Mobilien 392.
Folgt offene Vollmacht durch p. Nessmann für den Fall sie bei den späteren Verhandlungen nicht anwesend sein könne zu ihrer Vertretung
acp 798 (3 Q 30 513) f° 7-v n° 3973 du 4.2. (Fortsetzung vom 2. Februar) Baar Geld 863, Sparkassenforderung 800
13.000 M 4 % Pfandbriefe der hiesigen Bodencredits Serie III
4000 M 3 ½ .% Pfandbriefe der Frankfurter Hypothekenbank
Forderung der Eheleute Johann Vetter und Maria Mathis in Koenigshofen 1600
Immobilien. Bann Schiltigheim 17,48 Ar Feld, Bann Straßburg A 1634 14,50 Ar Feld, A 1377, B 1615, A 1409, L 64, F 5, G 922, Bann Schiltigheim E 345
Immobilien deren Vorhandensein unsicher, Bann Straßburg Garten Heydengarten, Fald Burgfeld
Ein Wohnhaus mit Erdgeschoß & 1 Stockwerk, Scheur, Hof & Zugehörden gelegen dahier Küßstraße N° 11
Bann Straßburg C 1, F 76, B 350, A 35, 36; B 141 B 51, A 11, B 340, A 1378, B 929, B 918, A 2382, B 976
Die Verstorbene hat zu ersetzen a) 28, b) 883, Forderung 432, Kriegentschädigung, jährliche Rente von 35 – Passiva, p.m.
Unvertheilten Antheil am Nachlass ihres dahier den 13. Februar 1879 verstorbenen Bruders Daniel Reybel, Sohn von Daniel, Ackergärtner, Gatte von Salome Waegel, ½ in Nackeigenthum da die Wittwe die lebenslängliche Nutznießung hat. Über diesen Nachlass wurde Inventar errichtet vor Notar Lauterbach den 27. Februar 1879 reg. Bd. 687 Bl. 84 N°927 und Band 393 Bl. 56 Nr 1468 woselbst die Werthe bereits näher beschrieben. Die Nutznießerin ist nun Zeither den 20. Januarÿ 1888 ebenfalls verstorben, so daß sich die Nutznießung nun mit dem Nackteigenthum vereinigt.

Salomé Wægel (propriétaire du quart de la maison) lègue ses biens à Daniel Siefert
1888 (6.2.), Charles Lauterbach
Testament der zu Strassburg wohnhaft gewesenen und verlebten am 30 Januar 1888. Salome Reybel, Wittwe des verlebten Daniel Reybel, in welchen sie ihr ganzes Vermögen vermacht dem Daniel Siefert, Seelosgasse N° 12, im Falle seines Ablebens von seinen Kindern – Privatakt vom 2. November 1886
acp 799 (3 Q 30 514) f° 4-v n° 3646 du 9.2.
acp 799 (3 Q 30 514) f° 4-v n° 3645 du 9.2. Hinterlegung des nachregistrirten Testaments

Partage des biens de Daniel Reybel et Salomé Wægel entre Daniel Sieffert et Salomé Nessmann
1888 (28.3.), Charles Lauterbach
Liegenschaften von der Gütergemeinschaft Daniel Reybel Sohn von Daniel und Salome Waegel
Theilung zwischen Salome Nessmann, großjährig, ledig, ohne Gewerbe in Straßburg und Daniel Sieffert, Ackergärtner hier, des folgenden denselben ungetheiltengehörende Liegenschaften, welche dieselbe zur hälfte besitzen. Es werden zwei gleiche Loos gebildet und es fallen zu (…)
Die sämmtlliche erwähnten Liegenschaften rührten her von der gesetzlichen Gütergemeinschaft bestanden zwischen den verstorbenen Eheleuten Daniel Reybel Sohn von Daniel d. j. Ackergärtner und Salomé Waegel, diese Gütergemeinschaft wurde aufgelöst durch das Ableben des Ehemanns hier am 12. Februar 1879 verstorben (…) beerbt wurde derselbe für die eine Hälfte durch seine Schwester Marie Reybel Wittwe von Georg Voltz hier, & für die andere Hälfte durch seine Nichte Frl. Salome Nessmann vorgenannt als Erbvertreterin ihrer Mutter Salome Reybel Wittwe von Abraham Nessmann hier, einer Schwester des Daniel Reybel
Wittwe Voltz starb hier am 31. Dezember letzthin und hat als einzige Erben ihre Nichte Salome Nessmann hinterlassen
Genannte Salome Waegel, Wittwe Reybel, starb ohne Vorbehaltserben am 30. Januar letzthin und hat gemäß Testaments auf dier Amtstube des amt. Notars hinterlegt laut Urkunde desselben vom 6. Februar 1888 genannten Daniel Sieffert zum Universalerben eingesetzt
acp 800 (3 Q 30 515) f° 72-v du 4.4.
acp 807 (3 Q 30 522) f° 76 du 18.10. (Berichtigung vom 5. Oktober)

Salomé Nessmann fait donation de ses biens à l’établissement des Diaconesses contre son entretien le restant de sa vie

1888 (12.4.), Antoine Keller
Schenkung durch Salome Nessmann, großjährig, Rentnerin hier
an die Diakonissen Anstalt zu Straßburg
1) der der genannten Schenkgeberin auf Grund Theilung, registrirt Band 800 Bl. 72 N° 78 zugetheilten Liegenschaften im Bann Straßburg gelegen, und zwar blos der ungetheilten Hälfte davon und
2) des ungetheilten Viertels an der getheilten Hälfte einer Wohnbehausung sammt Scheune, Ställen, Schoppen, Hof, Rechten und Zubehör, gelegen zu Straßburg Seelosgasse N° 12
Der frühere Eigenthumsnachweis ist in der oben erwähnten Theilung angegeben.
Das unter 2 genannte Immöbel gehörte gleichfalls zur besagten Gütergemeinschaft Reybel Waegel, wurde aber zwischen den in genannter Theilung erwähntem Sieffert und der Schenkgeberin Nessmann in Ungetheiltheit belassen. Diese Schenkung fand tall unter folgenden Lasten und Bedingungen 1) die Diakonissen Anstalt tritt sofort in Besitz und Genuß unter sofortigen Uebernahm der Steuren, 2) die Diakonissen Anstalt muß die Schenkgeberin aufnehmen und sie für ihr ganz Lebensdauer pflegen.
Die Ermächtigung der zuständigen Behörd zur Annahm dieser Schenkung durch die Anstalt bleibt nachzusuchen
acp 801 (3 Q 30 516) f° 3-v n° 259 du 13.4.

Partage du mobilier qui a appartenu à la communauté entre Daniel Reybel et Salomé Wægel
1890 (7.2.), Strasbourg 4 (181). Charles Lauterbach
Theilung der Mobilienwerthe herrührend 1. der gesetzlichen Gütergemeinschaft bestanden zwischen Daniel Reybel Sohn von Daniel, Ackergärtner & dessen Ehefrau Salomé Waegel hier bestanden hatte, 2. des Nachlasses des genannten Daniel Reybel
auf Anstehen von 1. Daniel Sieffert, Ackergärtner hier, 2. der Diakonissenanstalt hier, 3. Salome Nessmann, Rentnerin hier
Daniel Reybel starb am 13 Februar 1779 und wurde beerbt von a) Marie Reybel Wittwe Georg Voltz seiner Schwester, zur Hälften b) Salome Nessmann seiner Nichte zur Hälfte
Seiner Ehefrau hatte er durch Schenkung Grimmer vom 25. Januar 1866 den Nützen seines Nachlasses vermacht. Erbverzeichnis des amt. Notars vom 29. Februar, 22 und 23 Juli 1879.
Genannte Wittwe Voltz starb am 31. Dezember 1887 nach dem sie durch Testament, hinterlegt bei Notar Keller am 2. Januar 1888 die Diakonissenanstalt zur Universalerben eingesetzt hatte
Wittwe Reybel starb am 30. Januar 1887 nach dem die durch Testaments hinterlegt beim amt. Notar am 6. Februar 1888 genannten Daniel Sieffert zum Universalerben eingesetzt

acp 824 (3 Q 30 539) f° 86-v du 15.2. (Sterbefall erklärt 29.6.88 Bl. 159 N° 164 & vom 27.7.88 Bd 156 N° 229) Gütergemeinschaft. Aktiv Masse 1. Mobilien welche im Besitz der Frau Sieffert geblieben der Schätzungswerth zu 1275, 2 baares Geld 1200, 3. folgende durch Fr. Reibel eingezogene und jetzt durch Sieffet zu verrechnende Beträge, Forderung Loewenguth 20, Forderung Sali 21, Enteignungsbeschädigung 1460, Sparkassendepot 828, Total der durch Sieffert zu verrechnenden Beträge 4805
4. Sparkassenbuch bezogen durch die Erben der Fr. Reybel 842, Summa 5684.
Passiv Massen die durch due Wittwe bezahlten Enteignungskosten 99, Ersatzforderungen der Wittwe 7653 (summa) 7753, Passiv überschuß 2104, zu tragen zu ½ dem Nachlass der Wittwe & zu ½ durch den Nachlass der Wittwe mit 1052
Nachlass Daniel Reybel. Activ Masse, die durch die Wittwe bezogenen und jetzt durch die Wittwe zu verrechnenden Enteignungskosten 706, Kleider durch die Wittwe verbraucht 41, Summa 748
Passiv Massen durch die Wittwe bezahlte Enteignungskosten 47, ½ des Passivüberschußes der Gemeinschafft 1052 (Summa) 1100 – Passiv überschußes 352
Einzelne Rechnungen (…)

L’établissement des Diaconesses vend au jardinier cultivateur Daniel Sieffert le quart de la maison qui lui est avenu par la donation faite à son profit par Salomé Nessmann. L’acquéreur devient ainsi seul propriétaire de la maison. L’acte relate en détail la propriété de l’immeuble depuis la vente de 1848.

1890 (7.2.), Strasbourg 4 (181). Charles Lauterbach n° 13.351
Lizitations-Verkauf – Erschien Frau Henriette Adème Lobstein, Rentnerin, Wittwe des praktischen Arztes Heinrich Theodor Schneider wohnhaft in Strassburg, handelnd in ihrer Eigenschaft als Präsidentin des Verwaltungsraths der Evangelischen Diakonissenanstalt zu Straßburg, woselbst sie Sanct-Elisabethengasse N° 2 und 4 ihren Sitz hat und welche Anstalt durch Regierungs-Dekret vom 6. November 1856 als Wohltägigkeitsanstalt anerkannt wurde, Frau Wittwe Schneider noch als Vertreterin und Schatzmeisterin besagter Anstalt, dieselbe verkaufft (…)
An h. Daniel Sieffert, Ackergärtner wohnhaft in Strassburg, zugegen und annehmend,
das ungetheilte Viertel und überhaupt sämmtliche der Diakonissenanstalt gehörenden Antheile von einer Wohnbehausung sammt Scheune, Stallungen, Schoppen, Hof, Rechten und Zubehörungen gelegen in der Stadt Strassburg Seelosgasse N° 12 einsit und hinten Wittwe Adolph Friedolsheim anderseits h. Klein vorn besagte Gasse.
Eigenthumsherkunft. Die Parteien erklären was folgt. Die besagte Wohnbehausung, früher getheilte Hälfte einer größeren Liegenschaft, war durch 1. Eheleute Daniel Reybel Sohn von Daniel dem Jüngern Ackergärtner und Salomea Waegel für eine Hälfte, 2. Jakob Sieffert Ackergärtner für die andere Hälfte, alle zu Straßburg, ungetheilterweise erowrben worden von Margaretha Friedolsheim Wittwe von Theobald Schott in Strassburg, zufolge Kaufakt vor Notar Noetinger in Strassburg vom 4. Oktober 1840, überschrieben im Hypothekenamte Zu Straßburg den 17. desselben Monats Band 185 N° 49, Wozu jedoch bemerkt wird, daß die zur Zeit bestehende Gebäulichkeiten an Stelle der durch das Bombardement der Stadt Strassburg im Kriege 1871 durch Brand zerstört, errichtet worden sind.
Die obige Wohnbehausung gehörte Folge dieser Erwerbung Für eine ungetheilte Hälfte zur gesetzlichen Gütergemeinschaft welche zwischen den genannten Eheleuten Reyben Waegel bestanden hat. Für die andere ungetheilte Hälfte in die auf die Errungenschaft beschränkte Gütergemeinschaft welche Zwischen Jakob Sieffert und seiner Ehefrau Barbara Waegel auf Grund ihres durch Notar Hatt zu Straßburg am ersten Juni 1825 errichteten Ehevertrag bestanden hat.
Die besagte Gütergemeinschaft Reybel Waegel wurde aufgelöst durch das Ableben des Ehemanns Daniel Reybel, welcher zu Strassburg am 13. Februar 1879 starb, nachdem er durch Schenkungsakt vor Notar Grimmer in Strassburg vom 25. Januar 1866, registrirt zu Straßburg den 19. Februar 1879 seiner Ehefrau, für den eingetretenen Fall ihres Ueberlebens die lebenslängliche Nutznießung seines ganzen Vermögennachlasses geschenkt hate. Er wurde in Ermanglung von Erben in auf- und absteigender Linie beerbt, Für die eine Hälfte durch seine Schwester Maria Reybel Wittwe von Georg Voltz in Straßburg, Für die andere Hälfte durch seine Nichte Salomea Nessmann ledig Rentnerin daselbst als Erbvertreterin ihrer Mutter Salomea Reybel Wittwe von Abraham Nessmann in Straßburg welche eine Schwester des Daniel Reybel war, wie alles dies bestätigt ist durch das Inventar über besagte Gütergemeinschaft und gedachten Nachlass vor dem amtierenden Notar vom 27. Februar 1879. Der Antheil des Daniel Reybel an obiger Wohnbehausung, nämlich zwei ungetheilte Achtel gingen sonach über auf Wittwe Georg Voltz ein Achtel und auf Salomea Nessmann ein Achtel. Wittwe Georg Voltz starb ohne Hinterlassung von Vorbehaltserben zu Straßburg den 31. Dezember 1887. Sie hat durch ihr eigenhändigen Testament vom 26. November 1887 nach Erfüllung der hierfür nöthihen Förmlichkeiten in die Amtsstube des Notars Dr. Keller in Strassburg hinterlegt als Urschrift zufolge dessen Hinterlegungsakte vom 2. Januar 1888, die Diakonissenanstalt zu ihrer Universalerbvermächtnißnehmerin vorbehaltlich verschiedener Partikularlegate eingesetzt. Die einzige gesetzliche Erbin der Wittwe Voltz war Salome Nessmann und diese hat in den Vollzug gedachten Testaments eingewilligt durch eine Urkunde vor Notar Dr. Keller vom 9. Januar 1888. Durch kaiserlichen Erlaß vom 6. Juli 1888, wovon eine Abschrift einer Urkunde vor genannten Notar Dr Keller vom 6. August 1888 beiliegt, wurde die Diakonissenanstalt zur Annahm gedachter Vermächnisses ermächtiget und Frau Schneider, als Vertreterin derselben Anstalt hat der Vemächniß angenommen durch denselben Akt vor Notar Dr Keller vom 6. August 1888. In Folge dessen ging das Achtel welches der Wittwe Voltz gehörte, auf die Diakonissenanstalt über.
Es starb dann zu Straßburg am 30. Januar 1888 Salomea Waegel Wittwe Reybel ohne Hinterlassung vonn Vorbehaltserben. Durch ihr eigenhändiges Testament vom 8. November 1886n in Vollziehung einer Verordnung des kaiserlichen Amtsgerichts zu Straßburg vom 31. Januarÿ 1888 als Urschrift in die Amtsstube des unterzeichneten Notars hinterlegt zufolge Hinterlegungsakt errichet durch ihn am 6. Februar 1888 hat sie dem Daniel Sieffert ihr gantzes Vermögen außer einigen Partikularlegaten vermacht. hierdurch ging das Viertel, welches der Salome Waegel Wittwe von Daniel Reibel an obiger Wohnbehausung gehörte, auf Daniel Sieffert über.
Salomea Nessmann hat ihr Achtel an gedachter Wohnbehausung welches sie von ihrem Oheim Daniel Reybel ererbte, der Diakonissenanstalt geschenkt zufolge Urkunde vor Notar Dr Keller in Straßburg vom 12. Aprilis 1888 und nach dem diese Anstalt durch kaiserlichen Erlaß vom 80 Februar 1889 zur Annahme dieser Schenkung ermächtiget worden war, fand die Annahme durch Wittwe Schneider für die Diakonissenanstalt statt zufolge Urkunde vor Notar Dr. Keller vom 9. März 1889. Eine Ausfertigung dieser Schenkungs- Annahmeurkunde wurde in Hypothekenamte zu Straßburg den 25. März 1889 Band 2445 N° 37 überschrieben. Gedachte Schenkung geschah unter keiner weiteren Last als diejenige, daß die Schenkgeberin in gedachter Anstat aufgenommen, darinn solange sie lebt, verpflegt und ihr Alles zum Lebensunterhalt Nöthige liefert werde. Durch gedachte Schenkung wurde die Diakonissenanstalt nun auch Eigenthümerin des Achtels welcher der Salomea Nessmann an besagter Wohnbehausung gehörte, welches sie mit dem ihr im Nachlass der Wittwe Voltz zugekommenen Achtel vereinigte, so daß die Diakonissenanstalt Eigenthümerin wurde im Ganzen von einem ungetheilten Viertel besagter Wohnbehausung, welcher Antheil hierdurch dem Miteigenthümer Sieffert abgetreten wird.
Diejenige ungetheilte Hälfte obiger Wohnbehausung, welche Zur Gütergemeinschaft Sieffert Waegel gehörte wurde durch die Eheleute Sieffert Waegel dem H. Daniel Sieffert ihrem Sohne tauschweise abgetreten im Ehevertrage dieses Letzteren mit seiner Ehefrau Maria Salome Peter errichtet durch Notar Hoffherr in Straßburg den 27. Februar 1868 überschrieben im Hypothekenamte zu Straßburg den 14. April 1868 Band 1149 N° 77. H. Daniel Sieffert wurde in Folge dieses Tausches Eigenthümer der zwei Viertel welche seine Eltern in Ungetheiltheit an gedachter Wohnbehausung gehört haben. Mit denselben vereinigte er das Quart welches ihmù durch Salomea Waegel Wittwe von Daniel Reybel vermacht wurde, und folglich ist er heute Eigenthümer von drei ungetheiltten Quart besagter Wohnbehausung. Es gehört demgemäß obige Wohnbehausung zu ungetheiltem Eigenthum der Diakonissenanstalt für das durch sie hierdurch erkaufte Quart und dem h. Sieffert für die andere drei Quart.
Verzicht. Soeben erschien auch Frl. Salomea Nessmann, großjährig, unverehelicht, Rentnerin wohnhaft zu Straßburg in Diakonissenhaus. Welche, nach dem sie Voranstehendem Vorlesung erhalten hatte, erklärte daß sie hierdurch ausdrucklich auf das Widerrufungsrecht verzichtet, welches auf Grund der oben angeführten Schenkungsakt mit Annahm zustehen kann (…) – Kaufpreis 6000 Mark
Ermächtigungsangabe. Die Diakonissenanstalt wurde zum Abschluß vorstehendem Verkaufes ermächtigt durch einen Beschluß des Ministeriums für Elsass-Lothringen Abtheilung Justiz und Cultus vom 9. November letzthin, welcher beigebogen ist einem Kaufvertrages passirt vor dem unterzeichneten Notar den 15. Januar abhin.
acp 824 (3 Q 30 539) f° 86 du 15.2.

Daniel Siefert et Marie Salomé Peter dont donation de la maison à leur fils Charles Daniel lors de son mariage avec Marie Catherine Rettig, native de Hangenbieten.

1896 (16.1.), Joseph Allonas
Ehevertrag – Karl Daniel Siefert, Ackergärtner hier, Sohn der zu Straßburg wohnenden Eheleute Daniel Siefert, Ackergärtner und Maria Salome Peter
und Maria Catharina Rettig, ledig, ohne Gewerbe in Hangenbieten, Tochter der zu Hangenbieten wohnenden Eheleute Jakob Rettig, Landwirt und Catharina Kraencker
acp 907 (3 Q 30 622) f° 56 n° 4357 du 21.1. Art. 1. annehmen der Errungenschaft gemeinschafft Art. 11498, 1499 C… Art. 2. Vorbehalt der Kleider und Schmucksachen, Art. 4 [sic]. Schenkung durch die Eltern des Bräutigam an denselben
I. Stadt Strassburg, ein Besitzthum bestehend aus Wohnhaus auf Keller und Erdgeschoß zwei Stockwerken und Speicher, Hof, Scheune, Stall, Schuppen, Rechten, Zubehör in der Seelosgasse N° 12, section P N° 140, 140 mit 4 Ar Fläche
Ferner zwei Pferde, Wagen, Pflug mit Geschirr
II. Bann Straßburg section B 874, A 789, A 221, A 193, A 249, A 283, 284, A 552, 553, A 363.p, B 598, 599, M 847, 848, A 1738, 1739, B 1322, B 793, A 189, A 218, B 1104, A 1740, L 812, 813, Bann Mittelhausbergen Flur 8 n° 102 (Gesamtfläche 433,77 Ar). Betrag des Hauses 1300, der Grundstücke hier 630, der Reben in Mittelhausbergen 20 (Summa) 1950, x 20, 39.000. Besitz und Genuß sofort (…) Schenkgeber behalten für sich und das Ueberlendnde Wohnung vor, Art. 4. ist Sondergut des Schenkgebers (…)
Art. 5. Schenkung durch die Eltern der Braut an dieselbe unter der Verpflichtung den Werth in den Nachlass des Erststerbenden zu Verrechnen 1) Mobilien geschätzt 530, 2) Geld 2000, 3) Immöbel Bann Hangenbieten section D 115, 116, D 347, 348, D 598, A 15, D 592, E 357, E 404, Bann Breuschwickersheim B 1088/91, Betrag 240, x 20, 4800 M, Besitz, Genuß und Steuren sofort
Art. 6. Schenkung durch den Bräutigam an die Braut für den Fall des Vorabsterbens des obigen Wohnhauses gegen eine geldlast von 1600 Mark zu verrechnen in seinem Nachlass und zahlbar in zweÿ gleichen Terminen
Art. 7. Für den Fall der Auflösung der Ehe ohne Kinder steht dem Ueberlebenden den Genuß an der ganzen Gemeinschaft
Art. 8. gegenseitige Schenkung zu Gunsten des Ueberlebenden einer Summe von 6000 Mark in vollem Eigenthum
acp 928 (3 Q 30 643) f° 39 n° 1698 du 2.7.1897 – den 29. Juni, Berichtigung der Ehevertrags – Parzelle B 598/599 gehört den Eugen Siefert Gastwirt in Neudorf laut Ehevertrag Mossler vom 30/5 1896, an deren Stelle (B 928, 976) Flur 7 212

Marie Salomé Peter meurt en 1896 en délaissant deux fils
1897 (18.5.), Joseph Allonas
Theilung der Verlaßenschafft der Maria Salome Peter lebend Ehefrau Daniel Siefert Ackergärtner in Strassburg, gest. den 25. September 1896. auf Anstehen I. des Wittwers Daniel4. laut Verkauf Not. Amann in Oberschaeffolsheim v.13.3.1893, 808, Siefert, Seelosgasse N° 12, wegen der Errungenschaft Gemeinschaft bestanden laut Ehevertrag des damaligen Notars Hoffherr hier vom 24. Februar 1868, II der beiden Kinder der Erblasserin 1. Karl Daniel Siefert, Ackergärtner hier 2. Eugen Siefert, Gastwirt zu Neudorf
acp 926 (3 Q 30 641) f° 18 du 19.5. (E.E. vom 6.3.1897 Bd. 231 N° 548) Inventar nicht errichtet. Die im Ehevertrag getroffenen wechselseigigen Verfüngungen auf Todesfall sind teilweise durch Vorabsterben der Frau und teilweise durch die hiernach aufgestellte Vermögenslagen* gegenstandlos geworden
a) Ersatzforderungen des Nachlasses 1. für geschenkte Mobilien laut Ehevertrag 1069, 2. für geschenktes Geld laut Ehevertrag 480, 3. laut Verkauf des amt. Notars vom 29 Dezember 1893 für 10 a 20 Osthoffen 400, 4. laut Verkauf Not. Amann in Oberschaeffolsheim vom 23 Maertz 1893, 800, 5. laut Versteigerung Not. Amann vom 20 April 1893. 107, 6. laut Theilung Not. Amann vom 9. Juli und 17. August 1894, 225, 7. für mütterliches Erbteil 120, Summa 3202
b) Ersatzforderungen des Wittwers, 1. für zur Ehe gebrachte Mobilien laut Ehevertrag 536, 2. laut Theilung des Notars Lauterbach vom 7. Febr. 1890, 8118, 3. für veräusserten Liegenschaften, a) Not. Lauterbach vom 5. May 1884, 480, b) Not. Keller vom 13. Februar 1888, 1863, c) Not. Keller vom 27 Februar und 5. März 1888, 2420, d) 800, e) 985, f) 1000, g) 459, h) 2200, Summa 18.863.
Ersatzforderungen des Nachlasses, a) laut Ehevertrag des Sohns Karl Daniel Siefert vor dem amt. Notar vom 16 Januar 1896 Hälfte des Anschlagspreises des zum Sondergute des Ehemann gehörigen, verschenkten Liegenschaften ad 39.655, 19.827
b) laut Ehevertrag des Sohnes Eugen vor Notar Mossler vom 30. Mai 1896, 1) sondergütliche Liegenschaften des Ehemanns zur Hälfte 5080, 2) sondergütliche Liegenschaften der Erblasserin zur Hälfte 1410
I. Errungenschaft gemeinschaft, a) Forderungen 160, 812, 511 (Summa) 1587
b) Immobilien Bann Straßburg 1) Flur 2 149, 1100, 2) Flur 5 12, 700, 3) Flur 5 19, 400
2) Ersatzleistung des Wittwers Siefert laut Licitation des Hauses Seelosgasse N° 12 vor Notar Lauterbach vom 7. Febr. 1890, 6000 – Total 9798
Passiv, Ersatzforderungen des Nachlasses, 3230, des Wittwers 18.863 – Total 22.068 – Passiv Übeschuß 12.277 M
II. Nachlass 1) Garderobe 60, 2) Ersatzforderung 3202, 3) Ersatzforderung des Wittibers wie vor 1401, 4) Rückbringen der beiden Söhne 25.500 und 26.500 – Total 60.672
Passiv, Ersatzleistung an den Wittwer 24.907 – Überschuß 35.764
Zuteilungen (…)

Propriétaire inscrit au cadastre à partir de 1932, Jonas dit Jules Levy épouse Suzanne Levy à Odratzheim en 1914. Jules Levy est déporté par le convoi 61 à Auschwitz où il meurt le 2 novembre 1943 (liste, pierre commémorative )

Mariage, Quatzenheim (n° 5) Quatzenheim am 26. Mai 1914
Vor dem Standesbeamten erschienen heute zum Zwecke der Eheschließung 1. der Handelsmann Jonas Levy, israelitischer Religion, geboren am 2. Oktober 1887 zu Odratzheim, wohnhaft zu Odratzheim, Sohn des Handelsmanns Salomon Levy und seiner Ehefrau Henriette Levy geborner Meyer, wohnhaft zu Odratzheim
2. die ledige gewerblose Susanna Levy, israelitischer Religion, geboren am 2. Februar des Jahres 1893 zu Quatzenheim, wohnhaft zu Quatzenheim, Tochter des Handelsmanns Samuel Levy und seiner Ehefrau Rosalie Levy geborner Levy, wohnhaft zu Quatzenheim