Notaires, greffiers, secrétaires


Voir aussi l’exposé Notaires de 1704 à 1789


Sceau et papier découpé de Jean Philippe Lichtenberger (Inv. Griesbach, 1738, AMS cote 20 not 23)

Notaires nommés par le Magistrat

Les greffiers de la Chancellerie dressent les actes de vente et les obligations. Les notaires nommés par un comte palatin jusqu’en 1704 puis par le Magistrat ont pour rôle d’une part de dresser certains actes (testaments, contrats de mariage, inventaires après décès), et d’autre part d’être secrétaire d’une tribu (Zunfftschreiber).
Les ventes et les obligations étaient rédigés jusqu’en 1587 soit sous le contrôle de la Ville soit sous celui de l’évêque (officialité). Une décision du Sénat en date du 4 janvier 1587 réserve le soin d’établir des contrats aux notaires de la Chancellerie auxquels est attribué le 2 février 1625 un local aménagé au-dessus de la Chancellerie, la Chambre des Contrats (Cancelley Contract Stub). Les notaires de la chancellerie municipale puis les greffiers de la Chambre des Contrats sont seuls habilités à passer les actes de vente et les obligations, les notaires agréés par la Ville étant chargés de dresser les inventaires après décès. Les dispositions testamentaires et les contrats de mariage deviennent peu à peu l’exclusivité des notaires au cours du XVII° siècle.

Un candidat notaire adresse une supplique aux Conseillers et aux Vingt-et-Un qui le renvoient aux préposés généraux de la Chancellerie (Obere Cancelley Herren), chargés de lui faire passer un examen et de le recommander le cas échéant. Après la mort ou la démission d’un notaire, les Conseillers et les Vingt-et-Un ont toute latitude de nommer un nouveau notaire (notaire public, notarius publicus, ou selon la dénomination plus complète notaire public assermenté, notarius publicus juratus) qu’ils choisissent parmi les candidats recommandés. Il est alors habilité à dresser des contrats de mariage, des testaments, des codicilles, des inventaires d’apports et des états de fortune.
Un notaire peut présenter une nouvelle supplique pour obtenir l’agrément de dresser des inventaires après décès (beneficium inventandi) en devenant rédacteur d’inventaires (Inventirschreiber, notaire habilité à dresser des inventaires). Les préposés en chef de la Chancellerie lui font passer un nouvel examen. Quand un poste de rédacteur d’inventaires devient vacant, les Conseillers et les Vingt-et-Un choisissent un remplaçant parmi les notaires déjà en fonction. Le notaire rédacteur d’inventaires est alors habilité à être secrétaire de tribu et à dresser des inventaires après décès après avoir prêté serment sur le règlement. L’inventaire après décès sert notamment à vérifier la base d’imposition ; il est soumis à la chambre de la Taille (Stall) qui procède à un redressement fiscal si le contribuable avait déclaré une fortune moindre que celle constatée lors de l’inventaire.
Les Conseillers et les Vingt-et-Un fixent à 24 le nombre des rédacteurs d’inventaires le 8 juin 1636 et à 30 le nombre de notaires le 9 mai 1718. Les Conseillers et les Vingt-et-Un rappellent le 20 avril 1739 que tout secrétaire de tribu doit être habilité à dresser des inventaires (rédacteur d’inventaires).
A la mort d’un notaire, les ayants droit vendent les actes de son étude à un notaire en fonction à moins que le défunt n’ait légué son étude, disposition que les Conseillers et les Vingt-et-Un doivent ratifier. Les Conseillers et les Vingt-et-Un fixent le 20 avril 1739 à un an le délai entre la mort du notaire et la vente du fonds.

L’avocat Hold rappelle en 1744 puis le syndic royal en 1759 l’origine de ce double examen, aussi évoquée en 1739. La ville libre impériale de Strasbourg avait le droit de nommer ses notaires mais devait accepter les notaires nommés par les comtes palatins. Pour éviter que ces derniers ne dressent des inventaires de succession qui seraient soumis à la chambre de la Taille, la Ville a institué une habilitation à rédiger des inventaires. La distinction entre notaires et rédacteurs d’inventaires subsiste bien que les comtes palatins ne puissent plus procéder à de nouvelles nominations depuis l’édit royal de 1704.

Il résulte de ce qui précède qu’il n’existe pas à Strasbourg sous l’Ancien Régime d’étude au sens où un notaire succède à un autre en lui transmettant sa charge et ses archives, sauf pour les deux notaires royaux établis après la Capitulation.
On citera à titre d’exemple de notaire Adam Claus, d’abord secrétaire garde-bois (Haagschreiber, secrétaire de l’administration municipale du bois) qui est ensuite reçu notaire le 10 décembre 1725. Il devient secrétaire de la tribu des Tonneliers, établit des contrats de mariage, des testaments et des inventaires d’apports. Il dresse aussi des inventaires de succession une fois qu’il a reçu l’habilitation d’inventorier (beneficium inventandi) le 5 septembre 1739.

Le notaire dresse les inventaires d’accession à la bourgeoisie (inventarium puncto civiligii) ou états de fortune, généralement intitulés Designatio ou Verzeichnus, puisqu’il fallait disposer d’une fortune minimale pour devenir bourgeois. Il établit des procurations, parfois des baux. Les ventes d’immeubles dans le ban de Strasbourg sont réservées à la Chambre des Contrats mais le notaire est chargé des licitations entre héritiers pour régler les successions ; ces ventes de parts d’immeubles sont de plus en plus souvent transcrites à la Chambre des Contrats dans le dernier quart du XVIII° siècle. Les notaires dressent parfois des ventes provisoires (Interims kauff) dans la deuxième moitié du XVIII° siècle ; elles ne deviennent cependant effectives qu’une fois qu’un autre acte a été passé à la Chambre des Contrats. Le notaire est habilité au XVIII° siècle à passer des baux et des ventes de biens sis hors du ban de la ville mais qui appartiennent à des bourgeois de Strasbourg.
Le notaire de la Ville dresse exclusivement des inventaires après décès de bourgeois ou de manants de Strasbourg. Certains, notamment les pasteurs, peuvent habiter hors de la ville. Les notaires aussi accrédités par le Directoire de la Noblesse immédiate de Basse-Alsace suivent les règles en usage dans cette fonction.

Les préposés généraux de la Chancellerie donnent un état des notaires en 1719. Parmi les vingt-huit en fonction, seize sont à la fois notaire et secrétaire d’une tribu, douze autres ne sont pas secrétaires. Les préposés dressent en 1749 un catalogue des notaires en fonction.

Notaires royaux établis en 1682

Suite à la Capitulation de 1681, le Roi établit à Strasbourg en décembre 1682 deux études de notaires, appelés notaires royaux. Ces notaires sont habilités à instrumenter dans toute la province, donc aussi à Strasbourg. Les nouveaux venus de langue française sont dans les premiers temps leur principale clientèle, notamment celle de Pierre Bidier Dutil. Les actes de vente d’immeubles sis à Strasbourg sont en principe enregistrés à la Chambre des Contrats. Les notaires royaux ne dressent pas d’inventaire de bourgeois, soumis à la vérification du bureau de la Taille.

Notaires royaux nommés par les comtes palatins (jusqu’en 1704)

Comme on l’a vu plus haut, les comtes palatins nommaient des notaires à Strasbourg par délégation de l’empereur. Après la Capitulation de 1681, les nominations sont faites non plus au nom de l’empereur mais en celui du Roi. Ces notaires portent comme les précédents le titre de notaires royaux. Sauf s’ils sont investis de nouvelles fonctions, ils n’ont plus le droit d’exercer après l’édit que prend le roi le 31 mars 1704. Un certain nombre d’entre eux sont accrédités par la Ville et d’autres par le Directoire de la noblesse.

On rendra par convention, dans la mesure du possible, notarius par notaire, scribent ou Schreiber par secrétaire et actuarius par greffier. La distinction entre secrétaire et greffier relève en grande partie d’habitudes. On parle de secrétaire des Treize ou des Quinze, de greffier de la Chambre des Contrats. Zunfftschreiber est le plus souvent rendu par secrétaire de tribu, on rencontre cependant aussi des traductions par greffier.


Inventaires de manants

Au XVIII° siècle, les inventaires de manants relèvent généralement de la compétence du greffier du Petit Sénat qui en délègue la confection aux notaires agréés par la Ville. Quand le greffier du Petit Sénat traite lui-même l’inventaire, le notaire lui fournit un exemplaire où figure déjà son nom et qu’il lui suffit de ratifier. Le règlement de la succession n’est pas du ressort du greffier mais du notaire qui a préparé l’acte.
Un certain nombre d’inventaires de 1738 à 1790 ratifiés par le greffier du Petit Sénat est conservé aux Archives départementales (cotes E 5782 à 5792). Cette collection lacunaire est en partie complétée par un exemplaire des minutes qu’ont conservées certains notaires.

  • Jean André Becker (arch. dép. 6 E 41, 1396) 1775-1789
  • Jean Adam Claus (arch. mun. 7 not 7-8) 1728-1763
  • Jean Raoul Dinckel (arch. dép.), actes non signés ni numérotés classés parmi les inventaires de bourgeois
  • Jean Georges Elles (arch. dép. 6 E 41, 1340-1349, les actes n° 1 à 87 se trouvent aussi dans la collection du greffier) 1755-1772
  • Matthias Koch (arch. dép. 6 E 41, 497, trois inventaires, d’autres sont signalés par le répertoire) 1739-1740
  • Jean Daniel Lang l’aîné (arch. mun. 25 not 122) 1740-1750
  • Jean Frédéric Lichtenberger (arch. mun. 94 Z 15 et 16, inventaires qui figurent au répertoire coté 6 E 41, 225-1) 1736-1754
  • Jean Georges Rœssel (arch. dép. 6 E 41, 920) 1777-1790
  • Jean Daniel Stœber l’aîné (arch. dép. 6 E 41,1222) 1749-1775
  • fonds d’inventaires du greffier Mathieu Béguin (arch. dép. 6 E 41, 1454-1482) 1747-1785

Catalogues de notaires

1722, fonctions de secrétaire
1739, fonctions de secrétaire, fonds détenus
1749, dates de réception
1753, fonctions de secrétaire, dates de nomination
1783, Almanach d’Alsace

Catalogue des notaires en 1722

Etat au 2 décembre 1722 dans le protocole des Conseillers et des Vingt-et-Un (AMS, cote 1 R 205)

Jean Marbach, secrétaire au Miroir
Wolffgang Courtz, secrétaire à la Fleur
François Hess, secrétaire chez les Fribourgeois
Jean Brackenhoffer, secrétaire chez les Drapiers
Jean Martin Brieff, secrétaire à la Lanterne
Jean Régnard Lang, secrétaire à la Mauresse
Christophe Michel Hoffmann, secrétaire à l’Echasse
Abraham Kolb, secrétaire chez les Boulangers
Jean Adam Œsinger, secrétaire chez les Tonneliers
Daniel Rohr, secrétaire chez les Tanneurs
Jean Schweighæusser, secrétaire chez les Gourmets
Jean Lobstein, secrétaire chez les Maréchaux
Jacques Christophe Pantrion, secrétaire chez les Cordonniers
Jean Jacques Œlinger, secrétaire chez les Charpentiers
Philippe Jacques Mader, secrétaire chez les Jardiniers au Faubourg des Charrons
Jean Henri Lang le jeune, secrétaire chez les Jardiniers au Faubourg de Pierre
Jean Daniel Lang le jeune, secrétaire chez les Maçons
Jean Pierre Nauendorff, XXI
Jean Breu
Jean Paul Thromer
Jean Adam Brantz
Joseph Gug
Jean Frédéric Léopold Steinmetz
Jean Winther
Jean Thomas Rœmer
Philippe Conrad Rauch
Jean Chrétien Winterlin

Catalogue des notaires en 1749

Catalogue des notaires dressé en 1749 par les préposés généraux de la Chancellerie à la demande des Conseillers et des Vingt-et-Un. La deuxième colonne indique la date à laquelle chacun a été reçu notaire de la Ville, la troisième colonne la date à laquelle il a reçu l’agrément de dresser des inventaires après décès.

Préposés en chef de la Chancellerie (Obere Cancelley Herren, 1739-1748, AMS cote 4 R 35)
(p. 537) Dienstag d. 15. Martÿ 1749. Catalogus Notariorum Argentoratensium, nach maßgab Mghh. Erkandtnuß vom 10. et 15. hujus eingerichtet

Recipirt als notarius als Inventirschreiber
H Christoph Michael Hoffmann, + d 26. Mart. 1746
H Johannes Marbach + d. 11. Jun. 1748 16. Mart. 1716
H Johannes Lobstein 1. Xbr 1714 25. febr. 1715
H Johann Jacob Ölinger 1. Xbr 1714 25. febr. 1715
H Johannes Winther 25. febr. 1715 o
H Johann Daniel Lang 25. febr. 1715 16. Aug. 1717
H Abraham Kolb 28. Mart. 1716 13. Apr. 1720
H Frantz Heß, Cath. Relig. 20. Apr. 1720
H Johannes Brackenhoffer 6. Nov. 1719 28. Sept. 1720
H Philipp Jacob Marbach 2. Xbr. 1722 1. Apr. 1724
H Philipp Rith, Cath. Relig. 2. Xbr. 1722 14. Junÿ 1723
H Joh: Philipp Lichtenberger 2. Xbr. 1722 15. Maÿ 1723
H Joh: Elias Goll 20. 9.br. 1724 16. Julÿ 1729
H Adam Claus, C. R. 10. Xbr. 1725 5. Sept. 1739
H Frantz Heinrich Dautel 17. 9.br. 1727 9. Febr. 1732
H Matthias Koch 14. Jul. 1731 9. Febr. 1732
H Frantz Antoni Rumpler, C. R. 11. 8.br. 1732 5. Sept. 1739
H Joh: Friderich Lichtenberger 11. 8.br. 1732 12. Xbr. 1733
H Johann Rudolph Dinckel 3. Xbr. 1735 23. Mart. 1737
H Joh: Daniel Stöber 15. Xbr. 1736 11. Apr. 1739
H Joh: Niclaus Sommervogel, C. R. 22. febr. 1738 5. sept. 1739
H Johannes Euth 13. Apr. 1739 8. Junÿ 1739
H Joh: Jacob Heß, C. R. 6. febr. 1740 12. Mart. 1740
H Lt. Joh: Daniel Lang 13. Xbr. 1745 21. Mart. 1746
H Frantz Joseph Fernig, C. R. 22. Jan. 1746 21. Mart. 1746
H Joh: Daniel Langheinrich 22. Jan. 1746 21. Mart. 1746

Enquête de 1739

Enquête sur les détenteurs des archives notariales (1739), Préposés en chef de la Chancellerie (Obere Cancelley Herren, 1739-1748, AMS cote 4 R 35). Le protocole des Conseillers et des Vingt-et-Un de 1739 contient la même liste simplifiée.

(f° 18) Montag d. 1.sten Junÿ 1739. die sämbtl. Notarii zeigen an, Was Vor alte Schreibstuben dermahlen unter Ihren handen.
Hierauff Wurde so gleich auch zu befolgung des in der erst publicirten Zweÿdten Verordnung enthaltenen letzten denen sambtl. Notariis auffgetragen, Ihren Anzeig beÿ gegenwärtigem Protocollo zu thun, Was für Schreibstuben sich dermahlen unter Ihren Händen befinden, Welche dann folgender maßen theils münd: theils schrifftl. bericht gegeben, nemblich
H Johann Rudolff Dünckel Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Encker, Er habe Keine andere schreibstub außer der seinigen.
H Johann Marbach Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft Zum Spiegel gabe schrifftl. ad Protocollum, daß er Weÿl. Notar. Eliæ Wincklers Notariat geschäfft unter Handen
H. Johann Niclaus Sommervogel Zunfftschreiber E. E. Zunfft Zur Blum Er habe Keine frembde schreibstub
H Philipp Jacob Marbach Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Freÿburger declarirte similiter
H Johannes Brackenhoffer Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der tucher gabe schrifftl. ad Protocollum, daß er Weÿl. H. Notar Johann Georg Redtslobs und Andreä Schmidts schreibstuben besitze
H Frantz Anthoni Rumpler Zunfftschreiber E. E. Zunfft Zur Lucern, sagt Er besitze Keine frembde schreibstube.
H Joh: Friederich Liechtenberger Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft Zur Mörin gabe schrifftl. ad Protocollum, daß er zwar die meiste Notariat acta Weÿl. H Sebast. Goldtbachs unter handen, dennoch aber auch in Erfahrung gebracht habe, daß H Notar. Johann Lobstein verschiedene Concepten davon besitze.
H Christoph Michael Hoffmann, Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft zur Steltz declarirte mündlich daß er Weÿl. Notar. Johann Frieder. Redwitzen Schreibstub unter handen habe
H Abraham Kolb Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Becker, declarirte schrifftl. daß er
(1) Seines seel. Vatters Weÿl. Not. Joh: Peter Kolben gewes. Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Freÿburger
(2) Weÿl. H Notar. Johann Ludwig Scheerers gewesenen Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Becker
(3) Weÿl. H. Not. Christoph Eberhard Bären gewesenen Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Gartner ane Krautenau
die erstere Schreibstub ererbt, die andere zweÿ aber an sich gekaufft.
H Frantz Heinrich Dautel Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Kürßner sagte er habe keine schreibstube außer der senigen
H. Adam Clauß Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Kieffer declarirte Similiter
H Joh. Philipp Liechtenberger Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Gerber gab schrifftl. bericht, daß de Weÿl. Notar. H Joh: Jacob Böllers und H. Daniel Rohren Schreibstuben besitze.
H Matthias Koch Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Weinsticher declarirte schrifftl. daß er zwar Weÿl. Notar. Joh: Martin Brieffen schreibstub auf Ansuchen der Erben zu handen genommen, Wäre aber Willfährig solche aller stund Wieder außzuliefferen
H Lt Joseph Gug, Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Schneider absens
H Johannes Lobstein Inventier und Zunfftschrbr. E. E. Zunfft der Schmidt übergab eine schrifftl. Specification derjenigen documenten und Schrifften, Welche er auß Weÿl. Not. H. Sebastian Goldtbachs schreibstub annoch expedirt in handen
H Jacob Christoph Pantrion Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft derer Schuhmacher sagt er habe Keine frembde schreibstub unter Handen
H Joh: Elias Goll Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Fischer declarirte Similiter
H Johann Jacob Oelinger Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Zimmerleuth berichtete schrifftl. daß er
(1) Weÿl. Not. Joh: Frieder. Ölingersn seines bruders,
(2) Not. Johann David Ößingers und
(3) Joh: Adam Ößingers Junior schreibstuben unter handen habe.
H Philipp Jacob Mader Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Gartner U. W. declarirt mündlich er habe Keine frembde schreibstub.
H. Andreas Schmidt Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Gartner ane Steinstraß und Krautenau, Similiter
H Johann Daniel Lang, Inventier und Zunfftschreiber E. E. Zunfft der Maurer gabe schrifftl. bericht, daß er Weÿl. seines Vatters Notar Joh: Reinhardt Langen Notariat Acte durch eine Erbs Cession an sich gebracht.
H Johann Daniel Stöber, Inventier schreiber declarirte, er habe Keine frembde schreibstub unter handen
H Johann Daniel Papelier, Inventier schreiber, Similiter
H Joseph Reuoire Notarius absens
H Johannes Eudt Notarius sagt er habe Weÿl. Not. Wolffgang Courtzen hinterlaßene schreibstub an sich gekaufft
H. Breu Senior Notar,
H. Winter Notar, +
H. Rith Notar
H. Joh: Thomas Römer Notar, absentes
+ hat es post schrifftl. declarirt daß er Weÿl. H. Steph. Cornelii Saltzmanns hinterlaßene schreibstub besitze.
Nach dießen ad Protocollum veschehenen Anzeigen, Würde die sämbtli. gegenwärtige Notarii ferners befragt, ob sie Keine Wißenschafft hätten, Welche schreibstuben derer Notariorum dermahlen annoch vacirend wären, worauff dieselbige folgenden bericht erstattet
Weÿl. H Not. Joh: Frieder. Marbachs schreibstub in N. Marbachs eines Sohns des Scribenten händen.
Weÿl. H Johann Heinrich Langen Senior et Junior in der Erben handen
Weÿl. H Joh: Friderich Schatzen in der wittib Verwahrung.
Weÿl. Not. Johann Kitschen, in der Spithal schaffeneÿ
Weÿl. Not. Johann Philipp Schüblers schreibstub besaße die Brieffische töchter in dem Schulschaffeneÿ Hauß in der Schlauchgaß
Weÿl. Not. Joh: Peter Reeb, N. Laut der Weißbeck
Pro Nota
In fernerer Conformitæt obbemeldten articuli ult. der erst publicirten Verordnung die Zunfft und Inventier schreiber Wie auch derer Notarior. vacirende schreibstube, betreffd. sind die Von denen Hh. Notariis Vorstehender maßen ad Protocollum gegebene Anzeigen in ein absonderes hierzu Verfertigtes Register beÿ denen Actis dieses Protocolli befindlich, eingetragen Worden, deßen continuation Künfftighin Gnhh. Räth und XXI. Intention gemäß darauß zu ersehen Wird.

Informations ci-dessus sous forme de tableau

Notaire Secrétaire à la Fonds détenus
Jean Brackenhoffer tribu des Drapiers Jean Georges Redslob
André Schmidt
Jean Sigefroi Breu non communiqué
Adam Claus tribu des Tonneliers aucun
François Henri Dautel tribu des Pelletiers aucun
Jean Raoul Dinckel tribu de l’Ancre aucun
Jean Euth Wolffgang Courtz
Jean Elie Goll tribu des Pêcheurs aucun
Joseph Gug tribu des Tailleurs non communiqué
Christophe Michel Hoffmann tribu de l’Echasse Jean Frédéric Redwitz
Matthias Koch tribu des Gourmets Jean Martin Brieff
Abraham Kolb tribu des Boulangers Jean Pierre Kolb
Jean Louis Scherer
Christophe Evrard Bæhr
Jean Daniel Lang tribu des Maçons Jean Régnard Lang
Jean Frédéric Liechtenberger tribu de la Mauresse Sébastien Goldbach (en partie)
Jean Philippe Liechtenberger tribu des Tanneurs Jean Jacques Bœller
Daniel Rohr
Jean Lobstein tribu des Maréchaux Sébastien Goldbach (en partie)
Philippe Jacques Mader tribu des Jardiniers
au faubourg des Charrons
aucun
Jean Marbach tribu du Miroir Elie Winckler
Philippe Jacques Marbach tribu des Fribourgeois aucun
Jean Jacques Œlinger tribu des Charpentiers Jean Frédéric Œlinger
Jean David Œsinger
Jean Adam Œsinger
Jacques Christophe Pantrion tribu des Cordonniers aucun
Jean Daniel Papelier aucun
Jean Revoire non communiqué
Georges Philippe Rith non communiqué
Jean Thomas Rœmer non communiqué
François Antoine Rumpler tribu de la Lanterne aucun
André Schmidt tribu des Jardiniers aux
faubourgs de Pierre et de la Krutenau
aucun
Jean Nicolas Sommervogel tribu de la Fleur aucun
Jean Daniel Stœber aucun
Jean Winter Etienne Corneille Saltzmann

Compléments
Actes de Jean Frédéric Marbach, détenus par son fils secrétaire
Actes de Jean Henri Lang l’aîné et Jean Henri Lang le jeune, détenus par les héritiers
Actes de Jean Frédéric Schatz, détenus par la veuve
Actes de Jean Kitsch, détenus par la recette de l’hôpital
Actes de Jean Philippe Schübler, détenus par les filles Brieff
Actes de Jean Pierre Reeb, détenus par le boulanger Lauth

Catalogue des notaires de 1753 à 1774

(AMS, série V 151, n° 4) Catalogue des notaires commencé en 1753 et continué jusqu’en 1776. L’original se présente sous forme de colonnes intitulées Nom du notaire, Date à laquelle il a été nommé notaire, Tribu dont il est secrétaire et date de nomination, Résignation, décès, etc.
Catalogus Derer allhiesigen burgerlichen Notarien, Inventir: und Zunfft: Schreiber, juxta senium Electionis ab anno 1714 (anfang. et anno 1753. errichtet)

Namen derer Notariorum Zeit des erlangten Notariat Amts
Zeit erlangten Inventir: Schreiber Amts
Zunfft: Stuben welche sie versehen, Zeit erhaltener Zunfftschreiber Amts
Resignation, Todt. &a.
H Johannes Lobstein 1. Xbr 1714
25. febr. 1715
Schmidt
Hat in favor seines H. Sohns resignirt, in ansehung d. Zunfftstub, officium auch resignirt, ist nun nachher gesorben † 1758
H Johann Jacob Ölinger 1. Xbr 1714
25. febr. 1715
Zimmerleuth 16 aug. 1714
Emeritus 6 aug. 1770, † 1772
H Johann Daniel Lang 25. febr. 1715
16. Aug. 1717
Maurer 1716
Starb den 18. 7br 1755
H Abraham Kolb 28. Mart. 1716
13. Apr. 1720
Becker 1719
Gestorben † 1754
H Philipp Jacob Marbach 2. Xbr. 1722
1. Apr. 1724
Freÿburger, 15 Xbris 1724
H Philipp Rith, C. R. 2. Xbr. 1722
14. Junÿ 1723
ist gestorben febr. 1756
H Joh: Philipp Lichtenberger 2. Xbr. 1722
15. Maÿ 1723
Gerber 26 febr. 1728
starb den 11. Maÿ 1756
H Adam Claus, C. R. 13. Xbr. 1725
5. Sept. 1739
Kieffer 1728
hatt die Zunfftschreibereÿ H. Not. Grauel cedirt, † 1771
H Frantz Heinrich Dautel 17. 9.br. 1727
9. Febr. 1732
Kürschner 6 Aprilis 1728
H Matthias Koch 14. Julÿ 1731
9. Febr. 1732
Weinsticher 11 Xbris 1731
ist gestorben den 25 Aprilis 1761
H Frantz Antoni Rumpler, C. R. 11. 8.br. 1732
5. 7.br. 1739
Lucern 10 8.bris 1732
ist gestorben den 1762
H Joh: Friderich Lichtenberger 11. 8.br. 1732
12. Xbr. 1733
Mörin 4 febr. 1733
H Johann Rudolph Dinckel 3. Xbr. 1735
23. Mart. 1737
Encker 2 Jan. 1737
H Joh: Daniel Stöber 15. Xbr. 1736
11. Apr. 1739
Steinstraß, Krautenau Gartner 1739
H Johannes Euth 13. Apr. 1739
8. Junÿ 1739
Weißenthurn gartner 10 Maji 1740
H Joh: Jacob Heß, C. R. 6. febr. 1740
12. Mart. 1740
Schumacher 10 febr. 1740
H Lt. Joh: Daniel Lang 13. Xbr. 1745
21. Mart. 1746
Ertruncken den 15 May 1754
H Joh: Daniel Langheinrich 22. Jan. 1746
21. Mart. 1746
Steltz 30 Martÿ 1746
H. Lt. Peter Frantz René C. R. 25 7.bris 17478. febr. 1749
Spiegel 19. Junÿ 1748
ist gestorben den 6. Junÿ 1764
H. Georg Friedrich Nenter 25. 7.bris 1747
23. Junii 1749
Blum 18 Junÿ 1749
H. Johann Jacob Grießbach 25. Sept. 1747
8.febr. 1749
Schneider 2. febr. 1749
gestorben den 13. Jul. 1774
H. Johann Heinrich Thenn 25. Sept. 1747
25. Jan. 1751
H. Johann Carl Ficke 31. Jan 1750
3. Maÿ 1751
Gerber 14 May 1756
H. Johann Georg Elles C. R. 31. Jan 1750
3. Maÿ 1751
Becker 1. Julÿ 1754
hat resignirt den 28. 9.bris 1772
H. Johann Friderich Lobstein 31. Jan 1750
3. Maÿ 1751
Schmidt 4 febr. 1751
H. Johann Daniel Schweigheußer 23. Jan. 1751
3. Maÿ 1751
Fischer 23. Julÿ 1754
H. Johann Friderich Goll 6. Martÿ 1751
3. Maÿ 1751
hat resignirt in aô 1760
H. Johann Christoph Bilger 3. Maji 1751
hat sein officium, weilen er der hiesigen Comœdianten band sich associret den 21. aug. 1756 resignirt
H. Joseph Revoire C. R. 23. Sept. 1752
Alls frantzös. Notarius supernumerarius
hat das Notariat resignirt in 1757
H. Johann Richard Häring 27. Jan. 1753
26. Jan. 1754
Thucher 26. Jan. 1754
H. Niclaus Jacob Herrenberger C. R. 1. Jan. 1754
24. Maji 1756
Maurer 7. 9.bris 1755
H. Tobias Schumacher 1. Junÿ 1754
11. Xbris 1756
H. Philipp Jacob Greiß 9. Jun. 1753
Ist Greffier beÿ Reg. H. Ammeister
H. Lt. Johann Georg Albert 1. 10.br 1755
10. Xbris 1759
H. Johann Bernhard Cappes C. R. 4 Sept. 1756
Freÿburger 1771
H. Johann Daniel Saltzmann 4 Sept. 1756
9. Junÿ 1760
Spiegel 16 Junÿ 1764
H. Johann Michael Belican C. R. 4 Sept. 1756
hat resignirt den 9. Aug. 1760 (ist schultz zu Rhinau)
H. Philipp Friderich Heuß supernumerarius 5. febr. 1757
18. Junÿ 1764.
H. Johann Michael Grauel 17. Xbr. 1757
10. Xbris 1759
Kieffer Xbris 1761, per Cessionem H. Not. Claus
H. Johannes Baptista Anrig C. R. 24. Maÿ 1760
23. Mayi 1761
Weinsticher 2. Maji 1761
H. Johann Friderich Zimmer 24. Maÿ 1760
9 Junÿ 1760
H. Lt. Johann Baptista Vogel C. R. 9. aug. 1760
H. Johann Carl Hüttel 2. Maji 1761
30. Januarÿ 1765
Lucern 18. Decembris 1761, per resignat. H. Notarÿ Rumplers
H. Ludwig Birckel C. R. 25 Junÿ 1764
Resign. d. 22. Aug. 1774
H. Joh: Friderich Schäff 25 Junÿ 1764
18. aug. 1764
Zimmerleuth 18. Aug. 1764, per resign. H. Oelingers
H. Joh: Daniel Ensfelder 12. Jan. 1765
23 Xbris 1772
Freÿburger, per resignat. H. Notarii Cappes
H. Georg Friderich Fettich C. R. 1. Junÿ 1767
Schneider
H. Joh: Friderich Schatz 6. Aug. 1770
23. Xbris 1772
Schuhmacher per resignat. H. Oelingers [sic] Not. Emeriti
H. Joh: Friderich Dinckel 15. Junÿ 1772
1. Julÿ 1772
Maurer 1771, p. obitum H. Notarii Herrenbergers
H. Joh: Daniel Lauth 28. 9.bris 1772
7. Xbris 1772
Becker 1772, per resign. H. Elles
H. Joh: Friderich Greiß 5. 7.bris 1774
H. Georg Rößel 5. 7.bris 1774
H. Joh: Daniel Stöber H. Stöbern dem Vatter adjungirt, 25. Junÿ 1774
H. Joh: Lederlin H. Not. Dautel adjungirt
H. Joh: Andreas Becker C. R. 19.ten 9.bris 1774

Catalogus Derer allhiesigen burgerlichen Notariorum, Inventir: und Zunfft: Schreiber, Pro anno 1774
[Liste ci-dessus, à la date indiquée]
Candidati Notariatus examinati
H. Gebhard C. R. 29. Dec: 1765
H. Nenter 19 Aug. 1769
H. Storr 23 Juii 1770
H. Lung 28 Junii 1774
H. Übersaal 28. Junii 1774
H. Lederlin, H. Chené, eod.

Almanach d’Alsace pour l’année 1783

A Strasbourg chez Lorenz & Schouler, imprimeurs du Directoire de la Noblesse, sous les petites arcades [pp. 218-219]

Notaires établis par le Magistrat
Me Lichtenberger, doyen, vis à vis la monnoye
Me Euth, grand rue
Me Nenter, près des moulins
Me Lobstein, rue S. Barbe
Me Schweighæuser, rue de l’épine
Me Greiss, l’ainé, grand rue
Me Schuhmacher, près S. Nicolas
Me Albert, grand’rue
Me Saltzmann, rue de la lie
Me Heus, quai des tanneurs
Me Grauel, place S Thomas
Me Anrich, rue S. Magdelaine
Me Zimmer, rue dite Salzmannsgasse
Me Hüttel, fossé des tanneurs
Me Schæff, rue dite Fladergasse
Me Ensfelder, rue de l’ail
Me Fettich, près l’hôpital bourgeois
Me Lauth, rue de l’ail
Me Greiss, le cadet, rue des cordonniers
Me Rœssel, rue des sept hommes
Me Becker, grand’rue
Me Stœber, vieux marché aux vins
Me Lung, quai S. Nicolas
Me Lederlin, rue du chaudron
Me Ubersaal, rue S. Helene
Me Kiechel, quartier Finckweiller
Me Rœderer, vieux marché aux vins
Me Bateincourt
Me Zæpffel, vieux marché aux vins
Me Dautel, grand’rue
Me Carlier

Notaires royaux
Immatriculés au Conseil Souv. d’Alsace
Me Laquiante, rue des échasses
Me Lacombe, rue des freres

Huissiers royaux
Immatriculés au Conseil Souv. d’Alsace à la résidence de Strasbourg
Me Humbourg, rue des juifs
Me Bootz, grand’rue
Me Stierling, grand’rue
Me Toussaint, grand’rue
Me Poirot, place de victoire
Me Léger, vieux marché aux vins
Me Tisserant, place d’armes

Chambre des Contrats (p. 213)
Greffiers
M. Hammerer, rue dite Fladergasse
M. Dinckel, Adj. rue des serruriers


Arrêt qui supprime la charge des comtes palatins (1704)

Par son arrêt rendu à Versailles le 31 mars 1704. le roi supprime la charge des comtes palatins et confirme le Magistrat dans son droit de créer des notaires. Après que le secrétaire des Treize a donné lecture de l’arrêt dans la séance du 10 mai 1704, le syndic royal propose avec l’accord de l’Intendant d’imprimer et de placarder l’arrêt pour que les notaires créés par les comtes palatins sachent qu’il leur faut s’adresser au Magistrat s’ils souhaitent continuer à exercer et que les comtes palatins ne puissent ignorer que leur charge a été supprimée.

1704, Protocole des Treize (3 R 60)
Die Charge der Comitum Palatinorum in allhiesiger Stadt würdt supprimirt und die Creatio d. Notariorum Mghh. überlaßen. 61
das Arrest die suppression der Charge Comitum Palatinorum betr. soll gedruckt, ahne gehörigen orthen angeschlagen Vndt denen Notarÿ notificirt werden. 62

Sambstags den 10.ten Maÿ 1704. Die Charge der Comitum Palatinorum in allhiesiger Stadt würdt supprimirt und die Creatio d. Notariorum Mghh. überlaßen.
Lect. Arrest Vom Königlichen Staatsrath de dato Versailles den 31.ten Martÿ 1704. Crafft deßen die functiones der Comitum Palatinorum in allhiesiger Stadt supprimirt und auffgehoben werdten, Vndt hingegen E. Löbl. Magistrat allhier die Notarios in allhiesiger Statt Vnd dero dépendenzien Zu Volge des in Anno 1684. den 24.ten Maÿ ergangenen Staats raths arrests Zu creiren erlaubt wird, wie solches dann in obengedachtem arrest mit mehrerm Zu ersehen.
H. Sÿndicus regius votirt hierauff, Vnd meldete es habe H. Intendant Ihme das abgelesene arrest Vor einigen Tagen Zugestelt, welcher für gut angesehen habe daß einige exemplaria darvon getruckt, Vndt Zur benöthigten notification in gehörigen orthen angeschlagen Vndt publicirt werden solten, welches Er seines orths auch für sehr nöthig hielte, Vnd Zwar Er und damit die Jenige welche seithero sich allhießige Statt Ihro Königl. Maÿestät bottmäßig keit Vnterworffen, Von den Comitibus palatinis in Notarios Creirt worden, wüßen mögen daß Sie Keine facultät mehr haben instrumenta Vnd actus publicos zu Verfertigen Vnd sich dieserwegen beÿ mghh. anmelden müßen, vnd damit die Jenige so sich legitimiren Zu laßen willens seÿndt in erfahrnuß kommen wohien Sie sich Zu addressiren haben, Vnd dann drittens damit die comites palatini die revocation Vnd Suppression dero Verrichtung nicht ignororen.
Conclusum, sollen einige exemplaria Von dem abgelaßenen arrest getrucket selbige in gehörigen orthen angeschlagen anbeÿ die Notarÿ Von den Obern Cancelleÿ Herren beschickt werden, Vmb Ihnen der Inhalt deßelben Ihren Personen betreffendt Zu notificiren.


Exemplaire imprimé de l’arrêt (ADBR, cote 32 J 25)

Lesdits deux Comtes Palatins establis à Strasbourg auroient depuis que la dite Ville est soumise à l’Obeissance de sa Majesté continué d’exercer les mesmes droits & pouvoirs avec cette difference neantmoins qu’ils les auroient exercez au nom de Sa Majesté au lieu qu’auparavant ils les exercoient en celuy de l’Empereur. En quoy ils se sont cru suffisamment fondez & authorisez par ladite Capitulation, veu qu’elle ne contient point de derogation particulière à cet egard, de sorte que les Bourgeois & Habitans de la dite Ville de Strasbourg ayant esté dans la mesme opinion, il se trouve cinquante cinq legitimations & trente cinq creations de Notaires qui ont esté faites par les dits deux Compes Palatins en la dite Ville de Strasbourg, depuis qu’elle est soumise à l’Obeissance de sa Majesté.
(Arrest qui supprime les Fonctions des Comtes Palatins, concernant le pouvoir de legitimer, 30 mars 1704)


Règlement des rédacteurs d’inventaires

(AMS, cote VIII 143, Raths und Regiments Ordnungen), traduction Jean-Michel Wendling

Renovirte Inventir Schreiber Ordtnung
Es soll hienführo In dißer Statt Straßburg Vnndt deren Burgbann Zum Inventieren der Erbfäll, sodarinn gefallen, keiner gebraucht Werden, Er seÿen dann Zu Vor durch Vnsere Herren Meister Vnndt Reht dazu erkandt Vnndt gelaßen Werden.
Nouveau règlement des rédacteurs d’inventaires
Tout officier qui dressera désormais un inventaire après un décès survenu dans la ville ou dans le ban de Strasbourg devra au préalable y être habilité par les maîtres et les conseillers.
Dieselben sollen Zu Angang ihre Ampts Vor Vnseren Herren Meister Vnndt Räht schweren, solche Erbfäll getreüwlich vnndt erberlich Zu Inventiren, vnndt Jedes stuck vnter seinem Titul d. Verändt zu dem Veränderten, vnndt d. Unverändt zu dem Unverändert. vnndt sonsten, Wie sich gebühret, auch Wie iedes mahl durch den geschwornen Käuffler Angeschlagen, Vnndt nicht and.ß vfschreiben ohne gefährde. A leur entrée en fonction, ces officiers devront prêter serment devant les maîtres et les conseillers qu’ils dresseront des inventaires fidèles et loyaux en portant les objets communs au chapitre des biens communs, les objets propres au chapitre des biens propres et tout autre objet de manière convenable, chacun étant estimé par un commissaire priseur assermenté, et non autrement, sans rien dissimuler.
Vnndt Wo sie also einen Erbfall Inventiren Werden, darahn einem frembden, der nicht ein burg. inn d. Statt od. hing. der Statt seßhafftig ist, ethwas, eß were lützel od. Vil Zu gehörig, sollen sie beÿ ihren Aÿden gleich nach geschehenen Inventiren deßelbig dem Kleinen Rath Ahnzeig. Vnndt für bring., da mit derselbig niemand gefolgt, Es seÿe dann d. ordtnung nach vßgenommen, Vnndt der Statt dauon Word. Waß ihr auch die Ordtnung nach dauon Werden soll. S’ils dressent un inventaire après décès dont une partie des biens, minime ou importante, appartient à un non bourgeois ou à un manant, ils devront en rendre compte sous la foi du serment au Petit Sénat et l’en informer dès que l’inventaire sera dressé afin que personne n’emporte rien à moins que ce ne soit en suivant le règlement et que la Ville prélève ce que le règlement prévoit d’en prélever.
Die sollen auch verbund. sein, beÿ ihren Eÿden einem Jed. der sie Zum Inventiren erfordt, Zu willen Werd., Vnndt eß niemandt abschlag, Es hette dan ihr einer albereith ein and.e Inventation angefang., da soll er die selbige vßführen, v. so dasselbe beschiht alß dan einem And.en ahnstehen. Ils seront tenus sous la foi du serment de dresser les inventaires qu’on leur demande sans pouvoir opposer de refus, sauf si un autre officier a commencé à dresser un autre inventaire qu’il devra achever avant de le transmettre à un autre.
Sie sollen sich auch auff Vnd in d. Landt Zum Inventiren nicht brauch. laßen, es geschehe dann dermaßen, d. die burger vnndtt Einwohner alhier, dardurch nicht verhind. Werden. Ils ne devront pas non plus dresser d’inventaire à la campagne sauf si cela ne porte aucun préjudice aux bourgeois et aux habitants de la Ville.
Wer auch In diese Statt Vnndt Burgbann Inventiren laßen Will, soll diser Schreiber Einen Vnndt sonst keinen darzubrauch. Toute personne qui voudra faire dresser un inventaire dans la ville ou le ban de Strasbourg devra s’adresser à un de ces officiers à l’exclusion de tout autre.
Vnndt sollen auch allein diser geordneten Schreiber Inventaria glaubwürdig sein Vndt waß sonst für Inventaria durch and.e dan dise Schreiber Vf gericht werden, die sollen nicht gelten, Auch niemandt schuldig sein sich der selbig settig Zu laßen od. glauben zu zu stellen. Seuls les inventaires dressés par ces officiers seront authentiques, les inventaires dressés par d’autres n’auront aucune valeur, personne ne sera tenu de s’y conformer ou de s’y fier.
Es soll auch sonsten niemandt alhie, eß seÿen geschworne Notarien od. and.e Schreiber Inn diser Statt vnndt Burgbann, eß seÿe vmb belohnung od. and. genieß Inventiren oder auf schreiben, beÿ der Pöen dreÿer Pfund Pfenning, Zu der, so Einen And.en dann der geordneten Persohnen Eine Zum Inventiren nehme, auch der, so der selben Persohnen keine Were vnndt Inventiren würde, außrichten Vnndt bezahlen sollen. Nul autre ne pourra dresser d’inventaire dans la Ville ou la ban de la Ville, qu’il soit notaire assermenté ou officier, en obtenant rétribution ou quelque avantage que ce soit, celui qui aura recours à un autre officier que ceux habilités à dresser un inventaire ou à quelque autre personne sera tenu de verser et de payer trois livres d’amende.
Vnndt Wan der obgedachten Schreiber Einer od. mehr ehrgerührter maßen Inventiren werden, Soll Ihr Einem Vor den gemeinen Erbfällen, da nur schlechte Inventaria zu fertig. nicht Viel brieff Zu ersuch. od. Verträg, Abreden, Rechnung Zu durch geh. Vnndt nach solchem die Theilungen Zu machen seindt, deß Tags Acht Schilling Vnndt der Kosten, oder darfür Vier Schilling gegeben werden. Quand un ou plusieurs des susdits officiers dressera un inventaire dans les règles, il sera rétribué huit sols la journée et remboursé des frais qui pourront être compensés par quatre sols, en cas de décès ordinaire dont l’inventaire puis le partage sont simples à dresser, ne demandent pas de rechercher beaucoup d’actes, de consulter beaucoup de contrats ou de conventions, ni de faire beaucoup de calculs.

Les préposés en chef de la Chancellerie proposent le premier septembre 1649 de modifier le règlement des notaires et des rédacteurs d’inventaires dont les tarifs ont été établis dans un temps de cherté. Les notaires pourront demander 6 sols pour les successions qui s’élèvent à moins de cent florins, un florin par jour supplémentaire pour les successions qui s’élèvent à plus de cent florins. Ils ne pourront pas demander de rétribution autre que le tarif journalier pour les expéditions ni faire de registre de partage si les parties ne le demandent pas. Les pages devront avoir au moins 24 lignes et chaque ligne six mots. Le décret sera remis au bureau de la Taille. Les préposés en chef de la Chancellerie modifient ke 22 septembre leur proposition en maintenant les registres de partage mais en les limitant à un registres général sans registres particuliers. Les Conseillers et les Vingt-et-Un approuvent la publication du nouveau règlement

1649, Conseillers et XXI (1 R 132)
(f° 136) Sambstag d. 1. Septembr. – Inventier schreiber Ordnung
Die Obere Cantzleÿ H. laßen per H. Dr. Imlin referiren daß Mh. die XV. beÿ Ihnen hett. erinnerung thun laß., d. der Notarien vndt Inventier schreiber ordnung gahr Zu hoch In taxirung d. belonung. Es seÿ die selbige, In d. tewrst. Zeit. abgefaßet Worden, aber nur prouisionaliter Haben dan Verstandt nicht gehabt d. man E. E. Burgerschafft beharrlich dergestalt beschweren Wolle. Seÿe deroweg. d davor gehalt. word. Mann solte die taxam auff d. alt. fueß setzen und (1) d. Notariis da d. Vermögen Vnd 100 fl. d. tag Vor costen Vnd Lohn mehr nicht als 6 ß Zu nemmen erlaub. Solten sie aber den costen lieber haben Wolt. so solte mann Ihnen neb. demselbig. annoch 3 ß Zugeb. schuldig sein, (2) da daß Vermögen vnd die Verlaßenschafft Vber besagte Summ d. 100 fl. so soll Ihnen erlaubt sein d. tag Einen fl. oder neben dem erst. 6. ß Zu rechnen, (3) So soll kein Notarius macht haben Vor d. geführte Concept etwaß Zu erford. dann es Ihnen durch d. gegönten tag Lohn bezahlt Würdt, (4) Keine theil Register Verfertig. Es Werd. dann dieselbige Von d. parteÿen begehrt, (5) So soll Ein Jedwed. Notarius auff In Jedweder seith auff d. Wenigst 24. Zeihl vnd In Jedweder Zeihl sechß Worten bring. laß. (6) So soll d. h. Treÿ uff dem Stall daß sie auff diße reformirt. ordnung halt. soll. Ein Decretum insinuirt Werd. Und Welcher Notarius sich Würde gelust. laß. dawied. Zu hand. denselbig. solt. sie E. E. Rath Zur abstraffung also baldt geschriben geben.
H. Stattschreiber List die reformirte ordnung

(f° 147) Sambstag d. 22. Septembr. – Inventier schreiber Ordnung
Die Ober: Cantzleÿh. laß. referiren, d. alß mann In Newerlichkeit d. Inventier schreibern Eines Neuwen tax gemacht, so seÿe davor gehalten, Mann solte in d. künfftig nicht mehr gescheh. laß. d. sie die parteÿen mitt Theilbüchern beschweren Mann Hatt sich aber seithero errinnert dhts Vil Vnordnung Vndt streit causiren werde Wann gahr keine theilbücher solt. Verfertiget werden. Seÿe deß Weg. darvor gehalten worden, Man solte Ihnen gestatten d. sie die General theilbücher aber Keine special ohne begehren d. parteÿen Verfertig. solten.
Waß sonst d. Notarien ordnung betrifft so soll dieselbige auch fürderlich reuidirt v. die Verbeßerung vor Mh. gebraucht werden. Erk. Soll die publicatio bescheh.


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