19, rue Brûlée


Rue Brûlée n° 19 – V 10 (Blondel) – N 1246 puis section 66 n° 8 (cadastre)

Chantier des Maçons, Hôtel de Klinglin (1731) puis préfecture depuis la Révolution

Brûlée 19 (Klinglin, avril 2010)Klinglin (AMS 1 PL)-c
Façade vers le canal du Faux-Rempart (avril 2010)
Dessin, deuxième moitié du XVIII° siècle (AMS, cote 1 PL)

La Ville de Strasbourg cède en 1731 le chantier des maçons et un jardin qui l’a agrandi au préteur royal François Joseph de Klinglin après en avoir fait dresser un plan, moyennant une rente annuelle au lieu d’un prix d’achat, ce qui correspond à la pratique ancienne de la rente laudémiale. Le préteur royal y construit son hôtel et agrandit la propriété en achetant la maison à l’angle de la rue Brûlée et de l’impasse des Maçons en 1736. Les Treize réduisent le cens à cinq sols (monnaie de Strasbourg le 10 octobre 1736. à la demande tacite du préteur royal. Celui-ci vend le nouveau bâtiment à la Ville en 1744 en s’y réservant l’habitation tant qu’il exercera sa charge.
D’après le mémoire de Christophe de Klinglin pour la défense de son père (Mémoire de Monsieur de Klinglin, Préteur Royal de la Ville de Strasbourg, Grenoble, 1753), le préteur royal charge Pflug, architecte de la Ville, de construire son hôtel à ses propres frais. L’auteur le montre d’une part par des preuves négatives puisqu’aucun registre ne fait mention de matériaux livrés à cet effet et d’autre part par les quittances des fournisseurs d’un montant de 177 200 livres.
On peut faire observer (1) que le chef de chantier Jean Pierre Pflug, employé municipal, n’est pas habilité à offrir ses services à des particuliers (voir les clauses de son élection) et (2) que le registre des matériaux livrés par la Ville a disparu (voir la déposition de Jacques Kramp dans le Compte rendu d’enquête de 1752). Les quittances alléguées ne sont pas conservées.

La Ville obtient en 1753 que la propriété alors connue sous le nom d’hôtel prétorial soit affectée à l’Intendance d’Alsace. Elle propose en 1785 au gouvernement de lui abandonner l’hôtel et les frais qui lui sont liés. C’est de cette proposition que résultent les dissensions ultérieures quant à la propriété du bâtiment revendiqué par la Ville mais occupé par l’intendant d’Alsace puis par le préfet (voir le mémoire circonstancié rédigé par la Ville en 1845). L’accord passé en décembre 1851 règle ces contestations en attribuant la propriété de l’hôtel à la Ville de Strasbourg qui le loue au département pour 99 ans.

Mauerhoff (1731, 94 Z 46)
Grund Riß deß Allhiesigen Statt Maurhoffs samt allen deßelben Anstößen, Anno 1730
(Plan du chantier municipal des maçons de cette ville et de son voisinage, en l’an 1730 – AMS cote 94 Z 46)

  • (Légende)
    A. der Statt Maurhoff (chantier municipal des maçons)
    B. der Staden unten an dem Maurhoff (quai en contrebas du chantier des maçons)
    C. der Thurn (tour)
    D. des Werckmeisters und Balliers wohnung (logement du chef de chantier et du contremaître)
    E. die Steinhütte (hangar à pierres)
  • (Voisins, au nord) der Statt Speicher (grenier d’abondance de la Ville)
  • (à l’ouest) Eine dem dom Capitul zuständige behausung (maison appartenant au chapitre de la cathédrale)
  • (au sud-ouest) Brand gaß (rue Brûlée)
  • (au-delà de la rue) Dom Dechanat haus (maison du Grand Doyenné)
    Dom Capituls Speicher und Keller (grenier et caves du Grand Doyenné)
  • (au sud) Eine denen Herrn Kornmännern zustehende behausung und platz (maison et terrain appartenant aux sieurs Kornmann)
    Mauer Hoff gäßlein (ruelle du chantier des Maçons)
  • (au-delà de la rue) Privat Personen zugehörde wohnungen (maisons appartenant à des particuliers)
  • (à l’est) der Weite Graben (canal intérieur des Faux-Remparts)
    Profil des Maurhoffs, Stadens und wassers (Profil du chantier des maçons, du quai et du canal)

(Suscription au dos) Grundriss des hießigen Maurhoffs. In der C. Contract Stub prod. d. 3. Januarÿ 1732 (Plan du chantier municipal des maçons de cette ville. Produit à la Chambre des Contrats le 3 janvier 1731 [sic, la vente du terrain à François Joseph de Klinglin est passée à la Chambre des Contrats le 3 janvier 1731])
La maison Kornmann sera acquise par François Joseph de Klinglin en 1736.

1. Le chantier des maçons et le jardin acquis des Jésuites en 1728

Les Pères Jésuites et la Ville de Strasbourg échangent des biens, les premiers cèdent un jardin qui fait partie de leur propriété, la cour Manteuffel qu’ils ont acquise en 1707 (parcelle Blondel V 9)

1728 (16.6.), Chambre des Contrats, vol. 602 f° 278-v
gemeiner Statt Straßburg Ober Bauherren S.T. H. Johann Gottfried Kempff von Angereth ferner H. Johannes Ellwert und H. Johannes Greuhm Fünffzehner weither H. dreÿ ged. Pfenningthurns H. Johann willhelm Weinnemer und Joseph gerber an einem
und andern theils im nahmen des hochEhwürdigen Collegÿ der Hn. Patrum Societatis Jesu allhier S.T. H. H. Jacques Scheffmacher als rector und S.T. H. Jacques des ronces procurator ged. Collegÿ ahm andern theil

cedirt gemeine Statt tauschweiß wohlerwehntem Collegio 16 acker Allmend grund beÿ dem Neuen hoff zum theil theils in der Ruprechtsau nemlichen (…)
dahingegen cediten Hn. Patrum Societatis Jesu einen gartten mit allen deßen zugehörden ohngefähr 22 000 quadrat schuh haltend und einen darinn befindlichen hauß allhier ahne der brandgaß, einseit neben dem Maurhoff anderseit neben gemeiner statt Speicher vornen auff den so genannten Manteuffelischen anjetzo dem hochwürdigen dombcapitul hoher stifft Straßburg zuständigen hoff zu deme erwehnter gartten biß anhero gehörig ware hinten auff den innern Statt graben

Les Treize aliènent le Chantier des maçons au préteur royal François Joseph de Klinglin
(Analyse du compte rendu) Samedi le 16 décembre – Le préteur royal François Joseph de Klinglin demande le terrain où se trouve le chantier des Maçons pour y construire une maison. Une commission devra rédiger un mémoire à ce sujet
Le secrétaire donne lecture de la lettre du préteur royal qui a motivé la réunion du jour. François Joseph de Klinglin expose que la maison dans laquelle il loge est délabrée, incommode parce qu’il y fait trop chaud en été et trop froid en hiver, et qu’elle est peu propice à recevoir les hôtes de marque. Il a bien essayé des années durant d’acheter une maison à sa convenance mais aucune occasion ne s’est présentée. C’est pourquoi il propose au magistrat de lui céder le terrain où se trouve le chantier des Maçons, situé dans un endroit commode, sur lequel il bâtira une maison qui contribuera à l’ornement de la Ville.
L’avocat Scheffmacher estime qu’il faut répondre à trois questions avant de prendre une décision. (1) Est-il possible de libérer le terrain par un transfert à un autre endroit, sans préjudice pour la Ville ? (2) Doit-on aliéner le chantier des Maçons ? (3) En supposant qu’on réponde par l’affirmative aux deux questions précédentes, quelle forme l’aliénation pourrait-elle prendre ? Le chef des travaux devra fournir à la commission un plan des lieux. Les Treize auront alors tous les éléments pour prendre une décision en connaissance de cause. L’avocat Hold est du même avis que l’avocat Scheffmacher. Le conseiller juridique Kornmann estime que l’affaire est décisive, tant pour ce qui est du sujet que de l’objet, le sujet étant le préteur royal, représentant du Roi et chef du Magistrat, l’objet un terrain utile à la Ville, et qu’il y a lieu de suivre l’adage Hâte-toi lentement. Le stettmestre Wormser recommande de prendre en compte à la fois les souhaits du préteur royal et les intérêts de la Ville.
Vendredi 22 décembre – Le terrain du chantier des Maçons est cédé moyennant conditions au préteur royal François Joseph de Klinglin
Pour répondre à la première question, la commission prend l’avis du chef des travaux qui déclare que le chantier des maçons peut être commodément transféré au chantier des charpentiers qui se trouve non loin de là.
La deuxième question comprend deux parties : peut-on et doit-on aliéner le terrain ? Pour répondre à la première partie, on distinguera les biens de la communauté et les biens patrimoniaux sur lesquels la communauté n’a rien à prétendre. Il est certain que le Magistrat peut aliéner, comme il l’a fait par le passé, les biens patrimoniaux dont certains pouvaient être considérés comme des biens de la communauté. On en conclut que la première partie de la question reçoit une réponse affirmative. Il reste alors à établir s’il est souhaitable d’aliéner le terrain. Étant donné (1) qu’il est dans l’intérêt de la Ville de transférer le chantier des maçons, (2) que le préteur royal aura ainsi une demeure selon son rang, (3) d’autant qu’il n’a pu s’en procurer une par ses propres moyens, (4) que la Ville doit œuvrer pour le bien de son chef, (5) que la Ville pourvoit au logement des fonctionnaires, (6) que le bâtiment que construira le préteur royal contribuera à l’ornement de la Ville, (7) que la Ville rétribuera par là les bienfaits du préteur royal, (8) qu’une réponse défavorable nuirait à la bonne entente entre la tête du gouvernement et ses membres, (9) qu’il n’est pas dans l’intérêt de la Ville de refuser au préteur royal un terrain dont on vient de convenir qu’il ne lui est pas nécessaire, (10) que le préteur royal aura ainsi une demeure qui satisfera à la fois les siens et les hôtes de marque, (11) que le droit de préemption que se réservera la Ville permet de ne pas céder le terrain de façon irrévocable, on conclut qu’il y a lieu de répondre par l’affirmative à la deuxième partie de la question.
Il y a trois manières de répondre à la troisième question, c’est-à-dire la forme que prendra l’aliénation. Elle peut être consentie moyennant (1) un paiement comptant, (2) une rente emphytéotique ou (3) un loyer perpétuel. On écarte la première solution pour éviter que le chantier des Maçons soit subrogé contre un autre et parce qu’il serait difficile d’en déterminer la valeur. On écarte aussi la deuxième solution en estimant qu’il ne serait pas convenable que le préteur royal construise sa maison sur un terrain qui ne lui appartient pas. Reste la troisième solution, la location perpétuelle qui semble la meilleure pour les raisons suivantes. (a) Le loyer perpétuel peut être considéré comme un bien meuble et évite la cession perpétuelle. (b) Le loyer peut être racheté, ce qui évitera à la postérité d‘avoir lieu de se plaindre. (c) Le loyer perpétuel est la meilleure manière de prendre en compte la valeur réelle du chantier des Maçons.
Pour agir avec toute la sûreté nécessaire (1) la cession sera passée à la Chambre des Contrats en y annexant le plan, (2) le canon ou loyer annuel sera de 25 livres strasbourgeoises, (3) la Ville se réserve tous les droits d’hypothèque en cas de non paiement du canon, (4) le possesseur du terrain sera tenu de ne pas élever de constructions à moins de 16 pieds du grenier qui se trouve à côté du terrain aliéné, (5) la Ville se réserve le droit de préemption sur le terrain et le bâtiments qui y seraient construits.
Les stipulations qui précédent sont ratifiées le 30 décembre 1730 par les membres de la commission.
Suit un mémoire, transmis aux Trois de la Tour aux Deniers et aux Préposés au bâtiment, qui traite des modalités pratiques du transfert (le mémoire est transcrit dans les registres des Préposés au bâtiment).
L’avocat Scheffmacher estime que le dossier ainsi constitué peut être soumis à l’approbation des Treize et, une fois adopté, porté à la connaissance du Conseil et des Ving-et-Un pour ratification, la commission se chargeant de passer l’acte à la Chambre des Contrats. L’avocat Hold et le conseiller juridique Kornmann se rangent à son avis. Le stettmestre Wormser termine en résumant les éléments du dossier.

1730, Registre de délibération des Treize (cote 3 R 76), pp. 273-314
Den platz des Maurhoffs begehrt H. Frantz Joseph Von Klinglin Prætor Regius umb ein hauß darauff Zu bauen und wird zu abfaßung eines bedachts hierüber eine Deputation Verordnet. 273. Erhalt Solchen nach referirtem Bedacht, eÿgenthümblich mit gewissen bedingnussen. 285.
(p. 273) Sambstags d. 16.ten Decembris
H. Frantz Joseph Von Klinglin Prætor Regius begehrt H den platz des Maurhoffs umb ein hauß darauff Zu bauen und wird zu abfaßung eines bedachts hierüber eine Deputation Verordnet.
Ego der XIII. Secretarius berichtete, Waßmaßen ich heüt frühe in gegenwart H. Ammeister geigers und H. aduocaten Scheffmachers, von Herrn Prætore Regio ein an Mghh. die dreÿzehen gestelltes Memoriale Zu diesem end empfangen, damit solches unverzüglich möchte abgeleßen, und über [p. 274] deßen innhalt gesprochen werden, der Regierende H. Ammeister, deme ich solches eingehändiget, hätte deßwegen gegenwärtiger zusammenkunfft angeordnet. Alß nun hierauff Wohlgedachter H. Ammeister selbiges ad Protocollum gelüffert wurde es abgeleßen und folgenden innhalts befunden.
Hochgelehrene Wie auch Insonders großgünstige Hochge Ehrten Herren
Denenselben Wird keines Wegs unwisend seÿn, was gestalten schon sehr viel iahre in einem Zimlich Weit entlegenen sehr baufälligen, unbequemen auch vor meine habende famille nicht mit Zulänglichem raum versehenen [p. 275] Lehn behausung meine Wohnung gefaßet und deselbsten, so Viel mir immer möglich war, gedult getragen hab.
Ob ich nun gleich der hoffnung gelebet, es Werde sich mit der Zeit ein anständiger platz in allhiesiger Statt befinden, den ich meines orts Von einer particular Person erkauffen, auch nachgehends meinem Stand gemäß darauff bauen könte, So hat sich doch seither Vielen iahren, ungeachtet alles nachforschens, keiner dergleichen eüßern Wollen.
Wann ich aber krafft des Von dem allergnädigsten König mir aufgetragenen Ambts, Erstlich Hohe Standts Perßonen [p. 276] öffters Zu empfangen und Zu bewirthen pflichtig bin, Zweitens So Wohl gemeiner Stadt alß auch meine eÿgene Ehr darinnen schwebet, daß eine solche Wohnung erbauen mögte, welche mit meinem Caractere überein kommt, drittens der Stadt selbsten an gebäuden eine Zierde durch mein Vorhaben Zuwachßen Wird, Viertens ich mich in der unumbgänglichen nothwendigkeit Zu bauen befinde, maßen dann in meiner itzigen behausung beÿ anbrechender Kälte die Meinige nicht erwärmen, in heißen tagen Vor der Sommer: hitze unmöglich bewahren kann, Zu allen Zeiten aber beförchten muß, daß [p. 277] die alte und gar öffters Zitterndte Lehn: behausung Worinnen ich wohne, plötzlich zusammen fallen mögte. Alß bin ich Wie Wohl nicht ohne mühe, endtlich auff die gedancken gerathen, daß die Hochwohlgeborene Wie auch insonders Hochge Ehrte Herren nicht verweigern Würden, zum behueff des mit unumbgänglich nöthigen gebäüdes, einen anständigen platz, gegen erlag des billichen werths, den ich baar Zu bezahlen hiemit erbiethe, einzuraumen.
Da nun beÿ ietziger Oeconomie Verfaßung der Allhiesige Maur Hoff nicht mehr so nöthig, alß er [p. 278] Vorher geweßen, die Wenige Materialien, so sich daselbst befinden leichtlich Wo anders hingeführt Werden können, der ort auch mitten in der Statt ist, und ich dadurch dem Rath: Hauß, der Burgschafft, den Officianten und ierdermann der beÿ mir Zu thun hat, genähert würde, Alß ergeht an Euer Hochwohlgeboren Wie auch die insonders Hochge Ehrte Herren meine Ehrendienliche bitte solchen platz des Maur: Hoffs gegen dem Wahren Werth desselbigen, So Sie nach billigkeit Zu reguliren ersucht Werden, umb eine anständige Wohnbehausung darauff er: [p. 279] bauen Zu können, mir gütigst Zukommen Zu lassen.
An der Willfahrung dieses meines gesuchs Zweiffle umb so da minder, daß selbiges keines Wegs Zu Gemeiner Statt schaden abzwecket, und mit sonsten deroselben güthige Neigung Vor meine Person sattsam bekandt ist, Wie ich dann meines Orts auch Zu allen angenehmen gefälligkeiten stetts bericht Verharre.
Euer Hochwohlgebohren und der insonders Hochge Ehrten Herren Auffrichtig Ergebener diener unterschrieben von Klinglin mit Handzug

[p. 280] H Aduocat Scheffmacher eröffnete seine meinung dahin, daß Meine Herren über das petitum dißmahlen noch nicht definitiué sprechen könten, weilen der begehrte platz Einem Löbl. Magistrat Zuständig ist, Sondern es müste Zuforderst eine Cognitio Causæ, Wie es die Rechten in dergleichen fällen erfordern eingezogen, und Zu dem end eine Deputation Verordnet Werden, umb Zu untersuchen, Erstens, Ob mann den begehrten Maurhoff entbehren, und selbigen an ein ander ort ohne gemeiner Statt nachtheil transferiren möge ? Zweitens, Ob mann solchen Maurhoff alieniren könne und solle ? [p. 281] und drittens, Falls die Zweÿ erstere Fragen mit Ja zu erörtern Wären, auff was art und weiß die Alienation geschehen könte ? Zugleich Wäre auch dem Lohnherrn befehl Zu Ertheilen, Von dem platz quæstionis eine abriß Zuverfertigen und selbigen denen Hh. Deputirten fördersambst einzuhändigen.
Wann solches geschehen, und die Hh. Deputirte eine umbständliche Relation über obige dreÿ Fragen werden abgelegt haben, würden Meine Herren sich im stand befinden mit desto besseren grund und beobachtung der nöthigen formalitäten einen endtlichen Schluß in dieser Sach Zu fassen.
[p. 282] H. Aduocat Hold folgt dem Anspruch des H. Aduocaten Scheffmachers.
H. Consulent Kornmann sagte, Es Wäre dieses geschäfft wichtig so Wohl ratione Subiecti als ratione Obiecti, das Subiectum seÿe Herr Prætor Regius, Welcher die Person des Königs repræsentirt, und Eines Löbl. Magistrats Haubt ist, dahero auch alle Consideration meritire, Das Obiectum betreffe keinen geringen sondern einen ansehnlichen in hiesiger Statt gelegenen und gemeiner Statt Arbeitsleüthen Wie auch Auffhebung unter schidlicher Bau: Materialien destinirten platz, derowegen [p. 283] billich mit geziemender Vorsichtigkeit darinnen Zu gehen, und diese Regul der Klugheit, Festina lente, Dabeÿ Zu beobachten, Wolte derohalben auch die Von H. aduocaten Scheffmacher Vorgeschlagene Deputation angerathen haben, iedoch mit diesem beÿsatz, daß denen Hh. Deputirten die Hh. Aduocaten Solten beÿgeordnet, und Von Selbigen ein formblicher bedacht über die Dreÿ proponirte Fragen schrifftlich abgefaßet werden.
H. Stättmeister Von Wormßer sagte, Meine Herren hätten beÿ diesem geschäfft Zweÿ Sachen zu beobachten, nemblichen daß 1° dem Herrn Prætori, umb deßen gunst [p. 284] beÿzubehalten, die möglichste gefälligkeit in gegenwärtigem fall erwießen, dabeneben aber auch 2. gemeiner Statt Interesse in gehörige Consideration gezogen werde, damit nun solches desto beßer geschehen möge, Wolte Er Die Von H Schefmacher angesprochene Deputation sambt der von H. Consulenten Vorgeschlagene Beÿordnung der Hh. Aduocaten angerathen haben.
Hierauf ist vermittelst gehaltener umbfrag eine Deputation auff H Stättmeister Von Wormßer und H. Ammeister Denner mit Zuziehung der Hh. Aduocaten und des H. Consulenten, umb über die von H. Aduocaten Scheffmacher angebrachte [p. 285] Dreÿ Fragen einen schrifftlichen Bedacht abzufaßen, Verordnet, und dem Lohnherrn, Vor allen dingen Von dem platz quæstionis einen Abriß Zu Verfertigen, und selbigen denen Hh. Deputiren fürdersambst einzuhändigen, der Befehl ertheilt Werden.
Pro Nota, Vorstehende Erkandtnuß ist Herrn Prætori Regio Zu hauß, Weilen Er unpäßlich War, durch H. Stättmeister Von Wormbßer H Ammeister Denner und mich den XIII. Secreetarium Eodem notificirt worden.

Freÿtag d. 22.ten Decembris
Herr Frantz Joseph von Klinglin Prætor Regius erhalt, nach referirtem Bedacht, den platz des Maurhoffs eÿgenthümblich mit gewissen bedingnussen.
H. Aduocat Scheffmacher ließ sich vernehmen, Mghh. Würde annoch in frischen [p. 286] Andencken ruhen, Was Wegen eÿgenthümblicher überlassung des Maurhoff: platzes an Herrn Prætorem Reg. beÿ denenselben d. 16. huius gehandelt, und Welcher gestalten eine Deputation Zu abfaßung eines schrifftlichen bedachts verordnet Worden. Solcher befände sich nun imstand, und Wäre deßen innhalt wie folgt
Bedacht der von Ghh. XIII. d. 16.ten 10.bris 1730 abgeordneten und zu end unterschriebenenen Deputirten
Auff das Von dem Hochwohlgebohrnen Herrn Frantz Joseph von Klinglin Prætore Regio allhier beÿ dem Collegio der Hh. XIII. d. 16. huius übergebene und abgeleßene Memorialen in welchem derselbe aus denen darinnen enthaltenen [p. 287] ursachen gebetten den platz des Maurhoffs allhier gegen dem Wahren Werth desselbigen, so Er nach billichkeit Zu reguliren ersucht, umb eine anständige Wohnbehausung darauff erbauen zu können, Ihme gütigst zukommen zulaßen, darüber ertheilte Erkandtnuß, daß Wie einen formblichen Bedacht über das begehren anfaßen und untersuchen solten Erstens, Ob mann den verlangten Maurhoff entlehnen, und selbigen an ein ander ort, ohne gemeiner Statt nachtheil transferiren möge ? Zweitens, Ob Mann solchen Maurhoff alieniren könne und solle ? und drittens, Falls die Zweÿ erstere Fragen mit Ja zu erörtern Wären, auff was [p. 288] art und weiß die Alienation geschehen könte ? Zugleich ergangene Verordnung, daß Vor allen dingen dem Lohnherrn der befehl ertheilt Werden sollte, Von dem platz quæstionis einen Abriß Zuverfertigen und selbigen unß fördersambst einzuhändigen, Haben Wir endts unterschriebenen nicht ermanglet folgende reiffliche Berathschlagung darüber zu halten, und, nach deme besagter Abriß unß Zugestellt worden, Wir auch die Situation, Größe, Breite und Länge des Maurhoffs mit Einbegriff des Von dem Collegio Societatis Jesu allhier eingetauschten und Zu gedachtem Hoff gezogenen gartens /:So sich Zusammen auff dreÿ acker und ein Sechßtel hie- [p. 289] sigen messes ohngefehr belaufft:/ Daraus ersehen, zu untersuchung der unß Vorgelegten Fragen geschritten,
Da dann beÿ der Ersteren Wir erwehnten Lohnherrn persönlich Vor unß kommen laßen, und über den innhalt der Frag, Welche bloß facti ist, beÿ seiner pflicht und gewissen errinnert, unß den deßfalls nöthigen bericht Zu ertheilen, umb so Viel mehr, alß dies sambtliche gemeiner Statt Zugehörige plätz und deren beschaffenheit ihme alß hiesigem geschworenem architecto am besten bekandt seÿnd, Wann nun derselbe krafft seines hiebeÿgefügten schrifflichen berichts und Abrißes unß Versichert, daß die Ver: [p. 290] legung des Maurhoffs gar füglich und ohne nachtheil gemeiner Statt auff den nicht fern davon entlegenen allhiesigen Zimmerhoff geschehen könte. Alß ist die fürgelegte Frage nach dieses Experti gutachten affirmatiué erörterlich Von unß gehalten Worden.
Die Zweite Frag betreffend, Ob mann solchen Hoff alieniren könne und solle ? So kann Zwar so viel das erste Membrum dieser quæstion betrifft, pro ratione dubitandi fürgebracht Werden, daß sothaner platz gemeiner Statt zuständig als ein Prædium Minoris anzusehen, sogleich außer dem fall der Nothwendig: [p. 291] oder Nutzbarkeit nicht veräußert Werden könte per Leges Tit. Cod. de Prædÿs minorum Sine Decreto non alienandis, Allein, Wann mann den nöthigen unterschied Zwischen Bonis universitatis und Zwischen gemeiner Statt Patrimonial güthern Wohl einsehen will, Wird sich von selbsten ergeben, daß erwehnte Leges nicht können auff den heütigen Casum applicirt Werden, Sintemahlen es allhier keine Frag von seinem Bono universitatis, einem guth, So der burgerschafft Zuständig, sondern Von einem Bono Patrimoniali ist, Welches der Obrig: [p. 292] keit Zugehörig, und Worann die burgerschafft nicht das geringste Zu prætendiren hat. Nun ist außer allem Zweiffel daß Ein Löbl. Magistrat, welcher ehemahlen, quâ Status Imperÿ superioritatem Territorialem gehabt, berechtigt geweßen ein oder mehr stück Von seinen Patrimonial güthern Zu alieniren und obschon heütigen tags diese Ober Lands Herrlichkeit unßerem Allergnädigsten König allein gebührt, So seÿnd dannoch deßelbigen Effectis Juris durch die Capitulation allhiesiger Obrigkeit des mehrern theils beÿbehalten und überlaßen worden.
Aus [p. 293] diesem grund Rechtens ist geschehen, daß auch seit der Zeit Alß gemeine Statt unter Königlicher Bottmäßigkeit stehet, ein ansehnlicher theil des Fünffzehn Wörths als ein Patrimonial guth an den in gott ruhenden Ehemaligen Herrn Prætorem Regium Obrecht alienirt, Ingleichen auch an den Verstorbenen Herrn Prætorem Regium Von Klinglin höchstseeligen Andenckens ein ansehnliches am Rhein gelegenes Prædium Veräußert Worden, Ja Wann selbsten Vielfältige Plätze da doch selbige Vielleicht inter Bona universitatis Zu rechnen, [p. 294] auch geringen priuat Perßonen Wenigstens ratione Dominÿ utilis eÿgenthümblich überlaßen, Neben dem in anno 1542. der so genandte Baumännische nachgehends Manteüffelische Hoff hart an dem Maurhoff gelegen an die Adeliche Sturmische Famille Von seiten gemeiner Statt Völlig alienirt Worden. Alß Vermeinen Wir, daß auch das erste Membrum dieser Zweyten Frag mit Ja Zu beantworten seÿe. Weilen dann Einem Löb. Magistrat das Recht zu alieniren unstreitig Zukombt, So haben Wir auch das Zweite Membrum Von der Frag, Ob mann [p. 295] nemblichen die alienationem quæstionis eingehen solle, das ist Ob solches rathsamb seÿe ? Wohl erwogen, da sich dann Von selbsten verschiedene erhebliche ursachen ereÿgnet haben, alß da ist 1° daß der platz quæstionis durch Verlegung des Maurhoffs an ein ander ort einiger maßen nicht mehr nöthig ist, da hingegen durch deßen Veräußerung Einem Löbl. Magistrat, Wie gezeigt Werden soll, ein immerwährender nutzen davon Zugewachßen Wird, 2° Weilen es denen Regulis honesti, dem Wohlstand und der Ehrbarkeit gemäß ist, [p. 296] daß Herr Prætor als Persona Regia und das Haubt Eines Löbl. Magistrats eine seinem Herkommenn Stand und Würde gemäße Wohnung haben möge, 3° derselbe bißhero allen angewandeten fleißes ungeachtet, dazu nicht gelangen können, 4° So Zu reden, gemeiner Statt dafür Zu sorgen obligen Will, Weil Solches die Ehre ihres Haubts Wie auch ihrer selbst eÿgene Zu erfordern scheinet, 5° Weil gemeine Statt so gar unter der anzahl ihrer officianten unterschiedlichen Perßonen häüßer Zu bewohnen gibt, 6° Durch ein schönes gebäu, Wie Herr [p. 297] Prætor Regius Vorhat, gemeinem Weßen eine ansehnliche Zierde Zuwachßen Wird, 7° Weilen Wo mann die Erkandtlichkeit aus seinem hertzen Zu tilgen nicht gesonnen ist, die vielfältige und unendtliche Verdienste des letzt verstorbenen Hochseeligen Herrn Prætoris Regÿ so Wohl als des ietzigen Hoch Adelichen Herrn Imploranten seine eÿgene des gebettenen gefallens Wohl Würdig, und die Willfahrung deßelben als eine Zur Theil anständige Vergeltung Zu ergreiffen Meine Herren billich Veranlaßen sollen, 8° daß durch diese Willfährigkeit gute harmonie [p. 298] Zwischen dem Haubt und denen gliedern gestifftet, eine abschlägige Andtwort aber nichts als widerwillen gebähren Würde, 9° daß in dem fall, Wo mann diesen platz dem Herrn Prætori Verweigern Wolte, nach erkundigung daß derselbe gemeiner Statt nicht nöthig seÿe, gar leicht eine dritte Person umb denselben anhalten, und ihn durch hohen Fürwort oder auch befehl gemeiner Statt entziehen könte, ohne daß mann den geringsten nutzen dafür Zu hoffen hätte, 10° daß die unumbgänliche nothwendigkeit der Herrn Prætorem Regium Zu seiner Bitte Veranlasset, wohlerwogen derselbe in seiner itzigen Lehn: [p. 299] behausung dermaßen übel beherbergt ist, daß Er sich weder Vor hitz noch Kälte, ia so gar Vor lebensgefahr nicht bewahrt befindet, auch keine Hohe Standts Perßonen Darinnen nach Würde Zu empfangen fähig ist, 11° daß durch das Vorkauffs und Einstandts Recht, So Wie hernach gemeldet Vorzubehalten, daß Eÿgenthumb nicht unwiderrufflich Vergeben wird, dergestalten, daß die Nutzbarkeit die Nothwendigkeit der Wohlstand und die Klugheit auch diesen theil der Frage mit Ja zu beandtworten unß bewogen hat.
Ist demnach die dritte und letzte Frag noch übrig gewesen, auff [p. 300] was art und weiß die Alienation geschehen könte ? Da sich dann dreÿ unterschiedliche Weeg herfür gethan.
Der Erste Wäre gegen erlag baaren gelts, den Herr Prætor Regius selbsten Vorgeschlagen, Der Zweÿte, Titulo Emphyteuseos oder Erblehensweiße, und dann der dritte die Veäußerung umb einen ewigen und unablößigen boden zinß.
Das erste Medium Zu ergreiffen haben Wir deßwegen nicht rathsamb erachtet, Weilen mann in der ungewißenheit gestanden Wäre, Ob ein anders Immobile, so in des Maurhoffs Zu Subrogiren acquirirt werden könte, dabeneben [p. 301] auch die bestimmung des Wahren Werths unterschiedlichen schwierigkeiten sich unterworffen befunden hätte.
So Konten Wir unß auch Zum Zweiten nicht entschließen, Weilen Wir vorgesehen, daß Herrn Prætori Regio nicht anständig seÿn Würde ein ansehnliches hauß auff frembden grund und boden Zu erbauen, in recognitionem Dominÿ einen Canonum Zu reichen und dabeneben den Ehrschatz in gewohnlichen fällen zu bezahlen, Weßwegen Wir dann das letztere Mittel, nemblichen die alienation gegen Aufflegung eines ewigen bodenzinß Vor das beste thunlichste und sicherste angesehen, [p. 302] und Zwar aus nachfolgenden ursachen.
Erstlichen, Weilen dieses unablößliche Zinß als ein unbewegliches guth anzusehen, so ahne statt des Zu Veräüßern Vorhabenden Platzes vor immerdar Allhiesiger Statt acquirirt Wird, Zweÿtens, weil solcher Zinß alß ein Subrogatum Zu erachten, Wodurch die alienation Wider ersetzt wird, mithin die Posterität sich darüber nicht beschweren kann.
Drittens, Weilen auch Vermittelst der eÿgenschafft dieses unablößigen Zinß eine billiche proportion mit dem Werth des Maurhoffs am [p. 303] füglichsten gemacht Werden kann. Damit aber auch wider Förmlichkeit noch Sicherheit beÿ diesem geschäfft unterlaßen werde, Alß haben Wir Vor gut erachtet, daß
1° die Alienation des quæstionirten Hoffs und respectiué die dagegen Vorhabende Auffrichtung eines unablößigen Zinß in allhiesiger Contract: Stub Verschrieben, anbeÿ der Abriß mehrgemelten Hoffs der Verschreibung per Trasfixum angehenckt,
2° der Jährliche Canon oder Boden: zinß auff Zwantzig fünff pfund pfenning stipulirt,
3° Jus iure [p. 304] und die unterpfands gerechtigkeit Zu sicherheit des ieweilen verfallenden Bodenzinß per expressum Vorbehalten Werden sollte,
4° daß Weder Herr Prætor Regius noch ein Jeweiliger besitzer des besagten Hoffs auff der seiten gemeiner Statt Korn: Speichers einig gebäü, Es Wäre dann Sechßzehn schuhe Weit Von des besagten Speichers mauren entfernet, auffzuführen, oder sonst etwaß Zu thun, wodurch denselben lufft und licht benommen oder auch einiger anderer schaden und nachtheil auff waß art und Weiß es immer geschehen möchte, Zugezogen Werden könte, be: [p. 305] rechtigt seÿn solle, und
5° daß Gemeiner Statt, im fall dieser Hoff und die darauff erbauende behausung mit der Zeit wider Verkaufft werden solte, der Vorkauff und das Einstands Recht iederzeit per expressum Vorzubehalten seÿe.
Worauff Wir dann gegenwärtigen unß auffgetragenen unvorgreifflichen Bedacht geschloßen.
Urkund und Zeügnuß deßen Wie denseben eÿgenhändig unterschrieben. So Geschehen Straßburg d. 20.ten Decembris 1730, unterschrieben J. L Wormßer von Vendenheim – Denner – Scheffmacher – Holdt – D Kornmann

[p. 306] Auf erhaltenen Befehl Von Gnädigen Herren den XIII. ist Wegen Translocierung der Statt Maurhoff auff der Statt Zimmer Hoff d. 20.ten 10.bris 1730. Von unterschriebenem das Terrain des Zimmer Hoffs examinirt und folgender maßen befunden Worden, Nemlichen daß, Wann Von dem Rondel gegen dem engen graben eine maur Zur Separation derer beÿden Höffen Von A. zu B. und innwendig derselben gegen dem Maurhoff C. ein schopff /:so Von ietzigem Maurhoff zu nehmen wäre:/ auffgeführet, des Werckmeisters Wohnung in das Gebäü D. eingerichtet, das theil des gebäüs E. aber, so anietzo H. Clauß der [p. 307] Haagschreiber bewohnt, dem Ballier des Maurhoffs eingeraumet, und die Scheür F. halben theils Zur Kalck: Cammer, der andere halbe theil aber Zur Steinhauer Hütt Zugerichtet würde, so wohl Vor den Zimmer: als Maurhoff sich genungsamer Platz befinde, beneben deme aber würde nöthig seÿn Von dem Rondel auff den Graben Zur Einfahrt 3. eine bruck Gleich deren in den Zimmerhoff Zu Verfertigen, auch auff dem Zimmerhoff ferner hinder der Wacht: Stub auff den Platz G. einen schopff /:so gleichfalls Von dem ietzigen Maurhoff Zu nehmen:/ auffzurichten. Nachdeme auch unumbgänglichen ein platz [p. 308] Zur Außladung derer Materialien und Sands Zu ersparung Kostbaren fuhrlohns nächst dem Maurhoff erfordert Wird, Alß Könte Von der Holtzscheur das hinterste stuck gegen dem Wall nach beÿgehendem Grundriß abgeschnitten, und Zur Außladung derer Materialien, mithin Zur Lagerstatt und Magasin derer gehauenen Steinen und Sands eingeraumet werden. Wie nun schon in anno: 1704. beÿ Transferirung des Zimmerhoffs Von dem Roßmarckt an ietzigen ort, dieses nemliche stuck der holtzscheür Zur Außschleiffung des Bauholtzes destinirt, deßentwegen auch so wohl an [p. 309] die holtzscheür alß an dem Zimmerhoff Zur Einfahrt Zweÿ Thor gestetzt Worden, Welche auch Würcklich annoch stehen, Alß Wird es umb so da weniger schwierigkeit finden, diesen dem Zimmerhoff Vormahlen gewidmeten platz anietzo dem Maurhoff einzuraumen, Alß wodurch die Außladung deren Materialien Vor Gemeiner Statt Wegen ersparung derer fuhrkosten Viel Vorträglicher und bequemer seÿn Wird, alß solche bißhero beÿ ietzigem Maurhoff geweßen, Maßen den größten theil des Sommers hindurch beÿ kleinem Waßer nicht möglich War [p. 310] geladene schiff an den Maurhoff Zu bringen, dahingegen an der Holtzscheür das gantze iahr hindurch Materialien außgeladen Werden können. Welches alles Zu Hoher fernerer Überlegung und Endtschluß gehorsambst übergeben sollen. d. 20.ten 10.bris 1730. unterschrieben Frantz Rudolph Mollinger, Statt Lohner mit handzug.
H. Aduocat Scheffmacher sagte hierauff, aus dem ienigen, Was abgeleßen Worden, Wären so wohl des Herrn Prætori Regÿ begehren als auch die ienige ursachen, Welche die hh. Deputirte bewogen deßen Willfahr unter gewissen beding: [p. 310] nussen in dem abgefaßten Bedacht anzurathen, mit mehrerm Zu vernehmen geweßen, Er seines orts Zweiffle nicht, die deßhalben angezogene erhebliche Motiuen Würden diesem Hochlöbl. Dycasterio ebenmäßig einleichten, übrigens stelle Er die approbation obgemelten Bedachts Mghh. Gutachten anheim, mit dem beÿsatz, daß im fall die selbigen Zu Confirmiren beliebten denen Hh. Deputirten der Verschreibung in der Contract: Stub beÿzuwohnen und sie Zu unterschreiben die Commission auffzutragen, mithin das gantze geschäfft Vor Hh Räth und Ein und Zwantzig ad Notitiam et Ratificationem Zu bringen seÿn werde.
[p. 312] H. Aduocat Hold und H. Consulent Körnmann Waren gleicher meinung.
Solchem nach ist Vermittelst gehaltener umbfrag /:in Welcher Herr Stättmeister Von Wormbßer errinnert, daß diese Sach mit aller möglichsten Circumspection und gründlich untersucht, die Rationes Pro et Contra reifflich ponderirt, und darauffhin die bedacht, Welchen Meine Herren erst Verleßen hören, abgefaßt Worden, deßen approbation Er Zu dero belieben außsetze:/ der referirte Bedacht nach seinem völligen innhalt approbirt und bestättiget, mithin unanimiter Erkandt Worden, daß der platz des Maurhoffs mit einbegriff [p. 313] des Von dem Collegio Societatis Jesu allhier eingetauschten und Zu gedachtem Hoff gezogenen garten dem Herrn Prætori Regio gegen iährlicher Entrichtung eines ewigen und unablößigen Boden: Zinß Von Zwantzig fünff pfund pfenning eÿgenthümblichen cedirt und überlaßen, Sothane Cession und Überlaßung auch in hiesiger Contract: Stub in gegenwart der Zu abfaßung des Bedachts benambßten Deputirten Verschrieben, und die Verschreibung Von Selbigen unterschrieben, in Welche alle übrige in erstgemeltem Bedacht enthaltene Clausulen und bedingnußen einzurucken und expressé Zu melden seÿnd, Mithin das gantz geschäfft, und was da: [p. 314] rinnen gehandelt Worden Vor Herrn Räth und Ein und Zwantzig Wie Herr Prætor Regius es selbsten mündlich begehrt, Zur Wissenschafft Genehmhaltung und Ratification gebracht Werden solle.

Même affaire traduite en français

AMS cote VI 278 (5) 1
Extrait des registres de la Chambre des Treize de la Ville de Strasbourg De L’an 1730 Du Vendredi Vingt Deux Decembre
Lecture faite du Raport par Ecrit dressé par les Deputés commis pour examiner la demande de M. le Preteur Royal de Luy abandonner pour un prix juste et raisonnable le Cour de Maçonnerie de La Ville pour y batir un Logement convenable, ensemble du Procés Verbal dressé par le Sieur Mollinger architecte de la Ville, Ouy l’avis des avocats Generaux et les voix recueillies, il a eté resolu unanimement, que l’Emplacement de La Cour de Maçonnerie y compris le jardin, que le College des Peres Jesuites a echangé avec La Ville et qui se trouve incorporé à ladite Cour, Sera cedée et abandonnée proprietairement à M. le Preteur Royal, moyennant une Rente fonciere annuelle, perpetuelle et non rachetable de Cent Livres Tournois que L’acte de Cession et de Transport sera passé à La Chambre des Contracts en presence des mêmes Deputés qui ont dressé le raport, que dans cet acte, qui sera signé par Lesdits Deputés, seront inserées expressement toutes les Clauses et Conditions mentionnées dans le Raport, et que Tout ce qui a eté traité dans cette affaire, sera, ainsy que M. Le Preteur royal l’a demandé verbalement porté à la Chambre des vingt et un pour en prendre connoissance et y être aprouvé et ratifié.

La Ville de Strasbourg vend au préteur royal François Joseph de Klinglin le chantier des maçons et le jardin acquis des Jésuites moyennant une rente annuelle de 25 livres. Une clause permet au propriétaire du terrain d’élever un bâtiment du côté du grenier de la Ville

1731 (3.1.), Chambre des Contrats, vol. 605 f° 1
zu wißen und Kund seÿ hiemit (…) erschienen seÿen der hochwohlgeborne herr Johann Ludwig Wormßer von Vendenheim Stättmeister und dreÿzehner, S.T. H. Johann Georg Denner alter Ammeister und dreÿzehner, S.T. Michael Oßwald Scheffmacher und Frantz Antoni Hold beede Jcti. gemeiner Räth und advocati, so dann S.T. H. Daniel Kornmann Lctus und Consulent, allesambt von gnädigen herren denen dreÿzehnern (…) abgeordnet
in gegensein des hochwohlgebornen herrn, herrn Frantz Joseph von Klinglin Königlichen Raths und Prætoris Regÿ
gemeiner Statt so genannter Maurhoff sambt dazu gezogenem von dem Collegio des wohl Ehrwürdigen H. Patrum Societatis Jesu eingetauschten gartten mit allen derselben gebäuden, begriffen, weithen, zugehörden, Rechten und gerechtigkeiten wie solches in einem darüber auffgerichteten (…) grundriß abgezeichnet und allhier ahne der Brandtgaß, einseit neben den Kornmännischen H. gebrüdern zum theil theils dem Maurhoffgäßlein theils neben Michael Erlacher dem Werckmeister der Fabric des Münsters und andern privat: persohnen anderseit zum theil neben einem dem allhiesigen hochwürdigen dombCapitul zugehörigen Canonicat hauß zum theil mit dem Gartten neben gemeiner Statt Speicher vornen auff die Branndtgaß hinten auff den innern Stattgraben gelegen und gemeiner Statt bißher für freÿ ledig – ahne statt eines kauffschillings vor und umb einem jährlichen ewigen ohnablößigen und ahne platz des kauffschillings subrogirten Ane bodenzinß von 25 pfund
Überdaß wurde bedungen, daß (…) der jeweilige besitzer besagten hoffs und zugehörden berechtiget sein sollen, auff der seithen gemeiner Statt Kornspeichers einig gebäu, es wäre dann 16 werckschuh weith von gedachten Speichers Mauren entfernt auffzuführen, noch auch sonsten etwas zu thun, wodurch bedüttenem Speicher lufft und Liecht benommen oder auch einiger anderer schaden und Nachtheil auff was arth und weiß es immer geschehen möchte, zugezogen werden könnte

Les Préposés au bâtiment enregistrent un acte par lequel le chantier des maçons est déplacé à côté du chantier des charpentiers

1731 – Préposés au bâtiment (VII 1394)
(f° 469) Dienstags den 16. Ejusd. [Januarÿ 1731] Herr Præt. Reg: Von Klinglin wegen Zimmer und Maurhoffs – Ist die Von Herrn XIII. Secretario Carol eingeschickte Erkanntnus, Auf dem Zimmerhoff wohin sich Mgh. Verfüget, abgelesen worden, welche folgenden Inhaltes.
Daß Auß Erkantnus Gnädiger Herrn der dreÿ Zehen Vom 22. Decembris 1730. der Platz des hiesigen Maurhoffs mit einbegriff des Von dem Collegio Societatis Jesu allhier eingetauschten und Zu gedachtem Hoff Gezogenen Gartens dem Hochwohlgebornen Herrn Frantz Joseph Von Klinglin Prætori Regio allhier, Gegen jährlicher entrichtung eines Unablößigen Bodenzinßes Von 25. lb d. und unter Anderen in dem deßhalben schrifftlich Abgefaßten und Von Wohlgemelten Herrn Dreÿzehen Approbirten bedacht enthaltenen Clausulen und bedingnußen Eÿgenthümblich überlaßen, und daß die Verlegung Vorbesagten Maurhoffs auf den Allhiesigen Zimmerhoff nach Außweißung des Von dem Lohnherrn Schrifftlich aufgesetzten und in Copia Hiebeÿgehenden Umbständlichen berichts geschehen solte, Verordnet, mithin Auf Hoch Gedachten Herrn Prætoris Regÿ begehren, sothane Eÿgenthümbliche Überlaßung des Angeregten Maurhoff Platzes beÿ Gnädigen Herren Räth und Ein und Zwantzig den 23. eingangs Gedachten Monats und jahrs referiert auch Von selbigen für Genehm Gehalten und ratificirt worden seÿe, bescheint Straßburg den 15. Januarÿ 1731. Unterschrieben J. J. Carol XIII. Secretarius mit Handzug
Folget auch Copia Ober gezogenen Von Herrn Lohner beÿ Gnädigen Herrn den XIII. eingegebenen Berichts.
Auf erhaltenen Befehl Von Gnädigen Herren den XIII. ist wegen translocierung der Statt Maurhoff, auf der Statt Zimmerhoff den 20. Decembris 1730. Von Underschriebenem das Terrain des Zimmerhoffs Examinirt, und folgendermaßen befunden worden, Nemblichen, daß wann Von dem Rondel Gegen dem Engen Graben eine Maur Zur Separation derer beeden Höffen Von A. zu B. und jnwendig derselben gegen dem Maurhoff C. ein Schopff /:so Von jetzigem Maurhoff Zunehmen wäre:/ auffgeführet, des Werckmeisters Wohnung in das Gebäu D. eingerichtet, das theil des gebäues E. aber so Anietzo H. Clauß der Haagschreiber bewohnt, dem ballier des Maurhoffs eingeraumet und die Scheür F. halben theils Zur Kalkcammer, der andere halbe theil aber Zur Steinhauer Hütt Zugerichtet würde, sowohl Vor den Zimmer: als Maurhoff sich genungsam Platz befinde, beneben deme aber wird nöthig seÿn, Von dem Rondel auf den Graben Zur Einfahrt 3. eine bruck Gleich deren in den Zimmerhoff Zu Verfertigen, auch auf dem Zimmerhoff ferner hinder der Wachtstub Auf den Platz G. einen schopff /:so gleichfalls Von dem jetzigen Maurhoff Zunehmen:/ auffzurichten. Nach deme auch Ohnumbgänglichen ein Platz Zur Außladung derer Materialien und Sands Zu erspahrung Kostbahren fuhrlohns nächst dem Maurhoff erfordert wird, als Könte Von der Holtzscheur das hinderste Stuck gegen dem Wahl, nach beÿgehendem Grundriß abgeschnitten und Zur Außladung derer Materialien mithin Zur Lagerstatt und Magazin derer Gehauenen Steinen und Sandes eingeraumet werden. Wie nun schon in Anno 1704. beÿ transferirung des Zimmerhoffs Von dem Roßmarckt An jetzigen Ort, dieses Nehmliche Stuck der Holtzscheur Zur Außschleiffung des Bauholtzes destiniret, deßentwegen auch sowohl An die Holtzscheur als An dem Zimmerhoff Zu dienende Zur einfahrt Zweÿ Thor Gestetzt worden, welche auch würcklichen annoch stehen, als wird es umb souiel weniger schwierigkeit finden diesen dem Zimmerhoff Vormahlen gewiedmeten platz anietzo dem Maurhoff einzuraumen, als wordurch die Außladung der Materialien Vor Gemeiner Statt wegen ersparung derer fuhr Kosten Viel Vorträglicher und Bequemer seÿn wird, als solche bißhero beÿ jetzigem Maurhoff geweßen, maßen den größten theil des Sommers hindurch beÿ Kleinem Waßer nicht möglich war geladene Schiff An den Maurhoff Zubringen, dahin Gegen an der Holtzscheür das Gantze Jahr hindurch Materialien außgeladen werden können. Welches alles Zu Hoher fernerer Überlegung und Entschluß gehorsambst übergeben sollen. den 20. Decembris 1730. Unterschrieben Frantz Rudolph Mollinger, Statt Lohner
Worauff der Gantze Zimmerhoff beneben der Clarenwörth Scheür besichtiget, und wie Alles nach Vorstehender Erkanntnus und Berichtt eingerichtet werden solle, Examinirt worden.
(f° 113) Dienstags den 23. Januarÿ 1731. Den allhiesigen Zimmer. und Maurhoff betr. – Ist anfänglich Erkand und befohlen worden, die von Gnd. Herren der dreÿ Zehen am 22. Decembris vorigen Jahrs ergangene Erkandtnus, wegen überlaßung des Maurhoffs an Ihro Exc: Herrn Frantz Joseph Von Klinglin Prætorem Regium allhie, gegen jährlicher entrichtung eines unablösigen boden zinßes von 25. lb betreffend, Verlangter masen zu enregistriren, welches wie hievor folio 111. zu sehen bereits geschehen, Ingleichem, daß mit deßen raumung förderlich deren anfang gemacht, und damit die Materialien auf den Zimmerhoff als wohin der Maurhoff Künfftighien verlegt werden solle, durch die projectirte bruck an dem rondel leicht transportirt werden Könne, Alß solle solche förderlich gefertiget, wie auch die in dem Claren wörth befindliche holtzpritsch an den Illfluß, gegen der Corps de garde verlängert werde, damit der Sand und andere Materialien in das Magazin so im Clarenwörth gebauen wird, von dem waßer her desto Komlicher und mit geringen Uncosten gebracht werden Könne.

Honoré de Klinglin rapporte dans son mémoire que son père a demandé à Jean Pierre Pflug de construire sa nouvelle demeure

Le préteur royal est autorisé à jouir d’un terrain au Krimmeri pour préparer les matériaux nécessaires à la maison qu’il édifie sur l’ancien chantier des maçons

1733, Préposés au bâtiment (VII 1395)
(f° 140) Montags den 20. Aprilis 1733. Herr Præt. Reg: Frantz Joseph von Klinglin – Augenschein eingenommen Außerhalb der Langen bruck an den Krummen Rhein Vulgo Krimmrech Genannt, auf begehren Ihro Excell. des Herrn Prætoris Regÿ Frantz Joseph Von Klinglin, welcher einen Veldt Ziegeloffen zu brennung des zu Erbauung seines Haußes an dem Graben gegen dem Judenthor, neben dem Statt Speicher, benöthigen Zeügs dahin bawen, und die Erd Hierzu in selbiger gegend delben zu laßen willens, so er aber nicht thun wollen, Ohne Mggh. part davon Zugeben, und selbigen Zuweißen, daß er Hierinn Keinen schaden thun werde. Weilen nun Mghh. nichts darwieder einzuwenden hatten, sondern gantz willig Consentiren, bedanckte sich Herr Prætor gegen denselben für die Genommene mühe, und bate solches ad Protocollum nehmen Zulaßen

Le préteur royal de Klinglin est autorisé 1) de faire construire les combles par les charpentiers de la Ville, 2) d’acheter le bois de sapin que la Ville entrepose au Schiessrain, 3) de se faire établir une facture du bois commandé auprès des flotteurs de Schiltach (en Forêt Noire)

1735, Préposés au bâtiment (VII 1396)
(f° 161) Dienstags den 8. Novembris 1735. Herr Prætor Regius Frantz Joseph von Klinglin – Herr XV. Johann Georg Denner proponierte, es Hätte Herr Prætor Regius Von Klinglin jhme Commission gegeben Mghh. Vorzutragen 1.mo was Gestalten er Keinen Zimmer Meister hier wüßte, dem er den dachstuhl seines Neüen Gebäues auf dem alten Maurhoff anvertrauen dörffe, und dahero Mghh. ersuchen Ließe, solchen durch den Zimmer Werckmeister machen Zulaßen, welche souiel Gesellen, als jhn nöthig Zuseÿn Gedundten wird, annehmen, und jhme wochentlich eine Specification, wie hoch deren Lohn belauffet, damit er solchen gleich bezahlen möge, einliefferen Könte, 2.do begehre er die auf dem Schießrhein Liegende Große dannbäum, welche Vor einigen Jahren Zu projectirt aber nicht erfolgter erbauung des Wollhaußes erkaufft worden, und jetzo der Statt nicht dienen Können, Käufflich Zu übernehmen, 3.tio. wäre des Herrn Prætoris Regÿ Verlange, daß das übrige beÿ denen Schiltacher flöteren, Zu seinem Gebäu bestellte Holtz Von dem Pfenningthurn bezahlt, und wann alles gelieffert und bezahlt seÿn wird, jhme ein Ordentliches Conto sowohl über dießes Holtz als Obige bäum durch Herrn XV Danner Zugestellt werden möchten, damit er sogleich alles bezahlen Könne. Erkannt, in allem placitiret.

Les Treize réduisent le cens de 25 livres à 5 sols
Le préteur royal François Joseph de Klinglin et la ville ont fait un an plus tôt l’échange des villages d’Illkirch et de Graffenstaden contre le village de Hœnheim et la dîme de Hüttenheim. D’après l’évaluation qui en a été faite, la ville en a tiré grand avantage. Les députés ont alors assuré qu’ils montreraient leur reconnaissance. Le préteur royal a suggéré de lui faire la faveur de supprimer ou au moins de réduire le loyer du terrain de l’ancien chantier des maçons sur lequel il a commencé à construire un somptueux bâtiment. L’avocat expose qu’il faut décider 1) si le cens doit être supprimé ou seulement réduit à une faible somme et 2) au cas où la somme serait réduite, quel sera son montant. Les députés font observer que supprimer le cens équivaudrait à aliéner entièrement de domaine direct, ce qui exigerait des formalités particulières. La seule solution consiste à réduire le cens à régler par le préteur royal et ses successeurs. Le cens relevant de la qualité (reconnaissance du domaine direct) et non de la quantité (montant), les députés proposent de le fixer à cinq sols. Le Magistrat espère avoir ainsi satisfait le préteur royal et lui avoir montré qu’il lui est attaché et qu’il prêt à l’aider. Il renonce à exiger le paiement de cens qui pourraient encore être dus. Les clauses et conditions stipulées dans la décision des Treize le 22 décembre 1730 et l’acte passé à la Chambre des Contrats le 3 janvier 1731 gardent par ailleurs leur entière vigueur.

1736, Registre des Treize (XIII (3 R 82))
der auf des alten Maurhoffs platz, so dem Herrn Prætori Regio anno 1730 überlassen worden, gelegten Bodenzinß Moderation betreffend. Deliberation deßwegen. 348. der von denen Hh. advocaten darüber abgefaßte Bedacht wird coram D. D. Deputatis abgelesen, guth geheißen und vor die Hh. XIII. zu bringen verordnet. 350. Sothaner Bedacht wird beÿ denen Hh. XIII. referirt, approbirt und verschiedenes darauff Erkandt. 358.
(p. 350) Montag den 10. 10.bris
Ist der von denen Hh. advocaten abgefaßte Bedacht abgeleßen, unnanimiter approbiert, und darauff verordnet worden, das denenselben wegen deßfalls gehabter mühewaltung gebührender Amt gesagt, und sothane Bedacht unverzüglich vor Mhh. die dreÿzehn gebracht werden sollte.
dessen innhalt lautete wie folgt.
Demnach gelegenheitlich als etwann vor einem iahr zwischen einem hoch Löbl. Magistrat dieser Statt und dem hoch wohl geborenen herren Frantz Joseph von Klinglin königlichem Prætore getroffenen Tausch derer dörffer Illkirch und Graffenstaden mit dem dorff Höhnheim und zehenden zu Hüttenheim sich die zu diesem geschäfft aus mittel Mhh. der dreÿzehn (p. 352) abgeordnete herren Deputirte annoch erinnert, waßmassen durch diesen tausch gemeiner Statt, in ansehung der Evaluation beÿ derseitiger Cedirter Stück außgeworffener Intraden, ein mercklicher Zugang Zugeflossen, auch damals hochbesagter herr Prætor Regius von seithen der hoch und wohl gedachten Hh. Deputirten zuverlässig vertröstet worden, daß ihme in anderwertigen begebenheiten Eins Hoch Löbl. Magistrats erkandtlichkeit wegen seiner dem gemeinen Wesen so vielfaltig erwiesener und künfftig von Ihme zugewartender geneigtheiten in der That bezeügt werden könnte, und aber mehr hoch und wohl gemelte Hh. Deputirte seither in erfahrung (p. 353) gebracht, wie hoch besagter herr Prætor regius sich gegen ein und anderen Mitregiments gliedern vernehmen lassen, daß Er vor eine besondere gefälligkeit ansehen wollte, wann der all zu hoch angesetzte und in fünfzig gulden bestehende Canon oder Boden zinß, so auff den Ihme im Jahr 1730 cedirten platz des so genannten alten Mauerhoffs, wo nicht gäntzlich abgethan, iedannoch umb ein erklöckliches moderirt würde, Zumahlen Er bereits ein kostbares Gebäu darauff zu bauen angefangen habe, und dieser hohe und ewiger Canon den Werth des gebäudes umb ein gar merckliches künfftighin verringern würde, alß haben eingangs gedachte Hh. (p. 354) deputirte sich zusammen gethan und nach ersichtigung des in gemelten 1730 iahr getroffenen Cessions accord wegen des Mauerhoffs, auch nach reiffer der sachen überlegung zu bewerckstelligung des herren Prætoris regii verlangens folgendes gutachten abgefaßt, solches zu E. gnaden Diiudicatur und Ratification außsetzend. Beÿ welchem geschäfft zweÿ Quæstiones haubtsächlichen zu untersuchen vorgekommen, alß 1° Ob der Bodenzinß quæstionis gäntzlich auffzuheben, oder nur auff eine geringe Summ zu reduciren seÿe und 2° falls dieses letzter beliebet würde, wie viel künfftighin vor einen iährlichen Canonem anzusetzen wäre ? ad primum haben hochgedachte Hh. Deputirte erwogen, (p. 355) daß, wann der Canon gäntzlichen abgetilget würde, Es als eine Alienation Totalis Dominii Directi zu erachten wäre, welchen falls das Collegium derer Hh. Dreÿzehen nicht genugsamb dazu authorisirt, im gegentheil aber weitläuffigere Formalitäten ergriffen werden müßten, Solchem nach dieses Collegium in gegenwärtiger occasion nichts anders thun könnte, alß den Canonem auff eine dem herrn Prætori Regio und seine hochadelische Posterität anständige weiß umb ein erklöckliches zu diminuiren,
folglichen in ansehung der zweiten Quæstion erwogen worden, daß, weilen beÿ einem dergleichen Boden Zinß es mehr auff die Qualitatem als die Quantitatem des Canonis (p. 356) ankombt, sich anbeÿ herr Prætor Regius nicht erschweren, es auch dem Hoff und Gebäu nicht nachtheilig seÿn werde, wann ein gar geringes Quantum darauff gelassen wird, solcher Boden Zinß oder iährlicher Canon einzig und allein ad effectum recognitionis Dominii Directi etwann auff fünf schiling von dato an regulirt werden sollte ; Einfolglichen mann zu hoffen hätte, daß solcher gestalten dem herrn Prætori Regio ein zulängliches genügen geleistet, und derselbe Eines hoch Löbl. Magistrats billich hegende Erkanndtlichkeit vor die demselben und gemeinem Statt weßen bereits so kräfftig bezeugte und künfftig annoch zu gewarten habende Zuneigung und Assistentz wohl gefällig anzunehmen geruhen (p. 357) werde, zumahlen wann die seither verfallener Canones, in so fern dieselbige oder einige davon etwann noch nicht sollten abgerichtet worden seÿn, hiemit zugleich nachgelassen würden ; übrigens könnte es beÿ der d. 22. Decembris 1730 beÿ gnädigen herren denen dreÿzehn ertheilter Erkandtnus und dero zufolg d. 3. January 1731 in der Cantzleÿ Contract Stub vorgenommenen Verschreibung nach allem dero innhalt, clausulen und bedingungen ohne einige Neuerung allerdings gelassen werden.

Même affaire traduite en français

Extrait des Registres de la Chambre des Treize de La Ville de Strasbourg de L’an 1736.
Du Lundy Dix Decembre
Lecture faite du raport par ecrit dressé par les Commissaires deputés pour examiner la proposition faite le sept de ce mois par le Sieur Wencker Ammeistre Regent, portant, que M. le Preteur Royal avoit fait entendre en plusieurs occasions à quelques Membres du Magistrat, que, quoique lors de L’echange des Villages d’Illkirch et de Graffenstaden contre celuy de Hoehnheim et le Tiers de la dixme de Hüttenheim les deputés l’eussent assuré, que par raport à l’excedent de L’Evaluation des revenus dudit Village de Hoehnheim et de la dixme contre ceux d’Illkirch et de Graffenstaden, montant à environ Sept Cens Livres, le Magistrat luy feroit quelques douceurs pour luy tenir lieu d’indemnisation, il ne s’en etoit cependant rien ensuivi, et qu’il leur avoit insinué en même tems, que la rente fonciere de Cent Livres constituée sur La place de L’ancienne Cour de Maçonnerie à luy cedée en 1730 etant trop forte, il seroit très agreable à Mond. Sr. de Klinglin si on vouloit bien lever et abolir entierement cette rente, ou du moins la diminuer considerablement. Il a eté resolu unanimement, que La rente fonciere de Cent Livres constituée sur la Cour de maçonnerie cedée en 1730 à M. Le Preteur Royal sera pour L’avenir moderée à vingt sols, et que les arrerages de Cette Rente, s’ils etoient encore dûs en tout ou en partie, Luy seront remis, et qu’au reste le Decret du vingt deux Decembre 1730 et L’acte du Trois Janvier 1731 passé en Consequence à la Chambre des Contracts, ensemble toutes les Clauses er Conditions y contenues, seront executées selon leur forme et teneur.

Le préteur royal François Joseph de Klinglin loue sa maison au chambellan François Ernest de Waldebourg, comte de Zeil et seigneur de Wurzach

1739 (3.9.), Not. Revoire (6 E 41, 704), Baux, 1
Messire François Joseph de Klinklin Baron d’hastatt Seigneur d’oberkirch, oelkirch et grauenstaden, cheualier Conseiller d’honneur et d’Epée au Conseil souverain d’Alsace, Preteur Royal de la ville de Strasbourg
à Son Excellence Jean François Ernest des Seigneurs de Waldebourg du St empire Truchses hereditaire et comte de Zeil seigneur de Wurtzach maisteten altmanshosden et Chambelan de Sa Majesté jmperiale et catholique, pour le moyen de messire armand Antoine de Kueffer Prieur de Thuelin et Semonse, Prebande de l’Eglise cathedrale de Strasbourg son procureur
la maison que Monsieur de Klinklin a située dans la ville de Strasbourg et qu’il occupe actuellement avec ses aisances et Ecuries et generalement tous les appartements qui dependent de Lad. maison sans aucune reserue, pour 3 années a commencer a la feste de St Martin prochain – moyennant 1200 livres

François Joseph de Klinglin et Françoise Deshons hypothèquent pour 50 000 livres tournois leur nouvel hôtel au profit des enfants d’Antoine de Berquen

1740 (3.6.), Chambre des Contrats, vol. 614 f° 317-v
des hochwohlgebornen Herrn Herrn Frantz Joseph von Klinglin Baron de Hattstatt Seigneur d’Illkirch und anderer orth, Chevalier Conseiller d’honneur au Conseil souverain d’Alsace und Prætoris regÿ allhier mandatarius H. Louis Daudet der saltzverwalther, vor H. Gervasius De la Balb Notarÿs Regÿs zu Paris d. 28. maÿ jüngst wie auch der hochwohlgebornen H. Prætoris regÿ Fr. Ehegemahlin die hochwohlgeborne Frau Fr: Françoise geb. Deshons
in gegensein H. François Joseph Nicart Procureur du roy en la maréchaussée générale d’Alsace als geordnerer vogt weÿl. H. Antoine de Berquen gewesten Commissaire Provincial d’Artillerie et des Fontes du Roy allhier hinterlassenen dreÿer kinder H. Antoine, François Joseph et Jfr. Anne Victoire de Berquen, 12 500 pfund oder 50 000 livres tournois
unterpfand, ein neuerbautes Hostel mit allen deßen höffen, hottstätten, begriffen, zugehörden und gerechtigkeiten ahne der Brandgaß, einseit neben dem Maurhoffgäßel und verschiedenen darinn liegenden häußern einseit neben Michael Erlacher dem werckmeister des Münsters anderseit neben einem hiesigem hochfürstl. Dombcapitul gehörigen Canonicat hauß theils neben gemeiner Statt Speicher hinten auff den Innern Statt graben stoßend gegen dem auff den Juden thor über gelelegen

François Joseph de Klinglin, préteur royal, et Françoise Deshons vendent leur hôtel à la Ville de Strasbourg en s’y réservant l’habitation tant que le vendeur exercera la charge de préteur royal pour 50 000 livres de Strasbourg

1744 (26.6.), Chambre des Contrats, vol. 618 f° 364-v
Kund und zu wißen seÿe hiemit, daß beÿ der Cantzleÿ Contractuum Protocollo der Stadt Straßburg erschienen hochwohlgeborne H. H. Frantz Joseph von Klinglin Herr zu Hattstatt Illkirch und anderer orthen, Ritter und Ehrenrath au Conseil souverain d’Alsace und Prætor Regius alhier, und deßen hochadelichen Fr. ehegemahlin die hochwohlgeborne Fr. Françoise geb. Deshons mit fernern assistentz ihres tochtermanns des wohlgebornen H. Frantz August Ferdinand Böckel von Böcklinsau
in gegensein salvis ubique titulus H. Frantz Carl Bock von Bläßheim Stattmeister und XIII. H. Johann Jacob Richßhoffer alten Ammeister und XIII und Johann Philipp Gangolff XIII.++ welche im Namen Löblicher Stadt Straßburg
ein neu erbautes Hôtel mit allen deßen gebäuden, gärten, höffen, hoffstätten begriffen, zugehörden und rechten ane der Brandgaß, einseit neben dem Maurhoff-gaßel und Michael Erlacher dem werkmeister des Münsters, anderseit theils neben einem E. Hochwürd. Dom Capitul Hohen Stifft Straßburg gehörigen Canonicat hauß theils den gemeiner Stadt Speicher, hinten auff den innern stadtgraben stoßend gegen dem Judenthor über
endlichen hat auch H Prætor Regius sich expressé vorbehalten /:und ohne welche condition dieser kauf und verkauf nicht geschehen wäre:/ daß er solang er das officium eines Prætoris Regÿ alhier exerciren wird ihme die wohnung in dem verkauften Hôtel versichert bleiben solle – um 50 000 pfund

(Version en français, cote 93 MW 191) – A savoir par ces présentes qu’à la date mentionnée à la fin furent présens au Protocole des Contrats de la Chancellerie de la Ville de Strasbourg Mr François Joseph de Klinglin seigneur de Hattstatt, Illkirch et autres lieux, Ecuyer et Conseiller honoraire au Conseil souverain d’Alsace et Préteur royal de cette ville, et Dame Françoise née Deshons son Epouse qu’il autorise à cet effet, assistée d’ailleurs de son gendre Mr François Auguste Ferdinand Boeckel de Boecklins-au
en presence de Messieurs François Charles Bock de Blaesheim Stettmeistre et Jean Jacques Richshoffer ancien ammeistre, et Jean Philippe Gangolff tous trois assesseurs à la Chambre des Treize comparans au nom de la Ville de Strasbourg en qualité de Députés en vertu du Decret rendu par lad. Chambre des Treize le 26 du présent mois
Un hôtel nouvellement bati avec Jardins, cours, enclos, appartenances et dependances situé en cette ville rüe brulée, tenant d’une part la rüelle de l’attelier des maçons et la maison de Michel Erlacher architecte de la Cathedrale, d’autre côté à une maison canoniale du Grand Chapitre et au magasin à grains et par derrière au fossé intérieur de la ville vis à vis la porte des Juifs appartenant led. hôtel et dépendances, à la charge cependant des capitaux cy-dessous mentionnée y affectés, aux vendeurs et venderesse en toute propriété en vertu des titres et documens remis entre les mains des Commissaires députés, Cette vente est faite, led. hôtel considéré comme franc et quitte, moyenant la somme de 50 000 livres valeur de Strasbourg ou deux cent mille livres tournois (…)
Et le Sr vendeur ayant declaré que l’hôtel vendu est affecté et hypothéqué aux enfants Berquen pour la somme de 50 000 lb. at à Mr Spon pour 9000 lb à la fondation de la Chartreuse pour 10 000 lb et a Mr le Stettmeistre de Mulnheim pour 20 000 lb à cause de la dote promise à feue Dame son Epouse, ainsi le tout pour la somme de 89 000 Livres en Capitaux et que lui Mr le vendeur s’est chargé de l’acquittement de ces capitaux (…)
finalement Me le Preteur Royal s’est expressément reservé /.et sans laquelle clause et condition cette Vente n’auroit pas eu lieu:/ qu’aussi long-temps qu’il exerceroit la charge de Préteur royal en cette ville, la demeure dans ledit hotel vendu lui seroit assurée, ce qui aussi fut accordé et promis de la part de la Ville (…) Fait le 26 Juin 1744

La Ville prend en charge les frais liés à l’achèvement de l’hôtel acquis du préteur royal

1744, Préposés au bâtiment (VII 1401)
(f° 29-v) Dienstags den 30. Ejusdem [Junÿ 1744] Herr Prætor Regius Von Klinglin – Herr Johann Peter Pflug der Statt Lohner proponiert, es hätte jhme des Herrn Prætoris Regÿ Excell. auffgetragen Mghh. anzuzeigen, daß weilen die Statt nunmehro deßen Hauß An der Brandgaß Von jhme Käufflich übernommen, die Statt auch Obliege selbiges auf jhren Kosten Vollig außzubauen, mithin Herr Lohner die darinn Arbeitende Handwercks Leüthe außzuzahlen, und der Statt in seiner Wochen Rechnung Zuverrechnen hätte. Welches er Mghh. hiermit Vortragen und deren befehl darüber Vernehmen wollen. Erkannt, solle herr Lohner mit der arbeit continuiren, die Arbeiter bezahlen, und der Statt Verrechnen. Inzwischen aber erkundiget werden, ob in der Kauf Verschreibung etwas Von der Außbauung gemeldet und worinnen das, was noch Zubauen, bestehe, damit Mghh. wißen mögen, ob es jhren fori seÿe, darüber Zuerkennen oder ob Sie die sache Anderswohin Zuverweißen haben.

La Ville règle les frais liés aux lions sculptés par le sieur Prince au portail de l’hôtel

1747, Préposés au bâtiment (VII 1402)
(f° 171-v) Dienstags den 31. Ejusdem [Octobris 1747] Le Sr Prince – Le Sr Prince bildhauer produciret sein Memoire wegen Zweÿer steineren Löwen, jeder Vier schuhe Hoh, und fünff schuhe Lang, die er außgearbeitet, über das Thor an des Herrn Prætoris Regÿ hotel in der brandgaß, wofür 1000. Livres fordert. ferner produciret derselbe einen Devis und Dessein der Bildhauer Arbeit in Holtz an Obigem Thor, worfür er 1200. Livres fordert, darvon 400. li. Zu anfang, 400. li. wann die Arbeit halb fertig und die übrige 400. li. wann alles Vollendet, bezahlt werden solle. wolten aber Mghh. dieße Arbeit lieber im taglohn machen laßen, müßten jhme Vier oder fünff bildhauer Zugegeben, und wochentlich am Sambstag bezahlt werden, welchenfalls er Mghh. anheimstellet jhme für seine Obsicht mühewaltung Zugeben, was Sie für gut befinden werden.
(f° 178) Dienstags den 28 Ejusdem [Novembris 1747] Sr Le Prince – Wegen Sr Le Prince des bildhauers am 31. Octobris Letzthin præsentirten Memoire, die Verfertigte Zweÿ steinere Löwen, und noch Zumachende bildhauer Arbeit an beÿden flügeln des großen Thors an Herrn Prætoris Regÿ Hotel in der Brandgaß betreffend, ist Erkannt sollen jhme für die Zweÿ Löwen 500 R. und für die Zweÿ flügel, die er auf die Art, wie Sie herr Prætor Regius Verlanget, sauber außarbeiten solle, auch 500. R. bezahlt werden.

L’accord passé en décembre 1851 règle ces contestations en attribuant la propriété de l’hôtel à la Ville de Strasbourg qui le loue au département pour 99 ans.

1851 (3.12.) Préfet et maire, acp 408 (3 Q 30 123) f° 59-v du 30.3.
Transaction entre le département du Bas-Rhin représenté par M. le préfet d’une part
Et la ville de Strasbourg, représentée par M.le Maire d’autre part
qui, pour mettre fin à la contestation qui s’est élevée entre eux relativement à la propriété de l’Hôtel de la Préfecture, ont stipulé ce qui suit,
1. le Département reconnaît que la propriété de l’Hôtel de la Préfecture appartient à la Ville de Strasbourg
2. La Ville loue led. hôtel au département pour une durée de 99 ans moyennant un fermage annuel de 4000 francs et toutes les charges
Devant le préfet et le maire de Strasbourg le 3 décembre 1851, approuvé par le président le 26 février 1852


Les Maisons de Strasbourg sont présentées à l’aide de Word Press.