Glossaire


Le lexique donne un équivalent français aux mots allemands. Le glossaire se limite à donner le sens de mots rares ou particuliers aux instututions de la Ville.

  • Antichrèse – (Pfandnutzung, Nutzungspfandrecht) abandon des revenus d’une propriété pour les intérêts d’un emprunt – Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage, celui d’une chose immobilière s’appelle antichrèse (Code civil, article 2072, cité par Littré)
  • Bourgeois
  • Chantier – Les maçons disposaient d’un chantier (Maurhoff) qui servait de lieu de travail et d’entrepôt de matériaux. Les charpentiers avaient aussi le leur (Zimmerhof). Ils se trouvaient sur le terrain de Sainte-Claire à l’île verte (St Clara zum grünen Wörth), entre l’actuelle avenue de la Marseillaise et le canal. Chaque chantier était dirigé par un chef de chantier ou Werckmeister.
  • Command (déclaration de), déclaration d’un adjudicataire qui nomme la personne pour laquelle il a enchéri
  • Conseil (Rath), Grand conseil (grosser Rath), Petit conseil (kleiner Rath)
  • Consigne – Celui qui est aposté à la porte d’une place de guerre, pour tenir registre de tous les étrangers qui s’y présentent (Littré)
  • Coursière – Passage de circulation étroit dans l’épaisseur d’un mur (édifices religieux notamment) ou passage en encorbellement ou dans œuvre le long d’une élévation (constructions civiles)
  • Dépens, reservatis expensis (reserv. exp.), avec réserve des dépens (sur lesquels statuera un jugement ultérieur)
    refusis expensis (ref. exp.), avec remboursement des dépens (réfusion de dépens, action de rembourser les frais d’un défaut faute de comparoir, afin d’y être reçu opposant)
  • Domaine direct, domaine utile – Dans un bail emphytéotique, le domaine utile (dominium utile, c’est-à-dire celui qui jouit du bien, le possesseur) doit une redevance au domaine direct (dominium directum, c’est-à-dire celui qui en détient les droits, le propriétaire)
  • Emphytéose, droit emphytéotique (Erblehen, Erblehnungs Gerechtigkeit) – Droit réel de jouissance sur le bien-fonds d’autrui, accordé par un bail de longue durée (Robert). Les biens emphytéotiques, soumis à redevance ou laudème (ehrschätzig), sont souvent assortis d’un droit de prérogative (fürbietig) qui oblige de demander au seigneur l’autorisation d’en aliéner la jouissance (voir aussi Erblehen, ehrschätzig, fürbietig dans le lexique).
  • Fidéicommis, (du latin fidei commissum, dépôt de confiance) disposition selon laquelle un disposant transmet un bien à un bénéficiaire, le fiduciaire, en le chargeant de le retransmettre à un tiers, le fidéicommissaire. Le fidéicommis servait surtout à maintenir les biens dans une famille.
  • Galandure (mot régional de Franche-Comté), cloison en pan de bois, rend Riegelwand (wand in fachwerk aufgeführt, dictionnaire de Grimm)
  • Lésion – Préjudice ou perte par le fait d’autrui, ou par acte passé inconsidérément ou par force du dol.
    On appelle lésion du tout au tout celle par laquelle une des parties contractantes perd tout ce qu’elle devait retirer de son bien ou de ses droits. La lésion d’outre moitié du juste prix est un moyen de restitution contre la vente d’un immeuble entre majeurs.
  • Loyers communaux (registre des), voir Zinsbuch dans le lexique et l’exposé
  • Manant
  • Prébende, revenu fixe accordé à un ecclésiastique (p. ex. un chanoine)  revenu ecclésiastique attaché à un canonicat ; le canonicat lui-même
  • Préposés aux affaires foncières (Bauherren)
  • Quinze (Fünffzehner, XV) , constituent une commission permanente du Conseil
  • Risberme (voir Landfest) – ou revêtement qui retient le sol au bord d’un cours d’eau.
  • Treize (Dreÿzehner, XIII), constituent une commission permanente du Conseil
  • Tribu (Zunfft) – Chaque bourgeois était rattaché à une tribu à laquelle il cotisait et participait ainsi par délégation au gouvernement de la Ville. On distingue les tributaires (Leibzünfftige, littéralement tributaires par corps) qui exerçaient un des métiers de la tribu, les rattachés (Zudiener) qui exerçaient une profession intellectuelle et les cotisants (Geldzünfftige, littéralement tributaires par écot), déjà tributaires qui avaient une double inscription pour pouvoir exercer une activité accessoire. La tribu fait référence aux institutions romaines (comme Sénat, consul, préteur), elle se distingue de la corporation dont le rôle se limite aux affaires professionnelles.
  • Vingt-et-un (Ein-und-Zwantziger, XXI), constituent une commission permanente du Conseil

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