Livres des Communaux (Allmendbücher)
Les Livres ou registres des Communaux (Allmendbücher) répertorient dans un but comptable à partir de 1427 les loyers dus à la Ville pour toute jouissance de l’espace public. Certains d’entre eux ont trait à la ville dans les murs, d’autres aux terrains hors les murs.
Les registres intra muros répertorient la location d’un terrain ou d’un bâtiment communal (par exemple des boutiques qui appartiennent à la ville) ou les redevances d’un bâtiment privé (encorbellement, porte de cave qui empiète sur la voie publique, tas de planches ou de fumier). Les registres sont de deux sortes : comptes-rendus de visite (loyers coutumiers) et livres comptables (loyers perpétuels).
Registres des communaux (comptes-rendus de visite)
Le premier Registre des communaux (Allmendbuch) date de l’instauration le 22 juin 1427 des Préposés aux communaux (Allmendherren) qui rassemblent des membres du Conseil, des Quinze et des Treize, le chef des bâtiments (Lohnherr), un des trois préposés à la Tour, le maître des cens (Zinsmeister) et deux experts. Leur rôle est de contrôler et de fixer les redevances.
Les Registres des communaux (1427, 1466, 1587) sont des visites des lieux qui énumèrent les maisons en suivant l’alignement des rues. Dans le Registre des Communaux de 1587, la rue des Veaux apparaît sous deux rubriques (Kalbs Gaß Ein seit nach dem Closter Sanct Stephan hinab, soit : Rue des Veaux, d’un côté en descendant vers le monastère Saint-Etienne, et Anderseit Kalbßgaß Oben Von der Haasen Hoff ahn, Untz hinab nach dem Closter zu Sanct Steffan zue, soit : L’autre côté de la rue des Veaux, du Haasen hoff en descendant vers le monastère Saint-Etienne. Comme la visite des lieux suit l’alignement des maisons, certaines d’entre elles peuvent apparaître deux fois si elles donnent sur deux rues ; maisons d’angle (Eckhaus, Orthshaus) ou si elles ont une façade sur deux rues comme celles du Vieux-Marché-aux-Poissons qui ont souvent un bâtiment annexe dans la rue du Vieil-Hôpital. Les maisons qui ne sont soumises à aucun loyer sont parfois aussi répertoriées. Les églises (y compris les échoppes qui y sont adossées), l’hôtel de Ville ou la Monnaie ne sont cependant pas décrites. Les empiétements relevés sont soit liés à la construction (auvent, Wetterdach, encorbellement, Usstoß, Überhang, etc.) soit à l’usage (étal, Banck, ou échoppe, Gaden à l’extérieur du bâtiment).
N. doit pour sa maison (…) est communal et doit le rester, doit pour la jouissance est la forme habituelle d’un article : contribuable, objets imposés et somme à percevoir.
Cette jouissance est donc une tolérance et non un droit. Les sommes dues correspondent à des loyers coutumiers. Certaines mentions marginales proposent de soumettre un objet répertorié à une rente perpétuelle (dise Inzeünung soll fürthin ein bestendigen Zinß geben, au folio 496 v° du registre de 1587, ce terrain enclos devra à l’avenir un loyer perpétuel).
Registres des communaux dans les murs (intra muros)
- 1427, cotes VII 1431 à 1433
- 1466, cotes VII 1434, 1435
- 1587, cotes VII 1450 (registre calligraphié), VII 1442 (version cursive antérieure)
Extrait du registre de 1587 (rue des Veaux).
Le registre ne mentionne pas toutes les maisons mais seulement celles qui empiètent sur le communal. Il le signale explicitement pour la rue de l’Aimant : on n’y a rien trouvé hormis un chenal en bois à la maison du boulanger Jean Meyer (f° 314, Mannöckelsgäßel. Darinnen Ist nichts befunden worden, Vsserhalb Ein hültzener Naach ahn Hannß Meÿers des Beckhen Hauß, Bessert für den Naach, viij d.)
On peut aussi le constater pour la partie occidentale de la rue des Veaux où les façades avant donnaient sur la rivière et les façades arrière sur la rue des Veaux elle-même. L’ancienne rue qui prolongeait le quai au Sable (supprimée par les propriétaires au début du XVII° siècle) comprenait d’après le registre quatre maisons, soit d’est en ouest (1) celle des héritiers du gentilhomme Jacques d’Uttenheim, (2) celle du gentilhomme Louis Bœcklin, (3) celle des héritiers du gentilhomme Guillaume Bœcklin et (4) celle du gentilhomme Frédéric Sturm.
Le registre ne mentionne cependant que deux de ces maisons dans la rue des Veaux (d’ouest en est, façade arrière des précédentes), en l’occurrence les maisons (4) et (2).
(f° 76-v) Hinter dem Müelstein uff Dem Platz
Juncker Jacob von Uttenheim seligen Erben
Juncker Ludwig Böcklin
Juncker Wilhelm Böcklin seligen Erben et Consorten
Juncker Friderich Sturm
(f° 78) Kalbs Gaß Ein seit nach dem Closter Sanct Stephan hinab
Juncker Friderich Sturm
Juncker Ludwig Böcklin
Le registre répertorie cependant des maisons sans empiétement (par exemple au folio 82, Wilhelm Münch von Wilsperg Ist vor seinem Hof freÿ dieweil nichts daran befunden worden, So auff die Allmend gebawen, Guillaume Münch de Wilsperg, sa propriété est exempte parce qu’on n’y a rien trouvé).
Registres des loyers communaux (livres comptables)
Les rentes perpétuelles sont portées dans le registre D à partir de 1562 puis dans les registres des loyers tenus de 1652 à 1802 où le receveur porte quittance annuelle. Le registre D est un répertoire d’articles imposés, les registres suivants ont un compte par contribuable et renvoient des uns aux autres en donnant le folio correspondant de l’ancien registre et le folio du registre suivant. Ces registres comptables permettent de suivre à travers le temps les propriétés qui doivent une rente foncière à la Ville. Les loyers sont dus pour un terrain sur lequel pourra s’élever un bâtiment, des boutiques qui appartiennent à la Ville, des avances sur la voie publique (encorbellement, galerie ou balcon) ou des occupations du communal (tas de planches). Tout nouvel article porté dans les registres comptables fait référence au registre où est portée la décision des préposés au bâtiment (Bauherren).
Les actes de vente mentionnent toujours les rentes foncières assises sur une maison pour que le nouveau propriétaire les règle à la place de l’ancien.
Tous les empiétements sur le communal ne font pas l’objet d’une inscription au Registre des loyers communaux. Les plus anciens y échappent, les nouveaux peuvent être rachetés en versant un capital au denier vingt (correspondant à vingt années de loyer).
Registres successifs des loyers communaux dans les murs (intra muros)
Cette suite ressort des registres eux-mêmes qui renvoient des uns aux autres.
- Loyers à partir de 1562 (cote VI 1446, appelé Zinßbuch D (registre D), description de l’objet du loyer)
- Loyers de 1652 à 1672 (cotes VII 1461 et 1462, appelé Storckischer Zinßbuch (registre de Storck) du fait qu’il a été tenu par le maître des rentes Jean Thierry Storck – description de l’objet du loyer, quittances annuelles)
- Loyers précaires de 1687 à 1741 (cote VII 1459, appelé Temporalzinssbuch, ouvert en 1687 – description de l’objet du loyer, quittances annuelles – concerne en particulier les maisons établies sur les nouveaux terrains inclus dans les fortifications, Quartier Saint-Nicolas-aux-Ondes, Bastion de la Bruche)
- Loyers de 1673 à 1741 (cotes VII 1465 et 1466, description de l’objet du loyer, quittances annuelles), complété par les
- Loyers de 1741 à 1802 (cotes VII 1470, 1471 et 1472, description de l’objet du loyer, quittances annuelles)
La page ci-dessous est extraite du registre comptable qui couvre les années 1652 à 1672.
Le relevé reprend l’intitulé et se limite à indiquer les dates extrêmes des paiements sauf quand le contribuable n’est plus le même. Chaque nouveau registre reprend en effet l’intitulé du précédent, les éventuels changements de contribuable se trouvent en marge. La situation est plus complexe quand un même folio répertorie plusieurs redevances qu’un même contribuable est tenu de payer.
- Gabriel Engel der Apothecker, Soll gemeiner Statt Von einem steinern gängel Und einem fenster Vf dem Schneidergraben, seiner behaußung in der Spießgaßen Jahrs vf Georgÿ 16 ß
Jetzt Johann Jacob Scheÿdt
Alt. d. f. 267
New fol. 13
Ext. 1652 - 1653
1657 v. H. Hanß Jacob Scheiden empf.
1660-1672
Soit en version française :
- Le pharmacien Gabriel Engel a une maison rue des Hallebardes, il doit à la Ville pour un passage en pierre et une fenêtre sur le fossé des Tailleurs chaque année à la Saint-Georges, 16 sols
Maintenant Jean Jacques Scheidt [haut de page]
Ancien reg. D, folio 267
Nouveau reg., folio 13
Arriéré de 1652 - 1653
1657 reçu du Sieur Jean Jacques Scheid
1660-1672 [du même]
En cas de litige, les préposés consultent les anciens registres. Les deux exemples suivants ont trait à la rue des Veaux. Les Préposés au bâtiment se réfèrent aux Livres des communaux de 1466 et de 1587 ainsi qu’à leur propre registre de 1617.
1665, Préposés au bâtiment (VII 1359)
(f° 50) Sambstags den 6. Maÿ. Mühlstein Allmend. Jr. Bapst – P° Allmendts beÿ dem Mühlsteeg hinder den Häußern Jr Bapsten, Kageneckh Böckell vnd Vttenheim Zustendig berichte Ich vß dem Allmendbuch d. A° 1466. fol. 6. wie auch auß dem Allmendbuch d. A° 1587. fol. 76 vnd Pfths. pt°coll d. A° 1617. fol. 61. daß die gärtlein, Gasse vnd eingezaunte Profeÿen Jeweilen für allmend gehalten
(…) j’ai constaté en consultant le folio 6 du registre des communaux de 1466, le folio 56 du registre des communaux de 1586 et le folio 61 du registre de la Tour aux deniers de 1617 (…)
1738, Préposés au bâtiment (VII 1398)
(f° 20) Ego berichte auß dem Statt Zinßbuch fol: 368-b, Storckischen Zinßbuch fol: 486, Alten Zinßbuch D fol: 195. Prot: 1617 fol: 61-b, Allmendtbuch de A° 1587. fol 79. et 80. und Allmendtbuch de A° 1466. fol: 63. daß auß Allem gnugsam erhellet, daß Vor diesem Von dasigen Häußeren biß an den Stadten alles ein offenes Allmendt geweßen
Il ressort clairement après avoir consulté le folio 368 verso du Livre des loyers communaux, le folio 486 du Livre des loyers communaux de Storck, le folio 195 de l’ancien Livre des loyers communaux D, les folio 79 et 80 du registre des communaux de 1587, le folio 63 du registre des communaux de 1466 (…)
Voir aussi les Sources manuscrites de l’histoire de Strasbourg, pp. 108-109.