Enregistrement


Pour assurer sa validité, tout acte doit être enregistré. Ouvert le 3 février 1791, l’Enregistrement porte dans une série de registres les actes civils publics (actes authentiques, dressés par les notaires ou autres officiers comme les maires) et les actes sous signature privée dans l’ordre chronologique de leur arrivée à l’administration. L’enregistrement d’un acte en donne un résumé et mentionne les droits perçus par l’administration.

L’Enregistrement ouvre à Strasbourg une série particulière pour les actes sous signature privée en germinal VII.
À partir de novembre 1866, les actes civils publics sont répartis dans deux séries de registres d’après la nature des actes qui y sont portés. La nouvelle série (II) se limite aux consentements de mariage, dépôts (testaments olographes, etc.), pouvoirs, mainlevées d’hypothèque, certificats, cahiers des charges, délivrances de legs, acceptations, renonciations, notoriété, ratification, décharges et autres qui ne donnent lieu à aucun report dans le Répertoire général des actes, créé en 1866 (registres n° 551, 558, 565, 571, 578, 584, 590, 596, 601 à deux cents folios puis 607, 611, 614, 618, etc. à cent folios).
À partir de 1881, les actes se répartissent différemment dans les deux séries de registres. Les actes annexés sont enregistrés à la suite de l’acte notarié ; il s’ensuit que certaines procurations, actes de notoriété, polices d’assurance ou plans sont enregistrés dans la série principale (I) et non plus dans la deuxième série (II). Les dépôts de testaments (deuxième série) sont suivis de la transcription du testament qui ne se trouve plus parmi les actes sous seing privé.
À partir de 1893, on trouve dans la série II certains actes qui devraient être enregistrés dans la série I. Ces exceptions sont de plus en plus nombreuses à mesure qu’on s’approche du premier janvier 1900, date à laquelle s’applique le code civil allemand et s’ouvre le Livre foncier.
L’enregistrement comprend trois séries à partir de 1900. Chacune d’elle est tenue par différents fonctionnaires dont l’écriture se trouve dans chaque série. Les actes ne sont pas répartis par nature mais apparemment pour des raisons d’organisation interne. Dans un registre, les actes notariés sont majoritaires pendant un certain temps puis les actes administratifs, les actes notariés étant alors portés dans une des autres séries. Les séries de registres se succèdent régulièrement (I, III, II) à partir de 1905, les registres sont par conséquent tenus pendant une période identique. Cette succession régulière dure jusqu’au volume 1142 (1915).

Les registres de l’enregistrement permettent de pallier les lacunes des fonds notariaux ou de connaître les actes non conservés par les notaires, comme il arrive souvent pour les consentements à mariage.


Enregistrement de Strasbourg

cotes 3 Q 27.763 à 38.230, 3 Q 40.188 à 41.073

Tables

  • Tables alphabétiques des successions et absences (1851-1968, vol. 27.763 à 27.802 puis 38.138 à 38.230)
  • Fiches de décès (1969) vol. 40.220 à 40.231
  • Table des baux écrits (biens meubles, 1945-1957) vol. 27.803 à 27.806

Répertoires

  • Répertoire général des actes (1866-1936) série 1 vol. 27.807 à 27.869
    série 2 vol. 27.870 à 28.031
    série 3 vol. 28.032 à 28.079
    série 4 (fichier, 1947-1968) vol. 40.188 à 40.219
  • Registre, carnet des officiers publics et ministériels (1945-1959, vol. 28.080 à 28.085
  • Renvoi d’actes (1965-1969), vol. 28.096 à 29.201 puis 29.308
    renvois pour successions (1910-1928) vol. 29.309 à 29.526)
    renvois pour sociétés (1950-1957) vol. 29.619 à 29.619
  • Notices, listes, fiches de décès, exemptions (1941-1949) vol. 29.621 à 29.368
  • Listes d’impôts sur les successions (1941-1949) vol. 29.639 à 29.641
  • Statistiques de décès (1941-1943) vol. 29.642 à 29.644
  • Exemptions aux notices de décès (1941-1945) vol. 29.645 à 29.663, 29.664 et 29.665
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés (1956-1964) vol. 29.666 à 29.709

Registre des formalités, 1791-1969

  • Actes civils et publics (1791-1960) vol. 29.710 à 31.202
    dont contrats de mariage (1925-1926) vol. 31.203 à 31.205
    dont actes administratifs (1919-1969) vol. 31.206 à 31.499
  • Actes sous seing privé (an VIII-1899, 1920-1960) vol. 31.500 à 31.801
  • Actes sous seing privé (extraits, 1956-1969) vol. 40.300 à 40.324
  • Baux, mutations de fonds de commerce (1920-1955) vol. 40.240 à 40.299
    Baux (1939-1952) vol. 40.479 à 40.484
    Cession de fonds de commerce (1923-1939, 1950-1969) vol. 40.355 à 40.478
  • Actes sous seing privé déposés (1920-1969) vol. 31.802 à 32.140
  • Actes extrajudiciaires (1945-1969) vol. 32.141 à 32.182

Successions, donations

  • Déclarations de succession et mutations par décès (1856-1969) vol. 32.183 à 32.365 puis 40.486 à 41.054
  • Dossiers de succession (1906-1920, 1941-1952) vol.32.366 à 32.477
  • Registre des donations (an IX puis 1907-1922, 1941-1944) vol. 32.478, 41.055 à 41.482
  • Dossiers de donation (1906-1920, 1941-1946) vol. 32.483 à 32.508

Sommiers (1878-1968)

  • (1949-1961) vol. 32.509 à 32.516, (1940-1951) vol. 32.517 32.520, (1878-1903) vol. 32.518, (1945-1965) vol. 32.521 à 32.617
  • Taxes additionnelles (1948-1949) vol. 32.519

Les Maisons de Strasbourg sont présentées à l’aide de Word Press.