Chambre des contrats n° 564, Registranda (recueil de minutes) de 1692
(couverture, AMS cote KS 564)

Sommaire
Présentation
Chancellerie municipale et Chambre des Contrats, rapport (vers 1740)
Acte de 1693 et traduction
Greffiers, décisions des Conseillers et des Vingt-et-Un

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Les actes authentiques sont rédigés par les notaires de l’Officialité (juridiction de l’évêque) puis par la chancellerie municipale à partir du 4 janvier 1587. Les contrats des bourgeois et habitants de Strasbourg sont alors rédigés par deux notaires (Contractuum notarii) ou par la Chancellerie même. Les Conseillers et les Vingt-et-Un réunissent le 2 février 1625 les trois études à la Chambre des Contrats (Contract Stub, ou Cantzleÿ Contract Stub, Chambre des contrats de la Chancellerie) aménagée au-dessus de la Chancellerie. Le notaire ou greffier est ensuite appelé actuarius.
La collection de registres comprend des volumes annuels d’actes originaux (intitulés Registranda, équivalent de Minutes) enregistrés à la suite les uns des autres et des volumes de compte-rendus de délivrance (intitulés Protocollum, Expéditions) qui couvrent une ou plusieurs années. Les volumes Registranda comportent des tables. Les actes qui font l’objet d’une délivrance sont accompagnés d’un renvoi au folio correspondant des volumes Protocollum (voir la mention Prot. fol. 71 de l’acte de vente ci-dessous).
Entre 1587 et 1625, on trouve trois séries (chacune ayant un registre des minutes et un registre des expéditions) :

• celle du notaire Jean Georges Meyer puis (1606) Hilaire Meyer (Meyger),
• celle du notaire Jacques Kügler qui se démet de ses fonctions en 1618, et
• celle de la Chancellerie dont les minutes sont intitulées Imbreviaturæ et les expéditions Gemein Contract Buch (registre commun des contrats).

Cette dernière (Gemein Contract Buch) série comprend en outre des actes d’adoption ou de renonciation au droit de bourgeoisie.
Les volumes d’expéditions comprennent aussi des copies vidimées, c’est-à-dire des actes qui ne se trouvent pas parmi les minutes correspondantes. Les transcriptions d’actes sous seing privé deviennent particulièrement nombreuses au début du XVIII° siècle (volume coté KS 572) en même temps que l’habitude d’enregistrer les expéditions se perd. Le dernier volume intitulé Protocollum qui couvre la période 1718-1733 contient des versions en français de minutes dressées en allemand. On trouve notamment dans les volumes antérieurs à 1681 de nombreuses ventes de biens sis dans la juridiction de Strasbourg (Schiltigheim, Illkirch, Ittenheim, Barr, etc.), des actes relatifs à des biens détenus par des bourgeois de Strasbourg dans les campagnes ou des hypothèques au profit de bourgeois de Strasbourg.
D’après Holdt (Description de la forme du gouvernement du Magistrat et de la bourgeoisie de Strasbourg, vers 1762), « tous les contrats de vente, cessions, permutations, donations, obligations, constitutions de rente, entre bourgeois de cette ville, ou même entre des externes pour des biens situés dans son enceinte ou dans sa banlieue, doivent entre passés ou au moins enregistrés à cette Chambre des Contrats ; par un arrêt de Conseil d’Etat du Roy, il est permis aux notaires royaux établis en cette ville de passer toutes ces sortes d’actes entre bourgeois ou des étrangers ou externes, mais cet arrêt porte en même temps que les parties contractantes seront tenues de faire enregistrer leurs dits contrats à la dite Chambre des Contrats ». Ce commentaire présente une situation idéale. Les actes passés devant les notaires royaux, établis à Strasbourg ou ailleurs, sont loin d’être tous enregistrés à la Chambre des Contrats.
Le greffier de la Chambre des contrats garde des marges sur trois côtés des actes pour y porter des mentions, notamment pour enregistrer les paiements ultérieurs à l’acte principal, parfois pour compléter un acte. Quand une maison indivise est vendue en plusieurs fois au même acquéreur, il est de tradition d’y porter les ventes ultérieures au premier acte.

Des notaires accrédités par le Magistrat dressent des inventaires après décès, des contrats de mariage et des testaments. Ils sont habilités à régler les successions en rédigeant des cessions de parts entre cohéritiers ; au XVIII° siècle ils dressent aussi des contrats provisoires (Interimkauff) qui sont ensuite confirmés par un acte passé à la Chambre des contrats (voir l’exposé sur les notaires et le catalogue des notaires).

Chancellerie municipale et Chambre des Contrats, rapport (vers 1740)

Série IV 50, 27 – Rapport sur la Chancellerie municipale et la Chambre des Contrats depuis 1586, les greffiers et leur rémunération. Notes marginales de Jacques Wencker (entre parenthèses et ajout final) – Rédigé avant que François Œsinger soit relevé de ses fonctions (1740)

(Résumé) Le Magistrat nomme en 1586 et en 1587 des greffiers (Contractuum notarii, notaires rédacteurs de contrats ou notaires greffiers) à la Chancellerie et prend des dispositions pour que tous les bourgeois et les habitants aient recours à leurs services, notamment en établissant un droit de sceau qui se monte à un heller en-dessous de 100 florins et à un sol pour chaque centaine de florins. À partir de cette date, les contrats sont dressés dans trois études, celle des notaires greffiers Jacques Kugler et Hilaire Meyer ou à la Chancellerie même. Ces trois lieux sont réunis en un seul à compter du 2 février 1625 dans la nouvelle Chambre des contrats où sont nommés Hilaire Meyer comme directeur, Jean Falck ancien secrétaire des Quinze chargé des contrats en langue étrangère, le notaire Jacques Bartsch et le substitut Charles Spielmann.
Hilaire Meyer reçoit 300 florins de la Tour aux deniers, 12 quartauts de blé, 8 foudres de bois et 400 fagots, Jean Falck et Jacques Bartsch chacun de 200 florins, 10 quartauts de blé, 8 foudres de bois et 400 fagots, le substitut 100 florins. Les Treize constatent en 1628 que les revenus provenant des contrats ont baissé. Les Conseillers et les Vingt-et-Un congédient le 24 décembre 1628 Hilaire Meyer et le substitut, pensionnent Jean Falck et confient toute la charge de la Chambre des Contrats à Jacques Bartsch qui devra rétribuer les substituts. Sa rémunération s’élève à 400 florins, à des avantages en nature et à un sixième des revenus provenant des contrats.
Jacques Bartsch meurt en 1640. Il est remplacé par l’ancien greffier des communaux Geoffroi Stœsser dont la lettre d’engagement mentionne entre autres les heures d’ouverture (l’été de 6 à 11 heures le matin et de 1 à 6 heures l’après-midi, l’hiver de 7 à 11 heures le matin et de 1 à 5 heures l’après-midi). Les préposés généraux de la Chancellerie doivent approuver la nomination des adjoints. L’un deux devra être capable de remplacer le notaire greffier en cas d’absence. Le titulaire doit tenir un registre de toutes les recettes, régler les appointements des employés et les fournitures de bureau, seul le chauffage est imputé sur d’autres fonds. La Chambre des Contrats a un sceau propre depuis 1641. Louis Philippe Haussmann succède le 15 avril 1671 à son beau père Geoffroi Stœsser après sa mort. La rémunération du greffier (actuarius) est augmentée de 100 florins du fait qu’il doit payer le substitut. Sa lettre d’engagement fait état de ses charges et de sa rémunération. L’ouverture de la Chambre des Contrats est repoussée d’une heure le matin, le greffier est en congé le mercredi. Les revenus de la Chambre des Contrats sont encaissés par le syndic royal Güntzer de 1682 à 1696.
Frédéric Wieger est nommé greffier le 23 mars 1686, sa rémunération est augmentée de 100 florins eu égard à ces charges supplémentaires. Ancien greffier à la chambre des tutelles, François Reisseissen est nommé en 10 décembre 1701 dans les mêmes conditions que son prédécesseur, hormis que le Chambre des Contrats fermera ses portes l’après-midi quand plus aucun client ne se présentera. Le greffier actuel François Œsinger est élu le 23 novembre 1720. La Chambre des Contrats sera désormais ouverte aux heures convenues avec Wieger. Suite à des plaintes, le préteur royal charge en 1729 le conseiller Merckel de mener une enquête mais l’affaire n’a pas de suite.
Dans sa note finale, Jacques Wencker relate que les textes ne relate jamais que le greffier serait en droit de percevoir des droits d’inscription, qu’ils semblent au contraire plaider en faveur du contraire.

Bericht ex Archivo über der Statt Straßburg Cantzleÿ Contract: Stub
Als in jahren 1586 und 1587 ein Löbl. Magistrat die Contract völlig in die Cantzleÿ zu richten und geschworne Notarios Contractum anzunehmen, wurde unter anderm verordnet, damit man die burger u. inwohner desto williger mache Zu diesen und nicht Zu anderen Notarios Zu gehen, daß man mit dem siegelgeld es also halten sollte, nehmlich von fl. einen hr. zu nehmen biß auff 100 fl. alßdann von je 100 fl. einen ß und es dabeÿ bleiben Zu laßen. Zweÿtes daß solche notarii Keine andere Substituten halten sollen alß welche denen O. Cantzleÿ Hh. Zuvor gelobt und geschworen, dann Zu wißen daß die Contractschreibereÿ ehemals bevor solche Zusammen gezogen worden, an dreÿen orten geweßen, alß beÿ Jacob Kuglern und Hilario Meÿern, welche Mhh. geschworne Contractuum Notarii bestellet waren, so dann in der Cantzleÿ wurden auch nach altem brauch vor denen Contract Hh. Contract verübet und verschrieben, allein verbliebe solche Contract Verschreibung an dreÿen orten annoch einige Zeit also daß der bedacht die Contract allein in die Cantzleÿ Zu Ziehen nicht vollzogen wurde, biß endlich im jahren 1624 das geschäfft denen Hh. XIII. zu bedencken übergeben und darauff im jahr 1625. Mittw. d. 2.ten febr. beÿ Hh. Räth und XXI auch ein bedacht von den Hh. XV referirt und die wechselstub im Cantzleÿhoff darzu bereitet worden, In diese neu auffgerichtete Contract stub wurden 3. persohnen beständig geordnet, benantl. Hilarius Meÿer alß Director an diesem ort, Johann Falck vormahls XV. Secretarius und insonderheit Zu denen Contracten in frembden sprachen, und für die dritte persohn Jacob Bartsch ein Notarius, denen dreÿen man Carl Spielmann als einen Substitutum Zugegeben. Und hiemit die Contractstub dem Collegio Cancellariæ einverleibet worden, also das die Cantzleÿ Hh. die Inspection darüber haben sollen.
Die besoldung betr. bestunde dieselbige darinnen, Hilario Meÿer jahrs 300 fl vom Pfthurn, 12. frtl. frucht, 8. Fuder holtz und 400 wellen, Johann Falcken 200 fl. 10 frtl. frucht, 8 fuder holtz und 400 wellen, Jacob Bartschen auch soviel, dem Substituten 100 fl. worauff Sie alledas jurament abgelegt. Wie heilsam aber diese Verordnung geschienen so seint dannoch bald darauff benantl. 1627. beÿ d. Hh. XIII. damahl unter anderen sachen auch die Oeconomie der Statt Zu verbeßern deliberationes gepflogen, Viel Klagen wegen der Contract Stuben vorgekommen, daß selbige jetzt weniger trage als Zuvor und würden die leüth darinnen sehr übernommen und beschwert. Die Hh. XV. hatten die schöne Contract stub nicht verbessert, darumb (und weilen man sich nicht vereinigen könte) wohlgethan seÿn wird man laße jedes geschäfft in seiner Stuben.

Darauff dann in anno 1628. Mittw. d. 24. Xbris beÿ Hh. Räth u. XXI die Contractstub reformirt, Hilarius Meÿer Notarius Contractuum und Carl Spielmann der Substitut abgedanckt, Johann Falcken aber ein jährl. Gnaden geld zu reichen erkandt worden. Ferner solle Jacob Bartsch das gantze werck allein führen, auch die substituten und Ingrossisten auß seinem Säckel salarien, und alle nothdurft herbeÿschaffen, excipe das holtz Zum einheitzen der Contractstuben, dahingegen außer einem jährl. salario so in 400 fl. frucht, holtz und wellen wie obgedacht bestand. soll er an den gefällen der Contract büchsen den 6.ten theil haben.

Anno 1640. ist an Jacob Bartschen, so verstorben, statt zu einem Contractuum Notario erkosen worden Gottfried Stöser Notarius und Vormahliger Allmend schreiber, deßen bestallung vom 5. 9.bris 1640. in folgenden puncten fürnehmlich bestehet, 1° daß er alle Contracten, Verträg, testamenta, apud acta, Codicillos, Widumbs Verschreibungen, erneuerungen, donationes, cessiones, adoptiones u. alle andere handlungen wie sie nahmen haben mögen so Ihme von denen Partheÿen angegeben werden und von alter her in die Protocolla Contractuum einverzeichnet worden, verständlich, deutlich sauber und reiniglich in die Protocolla einzeichnen, auch auff form maß und weiß wie beÿ dieser Statt herkommen, entweder völlig extendiren und ingrossiren, oder aber nach beschaffenheit der Partheÿen u. ihres Contracts Extracts weiß umb die gebühr folgen laßen. Zweÿtens männiglich mit dem Er Zu thun solle Er freündlich, sittsam und bescheidentlich mit worten und thaten begegnen, auch mit zusehen daß dergl. von seinen Scribenten sambt u. sonders geschehe, und fürnehmlich die frembden vor denen heimischen jederzeit beförderen. Drittens die Contract Stub solle Er den gantzen tag über, alleine die Mittags mahlzeiten studen außgenommen, offen behalten, und derentwegen im Sommer von 6, im winter aber von 7. uhren biß 11. vormittags, und nachmittags von 1. biß 6. uhren, am winter von 1. biß 5. uhren darinnen seÿn, auch darauß ohne erhebliche ursach nicht wegzugehen, wie nicht weniger seine Scribenten Zu fleißiger abwartung anzuhalten schuldig seÿn. Erstermeldte Scribenten die Er Künfftig annimmt soll er IV.tens Zuvor von denen Oberen Cantzleÿ Hh. durch den Stattschreiber oder deßen Adjunctum præsentiren laßen damit Sie gemeiner statt zu gelübd und eÿd auffgenommen werden, und wird Er sich befleißigen daß Er jederzeit solche Scribenten habe, mit denen die Contract stub zur nothdurfft versehen, unter welchen insonderheit allerwegen einer seÿn solle der in seiner des Contr. Notarii abwesenheit (es geschehe solche entweder wegen leibs schwachheit oder geschäfft halben die diesem seinem ambt anhangen und außer der Contr. stuben zu Verrichten, oder wegen andere ehrhafft. ursachen) Zum concipiren genugsam geschickt seÿe. V.tens und solche scribenten solle Er sonsten nach seinem freÿen willen Zu bestellen u. wiederum zu beurlauben macht haben, sich mit denenselben der besoldung, auch kost u. unterhalt halben nach seinem gutbefind. vergleichen u. in allem sie als seine bestellte diener Zu tractiren, & allein den fall deß unfleißes u. der untreu halben außgenommen, darfür Er der Contr. Not. hiermit Verbunden.
VI.tens über die Einkünffte soll Er ein sonderliches buch halten, und alles so in die büchsen Kommt, es seÿe wenig oder viel, mit benamßung der persohn die es Zahlt, u. der ursach warumb es Zahlt wird, specifice einzeichnen, auch solche eingehen, wie auch ferners 12. frtl. halb weitzen u. halb roggen, 8. fuder brennholtz u. 800. einwiddiger wellen, dageg. er alle Scribenten in seinem Kosten u. hold halten, auch Pergamen, papier, wachs, capslen, dinten, federn, streusand, bindfaden, liechter und ins gemein alles was man in die Contr. Stub wird vonnöthen haben, allein d. holtz zum einheitzen u. wo es etwann in d. Stuben zu Bauen nöthig, ausgenommen, auß dem seinigen Zahlen solle, doch damit auch die 10. lb d so jährl. dem Cantzleÿbott wegen einheitzung und säuberung der Contractstub aus der büchsßen daselbst sollen Zahlt werden, nicht gemeinet.
In a° 1641. wurde ein eigen Contractuum Sigillum Zu machen verordnet, auch Erk. die Contract sollten künfftig nach dem tenor wie die Parthen pacisciren, verschrieben werden, umb welche Zeit auch dem Contr. Notario ein Tag in der wochen freÿ Zu laßen beliebt worden, Anfangs der dienstag, nachmahls aber der Mittw.

A° 1671.Sambts. d. 15. Apr. succedirte Ludwig Philipp Haußmann damahliger rathschreiber seinem Schwäher Gottfried Stößern, so verstorben, und wurde Erk. daß derselbe ratione dignitatis sollte den locum u. Rang in dem Collegio Cancellariæ behalten, ratione utilitatis u. besoldung wurde Er mit 100 fl. augmentirt, in ansehung Er den Substitutum salariren müßen, und ist sein bestallungs brieff specificirte Rechnung alle jahr vor weÿhnachen denen O. C. Hhn durch den Stattschrbr. oder deßen Adjunctum Vorlegen u. in der Taxa selbsten folgende maß halten, welche Taxa dem Extract (p. nota) auß der neuesten bestallung gezogen gantz gleichförmig Testamenta, Apud acta, Codicillos, adoptiones und Verträg, welche keine gewiße Summ gelds besagen, sol der Contr. Not. fordern nach ermäßigung und beschaffenheit der umbständ, auch weitläuffigkeit der geschäfft u. sachen aber darinn niemand wieder billigkeit /:der Canzleÿ Kosten halb, wie die wort in einem Concept dießes alten Taxes lauten:/ beschwert werde, mit fleiß Zusehen.
VII.tens In allen übrigen seinen Verrichtungen solle er sich halten an die Reichs Constitutiones u. Gemeine Rechte, sonderlich aber dieser Statt alte Ordnungen u. übliche herkommen, und in solchem allem vorsichtlich, fleißig und wahrsam seÿn, damit gemeiner Statt kein ungleiche nachred, und denen Partheÿen Kein schaden u. nachtheÿl Zu wachse, wie dann sein Notariat ambt und eÿd ihne mit mehrerem anweißt.
Die übrige puncten, alß seinen sitz betr. item daß er nicht über nacht auß d. statt seÿn solle, u. anderes mehr gehören hieher nicht.
Seine Bestallung bestunde in 50 lb.d. alle fronfasten vom Pfthurn so dann einem sechsten theil von allen denen gefällen die in die Contract buchs der vorigen gantz gleich lautend, außgenommen daß der Mittw. alß ein freÿer tag darin gesetzet wie auch wegen der stund eine Veränderung geschehen, neml. am sommer von 7. am winter aber von 8. uhren biß 11. vormittags, u. nachmittags im sommer u. winter von 1. biß 5. Uhren, darinn Zu verharren. betreffend die besoldung, ist solche Voriger auch gantz gleich. Dargegen ist eingeruckt worden daß der Contr. actuarius dafern er außer dem jeweiligen substituto jurato, alß welcher von Gemeiner Statt Pfthurn besoldet werden sollte, mehrer Scribenten anzunehmen nöthig erachten würde, selbige in seinem Kosten u. sold halten, auch pergament u. übriges wie in der vorigen.
A° 1682. wurden der Contract stub gefälle eingezogen durch H. Syndic. Güntzer auff Königl. befehl biß in anno 1696. Gemeiner Statt Von Ihro Königl. M. solche wiederum vergönnet worden, ertrugen damahls jahrs biß in 5000. fl.

A° 1686. Sambst. d. 23. Mart. wurde beÿ Hh. Räth u XXI. H. Ddus Friderich Wieger damahl. Rathschrbr. zu einem Contractuum Actuario erwehlet, auch umb diese Zeit Erk. die Decreta wegen der Lehnungen Zu renoviren u. ist seine bestallung deß Haußmanns seiner gleichstimmend. [(biffé) außgenommen daß die 10. lb d für den Cantzleÿbotten nicht mehr auß der büchsen daselbst sondern dem pftrurn] (Es hat aber derselbe nachmals 100 fl. weiter überkommen weg. der gemeinen und wechslen anschaffung)

A° 1701. Sambst. d. 10. Xbris ist H. Ddus Franciscus Reisseissen damahliger Vogteÿ Gerichts Actuarius Zu einem Contr. Actuarius erkosen worden, und lautet deßen bestallung wie deß H. Dd. Wiegers seine, ausgenommen das die Zeit betrifft die er in der Contractstub seÿn solle, besonders nachmittags, allein nur so lang als Partheÿen da seÿn werden, Auch wurde ihme Saltz und anders wie Hn Wieger.

Auff diesen folgte 1720. Sambst. d. 23. Novembris H. Lt. Franciscus Oesinger dermahl. Contract Actuarius u. ist seine bestallung den vorigen gleich, außgenommen die Zeit betreff. wieder eingeruckt worden wie in H. Wiegers.Üb. das auch an holtz 14 fuder, Saltz 2 sester, Wellen 1200 und 600 lößwellen. (p. Nota Er empfangt auß der Cantzleÿ dermalen alle materialia, Ist auch weg abgangs des Dorlißheimer Ambts angehöriger Verschreibung ander federt* beneficirt worden.)
In Anno 1729. Sambst. d. 10. Xbris wurde beÿ den Obern Cantzleÿ Hh. Klagend angebracht, wie die leuth in der Contractstuben übernommen werden, H. Prætor Reg. gedacht darauff in seinem Voto daß Ihme die Klag auch Zu ohren kommen seÿen, allein umb satten grund Zu haben wurde H. Rth. Merckel committirt beÿ Gartnern alß gemein leuth u. der sachen nicht Kundig Zu erkündigen u. exempel von dergl. erpreßungen auffzubringen, es ist aber die sach ersitzen bleiben.
[ajout] Die Taxa der Stadt gebühr ist alt und mag schon in a° 1675. introducirt worden seÿn, u. sie wird in einem alten concept dem cantzleÿ Tax in der alten Cantzleÿ ordnung de a° 1617. befindlich, einverleibt geleßen und von H. Stadtschr. Frieden hand geschrieben, daß aber auch der Contractuum Actuarius außer und über der Stadt gebühr etwas vor seine Einscheibung zu erfordern berechtiget, davon findet sich nicht das geringste aufgezeichnet wed. in protocollis noch sonsten beÿm Archivo, vielmehr könte das gegenteil daraus angenommen werden, daß man ihme einige Sechsten theilen denen Cantzleÿ Contact Stub Gefällen Verordnet und solches in alle bestallungen mit fleiß repetirt (auch allein die Tax gemeine Stadt angehend darinnen begriffen und von seiner forderung weiter nichts) gemeldet auch (wird noch ferner in denen bestallungs brieffen ihme eingeschärffet) daß beÿ abforderung der Stadt gebühr und Cantzleÿ derselbe also sich verhalten solle, daß darinn niemand wieder billichkeit beschwert werde.

Acte de 1693 et traduction

La plupart des pages se présente comme celle ci-dessous (volume n° 565 de l’année 1693, folios 399 verso et 400 recto, AMS, cote KS 565)

Folios 399 verso et 400 recto, acte de vente d’une maison sise rue de l’Ail le 19 mai 1693
par Daniel Eckstein, tonnelier, et Sara Hoffmann
à Jean Jacques Ottriss, messager à la Chambre de manance, et Dorothée Farrenschon

(Transcription)
[in margine :] prot. fol. 71
Erschienen Daniel Eckstein, der Kieffer Und Sara gebohrne Hoffmännin, deßen Eheliche haußfrau, haben in gegensein Johann Jacob Ottriß, deß Schirm gerichts botten und Dorotheæ gebohrner Farrenschonin, deßen Ehelicher Haußfrau, mit beÿstand Hn Johann Schmidten, E. löbl. Schirm gerichts Actuarÿ, angezeigt und bekandt, daß Sie beede Eheleuthe dießen beed. Eheleuthen auffrichtig Vest und ohnwid.rufflich verkaufft und zu kauffen gegeben, laßen p waren, hauß, höfflein, hoffstatt, mit allen deren gebaüen, Begriffen, weithen, Zugehördt., Rechten und Gerechtigkeit. allhier in der Knoblochs gaßen gegen dem hauß zum Steineren Mann über, einseit neben der Gastherberg Zur Äxt, and. seit neben Michaël Braunen dem Kübler, hinden auff Mariam Englerin die Krempin, Wittib, stoßend, geleg. + ([in margine :] + welche behaußung annoch umb 400 lb d alt. Kauffschillings rest weil. Hn. Friderich Gambßen gewesten handelßmanns sel. hind.lassenen Erben verhafftet, sonsten seÿe dieselbe), so gegen männiglich freÿ ledig und eÿgen. Und ist dißer verkauff und Kauff # ([in margine :] # über die angegebene beschwerde welche die Kauffende Eheleuthe übernomm.) Zugegang. und geschehen umb (siebenhundert Pfund pfening, darvon dreÿ) [corrigé en] dreÿ hundert Pfund pfenning, so baar bezahlt worden seind, wie die verkaüffer bekandten und darvor beßer form quittirten. Mithin den. Kauffend. Eheleuthe, die Verkauffte behaußung würcklich abtrat. und mit überreichung der Feder alß sitt ist, eÿgenthumblich
[folio 400] eingeraumbten, Zumahlen dieselbe deßweg. außerhalb der obangegebenen beschwerde, sonst. geg. männiglich sicher und beständig zu gewähren angelobt. Welchem nach beede theile solche Verschreibung seÿ verlaß. Und nicht allein mit dem darüber gewißet. mund und handverspruch bekräfftiget sondern auch dieße Imbreviatur, außerhalb d. beed. weibern so und. Zeichnet, Eÿgenhändig und.schrieben hab., alles getreulich und ohne gefährde. Actum d. 19.t. May 1693.
Paulo post verglich. d. d. Verkaüffer annoch biß Michaelis diß Jahres ohne Zinß im hauß wohnen, doch den Kaüffern nicht verwehrt sein solle in zwischen Zur Notturff und ohne hind.ung d. lehnung zu bauen, doch soll d. Verkauffer die wid. zinß biß dahien richtig mach. Eod.
Daniel Eckstein
+
Hanß Jacob Ottris
df

(Traduction)
[in margine :] Registre d’expéditions, folio 71
Sont comparus le tonnelier Daniel Eckstein et Sara née Hoffmann sa femme légitime, lesquels disent et déclarent avoir vendu et cédé irrévocablement et définitivement à Jean Jacques Ottriss, messager à la Chambre de manance, et à Dorothée née Farrenschon sa femme légitime assistée du sieur Jean Schmid, greffier à la Chambre de manance, savoir une maison, sol, petite cour et tous ses bâtiments, circonstances, appartenances et dépendances sise en cette ville rue de l’Ail face à la maison à l’Homme de Pierre, d’un côté l’auberge à la Hache, d’autre côté Michel Braun, tonnelier, derrière la veuve Marie Engler, regrattière, ([ajout] laquelle maison est encore grevée du reliquat d’un ancien prix d’achat montant à 400 livres envers les héritiers de feu le sieur Frédéric Gambs, marchand), par ailleurs tout à fait franche, alloyale et libre de charge. Ce contrat de vente a été conclu, outre les charges ci-dessus que les conjoints acquéreurs prennent à leur compte, pour la somme de ([biffé] sept cents livres, desquelles trois) trois cents livres de Strasbourg payées comptant, ce que certifient les vendeurs qui en donnent entière quittance. Les conjoints vendeurs ont ensuite réellement remis en toute propriété, sauf les charges susdites, la maison vendue en réglant comme de coutume les droits d’écriture et en la garantissant de tout trouble et empêchement quelconque. En foi de quoi les deux parties ont dressé le présent acte en toute loyauté et sans omission, non seulement en le confirmant en parole et par écrit, mais aussi en signant la présente minute sauf les deux femmes qui ont fait leur marque. Fait le 19 mai 1693.
Peu après a été convenu que les vendeurs habiteront encore la maison jusqu’à la Saint-Michel de cette année sans payer de loyer, dans l’intervalle les acquéreurs ne pourront cependant pas être empêchés de construire pour leurs besoins sans préjudice au bail et les vendeurs devront régler ponctuellement les intérêts. Fait le même jour.
[signé] Daniel Eckstein, [marque de Sara Hoffmann] +, [signé] Hanß Jacob Ottris, [marque de Dorothée Farrenschon] df

Greffiers (actuarius) de la Chambre des Contrats

• 1628, Jacques Bartsch
• 1640, Geoffroi Stœsser
• 1671, Louis Philippe Haussmann
• 1689, Frédéric Wieger
• greffiers au XVIII° siècle

1618, Conseillers et XXI (1 R 100) et 1618 (1 R 101)
Jacob Kugler sagt sein Contract Notariat Ampt auß
Contract Notariat Ampt bestellen, Daniel Strintz, Johann Pfitzer, Hans Georg Meyer, Jacob Bertsch – ob es nit Zur Cantzley Zu ziehen – Absolon Symon – Basilius Petri
Johann Ulrich Meyer – Notariat Contractuum Ampt wie zu bestellen, Daniel Strintz

(f° 334-v) Montag den XXX No.bris – Jacob Kugler sagt sein Contract Notariat Ampt auß
Jacob Kugler übergibt supplôn meld. wie Bischoff Johann A° 1583. 27. No.bris Ime Hilario Meyern Adam Mechler dem alten u. Theobald Kistnern alß Bischofflich. hoffs Notarien bey Iren Notariats pflichten gebietten lassen den newen Calend. Zubrauch. dageg. m Hhn rad die in der 13 stuben Innen vieren laßen burg. eyden gebotten nit Zubrauch Hette er u. Hilarius Meyer den 14. xbris eiusdem resignirt dorauf sein schwag. H. Heinrich Meyer u. er Zu Notarien Contractum angenohmen und geschworen wie Innen vorgehalten doher allen burg. befohlen u. mandiret wan sie mit einander contrahiren d. sie in hieig. Cantzley od. bey Innen beden sollen versch.ben lassen, d. er aber alt u. blod will er solch Ampt resignirt haben, Jedoch Ime sein Keyss. Notariat Ampt reservirt u. vorbehalten haben will Wie auch die brieff stehen Ime aufzufertig. damit et vil gar mussig gehen hab alles sigelgelt Zalt will auch* von den vbrig. brieffen Zalen wan sie gelost werden Bitt Zuerlassen.
Erk. Ist ime willfahrt in allen puncten u Soll man auch bedenck. wie mans mit den Notarÿs contractum halten will, u. auf den Zunfften anzeug sich gesch.ben Zugeben p. Kolloffel J Haas.

(f° 337) Mittwoch den II Decemb. – Contract Notariat Ampt bestellen
Daniel Strintz alß discipulus H Jacob Kuglers des Contract Notari bitt vmb seine stell. Erk. Er soll sich geschriben geben.

(f° 340) Sambstag den V. Decemb. – Johann Pfitzer vmb Contr. Notariat Ampt
Jo. Pfitzer Notarius vmb Notariat Ampt Contractuum verhoffs wol Zuversehen wie er dan in seiner 2 ler mahlen suppl.meldet. Erk. Er soll sich geschrieben geheb. H. Gambs J. Merckel.

(f° 342-v) Montag den VII Decemb. – Contractuum Notariats Ampt
Hans Georg Meyer Notarius bittet auch umb den dienst Jacob Kuglers Contractuum Notariat verhoffe wol Zuversehen, dan er etlich Jar bey Hanß Heinrich Meyers geweßen. Erk. soll sich geschriben geben.

(f° 344) Sambstags dm XII Decemb. – Notariat Ampt Contractuum bestellen
Jacob Bertsch übergibt eine Supplôn vmb den notariat g.tractuum, thut meldung daß er 16. gantze jahr bei d. schreiberei gewesen, auch sie substituten stell noch v.trette beu einem Ehrsamenkleinen Rhat.

(f° 344) ob es nit Zur Cantzley Zu ziehen
In d. vmbfrag geschiht anregung, vnd würd erkandt, d. man darauf bedacht sein solte, wie d. contractuum notariat Zur Cantzlei Zuziehen, da Könte d. Cancellei ein Zuobuß gedeÿen, vnd dieses Usugen Manns gedacht wd.
Ihme ab. soll man anzeig., er soll sich gleich and. welche vmb Küglers deß Contractuum Notarÿ stell supplicirt, ge.schen geb. Zeigens ahn, Herr Schilling, H. Mehner.

(f° 346-v) Montag den XIV Decemb. – Notariat Ampt Contractuum bestellen
Absolon Symon vbergibt supp.ton dorin er vmb d. Ampt Contractuum Notarÿ bittet vnd solches vmb sovil mehr d. er leibshalben andern Notariat geschäfften nit Kan abwarten sond. Zu hauß sein muß welches dazu vonnötten. Erk. soll sich geschr.ben geben.

(f° 352) Montag den XXI Decemb. – Notariat Ampt Contractuum bestellen
Basilius Petri Notarius Immat. vbergibt supp.ton meldt wie er vmb Zwen dienst Kommen, des Geistlichen Gerichts u. Schultheissen Gerichts vnd dochlaeplichen auch andere dienst halben vertrostet, d. er dan disser Statt Zudienen geneigt Alß vmb den Vacirenden dienst Contractuum Notariatis. Erk. d. er sich gesch.ben geben laß man dabey bewenden.

(f° 229) Sambstags den IV Septemb.1619 – Notariat Contractuum Ampt
Johann Ulrich Meyer haltet p. supp.onem vmb Notariat Ampt Contractuum an Jacob Kuglern seines vettern statt. Bitt seiner voreltern u. d. er von Jugent auf dobey erzog. geniessen Zulassen u. Zubefinden. Erk. werde faß geschäfft beginden werd. H. Meichnser H. Strohecker.

(f° 231-v) Mittwoch den VIII. Sept. – Notariat Contractuum Ampt wie Zubestellen. Daniel Strintz.
Ist d. Ampttbüchlin abgelesen u. gefragt ob Jemandt gebetten. doranfel** *fer wie die Hhn Wormbser H Stadel H Wid H Schach H Meichsner [f° 232] gestern seind beÿ einand. geweßen vnd davon geredt wie die stell Jacob Kugler wid. Zubestellen, u. erstlich dauon gehandlet ob d. Werck in die Cantzley Zu verrichten einen oder nit do sich befunden, d. sich nit woll thun lassen u. doch mehrer theil Zu Meyern albereit gelauff. vnd lauffen wurdt, die Statt geschefft vorhindert Je ein andere anstellung muste gemacht werd. welches bedencklich domit es für keiner newer mag angesehen.
Do auch douon geredt d. die Advocaten etwan von Notarys clagt d. die versch.bung nit Jmmer wie recht lent sch.ben word. oder auch die sachen nit also deuttlich ein sch.ben wie es sich gepuret. Derwegen solt dem Künfftig Zugesprochen werd. in bedencklich. sachen Aduocaten od. andere Zubefragen. d. auch von dem Sigelgelt so bede Notarÿ dem XV. schber Jährlich vmb weinachten lüffern ein gutten particul wegen des pergaments ab Ziehen solte solches hinfüro nit geschehen sondern dem gemeinen seckel Zueignen* was aber sonst für verbesserung für Zu nehmen u. etwan dem gemeinen seckel Zum besten Zu trag. Zubring. solten die Hhn XV Bedencken und solt mans dem künfftig. Notario auch anmelden, damit er sich nit künfftig Zu beschweren das Reuiss pappeÿr auß d. Cantzleÿ solt einem Jed. Jarlich geluffert werd.
Erk. der Hn bedenck. gefolgt, dorin testamenta vnd Eheberedung gesch.ben den Kunfftig Notario nit sondern End* mherren der XV. oder in Cantzley genohmen werd.
[f° 232-v] darauf vmbgefragt ob Jemandt gebetten u. darnach erkant Daniel Strintz dan H Kopp H Schmidt u d Wolff die erkant eins u was demselben anhengig angezeugt.

1625, Conseillers et XXI (1 R 107)
Contract schreibereÿ in ein ort zusammen Zu Ziehen. 21.

[f° 212-v] Mittwoch den II. Februarÿ. H XV lassen p. Iren Secretarium anbringen d. m. Hn bekant welcher gestalt die execution etlicher puncten soviel schnell thun lassen die die Hn 13 so vor wenig Jaren Und. gesetzt bedacht und geschlossen haben den heren XV befohlen die haben nun erkant d. die Contract schreibereÿ die Zuuor in 3 orten alß Jacob Kugler selig, Notario Meigern vnd in d. Cantzleÿ seind verüebt worden in ein ort Zu gemeiner Statt nutzen solte zusammen gezog. und sonderlich die wechselstub im Cantzleÿhoff dazu bereittet werden, Item vel crimina stellionatus vnd andere unrichtigkeit mit mit ordenlich haltung d. Proth seindt fürgang. vnd dazu 3 personen bestendig ordnen derwegen man auf Hilarium Meyer der die Contract weil Kugler todt gewessen neben der Cantzley allein verschriben vnnd beim gemeinen Landtmann wol bekant, auch der geschefft erfahren, gedacht d. er director an dissem ort sein solte, der selbe auch kein Notariat geschefft den an dissem ort und wegen gemeiner Statt fürnehmen, ohn allen testament aufrichten d mag er thun aber zu keiner Inventation sich gebrauchen lassen. Item auch etwan in fremd. sprachen die burg. Contrahiren ist der gewessen xv schreiber Joann Falck für den andern in die stub geordnet dan die Hn XV ein andern Protocollisten Zu sich [f° 22] gezog. der mit in latinisch. Frantzösischer vnd Italianischer sprach wol erfahren Zum tritten Jacob Bartschen der denn Hn Stall mr. zugeordnet geweßen, der wol dazu qualificirt Alß ein substitut soll Carl Spielman Reg. H. Amst. Sohn sollen d. schreiberey herkommen adiungirt werden. H. Johann Saltzmann anlangt er seit dem Nobrj. in d. 85 Jar gehet soll demselben frey stehen der gescheft anzunehmen wan er will auch zukommen wan sein gelegenheit sein würdt, d. Ime dan die erste stell billich gepueren solle, Alß Ime ein solches angezeugt, hatt er sich des g. bescheids bedanckt, Item Ime aber nichts* liebers* ist dan Zu arbeitten, will er gern dabey nacher schei**, vnd solte disse Contract stub dem Collegio cancellariæ in alle weg einverleibt vnd incorporirt werd. Als* d die Cantzleÿ Hhn billich instruction haben sollen Sonst wirdt auch ein Instruction angestelt dorauf sie itz schweren sollen die aber noch mit d. Schmid. Vnd Leuterspergern zu communiciren. Item auch den Cantzleÿ gefallen und der buchsen ein namhafftes abgehen Würdt in dem die Contract d. meiste ein getragen, Seyten den Hn nidergesetzten XIII erkant das der Cantzley an dem was sie wegen der Contract gentzel vnd empfang. allerdings nichts abgehen soll, vnd solches ferner ublich dorumb Item vnderschiedlich Cantzley verwandte weg. Irer Besoldung auf die buchs geweßen, vnd soll Hilarius Meyer Jarlich haben 300. fl 12. f frucht 8 fud. holtz und 400 wellen, Falck 250 fl. 10. f frucht 8 fud. holtz und 400 wellen, Bartsch 200 fl 10 f fruchten 6 fud. holtz und 400 wellen, d. Substitutus [f° 22-v] Spielmann 100 fl welche Besoldung an Inen* auch sollen von dem pfenning thurn in die 4.tal Jar eingetheilt gelüffert werd. die sollen sich auch in bedencklichen fallen bey d. Cantzley oder den Aduocaten bescheiden erhaben. Erk. der Hn bedenck. gefolgt vnd seind alle vier person H Meyer, Falck, Bartsch u. Spielmann herein gelass. die haben künfftige ordnung geschworen.

1640, Conseillers et XXI (1 R 123)
Les Conseillers et les Vingt-et-Un nomment à l’unanimité Geoffroi Stœsser notaire à la Chambre des Contrats en remplacement de Jacques Bartsch. L’intérim a été assuré par le notaire Jean Pierre Gündel.

Gottfried Stößer, wirdt Contractuum Notarius. 94.
(f° 94) Mittwochs den 4. Novembris – Contractuum Notarius
Die oberen Cantzleÿ h. laß. p. h. Stadtschreibern referiren, es seÿe H. XV. Würtz v h. J. J. Müeg auffgetrag. word. d. v.schloßene pult v. Känsterlin in d. contractstub Zu durch gehen, v. Zu bedenck. wie mann sich mitt Notario Güntels, welch. bißher vices agirt, v.gleich. wolle.
Darauff nach gehaltenen gewohnlichen umfragen, an Jacob Bartsch. seel statt, ein müthig erwählt word. Gottfried Stößer, d. bißherige Allmendschreiber.

1641 Conseillers et XXI (1 R 124)
Contract Schreÿbereÿ. 106. Gottfriedt Stößer. 146. Contract Verschreibung. 154.

1701, Conseillers et XXI (1 R 184)

Après la mort du greffier Frédéric Wieger, les préposés en chef de la Chancellerie consultent le 10 décembre 1701 les archives pour savoir comment les précédents greffiers ont été nommés. Ils constatent que Louis Philippe Haussmann en 1671 et Frédéric Wieger en 1686 qui occupaient déjà d’autres fonctions ont été d’abord nommés à titre provisoire. Le poste de greffier à la Chambre des Contrats n’a jamais été confié à un substitut ni fait l’objet d’un appel à candidature. Ils estiment que François Reisseissen a seul les compétences nécessaires tant pour les contrats que pour les tutelles (1) il connaît parfaitement les règlements de la ville, (2) il a fait des études de droit, (3) il a donné toute satisfaction dans les fonctions qu’il a déjà occupées sans que personne ait motif de se plaindre, (4) il connaît la langue française et (5) a une belle écriture.
Quant à l’alternative, les préposés de la Chancellerie forment un corps. Le dernier nommé est le catholique Sibour, greffier aux affaires criminelles, de sorte que c’est le tour d’un luthérien et que rien ne s’oppose donc à la nomination du luthérien François Reisseissen. Le syndic royal rappelle que François Reisseissen a procédé avec une remarquable habileté lors de la passation d’un contrat entre le prince de Deux-ponts et les Treize. L’assemblée confirme François Reisseissen dans ses fonctions. Il prête serment le 9 janvier 1702.

Herr Ddus Franciscus Reißeißen würdt Zu Einem Contractuum Actuario Confirmirt. 353, 361. Requisita Necessaria Eines Contractuum Actuarii Vnd H. Ddus Franciscus Reiseissen possidiret. 355.
Wegen des Contractuum Actuarii Ist Niemahlen Eine Rubric erkant, Nach dießem wegen Vmbgekundiget worden. 357.
Herr Ddus Franciscus Reisseissen wurdt Von den Obern Cancelleÿ Herren Mhh. bester Maaßen recommendiert. 357.
das Collegium Cancellariæ wurdt in Sensu Concreto Nicht aber abstracto genommen und verstanden. 360.
Herr Dd. Reiseissen schwört auff seine Bestallung. 410.

(p. 353) Sambstags den 10.ten Decembris 1701. – Der herr Syndicus proponirt Nach deme es dem Lieben Gott gefallen wollen, weÿl. herrn Dd Friderich Wiegern gewesten Contractuum Actuarium aus dießer Welt ab vnd Zu sich Zu fordern, Mitthien aber seine gehabte Stelle Ledig vnd Vaccant worden, Alß währen die Obere Cantzleÿ herren Nach ihrer gewohnlichen Sorgfalt bedacht geweßen, wie In Zwischen Mann solche Stelle ersetzen, vnd wann Ein solches Depositum davon dem publico so viel gelegen ist, auffzutragen Währe, Weilen solcher Sitz Nicht Lange Lehr seÿe Muße Noch Könte, darmit Eine gantze Ehrsame Burgerschafft ahne ihren Contracten Vndt Verschreibungen Nicht gehindert werden müste, Ehe aber Sie Ein ander subjectum dahin Denominirten, hätten Sie die Protocolla Zuvor auffschlag. Laßen, Vnd auß denselbigen sich Referiren Laßen Vor dießem es beÿ dergleichen Gegebenheiten [p. 354] observirt worden seÿen Vndt weilen Sie dann befund. daß Nach seeligen abschied herrn Stößers in Anno 1671. herr Dd. Hausmann so dazu Mahlen Großer Rhats Schreiber wahre, Von der Cantzleÿ in die Contract stube prouisionaliter gesetzet, deßgleichen In Anno 1686. da Herr Dd. Hausmann Verschieden, H. Dd. Friedrich Wieger in die Contract stube auch gekommen, hätten Sie Keiner fernern Anstand gehabt, dergleichen Methodum Vor dießes Mahl auch zu observiren Vndt einfolglich Herrn Dd Francisco Reißeißen die prouisional Commission auf zu tragen, die Charge Eines Contractuum Actuarÿ Interims Weiße Vnd biß Mhhen Völlich wurd. Vber solche Charge disponirt haben Zu Versehen, besonders da Sie aus besagten Protocollis sich auch Vertragen Laßen, daß die Contract Stube Niemahlen Einem Substituto währe ehe Vertrauet word. welches dann auch Ursach gewest daß Hr. Rebhaan In Keine Consideration währe gezogen word. daß die obere Cantzleÿherren aber Vor andern auff herrn Dd. Franciscus Reiseissen Reflectiret, seÿe gewesen, daß Sie darvor gehalten, daß Er die Requisita Necessaria dazu haben, alß daß Er Nembl. (1) Mhherrn ordnungen in perfection Verstunde vnd wuße, (2) Ein Ddus Juris seÿe Vndt also die Rechten sattsahm wiße, (3) auch In währender seiner fonction als Ein in dero diensten gestand. Ihme alle satisfaction gegeben, dergestalten daß die geringste Klage wieder Ihne Niehmahlen gekommen, (4) die frantzösische Sprach auch Kundig Vnd (5) Ein schöne Vndt deutliche hande zu schreiben habe, Vber alles dießes auch befunden daß die Vogteÿ stube vnd die Jenige Geschäffte so darinn Zu Tractiret pflegen werd. Mitt den Contracten [p. 356] große Connex vnd Cohærentz Mitt Einander hätten, Kurtz, darvor gehalten, daß vnter allen officianten beÿ der Cantzleÿ so Zu dießer charge Könten Employirt Werden, Keiner sich befände welche dieße Requisita vnd schöne qualitäten beÿsammen besitze, als dießer H. Dds Franciscus Reisseissen.
Nach deme Nun Er beÿ die Zweÿ Monath solcher prouiosional function höchst ruhmlich, Vnd Mitt allen Contentement der Jenigen, die in solcher Zeit in der Contract Stuben Zu thun gehabt, Vorgestand. hätten die Obere Cantzleÿ herren darfür gehalt. daß es Nöthig seÿn werde, daß dieße Charge gäntzliche vndt Völlig solle wieder ersetzt Werd. derowegen Sie sich Vor Einigen Tagen Zusammen gethan, Vndt Von der Sache Vnter sich berathschlaget, ob Nembl. dießer Herr Dd Franciscus Reißeißen Mhhn Zue Confirmation Zu Recommendiren seÿn wurde, oder aber daß Sie Müsten ersuchet werd. Eine Rubric Zu erkennen ? Weilen Nun Sie befundten daß Niemahlen Einige Rubric währe Erkannt, Noch Viel weniger Umbgekündiget worden sich beÿ der Cantzleÿ einzuschreiben, welcher etwan Zu der Charge Eines Contractuum Actuarii Lust hätte, sondern Herrn Dd Hausmann, welcher auch dergestalten prouisionaliter Nach absterben seines herrn prædecessoris Von den Oberen Cantzleÿ herren in die Contract Stuben gesetzet worden ist, gleich auff der proposition Von Mhhen Confirmiret worden ist, so hätten Sie Umb desto weniger, auß ahngeregten Ursachen, die Er bereits oben die Ehre gehabt denselbigen Zu Referiren, ahnstand haben wollen, dießen herrn Ddum Franciscum Reißeißen Ihnen bester Maßen Zu Recommendiren, und deßen Völliche Confirmation Zu Einem Actuario in der Contract Stuben hohgeneigt Zu dero belieb. außstell. wollen. [p. 358]
Herr Stätt Meister Joham der ältere als Vorsitzender Ober Cantzleÿ herren sagt, Er hätte Zwahr wegen seiner bekannten Vnpäßlichkeit Nicht die Ehre gehabt den Obern Cantzleÿ herren, da Zum Ersten Mahl Von der provisional Ersetzung In Posess H. Reißeißens handen* beÿ zu wohnen, Nach deme aber solchen belieben wollen, Ihme Von dero Concluso part zu geben, hätte Er nicht anders gewust als solches auch belieben Zu Laßen, Weilen Nun dißer Hr Dd Reißeißen die Requisita Necessaria Zu solcher Charge als Contractuum Actuarius, völlich besitze, so wolle Er solchen Mhhen auch bestens Recommendren haben.
Herr Ammeister Wencker. Er seÿe Zu der Zeit als Hr. Dd. Reißeißen die prouisional Commission Von den Obern Cantzleÿ herren auffgetragen worden, Zwahr Nicht in der Statt sondern In dem herbst gewest, Es hätte aber demnach Herrn Syndico Regio belieben Wollen Ihme schrifftlichen Von dießer Sache nacher Baar bericht Zu geben. Er hätte dem Jenigen Waß derßelbige bereit Mhhh. proponiret hatt, Weiters Nichts beÿzusetzen als Nur zu erinnern, daß weilen herr Sibour der Letztere gewest so zu der Cantzleÿ gekommen, Vndt der Catholischen Religion zu gethan, Er Vermög der Alternative Ahnjetzo ahne Einem Von der lutherischen Religion seÿn wolle. Die Ubrige obere Cantzleÿ herren Secundiren den Vorsitzenden und herrn Syndici Vortrag.
Herr Syndicus sagt hirauff, Auff dieße Nun Mehro beschehene Proposition werde weiters Nichts Vbrig seÿn, ehe Vndt bevor Mhh. zu der würckl. Confirmation schreitten als Einig Vndt allein Zu Examiniren, ob Vermög Ihro Königl. Maÿst. gndst: Erkannte Alternative, dießen herr Ddus Franciscus Reißeißen, als der Lutherischen Religion Zu gethan, werde Zu confirmien seÿn od. Nicht ? [p. 360] Er seines Erachtens halte darfür daß gar Nicht Zu Zweifflen seÿe, daß solche Frage In affirmativam Zu Decidiren währe, ahngesehen der Herr Sibour, so Jüngsthien Von Mhh. Zu Einem Vergicht Schreiber erwehlet worden, der Letztere Von den officianten geweßen, So Zu der Cantzleÿ gekommen, vnd weilen derselbige dann wie bekant der Catholischen Religion zugethan ist, so werde es dann Vor dißes Mahl gantz den geringsten Anstand Nicht hab. daß H. Dd Franciscum Reiseissen Könte Confirmirt werd. weilen das Collegium Cancellaria Jederzeit in sensu Concreto vnd Nicht abstracto genommen worden ist, vnd künfftiger Zeit auch darmit alßo Continuirt werden Müße. Übrigens Könte Er Mghh. Nicht Verhalten Zu berichten, daß als Jüngsthien Ein Contractus Zwischen dem Printzen Von Zweÿbrucken vnd MGhh den XIII. In præsentia der hochansehnlichen herrn Deputirten Zu schließ. Vnd solcher Nachgehens Zu Papier Zu bringen wahr, daß H. Ddus Franciscum Reiseissen sich dergestalten darbeÿ signaliret habe, daß die hochansehnliche herrn Deputirte, sich Nicht allein darüber höchstens verwundert, sondern auch alle Satisfaction darob zu haben, bekennen Müßen, Worauß dann Verhoffentlich Zu genugen Erscheine, daß derßelbige die benöthigte Requisita Zu solcher Charge haben werde, weilen dießer Contract Von Importantz geweß. ist, Vnd deßwegen gar Nicht werde Können gezweiffelt werd. daß Er nicht Cum laude & applausum dießer fonction Vorstehen Vnd solche Versehen werde. Er wolle sonsten die Confirmation Mhh. Vberlaßen haben.
Erk. Wurdt herr Ddus Franciscus Reiseissen Zu einem Actuario in der Cotract Stuben gnd. Confirmiret vnd bestättiget.

(f° 410) Montags den 9. Januarÿ 1702 – (f° 410) Montags den 9. Januarÿ 1702
Herr Dd.s Franciscus Reiseissen Contractuum Actuarÿ schwört auff seine Bestallung.