1752, Commissaire Courchetet d’Enans
Le commissaire François Courchetet, seigneur d’Esnans, conseiller à la Cour du parlement de Besançon, lors de sa mission à Strasbourg, ses demandes
Lettres du roi et demandes du commissaire, copiées (en français) dans le registre
La lettre du roi au commissaire (p. 20) se trouve aussi sous la cote VI 278 (10)
Eine Commission wird zu untersuchung löbl. Statt Sachen Von Hoff ernant und selbige dem H. Courchetet d’Enans auffgetragen Lettre de Cachet deßwegen und ersterer Von dem Comissario gemachte propositiones. 16. et seqq. deßelben zweÿter proposition vermög welcher er alle und Jede löbl. Statt außgaben so wohl ordinari als extraordinari seith 20 Jahren zu wißen begehret. 34. begehret fernerer instructiones betreffend die alienationen, den preiß der denrées und die auff samtl. burgerschafft gelegte impositionen. 65. begehret fernere instructiones betreffend die functiones des H. Prætoris regii, einen Etat der Jenigen officiorum, welche derselbe zu Vergeben berechtiget, und endlich waß die functiones des H. Syndicum Regii seÿen, und sie auß dießem officio Zu Verhoffende utilitæt. 71. obgedachte Commission wird von Königl. Hoff prolongiret und dießer befehl Em Löbl. Magistrat durch ein Lettre de Cachet Kundgethan. 81. der königl. Hr Comissarius installirt H. Abbé de Regemorte in die charge de Preteur royal. 91. alles das Jenige was währender Commission verhandelt worden, wird translatirt und dem reg. Ameister Zugestelt. 244.
(p. 15) Montag den 24 January 1752
Nachdem das büchlein geleßen die Hh. Räth und XXI per gewohnliche Sitze Domino Prætore regio præsente eingenommen, (p. 16) und Mr. Courchetet d’Enans Conseiller en la Cour du Parlement de Besancon umb die jenige Commission, welche ihme von seithen ihro königlichen Majestæt kundt zu thun unten an der großen gegen dem Umgeld hinüber sehenden Pfaltz steege, woselbst etliche Einspanniger in ihrer uniforme mit Bandouliere und Mousquetons gestandten angelangt, und hinauff gegangen, ist derselbe von H. Stättm. von Gail H. Stättm. von Bulach H. Ammst. Richshoffer und H. Ammst. Faber als deputatis in nahmen Eines hochlobl. Magistrats empfangen und durch die auff beeden seithen en haye gestelte übrige Einspanniger gleichfalls mit Bandouliere und mousquetons versehen rathsbotten ammeister knecht, fünfzehen: Müntz: Cantzley botten thurnhüter und wächter in die große rathsstube geführet worden, woselbsten hochgeachter H. Commissarius, nach deme derselbe bey Eintritt in diese stuben durch den reg. Hh. Stätt: und Ammeister, welche ihme biß an die Thür entgegen gegangen, begrüßet worden zwischen ihro Excell. dem H. Prætore regio und dem reg. herren Stättmeister (p. 17) auff den ihme zu bereiteten mit einem rothen sameten deppich umbhengten sitz auf welchen ein eben dergleichen küßen lage, sich niderlaßen, worauff mir dem XIII. Secretario zwey mit koniglichem Innsigel verwahrte brieff, deren der eine an Einem lobl. Magistrat der andere aber ane den H. Commissarium addressiret waren, durch gedachten HH. zugestelt und abzuleßen beditten worden. Sind beede folgenden Innhalts.
De Par le Roy
Chers et bien amés ; L’attention particuliere que nous donnons a ce qui peut interesser le bien de votre ville de Strasbourg nous ayant fait juger necessaire d’examiner par nous meme la situation de ses affaires relativement a ses biens droits et revenus, comme aussi toutes les parties de L’administration dont vous estes chargés, afin de remedier aux abus qui peuvent s’etre introduits et de retablir entierement le bon ordre, nous vous faisons cette Lettre pour vous dire, que sans entendre prejudicier en aucune maniere aux droits et privileges dans lesquels nous vous avons maintenus à L’exemple du feu Roy notre tres honoré Seigneur et Bisayeul, nous avons Commis notre amé et (p. 18) feal le Sr. Courchetet d’Esnans Conseiller en notre Cour de Parlement a Besancon pour se transporter dans notre d. Ville de Strasbourg et y prendre dans un terme de deux mois a Compter du jour de son arrivée tous les eclaircissements convenables conformement aux ordres qu’il en a recus de nous, Nous voulons en consequence qu’aussitot qu’il vous aura representé le Lettre que Nous Luy ecrivons à cet effet, vous ayies a luy donner pleine et entiere connoissance, tant par representation de titres qu’autrement, des biens et revenus de notre dite Ville, de ses dettes et des titres qui les constituent, de ses depenses annuelles et ordinaires et de la forme dans Laquelle elles ont eté faites et ordonnées des ventes alienations, échanges et baux a Longs termes faits de ses immeubles, des fonctions et prerogatives attachées à chacune des principales charges de votre Corps, des impositions de toute espece qui se font sur les bourgeois et notament de ce qui concerne le Logement des gens de guerre, des reglem. et marchés faits par rapport aux denrées necessaires à la consommation de notre d. Ville ainsy que des charges par vous imposées a ceux qui les vendent et distribuent, et (p. 19) generalement de tous les renseignements, qui vous seront demandés par le d. Sr. d’Esnans, quoy qu’ils ne soient ci particulierement exprimés : notre intention etant au surplus qu’attendu que les objets de la Commission du Sr. d’Esnans sont de nature a etre traités dans la Chambre du Conseil de notre d. Ville ledit Sieur d’Esnans en qualité de notre Commissaire y tienne la premiere place pendant la durée de sa Commission et recueille Les suffrages dans les occasions ou il jugera a propos de prendre les voix. et ne doutant pas de votre exactitude à vous conformer à ce que nous vous marquons de nos intentions nous ne vous ferons la presente plus Longue ni plus expresse ny faites donc faute, Car tel est notre plaisir. donné a Versailles le huitieme Jour du mois de Janvier Mil Sept Cens Cinquante deux : Signé Louis et plus bas M. de Voyer D’argenson
au Dos est Ecrit
a Nos Chers et bien amés les Preteurs Consuls et Magistrats de Notre Ville de Strasbourg./.
(p. 20) De Par le Roy
Notre amé et feal Notre intention etant de prendre une connoissance particuliere de l’Etat des affaires de Notre Ville de Strasbourg, et de toutes les parties d’administration dont les Preteurs Consuls et Magistrats de cette Ville sont chargés, afin de remedier aux abus qui peuvent s’etre introduits et d’assurer le bon ordre par tels reglements que Nous jugerons convenables, nous vous mandons par la presente de vous transporter incessament en Notre dite Ville, d’y prendre dans un terme de deux mois à compter du jour de votre arrivée, des dits Preteurs Consuls et Magistrats auxquels Nous ecrivons à cet effet tous les Eclaircissemens necessaires tant par representation des titres qu’autrement concernant les biens et revenus, dettes charges ordinaires de Notre dite Ville, les ventes alienations, Echanges et Baux à longs termes de ses immeubles, les fonctions et prerogatives attachées à chacune des principales charges du Magistrat, les impositions de toute Espece qui se font sur les bourgeois, et notamment ce qui regarde le logement des Gens de Guerre, les Reglements et Marchés faits par rapport aux denrées necessaires à la consommation de Notre dite Ville, ainsy que les charges par eux imposées à ceux qui les vendent et distribuent, et autres objets relatifs aux affaires de la Ville et administration du Magistrat, de dresser du tout conjointement ou separement des Etats et memoires avec votre avis, et generalement de faire tout ce qui vous est plus particulierement prescrit par l’instruction que nous vous avons fait remettre, vous donnant à l’effet de ce que dessus tout pouvoir et Commission necessaires. Notre intention etant au surplus, qu’attendu que les objets de la Commission qui vous est confiée sont de nature a être traité dans la Chambre du Conseil de Notre dite Ville, vous y teniez en qualité de Notre Commissaire la premiere place pendant la durée de Votre Commission, et que Vous recueilliez les suffrages dans les occasions ou vous jugerez à propos de prendre les voix : Et la presente n’etant pour autre fin Nous ne vous la ferons plus longue ni plus expresse, n’y faites donc faute. Car tel est Notre Plaisir. Donné à Versailles le huitieme jour du mois de Janvier Mil Sept Cent Cinquante Deux : Signé Louis et plus bas M. de Voyer d’Argenson
Au dos est Ecrit
à notre amé et feal Conseiller en Notre Cour de Parlement de Besançon le Sieur Courchetet d’Esnans
(p. 22) facta Lectione thate der H. Comissarius an M. Hh. folgende anrede in frantzosischer Sprach. es enthaltet der konigl. befehl welcher ihme von seithen des Hoffes, umb solchen alhier zu bewerckstelligen auffgetragen und in pleno dermahlen abgeleßen wordten nicht als vergnügliches und für das wohl gemeiner Statt ersprießliches in sich und ziehlet selbiger dahin ab, damit die gute ordtnung wieder hergestellet und die administration des gemeinen Säckel beßer eingerichtet und besorget wurde, alß wodurch E. lobl. Magistrat nicht das geringste zu befahren haben solle alß wolte mann deßen rechten privilegien und gerechtigkeithen einigen einbruch thun, sondern vielmehr hat derselbe von der konigl. güte deren auffrecht festhalt: und in ereignus dem fall verstärckung sich zu getrösten, den es haben ihro konigl. Majestæt niemahlen außer acht gesetzet die jenige dienste, welche allhiesige Statt, absonderlich währenden letzeren kriegszeithen, zu dero ruhm dem Königsreich geleistet, in dießem absehen auch will gedachte Majestät (p. 23) umb allem demjenigen, was dero dienste hemmen könte, wozu zweiffels ohne die heutige umbstandte und unglückliche zufäll so lobl. Statt zugestoßen, vieles beytragen würden, vorzubeugen eine genaue information und kundtsachfft darüber eingezogen haben, und da es dem König gefallen seine persohn dazu außzusehen, so seÿe ihme solches umb so viel angenehmer alß Er hierdurch gelegenheit an die hand bekäme, M. Hh. zu überweißen daß Er alles das jenige was zum gemeinen besten abzwecken thue und erförderlich seÿn wird, mit freuden beÿtragen werde, in gegentheil aber lebe Er auch der zuversichtlichen hoffnung es wurde Ein lobl. Magistrat währender zeith da Er dießer Comission vorstehet, ihme so ane die hand gehen, daß Er sich deßen Eiffers und feür das gemeine beste wohl gesinnten gemüths allerdings wird zu loben haben.
Dieße der H. Comissarii anrede beantwortete H. advocat Hold in nahmen Eines lobl. Magistrats auch in frantzösischer Sprache meldend das jenige Ambt welcher Er zu bekleiden die Ehre habe, (p. 24) gönne ihme das vergnügen den herren Commissarium in nahmen E. lobl. Magistrats zu versichern, daß Mhh. sich dießem hohen königl. befehl mit allem tieffestem respect und Ehrfurcht, gleich wie es getreue unterthanen zukomet, unterwerffen thuen, von dießer obliegenden Schuldigkeith habe E. lobl. Magistrat seither alß gemeine Statt unter die bottmäßigkeith unsers allergnädigsten Konigs getretten sich niemahlen entfernet ; sondern ist allerzeith dahin bedacht geweßen, sich durch stäten gehorsams tieffeste Ehrfurcht gegen die königl. befehl und ohnermüdeten eiffer für ihro Majestät dienste alß das einige mittel die Vest : und auffrecht haltung dero gerechtigkeithen und privilegien zu Conserviren umb die gunste des hoffes und daher fließende königl. gnaden verdient zu machen, was könte aber wohl trostericheres einem lobl. Magistrat fürkommen, alß die demselben durch den mund des H. Commissarii selbsten die theureste versicherung gegeben wird, daß ihro konigl. Majestæt nicht nur gesinnet lobl. Statt dero habendte (p. 25) durch eine solemne Capitulation confirmirte gerechtigkeith und privilegien ferner zu continuiren sondern auch in begebendem fall zu Corroboriren, alß wodurch die jenige furcht in welcher man gestandten es mochte dieße Commission lobl. Statt privilegien einigen eintrag thun, also bald verschwindet, und zwar umb so ehender, daselbige einem solchen weißen und klugen herren, gegen welchen ihro konigl. Majestät selbsten ein vollkommenes Vertrauen wie aber die gröste hochachtung und eine immer daurende ehrerbietung welche ihme deßen hohe und rahre eigenschafften zuziehen, erweißen, auffgetragen worden : dieße E. lobl. Magistrat erwießene hohe königl. gnade wird denselben anfrischen in seinem ohnermüdeten Eiffer für ihro konigl. Majestät dienste wie immer geschehen fortzufahren. worauff H. advocat Hold seine Conclusiones dahin prichtet* es Mhh. beliebig wäre zu verordtnen daß dieße abgeleßene Lettres de Cachet dero protocolli einzuverleiben umb alles ihres innhalts nachvollzogen zu werden.
(p. 26) Diesemnach wurde nach der von dem H. Comissario selbsten gehaltenen umbfrag und vorhin von dem H. advocaten Hold alles deßen so in frantzösischer Sprache vorgetragen worden gegebenen und in das deutsche übersetzten erläuterung auff hohen anspruch per illustris Domini Prætoris regii unanimiter Erkandt, sollen abgelesene königliche hohe befehl Mhh. protocollis einverleibt und allem ihrem inhalt nach vollzogen werden.
Hierauff nahm gedachter H. Comissarius wiederumb das wort in frantzösischer Sprach, und nachdem derselbe Mhh. de novo versichert, daß dieße Comission lobl. Statt privilegien im geringsten keinen nachtheil bringen sondern mit denselben nicht anders alß reconcilirt anzusehen seÿe mit beÿfugen daß Er wünsche Mhh. dieße wahrheit durch stärckerer außdruckungen und terminos beÿbringen zu können, an welcher aber umb so viel weniger zu zweifflen da selbige auff die hohe intention ihro Königl. Majestæt und der Hh. Ministres gegründet machte derselbe den würcklichen anfang in seiner Comission und laße nach stehende ane das protocoll gegebene propositiones (p. 27) ab, lauten wie folgt.
Messieurs sont priés de fournir a M. d’Esnans des Etats des Biens et de chaque espece de revenus de la Ville de Strasbourg de ce qu’ils ont produit pendant le dernier bail, et des raisons pour Lesquelles ce bail a eté resilié et de ce que produit chaque nature de revenu actuellement en regie pour connoitre ce qui est de plus avantageux à la Ville ou que ses revenus soient en regie ou qu’il en soit passé adjudication en regle. il prie aussy Messieurs de Luy fournir des pieces justificatives de tous des faits traduites en francois, si les originaux sont en allemand. Signé d’Esnans.
Nach deren ablesung eröffnete der H. Comissarius seine gedanken dahin, daß weilen es viel zu beschwerlich fallen und fast unmöglich seÿn würde solche articles und propositionen beÿ diesem Dicasterio in instanti abzuhandeln und zu durchgehen, so glaube Er viel beßer zu seÿn, wan zu dießem Endte eine hochansehnliche Deputation umb das dißfalls benötigte zu besorgen und denen zu haltenden Conferentzien beÿzuwohnen ernennet wurde, damit wan alles des jenige was (p. 28) sie werden tractiert haben in der reine wird gebracht worden seÿn, solches einem lobl. Magistrat könne vorgelegt werden, die Hh. Depp. dabeÿ ersuchend die geschäfften so viel immer möglich zu beschleunigen.
Worauff nach des H. advocat Hold angehortem voto, welcher ebenfalls auff eine Deputation in frantzösicher Sprache angesprochen, der reg. H. Ammeister Langhans nach benambßte Hh. alß Deputatos und zwar auß jeder Cammer ernennet alß
H. Stettmeister von Gail
H. Stettmeister von Bulach
H. Ammeister Reichshoffer
H. Ammeister Faber
H. dreÿzehner Lang
H. XV. Brackenhoffer
H. XXI. Zaepffel
und H. Rathherr Neubeck
welche vorstehende Deputation auch nach der von dem H. Commissario neuer dings gehaltenen umbfrag unanimiter Confirmirt worden
Solchem nach ist der H. Comissarius auff gestandten und zwischen denen widerumb (p. 29) in Ordtnung gestelten Einspännigeren gehend von dem reg. Hh. Stätt: und Ammeister biß ane die thur von den übrigen Hh. Dep. aber alß H. Stättmeister von Gail, H. Stättm. von Bulach H. Amm. Richshoffer und H. Amm. Faber bis ane die gegen dem Umbgeld sehende große steege begleitet worden./.
(p. 34) Freytag den 4. February 1752
Bey dießer extraordinari Session, nachdeme das büchlein geleßen erschiene der von hoff zu untersuchung lobl. Statt Sachen ernannte H. Comissarius M. d’Esnans und zwar ohne observirung anderer Ceremonialien von Seithen E. lobl. Magistrats, alß daß derselbe von denen anfanglich ernanten Hh. Deputatis vor der großen rathsthüre empfangen und hinein bekleidet worden, alwo derselbe, nachdeme Er den ihme gewidmeten Sitz zwischen H. Prætore regio und dem reg. H. Stättmeister eingenommen, in frantzösischer sprach sich also vernehmen ließ, Er habe Mhh. allen geziemenden danck abzustatten wegen denen letsthin ernanten Hh. Dep., welche sich der ihnen auffgebrachten Comission mit allem fleiß unterzogen und sich angelegen seÿn laßen die von ihme beÿ der den 24. January jüngst gehaltenen Session ane hochdieselbe begehrte pieces samt deren beÿlagen so in das frantzösische samtlichen übersetzt worden einzuhändigen, so Er auch zum theil schon durchsehen, umb aber je dennoch die geschäfften desto mehr zu beschleunigen wolte Er Mhh. ersuchet haben ihme anderwärtige pieces wie solche in der von dem H. Comissario in momento mir dem XIII. secretario zugestelten nachgehandt auch abgeleßenen Note ent: (p. 35) halten durch die Hh. Dep. überreichen zu laßen, lautend wie folgt
Messieurs sont priés de la part de M. d’Esnans de luy remettre un etat avec ses pieces justificatives tant des depenses annuelles que des depenses extraordinaires depuis environ vingt années. Signé d’Esnans
Hierauff sagte H. advocat Hold ebenfalls in frantzösischer sprach, es hatten E. G. durch den mund des H. Comissarii vernommen, in was für vergnüglichen terminis derselbe seine zufridenheith über die von E. G. ernante hh. Depp. alß welche ihme mit allem eiffer und fleiß in administrierung des begehrten pieces ane die hand gehen, ane dem tag geleget, da E. G. nun zum anderen mahl mit deßen hoher gegenwarth beehret werden so begehret gedachter H. Comissarius von hochdenselben fernerer erlauterungen und instructiones über die jahrliche so wohl ordinari alß extraordinari außgaben und dießes zwar seith zwantzig Jahren her, Er seines orths zweifle nicht es werden E. G. dero Erkandtnus dahin ertheilen daß dem begehrtes des H. Commissarii (p. 36) Ein genügen gestehe, in befolgung deßen verordtnen und den schon ernanten Hh. Depp. die Comissis aufftragen wollen, sich beÿ ersterhaltender versamlung alle die jenige Etats und pieces über die ordinari und extraordinari außgaben besagend zu stellen zu laßen, damit solche sobald möglich dem H. Comissario überreicht werden mögen, wohin H. advocat auch E. G. angetragen haben wolte.
Diesem nach wurde auff hohen anspruch prænobilis Domini Prætoris regii nach vorhin von dem H. Comissario ebenfalls in frantzösischer Sprach erhaltener umbfrag unanimiter Erkandt, wird denen schon vormahls ernanten Hh. Dep. in Comissis auffgetragen, sich beÿ ersterer haltender versamblung alle und jede Etats über die sämtliche ordinari und extraordinari außgaben lobl. Statt besagned und zwar forth zwantzig Jahren her, gleichwie es von dem H. Comissario begehret worden, zustellen zu laßen, damit selbige, von Sie fordersambt in das frantzösische werden übersetzt worden seÿn, gedachtem königl. H. Commissario deßen begehren gemäß eingehändiget werden mögen.
(p. 37) auff dießes hin, nach deme der H. Comissarius sein mit einer kurtzen dancksagung bekleidetes vergnügen über derer sambten Hh. assessorum Einigkeith in den höfflichsten terminis bezeiget, auch solche an hoff aufzurühmen verheißen, begabe sich derselbe von hinnen und wurde von vier Hh. Dep. alß Hh. Stattm. von Gail von Bulach Hh. amm. Richshoffer und Faber wie auch von dem reg. H. Statt: und Ammeister biß zur Thür hinauß bekleidet.
Nach deme nun der reg. H. Amm. über eine kleine weile wiederumb erschienen wurden von demselbigen die Hh. Rath und XXI entlaßen.
Deputati zu vorstehendem geschäfft
H. Stattmeister von Gail
H. Stattmeister von Bulach
H. Ammeister Richshoffer
H. Ammeister Faber H. XIII Lang
H. XV Brackenhoffer H. XXI Zaepffel
und H. Rathh. Neubeck
(p. 65) Sambstag den 18. Marty 1752
Ego der XIII secretarius leße ab die von dem reg. H. Amm. Langhans in ipsa sessione mir zugestelte dreÿ Noten, innhaltend die jenige instructiones, welche der zur lobl. Statt sachen untersuchung ernante konigl. H. Comissarius M. de Baron d’Esnans begehren thuet, folgenden Innhalts
M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat (p. 66) de Luy donner un Etat des alienations des immeubles de la Ville de Strasbourg des raisons et de la forme dans lesquelles ces alienations ont eté faites ainsy que de L’utilité et des moyens qu’il y auroit de resilier les actes
a Strasbourg ce 14 Mars 1752 Signe D’Esnans
M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner des connoissances sur les Causes du prix execssif des denrées, sur la maniere dont La taxe s’en fait, sur la forme des marchés que la Ville passe pour faire ses approvisionnements et sur les charges imposées a Ceux qui vendent et distribuent les denrées particulierement sur les plaintes des bouchers au sujet de la consomation des suifs et des peaux, a Strasbourg ce 12 Mars 1752. Signé D’Esnans.
M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner un Etat et pieces justificatives des impositions de toute espece qui se font sur les bourgeois, L’epoque de leur origine ou de leur augmentation, ce qui a donné Lieu et par quelle autorité L’etablissement ou les augmentations se sont faites et plus particulierement encore sur ce qui concerne le logement des gens de guerre. a Strasbourg ce 13 Mars 1752. Signé D’Esnans.
Facta lectione sagte H. advocat Hold, Es (p. 67) werden E. G. drey ordonnantzen vorgelegt, vermög welcher der Konigl. H. Commissarius umb den innhalt des hoc puncto Mhh. addressirten Lettre de Cachet zu bewerckstellligen fernere instructiones von E. G. verlangen thuet, es wird hoch denselben nicht übrig bleiben, alß dero befehl dahin zu ertheilen, damit solche E. G. protocollo inserirt, und ane die zur Comission abgeordnete Hh. Dep. umb dans nothige zu besorgen verwiesen werden möchten.
Hierauff ließe sich perillustris dominus Prætor regius successor kurtzlich vernehmen nachdeme es ihro konigl. Majestæt gefallen dem H. D’Esnans die Comission auffzutragen alle und jede gemeiner Statt Sachen zu untersuchen, alß ist in befolgung deßen dießem letzten herren beliebig einige fernere eclaircissements zu begehren, er glaube nicht daß Mhh. von dießer ihnen vorgeschriebenen ordre werden abweichen sondern vielmehr mit allem fleiß dahin trachten wollen daß solche in execution gesetzet werden, weßwegen Er dafür halte, daß dieße dermahlen abgeleßene und an Mhh. verlangte fernere instructiones (p. 68) dero protocollis einzuverleiben und die execution derselben ane die zu dießem geschäfft abgeordnente Hh. Deputirte zu verweißen seÿe.
Dießem nach wurde auff ferneren anspruch des auff dem Oberen banck vorsitzenden H. Stattm. von Bulach unnanimiter Erkandt, sollen vorstehend abgeleßene von M. D’Esnans übergebene Noten innhaltend die fernere instructiones so derselbe verlangen thuet Mhh. protocollo einverleibt die Execution aber und besorgung solcher an die zur Comission abgeordnete Hh. Deputatos verwießen werden.
Deputati
H. Stattmeister von Gail H. Stattmeister von Bulach
H. Ammeister Richshoffer H. Ammeister Faber
H. XIII Lang H. XV Brackenhoffer
H. XXI Zaepffel H. Rathh. Neubeck
(p. 71) Montag den 27. Marty 1752
Ego der XIII secretarius leße ab die von dem H. Amm. Langhans in ipsa sessione mir zugestelte dreÿ Noten innhaltend die jenige instructiones welche der zur lobl. Statt sachen ernante Konigl. H. Comissarius M. de Baron d’Esnans begehren thuet, folgenden Innhalts
M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de Luy remettre des Memoires et pieces justificatives concernant les fonctions et droits de M. le Preteur royal a Strasbourg ce 14 Mars 1752. Signé D’Esnans
M. D’Esnans prie Messieurs du Magistrat de luy donner un Etat des offices dont M. le Preteur royal peut disposer a Strasbourg ce 14 Mars 1752 Signé D’Esnans
M. D’Esnans prie M. du Magistrat de luy (p. 72) donner un Memoire et pieces justificatives concernantles droits et fonctions d ela charge de syndic royal et sur l’utilité qu’il pourroit y avoir de retablir cette charge, a Strasbourg ce 14 Mars 1752. Signé D’Esnans.
Facta Lectione sagte H. advocat Hold es werden E. G. drey ordonnantzen vorgelegt, vermög welcher der konigl. H. Comissarius umb den Innhalt des Mhh. schon ehedeßen addressirten Lettre de Cachet zu bewerckstelligen fernere instructiones von E. G. verlangen thuet, es wird hochdenselben nichts übrig bleiben, alß den befehl dahin zu ertheilen, damit solche E. G. protocollo inserirt und ane die zur Comission abgeordnete hh. Dep. umb das nothige zu besorgen, verwiesen werden möchten.
Dießem nach wurde auff hohen anspruch des auff dem oberen banck vorsitzenden H. Stattm. von Bulach /:Domino Prætore regio absente:/ unanimiter Erkandt, sollen vorstehend abgeleßene von M. D’Esnans übergebene Noten innhaltend die fernere instructiones so derselbe verlangen thuet Mhh. protocollo einverleibt, die executio aber und besorgung solcher ane die zur Comission abgeordnete herren (p. 73) Deputatos verwiesen werden.
Deputati
H. Stattm. von Gail H. Stattm. von Bulach
H. Amm. Richshoffer H. Amm. Faber
H. XIII Lang H. XV Brackenhoffer
H. XXI Zaepffel H. Rathh. Neubeck
(p. 81) Samstag den 15. Aprilis 1752
Erschiene der von Hoff zu untersuchung lobl. Statt Sachen ernannte königl. H. Comissarius M. le Baron d’Esnans und zwar ohne observierung anderer Ceremonialien […] D° Prætore regio absente […], Er habe nachstehende zwey Lettres de prolongation, deren die eine an E. lobl. Magistrat der andere aber an ihne addressiert sind, von Hoff empfangen welche Er Mhh. umb solche dero protocollis einzuverleiben, ableßen zu laßen vor nothig erachter. Lauten beede wie folgt
De Par le Roy
Chers et Bien amés, nous vous avons instruit par la Lettre que nous vous avons ecrite le huit Janvier dernier des motifs qui nous ont determiné à commettre notre (p. 82) amé et feal le Sr. Courchetet d’Esnans Cons. en notre Cour de parlement de Besancon pour prendre de vous tous les eclaircisements, que nous avons jugé necessaires, afin de nous mettre en etat de retablir le bon ordre dans les affaires de notre ville de Strasbourg et de reprimer ce qui peut s’etre introduit d’abusif dans les differentes parties d’administration qui la concernent. Le zele avec lequel vous vous etes portés à ce que nous vous avons marqué de nos intentions, n’a pu que nous etre agreable et il a repondu à ce que nous nous en etions promis. mais comme nous avons reconnu que les operations dont nous avons chargé le Sr. D’Esnans etoient d’une etendue à ne pouvoir etre terminées dans le terme de deux mois que nous Luy avons fixé, nous avons jugé à propos de proroger ce terme pour deux autres mois par la lettre que nous Luy ecrivons à cet effet et qu’il vous representera. Nous vous mandons en consequence de continuer a vous employer pendant ce nouveau terme, qui commencera à courir du jour de l’expiration du precedent à L’execution pleine et entiere des ordres contenues dans notre dite Lettre du huit Janvier dernier de meme et ainsy que s’isl etoient icy specialement reiterés (p. 83) de mot à mot et comptant toujours sur Votre exactitude a remplir ce que nous vous faisons savoir de notre volonté, nous ne vous ferons la presente plus longue ni plus expresse N’y faites donc faute, Car tel est notre plaisir donné à Versailles le 16 Mars 1752. Signé Louis et plus bas M. de Voyer D’argenson
au Dos est Ecrit :
à nos chers et bien amés les Consuls et Magistrats de notre Ville de Strasbourg
De Par le Roy [lettre à M D’Esnans] Et comme nous reconnoissons de plus en plus l’importance des motifs qui ont determiné votre Commission, nous avons resolu d’en proroger le terme […] Erkandt, sollen abgeleßene hohe konigl. Befehl Mhh. protocollis einverleibt und alles ihres innhalts nach vollzogen werden […]
(p. 91) Montag den 24.ten Aprilis 1752. – Herren abbé de Regemorte installation in die charge de Preteur royal biß auff anderwärtige konigl. verordnung […]
(p. 92) De Par Le Roy
Chers et bien amés Les fonctions de (p. 93) la charge de Preteur royal de notre Ville de Strasbourg etant actuellement suspendües par la detention des Srs. de Klinglin Pere et fils, et jugeant qu’il est de notre atention pour le maintien du bon ordre, le bien de notre service et L’avantage de notre dite ville, de commettre à ces fonctions un Sujet qui ait toutes Les qualités necessaires pour les bien exercer Nous vous faisons cette Lettre pour vous dire, que bien informés des Lumieres et de la Capacité de notre amé et feal le Sr. abbé de Regemorte Conseiller honoraire en notre Conseil Superieur d’Alsace, ainsy que de la connoissance particuliere qu’il a des affaires de notre ville de Strasbourg et de son zele pour notre Service, nous le Commettons ordonnons er deputons par la presente pour exercer faire et faire les fonctions de la dite charge de Preteur royal de notre ville de Strasbourg jusqu’a ce qu’il en soit par nous autrement ordonné. Voulons en consequence qu’il ait rang et Seance en notre nom en la Maison et hotel commun de notre dite Ville, qu’il ait entrée dans toutes les assemblées et tous les conseils que vous y tiendrez, et qu’il jouisse generalement de tous les memes honneurs, autorités (p. 94) prerogatives preeminences privileges et pouvoirs, dont ont joui ou du jouir Les Preteurs royaux de notre Ville de Strasbourg et ce tant qu’il exercera et fera les fonctions de la dite charge. Voulons que vous le fassiez obeir et entendre de tous ceux et ainsy qu’il appartiendra es choses concernant la dite charge de Preteur royal, et nous promettant que vous executerez ponctuellement ce que nous vous marquons à cet egard de nos intentions. nous ne vous ferons pas la presente plus longue ni plus expresse n’y faites donc faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le dix septieme d’avril Mil sept Cens cinquante Deux. Signé Louis. et plus bas M. de Voyer D’argenson.
au Dos est ecrit
a nos chers et Bien amés Les Preteurs Consuls et Magistrats de notre Ville de Strasbourg
(p. 244) Dienstag den 12. Decembris 1752
Wurde mit vorwißen und genehmhaltung des H. Prætoris regii de regemorte auff hohen befehl des reg. H. Amm. Langhans, alles das jenige was währendem allhiesigem auffenthalt des königl. H. Comissarii M. le Baron d’Esnans in gegenwertigem protocoll abgehandelt worden, will sagen die Sessions vom 4. January vom 24. february 18. Marty 27 Marty und 15 Aprilis 1752 durch H. Lt. Hennenberg in das frantzösische translatirt und nach deme solches in mundum gebracht dem reg. H. Ammeister von mir dem XIII secretario zugestelt, zu was ziel und endte aber solches hat expediret worden müssen, ist nicht gemeldet worden ./. Vide sub actis.