Le Parlement de Grenoble décharge François Christophe Honoré de Klinglin et Louis Daudet des accusations de concussion et abus d’autorité le e premier septembre 1753

Vu du proces de M. de Klinglin preteur Royal de Strasbourg

(159) Entre Le procureur general du Roy demandeur en execution des Lettres patentes du vingt huitieme juin mille sept cent cinquante deux en cas de concussions de toute espece avec suppositions et abus d’authorité d’une part, et françois christophe honoré de Klinglin préteur Royal de La ville de Strasbourg, et Louis Daudet administrateur du grenier a sel delad. ville detenus et accusés d’autre.
et entre Le Sr. de Klinglin demandeur en requête tendante a ce qu’il plaise a la Cour Le decharger des accusations dont il s’agit, en consequance Le mettre sur icelles hors de Cour et de proces sauf a Luy de se pourvoir et d’agir ainsi et contre qui il verra a faire pour raison de ses depens dommages et interets, ordonner que les portes de L’arsenal ou il est detenu Luy seront ouvertes a L’exhibition de L’arrest qui interviendra suivant Les fins prises en sa Requete du quatre aoust mille sept cent cinquante trois d’une part et le procureur general deffendeur d’autre
et entre Ledit Daudet demandeur en Requête tendante a ce qu’il plaise a la Cour Le decharger des accusations intentées contre Luy, en consequance ordonner qu’il sera elargi des prisons ou il est detenu et mis en Liberté, sauf a Luy a se pourvoir a raison de La reparation, dommage et interets et depens de L’instance ainsi et comme il avisera, suivant Les fins de sa requete du onzieme aoust mille sept cent cinquante trois d’une part et Le procureur general deffendeur d’autre
(160) Vu par la cour les declarations, memoires, placets, interrogatoires et autres procedures faites par devant le Sr. Courchetet Desnans Cons. en la Cour de Parlement de Bezançon concernant les accusations formées contre les srs. de Klinglin pere et fils et leurs complices ensuitte des ordres de sa Majesté a luy adressés le 15 fevrier 1752. lesdites declarations et autres procedures au nombre de deux cent quarante neuf pieces L’extrait des Lettres patentes de Sa Majesté données a Versailles le 28 juin 1752 portant attibution de jurisdiction aux Sieurs premiers, et autres Presidens, et cons. actuellement de service en la premiere chambre de la cour de Parlement de Dauphiné pour l’instruction et jugement du proces desdits Klinglin pere et fils, et leurs complices, pos*pes , et adherants, au bas desquelles lettres est l’arret de la cour du 15 juillet de lad année 1752 qui en ordonne L’enregistrement sur la requete presentée par le procureur general du même jour, la requete presentée a la cour par le procureur general tendant a ce que l’un des srs. cons. en icelle soit commis pour informer des faits y contenus circonstances et dependances tant a charge qu’a decharge a ces fins se transporter dans la province d’alzace ville de Strasbourg et partout, ou besoin sera, nommer un interprete auquel il fera preter serment, decreter, entendre les accusés en leurs reponses, regler le procés a l’extraordinaire
(161 v°) si besoin est recoler et confronter les temoins aux accusés et enfin instruire le procés jusqu’a jugement de *torture exclusivement repondu * d’ord.ce en forme ledit jour 15 juillet 1752 au marge de laquelle M. de Clerivaulx est commis, la procedure verbale faite par le Sieur de Clerivaulx contenant son depart de la ville de grenoble pour se rendre dans la province d’alzace ville de Strasbourg et partout ailleurs ou besoin sera pour proceder a l’effet de sa commission accompagné du M. Voyret* substitut du procureur général sur la requisition par luy faite le 4. 7bre. 1752 du S. clavieu* greffier commis ayant a sa suitte Valentin Jourdan huissier en la cour la nomination de M. francois Bruno humbourg avocat au conseil souverain d’alzace et not. de Strasbourg pour interprete et sa prestation de serment des 2 et 3 8.bre 1752 ensemble la declaration de son depart de la ville de Strasbourg avec led. M° Voyret * Et autres officiers etant a sa suitte du 23° janvier 1753 pour en partir de 1er fevrier suivant et se rendre dans la ville de grenoble la procedure d’information faite en consequance pard. led. S. de Clerivaulx en lad. ville de Strasbourg commencée le 25 7.bre 1752 et autres jours suivants et cloze le 31 8.bre de lad. annee 1752 contenant L’audition de 108 temoins en cent quatre vingt quatorze pages sur grand papier timbré [sept pages]

(163 v°) la consultation dud. de Klinglin pour justifier ses moyens de reproches generaux contre les temoins dressés assigné par M° Piemont de frize*, Barthemlemy, Joubert* la salette et chieze avocats en la cour le 18° dud. mois d’aoust 1753 la requete presentée a la cour par led. de Klinglin par laquelle il requiert acte de l’employ de ladite consultation (…)
Vu aussy a la part dudit Daudet la requete par luy presentée a la cour en Elargissement (…) autre requete dud. Daudet aux mêmes fins que les deux precedentes (…)
(164) [La cour d’ord° de acte fin. signifié, et mis * le 11° dud. mois d’aoust 1753 signiffiée a Borel procureur du procureur general le meme jour,] ensemble les pieces enoncées dans la dite Requete sous onze N.os produites et remises par ledit Daudet pour sa justification et generalement tout ce qui a ete produit et remis par lesdites parties Vu aussy les conclusions du procureur général cachetées et qui ont été ouvertes lors de la visite du procés, données au raport de M. Voyret substitut le 14 dud. mois d’aoust 1753 et apres avoir ouy lesdits Daudet et de Klinglin que la cour a mandé venir a son congres des prisons de l’arsenal de cette ville pour donner leurs reponses derriere le barreau les 30 et 31 dud. mois d’aout, Le tout vu, et examiné, et ouy sur ce le raport de M° François André de Colombier Cons. du Roy en la cour * en celle partie par elle deputé (165) La Cour a dechargé Ledit de Klinglin des accusations contre Luy intentées et en consequance L’a mis hors de Cour et de proces sauf a Luy a se pourvoir et d’agir pour ses depens dommages et interets ainsi et contre qui il verra a faire. et en ce qui concerne Le dit Daudet L’a mis hors de Cour et de proces sans depens. Ordonne que Les portes des prisons de L’arsenal de cette ville ou ils sont detenus, Leur seront ouvertes a L’exhibition du present arrest fait en parlement Le premier septembre mille sept cent cinquante trois
(signé) La Coste, Colombier
presents M.rs M.es f. de la Coste, f a du Colombier, a de St Albin, f. de chabon, L d’arcy, j. de Marnays, L. de merieu, f. de La tour, p de charconne, p de tarnesieu, sm de clairivaux, v de murat tous cons. du Roy en Lad° cour