Le roi renvoie l’affaire au parlement de Grenoble, 28 juin 1752

Louis par la grace de dieu Roy de france et de Navarre, à nos amés et féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Grenoble Salut.
Au milieu des Soins, que notre amour pour nos Sujets nous invite à donner à tout ce qui peut affermir leur bonheur ou le procurer, il n’est point d’objet, qui nous ait paru meriter une attention plus Serieuse que la Situation des affaires de notre Ville de Strasbourg, Informés que l’Epuisement de Ses finances annonçoit la décadence prochaine de Son Credit, nous avons jugé necessaire d’en approfondir les causes afin d’y remedier Solidement et d’assûrer à Cette Ville les avantages que sa Soumission volontaire luy merita du feu Roy notre très honoré Seigneur et bisayeul, Et que Son attachement inviolable à notre personne et à l’Etat nous a porté de plus en plus à luy confirmer. C’est dans cette vüe que nous avons envoyé Sur les Lieux notre amé et féal le Sr. Courchetet d’Esnans Conseiller en notre Cour de Parlement de Besançon, Et nous l’avons chargé d’examiner l’Etat actuel des Biens et des Charges de la Ville et les abus qui pouvoient s’être introduits dans les differentes parties d’administration. Ses opérations guidées par les instructions particulieres qu’il a reçües de nous, et Secondées Suivant nos intentions par le Magistrat, ont produit tout l’eclaircissement que nous en attendions, Et nous venons d’accorder aux voeux de notre Ville de Strasbourg un Reglement dont nous nous promettons les Effets les plus Salutaires, mais nous croirions n’avoir rempli qu’imparfaitement ce que la justice et le bien de notre Service exigent de nous dans cette conjecture, Si, aprés avoir pourvû pour l’avenir aux interêts d’une Ville, dont nous n’oublierons jamais le zele, nous ne portions en même tems nos vües Sur le passé pour connoitre les causes et les auteurs du désordre, auquel nous venons d’aporter remede ; Durant le cours de la Commission confiée au Sr. d’Esnans, plusieurs particuliers ont fait devant luy des declarations extrajudiciaires, qui se reünissent à charger le Sr. de Klinglin Préteur Royal et Son fils, que nous avons pourvû de Sa Charge en Survivance, d’avoir abusé de la maniere la plus répréhensible de l’autorité qu’ils tenoient de nous, d’avoir commis des concussions de toute espece et d’avoir employé pour les colorer des Supositions qui ne pourroient que les rendre plus criminels : A la vüe d’accusations aussy graves, nous avons crû devoir donner des ordres provisoires pour faire arrêter et constituer les Srs. de Klinglin dans les prisons de notre Citadelle de Strasbourg, et dans le dessein où nous Sommes de mettre en usage les moyens les plus propres à éclaircir d’une façon authentique la verité des faits qui en font l’Objet, nous avons resolu d’en commettre la discussion et le Jugement à un Tribunal reglé, Et nous avons à cet effet jetté les yeux Sur les officiers etant actuellement de service en la premiere Chambre de notre Cour de Parlement Séant à Grenoble, persuadés que le Choix que nous faisons de Magistrats, dont les lumiéres, l’experience et l’integrité Sont egalement connües, Sera pour nos Sujets une nouvelle preuve de notre attention à maintenir exactement les Loix qui Sont la base de leur tranquilité. A ces Causes et autres à ce nous mouvantes nous avons commis, ordonné et deputé, et par ces presentes signées de notre main commettons, ordonnons et deputons le Sr. Premier Premier President et les Srs. Presidens et Conseillers actuellement de Service en la premiere Chambre de notre dit Parlement, pour, à la requête, poursuites et diligences de notre procureur general en Notre dite Cour de Parlement, que nous avons pareillement commis à cet effet, instruire, faire et parfaire incessament le procés aux Srs. Klinglin pére et fils pour raison des faits cy dessus, Circonstances et dépendances, ainsy qu’à leurs Complices et participes Si aucuns y a, et iceluy procés juger en premiere et derniere instance définitivement et en dernier ressort, même en tems de vacations Sur la rigueur des Ordonnances. A l’effet de quoy leur attribuons toute Cour, Jurisdiction et connoissance, que nous interdirons à toutes Nos autres Cours et Juges, leur permettons de commettre, Si besoin est, pour l’instruction tels Officiers ou gradués qu’ils jugeront à propos, authorisons en consequence lesd. Officiers ou gradués à agir et proceder hors du ressort de notre dite Cour de Parlement et à se transporter en nos province d’Alsace et Ville de Strasbourg et partout ailleurs, où lesd. Officiers etant actuellement de Service en la premiere Chambre, le jugeront necessaire. Voulons, que, S’il est par Eux ainsy ordonné, lesd. Srs. de Klinglin pere et fils Soient transferés Sous bonne et Sûre garde des prisons de notre Citadelle de Strasbourg dans celles de notre dite Cour de Parlement, Voulons en outre, que les declarations faites devant led. Sr. d’Esnans et toutes autres procedures extrajudiciaires faites de notre authorité et pour éclaircir notre religion concernant lesd. Srs. de Klinglin pere et fils et leurs Complices, participes et adhérans, Soient incessament remises entre les mains de notre dit Procureur general pour luy servir de memoire ; Si vous mandons et ordonnons, que ces presentes vous ayés à faire régistrer et icelles executer Selon leur forme et Teneur. Car Tel est notre plaisir. données à Versailles le vingt huitieme jour de Juin mil Sept cent cinquante deux. Signé Louis &c.