Chambre des contrats (Contract Stube)


Chambre des contrats n° 564, Registranda de 1692 (couverture)
Chambre des contrats n° 564, Registranda (recueil de minutes) de 1692
(couverture, AMS cote KS 564)

La Chambre des contrats (Contract Stub, ou Cantzleÿ Contract Stub, Chambre des contrats de la Chancellerie) est un collège de greffiers qui établissent des actes authentiques au nom du Magistrat. Une ordonnance du Sénat en date du 2 février 1625 la constitue en réunissant les greffes existants dans la Chambre des Contrats aménagée au-dessus de la Chancellerie.
La collection de registres comprend des volumes annuels d’actes originaux (intitulés Registranda, équivalent de Minutes) enregistrés à la suite les uns des autres et des volumes de compte-rendus de délivrance (intitulés Protocollum, Expéditions) qui couvrent une ou plusieurs années. Les volumes Registranda comportent des tables. Les actes qui font l’objet d’une délivrance sont accompagnés d’un renvoi au folio correspondant des volumes Protocollum (voir la mention Prot. fol. 71 de l’acte de vente ci-dessous). Les actes expédiés sont les actes de mutation (ventes) et les contrats de mariage. Les obligations, les quittances ou les accords ne sont pas portés aux registres d’expéditions. Vers la fin du XVII° siècle, les volumes d’expéditions où sont aussi enregistrés certains actes qui n’ont pas été établis par la Chambre des Contrats ne transcrivent plus l’acte entier mais se limitent à renvoyer à la page correspondante du registre des minutes. Les transcriptions d’actes sous seing privé deviennent particulièrement nombreuses au début du XVIII° siècle (volume coté KS 572) en même temps que l’habitude d’enregistrer les expéditions se perd. Le dernier volume intitulé Protocollum qui couvre la période 1718-1733 comporte des versions en français de minutes dressées en allemand. Les volumes antérieurs à 1681 notamment comportent de nombreuses ventes de biens sis dans la juridiction de Strasbourg (Schiltigheim, Illkirch, Ittenheim, Barr, etc.) ou d’actes relatifs à des biens détenus par des bourgeois de Strasbourg dans les campagnes.
D’après Holdt (Description de la forme du gouvernement du Magistrat et de la bourgeoisie de Strasbourg, vers 1762), « tous les contrats de vente, cessions, permutations, donations, obligations, constitutions de rente, entre bourgeois de cette ville, ou même entre des externes pour des biens situés dans son enceinte ou dans sa banlieue, doivent entre passés ou au moins enregistrés à cette Chambre des Contrats ; par un arrêt de Conseil d’Etat du Roy, il est permis aux notaires royaux établis en cette ville de passer toutes ces sortes d’actes entre bourgeois ou des étrangers ou externes, mais cet arrêt porte en même temps que les parties contractantes seront tenues de faire enregistrer leurs dits contrats à la dite Chambre des Contrats ». Ce commentaire présente une situation idéale qui n’a guère cours. Les actes passés devant les notaires royaux, établis à Strasbourg ou ailleurs, sont loin d’être tous enregistrés à la Chambre des Contrats.
Le greffier de la Chambre des contrats garde des marges sur trois côtés des actes pour y porter des mentions, notamment pour enregistrer les paiements ultérieurs à l’acte principal, parfois pour compléter un acte. Quand une maison indivise est vendue en plusieurs fois au même acquéreur, il est de tradition d’y porter les ventes ultérieures au premier acte.

Des notaires accrédités par le Magistrat dressent des inventaires après décès, des contrats de mariage et des testaments. Ils sont habilités à régler les successions en rédigeant des cessions de parts entre cohéritiers ; au XVIII° siècle ils dressent aussi des contrats provisoires (Interimkauff) qui sont ensuite officialisés par un acte passé à la Chambre des contrats.

Voir aussi la présentation de Jean-Yves Mariotte, Les Sources manuscrites de l’Histoire de Strasbourg, p. 153 et suiv.


Une page typique se présente comme celle ci-dessous (volume n° 565 de l’année 1693, folios 399 verso et 400 recto, AMS, cote KS 565)

Chambre des contrats vol. 379, année 1693, f° 399-400
Folios 399 verso et 400 recto, acte de vente d’une maison sise rue de l’Ail le 19 mai 1693
par Daniel Eckstein, tonnelier, et Sara Hoffmann
à Jean Jacques Ottriss, messager à la Chambre de manance, et Dorothée Farrenschon

(Transcription)
[in margine :] prot. fol. 71
Erschienen Daniel Eckstein, der Kieffer Und Sara gebohrne Hoffmännin, deßen Eheliche haußfrau, haben in gegensein Johann Jacob Ottriß, deß Schirm gerichts botten und Dorotheæ gebohrner Farrenschonin, deßen Ehelicher Haußfrau, mit beÿstand Hn Johann Schmidten, E. löbl. Schirm gerichts Actuarÿ, angezeigt und bekandt, daß Sie beede Eheleuthe dießen beed. Eheleuthen auffrichtig Vest und ohnwid.rufflich verkaufft und zu kauffen gegeben, laßen p waren, hauß, höfflein, hoffstatt, mit allen deren gebaüen, Begriffen, weithen, Zugehördt., Rechten und Gerechtigkeit. allhier in der Knoblochs gaßen gegen dem hauß zum Steineren Mann über, einseit neben der Gastherberg Zur Äxt, and. seit neben Michaël Braunen dem Kübler, hinden auff Mariam Englerin die Krempin, Wittib, stoßend, geleg. + ([in margine :] + welche behaußung annoch umb 400 lb d alt. Kauffschillings rest weil. Hn. Friderich Gambßen gewesten handelßmanns sel. hind.lassenen Erben verhafftet, sonsten seÿe dieselbe), so gegen männiglich freÿ ledig und eÿgen. Und ist dißer verkauff und Kauff # ([in margine :] # über die angegebene beschwerde welche die Kauffende Eheleuthe übernomm.) Zugegang. und geschehen umb (siebenhundert Pfund pfening, darvon dreÿ) [corrigé en] dreÿ hundert Pfund pfenning, so baar bezahlt worden seind, wie die verkaüffer bekandten und darvor beßer form quittirten. Mithin den. Kauffend. Eheleuthe, die Verkauffte behaußung würcklich abtrat. und mit überreichung der Feder alß sitt ist, eÿgenthumblich
[folio 400] eingeraumbten, Zumahlen dieselbe deßweg. außerhalb der obangegebenen beschwerde, sonst. geg. männiglich sicher und beständig zu gewähren angelobt. Welchem nach beede theile solche Verschreibung seÿ verlaß. Und nicht allein mit dem darüber gewißet. mund und handverspruch bekräfftiget sondern auch dieße Imbreviatur, außerhalb d. beed. weibern so und. Zeichnet, Eÿgenhändig und.schrieben hab., alles getreulich und ohne gefährde. Actum d. 19.t. May 1693.
Paulo post verglich. d. d. Verkaüffer annoch biß Michaelis diß Jahres ohne Zinß im hauß wohnen, doch den Kaüffern nicht verwehrt sein solle in zwischen Zur Notturff und ohne hind.ung d. lehnung zu bauen, doch soll d. Verkauffer die wid. zinß biß dahien richtig mach. Eod.
Daniel Eckstein
+
Hanß Jacob Ottris
df

(Traduction)
[in margine :] Registre d’expéditions, folio 71
Sont comparus le tonnelier Daniel Eckstein et Sara née Hoffmann sa femme légitime, lesquels disent et déclarent avoir vendu et cédé irrévocablement et définitivement à Jean Jacques Ottriss, messager à la Chambre de manance, et à Dorothée née Farrenschon sa femme légitime assistée du sieur Jean Schmid, greffier à la Chambre de manance, savoir une maison, sol, petite cour et tous ses bâtiments, circonstances, appartenances et dépendances sise en cette ville rue de l’Ail face à la maison à l’Homme de Pierre, d’un côté l’auberge à la Hache, d’autre côté Michel Braun, tonnelier, derrière la veuve Marie Engler, regrattière, ([ajout] laquelle maison est encore grevée du reliquat d’un ancien prix d’achat montant à 400 livres envers les héritiers de feu le sieur Frédéric Gambs, marchand), par ailleurs tout à fait franche, alloyale et libre de charge. Ce contrat de vente a été conclu, outre les charges ci-dessus que les conjoints acquéreurs prennent à leur compte, pour la somme de ([biffé] sept cents livres, desquelles trois) trois cents livres de Strasbourg payées comptant, ce que certifient les vendeurs qui en donnent entière quittance. Les conjoints vendeurs ont ensuite réellement remis en toute propriété, sauf les charges susdites, la maison vendue en réglant comme de coutume les droits d’écriture et en la garantissant de tout trouble et empêchement quelconque. En foi de quoi les deux parties ont dressé le présent acte en toute loyauté et sans omission, non seulement en le confirmant en parole et par écrit, mais aussi en signant la présente minute sauf les deux femmes qui ont fait leur marque. Fait le 19 mai 1693.
Peu après a été convenu que les vendeurs habiteront encore la maison jusqu’à la Saint-Michel de cette année sans payer de loyer, dans l’intervalle les acquéreurs ne pourront cependant pas être empêchés de construire pour leurs besoins sans préjudice au bail et les vendeurs devront régler ponctuellement les intérêts. Fait le même jour.
[signé] Daniel Eckstein, [marque de Sara Hoffmann] +, [signé] Hanß Jacob Ottris, [marque de Dorothée Farrenschon] df

Greffiers de la Chambre des Contrats

1701, Conseillers et XXI (1 R 184)

Après la mort du greffier Frédéric Wieger, les préposés en chef de la Chancellerie consultent le 10 décembre 1701 les archives pour savoir comment les précédents greffiers ont été nommés. Ils constatent que Louis Philippe Haussmann en 1671 et Frédéric Wieger en 1686 qui occupaient déjà d’autres fonctions ont été d’abord nommés à titre provisoire. Le poste de greffier à la Chambre des Contrats n’a jamais été confié à un substitut ni fait l’objet d’un appel à candidature. Ils estiment que François Reisseissen a seul les compétences nécessaires tant pour les contrats que pour les tutelles (1) il connaît parfaitement les règlements de la ville, (2) il a fait des études de droit, (3) il a donné toute satisfaction dans les fonctions qu’il a déjà occupées sans que personne ait motif de se plaindre, (4) il connaît la langue française et (5) a une belle écriture.
Quant à l’alternative, les préposés de la Chancellerie forment un corps. Le dernier nommé est le catholique Sibour, greffier aux affaires criminelles, de sorte que c’est le tour d’un luthérien et que rien ne s’oppose donc à la nomination du luthérien François Reisseissen. Le syndic royal rappelle que François Reisseissen a procédé avec une remarquable habileté lors de la passation d’un contrat entre le prince de Deux-ponts et les Treize. L’assemblée confirme François Reisseissen dans ses fonctions. Il prête serment le 9 janvier 1702.

Herr Ddus Franciscus Reißeißen würdt Zu Einem Contractuum Actuario Confirmirt. 353, 361. Requisita Necessaria Eines Contractuum Actuarii Vnd H. Ddus Franciscus Reiseissen possidiret. 355.
Wegen des Contractuum Actuarii Ist Niemahlen Eine Rubric erkant, Nach dießem wegen Vmbgekundiget worden. 357.
Herr Ddus Franciscus Reisseissen wurdt Von den Obern Cancelleÿ Herren Mhh. bester Maaßen recommendiert. 357.
das Collegium Cancellariæ wurdt in Sensu Concreto Nicht aber abstracto genommen und verstanden. 360.
Herr Dd. Reiseissen schwört auff seine Bestallung. 410.

(p. 353) Sambstags den 10.ten Decembris 1701. – Der herr Syndicus proponirt Nach deme es dem Lieben Gott gefallen wollen, weÿl. herrn Dd Friderich Wiegern gewesten Contractuum Actuarium aus dießer Welt ab vnd Zu sich Zu fordern, Mitthien aber seine gehabte Stelle Ledig vnd Vaccant worden, Alß währen die Obere Cantzleÿ herren Nach ihrer gewohnlichen Sorgfalt bedacht geweßen, wie In Zwischen Mann solche Stelle ersetzen, vnd wann Ein solches Depositum davon dem publico so viel gelegen ist, auffzutragen Währe, Weilen solcher Sitz Nicht Lange Lehr seÿe Muße Noch Könte, darmit Eine gantze Ehrsame Burgerschafft ahne ihren Contracten Vndt Verschreibungen Nicht gehindert werden müste, Ehe aber Sie Ein ander subjectum dahin Denominirten, hätten Sie die Protocolla Zuvor auffschlag. Laßen, Vnd auß denselbigen sich Referiren Laßen Vor dießem es beÿ dergleichen Gegebenheiten [p. 354] observirt worden seÿen Vndt weilen Sie dann befund. daß Nach seeligen abschied herrn Stößers in Anno 1671. herr Dd. Hausmann so dazu Mahlen Großer Rhats Schreiber wahre, Von der Cantzleÿ in die Contract stube prouisionaliter gesetzet, deßgleichen In Anno 1686. da Herr Dd. Hausmann Verschieden, H. Dd. Friedrich Wieger in die Contract stube auch gekommen, hätten Sie Keiner fernern Anstand gehabt, dergleichen Methodum Vor dießes Mahl auch zu observiren Vndt einfolglich Herrn Dd Francisco Reißeißen die prouisional Commission auf zu tragen, die Charge Eines Contractuum Actuarÿ Interims Weiße Vnd biß Mhhen Völlich wurd. Vber solche Charge disponirt haben Zu Versehen, besonders da Sie aus besagten Protocollis sich auch Vertragen Laßen, daß die Contract Stube Niemahlen Einem Substituto währe ehe Vertrauet word. welches dann auch Ursach gewest daß Hr. Rebhaan In Keine Consideration währe gezogen word. daß die obere Cantzleÿherren aber Vor andern auff herrn Dd. Franciscus Reiseissen Reflectiret, seÿe gewesen, daß Sie darvor gehalten, daß Er die Requisita Necessaria dazu haben, alß daß Er Nembl. (1) Mhherrn ordnungen in perfection Verstunde vnd wuße, (2) Ein Ddus Juris seÿe Vndt also die Rechten sattsahm wiße, (3) auch In währender seiner fonction als Ein in dero diensten gestand. Ihme alle satisfaction gegeben, dergestalten daß die geringste Klage wieder Ihne Niehmahlen gekommen, (4) die frantzösische Sprach auch Kundig Vnd (5) Ein schöne Vndt deutliche hande zu schreiben habe, Vber alles dießes auch befunden daß die Vogteÿ stube vnd die Jenige Geschäffte so darinn Zu Tractiret pflegen werd. Mitt den Contracten [p. 356] große Connex vnd Cohærentz Mitt Einander hätten, Kurtz, darvor gehalten, daß vnter allen officianten beÿ der Cantzleÿ so Zu dießer charge Könten Employirt Werden, Keiner sich befände welche dieße Requisita vnd schöne qualitäten beÿsammen besitze, als dießer H. Dds Franciscus Reisseissen.
Nach deme Nun Er beÿ die Zweÿ Monath solcher prouiosional function höchst ruhmlich, Vnd Mitt allen Contentement der Jenigen, die in solcher Zeit in der Contract Stuben Zu thun gehabt, Vorgestand. hätten die Obere Cantzleÿ herren darfür gehalt. daß es Nöthig seÿn werde, daß dieße Charge gäntzliche vndt Völlig solle wieder ersetzt Werd. derowegen Sie sich Vor Einigen Tagen Zusammen gethan, Vndt Von der Sache Vnter sich berathschlaget, ob Nembl. dießer Herr Dd Franciscus Reißeißen Mhhn Zue Confirmation Zu Recommendiren seÿn wurde, oder aber daß Sie Müsten ersuchet werd. Eine Rubric Zu erkennen ? Weilen Nun Sie befundten daß Niemahlen Einige Rubric währe Erkannt, Noch Viel weniger Umbgekündiget worden sich beÿ der Cantzleÿ einzuschreiben, welcher etwan Zu der Charge Eines Contractuum Actuarii Lust hätte, sondern Herrn Dd Hausmann, welcher auch dergestalten prouisionaliter Nach absterben seines herrn prædecessoris Von den Oberen Cantzleÿ herren in die Contract Stuben gesetzet worden ist, gleich auff der proposition Von Mhhen Confirmiret worden ist, so hätten Sie Umb desto weniger, auß ahngeregten Ursachen, die Er bereits oben die Ehre gehabt denselbigen Zu Referiren, ahnstand haben wollen, dießen herrn Ddum Franciscum Reißeißen Ihnen bester Maßen Zu Recommendiren, und deßen Völliche Confirmation Zu Einem Actuario in der Contract Stuben hohgeneigt Zu dero belieb. außstell. wollen. [p. 358]
Herr Stätt Meister Joham der ältere als Vorsitzender Ober Cantzleÿ herren sagt, Er hätte Zwahr wegen seiner bekannten Vnpäßlichkeit Nicht die Ehre gehabt den Obern Cantzleÿ herren, da Zum Ersten Mahl Von der provisional Ersetzung In Posess H. Reißeißens handen* beÿ zu wohnen, Nach deme aber solchen belieben wollen, Ihme Von dero Concluso part zu geben, hätte Er nicht anders gewust als solches auch belieben Zu Laßen, Weilen Nun dißer Hr Dd Reißeißen die Requisita Necessaria Zu solcher Charge als Contractuum Actuarius, völlich besitze, so wolle Er solchen Mhhen auch bestens Recommendren haben.
Herr Ammeister Wencker. Er seÿe Zu der Zeit als Hr. Dd. Reißeißen die prouisional Commission Von den Obern Cantzleÿ herren auffgetragen worden, Zwahr Nicht in der Statt sondern In dem herbst gewest, Es hätte aber demnach Herrn Syndico Regio belieben Wollen Ihme schrifftlichen Von dießer Sache nacher Baar bericht Zu geben. Er hätte dem Jenigen Waß derßelbige bereit Mhhh. proponiret hatt, Weiters Nichts beÿzusetzen als Nur zu erinnern, daß weilen herr Sibour der Letztere gewest so zu der Cantzleÿ gekommen, Vndt der Catholischen Religion zu gethan, Er Vermög der Alternative Ahnjetzo ahne Einem Von der lutherischen Religion seÿn wolle. Die Ubrige obere Cantzleÿ herren Secundiren den Vorsitzenden und herrn Syndici Vortrag.
Herr Syndicus sagt hirauff, Auff dieße Nun Mehro beschehene Proposition werde weiters Nichts Vbrig seÿn, ehe Vndt bevor Mhh. zu der würckl. Confirmation schreitten als Einig Vndt allein Zu Examiniren, ob Vermög Ihro Königl. Maÿst. gndst: Erkannte Alternative, dießen herr Ddus Franciscus Reißeißen, als der Lutherischen Religion Zu gethan, werde Zu confirmien seÿn od. Nicht ? [p. 360] Er seines Erachtens halte darfür daß gar Nicht Zu Zweifflen seÿe, daß solche Frage In affirmativam Zu Decidiren währe, ahngesehen der Herr Sibour, so Jüngsthien Von Mhh. Zu Einem Vergicht Schreiber erwehlet worden, der Letztere Von den officianten geweßen, So Zu der Cantzleÿ gekommen, vnd weilen derselbige dann wie bekant der Catholischen Religion zugethan ist, so werde es dann Vor dißes Mahl gantz den geringsten Anstand Nicht hab. daß H. Dd Franciscum Reiseissen Könte Confirmirt werd. weilen das Collegium Cancellaria Jederzeit in sensu Concreto vnd Nicht abstracto genommen worden ist, vnd künfftiger Zeit auch darmit alßo Continuirt werden Müße. Übrigens Könte Er Mghh. Nicht Verhalten Zu berichten, daß als Jüngsthien Ein Contractus Zwischen dem Printzen Von Zweÿbrucken vnd MGhh den XIII. In præsentia der hochansehnlichen herrn Deputirten Zu schließ. Vnd solcher Nachgehens Zu Papier Zu bringen wahr, daß H. Ddus Franciscum Reiseissen sich dergestalten darbeÿ signaliret habe, daß die hochansehnliche herrn Deputirte, sich Nicht allein darüber höchstens verwundert, sondern auch alle Satisfaction darob zu haben, bekennen Müßen, Worauß dann Verhoffentlich Zu genugen Erscheine, daß derßelbige die benöthigte Requisita Zu solcher Charge haben werde, weilen dießer Contract Von Importantz geweß. ist, Vnd deßwegen gar Nicht werde Können gezweiffelt werd. daß Er nicht Cum laude & applausum dießer fonction Vorstehen Vnd solche Versehen werde. Er wolle sonsten die Confirmation Mhh. Vberlaßen haben.
Erk. Wurdt herr Ddus Franciscus Reiseissen Zu einem Actuario in der Cotract Stuben gnd. Confirmiret vnd bestättiget.

(f° 410) Montags den 9. Januarÿ 1702 – (f° 410) Montags den 9. Januarÿ 1702
Herr Dd.s Franciscus Reiseissen Contractuum Actuarÿ schwört auff seine Bestallung.


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