Inventaire après décès


L’inventaire après décès commence par un intitulé où figurent les nom et qualité du défunt ainsi que ses héritiers. Suit la description des biens, par rubriques (meubles meublants, bijoux, argenterie, outils et ustensiles, vin et tonneaux, capitaux, biens fonds, remplacement, dettes actives et dettes passives, etc.) pour chaque catégorie : biens propres (unveränderte Nahrung) du défunt, biens propres du conjoint survivant, biens de la communauté (theilbare Nahrung). La minute conservée par le notaire se termine en général par un résumé, « série des rubriques du présent inventaire » (Series rubricarum hujus inventarii), qui récapitule les biens par catégorie et par rubrique ; les grosses remises aux parties se limitent à donner la somme à la fin de chaque rubrique. Les actes instrumentaires auxquels le notaire se réfère pour procéder au partage (contrat de mariage, testament et autres conventions) figurent en annexe de la minute et suivent l’intitulé de la grosse.
L’inventaire est dressé en allemand, parfois en français quand les parties sont de langue française.
L’inventaire donne, à la rubrique qui traite de la maison, l’origine de la propriété en mentionnant les actes conservés par les propriétaires ainsi que d’autres déjà cités dans des inventaires antérieurs. La description est en général accompagnée d’une estimation (Abschatzung) dressée par les experts jurés de la ville (Werkmeister, chefs de chantier) ; comme son modèle est identique pour toutes les maisons, elle permet de comparer la valeur de différents bâtiments.

Principales rubriques dont l’ordre est fixé par la tradition.
Series rubricarum hujus Inventarÿ : Récapitulation du présent inventaire

  • Hausrath : meubles meublants
  • Werckzeug zum Kieffer handwerck : outils servant au métier de tonnelier
  • Wein und leerer Faß : vins et tonneaux vides
  • Silber und dergleichen geschmeid : argenterie
  • goldene Ringe und dergleichen geschmeid : bagues et bijoux en or
  • Baarschafft : argent comptant
  • Pfenningzinß hauptgüter : capitaux portant rente
  • Eigenthum ane einer Behaußung : propriété d’une maison
  • Schulden in die Nahrung zugeltend (activ schulden) : dettes actives
  • Ergäntzung : remplacement des biens propres
  • Summa summarum : total général
  • Schulden aus der Nahrung zu bezahlend (passiv schulden) : dettes passives
  • Beschluß summ : somme finale
  • Stall summ : somme taillable

On trouve le cas échéant des rubriques complémentaires, par exemple

  • Haussteuren : présents de noces (inventaires d’apports)
  • Pferd : cheval
  • Heu, haber und stroh : foin, avoine et paille
  • Kutschen und Chaisen : voitures et chaises
  • Brennholtz und Kohlen : bois de chauffage et charbons
  • Gülthen von liegenden güthern : rentes assises sur des biens fonds, biens rentiers

Quelques exemples

Inventaire n° 1217 par Me Stoeber du 23 novembre 1761 (ADBR 6 E 41, 1183), biens délaissés par feu Jacques von Boersch le vieux fils de Jean, jardinier au faubourg de Pierre : intitulé (page 1), part de maison (page 16), début de la série des rubriques (Abzug gegenwärtigen Inventarÿ)

Me Stoeber (6 E 41, 1183) acte 1217, intituléMe Stoeber (6 E 41, 1183) acte 1217, maisonMe Stoeber (6 E 41, 1183) acte 1217, série des rubriques

Exemple d’estimation

Inventaire n° 734 par Me Lichtenberger du 5 mai 1757 (ADBR 6 E 41, 332), biens délaissés par feue Marie Richarde Bass née Kuntz femme de Jean Roch Bass. L’estimation est signée par Michel Erlacher, Werner et Sébastien Huber.

Me Lichtenberger (6 E 41, 332) acte 754, estimation

Autre image et estimation traduite, acte de 1735, maison place Saint-Etienne (VI 26)

Les experts remettent l’estimation au notaire juré qui peut ainsi établir la valeur de l’immeuble. Il cite la date de l’estimation et les experts qui y ont procédé et il conserve en général la pièce en annexe. L’original se trouve soit rangé à la page où la maison est décrite, soit attaché par un point de cire, soit plié et glissé dans le fil de couture, soit joint à un dossier qui rassemble des pièces annexes. Certains notaires ne semblent pas avoir conservé d’annexes et certaines annexes ont par la suite été retirées. On citera par exemple les actes du notaire Fické qui avait attaché par un point de cire rouge les estimations qui ont été retirées par la suite.
Les parties pouvaient demander que le Magistrat les dispense de faire procéder à une nouvelle estimation s’il en existait une récente, par exemple à l’occasion d’un inventaire, en arguant qu’on n’avait fait aucun changement notable à la maison et que sa valeur aurait même baissé par vétusté.

Exemple d’acte en français

Inventaire n° 372 par Me Ellès du 3 août 1767 (ADBR 6 E 41, 1334), biens délaissés par Dame Marie Anne Piccard née Jusserant Dorival veuve de feu Sieur Jean Thiebault Piccard ancien assesseur au Grand Sénat et maître boulanger françois

Me Elles (6 E 41, 1334) acte 372, intitulé


Les Maisons de Strasbourg sont présentées à l’aide de Word Press. Elles sont hébergées par Free-H.