L’inventaire après décès d’un conjoint comprend trois parties : les biens de la communauté, les biens propres au défunt et ceux propres au survivant, celui d’un veuf ou d’un célibataire n’en comprend qu’une seule. Il se termine par la somme taillable qui permet au bureau de la Taille de vérifier la situation fiscale et d’ordonner le cas échéant un redressement si la fortune constatée par l’inventaire est supérieure à la fortune déclarée.

Inventaire des biens de Léonard Larché, dressé par Mathias Koch en 1742
(archives départementales, cote 6 E 41, 473, acte n° 207)

L’inventaire après décès commence par un intitulé où figurent les nom et qualité du défunt, la date de sa mort, les déclarants qui montrent les objets à inventorier après avoir prêté serment, le nom du commissaire priseur assermenté (geschworner Käuffler) par la Ville.
Suit la dénomination des héritiers si elle ne figure pas déjà dans l’intitulé lui-même.
A la requête du notaire, les déclarants produisent les éventuels actes qui déterminent les masses à inventorier : contrat de mariage, testaments ou codicilles, donations.

Suite à l’intitulé, l’inventaire décrit les biens de la communauté (theilbare Nahrung, littéralement biens partageables, suivant la coutume ou le contrat de mariage) en commençant par les meubles meublants, en général la menuiserie. Si les objets à inventorier sont nombreux, ils sont énumérés selon les pièces dans lesquelles ils se trouvent, des combles jusqu’à la cave. Suivent les autres meubles meublants (literie, chaudronnerie, etc.) puis les objets en argent, les objets en or, les créances, les capitaux portant rente, les biens immeubles (maisons, biens ruraux), les dettes actives et les dettes passives. D’autres rubriques coutumières s’y ajoutent le cas échéant.
Les biens propres (unveränderte Nahrung, littéralement biens inaliénables) sont inventoriés en se référant au contrat de mariage, à l’inventaire des apports ou aux registres de partage des successions recueillies pendant la communauté, à la fois pour le conjoint survivant et pour le défunt.
La minute se termine par un résumé, « série des rubriques du présent inventaire » (Series rubricarum hujus inventarii), qui récapitule les biens par catégorie et par rubrique. Le résumé permet de déterminer les biens du survivant et les des biens des héritiers, chaque masse comprenant une part de la communauté (un tiers à la femme et deux tiers au mari par défaut selon la coutume), les biens propres et le préciput coutumier. La somme taillable est ensuite calculée en additionnant les biens qui reviennent au survivant et ceux qui reviennent aux héritiers – voir le résumé de l’inventaire des biens de Léonard Larché, dressé par Mathias Koch en 1742.

Calcul de la conclusion finale (inventaire Larché)

Sont annexés à la minute les actes instrumentaires auxquels le notaire se réfère (contrat de mariage, testament et autres conventions) s’ils ne sont pas copiés, ainsi que le billet d’estimation de la maison, rédigé par les experts de la Ville. Certains fonds conservent en outre les pièces justificatives des dettes actives et des dettes passives (mémoires d’ouvriers).
On trouve parfois un Etat sommaire des biens dressé ultérieurement. Les montants minimaux portés dans l’inventaire sont augmentés d’une certaine somme selon les rubriques pour correspondre au prix réel : les habits estimés 48 livres sont augmentés de moitié, c’est-à-dire de 24 livres.
Les grosses (exemplaires remis aux parties) comprennent une copie des actes instrumentaires après l’intitulé. Le résumé n’y figure jamais. Certaines des grosses conservées portent un visa de la chambre des tutelles (à laquelle est soumise un contrat qui détermine les conditions dans lesquelles les héritiers sont entretenus jusqu’à leur majorité) ou de la chambre de la Taille (pour vérification fiscale).

Principales rubriques dont l’ordre est fixé par la tradition.
Series rubricarum hujus Inventarÿ : Récapitulation du présent inventaire

• Hausrath : meubles meublants, répartis par nature : menuiserie (Holtz und Schreinwerck), literie (Federwerck), tissus (Sergenwerck), objets en laiton, en cuivre, en fer (Mößin, Kupffer, und Eißerin Geschirr)
• Werckzeug zum Kieffer handwerck : outils servant au métier de tonnelier
• Wein und leerer Faß : vins et tonneaux vides
• Silber und dergleichen geschmeid : argenterie
• goldene Ringe und dergleichen geschmeid : bagues et bijoux en or
• Baarschafft : argent comptant
• Pfenningzinß hauptgüter : capitaux portant rente
• Eigenthum ane einer Behaußung : propriété d’une maison
• Schulden in die Nahrung zugeltend (activ schulden) : dettes actives
• Ergäntzung : remplacement des biens propres
• Summa summarum : total général
• Schulden aus der Nahrung zu bezahlend (passiv schulden) : dettes passives
• Beschluß summ : somme finale
• Stall summ : somme taillable

On trouve le cas échéant des rubriques complémentaires, par exemple

• Haussteuren : présents de noces (inventaires d’apports)
• Pferd : cheval
• Heu, haber und stroh : foin, avoine et paille
• Kutschen und Chaisen : voitures et chaises
• Brennholtz und Kohlen : bois de chauffage et charbon
• Gülthen von liegenden güthern : rentes assises sur des biens fonds, biens rentiers

Quelques exemples

Inventaire n° 1217 par Me Stoeber du 23 novembre 1761 (ADBR, cote 6 E 41, 1183), biens délaissés par feu Jacques von Bœrsch le vieux fils de Jean, jardinier au faubourg de Pierre : intitulé (page 1), part de maison (page 16), début de la série des rubriques (Abzug gegenwärtigen Inventarÿ)

Exemple d’estimation

Inventaire n° 734 par Me Lichtenberger du 5 mai 1757 (ADBR, cote 6 E 41, 332), biens délaissés par feue Marie Richarde Bass née Kuntz femme de Jean Roch Bass. L’estimation est signée par Michel Erlacher, Werner et Sébastien Huber.

Autre image et estimation traduite, acte de 1735, maison place Saint-Etienne (VI 26)

Les experts remettent l’estimation au notaire juré qui peut ainsi établir la valeur de l’immeuble. Il cite la date de l’estimation et les experts qui y ont procédé et il conserve en général la pièce en annexe. L’original se trouve soit rangé à la page où la maison est décrite, soit attaché par un point de cire, soit plié et glissé dans le fil de couture, soit joint à un dossier qui rassemble des pièces annexes. Il arrive que certaines annexes aient été retirées ultérieurement, comme les estimations que le notaire Fické avait attaché par un point de cire rouge et qui ont été détachées par la suite.
Les parties pouvaient demander que le Magistrat les dispense de faire procéder à une nouvelle estimation s’il en existait une récente, par exemple à l’occasion d’un inventaire, en arguant qu’on n’avait fait aucun changement notable à la maison et que sa valeur aurait même baissé par vétusté.

Exemple d’acte en français

Inventaire n° 372 par Me Ellès du 3 août 1767 (ADBR, cote 6 E 41, 1334), biens délaissés par Dame Marie Anne Piccard née Jusserant Dorival veuve de feu Sieur Jean Thiebault Piccard ancien assesseur au Grand Sénat et maître boulanger françois