Directeurs fonciers (Bauherren)


Les Directeurs fonciers (Bauherren), souvent appelés directeurs du bâtiment, sont chargés

  • de surveiller et d’inspecter les biens-fonds de la Ville (bâtiments publics et communaux en général : terres, routes, canaux, ponts, puits, etc.)
  • d’inspecter les constructions privées,
  • de fixer les cens (loyers) que perçoivent les Trois de la Tour aux Deniers (Pfennigthurn, siège de la gestion financière).

On a conservé les procès-verbaux des Directeurs fonciers (directeurs fonciers et des Trois de la Tour aux Deniers (Bauherren und Dreier des Pfenningthurns, 1584-1793, Arch. mun., cotes VII 1300 à 1424). On y trouve mention de toute affaire qui ressortit aux communaux (occupation de l’espace public : étaux de marché, encorbellements des maisons, entrepôts de sable ou de bois) ou aux dépenses municipales (nomination ou révocation de préposés, entretien des bâtiments publics). Il arrive souvent que leur autorisation soit nécessaire pour construire une maison si le maçon occupe la voie publique ou si le nouveau bâtiment change les empiètements sur le communal (ajout ou suppression d’une avance). A la fin du XVIII° siècle, toute demande de peindre la maison est soumise à leur autorisation préalable. Leurs décisions sont citées dans les Registres des communaux (Allmendbücher) dans la mesure où elles modifient les sommes à percevoir.


Dates de construction aux XVII° et XVIII° siècles

Comme il n’existe pas de permis de construire à cette époque, ce sont des documents occasionnels qui donnent la date où un bâtiment a été construit ou transformé : les obligations (fonds de la Chambre des Contrats, cote KS), les registres des Directeurs fonciers (série VII, cotes 1300 à 1724) et ceux des Loyers communaux (série VII, cotes 1426 et suivantes), les registres de la Tribu des Maçons (série XI) et les fonds notariaux. Tous les fonds cités sont conservés aux Archives de la Ville (AVCUS) sauf les fonds notariaux dont une partie se trouve aux Archives départementales (cotes 6 E 41 pour l’Ancien Régime et 7 E 57 pour le notariat moderne), les Archives de la Ville conservant une partie du notariat ancien (cotes NOT).

Il arrive que le propriétaire emprunte de l’argent pour couvrir les frais de construction et que l’obligation qu’il passe à la Chambre des Contrats mentionne que les sommes empruntées sont destinées à la nouvelle bâtisse. L’emprunt est alors garanti sur le bâtiment qu’on vient de construire ou qu’on va construire. L’obligation passée par l’orfèvre Vincent Marie Tounquet en 1766 est par exemple la seule source qui permette de dater précisément la maison au numéro 9 de la rue de la Haute-Montée.

Les Directeurs fonciers (Bauherren) doivent donner leur autorisation si la nouvelle construction empiète sur le communal. L’autorisation est accordée moyennant un droit, soit annuel soit entièrement payé suite à l’autorisation. Ce sont alors les registres des Directeurs fonciers qui donnent la date de construction. Les Directeurs fonciers autorisent par exemple en 1739 le marchand Claude Tourni à établir une avance, en l’occurrence un balcon, à sa maison actuellement numéro 21 du Vieux-Marché-aux-Poissons.

Un bâtiment soumis à un droit annuel est inscrit dans les Registres des loyers communaux (Allmendzinßbücher). A l’ouverture de l’article, le greffier cite le registre où les Directeurs fonciers ont délivré leur autorisation. Les Registres des Communaux n’apprennent donc rien de plus que les registres des Directeurs fonciers quand on crée une nouvelle taxe. Il en va autrement quand une rente s’éteint parce que le propriétaire transforme son bâtiment : les Registres des loyers communaux indiquent alors la date où la rente cesse d’être perçue et la raison. Si on sait par ailleurs que le bâtiment a été reconstruit à l’époque en question, on apprend ainsi la date où le propriétaire a transformé la façade. Jean Michel Barthel demande en 1767 que les Directeurs fonciers diminuent sa rente foncière parce qu’il a l’intention de supprimer un auvent et deux soupiraux à sa maison au numéro 14 du Vieux-Marché-aux-Poissons, le Registre des loyers communaux confirme que la suppression et donc la transformation a bien eu lieu. Les changements de la façade ne permettent cependant pas de conclure que le bâtiment a été reconstruit de fond en comble.

Dernière source notable, les registres de la Tribu des Maçons qui apprennent parfois qu’une maison est en construction en cas de litige. Si ces documents mentionnent bien le propriétaire, ils n’indiquent cependant pas toujours où se trouve la maison ; on doit donc recouper ces éléments avec d’autres et notamment savoir quelle(s) maison(s) possédait un propriétaire à la date en question.

Pour conclure qu’un bâtiment est entièrement nouveau à partir des documents d’archives, il faut une mention explicite qu’on peut trouver soit lors d’une obligation soit plus rarement dans un inventaire dressé par un notaire (inventaire après décès, inventaire des biens suite à un surendettement). On apprend ainsi que la maison au n° 61 des Grandes Arcades qui appartenait au marchand de soie Jean Jacques Botzon a été beaucoup transformée entre les deux inventaires de 1763 et de 1771 pour expliquer que sa valeur estimée par les experts est passée de 2 500 à 8 000 livres. Il existe aussi quelques rares contrats de construction entre un maître maçon et un propriétaire.

Les registres des Directeurs fonciers et les Registres des loyers communaux sont la meilleure source d’information si le bâtiment doit une rente à la Ville, ce qui est loin d’être le cas général. Selon les époques, les obligations indiquent l’usage des sommes empruntées. L’aspect du bâtiment lui-même permet de le dater approximativement. Les documents écrits apportent des précisions en donnant une année de construction et le cas échéant le maître d’œuvre, c’est-à-dire le maître maçon qui fait office d’architecte. L’aspect du bâtiment confirme que le bâtiment n’a pas été entièrement reconstruit depuis cette date.

Les registres des Directeurs fonciers se terminent en 1793 et les Registres des Communaux en 1802. Dans les dernières années, les informations qu’ils donnent sont plus sommaires qu’auparavant. Le XIX° siècle est la période qui a conservé le moins de documents sur les maisons : il faut attendre l’ouverture du cadastre au début des années 1840 puis les dossiers de la Police du Bâtiment vers 1870 pour trouver une trace administrative des constructions. Il est néanmoins souvent possible de dater une nouvelle maison construite sur un terrain à l’extérieur des remparts au XIX° siècle (Neudorf, Kœnigshoffen) avant l’ouverture du cadastre du moment que l’achat du terrain est suivi d’une obligation destinée à couvrir les frais de construction.


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